TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 17 septembre 2015

Composition

M. Laurent Merz, président, MM Guy Dutoit et Claude Bonnard, assesseurs.

Recourant

X.________, résidence actuelle inconnue, représenté par Centre Social Protestant - Vaud, à l'att. de Mme Y.________, à Lausanne,

Autorité intimée

Département de l'économie et du sport, Secrétariat général,

Autorité concernée

Service de la population (SPOP),

Objet	Révocation
	Recours X.________ c/ décision du Département de l'économie et du sport du 31 mars 2015 révoquant son autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse

Vu les faits suivants

A. X.________ (ci-après : le recourant), né en 1989, est ressortissant portugais. Après avoir vécu au Portugal auprès de sa grand-mère, il a rejoint ses parents en Suisse en 1995 comme deuxième d’une famille de trois enfants. Il a fréquenté en Suisse l’école obligatoire avant de commencer en août 2005 un apprentissage de peintre en carrosserie qu’il n’a pas terminé (cf. notamment p. 21 du jugement pénal du 12 août 2009 et p. 13 du jugement pénal du 5 mars 2013). Il est célibataire et a été mis au bénéfice d’une autorisation d’établissement.

B. Par jugement du Tribunal des mineurs du 17 mai 2005, le recourant a été condamné à une détention de 17 jours pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup).

Par jugement du même tribunal du 6 avril 2006, il a été condamné à une détention de 45 jours pour lésions corporelles simples, agression, délit manqué de vol, dommages à la propriété, menaces, violation des règles de la circulation routière, conduite dans l'incapacité de conduire (taux d'alcoolémie qualifié), circulation sans permis de conduire, contravention à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), délit contre la LStup, contravention à la LStup, vol et injure.

Par jugement toujours du même tribunal du 15 février 2007, il a été condamné à une détention de six jours pour lésions corporelles simples, voies de fait et injure.

Par jugement du 12 août 2009, le Tribunal correctionnel de Lausanne a condamné le recourant à une peine privative de liberté de 17 mois, dont sursis à l'exécution de la peine de neuf mois avec un délai d'épreuve de cinq ans, pour vol, délit manqué de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, violation grave des règles de la circulation routière, conduite dans l’incapacité de conduire (taux d'alcoolémie qualifié et autres raisons), opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, violation des obligations en cas d'accident, vol d'usage, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, usurpation de plaques de contrôle et/ou signes distinctifs pour cycles, contravention à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, contravention à la LStup. Dans son jugement, le Tribunal correctionnel a retenu au sujet de la culpabilité du recourant et de son complice [H.] ce qui suit :

« La culpabilité des deux accusés est importante. C'est sans scrupules qu'ils s'en sont pris aux biens d'autrui, en commettant de multiples vols, dommages à la propriété et violations de domicile. En outre, ils ont mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui en conduisant les véhicules volés sans être autorisés à le faire. Les multiples vols de voitures et virées avec celles-ci avaient pour but de satisfaire leur plaisir de conduire. Leurs mobiles étaient donc essentiellement égoïstes. Rien ne semblait pouvoir arrêter leurs excès puisqu'ils ont persisté dans leurs activités délictueuses après plusieurs interpellations et même en dépit d'accidents. À cet égard, la faute [du recourant] est plus lourde que celle de son comparse, en particulier en raison de l'épisode où, sous l’emprise de l'alcool et de produits stupéfiants, il a perdu la maîtrise de la voiture Mazda après un très important excès de vitesse. À l'époque des faits, les deux accusés s'étaient véritablement installés dans la délinquance. Ce n'est que leur mise en détention préventive pour une longue durée qui les a stoppés. À charge, il convient encore de signaler que les accusés ne sont pas des délinquants primaires. À cet égard, [le recourant] est plus chargé que [H.] puisqu'il a été déjà condamné à trois reprises, notamment pour les délits routiers et des infractions contre le patrimoine similaires. […] À décharge, il faut relever que les accusés étaient jeunes au moment des faits, qu'ils ont dans l'ensemble admis ceci et fait preuve d'une relativement bonne collaboration, qu'ils se sont engagés à rembourser les dégâts qu'ils ont causés et qu'ils font preuve tous deux d'un début d'introspection. À cet égard, leur long séjour en détention préventive a permis d'amorcer une prise de conscience. Ils ont aussi émis des excuses et de sincères regrets. Toutefois, ils sont encore marqués par une certaine instabilité, [le recourant] ayant fréquenté en vain deux institutions. »

Par jugement du 5 mars 2013, ledit Tribunal a condamné le recourant à une peine privative de liberté de 15 mois sans sursis pour des délits commis entre novembre 2009 et 2012 (vol, tentative de vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, délit contre la loi fédérale sur les armes, contravention à la LStup, violation simple et grave des règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifiée, dérobade à la prise de sang, violation des obligations en cas d'accident, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile sous retrait de permis). S'agissant de la culpabilité du recourant et de son nouveau comparse [A.], le Tribunal a retenu notamment ce qui suit :

« La culpabilité de [A.] est lourde. […] Quant à la culpabilité [du recourant], on peut l’estimer avec la même sévérité. Ce délinquant a commencé son parcours au Tribunal des mineurs, a bénéficié en dernier lieu d'un sursis partiel qu’il n'a pas honoré. On ne compte pas les récidives en cours d'enquête et l'on doit mettre en évidence chez ce prévenu encore jeune – il n'a que 24 ans maintenant – une grande inconscience en matière de circulation automobile. Les conditions objectives du sursis ne sont pas réalisées ; on ne voit pas, en particulier, quelles seraient les circonstances particulièrement favorables qui permettraient d'octroyer un sursis, nonobstant le texte de l’art. 42 al. 2 CP. La peine sera donc ferme, mais d'une quotité moindre que la réquisition du Parquet [réd. : 30 mois], excessive. »

Le Tribunal correctionnel a encore retenu en faveur du recourant une violation du principe de célérité de la part des autorités au sujet dune partie des délits qui avaient déjà été commis en 2009 et 2010.

C. Par courrier du 30 décembre 2014, le Service de la population a annoncé au recourant, alors détenu dans les établissements pénitenciers de la plaine de l’Orbe, qu’il envisageait de proposer au Chef du Département de l’économie et du sport de prononcer à son endroit la révocation de son autorisation d’établissement et de le renvoyer de Suisse. Il lui a imparti un délai pour formuler d’éventuelles remarques ou objections. Le recourant s’est prononcé en date du 30 janvier 2015 par sa mandataire.

Le 30 mars 2015, le recourant a annoncé au Contrôle des habitants de 1******** son départ en date du 30 mars 2015 pour une destination non déterminée (« sans domicile fixe »).

D. Par décision du 31 mars 2015, le Chef du Département de l’économie et du sport a révoqué l’autorisation d’établissement du recourant et prononcé son renvoi de Suisse avec délai immédiat pour quitter le pays. Il a énuméré les condamnations précitées et conclu que la révocation de l’autorisation d’établissement se justifiait compte tenu des infractions répétées et régulières, démontrant que le recourant n’était nullement prêt à se conformer à l’ordre en vigueur. Dans cette mesure, il a procédé à une pesée des intérêts.

E. Par acte de son mandataire du 11 mai 2015, le recourant a interjeté un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut principalement à l’annulation de la décision du 31 mars 2015 et de « reconnaître le droit du recourant au renouvellement de son autorisation d’établissement ». En substance, il soutient qu’il est disproportionné et inopportun de l’obliger à quitter la Suisse où il a vécu une grande partie de sa vie, notamment son enfance à partir de l’âge de six ans et l’essentiel de sa vie d’adulte. Il avait vécu une adolescence perturbée et s’était vu confronter à des influences négatives pendant ses séjours en foyer. Les délits pour lesquels il a été condamné étaient tous en lien avec sa consommation d’alcool et de produits stupéfiants. Aujourd’hui, il avait compris cette influence, « trouvé un avenir professionnel possible, en voie de réalisation, et décidé d’orienter sa vie de façon constructive ». Il ne constituait pas actuellement une menace réelle et d’une certaine
gravité pour l’ordre public.

Le Service de la population a renoncé à se déterminer. Par réponse du 8 juin 2015, le Chef du Département de l’économie et du sport a conclu au rejet du recours. Par réplique du 25 juin 2015, le recourant a maintenu ses conclusions et sa position.

Dans la mesure utile, les arguments des parties seront repris par la suite.

Considérant en droit

1. Le recours interjeté le 11 mai 2015 contre la décision du 31 mars 2015 respecte le délai de recours de 30 jours compte tenu des féries de Pâques (cf. art. 19, 20, 95 et 96 al. 1 de la loi vaudoise sur la procédure administrative [LPA-VD ; RSV 173.36]). Déposé dans les formes prévues par la loi (art. 79 et 99 LPA-VD) auprès du tribunal compétent (art. 92 LPA-VD), le recours est recevable.

2. a) Ressortissant portugais, le recourant peut en principe se prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20) n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2).

En l’espèce, il y a toutefois de fort doute que le recourant remplisse aujourd’hui une des constellations de l’ALCP qui pourrait lui conférer un droit de séjour selon cet accord et ainsi la possibilité d’invoquer les règles découlant dudit accord. En principe, ne peuvent faire valoir un droit de séjour permanent sur la base de l’ALCP que les personnes avec une activité dépendante ou indépendante ou les personnes avec suffisamment de moyen pour subvenir à leur propre besoin ainsi que les membres de leur famille. On ne voit pas dans quelle mesure le recourant rempli ces conditions. Certes, il a des parents en Suisse, mais il a plus de 21 ans et on ne voit pas dans quelle mesure il est à la charge de ses parents (cf. art. 3 par. 2 annexe I ALCP). La question de savoir si le recourant peut invoquer l’ALCP peut toutefois rester indécise, vu ce qui suit.

b) L'ALCP ne réglementant pas le retrait de l'autorisation d'établissement UE/AELE, l'art. 63 LEtr est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange – OLCP; RS 142.203; ATF 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1).

c) Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui, comme le recourant, séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'art. 63 al. 1 let. b LEtr et à l'art. 62 let. b LEtr. Cette révocation n'est donc admissible que s'il attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou s'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou s'il a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). La peine visée par cette dernière disposition est une peine dépassant un an d'emprisonnement, étant précisé qu'elle doit résulter d'un seul jugement pénal, indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (ATF 139 I 31 consid. 2.1 et les références).

Vu sa condamnation du 12 août 2009 à une peine privative de liberté de 17 mois, d’une part, mais aussi la condamnation du 5 mars 2013 à une peine privative de liberté de 15 mois, d’autre part, qui tous deux constituent à eux seuls une peine privative de liberté de longue durée au sens des art. 62 al. let. b et 63 al. 2 LEtr, le recourant remplit ces conditions de révocation de son autorisation d'établissement.

3. a) Comme l'ensemble des droits octroyés par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une activité lucrative ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics, au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, dont le cadre et les modalités sont définis par les trois directives citées – dont la plus importante est la directive 64/221/CEE –, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après: la Cour de justice ou CJCE), en particulier celle rendue avant la signature de l'accord le 21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP ; pour la jurisprudence rendue après la signature de l’accord cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 ; 130 II 1 consid. 3.6.1).

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société. La seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2; 134 II 10 consid. 4.3; 130 II 176 consid. 3.4.1, 4.2 et 4.3.1 et les références). Selon les circonstances, la jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du comportement passé de la personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1). Dans ce cas, il ne doit pas être établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. Compte tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque, qui est essentiel, ne doit en réalité pas être admis trop facilement. Il faut bien plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (ATF 136 II 5 consid. 4.2; 130 II 493 consid. 3.3 et les références).

b) Tant en application de l'ALCP que de la LEtr, il faut que la pesée des intérêts publics et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure comme proportionnée. A cet égard, il faut prendre en considération la situation personnelle de l'étranger ainsi que son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEtr), mais également la gravité de la faute, la durée du séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que l'intéressé et sa famille pourraient subir (ATF 135 II 377 consid. 4.3).

La nécessité de procéder à un examen de la proportionnalité de la mesure tendant à empêcher le recourant à séjourner en Suisse découle aussi de l'art. 8 § 2 CEDH. Selon cette disposition, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale est possible pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder ou de maintenir une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 I 143 consid. 2.1).

Les mesures d'éloignement sont au demeurant soumises à des conditions d'autant plus strictes que l'intéressé a séjourné longtemps en Suisse. Le renvoi d'étrangers ayant séjournés très longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont nés et y ont passé toute leur existence (étrangers de la "seconde génération"), n'est cependant exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH et ni par la LEtr (ATF 130 II 176 consid. 4.4).

4. a) En l’espèce, malgré de multiples condamnations – quatre avant la dernière du 5 mars 2013 –, la fréquentation de deux institutions, puis un long séjour en détention préventive et la condamnation du 12 août 2009 avec sursis, le recourant a récidivé à plusieurs reprises. Il a même récidivé en cours d’enquête dont il avait connaissance. Certes, le recourant a déclaré, lors de la dernière procédure pénale de mars 2013, ne plus faire de « bêtises » depuis les faits incriminés dans les actes d’accusations. Il avait toutefois déjà émis lors de la précédente procédure pénale des excuses et de « sincères regrets ». Cela ne l’avait pas empêché de récidiver après quelques mois. Il avait ainsi déçu la prise de conscience et le début d’introspection que le Tribunal avait voulu lui reconnaître. Le Tribunal correctionnel l’a finalement condamné en 2013 sans accorder de sursis, ne trouvant pas de circonstances particulièrement favorables. C'est l'occasion de rappeler que les deux dernières condamnations du recourant portant sur les faits les plus graves ont été rendues par un tribunal ordinaire, le recourant étant majeur lorsqu'il les a commis. On ne peut dès lors parler de "délinquance juvénile". Le recourant prétend avoir décidé d’orienter sa vie de façon constructive. Il ressort toutefois du dossier qu’il a quitté fin mars 2015 son ancien domicile, auprès des parents, sans indiquer un nouveau domicile fixe. Selon le dossier du SPOP (pièce 17), le recourant n’a même pas bénéficié d’une libération conditionnelle. Bien que représenté par un mandataire professionnel, il n’a pas non plus donné de précisions sur ce qu’il comptait faire pour – comme il prétend – « orienter sa vie de façon constructive » et se distancier durablement de l’alcool et de produits stupéfiants, les indications dans son acte de recours restant très vagues. Quoiqu’il en soit à ce sujet, vu le comportement délictueux du recourant pendant des années malgré diverses condamnations et mesures, la Cour ne peut prononcer un pronostic favorable et retient donc un risque de récidive actuel du recourant avec une certaine gravité pour l’ordre public.

b) Il reste à examiner si la révocation du titre de séjour est proportionnée.

Selon le recourant, l’abandonner brusquement dans un système qu’il ne connaît pas, même s'il s'agit de son pays d'origine et qu’il en connaît la langue, sans réseaux ni liens sociaux ou professionnels, reviendrait à anéantir toutes ses chances de rebondir vers une vie constructive. Il serait de plus éloigné de sa famille, de ses proches et de ses amis.

En l'occurrence, le recourant a continué à commettre des infractions, alors qu'il était majeur. Ainsi, il a été jugé deux fois par une juridiction ordinaire. Le passage vers l'âge adulte n'a pas suffi à le dissuader de commettre des actes délictueux. Ce constat est d'autant plus surprenant qu'il était alors au bénéfice d'un sursis et avait fréquenté auparavant deux fois des institutions. Cela ne l'a manifestement pas empêché de récidiver, alors qu'il savait qu'il ne profiterait plus des aménagements particuliers réservés aux mineurs. Lors des deux dernières condamnations, le Tribunal correctionnel a retenu une culpabilité importante, voire lourde. Il n’a pas admis de circonstances atténuantes en raison de la consommation d’alcool et de produits stupéfiants par le recourant. Par ses actes délictueux, le recourant a notamment mis en danger la vie et l’intégrité corporelle d’autres personnes. Vu le risque de récidive admis ci-dessus, l’intérêt public à éloigner le recourant de la Suisse est donc important.

Cela étant, il convient de prendre en compte le fait que le recourant, bien que né au Portugal, a séjourné la majeure partie de sa vie et notamment de son enfance et adolescence en Suisse. C'est donc dans ce pays qu'il a tissé des liens sociaux où vit sa famille la plus proche.

Cependant, il sied également de constater que le recourant ne s'est pas intégré en Suisse, puisqu'il adopte un comportement délictueux persistant depuis l'âge de 15 ans. Ni ses liens familiaux, ni son cercle d’amis ne l'ont d'ailleurs empêché de commettre de tels actes (cf. TF 2C_201/2012 du 20 août 2012 consid. 3.3.4). Comme déjà exposé, après avoir été libéré de sa dernière peine privative, il a de plus annoncé son départ du domicile parental sans indiquer de nouveau domicile fixe. Par ailleurs, il n'a pas été en mesure de terminer une formation professionnelle. Il n'a d'aucune manière démontré avoir acquis une stabilité quelconque, qu'elle soit affective, financière ou socio-professionnelle. Il est célibataire, n'a pas d'enfants et parle le portugais. Même s'il convient d'admettre qu'un retour dans son pays d'origine ne sera pas facile, il ne fait nul doute qu’il saura s'adapter compte tenu de son âge s’il oriente sa vie de façon constructive comme il le prétend. La distance pourra par ailleurs le tenir éloigné d’un cercle d’amis avec lesquels il avait commis une partie de ses délits en Suisse et consommé de l’alcool et des produits stupéfiants. La situation économique actuelle plus difficile dans son pays d’origine par rapport à la Suisse ne peut être déterminant pour lui permettre la poursuite d’un séjour en Suisse, d’autant plus qu’il n’est pas intégré au niveau professionnel en Suisse et n’a pas non plus de charge d’entretien.

Ainsi, lorsque l'on pondère l'intérêt privé du recourant à pouvoir demeurer en Suisse et l'intérêt public à l'éloigner, ce dernier prédomine. En effet, le recourant n'a en définitive montré aucune volonté de s'intégrer en Suisse. Après trois condamnations par le Tribunal des mineurs, le recourant a persévéré dans sa volonté délictueuse. La somme des deux dernières condamnations par le Tribunal correctionnel est de 32 mois, la dernière condamnation étant de 15 mois sans sursis. Le recourant n'a nullement établi avoir trouvé un cadre lui permettant de se stabiliser.

Compte tenu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a pas violé le principe de la proportionnalité en révoquant l'autorisation d’établissement du recourant.

5. Dès lors, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Il appartiendra aux autorités de fixer un (nouveau) délai de départ au recourant. Succombant, ce dernier devrait supporter un émolument judiciaire (art. 45, 46 et 49 al. 1 LPA-VD). Mais, vu les circonstances particulières (pas de fortune et d’activité professionnelle du recourant, obligation de quitter le pays), il est renoncé à percevoir des frais (art. 50 LPA-VD). Il n’est pas alloué de dépens (art. 55, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision du Chef du Département de l’économie et du sport du 31 mars 2015 est confirmée.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

Lausanne, le 17 septembre 2015

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.