CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt du 29 mars 2006

Composition

M. Pascal Langone, président; MM. Pierre Allenbach et Jean-Claude Favre, assesseurs ; Mme Nathalie Neuschwander, greffière.

Recourante

A.X.________, à 1.********, représentée par Me Georges REYMOND, avocat, à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne

Objet	Art. 7 LSEE ; mariage abusif
	Recours A.X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 6 septembre 2005 refusant de renouveler son autorisation de séjour

Vu les faits suivants

A. A.X.________, née A.Y.________ en 2.********, ressortissante marocaine, a obtenu durant l’année 2001 diverses autorisations de séjour de courte durée pour exercer l’activité de danseuse de cabaret. Le 5 février 2002, elle s’est mariée avec un citoyen suisse. Elle a reçu de ce fait une autorisation de séjour pour vivre auprès de son époux. Les époux, qui n’ont pas eu d’enfants ensemble, n’ont apparemment jamais fait ménage commun. Le 22 août 2003, le mari a informé le Juge d’instruction de 1.******** qu’il avait conclu un mariage blanc. Le 6 janvier 2004, il a introduit une action en nullité de mariage, subsidiairement en divorce.

B. Par décision du 6 septembre 2005, le Service de la population du canton de Vaud (SPOP) a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de A.X.________ et lui a imparti un délai d’un mois pour quitter le territoire cantonal, au motif que celle-ci invoquait de manière abusive un mariage vidé de toute substance uniquement dans le but de rester en Suisse.

C. Le 27 septembre 2005, A.X.________ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif contre cette décision, dont elle demande la réforme en ce sens qu’une autorisation de séjour lui est octroyée ; subsidiairement elle conclut à ce que le dossier soit renvoyé au SPOP pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

D. Par décision incidente du 5 octobre 2005 du juge instructeur, la recourante a été autorisée à poursuivre son séjour dans le canton de Vaud jusqu’à droit connu sur la procédure de recours.

E. Dans ses déterminations du 9 novembre 2005, le SPOP a conclu au rejet du recours.

F. Dans son mémoire complémentaire du 20 décembre 2005, la recourante confirme ses conclusions. Par jugement rendu par le Président du Tribunal civil de 1.********le 8 décembre 2005 (devenu définitif et exécutoire le 5 janvier 2006), le divorce des époux A.X.________ a a été prononcé.

G. Le 23 décembre 2005, le SPOP a déposé ses observations.

A la suite du départ à la retraite du juge Jean-Claude de Haller, le dossier de la cause a été attribué au juge soussigné.

Considérant en droit

1. Ayant été mariée moins de cinq ans avec un Suisse, la recourante ne peut se prévaloir de l’art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour, ni pour prétendre à une autorisation d’établissement. Elle ne peut pas non plus invoquer une disposition d’un traité international lui octroyant un tel droit. Statuant librement dans le cadre de l’art. 4 LSEE, le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour du recourant. Ce faisant, le SPOP n’a ni violé le droit fédéral ni commis un excès ou un abus de son très large pouvoir d’appréciation.

2. En l’occurrence, il ressort du dossier que la recourante, qui ne vit en Suisse que depuis quatre ans environ, a épousé un citoyen suisse, d’avec lequel elle a divorcé après une vie commune extrêmement brève, si tant est qu’elle ait jamais existé. Aucun enfant n’est issu de cette union. Tout porte à croire que la recourante n’a épousé un ressortissant suisse que dans le but de pouvoir rester en Suisse et non pour créer une véritable communauté conjugale. Son intégration socioprofessionnelle ne saurait être considérée comme particulièrement réussie. Sa situation financière n’est pas saine et son comportement en Suisse n’est pas exempt de tout reproche. La recourante, qui ne maîtrise pas le français, ne dispose pas de qualifications professionnelles particulières et a connu des périodes d‘inactivité et de chômage avant de débuter une activité professionnelle au mois d’août 2004. Enfin, force est de constater que ses attaches familiales et culturelles prépondérantes ne se trouvent pas en Suisse mais dans son pays d’origine, où vit notamment sa fille.

Certes, la recourante dit avoir rencontré une personne étrangère au bénéfice d’une autorisation d’établissement en Suisse. Elle prétend qu’elle a intention d’épouser son ami, dès que celui-ci aura divorcé. Or, en l’absence d’indices concrets d’un mariage sérieusement voulu et imminent, la recourante ne peut pas se prévaloir de cette circonstance pour rester en Suisse, d’autant moins qu’elle aura la possibilité de solliciter en temps utile, si les intentions de se remarier devaient se concrétiser, un visa d’entrée en Suisse en vue de la conclusion du mariage.

3. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté avec suite de frais à la charge de la recourante, qui n’a pas droit à l’allocation de dépens.

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision du SPOP du 6 septembre 2005 est confirmée.

III. Un délai au 28 avril 2005 est imparti à la recourante A.X._________, née A.Y.________ en 2.********, pour quitter le territoire vaudois.

IV. Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante, cette somme étant compensée avec le dépôt de garantie déjà versé.

V. Il n’est pas alloué de dépens.

dl/Lausanne, le 29 mars 2006

Le président: La greffière :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint et à l’ODM