TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 20 août 2014
Composition	M. Xavier Michellod, président; MM. Raymond Durussel et Claude Bonnard, assesseurs; M. Vincent Bichsel, greffier.

 

Recourant

X.________, p.a. Y.________, à 1********, représenté par Me Martine DANG, avocate à Lausanne,

  

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne.

  

 

Objet	Refus de délivrer
	Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 22 avril 2013 (lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse dans un délai de trois mois)

 

Vu les faits suivants

A.                                X.________, ressortissant d'ex-Yougoslavie (Serbie) né le ******** 1970, est arrivé en Suisse le 1^er décembre 2000 et a déposé une demande d'asile. L'intéressé a épousé le 4 mars 2002 Z.________, ressortissante bosniaque au bénéfice d'une autorisation de séjour, et a de ce chef été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial; sa demande d'asile, devenue sans objet, a dès lors été rayée du rôle.

B.                               Par courrier du 15 juin 2009, le Service du contrôle des habitants de Lausanne a informé le Service de la population (SPOP) qu'il résultait des déclarations de l'épouse de X.________ que ce dernier avait quitté le domicile conjugal le 26 mars 2009 et qu'elle n'avait plus de nouvelles de sa part depuis lors. Etait notamment jointe à ce courrier copie d'un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (MPUC) rendu le 26 mars 2009 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, autorisant les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée et attribuant la jouissance du domicile conjugal à l'intéressée.

Par courrier du 19 juillet 2010, le Service du contrôle des habitants de Lausanne a informé le SPOP que X.________ était de retour à 1******** à compter de ce jour et qu'il avait déposé une demande d'autorisation de séjour. Etait joint un courrier (non daté) de l'intéressé, lequel exposait en substance qu'à la suite de son arrivée en Suisse, il n'avait pu retourner dans son pays d'origine en raison de la situation politique ainsi que de délits qu'il avait commis en 1996 dans ce pays, qu'informé que sa mère était gravement malade, il avait toutefois pris le risque de retourner en Serbie, qu'il avait été incarcéré dès son arrivée, le 9 mai 2009, respectivement qu'il n'avait pas eu la possibilité d'informer son épouse ou encore les autorités suisses de cette incarcération - laquelle avait duré, selon une attestation établie le 7 juillet 2010 par le Tribunal de première instance de 2********, du 9 mai 2009 au 30 avril 2010.

A la requête du SPOP, la police municipale de Lausanne a procédé à une enquête et établi un rapport le 1^er octobre 2010. Entendue dans ce cadre le 27 septembre 2010, l'épouse de X.________ a exposé que les époux étaient séparés depuis le mois de novembre 2008 et que l'intéressé avait "quitté définitivement la Suisse en février 2009" (réponse à la question 4), étant pour le reste notamment précisé qu'elle n'était "pas contre le fait qu'il reste en Suisse, mais [qu'elle ne voulait] pas qu'il reste avec [elle]" (réponse à la question à 15).

Par courrier (non daté) parvenu au Tribunal d'arrondissement de Lausanne le 22 décembre 2010, l'épouse de X.________ a indiqué qu'elle renonçait à la séparation d'avec ce dernier, respectivement qu'elle avait l'intention de reprendre la vie commune avec l'intéressé et d'essayer de sauver leur mariage.

Interpellé par le SPOP, le Service du contrôle des habitants de Lausanne a confirmé le 17 janvier 2011 que la reprise de la vie commune des époux dès le
1^er décembre 2010 semblait avérée, ainsi qu'en attestait notamment une déclaration commune signée par les époux le 17 janvier 2011.

A la requête du SPOP, X.________ a produit une traduction légalisée du jugement rendu à son encontre le 6 juillet 2009 par le Tribunal communal de 2********, dont il résulte en substance qu'il avait été condamné à une peine privative de liberté d'une durée d'une année pour "délit prolongé de vol lourd" (en lien avec des cambriolages commis en 1996).

C.                               Par courrier du 8 décembre 2011, le Service du contrôle des habitants de Lausanne a informé le SPOP que X.________ et son épouse ne faisaient plus ménage commun; le 15 février 2012, ce service a communiqué au SPOP copie d'un nouveau prononcé de MPUC rendu le 6 octobre 2011 par le Président du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne, autorisant les époux à vivre séparément pour une durée indéterminée.

A la requête du SPOP, la police municipale a procédé à une nouvelle enquête et établi un rapport le 19 juin 2012. Entendue dans ce cadre le 7 mai 2012, l'épouse de X.________ a notamment déclaré que les époux ne faisaient plus ménage commun depuis le 31 octobre 2011 (réponse à la question 5), étant précisé que cette séparation était due fait qu'elle "ne pouvai[t] pas continuer à travailler pour l'entretenir en plus de [s]on fils". Etait notamment joint à ce rapport un extrait des registres de l'Office des poursuites du district de Lausanne du 19 avril 2012, dont il résulte que l'intéressé faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 25'708 fr. 40, respectivement que des actes de défaut de biens avaient été délivrés à son encontre pour un montant total de
50'906 fr. 55.

Egalement entendu (directement par le SPOP) le 6 novembre 2012 - avec le concours d'un traducteur -, X.________ a déclaré en particulier ce qui suit:

"Q.3.    Quelle est votre situation matrimoniale actuelle?

R          Nous sommes séparés depuis le 06.10.2011. Nous avons eu de nombreuses séparations avec MPUC.

[…]

Q.8.      Quels sont les motifs de cette séparation?

R          […]

            Nous nous sommes séparés en 2009 et je suis retourné vivre en Serbie pendant 14 mois. J'y étais en prison car en 1994 j'avais trafiqué une voiture et quitter la Serbie pour ne pas tirer ma peine. Là en 2009 j'y suis retourné pour faire ma peine et être débarrassé de tout ça et recommencer une nouvelle vie et en revenant en Suisse en 2010 elle m'a laissé une 2^ème chance […].

            Non en fait cette condamnation concernait un cambriolage commis par 2 copains que j'avais renseignés. […]

[…]

Q.16.    Comment estimez-vous être intégré en Suisse?

R          Pour moi la Serbie c'est fini, ma vie c'est ici maintenant mais je reconnais que je suis souvent avec des Serbes et ai de la peine avec la langue."

Par courrier du 11 décembre 2012, le SPOP a informé X.________ qu'il avait l'intention de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, retenant notamment que son intégration en Suisse ne pouvait être qualifiée de réussie.

Invité à se déterminer, l'intéressé a en substance fait valoir qu'il vivait en Suisse depuis de nombreuses années et que son intégration était réussie; il relevait en outre que son arrestation en Serbie en 2009 avait été une "totale surprise" pour lui, dans la mesure où les faits en cause remontaient à "1994" et dès lors qu'il était "retourné plusieurs fois en ex-Yougoslavie" depuis lors "sans avoir été inquiété".

Par décision du 22 avril 2013, le SPOP a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de X.________ et prononcé son renvoi de Suisse, relevant en particulier ce qui suit:

"A l'examen du dossier, nous relevons que l'intéressé […] a quitté la Suisse en date du 9 mai 2009 pour la Serbie pour y purger une peine de prison d'une année pour vols.

Compte tenu de ce qui précède, nous relevons que son autorisation de séjour a pris fin en application de l'article 61, alinéa 2 de la LEtr, vu qu'il a quitté la Suisse pour une durée de plus de six mois.

Nous constatons que le susmentionné est revenu en Suisse le 22 juin 2010 et a repris la vie commune avec son épouse le 1^er décembre 2010. Aucune nouvelle autorisation de séjour ne lui a été délivrée. Le couple s'est séparé depuis le 6 octobre 2011.

Dès lors, les conditions de la poursuite du séjour en Suisse d'un ressortissant étranger après la dissolution de la famille en application de l'art. 50 LEtr ne sont pas remplies.

En effet, depuis son retour dans notre pays en juin 2010, il n'a vécu qu'environ 10 mois avec son épouse.

Par ailleurs, son intégration dans notre pays ne peut être qualifiée de réussie.

En effet, nous constatons qu'il fait l'objet de poursuites pour un montant de
25'708 fr. 40 et d'actes de défaut de biens pour un total de 50'906 fr. 55.

En outre, son casier judiciaire fait état de deux condamnations:

     -    en date du 30 juin 2005 par la Préfecture d'Aubonne à une amende de Fr. 790.- pour conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire

     -    en date du 28 février 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de treize jours-amende avec sursis pendant trois ans et à une amende de Fr. 300.- pour le même motif.

De plus, il fait l'objet d'une nouvelle enquête pénale pour vol simple datée du 12 février 2013.

Enfin, il fréquente plutôt ses compatriotes et dès lors, ne maîtrise pas notre langue.

Au vu de ce qui précède, son séjour dans notre pays, d'une durée d'un peu plus de huit ans, ne justifie pas une dérogation aux conditions d'admission par l'article 30, alinéa 1, lettre b LEtr. En effet, d'une part son intégration en Suisse n'est pas réussie et d'autre part, il a quitté son pays d'origine à l'âge de trente ans dans lequel il conserve ses attaches culturelles."

D.                               X.________ a formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal par acte du 27 mai 2013, concluant principalement à son annulation avec pour suite l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. Il a en substance fait valoir qu'il y avait lieu de retenir que son épouse et lui avaient fait ménage commun pendant une durée totale de huit ans et que son intégration (tant professionnelle que sociale) devait être qualifiée de réussie, relevant en particulier qu'il avait toujours pu subvenir à ses besoins, qu'il bénéficiait d'une promesse d'embauche pour le cas où il se verrait délivrer l'autorisation de séjour litigieuse et que s'il avait eu des difficultés en français "par le passé", il savait parfaitement s'exprimer et avait "même entrepris de faire des cours de français pour perfectionner sa maîtrise de la langue". Il estimait ainsi qu'il devait être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour "en dépit de sa séparation temporaire d'avec son épouse".

Dans sa réponse du 18 juillet 2013, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours, estimant notamment que, compte tenu des circonstances, il n'y avait pas lieu de comptabiliser les deux périodes durant lesquelles les époux avaient fait ménage commun.

Dans son mémoire complémentaire du 30 septembre 2013, le recourant a soutenu, en particulier, que la séparation des époux en 2009-2010 était "uniquement" due à l'incarcération qu'il avait alors subie à l'étranger, de sorte qu'il convenait de retenir, à titre subsidiaire, que le ménage commun n'avait pas cessé mais avait simplement été interrompu durant la période en cause par des raisons majeures. Il produisait des lettres de soutien de son épouse et d'amis attestant de son intégration en Suisse.

E.                               Le tribunal a statué par voie de circulation.  

Considérant en droit

1.                                Interjeté en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                                Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée de délivrer une autorisation de séjour au recourant. Ce dernier fait en substance valoir que la durée de l'union conjugale à prendre en considération est supérieure à trois ans et que son intégration doit être qualifiée de réussie, de sorte qu'il aurait droit à une autorisation de séjour.

a) Aux termes de l'art. 61 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, l'autorisation de courte durée prend automatiquement fin après trois mois, l'autorisation de séjour ou d'établissement après six mois; sur demande, l'autorisation d'établissement peut être maintenue pendant quatre ans.

Dans un arrêt PE.2010.0345 du 13 décembre 2010 concernant un ressortissant libyen dont l'absence de Suisse était liée à son incarcération en Libye, la cour de céans a laissé indécise la question de savoir si le délai de six mois prévu par
l'art. 61 al. 2 LEtr pouvait être restitué en cas d'empêchement non fautif (consid. 3b/aa); statuant sur le recours de l'intéressé contre cet arrêt, le Tribunal fédéral a toutefois rappelé que l'autorisation (dans le cas d'espèce, une autorisation d'établissement) prenait fin lorsque l'étranger séjournait à l'étranger de manière ininterrompue pendant six mois consécutifs, quels que soient les causes de cet éloignement et les motifs de l'intéressé (arrêt 2C_43/2011 du 4 février 2011 consid. 2).

En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant a séjourné plus de six mois consécutif hors de Suisse sans annoncer son départ, peu important pour le reste de déterminer la date exacte de ce départ (l'intéressé ayant indiqué à cet égard le 9 mai 2009, jour de son incarcération en Serbie, alors que son épouse a déclaré qu'il avait "quitté définitivement la Suisse en février 2009" lors de son audition du 27 septembre 2010); on se contentera de relever dans ce cadre que les explications successives de l'intéressé s'agissant de son départ en Serbie apparaissent pour le moins confuses
- après avoir indiqué dans un premier temps qu'il avait pris le risque de retourner dans son pays d'origine en raison de la maladie de sa mère, il a ainsi déclaré lors de son audition du 6 novembre 2012 qu'il y était retourné "pour faire [s]a peine et être débarrassé de tout ça et recommencer une nouvelle vie", avant de faire état de sa "totale surprise" de l'incarcération en cause (en précisant qu'il était retourné plusieurs fois en Serbie depuis 1994) enfin, dans l'acte de recours, de soutenir qu'il était "retourné dans son pays d'origine pour tenter de régler cette affaire".

Quoi qu'il en soit et conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il s'impose de constater que l'autorisation de séjour dont bénéficiait le recourant a dans tous les cas pris automatiquement fin au plus tard le 10 novembre 2009 (soit six mois après la date de son incarcération en Serbie), sans qu'il soit nécessaire pour le reste d'examiner les causes de son absence et les motifs de l'intéressé.

b) A teneur de l'art. 43 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant et son épouse ne font plus ménage commun depuis le mois d'octobre 2011, de sorte que l'intéressé ne saurait se prévaloir d'un regroupement familial pour être mis au bénéfice de l'autorisation de séjour requise.

c) Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu notamment de l'art. 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3).  

La notion d'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec celle de mariage. Alors que le mariage peut être purement formel, l'union conjugale implique une réelle vie commune des époux (ATF 136 II 113 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, le moment déterminant pour fixer le terme de la durée de trois ans requise par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est celui où les époux ont cessé de vivre ensemble sous le même toit; en outre, la cohabitation doit avoir lieu en Suisse, et non pas à l'étranger (ATF 138 II 229 consid. 2).

L'art. 49 LEtr prévoit une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté conjugale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. Selon l'art. 76 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), une exception à l'exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants. Dans ce cadre, la décision librement consentie des époux de "vivre ensemble séparément" ne constitue pas, à elle seule, une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr; le but de l'art. 49 LEtr n'est en effet pas de permettre aux époux de vivre séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la communauté familiale soit maintenue (TF, arrêt 2C_117/2014 du 27 juin 2014 consid. 3.2; arrêt PE.2014.0051 du 31 mars 2014 consid. 1a et les références).

Quant à l'exigence de l'intégration réussie prévue par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, elle doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). Dans ce cadre, un étranger s'est bien intégré, selon l'art. 77 al. 4 OASA, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). A teneur de l'art. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration énumérés par ces dispositions; il en résulte en outre que la notion d'intégration réussie doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (cf. TF, arrêt 2C_777/2013 du 17 février 2014 consid. 3.2 et les références; arrêt PE.2014.0152 du 5 juin 2014 consid. 1a).

d) En l'espèce, le recourant soutient en substance qu'il conviendrait de tenir compte, dans le calcul de la durée de l'union conjugale (au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr), des années de vie commune passées en Suisse avec son épouse avant son départ pour la Serbie et son incarcération dans ce pays. Il évoque dans ce cadre une "séparation temporaire" qui serait "uniquement" due à cette incarcération, et se prévaut du fait que la durée de trois ans de vie commune ne doit pas être réalisée de manière ininterrompue, respectivement, subsidiairement, du fait que l'interruption du ménage commun en 2009/2010 se justifierait par une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr - soit son incarcération en Serbie.

aa) Il résulte en substance de la jurisprudence à laquelle l'intéressé se réfère (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; TF, arrêt 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1) que le délai de trois ans prévu par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr doit être envisagé en relation avec la deuxième condition de cette disposition, savoir l'intégration en Suisse, et qu'une intégration réussie présuppose dans ce cadre que le conjoint étranger a vécu en Suisse pendant une certaine durée mais pas forcément de manière ininterrompue; dans ces conditions, le Tribunal fédéral a retenu qu'il y avait lieu d'admettre que des séjours du couple à l'étranger ne faisaient pas obstacle à l'application de cette disposition si l'addition des périodes de vie commune en Suisse aboutissait à une durée supérieure à trois ans.

Cela étant, il apparaît manifestement que cette jurisprudence ne concerne que les couples dont les séjours en Suisse sont interrompus par des séjours (en commun) à l'étranger, et non les couples dont la vie commune elle-même est interrompue à l'occasion de ces séjours à l'étranger; le recourant, dont il n'est pas contesté qu'il n'a pas fait ménage commun avec son épouse durant son séjour en Serbie, ne saurait dès lors s'en prévaloir dans le cas d'espèce, l'incidence dans ce cadre de son incarcération devant bien plutôt être examinée sous l'angle des conditions d'une exception à l'exigence du ménage commun.

bb) A cet égard, il résulte des pièces versées au dossier que les époux se sont séparés antérieurement à l'incarcération du recourant, soit à tout le moins depuis le 26 mars 2009 (date du prononcé de MPUC par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne); quant aux motifs de cette séparation, ils ne tiennent aucunement à l'incarcération du recourant, mais bien plutôt, selon les déclarations de son épouse lors de cette même audition, au fait qu'il ne subvenait pas au besoin du couple sur le plan financier (réponse à la question 5; cf. ég. le prononcé de MPUC du 26 mars 2009, dans le cadre duquel l'intéressée a en substance indiqué que la vie commune avec son époux n'était plus possible, qu'il ne contribuait en rien aux frais du ménage et n'apportait aucune aide quelconque, qu'elle avait pour habitude de lui donner chaque mois la moitié de son salaire pour qu'il puisse payer les factures mais qu'elle s'était rendue compte qu'il n'avait pas payé les loyers de l'appartement conjugal depuis le mois de novembre 2008 et que cette situation avait failli la conduire, elle et son fils, à l'expulsion du logement - de sorte que le tribunal a retenu dans ce prononcé qu'il résultait de ses propos que le lien conjugal était "définitivement rompu"). A cela s'ajoute au demeurant que le recourant, dont l'incarcération en Serbie a pris fin le 30 avril 2010, n'a repris la vie commune avec son épouse que le 1^er décembre 2010, soit environ sept mois plus tard - l'intéressée ayant confirmé dans l'intervalle, lors de son audition du 27 septembre 2010, qu'elle n'avait pas l'intention de reprendre la vie commune avec lui.

Dans ces conditions et indépendamment même du fait qu'une incarcération puisse, selon les circonstances, constituer une raison majeure de nature à justifier une exception au ménage commun en application de l'art. 49 LEtr (cf. arrêt PE.2010.0310 du 9 novembre 2010 consid. 1a), il apparaît que, dans le cas d'espèce, la rupture de l'union conjugale n'est aucunement liée à l'incarcération du recourant - ni à aucune autre raison majeure au sens de cette disposition -, mais bien plutôt à la seule mésentente entre les époux. Il n'y a dès lors pas lieu, à l'évidence, de retenir que la communauté familiale aurait été maintenue nonobstant l'absence de ménage commun durant la période en cause.

cc) Il convient dès lors de retenir que l'union conjugale était rompue lorsque l'autorisation de séjour en faveur du recourant a pris fin en application de l'art. 61 al. 2 LEtr (cf. consid. 2a supra). Dans cette mesure, et dès lors qu'il n'est pas contesté que la durée de l'union conjugale depuis le retour du recourant en Suisse est largement inférieure à trois ans, il s'impose de constater que la première condition posée par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est pas remplie.

e) Au surplus et même à considérer, par hypothèse et nonobstant ce qui précède, qu'il conviendrait de prendre en considération les années de vie commune entre les époux avant le départ du recourant en 2009 - soit environ sept ans - il s'impose de constater que l'intégration de l'intéressé ne saurait être qualifiée de réussie.

Le recourant a lui-même admis lors de son audition du 6 novembre 2012 qu'il était "souvent avec des Serbes" et avait "de la peine" avec le français - il a ainsi dû être procédé à son audition avec le concours d'un interprète, alors même que l'intéressé avait alors séjourné une dizaine d'années en Suisse; s'agissant dans ce cadre des cours de français que le recourant aurait entrepris en cours de procédure, il n'a produit qu'une inscription pour un seul cours (niveau "débutant 2^ème année") d'une durée d'une heure et demi, de sorte qu'il apparaît qu'il ne s'en prévaut que pour les besoins de la cause.

L'intégration de l'intéressé sous l'angle professionnel ne saurait pas davantage être qualifiée de réussie: il résulte en effet des pièces versées au dossier qu'il n'a plus exercé d'activité stable depuis 2005, qu'il a bénéficié durant des périodes prolongées de prestations de l'assurance-chômage et qu'il a requis en cours de procédure (dès le mois de février 2014) une aide financière auprès du Centre social régional de Prilly-Echallens. Sa situation économique est au demeurant largement obérée; les explications du recourant sur ce point, selon lesquelles les poursuites et autres actes de défaut de biens dont il fait l'objet (pour un montant total de l'ordre de 75'000 fr. au 19 avril 2012) seraient "consécutives à son départ imprévu de Suisse" et à son incarcération en Serbie, ne convainquent guère, dès qu'il apparaît que l'intéressé a d'ores et déjà fait l'objet de poursuites bien avant son incarcération; pour le reste, le fait qu'il s'agirait pour partie de dettes du couple ne change rien au fait que le recourant était également tenu de s'en acquitter (cf. arrêt PE.2012.0384 du 10 février 2014 consid. 1b).

Enfin, le recourant a fait l'objet de deux condamnations pour infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (en 2005 et 2011), ainsi que d'une condamnation à 50 jours-amende pour vol par ordonnance pénale du 16 avril 2013 - on ignore s'il a formé opposition contre cette ordonnance, étant toutefois relevé qu'il semble avoir admis les faits à l'occasion de son audition par la Police cantonale le 28 décembre 2012.

Dans ces conditions, on ne saurait considérer que l'intégration du recourant en Suisse devrait être qualifiée de réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr; à l'évidence et compte tenu de l'ensemble des circonstances, ni le fait qu'il n'aurait pas bénéficié de prestations sociales (avant le mois de février 2014 à tout le moins) ni les attestations de tiers produites à l'appui de son recours ne sont de nature à remettre en cause cette appréciation.

f) On se contentera pour le reste de relever, à toutes fins utiles, que l'autorité intimée n'a manifestement pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que la poursuite du séjour en Suisse du recourant ne s'imposait pas davantage pour des raisons personnelles majeures (cf. art. 50 al. 1 let. b LEtr) - l'intéressé ne le conteste au demeurant pas, à tout le moins pas expressément. La reconnaissance de telles raisons personnelles majeures survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose en effet que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour soient d'une intensité considérable; la poursuite du séjour peut notamment s'imposer dans ce cadre en cas de violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), du réintégration fortement compromise dans le pays d'origine ou encore lorsque le conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger décède (cf. TF, arrêt 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1 et les références).

En l'occurrence, aucun élément ne permet de considérer que la réintégration du recourant dans son pays d'origine serait fortement compromise; c'est le lieu de rappeler que l'intéressé y a vécu jusqu'à l'âge de trente ans et qu'il a lui-même admis lors de son audition du 6 novembre 2012 qu'il fréquentait souvent ses compatriotes en Suisse - il apparaît au demeurant qu'il est demeuré plusieurs semaines (à tout le moins) en Serbie à la suite de son incarcération avant de revenir en Suisse, où il n'a formellement annoncé son retour qu'au mois de juillet 2010. Pour le reste, le recourant ne prétend pas qu'il aurait été victime de violences conjugales.

3.                                Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Un émolument de 500 fr. est mis à la charge du recourant, qui succombe
(cf. art. 49 al. 1 LPA-VD).

Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I.                                   Le recours est rejeté.

II.                                 La décision rendue le 22 avril 2013 par le Service de la population est confirmée.

III.                                Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de X.________.

IV.                              Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 20 août 2014

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.