				TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
				Arrêt du 1^er mars 2018
Composition				M. Pascal Langone, président; M. Jean-Etienne Ducret et M. Roland Rapin, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.
	Recourants		1.			A.________ à ********
		2.			B.________ à ****** représentée par A.________, à ******,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP),

Objet	Refus de délivrer
	Recours A.________ et B.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 16 février 2017 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur du prénommé et prononçant son renvoi de Suisse ainsi que celui de sa fille C.________

Vu les faits suivants:

A. A.________, ressortissant dominicain né le ******** 1980, est entré en Suisse le 7 juillet 2014 sans visa approprié. Il est le père de C.________, ressortissante dominicaine née le ******** 2009, dont la mère vit toujours en République dominicaine et qui est entrée en Suisse le 22 juin 2015, afin d'y rejoindre son père.

B. Le 15 janvier 2014, A.________ a épousé à ********, en République dominicaine, B.________, ressortissante dominicaine née ******** le ******** 1981. A la suite de son précédent mariage le 3 août 2002 dans son pays d'origine avec un ressortissant suisse, dont elle avait ensuite divorcé le 9 mars 2010, la prénommée était entrée le 17 novembre 2002 en Suisse, où elle avait été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour, régulièrement renouvelée et dont le renouvellement est actuellement une nouvelle fois en cours d'instruction auprès du Service de la population (SPOP). L'intéressée est mère de quatre enfants vivant avec elle: D.________, ressortissant suisse né le ******** 2002, sur lequel B.________ dispose de l'autorité parentale conjointe et de la garde selon jugement de divorce du 9 mars 2010, E.________, ressortissante suisse née le ******** 2008, F.________, ressortissante dominicaine née le ******** 2011, tous trois de pères différents, et G.________, née le ******** 2015, dont le père est A.________. Le renouvellement de l'autorisation de séjour des deux dernières enfants, qui dépend de celui de leur mère, est également en cours d'instruction.

C. Le 7 octobre 2014, A.________ a déposé une demande d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial pour vivre auprès de son épouse.

D. Par décision du 28 octobre 2014, B.________ et A.________ ainsi que deux des cinq enfants des intéressés déjà nés et qui vivaient avec eux bénéficient du revenu d'insertion (RI) depuis le 1^er octobre 2014.

Selon l'attestation du Centre social régional (CSR) de ******** du 23 décembre 2014, B.________ avait alors bénéficié de prestations d'assistance depuis janvier 2006 pour un montant de 346'965 fr. 80 et en bénéficiait toujours. Selon une attestation du CSR d'******** du 2 novembre 2007, la prénommée avait aussi bénéficié de l'aide sociale vaudoise du 1^er août 2004 au 31 décembre 2005.

E. Le 5 janvier 2015, A.________ a exposé au SPOP les raisons pour lesquelles il était entré sans visa approprié en Suisse et désirait pouvoir y rester.

Le 12 juin 2015, le Contrôle des habitants de ********, alors lieu de domicile des intéressés, a donné au SPOP différentes informations relatives à B.________ et A.________, précisant en particulier que ce dernier ne travaillait pas, mais suivait des cours de français, et lui a transmis différents documents.

F. Le 16 juillet 2015, la mère de C.________ a en particulier déclaré devant notaire, en République dominicaine, accorder et céder la garde sur C.________ à son père et autoriser la réalisation des démarches nécessaires à ce que sa fille puisse résider en Suisse avec lui.

Le 26 août 2015, C.________ a déposé une demande d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial pour vivre auprès de son père.

G. Le 30 octobre 2015, le SPOP a informé A.________ de son intention de lui refuser une autorisation de séjour, de prononcer son renvoi de Suisse et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse. Il a en particulier fait valoir que l'épouse de l'intéressé ne disposait pas des moyens financiers suffisants pour subvenir à son entretien.

H. Le 5 novembre 2015, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) a transmis à B.________ un projet d'acceptation de l'augmentation du droit à une allocation d'impotence pour mineurs, compte tenu d'une impotence moyenne, s'agissant de sa fille E.________.

I. Dans ses déterminations du 23 novembre 2015, A.________ a donné des informations sur sa situation familiale et professionnelle.

Le 10 février 2016, le prénommé a exposé les motifs pour lesquels il avait fait venir sa fille C.________ de République dominicaine en Suisse.

Les 4 et 5 juillet 2016, A.________ a indiqué au SPOP qu'il cherchait du travail, mais sans succès, et que son épouse, qui bénéficiait du RI, était femme au foyer, car en charge de quatre enfants mineurs, dont l'une, souffrant d'une maladie orpheline, était lourdement handicapée. Cette dernière avait ainsi besoin d'une aide plus importante que celle que nécessitait un enfant en bonne santé, bénéficiait de nombreuses thérapies et était scolarisée dans une école spécialisée, sa conjointe devant faire face seule aux besoins spécifiques de cette enfant, dès lors que le père n'avait jamais été présent.

Selon l'attestation du CSR de ******** du 26 août 2016, A.________, au RI depuis octobre 2014, et B.________ ainsi que leurs enfants avaient bénéficié, du 1^er janvier 2006 au 26 août 2016, du RI pour un montant de 439'717 fr. 55.

J. Par ordonnance pénale du 15 novembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement du ******** a condamné A.________ à trente jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans pour faux dans les certificats.

K. Le 27 décembre 2016, le SPOP a informé A.________ de son intention de lui refuser ainsi qu'à sa fille C.________ l'octroi d'autorisations de séjour, de prononcer leur renvoi de Suisse et de leur impartir un délai pour quitter le territoire. Il relevait en particulier que, dès lors que les moyens financiers de sa famille demeuraient assurés par le RI de janvier 2006 jusqu'alors pour un montant de 439'717 fr. 55, les conditions relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial en sa faveur n'étaient pas remplies et que tel n'était en conséquence pas le cas non plus pour sa fille C.________.

Dans ses déterminations du 23 janvier 2017, l'intéressé a en particulier donné au SPOP des informations sur sa situation professionnelle et précisé que le versement d'une pension alimentaire par sa mère à sa fille C.________ était en cours de finalisation.

L. Par décision du 16 février 2017, le SPOP a refusé l'octroi d'autorisations de séjour à A.________ et à sa fille C.________ et prononcé leur renvoi de Suisse.

M. Le 23 février 2017, A.________ a été engagé à compter du 4 mars 2017, pour une durée renouvelable de six mois, par H.________ pour effectuer l'entretien de l'outillage à un taux d'activité variant entre 25 et 70% et pour un salaire horaire brut de 25 fr.

Le 8 mars 2017, le prénommé a été engagé, pour une durée de six mois, par H.________ pour procéder à l'entretien des chantiers et en tant qu'aide à un taux de 75% et pour un salaire horaire brut de 27 fr., soit pour 128 heures par mois, ce qui équivaut à un salaire mensuel brut de 3'456 fr.

N. Par acte du 13 mars 2017, A.________ (ci-après: le recourant) et B.________ (ci-après: la recourante) ont interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du SPOP du 16 février 2017, concluant à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'une autorisation de séjour par regroupement familial soit octroyée au recourant et à sa fille C.________.

O. Les 4 et 6 avril 2017, H.________ a précisé que le contrat de travail conclu avec le recourant entrerait en vigueur une fois que ce dernier aurait obtenu un permis de travail, à tout le moins provisoire, et pourrait être prolongé si le carnet de commandes de l'entreprise le permettait et que le travail de l'intéressé donnait satisfaction.

Le 11 avril 2017, le SPOP a délivré une attestation, valable au plus pour une durée de trois mois, selon laquelle le dossier du recourant était en cours de traitement et que son séjour était admis jusqu'à droit connu sur la décision en matière de police des étrangers, l'exercice d'une activité lucrative étant dans ce cadre autorisé.

Le 25 juillet 2017, une attestation de l'employeur du recourant du 20 juillet 2017 ainsi que trois fiches de salaires pour les mois de mi-avril à juin 2017 ont notamment été produites. Il en ressort en particulier que, pour les mois de mai et juin 2017, le recourant a obtenu, sous déduction de l'impôt à la source de 100 fr. 95, un revenu mensuel net de 3'416 fr. 49.

Le 6 août 2017, le recourant a vu son contrat de travail avec H.________ renouvelé pour une durée indéterminée et, pour le reste, aux mêmes conditions que celles du contrat de travail du 8 mars 2017.

Selon l'attestation du CSR du ******** du 9 août 2017, le recourant et sa fille C.________ n'étaient alors, et ce, depuis janvier 2017, plus aidés par le CSR, qui intervenait dès lors pour cinq personnes sur sept dans le ménage des recourants. Il ressortait par ailleurs de cette attestation, qui comprenait en particulier un décompte détaillé des montants versés à la famille de mars à juillet 2017, qu'un montant de 71'678 fr. 80 avait été versé aux recourants et à leurs enfants de janvier 2016 à août 2017.

P. Le 22 août 2017, le SPOP a conclu au rejet du recours.

Le 28 décembre 2017, le SPOP a indiqué que le renouvellement de l'autorisation de séjour de la recourante était en cours d'instruction.

Q. Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1. Le SPOP a refusé au recourant l'octroi d'une autorisation de séjour, de même qu'à sa fille C.________, en se fondant sur l'art. 44 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20).

a) Selon l'art. 44 LEtr, l'autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans à condition qu'ils vivent en ménage commun avec lui (let. a), disposent d'un logement approprié (let. b) et ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c). Il s'agit d'une disposition potestative, de sorte que l'octroi de l'autorisation de séjour est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente (art. 96 LEtr) et que le conjoint et/ou les enfants du titulaire de l'autorisation de séjour ne peuvent pas se prévaloir d'un droit au regroupement familial sur la base de l'art. 44 LEtr (ATF 137 I 284 consid. 1.2, et les arrêts cités; TF 2C_752/2011 du 2 mars 2012; arrêt PE.2010.0597 du 8 août 2011 consid. 3).

La condition posée à l'art. 44 let. c LEtr, soit de ne pas dépendre de l'aide sociale, se rapproche du motif permettant la révocation de l'autorisation de séjour d'un étranger "si lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale" (art. 62 al. 1 let. e LEtr) et se distingue de la dépendance qualifiée qui seule permet de révoquer l'autorisation du titulaire d'une autorisation d'établissement "si lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale " (art. 63 al. 1 let. c LEtr; cf. arrêt PE.2016.0401 du 22 mars 2017 consid. 3). La révocation ou le refus d'un permis de séjour en application de l'art. 62 al. 1 let. e LEtr suppose qu'il existe un risque concret de dépendance à l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne suffisant pas. Pour évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long terme. Il convient en outre de tenir compte des capacités financières de tous les membres de la famille sur le plus long terme (arrêts TF 2C_854/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.2, et les arrêts cités; 2C_427/2015 du 29 octobre 2015 consid. 3; 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.3).

D'après les directives et commentaires édictés par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans le domaine des étrangers (Directives LEtr; état au 26 janvier 2018) ch. 6.4.2.3, les moyens financiers doivent permettre aux membres de la famille de subvenir à leurs besoins sans dépendre de l’aide sociale. Les moyens financiers doivent au moins correspondre aux normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (normes CSIAS). Les cantons sont libres de prévoir des moyens supplémentaires permettant de garantir l’intégration sociale des étrangers. Les éventuels revenus futurs ne doivent en principe pas être pris en compte. Ce principe ressort notamment du fait que les membres de la famille du titulaire d’une autorisation de séjour à l’année qui sont entrés en Suisse au titre du regroupement familial n’ont pas droit à l’octroi d’une autorisation de séjour. Lorsqu'une autorisation de séjour est malgré tout délivrée, les intéressés ont droit à l'exercice d'une activité lucrative. C'est pourquoi un éventuel revenu futur peut, à titre exceptionnel, être pris en compte lorsque ce revenu peut selon toute vraisemblance être généré à long terme (poste de travail sûr et réel et possibilité effective d'exercer une activité lucrative compte tenu de la situation familiale).

b) Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie privée et familiale. Afin de s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, un étranger peut ainsi, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1) et que cette relation ait préexisté (cf. TF 2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 4.1; 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3). Les relations protégées par cette disposition sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 137 I 113 consid. 6.1, et les références citées; voir aussi arrêt TF 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.1).

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 140 I 145 consid. 3.1; TF 2C_173/2017 du 19 juin 2017 consid. 5.2, et les références citées). Il n'est en particulier pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de séjour pour celle-ci sans que les conditions posées par les art. 42 ss LEtr (relatifs au regroupement familial) et, en particulier, lorsque les délais de l'art. 47 LEtr ont été respectés, celles figurant à l'art. 44 LEtr ne soient réalisées. Du reste, les conditions de logement et d'absence d'aide sociale posées par cette dernière disposition se retrouvent dans la législation relative au regroupement familial de la plupart des États parties à la Convention (arrêts TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.1; 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 4.1; 2C_1075/2015 du 28 avril 2016 consid. 3.1).

2. a) La situation financière des recourants est indéniablement mauvaise. Le recourant a certes commencé à travailler à la mi-avril 2017 pour une entreprise de ******** et a vu son contrat de travail prolongé le 6 août 2017 par la même entreprise pour une durée indéterminée. Il ressort de ses fiches de salaires de mai et juin 2017 qu'il a alors gagné, sous déduction de l'impôt à la source de 100 fr. 95, un revenu mensuel net de 3'416 fr. 49. Il n'en demeure pas moins que la famille des recourants bénéficie actuellement, et depuis de nombreuses années s'agissant de la recourante et de ses enfants, de l'aide sociale, ce que les intéressés ne contestent d'ailleurs pas, et ce pour des montants très importants. Selon l'attestation du CSR de ******** du 26 août 2016, l'intéressé, au RI depuis octobre 2014, et la recourante ainsi que leurs enfants avaient bénéficié, du 1^er janvier 2006 au 26 août 2016, du RI pour un montant de 439'717 fr. 55. Il ressort par ailleurs de l'attestation du CSR du ******** du 9 août 2017, qui comprend en particulier un décompte détaillé des montants versés à la famille de mars à juillet 2017, qu'un montant de 71'678 fr. 80 avait été versé aux recourants et à leurs enfants de janvier 2016 à août 2017. La famille a ainsi notamment bénéficié de l'aide sociale pour un montant de 3'261 fr. 15 pour mai 2017, de 2'303 fr. 25 pour juin 2017 et de 2'688 fr. 65 pour juillet 2017. Or, si le recourant et sa fille C.________, ne dépendent pour leur part plus directement de l'aide sociale, tel est le cas de tous les autres membres de la famille, qui, prise dans son ensemble, recourt dès lors toujours au RI. La recourante invoque certes, à l'appui du fait qu'elle n'exerce pas d'activité lucrative, le fait de devoir s'occuper de sa fille handicapée. Il n'en demeure pas moins que, dans le recours, elle précise chercher un emploi à temps partiel et ne conteste dès lors pas pouvoir travailler.

Au vu de ce qui précède, il est établi que la famille des recourants dépend depuis plusieurs années de l'aide sociale et qu'il existe un risque concret qu'une telle situation perdure. L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de sa marge d'appréciation en refusant de délivrer en faveur du recourant une autorisation de séjour fondée sur l'art. 44 LEtr, et ce indépendamment de la question de savoir si l'autorisation de séjour de la recourante sera effectivement renouvelée.

b) On peut également se demander si le recourant serait habilité à invoquer l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour en sa faveur. La recourante s'est en effet vu prolonger le 16 mars 2010, soit après son divorce, son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 LEtr. L'art. 50 al. 1 let. b LEtr prévoit qu'après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Le SPOP a tenu compte à cet égard de la présence du fils D.________ de nationalité suisse de la recourante, qui entretenait une relation étroite avec son père et sur lequel la recourante disposait de la garde et de l'autorité parentale conjointe. La recourante pourrait ainsi à première vue se prévaloir d'un droit de présence assuré en Suisse (regroupement familial inversé), quand bien même elle ne disposerait formellement que d'une autorisation de séjour (cf. TF 2C_76/2013 du 23 mai 2013 consid. 1.2.2; voir aussi ATF 140 I 145 consid. 3.3). L'autorisation de séjour de la recourante est toutefois actuellement en cours de renouvellement, ce qui implique que, pour l'instant, l'intéressée ne dispose pas d'un droit de présence assuré en Suisse et que le recourant ne peut ainsi se prévaloir de l'art. 8 CEDH vis-à-vis de son épouse pour rester en Suisse. A noter que, même s'il pouvait invoquer cette disposition, celle-ci ne lui permettrait pas d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse. En effet, outre le fait que, comme indiqué ci-dessus (cf. supra consid. 2a), la famille des recourants dépend de l'aide sociale, l'intéressé a également commis des infractions. Il est ainsi entré en Suisse sans visa approprié et a par ailleurs été condamné le 15 novembre 2016 à trente jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans pour faux dans les certificats. Le refus d'une autorisation de séjour en faveur du recourant et son renvoi de Suisse constitue ainsi une mesure nécessaire au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales.

c) Dans la mesure où le recourant ne saurait, au vu de ce qui précède, se voir accorder une autorisation de séjour, tel ne saurait non plus être le cas pour sa fille C.________.

d) C'est en conséquence à bon droit que l'autorité intimée a refusé l'octroi d'autorisations de séjour au recourant et à sa fille C.________.

3. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Par souci d'équité, il n'est pas perçu de frais auprès des recourants, qui n'ont pas droit à des dépens (art. 50 al. 1, 55 al. 1 a contrario, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision du Service de la population du 16 février 2017 est confirmée.

III. Il est statué sans frais ni dépens.

Lausanne, le 1^er mars 2018

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.