CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt du 16 octobre 2006

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; MM. Guy Dutoit et Jean-Daniel Henchoz, assesseurs; Mme Christiane Schaffer, greffière.

Recourant

X._____________________, à 1.***************, représenté par Me Jean-Pierre MOSER, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne

Objet	Refus de renouveler
	Recours X._____________________ et Y._________________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 9 janvier 2006 refusant de renouveler l'autorisation de séjour, subsidiairement de transformer l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement de X._____________________

Vu les faits suivants

A. X._____________________, ressortissant algérien né le 27 mai 1978, a requis en mars 1999 du canton de Zurich un visa pour études, relatif à un cours d'allemand destiné à préparer son entrée à l'EPFZ. Par décision du 6 avril 1999, le canton de Zurich a refusé l'autorisation requise pour des motifs liés au programme d'études.

B. Le 18 octobre 1999, X._____________________ a annoncé son arrivée dans le canton de Vaud. Le 3 décembre 1999, il a épousé à ***************** Y._________________, ressortissante suisse née le 6 mai 1967, et s'est établi avec elle dans l'appartement qu'elle occupait à 1.***************. Le 22 décembre 1999, l'épouse a été incarcérée à *****************, pour purger une peine notamment liée à sa toxicomanie.

Entendu le 22 mars 2000, X._____________________ a déclaré avoir rencontré sa future épouse en janvier 1999 dans un établissement public à Lausanne. Dès le 18 septembre 1999, celle-ci l'avait invitée à plusieurs reprises chez elle. Il lui rendait régulièrement visite en prison, une fois par semaine.

Le 19 juin 2000, X._____________________ a obtenu une autorisation de séjour pour vivre auprès de son épouse.

C. Le 2 novembre 2000, l'épouse a adressé au Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois une requête d'extrême urgence à l'encontre de son conjoint, concluant notamment à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées et à ce que l'époux verse une contribution d'entretien. La requête a été agréée le 6 novembre suivant. Les époux ont ensuite été entendus par le tribunal le 6 décembre 2000. Le 10 janvier 2001, le tribunal a rendu un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale les autorisant à vivre séparés jusqu'au 30 juin 2001 et astreignant le conjoint à verser une contribution d'entretien. Il a considéré notamment que les époux avaient déclaré vouloir vivre séparés pendant quelque temps.

D. Entendu par la police cantonale le 21 janvier 2001, le recourant a expliqué la séparation par des problèmes financiers et par le passé de toxicomane de son épouse. Il a déclaré qu'il entretenait toujours une bonne relation avec son épouse, dont il était amoureux, et qu'il entendait faire tout son possible pour sauver son mariage.

Egalement entendue le 26 janvier 2001, l'épouse a indiqué que les conjoints avaient repris la vie commune à sa sortie de prison, au début mai 2000. Un mois plus tard, l'intéressé avait quitté le domicile du jour au lendemain, sans donner d'explication. Elle ne l'avait revu que lorsqu'il venait chercher son courrier, une fois par semaine. Elle avait la nette impression d'avoir été manipulée par l'époux qui voulait obtenir une autorisation de séjour.

E. L'intéressé a été admis le 2 mai 2001 par l'Ecole technique de 2.*************** en classe de formation professionnelle accélérée, 1^ère année, section informatique, pour la rentrée 2001-2002. Le 1^er septembre 2001, il s'est ainsi installé à 2.***************. Le 27 juin 2002, le Centre professionnel du Nord Vaudois l'a informé que les notes obtenues à la fin de son année de stage ne lui avait pas permis de réussir sa formation en une année. Le 16 juillet 2002, l'Ecole d'ingénieurs du canton de Vaud, à Yverdon-les-Bains, lui a signifié que l'échec de sa formation à 2.*************** empêchait son admission. X._____________________ s'est alors inscrit à l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg, dès le 21 octobre 2002, pour suivre une formation d'ingénieur de six semestres. En novembre 2002, il a déménagé dans le canton de Fribourg, où il a présenté le 8 novembre 2002 une demande de changement de canton.

F. Entre-temps, par mesures protectrices de l'union conjugale du 15 octobre 2001, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a autorisé les époux à poursuivre leur séparation jusqu'en juin 2002, plus aucune contribution n'étant mise à la charge de l'époux.

G. Le 20 novembre 2002, Y._________________ a confirmé à la police des étrangers de Fribourg que son époux y avait déménagé pour effectuer des études, en précisant: "Nous nous voyons régulièrement, les choses se passent bien et il n'est pas du tout question d'envisager un divorce dans le futur. Et pour ce qui est de nous remettre ensemble, l'avenir nous le dira". Les autorités fribourgeoises envisageant de rejeter sa demande précitée du 8 novembre 2002, l'intéressé a déclaré le 7 décembre 2002 qu'il retournait dans le canton de Vaud en gardant "une petite résidence" à Fribourg. Par bail signé le 18 mars 2003, X._____________________ a loué une chambre à ***************, dans un foyer d'étudiant, dès le 1^er avril 2003.

Par avis du 5 mai 2003, le Contrôle des habitants de 1.*************** a indiqué que l'intéressé n'avait pas repris domicile chez son épouse, dont il était séparé depuis le 15 décembre 2000; celle-ci ne voulait absolument pas le reprendre chez elle, s'étant bien rendue compte de "l'arnaque au mariage blanc" dont elle avait été victime. Par attestation du 20 juin 2003 adressée au SPOP, l'épouse a déclaré: "mon mari (...) n'est pas revenu habiter chez moi, malgré ses dires à la police des étrangers de Fribourg. Je confirme par la présente ne pas vouloir qu'il revienne vivre auprès de moi."

Entendue le 6 février 2004 par la police cantonale, l'épouse a exposé que les conjoints avaient fait ménage commun de mai à décembre 2000 à 1.***************. L'époux avait repris domicile légal à 1.*************** depuis le 15 décembre 2003. Il la visitait trois à quatre fois par semaine et elle avait l'intention de reprendre la vie commune.

Egalement entendu le 10 février 2004, l'intéressé a confirmé qu'il suivait des cours d'ingénieur en électronique à l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg, vivait dans un foyer à **************** mais avait déposé ses papiers à 1.*************** depuis le 15 décembre 2003. Les époux avaient en effet décidé de se remettre progressivement ensemble. Actuellement, il rentrait deux à trois fois par semaine au domicile conjugal. Il lui arrivait de dormir chez son épouse, certaines fois avec elle. Travaillant à temps partiel depuis décembre 2003 au 3.*************** d'Yverdon-les-Bains et étudiant à Fribourg, il ne lui était pas possible de vivre au quotidien à 1.***************. Il précisait que la vie commune avait duré un an. Son objectif était de terminer ses études et de repartir sur de bonnes bases afin de fonder une famille avec son épouse.

Interpellé par le SPOP, le Contrôle des habitants de 1.*************** a indiqué le 16 mars 2004 ce qui suit: "Visiblement cette personne triche et a mis ses papiers chez son épouse uniquement pour le renouvellement de son permis de séjour. En effet, il a fait un changement d'adresse à la poste de 1.***************, le 4 mars 2004 (...)".

Selon un rapport de police du 25 novembre 2004, l'enquête de voisinage opérée à 1.*************** avait permis d'établir que l'intéressé ne dormait pas dans l'appartement de son épouse et qu'il n'avait jamais été vu dans l'immeuble en cause.

H. Le 6 décembre 2004, le SPOP a informé l'intéressé qu'il avait l'intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour.

Par l'intermédiaire de son mandataire, X._____________________ a répondu le 31 janvier 2005 que les difficultés conjugales avaient commencé lorsqu'il avait décidé de faire des études à Fribourg, études précédées par un stage d'une année à l'Ecole technique de 2.***************, son salaire s'en trouvant diminué. Il a expliqué avoir échoué à Fribourg aux examens de première année 2002-2003, avoir recommencé et suivre désormais le 3^ème semestre. Les époux s'étaient réconciliés en tout cas dans le sens où ils avaient repris une vie commune relativement limitée compte tenu des études et du travail de l'intéressé. X._____________________ se référait à cet égard à une lettre de son épouse du 18 juin 2003 (alors absente du dossier). Actuellement, il résidait avec elle dans la mesure du possible (week-ends, temps libre...), en fonction de son travail et de ses études. La vie conjugale était "complète relations sexuelles comprises". Il n'y avait ainsi pas de séparation et les conjoints entendaient reprendre la vie commune dès qu'il décrocherait son diplôme.

Selon une attestation de la Commune de 1.*************** du 2 février 2005, l'intéressé "n'habite visiblement plus à sa résidence secondaire et nous ne l'avons pas vu à 1.***************. Ceci fait visiblement suite à la notification du 6 décembre 2004." Etait annexé le courrier adressé le 25 janvier 2005 à l'adresse de l'intéressé à *************** et revenu en retour avec la mention "le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée". Interpellé à ce sujet, l'intéressé s'est référé le 10 mars 2005 à une attestation d'établissement de la Commune de 1.*************** du même jour, laquelle indique comme résidence secondaire ******************* à Fribourg.

I. Le 17 novembre 2005, le SPOP a derechef informé l'intéressé de son intention de refuser de renouveler son autorisation de séjour.

Par décision du 9 janvier 2006, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X._____________________, subsidiairement de transformer cette autorisation en permis d'établissement. Il a considéré principalement que le couple s'était séparé le 6 décembre 2000, que l'intéressé avait pris domicile légal auprès de l'épouse alors qu'il vivait en résidence secondaire à Fribourg et qu'aucune reprise de la vie commune n'était intervenue. Le mariage était ainsi vidé de toute substance. En outre, l'intéressé n'avait pas d'attache particulière en Suisse et ne faisait pas état de qualifications professionnelles particulières.

J. Le 31 janvier 2006, l'intéressé et son épouse ont recouru contre la décision précitée par l'intermédiaire de Me Jean-Pierre Moser, concluant principalement à l'octroi d'une autorisation d'établissement, subsidiairement à la prolongation de l'autorisation de séjour. Réitérant les arguments présentés par l'époux le 31 janvier 2005, ils ajoutaient que leur style d'existence avait détérioré une vie conjugale qui ne satisfaisait pas entièrement l'épouse, qui ressentait durement les moments de solitude. Ils annexaient une télécopie du 26 décembre 2005 d'une lettre de l'épouse du 23 décembre précédent mentionnant le SPOP comme destinataire, selon laquelle les études de l'époux à Fribourg la semaine (où il habitait depuis trois ans à l'adresse ****************), et son travail à Yverdon le week-end l'empêchaient de venir souvent à 1.***************; toujours à teneur de cette lettre, toutefois "rien ne nous empêche de faire ou d'organiser des choses ensemble. Mon mari vient à la maison dans la mesure du possible (temps libre, jours fériés, vacances, etc.)."

Par décision incidente des 10 février et 11 mai 2006, l'effet suspensif a été accordé au recours.

Selon une lettre du 27 février 2006, l'épouse a indiqué notamment: "je me retrouve souvent toute seule face à des questions pour lesquelles la plupart du temps je n'ai pas de réponse, par exemple comment sauver notre mariage car malgré tout j'aime toujours mon mari (...) et comment faire pour ne pas replonger dans des problèmes de divorce et de drogue comme je l'ai connu dans mon passé, et ma vie est beaucoup améliorée de ce côté depuis que j'ai connu mon mari. Pour me sortir de ce brouillard et trouver des réponses à toutes ces questions, j'ai fait appel à une assistance judiciaire, pour trouver des solutions sans casser notre couple."

Le 17 mars 2006, le recourant a indiqué qu'il fréquentait le quatrième semestre de ses études.

Dans ses déterminations du 19 avril 2006, le SPOP a conclu au rejet du recours. Il a relevé que les époux étaient séparés depuis décembre 2000 environ, soit depuis cinq ans. Même si le recourant avait voulu entretenir l'illusion d'une vie commune en (re)déposant ses papiers à 1.***************, la police avait pu établir qu'il n'avait plus été vu dans l'immeuble où résidait son épouse et qu'en réalité il habitait dans le canton de Fribourg où il suivait des études. En outre, il n'était pas démontré qu'il existerait un espoir de reprise d'une vie commune réelle. Le mariage était ainsi manifestement vidé de toute substance depuis longtemps. Enfin, l'intéressé n'avait pas d'attaches particulières en Suisse et, selon les informations du SPOP, sa famille vivait à l'étranger.

Le 22 mai 2006, l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg a indiqué que l'intéressé avait subi un échec partiel au terme de l'année académique 2004-2005. Il répétait actuellement une partie des cours de la 2^ème année et suivait partiellement les cours de 3^ème année.

Le 19 juin 2006, le recourant a déposé ses observations complémentaires. Il a contesté les résultats de l'enquête de voisinage et a relevé qu'il rentrait entre 19 h. 30 et 21 h., de sorte qu'il existait peu de chances qu'il puisse rencontrer des voisins dans l'escalier. Il a produit notamment la lettre précitée de l'épouse du 18 juin 2003, absente du dossier et prétendument adressée à la "police des étrangers". Selon cette lettre, en substance, les époux avaient décidé d'essayer de sauver leur mariage et de "remettre leur adresse ensemble", l'intéressé gardant sa chambre à Fribourg afin de poursuivre ses études (à ******************); il viendrait le week-end dès qu'il le pourrait dans le but de "se reconstruire".

Le 29 juin 2006, Me Jean-Pierre Moser a informé le Tribunal qu'il n'était plus consulté par l'épouse.

Sur interpellation de la juge instructeur, Me Jean-Yves Schmidhauser a indiqué avoir été nommé d'office pour le compte de l'épouse dans le cadre d'une procédure en divorce que celle-ci allait intenter prochainement. Par ailleurs, il retirait formellement le recours en tant qu'il concernait sa cliente.

Par la suite, soit les 27 et 28 juillet, 2, 3, 8 et 10 août 2006, le recourant a déposé des déclarations écrites de ********************, ******************** (sa colocataire), ********************, ********************, ******************** et ********************. Aux questions relatives à la vie conjugale de l'intéressé, ces personnes ont répondu qu'il en parlait rarement, voire jamais, mais qu'elles imputaient ce silence à sa discrétion (******************** précisant qu'elle savait "que pour lui la famille (son épouse) compte beaucoup."

Entre-temps, soit par courrier du 17 juillet 2006, l'épouse a écrit ce qui suit au SPOP ainsi qu'à la Commune de 1.***************. "Mon mari (...) dit qu'il a son domicile à 1.***************. Ceci est faux, cela fait maintenant plus de deux ans qu'il n'est plus venu dormir chez moi, et même dans les premières années, il ne venait qu'occasionnellement. Je suis en train de clarifier ma situation et je vous informe que je ne veux plus qu'il ait son domicile à 1.***************. J'ai déjà mis en route une procédure de divorce."

Le 6 septembre 2006, Me Jean-Yves Schmidhauser a transmis au Tribunal administratif le mémoire de divorce déposé le même jour auprès du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. A teneur de ce document, les époux n'ont jamais repris la vie commune depuis leur séparation en décembre 2000; suite à la remise en cause de son autorisation de séjour, le défendeur avait contacté la demanderesse dans le but de lui faire signer différentes attestations.

K. Une audience a été aménagée devant la section du Tribunal administratif le 11 septembre 2006. Le recourant et son épouse ont été entendus, la seconde comme témoin. Il ressort du compte-rendu d'audience ce qui suit:

"Le recourant explique qu'il a dû effectuer un stage pratique à 2.*************** pour être admis à l'Ecole d'ingénieurs d'Yverdon-les-Bains. Les résultats du stage pratique lui étant parvenus tardivement, il n'a pas pu s'inscrire à Yverdon-les-Bains, faute de place. Il s'est ensuite adressé à différentes écoles d'ingénieurs et sa candidature a été admise par deux d'entre elles, l'une en Valais, l'autre à Fribourg. Ayant opté pour la seconde, il a ensuite choisi son domicile par rapport à l'école (à Fribourg dès 2002) et son lieu de travail. Dès octobre 2004, il a sous-loué une pièce dans l'appartement de 2 ½ pièces de ********************, à ********************, à Fribourg. Il n'entretient pas de relation intime avec ********************: il a simplement repris la chambre que celle-ci sous-louait à un autre étudiant. Il se trouve ainsi plus près de son école qu'à ********************.

Les études qu'il a entreprises durent en principe six semestres, soit trois ans, mais il a dû refaire la 1ère et la 2e année. Par ailleurs, l'école d'ingénieurs de Fribourg a désormais adopté un système d'examen par modules, ce qui lui permet de se présenter - dès cette semaine du reste - à une série d'examens portant sur un solde de deux branches de 2e année et quelques matières de 3e année. Au mois d'octobre, il va entamer la 3ème et dernière année qui sera moins chargée, dans la mesure où certains examens seront déjà acquis. Le terme des études est ainsi prévu pour 2007. Il explique que sa situation est difficile puisqu'il doit travailler parallèlement à ses études pour subvenir à ses besoins, ce que son épouse a de la peine à comprendre.

Interrogé sur une demande d'autorisation de séjour présentée en son nom et sous sa signature le 6 octobre 1999, dans le canton de Zurich, en vue d'un mariage avec une dénommée ******************** domiciliée à Zurich, le recourant dit ne pas s'en souvenir. Le prénom ******************** ne lui rappelle rien et à cette époque il fréquentait déjà sa future épouse. Il reconnaît sa signature, tout en indiquant qu'il s'était adressé à cette époque au canton de Zurich uniquement pour signaler un changement d'adresse.

Le recourant indique qu'il n'ignorait pas, avant le mariage, les problèmes de toxicomanie de sa future épouse. Elle ne lui a pas caché l'emprisonnement à subir, mais l'a également informé qu'il s'agissait de purger une peine infligée par une condamnation antérieure. Après leur mariage célébré le 3 décembre 1999, ils ont vécu ensemble pendant environ trois semaines avant que l'épouse ne soit incarcérée. Il lui a fréquemment rendu visite en prison et dès sa sortie de prison, il a vécu avec elle. Il a toutefois quitté le domicile conjugal en juin 2000, car les problèmes ont commencé en raison de sa volonté de poursuivre des études et l'activité lucrative exercée en sus. Comme ils n'arrivaient pas à s'entendre, ils ont décidé de se séparer à l'amiable au cours de l'année 2000, pour que les choses soient claires.

S'agissant des années 2000 à 2003, le recourant explique qu'il avait peu de temps à consacrer à son épouse puisqu'il travaillait et étudiait à 2.***************, puis à Fribourg. Le contact était toutefois maintenu, malgré la distance. S'étant rapproché de 1.*************** de par ses études à Fribourg, il avait tenté de se réconcilier avec son épouse en été 2003, et pris domicile chez elle à la fin de cette année-là, tout en gardant une chambre à Fribourg pour éviter des déplacements. Le couple n'avait toutefois pas repris de relations sexuelles, car c'était trop tôt. Au bénéficie d'un abonnement CFF "Voie 7", il arrivait tard le soir et dormait sur place, ce qui explique que personne ne l'ait vu selon l'enquête de voisinage. Pourtant, une amie de son épouse - ******************** - était là et aurait pu attester de sa présence. Le rapprochement tenté n'a toutefois pas été concluant. Il essayait de la voir et de reprendre contact mais se heurtait à des refus. Après le 15 décembre 2003, ils s'étaient vus de moins en moins souvent. Le recourant se dit étonné de l'attitude adoptée par son épouse dès 2004. Il pense qu'elle a été influencée par une amie ou par sa nouvelle curatrice. Il dit n'avoir pas pu faire plus d'efforts face à une personne qui ne voulait plus de lui. Il précise qu'il ne gagne pas autant d'argent qu'elle le croit. En sa qualité d'étudiant, il ne peut travailler que les fins de semaine au 3.*************** et peine à joindre les deux bouts. Il a du reste contracté des dettes.

Le recourant reconnaît s'être marié rapidement. Il explique cela par sa venue d'Algérie - d'où découle son ignorance complète des problèmes de drogue - et par l'enthousiasme premier de sa rencontre avec sa future femme. Il estime que celle-ci lui avait certainement caché beaucoup de choses."

Le procès-verbal du témoignage de l'épouse a la teneur suivante:

"Y._________________ explique qu'elle s'est mariée trop vite avec le recourant. Toutefois, elle venait de perdre un ami qui s'était suicidé dans sa chambre. De plus, elle sortait de prison, où elle avait déjà fait plusieurs séjours de courte durée. Elle était ainsi dans une situation sociale difficile, se sentait perdue et s'était accrochée à son futur mari. Leur rencontre avait eu lieu entre Bel-Air et La Riponne, à Lausanne, environ six mois avant leur mariage. Le recourant lui avait fait part de son souhait de rester en Suisse. Elle-même avait voulu trouver en lui une "bonne béquille", une "forte bouée de secours". Pour son mari aussi, c'était une façon de rester ici. Ils avaient toutefois de la peine à communiquer puisqu'elle ne parle pas l'arabe et que lui parlait mal le français à l'époque. Son mari connaissait ses problèmes, qui n'étaient pas difficiles à voir. Elle confirme avoir fréquemment reçu les visites et les téléphones de son mari lorsqu'elle était en prison. A sa libération, elle avait décidé de s'en sortir. Ils s'étaient installés ensemble à 1.***************, dans l'appartement qu'elle avait déjà. Au mois de juin 2000, il était parti sans rien lui dire passer des vacances chez lui, mais il était ensuite revenu auprès d'elle. La tentative de vie commune avait échoué, entre autres raisons parce qu'elle-même devait se soumettre à un lourd traitement médicamenteux (notamment de la méthadone). De plus, elle avait besoin de se retrouver dans sa propre vie, où elle devait tout reprendre à zéro. Leurs préoccupations divergeaient, les siennes allant vers un travail sur elle-même et celles de son mari vers des études. Elle avait donc demandé une séparation pour que "ça aille mieux".

Par la suite, le couple avait essayé à plusieurs reprises de se remettre ensemble, en se voyant une à deux fois par semaine. Toutefois, le temps passé ensemble était trop bref pour pouvoir reconstruire la relation.

Y._________________ explique qu'elle a néanmoins accepté que son mari ait son adresse chez elle. Ils se voyaient notamment pour s'entendre sur leurs déclarations à la police. Dès ce moment, elle avait eu l'impression que son mari l'utilisait pour conserver son autorisation de séjour, car il était répétitif et insistant dans ses demandes, exerçant de fortes pressions. Il lui était arrivé de l'appeler jusqu'à vingt fois en une seule journée, notamment à Noël. Il avait en effet peur "à cause de ses papiers" et avait adressé plusieurs lettres à la police des étrangers pour son permis de travail. Elle avait accepté qu'il dépose ses papiers chez elle le 15 décembre 2003 car elle ne voulait pas l'anéantir. Elle voulait lui laisser une chance, mais ses visites étaient de moins en moins fréquentes et avaient pour but de demander quelque chose, par exemple lorsqu'on lui demandait de justifier sa présence en Suisse. Elle avait senti que le mariage existait plus pour les papiers qu'en raison des sentiments éprouvés. Elle se soumettait à des contrôles réguliers liés à sa toxicomanie (prises d'urines) et voulait avancer dans quelque chose de solide, alors que son mariage ne ressemblait plus à grand-chose. S'agissant des déclarations qu'elle avait faites en 2005, elle explique qu'elle ne voulait pas mettre son mari dans une situation difficile; elle avait accepté de continuer à l'aider pour lui faire plaisir, jusqu'à ce qu'elle se soit donné le droit de le quitter. C'est ainsi qu'elle avait adressé le 6 septembre 2006 une demande en divorce au Tribunal d'arrondissement de l'Est Vaudois. S'agissant de l'allégué n° 23 du mémoire de divorce ("Dans le cadre de cette procédure, il a expliqué à son épouse qu'elle devait impérativement signer ces attestations, sans quoi il serait mis en prison !!!"), elle a précisé que son mari lui avait dit que la police viendrait le chercher à la maison si elle ne signait pas les attestations.

Y._________________ a précisé qu'elle n'était jamais allée chez son mari, qu'elle ne connaissait aucun de ses amis et que leurs activités communes se limitaient à des repas, à des verres pris ensemble et à des discussions. Ils n'étaient même pas allés ensemble au cinéma. Cela ne correspondait pas à la manière dont elle concevait le mariage.

L'intéressée ajoute qu'ils n'avaient pas mené de vie commune avant le mariage, mais il ne s'agissait pas d'un mariage blanc. Son époux avait été informé de sa toxicomanie, du décès de son ami ainsi que de l'emprisonnement qu'elle devait encore subir. Elle-même avait été d'accord qu'il reprenne des études. Ils avaient fait une tentative, conformément à sa lettre du 18 juin 2003, et se voyaient de temps en temps à cette fin; leur mariage voulait encore dire quelque chose, ce qui explique qu'elle avait accepté qu'il change son adresse en 2003. Ils s'étaient alors remis ensemble par petites périodes; ils se voyaient peu car son mari menait de front études et travail. Elle s'était battue pour s'en sortir mais son mariage ne la satisfaisait pas, d'autant qu'elle avait l'impression que son époux n'était là que lorsqu'il avait besoin d'elle. Ce mariage était un échec. Elle avait perdu tout espoir à cet égard en automne 2005, lorsqu'elle s'était rendue à l'étude de Me Moser.

Y._________________ déclare encore que les relations sexuelles du couple ont cessé à fin 2001 et n'ont pas repris lors de la tentative de reprise de vie commune de 2003 à 2005. Du reste, elle avait formulé en 2000 sa demande de mesures protectrices aussi parce que ça n'allait déjà plus de ce côté là. Une vie commune avait existé au début du mariage - coupée par son séjour en prison - puis de mai 2000 à novembre 2000. Une véritable vie de couple avait cessé dès qu'il avait pris sa chambre à Fribourg. Elle n'avait toutefois qu'à moitié l'impression d'avoir été manipulée par son mari pour les papiers; au début du mariage, elle n'avait pas eu cette impression, qui était venue par la suite, lorsqu'il venait pour demander une lettre ou une signature. Il était maintenant clair qu'elle voulait divorcer. "

A l'issue des délibérations, la section a renoncé à entendre d'autres témoins.

L. Le 28 septembre 2006, le SPOP a précisé qu'il n'avait rien à ajouter à ses déterminations. Le 2 octobre 2006, le recourant s'est encore largement exprimé. A titre de fait nouveau, il a indiqué avoir réussi ses examens de septembre. S'agissant de ses propres déclarations à l'audience, singulièrement quant à la demande d'autorisation de séjour présentée le 6 octobre 1999 à Zurich, il a précisé que la démarche effectuée à l'époque avait uniquement pour but d'obtenir une attestation de résidence dans ce canton en vue de son mariage avec Y._________________. Enfin, il a émis des remarques sur la teneur et la portée du procès-verbal du témoignage de celle-ci.

M. Par avis du 3 octobre 2006, la juge instructeur a clos l'instruction et informé les parties que le jugement leur serait communiqué par écrit.

Considérant en droit

1. Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la main-d'œuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.

2. D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

3. Faute pour la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres, arrêt TA PE.1998.0135 du 30 septembre 1998, in RDAF 1999 I 242, consid. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, consid. 2).

4. L'art. 1a LSEE prévoit que tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1^er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, consid. 1a et 60, consid. 1a; 126 II 377, consid. 2 et 335 consid. 1a; 124 II 361, consid. 1a).

5. Le recourant s'oppose au refus d’une autorisation de séjour, subsidiairement d'établissement, au motif que son union avec une ressortissante suisse serait intacte.

a) L'art. 7 al. 1 LSEE prévoit que le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. A l'alinéa 2, il est précisé que ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers, notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers.

D'après la jurisprudence, invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE en vue d’obtenir une autorisation de séjour peut en outre constituer un abus de droit lorsque le mariage n'existe plus que formellement. Tel est le cas lorsque l'union conjugale est définitivement rompue, sans perspective de rétablissement. L'existence d'un tel abus ne doit pas être admise trop facilement. Elle ne peut en particulier être déduite de l'ouverture d'une procédure de divorce - ou de mesures protectrices de l'union conjugale -, ni du fait que les époux ne vivent plus ensemble. C'est précisément pour soustraire le conjoint étranger à l'arbitraire de son époux suisse que le législateur a renoncé à subordonner le droit à l'autorisation de séjour à la condition du ménage commun. Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée et qu'il n'existe plus de perspective à cet égard (art. 114 CC; ATF 131 II 265 consid. 4.2; 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2.2 et les arrêts cités). Pour admettre l'abus de droit, il convient de se fonder sur des éléments concrets indiquant que les époux ne veulent pas ou ne veulent plus mener une véritable vie conjugale et que le mariage n'est maintenu que pour des motifs de police des étrangers. L'intention réelle des époux ne pourra généralement pas être établie par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 et les arrêts cités).

b) En l'espèce, il n'est pas contesté que l'union conjugale est à ce jour définitivement rompue, de sorte que le recourant n'a pas droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 7 al. 1 1^ère phrase LSEE.

Toutefois, conformément à l'art. 7 al. 1 2^ème phrase LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'autorisation d'établissement lorsque le mariage a été vécu pendant cinq ans, soit en l'espèce jusqu'au 3 décembre 2004. Il sied donc d'examiner si l'union était déjà rompue à ce moment-là.

c) Au vu du dossier, on peut retenir que les époux ont fait ménage commun dès leur mariage, le 3 décembre 1999, au plus tard jusqu'aux mesures protectrices urgentes prononcées le 6 novembre 2000. La vie commune n'a plus repris depuis, de sorte qu'elle a duré moins d'une année.

d) Déterminer si et jusqu'à quand le lien conjugal a subsisté par la suite est plus délicat.

aa) Selon les déclarations du recourant du 10 février 2004 ainsi qu'en audience, les conjoints ont gardé contact puis tenté de se réconcilier dès l'été 2003 en se voyant deux à trois fois par semaine, ainsi qu'en dormant parfois ensemble. Après avoir d'abord affirmé le 31 janvier 2005 que cette tentative comprenait des relations sexuelles, le recourant est revenu sur sa déclaration lors de l'audience. Quoi qu'il en soit, toujours selon le recourant, les époux ne s'étaient pas véritablement séparés: certes, ses études et son travail l'obligeaient à loger à Fribourg, mais il passait son temps libre avec son épouse et tous deux comptaient habiter ensemble une fois qu'il aurait obtenu son diplôme.

Une première version de l'épouse concorde dans une large mesure avec ces déclarations. Ainsi, le 20 novembre 2002, l'épouse a indiqué que les conjoints se voyaient "régulièrement", ce qu'elle a confirmé d'abord le 18 juin 2003 en précisant qu'ils avaient décidé de sauver leur mariage (le recourant devant venir le week-end lorsqu'il le pourrait), puis le 6 février 2004 en mentionnant des visites de trois à quatre fois par semaine, et enfin le 23 décembre 2005 en affirmant que les occupations de l'époux ne les empêchaient pas de faire ou d'organiser des choses ensemble.

Toutefois, l'épouse s'est par épisode prononcée d'une tout autre manière. Ainsi, elle a déclaré le 26 janvier 2001 avoir eu la nette impression d'avoir été manipulée par l'époux qui voulait obtenir une autorisation de séjour. Le 20 juin 2003 - soit deux jours après avoir formulé une attestation quelque peu différente -, elle a indiqué que l'époux n'avait pas réintégré le domicile conjugal et qu'elle ne le souhaitait du reste pas. Elle a de même écrit le 17 juillet 2006 qu'il n'était plus venu dormir chez elle depuis plus de deux ans (soit au moins depuis le 17 juillet 2004) et qu'il ne l'avait fait qu'occasionnellement les premières années. Elle a même déclaré à l'audience qu'elle n'était jamais allée chez son mari, qu'elle ne connaissait aucun de ses amis et que leurs activités communes se limitaient à des repas, à des verres pris ensemble et à des discussions. Enfin, elle a encore relevé à l'audience avoir eu l'impression, dès le dépôt des papiers à 1.*************** le 15 décembre 2003 "que son mari l'utilisait pour conserver son autorisation de séjour, car il était répétitif et insistant dans ses demandes, exerçant de fortes pressions. (...) ses visites étaient de moins en moins fréquentes et avaient pour but de demander quelque chose, par exemple lorsqu'on lui demandait de justifier sa présence en Suisse. Elle avait senti que le mariage existait plus pour les papiers qu'en raison des sentiments éprouvés."

S'agissant des déclarations de l'épouse à l'audience, on rappellera en passant que le procès-verbal a été lu à l'ensemble des parties puis signé par la témoin. En principe par conséquent, l'exactitude de leur transcription ne peut plus être remise en cause par les parties, ni rectifiée ou complétée, étant précisé que les parties conservent la faculté de s'exprimer sur leur portée ou leur véracité.

bb) Le Tribunal administratif a acquis la conviction que l'union était définitivement rompue au plus tard à la mi-2004 (la date du 17 juillet 2004 étant retenue pour la bonne forme), et probablement bien antérieurement, pour les motifs suivants:

Ainsi qu'il a déjà été rappelé, les époux vivent séparés depuis décembre 2000 et n'ont plus fait ménage commun depuis.

De plus, les conjoints n'ont pas davantage renoué un lien conjugal au sens d'une existence et d'un destin partagés indépendamment de leurs domiciles. A cet égard, il est constant qu'ils n'ont pas eu de relations sexuelles depuis la fin 2001. Par la suite, selon les déclarations de l'épouse emportant la conviction du Tribunal, ils n'ont ensuite entretenu que des contacts sporadiques, l'époux ne dormant qu'occasionnellement à 1.***************, avant de cesser complètement au plus tard le 17 juillet 2004 (cf. courrier du 17 juillet 2006). Il est du reste significatif de l'absence d'attache réelle que l'épouse ne s'est jamais rendue dans l'un ou l'autre des logements successifs du recourant. S'il est vrai que l'épouse a régulièrement présenté une version tendant à accréditer la subsistance d'un lien, il ressort de ses déclarations circonstanciées en audience qu'elle répondait par là à un souci de ne pas "anéantir" l'époux ou de le mettre "dans une situation difficile".

Quant au recourant, il ne démontre pas davantage qu'un lien conjugal aurait subsisté sous une quelconque forme au-delà de l'été 2004, à supposer même qu'il ait réellement entendu le maintenir après la séparation du 6 novembre 2000. Selon ses propres dires en effet, les conjoints s'étaient vu de moins en moins souvent après le 15 décembre 2003. A cela s'ajoute que la Commune de 1.*************** a signalé qu'il avait effectué un changement d'adresse à la poste du village le 4 mars 2004. De surcroît, l'enquête de voisinage a indiqué que le recourant n'avait jamais été vu dans l'immeuble de son épouse. Enfin, l'épisode "********************" laisse songeur. On relèvera du reste que les propos du recourant ne reflètent pas toujours la réalité: ainsi, il a affirmé à l'audience ne pas avoir pu s'inscrire à l'école d'ingénieurs d'Yverdon-les-Bains faute de place, alors que le dossier contient une lettre de cette école refusant de l'admettre en raison de son échec au stage pratique.

En définitive, on peut retenir qu'à son début le mariage des conjoints visait pour tous deux non seulement à créer un lien conjugal mais aussi à permettre au recourant - qui venait d'essuyer un refus du canton de Zurich - d'obtenir une autorisation de séjour. Par la suite, les époux se sont éloignés au point que le second motif a fini par prédominer entièrement sur le premier. Peu à peu, celles des déclarations de l'épouse attestant de contacts explicites entre époux n'ont plus eu pour objectif que de maintenir une illusion aux yeux de la police des étrangers, dans le souci d'éviter un renvoi à son conjoint. Ainsi, même si l'épouse a indiqué à l'audience qu'elle avait conservé un espoir jusqu'en automne 2005, cet espoir doit être considéré comme trop ténu - et dénué de réel fondement - pour conférer une substance significative à ce mariage. L'union doit être considérée comme définitivement rompue dès le moment où le maintien du mariage n'a plus pour but premier que de permettre au conjoint étranger de demeurer en Suisse, et cela même si l'autre conjoint consent et participe, par empathie notamment, à la poursuite de cet objectif. Or, conformément à ce qui précède, ce moment est intervenu au plus tard à la mi-2004, soit près de quatre ans après la séparation et moins de cinq ans après le mariage.

Par conséquent, le recourant n'a pas de droit à une autorisation d'établissement.

6. Il est néanmoins possible, dans certains cas, notamment pour éviter des situations d’extrême urgence, de renouveler ou de maintenir l’autorisation de séjour malgré la rupture de l’union conjugale. L’examen d’un éventuel cas de rigueur doit être fait à la lumière des directives IMES (aujourd'hui l'ODM) qui prévoient, au chiffre 654, que les circonstances suivantes sont déterminantes : la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse (notamment les conséquences d’un refus pour les enfants), la situation professionnelle, la situation économique et du marché de l’emploi ; le comportement et le degré d’intégration. Selon ces directives, sont également à prendre en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien matrimonial ou à la cessation de la vie commune. S’il est établi qu’on ne peut plus exiger du conjoint, admis dans le cadre du regroupement familial, de maintenir la relation conjugale, notamment parce qu’il a été maltraité, il importe d’en tenir compte dans la prise de décision et d’éviter des situations de rigueur.

En l'occurrence, la vie commune a été brève (d'une année au plus) et les époux n'ont pas eu d'enfant. La durée du séjour du recourant, arrivé en Suisse en 1999, n'est pas telle qu'un retour au pays soit exclu. Les déclarations produites d'amis et de connaissances ne suffisent pas à faire état d'attaches importantes avec la Suisse. Quant à la poursuite de ses études, il est loisible au recourant de solliciter une autorisation de séjour à cette fin, sur laquelle il appartient aux autorités cantonales de police des étrangers de statuer.

7. Mal fondé, le recours doit être rejeté aux frais de son auteur qui succombe et qui, vu l’issue de son pourvoi, n’a pas droit à l’allocation de dépens. Le SPOP est invité à fixer un nouveau délai de départ.

Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision du SPOP du 9 janvier 2006 est confirmée.

III. Le SPOP impartira au recourant un nouveau délai de départ.

IV. Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge du recourant, cette somme étant compensée avec son dépôt de garantie.

V. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 16 octobre 2006

La présidente: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)