TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 9 décembre 2013
Composition	M. Eric Kaltenrieder, président; M. Jacques Haymoz et M. Guy Dutoit, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

 

Recourants

1.

A. X.________ Y.________, à 1********,

 

2.

B. Z.________ C.________ X.________ Y.________, à 1********,

 

3.

D. C.________ X.________ Y.________, à 1********, tous représentés par Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat à Genève,

  

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

 

Objet	Refus de délivrer
	Recours A. X.________ Y.________ et consorts c/ décision du Service de la population (SPOP) du 16 janvier 2013 leur refusant des autorisations de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant leur renvoi de Suisse au 28 février 2013

 

Vu les faits suivants

A.                                A. X.________ Y.________, ressortissant brésilien né le 3 décembre 1984, a épousé le 18 décembre 2005 à Sao José Dos Campos, au Brésil, B. Z.________ C.________, une compatriote née le 25 septembre 1984.

Après avoir séjourné quelques mois en France, les époux X.________ Y.________ sont arrivés en septembre 2009 en Suisse, dans le canton de Genève. A. X.________ Y.________ a été engagé comme manoeuvre au sein de l'entreprise "E.________", société active dans les travaux de démolition, chauffage et ventilation. B. Z.________ C.________ X.________ Y.________, pour sa part, a commencé à travailler comme femme de ménage.

Les époux X.________ Y.________ ne se sont jamais annoncés aux autorités de police des étrangers genevoises.

B.                               Le 20 septembre 2010, A. X.________ Y.________ a été victime d'un accident de travail. Il a reçu une chaudière d'un poids de 420 kilos sur sa jambe gauche, ce qui a occasionné une "fracture ouverte du tibia-péroné, avec syndrome des loges". Il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales orthopédiques et rester hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 20 septembre au 7 octobre 2010.

Depuis cet accident de travail, A. X.________ Y.________ est en incapacité de travail à 100%. Il perçoit de la part de la SUVA une indemnité journalière d'un montant de 134 fr. 85, soit un peu plus de 4'000 fr. par mois.

Depuis le mois de novembre 2010, date à laquelle il a déposé une demande de prestations AI, A. X.________ Y.________ est suivi par l'Office cantonal genevois des assurances sociales (OCAS), qui, à titre de mesures d'intervention précoce, a pris en charge les frais d'un cours de français d'une durée d'un mois.

Depuis la fin de l'année 2011, A. X.________ Y.________ recherche un poste de travail compatible avec son état de santé. Ses différentes démarches sont restées sans succès.

C.                               Le 27 août 2011, les époux X.________ Y.________ ont déménagé dans le canton de Vaud, à 1********.

Le 6 septembre 2011, B. Z.________ C.________ X.________ Y.________ a donné naissance à D. C.________ X.________ Y.________.

Le 27 octobre 2011, le Contrôle des habitants de la Commune de 1******** a invité les époux X.________ Y.________ à annoncer leur arrivée dans la commune dans un délai de dix jours, faute de quoi ils seraient dénoncés.

Le 11 novembre 2011, les intéressés se sont présentés au contrôle des habitants et ont rempli et signé les "rapports d'arrivée".

D.                               Le 3 décembre 2012, les époux X.________ Y.________ ont écrit au Service de la population (SPOP) et ont sollicité une régularisation de leurs conditions de séjour. Ils ont expliqué qu'ils avaient un enfant et qu'ils en attendaient un autre pour les prochains mois et qu'ils souhaitaient les voir grandir à 1********. Ils ont ajouté qu'ils tâcheraient de subvenir eux-mêmes à leur entretien et qu'ils avaient besoin pour cela de permis de séjour pour travailler légalement.

Le 7 janvier 2013, le Service de la population (SPOP) a informé les intéressés qu'il envisageait de refuser de leur délivrer à eux ainsi qu'à leur fille des autorisations de séjour; il les a invités à faire valoir au préalable leurs éventuelles déterminations.

Les époux X.________ Y.________ se sont déterminés dans une lettre du 10 janvier 2013. Ils ont expliqué qu'ils étaient des gens honnêtes, qui payaient leurs impôts. Ils ont ajouté qu'ils voulaient offrir à leur fille D. et à leur enfant à naître en avril une "vie digne".

Par décision du 16 janvier 2013, le SPOP a refusé de délivrer aux époux X.________ Y.________ et à leur fille des autorisations de séjour sous quelque forme que ce soit, a prononcé leur renvoi de Suisse et leur a imparti un délai au 28 février 2013 pour quitter le pays (en précisant que ce délai pourrait le cas échéant être différé si la situation de B. Z.________ C.________ X.________ Y.________ ne lui permettait pas de voyager).

E.                               Le 21 février 2013, les époux X.________ Y.________, par l'intermédiaire de leur conseil Me Pedro Da Silva Neves, ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, en concluant sous suite de dépens à son annulation et à la délivrance des autorisations de séjour sollicitées. Ils reprochent au SPOP de nier l'existence d'un cas de rigueur. Ils soutiennent en outre que l'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement exigible compte tenu des problèmes de santé du mari et de la grossesse de l'épouse.

Dans sa réponse du 11 mars 2013, le SPOP a conclu au rejet du recours.

Les recourants ont déposé un mémoire complémentaire le 5 avril 2013.

Le SPOP s'est déterminé sur cette écriture le 11 avril 2013.

F.                                Le 4 avril 2013, B. Z.________ C.________ X.________ Y.________ a donné naissance à F. C.________ X.________ Y.________.

G.                               Parmi les pièces produites par les recourants figurent en particulier:

- une attestation établie le 5 février 2013 par la Municipalité de 1********, selon laquelle les recourants "ont eu un comportement tout à fait décent et qu'ils n'ont causé aucun trouble" depuis qu'ils résident dans la commune et qu'"ils se sont rapidement intégrés et participent volontiers aux activités villageoises";

- des lettres de soutien d'amis et de voisins;

- des "lettres de présentation" établies par l'Eglise "Congrégation chrétienne en Suisse" que les recourants fréquentent depuis leur arrivée dans le pays;

- un certificat médical établi le 5 avril 2013 par le Dr G.________, orthopédiste:

"Le médecin soussigné certifie que Monsieur X.________ Y.________, A., [...] est suivi pour raisons médicales depuis le 26.09.2011 jusqu'à ce jour, des suites de son accident du mois de septembre 2010.

M. X.________ Y.________ est suivi pour des contrôles réguliers au sein même de mon cabinet ainsi qu'auprès du Dr H.________ neurologue. Il bénéficiera ultérieurement d'une intervention chirurgicale pour l'ablation du matériel (date non connue pour l'instant, dépendante de l'évolution)."

H.                               La cour a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                                Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.                                Les recourants reprochent au SPOP d'avoir nié l'existence d'un cas de rigueur.

a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) notamment afin de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs (let. b). L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise qu'il convient de tenir compte lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, notamment: (a) de l'intégration du requérant; (b) du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant; (c) de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants; (d) de la situation financière, ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation; (e) de la durée de la présence en Suisse; (f) de l'état de santé; (g) des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.

L'art. 30 al. 1 let. b LEtr reprend les principes de l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes) abrogée le 1^er janvier 2008. On peut dès lors se référer à la jurisprudence y relative (Message du Conseil fédéral, FF 2002 III 3469, spéc. p. 3542; ég. arrêt 8C_724/2009 du 11 juin 2010 consid. 5.3.1 et les références citées). Il en résulte en particulier que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (ou cas de rigueur) est soumise doivent être appréciées restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3 et la référence).

Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours illégaux en Suisse n'étaient pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur. La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal - sans quoi l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée. Dès lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant une exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers; dans ce cadre, il y a lieu de se fonder notamment sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle et sur son intégration sociale (ATF 130 II 39 précité, consid. 3; ATF 2A.69/2007 du 10 mai 2007 consid. 3).

Des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (cf. ATF 128 II 200 consid. 5.3 p. 209; cf. également arrêt 2C_959/2011 du 22 février 2012 consid. 3.2; arrêts PE.2012.0314 du 15 mars 2013 consid. 4b; PE.2012.0232 du 10 décembre 2012 consid. 2b; PE.2012.0130 du 10 juillet 2012 consid. 2a).

b) En l'espèce, les recourants sont arrivés en Suisse en septembre 2009, soit il y a tout juste quatre ans. Ils ne peuvent dès lors se prévaloir d'un séjour de longue durée dans notre pays. De plus, ils ont toujours vécu illégalement en Suisse, ce qui relativise encore plus la durée de leur séjour dans notre pays. Il convient dès lors d'examiner si des éléments, autres que la durée du séjour, pourraient justifier une dérogation aux conditions d'admission.

Sur le plan social, l'intégration des recourants est bonne. Ils ont en effet noué plusieurs relations en Suisse, comme le prouvent les nombreuses lettres de soutien produites. Ils participent par ailleurs aux activités de leur commune de domicile comme l'a attesté la Municipalité de 1********. Ils sont en outre très actifs au sein de l'Eglise "Congrégation chrétienne en Suisse", A. X.________ Y.________ dirigeant en particulier les répétitions musicales du choeur. Sur le plan professionnel, le constat est différent. Si A. X.________ Y.________ a trouvé rapidement après son arrivée en Suisse un emploi comme manoeuvre, il est en incapacité de travail à 100% depuis septembre 2010 à la suite d'un accident de travail, qui l'a lourdement handicapé (fracture ouverte du tibia-péronné de la jambe gauche, avec syndrome des loges). Depuis deux ans, il recherche un travail compatible avec son état de santé, mais ses différentes démarches sont demeurées sans succès. Quant à B. Z.________ C.________ X.________ Y.________, elle effectuait des ménages lorsqu'elle était à Genève. Depuis son arrivée dans le canton de Vaud, elle ne travaille en revanche plus. On ne saurait dès lors considérer que l'intégration professionnelle des recourants est particulièrement réussie.

En outre, il convient de relever que c'est au Brésil que les recourants sont nés, qu'ils ont été éduqués et qu'ils ont passé toute leur adolescence et les premières années de leur vie d'adulte. Leurs racines socio-culturelles se trouvent dès lors dans ce pays où ils ont certainement conservé un cercle d'amis et de connaissances susceptibles de favoriser leur retour. Leur séjour de quatre ans n'a pas pu leur faire perdre tous leurs repères dans leur pays où ils ont encore de la famille, notamment leurs parents. Quant à leurs enfants âgés de deux ans et huit mois, ils ne sont pas encore scolarisés. Un retour au Brésil ne constituerait dès lors pas pour eux un déracinement. Il est certes probable que les recourants se trouveront, de retour au pays, dans une situation économique sensiblement inférieure à ce qu'elle est ici; rien ne permet cependant de penser que cette situation serait sans commune mesure avec celle que connaissent leurs compatriotes. Quoi qu'il en soit, l'art. 30 al. 1 let. b LEtr n'a pas pour but de soustraire les étrangers aux conditions générales de leur pays d'origine.

Les recourants invoquent encore les problèmes de santé de A. X.________ Y.________. Selon le dernier certificat médical produit, le recourant suit des contrôles réguliers auprès d'un orthopédiste et d'un neurologue; il devra en outre subir une nouvelle intervention chirurgicale, dont la date n'est pas encore connue, pour l'ablation du matériel. Les recourants n'ont pas établi que ce suivi et l'opération prévue ne pourront pas être effectués au Brésil. Certes, comme le relève l'article dont se prévalent les recourants, le système public de santé brésilien, gratuit pour tout le monde, souffre d'un manque de financement, ce qui provoque des déficiences des infrastructures de base et un manque croissant de personnel dans les établissements. Il s'est toutefois amélioré ces dernières années et offre aujourd'hui toute la gamme des services hospitaliers, jusqu'à la chirurgie cardiaque et aux examens d'imagerie médicale sophistiqués et de diagnostic de laboratoire. En outre, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une dérogation aux conditions d'admission.

Au regard de ces éléments, il apparaît que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la situation des recourants ne constituait pas un cas personnel d'extrême gravité.

3.                                Les recourants soutiennent en outre que l'exécution de leur renvoi serait inexigible en raison des problèmes de santé de A. X.________ Y.________.

a) L’ODM peut admettre provisoirement en Suisse un étranger si l’exécution du renvoi n’est pas possible, pas licite ou ne peut être raisonnablement exigé (art. 83 al. 1 LEtr). L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). Cette dernière hypothèse vise généralement celle où l’étranger malade allègue que le renvoi mettrait sa vie en péril (PE.2010.0346 du 29 mars 2011 consid. 6 ; PE.2010.0506 du 21 octobre 2010; PE.2010.0230 du 18 octobre 2010; PE.2010.0450 du 30 septembre 2010). L'exécution du renvoi ne devient inexigible qu'à partir du moment où, en raison de l'impossibilité d'obtenir des soins essentiels dans leur pays d'origine, l'état de santé de l'étranger malade se dégraderait très rapidement, au point de conduire, d'une manière certaine, à la mise en danger concrète de leur intégrité physique ou psychique, voire de leur vie. En revanche, l'art. 83 al. 4 LEtr ne saurait faire échec à une décision de renvoi au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine (ATAF E-8787/2010 du 24 janvier 2011, ainsi que les références citées).

b) En l'espèce, les motifs qui ont conduit le tribunal à ne pas retenir l'existence d'un cas de rigueur pour raisons médicales (voir supra consid. 2) peuvent être repris ici tels quels. En effet, dès lors que les recourants n'ont pas établi que le suivi médical de A. X.________ Y.________ et l'opération prévue ne pourront pas être effectués au Brésil, les problèmes de santé de l'intéressé n'atteignent pas le degré de gravité requis pour que le renvoi se heurte à l'art. 83 al. 4 LEtr.

4.                                Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD).

Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 a contrario et 56 al. 3 LPA-VD).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision du Service de la population du 16 janvier 2013 est confirmée.

III.                                Les frais de justice, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.                              Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 9 décembre 2013

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.