TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 27 mars 2017

Composition

M. François Kart, président; M. Roland Rapin et M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.

Autorité intimée

Service de la population (SPOP) à Lausanne

Objet	Révocation
	Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 7 octobre 2016 révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse

Vu les faits suivants

A. A.________, né le ******** 1971, de nationalité espagnole, a signé le 2 juillet 2016 un contrat de travail de durée indéterminée avec ******** prévoyant une entrée en fonction le 1^er septembre 2015. Il est arrivé en provenance d'Espagne dans le canton de Vaud le 1^er août 2015.

Le Service de la population du canton de Vaud (SPOP) lui a délivré une autorisation de séjour UE/AELE valable jusqu'au 31 août 2020.

L’activité auprès des ******** a pris fin en mai 2016. A.________ a bénéficié de l'aide sociale à partir du 1^er juin 2016.

B. Le 5 juillet 2016, le SPOP a écrit à A.________ qu'il avait été informé qu'il était sans activité lucrative et bénéficiait des prestations de l'assistance publique depuis le mois de mai 2016. Il lui a fait part de son intention de révoquer son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, au motif qu'il avait travaillé moins d'une année depuis l'obtention de cette autorisation et qu'il avait donc perdu la qualité de travailleur au sens de l'Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Avant de rendre une telle décision, il lui impartissait toutefois un délai pour se déterminer par écrit.

A.________ s'est déterminé le 29 juillet 2016. Il expose son parcours de vie en ces termes:

"Je suis arrivé en Suisse à l'âge de huit ans après avoir passé mes premières années en Espagne à la garde de mes grands-parents paternels. Après une scolarité secondaire, j'ai entrepris d'effectuer mon apprentissage dans une société bancaire et après la réussite de mes examens finaux j'ai eu la chance de passer une période de trois ans en Suisse-allemande, à Bâle. Suite de quoi j'ai été engagé par une entreprise lausannoise dans laquelle j'ai pu approfondir mes connaissances et développer un caractère adulte, adapté et attaché à certaines valeurs traditionnelles, au total j'ai travaillé sept ans dans le pays. A ce moment, il m'a été offert la chance de retourner en Espagne sous la tutelle de la société pour laquelle je travaillais à cette époque et la possibilité de m'occuper de mon grand-père qui vivait seul à un âge avancé".

Il expose qu'alors qu'il était en Espagne, il a souvent pensé à revenir travailler en Suisse, pays avec lequel il avait le plus d'affinités culturelles. Il demande qu'un délai lui soit accordé afin de retrouver un travail en Suisse, dès lors que la période de septembre-octobre est plus propice pour retrouver du travail et qu'il a déjà des contacts en cours avec Manpower pour des cours (à ses frais) qui lui permettraient d'être engagé. Il joint à son courrier une attestation de son conseiller de l'Office régional de placement (ORP) qui souligne sa grande implication dans sa réinsertion professionnelle et son attitude exemplaire en tant que demandeur d'emploi. Son conseiller ORP déclare aussi n'avoir aucune inquiétude quant à une réinsertion rapide de l'intéressé au vu de ses compétences et de sa motivation.

Le 8 août 2016, le SPOP a indiqué à A.________ qu'il lui accordait comme demandé une prolongation de délai au 12 septembre 2016.

Le 12 septembre 2016, A.________ a écrit au SPOP qu'il n'y avait pas de changement quant à sa situation, mais qu'il souhaitait ajouter diverses choses. Sa famille était en grande partie d'origine suisse (même si c'était par alliance) et il était plus proche de cette partie de la famille (mère, grand-mère, oncles) que de la famille vivant en Espagne. Il avait attendu le dernier moment pour demander l'aide sociale et n'avait pas demandé le remboursement de divers cours, alors qu'il y aurait eu droit. Il avait une vaste expérience professionnelle et avait pour seul objectif de retrouver du travail. Il demandait qu'un nouveau délai lui soit accordé pour trouver du travail.

Par décision du 7 octobre 2016, notifiée le 28 octobre 2016, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse. Il a retenu que le prénommé ne pouvait pas se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'ALCP, dès lors qu'il avait travaillé moins d'une année depuis l'obtention de son autorisation de séjour. Il a ajouté qu'il ne pouvait pas non plus prétendre à l'octroi d'un titre de séjour en vue de rechercher un emploi, puisqu'il n'avait pas prouvé disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas faire appel à l'assistance publique. En l'absence de moyens financiers suffisants, il ne pouvait pas non plus obtenir de titre de séjour en tant que personne n'exerçant pas d'activité économique.

C. Le 24 novembre 2016, A.________ (ci-après: le recourant) a déféré cette décision à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant implicitement à son annulation. Il précise qu'il a travaillé en Suisse jusqu'en 1999, qu'une fois reparti en Espagne, il a très vite eu le souhait de revenir en Suisse mais qu'il est demeuré en Espagne pour s'occuper de son grand-père. Il indique qu'il met tout en œuvre pour trouver un emploi et qu'il vient de réussir un examen après avoir suivi un cours de bureautique, ce qui va lui permettre de commencer une pratique commerciale non rémunérée.

Le SPOP (ci-après aussi: l'autorité intimée) s'est déterminé le 10 janvier 2017 et a conclu au rejet du recours, reprenant l'argumentation de la décision attaquée. Il ajoute que le cas du recourant ne relève nullement d'un cas d'extrême gravité qui justifierait la délivrance d'une autorisation de séjour sur cette base.

Le recourant a déposé des observations complémentaires le 30 janvier 2017, mettant l'accent sur son souhait profond de rester en Suisse et sa très grande motivation à trouver un travail dès que possible. Il expose que tous ses proches vivent en Suisse ou sont suisses: son père, sa mère, sa sœur, ses neveux, sa grand-mère, ses tantes et oncles. En outre, ses parents et sa grand-mère pourraient être amenés à avoir besoin de soutien dans les années à venir.

Le 2 février 2017, le SPOP a indiqué qu'il maintenait sa décision.

Considérant en droit

1. Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 al. 1, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est par conséquent recevable.

2. Le recourant conteste la révocation de son autorisation de séjour UE/AELE et son renvoi de Suisse.

De nationalité espagnole, il peut se prévaloir des droits conférés par l'ALCP.

a) D'après l'art. 2 par. 1 al. 1 annexe I ALCP (en relation avec l'art. 4 ALCP), les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de séjourner et d'exercer une activité économique sur le territoire de l'autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV. Aux termes de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs. Selon le paragraphe 2 de cette disposition, le travailleur salarié qui occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée égale à celle prévue dans le contrat. Le travailleur salarié qui occupe un emploi d'une durée ne dépassant pas trois mois n'a pas besoin d'un titre de séjour. En application de l'art. 6 par. 6 annexe I ALCP, le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent.

En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.

Procédant à une interprétation de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP et donc se voir refuser la prolongation, respectivement voir révoquée l'autorisation de séjour dont il est titulaire si 1) il se trouve dans un cas de chômage volontaire; 2) on peut déduire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; arrêts TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.3; 2C_669/2015 du 30 mars 2016 consid. 5.4; 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016 consid. 3.2; 2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 3.6) ou 3) il adopte un comportement abusif par exemple en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat membre (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; 131 II 339 consid. 3.4; arrêts TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.3; 2C_669/2015 du 30 mars 2016 consid. 5.4; 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016 consid. 3.2; 2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 3.6; 2C_495/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1).

b) Par ailleurs, en application de l'art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP, les ressortissants des parties contractantes ont aussi le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la fin d'un emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois qui leur permette de prendre connaissance des offres d'emplois correspondant à leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d'être engagés. Les chercheurs d'emploi ont le droit, sur le territoire de la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que les bureaux d'emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants. Ils peuvent être exclus de l'aide sociale pendant la durée de ce séjour. Cette règle est concrétisée à l'art. 18 OLCP. Selon cette disposition, les ressortissants de l'UE et de l'AELE n'ont pas besoin d'autorisation s'ils séjournent en Suisse moins de trois mois pour y chercher un emploi (al. 1). Si la recherche d'un emploi prend plus de trois mois, ils obtiennent une autorisation de séjour de courte durée UE/AELE d'une durée de validité de trois mois par année civile, pour autant qu'ils disposent des moyens financiers nécessaires à leur entretien (al. 2). Cette autorisation peut être prolongée jusqu'à une année au plus pour autant qu'ils soient en mesure de prouver les efforts déployés à cet effet et qu'il existe une réelle perspective d'engagement (al. 3).

c) Selon l'art. 2 par. 2 annexe I ALCP, les ressortissants des parties contractantes n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat d'accueil et qui ne bénéficient pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions du présent accord ont également, pour autant qu'ils remplissent les conditions préalables requises dans le chapitre V, un droit de séjour. A cet égard, l'art. 24 par. 3 annexe I ACLP dispose que les personnes qui ont occupé un emploi d'une durée inférieure à un an sur le territoire d'une partie contractante peuvent y séjourner, pourvu qu'elles répondent aux conditions prévues au paragraphe 1, à savoir notamment qu'elles disposent de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour (let. a). D'après l'art. 24 par. 2 annexe I ACLP, sont considérés comme suffisants les moyens financiers nécessaires qui dépassent le montant en dessous duquel les nationaux, eu égard à leur situation personnelle et, le cas échéant, et à celle des membres de leur famille, peuvent prétendre à des prestations d'assistance. Lorsque cette condition ne peut s'appliquer, les moyens financiers du demandeur sont considérés comme suffisants lorsqu'ils sont supérieurs au niveau de la pension minimale de sécurité sociale versée par l'Etat d'accueil. Selon l'art. 16 al. 1 OLCP, les moyens financiers des ressortissants de l'UE et de l'AELE ainsi que des membres de leur famille sont réputés suffisants s'ils dépassent les prestations d'assistance qui seraient allouées en fonction des directives "Aide sociale: concepts et normes de calcul" (directives CSIAS), à un ressortissant suisse, éventuellement aux membres de sa famille, suite à la demande de l'intéressé et compte tenu de sa situation personnelle. En d'autres termes, on considère que la condition de l'art. 16 al. 1 OLCP est remplie si les moyens financiers d'un citoyen suisse, dans la même situation, lui fermeraient l'accès à l'aide sociale (ATF 135 II 265 consid. 3.3; arrêts TF 2C_944/2015 du 16 mars 2016 consid. 3.1; 2C_943/2015 du 16 mars 2015 consid. 3.1; 2C_840/2015 du 1 mars 2016 consid. 3.1).

d) L’ALCP distingue ainsi entre les personnes intégrées au marché du travail qui perdent leur emploi (art. 6 par. 1 et par. 6 annexe I ALCP) et les personnes au chômage qui se déplacent sur le territoire d’une partie contractante afin de trouver un emploi (art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP). Les premières conservent, du moins dans un premier temps (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1), la qualité de travailleur et les avantages attachés à ce statut en matière de droit de séjour et droit aux prestations sociales, notamment le titre de séjour ne peut leur être retiré uniquement parce qu'elles bénéficient des prestations de l'aide sociale (arrêt TF 2C_495/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1). Les secondes, auxquelles sont assimilées les personnes qui ont occupé un emploi pendant une durée inférieure à un an et qui se retrouvent en situation de chômage involontaire, ne bénéficient pas de ces mêmes droits. A la fin d'un emploi ayant duré moins d'une année, le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne a toutefois le droit de poursuivre son séjour en Suisse pour y chercher un emploi pendant six mois (art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP), voire une année au plus (aux conditions de l'art. 18 al. 3 OLCP); il doit en principe disposer des moyens nécessaires à son entretien (art. 18 al. 2 OLCP). Il pourra être tenu compte à cet égard des indemnités de chômage (ATF 141 II 1 consid. 2.2.2.).

3. En l'occurrence, le recourant a été engagé pour une durée indéterminée auprès des ******** dès le 1^er septembre 2015 et il s'est de ce fait vu octroyer une autorisation de séjour valable cinq ans. Cet emploi a toutefois pris fin en mai 2016. Le recourant n'avait par conséquent pas occupé un emploi pendant une année entière lorsqu'il s'est retrouvé sans emploi en mai 2016 et ne peut pas bénéficier de la protection conférée aux travailleurs par l'art. 6 annexe I ALCP.

Devant faire appel à l'aide sociale, il ne peut pas se prévaloir d'un droit de séjourner en Suisse en vue d'y rechercher un emploi pendant un délai raisonnable de six mois, cette possibilité étant réservée aux personnes disposant de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale (cf. ci-dessus consid. 2 et notamment art. 2 par. 1 al. 2 et art. 24 par. 3 annexe I ALCP, art. 18 OLCP).

Devant faire appel à l'aide sociale, le recourant ne répond pas non plus aux conditions pour l'obtention d'un titre de séjour pour personnes n'exerçant pas une activité économique au sens de l'art. 24 annexe I ALCP, qui supposent l'existence de moyens suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant le séjour.

4. Le recourant requiert aussi implicitement une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité.

a) Aux termes de l'art. 20 OLCP, si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes, une autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent. Lors de l'examen relatif à l'existence de motifs importants au sens de l’art. 20 OLCP, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne suffisent pas à fonder un cas de rigueur (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; arrêt TF 2C_500/2014 précité consid. 7.1). Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas de rigueur, à savoir l'intégration du requérant (let. a), le respect par ce dernier de l'ordre juridique suisse (let. b), sa situation familiale, particulièrement la période de scolarisation et la durée de la scolarité des enfants (let. c), sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), la durée de sa présence en Suisse (let. e), son état de santé (let. f) ainsi que les possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances, étant entendu que la reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse.

Le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41/42).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-802/2012 du 6 janvier 2014 consid. 5.3 et les références).

b) En l'espèce, le recourant séjourne depuis un peu plus d'une année en Suisse, ce qui est un séjour de très courte durée. Certes, il a auparavant vécu en Suisse entre l'âge de 8 et de 28 ans. C'est ainsi dans ce pays qu'il a vécu les années importantes de la formation et d'entrée dans la vie professionnelle. Toutefois après ce long séjour en Suisse, il a vécu 16 ans en Espagne. Il faut dès lors considérer qu'il a également des liens étroits avec ce pays et que sa réintégration dans son pays d’origine ne devrait pas soulever de problème particulier. Le recourant a vécu en Espagne de 1999 à 2015, où il a encore une partie de sa famille. Il parle la langue de son pays d’origine. Il devrait pouvoir y reprendre une activité, au bénéfice de son expérience antérieure. De plus, il est encore relativement jeune. Il ne ressort pas du dossier qu'il ait des soucis de santé. Mis à part la présence d'une partie de sa famille en Suisse, aucun élément ne permet de retenir que le recourant aurait renoué avec la Suisse durant cette année de séjour des liens particulièrement intenses, au point que l’on ne puisse plus exiger de sa part qu’il retourne vivre en Espagne, pays où il est né et où il a passé au total 24 années de sa vie, soit la majeure partie de celle-ci. De même, au vu de ce qui a été indiqué plus haut, son intégration en Suisse est loin d’être exceptionnelle, dès lors qu'il a travaillé environ huit mois en Suisse et qu'il se trouve sans emploi rémunéré depuis neuf mois environ. Il ne fait pas valoir une intégration particulièrement poussée sous une autre forme.

Vu ce qui précède, il n'est pas établi qu'on se trouve en présence d'un cas de rigueur justifiant la poursuite du séjour du recourant en Suisse.

5. Au vu des éléments exposés ci-dessus, c'est sans abus ou excès de son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a révoqué l'autorisation de séjour du recourant et a prononcé son renvoi de Suisse.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L'autorité intimée devra impartir au recourant un nouveau délai pour quitter la Suisse. Un émolument judiciaire, fixé à 600 fr., sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD et art. 4 al. 1 du Tarif cantonal du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]). L’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision du Service de la population du 7 octobre 2016 est confirmée.

III. Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de A.________.

IV. Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 27 mars 2017

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.