TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Composition

M. Pascal Langone, président; MM. Jean-Claude Favre et Raymond Durussel, assesseurs; Mme Christiane Schaffer, greffière.

Recourante

A.X.________, 1.********, à 2.********, représentée par Me Pascal NICOLLIER, avocat à Vevey,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne

Objet	Refus de délivrer
	Recours A.X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP VD 3.********) du 15 mai 2009 refusant de lui octroyer une autorisation de séjour

Vu les faits suivants

A. A.X.________, ressortissante brésilienne née Y.Z.________ le 3 octobre 1957, est entrée en Suisse le 2 avril 1998. Elle a épousé le 26 juin 1998 B.X.________, ressortissant suisse né le 22 juin 1942. Le 19 octobre 1998, elle a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, autorisation renouvelée le 8 juin 1999. Aucun enfant n'est issu de cette relation.

B. Le 29 février 2000, A.X.________ a quitté le domicile qu'elle occupait avec son époux à 2.******** pour s'établir à 4.********. Le 22 février 2000, statuant sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal d'2.******** a autorisé les époux à vivre séparés du 1^er mars au 31 mars 2000. Le 14 mars 2000, l'épouse a sollicité du Service valaisan de l'état civil et des étrangers (SEE) une autorisation de séjour, qui lui a été accordée jusqu'au 25 juin 2001, car son mari l'avait entre-temps rejointe à 4.********, autorisation prolongée par la suite jusqu'au 25 mars 2002. Les époux se sont à nouveau séparés le 1^er juillet 2001, signant une convention de séparation le 11 avril 2002. Le 18 juin 2002, le SEE a informé les époux X.________ qu'il avait l'intention de ne pas renouveler l'autorisation de séjour de l'épouse et de prononcer à son encontre une décision de renvoi de Suisse. Les époux ont alors repris la vie commune au mois de juillet 2002 et l'autorisation de séjour de l'épouse a été prolongée jusqu'au 31 janvier 2003. A fin août 2002, B.X.________ a annoncé son départ de Suisse à destination du Brésil, précisant que son épouse le suivrait le mois suivant. Celle-ci a toutefois quitté 4.******** le 1^er septembre 2002 pour 5.******** et non pour le Brésil. Le 6 mars 2003, le SEE a une nouvelle fois fait part à l'intéressée de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour et de prononcer une décision de renvoi. Le 12 mars 2003, l'époux a indiqué au Bureau des étrangers de 4.******** que son épouse avait séjourné avec lui au Brésil dès le 14 décembre 2002 jusqu'au 28 janvier 2003 date de son retour en Suisse, et qu'elle l'avait suivi peu de temps après le 5 mars 2003. L'autorisation de séjour de l'intéressée a donc été prolongée une nouvelle fois jusqu'au 31 janvier 2004, puis au 31 janvier 2005 compte tenu d'une "déclaration de ménage commun" signée par les deux époux le 16 janvier 2004.

C. Le 29 juin 2004, B.X.________ a écrit à l'Office de la population de 4.******** que son épouse avait quitté le domicile conjugal le 16 février 2004, relevant notamment qu'il ne s'était pas manifesté plus tôt, car il avait été menacé par l'avocat de son épouse. Entendu le 14 août 2004 par la Police municipale de 4.********, B.X.________ a déclaré ne pas vouloir reprendre la vie commune et envisager le divorce, tout en précisant qu'il ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour entamer la procédure. Il n'existait selon lui aucun espoir de réconciliation. Il confirmait notamment avoir subi des pressions. Entendue le même jour, l'épouse a confirmé être séparée de son époux depuis le mois de février 2004 et ne plus vouloir reprendre la vie commune. Le 1^er septembre 2004, le SEE a informé la prénommée qu'il avait l'intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour, relevant un abus de droit, ce que l'intéressée a contesté par lettre du 22 septembre 2004 à laquelle était jointe une lettre de l'époux déclarant que le couple avait décidé de reprendre la vie commune.

D. Par décision du 29 septembre 2004, le SEE a révoqué l'autorisation de séjour de A.X.________ et lui a imparti un délai au 1^er décembre 2004 pour quitter le territoire valaisan. Il a retenu en bref que celle-ci commettait un abus de droit en se prévalant d'un mariage qui n'existait plus que formellement pour séjourner en Suisse. Le recours formé par l'intéressée a été rejeté par décision du Conseil d'Etat du canton du Valais rendue le 16 février 2005. N'ayant pas été attaquée, cette décision est entrée en force. Le 2 mai 2005, l'Office fédéral des migrations (ODM) a étendu la décision de renvoi cantonale à tout le territoire de la Confédération et a fixé à A.X.________ un délai au 13 juin 2005 pour quitter le territoire de la Confédération. N'ayant pas fait l'objet d'un recours, cette décision est également entrée en force.

E. Le 14 mai 2005, les époux X.________ ont quitté la Suisse pour le Brésil, départ confirmé par lettre du 17 mai 2005, signée par les conjoints et adressée du Brésil à la commune de 4.********.

F. Le 9 avril 2007, A.X.________ a requis l'octroi d'un visa pour la Suisse, afin d'y accompagner son mari qui rentrait au pays. Elle est revenue avec lui le 26 avril 2007, sans visa, et s'est annoncée au bureau des étrangers de 6.******** le 2 mai 2007 (v. courrier du SPOP du 9 novembre 2007 adressé à la Police cantonale de 7.********) ou à tout le moins le 3 mai 2007 (v. déterminations du SPOP du 29 juin 2009, ch. 12) sollicitant l'octroi d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de son époux.

G. Deux mois plus tard, par courrier du 29 juin 2007, le bureau des étrangers de 6.******** a informé le SPOP que B.X.________ était passé à ses guichets, s'étonnant que son épouse ait pu revenir en Suisse, alors que le canton du Valais avait refusé de lui accorder une autorisation de séjour. L'existence d'un mariage de complaisance était évoquée par le bureau précité (différence d'âge entre les époux de 15 ans, époux veuf, d'aspect très naïf, ne sachant "plus très bien comment se sortir de ce guêpier").

H. Sur réquisition du Service de la population (SPOP), les époux X.________ ont été entendus par un représentant de la Police de 6.********. On extrait les passages suivants du rapport dressé le 26 janvier 2008 à l'issue de l'audition :

"Question N° 1 Comment vous êtes-vous rencontrés et dans quelles circonstances ?

Réponse N° 1

Epoux :

Dans le courant du mois de septembre 1997, j'ai perdu mon épouse. Comme j'avais de la peine à vivre seul, j'ai essayé de me retrouver une compagne. En 1998, par l'entremise de la patronne du Café 8.********, à 2.********, j'ai fait la connaissance de sa cousine. Alors qu'elle se trouvait encore au Brésil, nous avons lié d'amitié. Je l'appelais régulièrement.

Dans le courant de cette même année, je lui ai payé le voyage pour qu'elle vienne me rejoindre. Elle est restée trois mois, comme touriste. Ensuite, elle est retournée au Brésil, pour divorcer. Un mois après, elle est revenue chez moi pour y vivre, avec son fils de treize ans. Le 26 juin 1998, nous nous sommes mariés.

Peu de temps après notre mariage, je la soupçonnait d'avoir une relation extraconjugale. J'en ai eu la confirmation en la surprenant avec un collègue de travail. Depuis là, elle n'a jamais cessé de me tromper. Elle ne s'est plus montrée correcte envers moi.

A un certain moment, elle avait pris un appartement à 4.******** pour vivre seule. C'était moi qui payais le loyer. Nous vivions séparément. Le 22 février 2000, sur requête de mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal d'2.******** nous a autorisé à vivre séparés, du 1^er mars au 31 mars 2000. Le 1^er juillet 2001, nous nous sommes à nouveau désunis et avons repris la vie commune dans le courant du mois de juillet 2002. Nous nous sommes séparés à de nombreuses reprises. Depuis, décembre 2007, elle m'a dit qu'elle voulait engager une procédure de divorce.

Epouse :

Alors que je me trouvais au Brésil, ma cousine, Mme C.________, m'a mis en contact avec mon mari. Cette dernière était la tenancière du Café 8.******** à 2.********. Pendant quatre mois, M. B.X.________ me téléphonait régulièrement. Ensuite, celui-ci m'a payé le voyage pour que je vienne le trouver. Il est venu me chercher à l'aéroport de Genève. Après deux mois, je suis retournée au Brésil, pour divorcer. Je précise que cela faisait treize ans que j'étais séparée. Après mon divorce, je suis revenue auprès de mon ami, avec mon fils D.________. Le 26 juin 1998, nous avons régularisé notre situation de couple.

Question N° 2 Lequel d'entre vous a proposé le mariage ?

Réponse N° 2

Epoux :

Je serai honnête, comme je me sentais seul et que je désirais vivre avec une femme, c'est moi qui a proposé le mariage. De plus, je l'aimais et j'avais beaucoup d'affection pour elle.

Epouse :

C'est mon époux. Il ne voulait pas que l'on vive en concubinage. Il tenait que je sois sa femme et que je profite des biens matériels qu'il avait acquis. Il se comportait correctement envers moi. Comme j'avais raté mon premier mariage, je lui ai donné mon accord.

Question N° 3 Comment vous déterminez-vous quant à votre différence d'âge ?

Réponse N° 3

Epoux

Au début, cela ne me gênait pas. Je pensais, même, que cela pouvait m'apporter du bonheur. Puis, avec le recul, je constate que j'ai eu tort de l'avoir fréquenté et marié. Pour ma part, j'ai été le pigeon de la farce.

Epouse

Notre différence d'âge est de 15 ans. Cela ne me paraît pas énorme. Il y a également des couples suisses qui ont de grandes différences d'âge et tout va pour le mieux du monde. Pour ma part, je n'y vois aucun problème, si l'on se respecte mutuellement.

Question N° 4 Comme vous avez pratiquement vécu deux ans à l'étranger, quelle influence ces éléments peuvent-ils avoir sur votre vie conjugale ?

Réponse N° 4

Epoux

En août 2002, j'ai quitté la Suisse pour m'établir au Brésil, avec ma femme. Je précise, que c'est moi-même qui ai persuadé mon épouse de partir définitivement et de nous établir dans son pays d'origine.

Pour ce faire, j'avais pris 210'000 francs de ma caisse de retraite et laissé 80'000 francs sur mon compte en Suisse. Sur place, j'ai acheté une maison et une voiture. Mon épouse m'a rejoint un mois après. Tout ce que j'ai acheté, je l'avais mis au nom de ma femme.

Par la suite, j'ai constaté que d'avoir voulu m'expatrié était une erreur. En effet, elle avait déjà tout prévu. Ils m'ont vu arrivé [sic] avec mon argent. J'ai dû nourrir les frères et sœurs, les enfants et les amis. De plus, je me suis mis à boire.

Elle n'avait pas beaucoup d'attention pour moi. Elle avait changé son comportement au retour dans son pays natal et en retrouvant ses amis. Tous ces éléments ont été que néfastes pour notre vie de couple. Je me suis retrouvé sans argent. En peu de temps, tout mon capital y est passé. Comme cela devenait impossible, le 26 avril 2007, j'ai pris la décision de revenir m'établir avec mon épouse, en Suisse, à 6.********.

Epouse

Quand nous avons quitté la Suisse pour aller vivre au Brésil, c'est mon mari qui l'a désiré. Nous avions acquis une maison de cinq pièces, pour une bouchée de pain. Mon fils vivait avec nous. Nous vivions avec l'argent de mon époux. Je ne travaillais pas, puisqu'il ne voulait pas. J'étais heureuse de retrouver ma famille et mon fils. Mon mari a été très bien accepté et s'entendait honorablement avec eux. Il était respecté par toute la famille.

Quelques temps après, mon conjoint s'est mis à boire plus que de raison. Malgré tout, il se comportait correctement à mon égard. A chacune de ces sorties nocturnes, j'étais soucieuse. J'avais peur qu'il lui arrive quelque chose. Pour finir, je lui ai fait comprendre que je ne supportais plus son comportement et qu'il devait se ressaisir. A trois reprises, il s'est fait agresser et dépouiller de son argent.

Question N° 5 Faites-vous ménage commun ?

Réponse N° 5

Epoux

Oui, nous faisons ménage commun, si l'on peut dire comme ça. Elle fait ce qu'elle veut. C'est-à-dire, tous les prétextes pour quitter le domicile conjugal sont bons. Je suis considéré comme un ami et non comme un mari. Elle se rend régulièrement, voir tous les jours chez le voisin d'à côté. Je crois qu'il doit y avoir une relation extraconjugale. Elle me ment et me trompe sans cesse. Pour ma part, je n'appelle pas ça faire ménage commun. C'est tout au plus une relation d'amitié et d'intérêts.

Epouse

Oui, je l'affirme. Je m'occupe du ménage et de mon mari, qui a besoin de soins. Alors qu'il se trouvait dans une clinique au-dessus de Montreux, pour une réadaptation de ses membres, de fin novembre à fin décembre 2007, il m'a laissé sans un sou. C'est ma sœur, Mme E.________, domiciliée à 4.********, qui m'a pris en charge.

Question N° 6 Ne devez-vous pas admettre de vous être mariés dans le seul but d'obtenir un permis "B" ?

Réponse N° 6

Epoux : Après dix ans, je peux constater qu'elle a vécu avec moi, uniquement pour mon argent et dans le but d'obtenir des papiers réguliers. J'affirme que j'ai été berné et abusé. Je suis sûr, dès qu'elle les obtiendra, elle quittera le domicile conjugal. C'est une manipulatrice et rien d'autre.

Epouse : Non, en aucun cas. Moi-même, je ne savais pas qu'en mariant une personne suisse, j'obtenais un permis "B". Je voudrais travailler pour nous permettre de mieux vivre, mais mon mari me l'interdit.

Il est vrai que je me suis séparé de mon époux, à plusieurs reprises. Si je ne l'avais pas fait, j'aurais fait une dépression. En effet, il buvait énormément. Je dirais même que c'était un alcoolique. Auparavant, alors que nous étions domiciliés à 2.********, dans une zone industrielle, loin de tous centres commerciaux et sans voiture, je ne lui ai jamais fait de reproches. Bien souvent, je me sentais seule et je déprimait parfois. J'avais dit à mon mari que je voulais me trouver un travail pour me changer les idées, ce qu'il a refusé. Même le Juge l'a informé qu'il devait me laisser travailler et gagner un peu de pécule. Il est toujours resté sur ses positions.

Question N° 7 Pouvez-vous nous démontrer la réalité de votre mariage ?

Réponse N° 7

Epoux : Non, je n'en vois aucune. Ce n'est que tromperie, foutaise et intérêts. Je pense qu'elle avait tout prévu et calculé son coup.

Epouse : C'est vrai qu'au début, on pouvait douter ou se poser des questions. Mon mari est une personne jalouse et quelque peu autoritaire. Malgré tout, je suis restée avec lui. Depuis qu'il est tombé malade, je m'occupe de sa personne, aussi bien corporel que son bien être.

Ce n'est pas l'argent qui nous a unis, puisque nous vivons avec la modique somme de 2'200.- francs par mois. Nous ne touchons rien du service social. Je peux vous dire que si j'avais fait un mariage arrangé, il y a longtemps que je l'aurais quitté. Je suis capable de me débrouiller seule. De même, je suis assez débrouillarde pour me trouver un employeur et obtenir un permis de travail en règle.

Je tiens à préciser que je n'ai jamais rien su ou mis au courant des comptes et les avoirs détenus par mon mari. Actuellement, je ne sais pas s'il a encore de l'argent dans une banque. Il ne m'a jamais renseigné et je ne tiens pas à le savoir.

(…)

Intégration

L'intéressée est parfaitement adaptée à nos us et coutumes. Elle est dévouée envers les personnes qui ont besoin d'aide. N'ayant pas de travail, elle ne peut fréquenter que rarement la population suisse. Elle a déclaré s'entendre à merveille avec la sœur de son conjoint, Mme F.________, domiciliée à 4.********, tout comme le reste de la famille.

Attaches/Liens

La prénommée a gardé des liens avec sa famille, soit ses enfants, parents, frères et sœurs. Elle a encore une sœur qui se trouve à 4.********, soit Mme E.________. Elle nous a déclaré également, qu'elle ne pouvait pas retourner au pays pour passer des vacances, faute de moyens financiers.

(…)"

I. Le 28 février 2008, par requête de mesures protectrices de l'union conjugale, A.X.________ a conclu à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée. Par courrier du 9 avril 2008, le bureau des étrangers de la commune de 6.******** a informé le SPOP que la prénommée était domiciliée depuis début février 2008 chez G.________, ressortissant brésilien naturalisé suisse.

J. Le 14 avril 2008, agissant par l'intermédiaire de son conseil, A.X.________ a requis du SPOP l'octroi d'une autorisation de séjour (permis B) en tant qu'épouse de B.X.________. Par courrier du 30 juin 2008, elle a précisé solliciter l'octroi d'une autorisation d'établissement (permis C), puisqu'elle était mariée depuis plus de dix ans avec le prénommé. Le 17 juillet 2008, elle a produit une déclaration de l'Office des poursuites de l'arrondissement d'2.******** attestant que A.X.________ ne faisait pas l'objet de poursuite en cours et n'était pas sous le coup d'acte de défaut de bien après saisie. Le 25 juillet 2008, l'époux a écrit au SPOP que son épouse faisait en réalité l'objet de deux poursuites, sous le nom de A.X.________, mais qu'elle avait présenté un passeport au nom de A.X.________, raison pour laquelle l'Office des poursuites n'avait pas mentionné lesdites poursuites.

Dans sa réponse du 23 octobre 2008 aux demandes des 14 avril et 30 juin 2008, le SPOP a relevé que l'autorisation de séjour de l'intéressée avait été révoquée en Valais le 28 octobre 2004 et que le couple était parti au Brésil du 10 mai 2005 au 26 avril 2007. L'épouse étant revenue sans visa, elle avait enfreint les prescriptions en matière de police des étrangers. Les époux étaient de surcroît à nouveau séparés. L'abus de droit constaté par les autorités valaisannes était toujours aussi manifeste. En l'absence de vie commune, l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial ne pouvait être envisagé. En outre, en raison d'un séjour de deux ans à l'étranger, les conditions d'un séjour continu et légal de 10 ans en Suisse pour demander l'octroi d'une autorisation d'établissement n'étaient pas réunies. Il prévoyait de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour à quelque titre que ce soit.

Par lettre du 8 janvier 2009 au SPOP, le conseil de A.X.________ a expliqué que l'abus de droit relevé par les autorités valaisannes reposait sur la constatation des relations tumultueuses entretenues par les époux. Or, les conflits étaient dus au fait que le mari souhaitait aller vivre de sa rente au Brésil, car la vie y était meilleur marché, alors que l'épouse souhaitait rester en Suisse et y travailler. Le couple avait donc fait des va-et-vient entre la Suisse et le Brésil. L'épouse était revenue d'urgence en Suisse sans attendre la délivrance d'un visa, car son mari avait dû être hospitalisé. Elle s'était toutefois dûment annoncée au Contrôle des habitants communal dès son arrivée. Une lettre de l'épouse datée du 30 décembre 2008 était produite, expliquant la réalité de sa vie de couple et les tensions dues à l'alcoolisme de son mari, qui la battait parfois, ce qui l'obligeait à se réfugier chez des amis de peur d'être tuée. Etaient aussi produites une lettre de sa belle-sœur (H.________), cosignée par I.________ son mari et J.________, une autre belle-sœur, datée du 28 janvier 2008, et une lettre de la Pasteure K.________ du 22 décembre 2008 expliquant que l'épouse avait tenté sans succès de faire marcher son foyer, son mari passant son temps à la dénigrer.

Le 28 janvier 2009, a été produite copie d'une lettre de l'époux datée du 23 janvier 2009, au contenu suivant :

"Monsieur,

Je vous écris pour vous confirmer que cette accusation de abus de droit du canton du Valais à l'encontre de ma femme A.X.________ c'est pas juste et pas vrai. Lors de l'audition à la Police de 4.********, il n'a jamais été question d'un mariage en blanc. A.X.________ jamais [sic] m'épouser dans le but d'avoir un permis. Ma femme et moi avons quitté 3 fois la Suisse pour habiter au Brésil. J'avais des problèmes d'alcool, à cause de cela nous avions des problèmes. Malheureusement la Police de 4.******** a fait un rapport à son aise.

Nous avons habité au Brésil nous sommes rentrés en Suisse à cause de ma maladie. J'ai dû faire une opération au CHUV. Ma femme est l'unique personne qui s'occupe de moi car je suis handicapé, même que nous sommes séparés nous avons de bonnes relations elle s'occupe toujours de moi. Je pense de partir au Brésil avec elle.

(…)"

K. Par décision du 15 mai 2009, le SPOP a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A.X.________ et lui a imparti un délai d'un mois dès la notification pour quitter la Suisse.

Le 31 mai 2009, les époux ont annoncé au Contrôle des habitants de 6.******** avoir repris la vie commune.

Le 22 juin 2009, le conseil de A.X.________ a déféré la décision du SPOP du 15 mai 2009 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal concluant avec suite de frais et dépens à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour (permis B). Un lot de pièces a été produit.

La recourante a été dispensée du paiement de l'avance de frais, selon décision du Bureau de l'assistance judiciaire du 11 juin 2009.

Dans ses déterminations du 29 juin 2009, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1. La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers entrée en vigueur le 1^er janvier 2008 (LEtr; RS 142.20) a remplacé l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et ses ordonnances d'exécution. L'art. 126 al. 1 LEtr prévoit toutefois que les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit.

La recourante ayant sollicité une autorisation de séjour le 3 mai 2007, sa demande doit être examinée à l'aune de l'ancienne législation, quand bien même elle a présenté par la suite, le 30 juin 2008, une demande tendant à l'octroi d'une autorisation d'établissement.

2. a) Aux termes de l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers (art. 7 al. 2 LSEE).

Cette disposition avait pour but de protéger une véritable communauté conjugale, même si la cohabitation des époux n'était pas exigée. En effet, elle tendait à permettre et assurer juridiquement la vie commune en Suisse, soit la vie auprès de l'époux suisse en Suisse du conjoint étranger (ATF 2C_554/2008 du 26 septembre 2008 consid. 4.3 p. 6; 131 II 265 consid. 4.3 p. 268; 128 II 145 consid. 3.3 p. 154). Si le mariage s'était révélé de complaisance ou s'il existait un abus de droit, les droits conférés par l'art. 7 al. 1 LSEE s'éteignaient (ATF 131 II 265 consid. 4.1 p. 266 s.; 123 II 49 consid. 5c et d p. 52 s.; 121 II 97 consid. 4a p. 103 s. et les arrêts cités).

Il y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 p. 151). L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant être pris en considération (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103). Ne constituait pas nécessairement un cas d'abus la situation où les époux ne vivaient plus ensemble, puisque le législateur avait renoncé à faire dépendre le droit à l'autorisation de séjour de la vie commune (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). Il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit entamée ou que les époux vivent séparés et n'envisagent pas le divorce. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4a p. 103 s.). Tel était notamment le cas lorsque l'union conjugale était rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y avait plus d'espoir de réconciliation, les causes et les motifs de la rupture ne jouant aucun rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 p. 151 s.; 127 II 49 consid. 5a p. 56 s.). Des indices clairs devaient démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'était plus envisagée (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 et 2.3 p. 151 s.). L'intention réelle des époux ne pourra généralement pas être établie par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57).

b) En l'espèce, la recourante, alors qu'elle était domiciliée dans le canton du Valais, avait été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial avec son époux suisse. Cette autorisation a été révoquée par les autorités valaisannes de police des étrangers, qui ont retenu que la recourante commettait un abus de droit en invoquant un mariage vidé de toute substance, puisque les époux ne faisaient alors plus ménage commun. La décision cantonale valaisanne n'a pas été contestée par l'intéressée qui a été sommée de quitter le territoire suisse par l'ODM, dont la décision n'a pas fait l'objet d'un recours. Les décisions précitées étant entrées en force, elles ne peuvent en principe pas être remises en cause auprès des autorités vaudoises.

A supposer même que les conditions ouvrant la voie du réexamen soient réunies, soit l'existence d'un fait nouveau important, la solution ne serait pas différente pour les raisons évoquées ci-après.

c) Mariés le 26 juin 1998, les époux se sont séparés une première fois après vingt mois de vie commune, en mars 2000, séparation qui a duré quelques mois. La vie commune a repris à 4.******** dans le courant de l'année 2000 et le couple est parti le 5 février 2001 pour le Brésil. Revenu en Suisse en juillet 2001 de la même année, le couple s'est à nouveau séparé, l'épouse vivant à 5.******** et son mari à 4.******** (v. document "Consentement de séparation" établi le 2 juillet 2001 et signé par les époux). Au courant de l'année 2002, le couple n'a repris la vie commune que pendant trois mois environ, dont deux mois en Suisse (juillet-août) et un mois au Brésil (décembre et début janvier 2003). Du 5 mars 2003 au 16 février 2004, le couple a repris brièvement la vie commune. Entendus par la Police municipale de 4.******** le 14 août 2004, les époux avaient tous deux déclaré ne pas souhaiter reprendre la vie commune (v. décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 16 février 2005 ch. 1 al. 9). Ils auraient toutefois à nouveau revécu ensemble dès septembre 2004 jusqu'au 14 mai 2005, date à laquelle l'épouse a dû quitter la Suisse pour le Brésil, apparemment accompagnée de son mari. Le couple est revenu en Suisse le 26 avril 2007, mais deux mois plus tard le mari s'est rendu au bureau des étrangers de 6.********, se plaignant de ce que son épouse dont il disait être séparé ait été autorisée à revenir en Suisse. Il ressort ensuite de l'audition des époux par la Police de 6.******** que le mari regrettait s'être marié, constatant avoir "eu tort de l'avoir fréquenté et marié. Pour ma part, j'ai été le pigeon de la farce." Il estimait avoir été utilisé pour son argent ("Ils m'ont vu arrivé avec mon argent. J'ai dû nourrir les frères et sœurs, les enfants et les amis. De plus je me suis mis à boire" ou encore "Après dix ans, je peux constater qu'elle a vécu avec moi uniquement pour mon argent et dans le but d'obtenir des papiers réguliers. J'affirme que j'ai été berné et abusé. Je suis sûr, dès qu'elle les [papiers réguliers] obtiendra, elle quittera le domicile conjugal. C'est une manipulatrice et rien d'autre") et contestait qu'il s'agisse d'un véritables communauté conjugale ("Je suis considéré comme un ami et non comme un mari. (…) Elle me ment et me trompe sans cesse. Pour ma part, je n'appelle pas ça faire ménage commun. C'est tout au plus un relation d'amitié et d'intérêts."). S'agissant de la réalité du mariage, il a ajouté "Non, je n'en vois aucune. Ce n'est que tromperie, foutaise et intérêts. Je pense qu'elle avait tout prévu et calculé son coup." (v. rapport du 26 janvier 2008). Il ressort en outre du rapport précité que dès décembre 2007 l'épouse a manifesté l'intention d'engager une procédure de divorce. Le couple s'est d'ailleurs séparé une énième fois en février 2008, l'épouse ayant requis des mesures protectrices de l'union conjugale et pris domicile chez un ressortissant brésilien, naturalisé suisse, à 6.********. Elle n'aurait repris la vie commune avec son mari que le 31 mai 2009 (v. annonce au Contrôle des habitants d'2.******** de l'arrivée de Madame venant de 6.********), mais cette annonce a été faite peu de temps après la notification de la décision du SPOP, datée du 15 mai 2009, refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et impartissant un délai de départ.

Au vu des différents éléments relatés, on constate que l'union conjugale est définitivement rompue, que les tentatives de reprise de la vie commune se sont toujours soldées par un échec et qu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation durable et sérieuse. En invoquant un mariage qui n'existe plus que formellement, dans le but d'obtenir une autorisation de séjour, la recourante commet ainsi manifestement un abus de droit. La décision de l'autorité intimée doit par conséquent être confirmée.

3. Dans certains cas, notamment pour éviter des situations d’extrême rigueur, l'autorisation de séjour peut être renouvelée après la dissolution de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes sont déterminantes: la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le comportement et le degré d'intégration (chiffre 654 des Directives LSEE).

En l'espèce, la recourante a certes vécu en Suisse depuis 1998, mais son séjour a été interrompu pendant plus de deux ans au cours desquels elle est retournée dans son pays, où se trouvent toutes ses attaches familiales, notamment son fils né d'une précédente union. Même si son séjour en Suisse atteint près de dix ans à ce jour, il ne peut être qualifié de particulièrement long, cela d'autant plus que l'intéressée a passé toute son enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine. Elle n'a pas eu d'enfant avec son époux et n'entretient pas des liens particulièrement étroits sur place. Quand bien même elle a travaillé de manière régulière, sans faire appel à l'aide sociale, son intégration professionnelle n'est pas exceptionnelle. Les conditions d'un cas d'extrême rigueur ne sont dès lors pas remplies et il peut être exigé de la recourante qu'elle retourne dans son pays.

4. Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision de l'autorité intimée confirmée. Les frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat et il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

II. La décision du 15 mai 2009 du Service de la population est confirmée.

III. Les frais de la cause sont laissés à la charge de L'Etat de Vaud.

IV. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 2 mars 2010/dlg

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations (ODM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.