TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Décision de remise du 11 mars 2009
Composition	M. Pierre Journot, président; MM. Guy Dutoit et M. Jean-Claude Favre, assesseurs.

 

recourant

A. X.________, à 1********,

  

autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

 

Objet

Décision du Service de la population (SPOP) du 14 avril 2008 (refusant l'autorisation de séjour)

Le tribunal,

- vu l'arrêt du 2 février 2009,

- vu la lettre du recourant du 1^er mars 2009,

- vu l'art. 54 qui prévoit qu'après l'entrée en force de la décision, l'autorité peut, d'office ou sur requête, accorder la réduction ou la remise des frais de procédure aux conditions de l'art. 50 LPA, soit si l'équité l'exige, notamment en cas de rigueur excessive,

- considérant que dans sa pratique habituelle, le tribunal renonce le plus souvent à mettre un émolument à la charge de celui qui a été dispensé d'avance de frais

 

I.                                   accorde au recourant la remise de l'émolument de 500 (cinq cents) francs mis à sa charge par l'arrêt du 2 février 2009.

II.                                 dit que la présente décision est rendue sans frais.

Lausanne, le 11 mars 2009

                                                          Le président:                                  

 

 

La présente décision de remise est communiquée aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.