TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 1^er mars 2018

Composition

M. François Kart, président; MM. Claude Bonnard et Guy Dutoit, assesseurs; Mme Nicole Riedle, greffière.

Recourante

A.________ à ******** représentée par Me Ana Rita PEREZ, avocate à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne

Objet	Révocation
	Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 25 juillet 2017 révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse

Vu les faits suivants:

A. A.________, ressortissante biélorusse née en 1987, a épousé B.________, ressortissant portugais, le 8 mars 2013 au Portugal.

B. Le 20 juillet 2013, B.________ est entré en Suisse afin d'exercer une activité lucrative. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE, valable jusqu'au 31 août 2018.

Le 7 novembre 2013, A.________ est entrée en Suisse pour rejoindre son époux. Elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE, par regroupement familial, valable jusqu'au 31 août 2018. Le couple n'a pas eu d'enfant.

C. Constatant le changement de domicile de A.________, le Service de la population (SPOP) a demandé à la Police cantonale d'entendre les époux.

A.________ a été entendue le 9 décembre 2016. Elle a expliqué que le couple avait fait ménage commun en Suisse pendant environ trois ans et que la séparation était intervenue, d'un commun accord, au mois de mars 2016. Elle a indiqué qu'elle ne pensait pas se remettre en ménage avec son époux. Elle a précisé qu'elle n'avait pas été victime de violences conjugales. S'agissant de ses attaches, elle a expliqué que le seul lien de famille qui la lierait à la Suisse serait son époux, étant précisé que ses parents, ses frères et sœurs, ainsi que le reste de sa famille habitaient en Biélorussie.

B.________ a été entendu par la Police cantonale le 13 décembre 2016. Il a expliqué qu'il avait fait ménage commun avec A.________ en Suisse pendant deux ans et que la séparation datait du mois de juillet 2015. Il a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de se remettre en ménage avec son épouse dans un avenir proche.

Le 23 janvier 2017, le SPOP a informé A.________ qu'il envisageait de révoquer son autorisation de séjour UE/AELE en raison de la séparation d'avec son époux. L'intéressée a été invitée à se déterminer.

Par lettre du 31 janvier 2017, A.________ a confirmé que la séparation était définitive. Elle a néanmoins mis en avant sa bonne intégration en Suisse, se référant à sa situation professionnelle, ainsi qu'à sa maîtrise du français.

Le même jour, C.________, l'employeur de A.________, s'est adressé au SPOP et a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de l'intéressée. A l'appui de sa demande, il a fait état de l'intégration de l'intéressée au sein de l'entreprise, de la qualité de son travail, ainsi que de sa loyauté et fidélité. Le 21 mars 2017, le SPOP a transmis la demande au Service de l'emploi.

Le 28 avril 2017, ce dernier a informé le SPOP que les conditions posées à l'obtention d'une autorisation de travail contingentée en faveur de A.________ n'étaient pas remplies. Cette décision n'a, semble-t-il, pas été contestée.

Par décision du 25 juillet 2017, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour UE/AELE de A.________ et lui a imparti un délai de trois mois pour quitter la Suisse. Il a retenu qu'au vu du caractère définitif de sa séparation, elle ne pouvait plus se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse conformément aux dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Il a également estimé que l'intéressée ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 77 OASA, dès lors qu'elle n'en remplissait pas les conditions.

D. Par acte du 22 août 2017, A.________ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant au maintien de son autorisation de séjour UE/AELE. La recourante s'est prévalue de sa bonne intégration, sur les plans privé et professionnel.

Dans sa réponse du 16 octobre 2017, le SPOP a conclu au rejet du recours. En substance, il a rappelé que les époux avaient déclaré qu'ils n'avaient pas l'intention de reprendre leur vie conjugale et qu'il y avait dès lors lieu de considérer que le mariage était vidé de toute substance. Dans ces circonstances, la recourante ne pouvait se prévaloir de de l'art. 3 Annexe I ALCP pour bénéficier du maintien de son autorisation de séjour. Par ailleurs, le SPOP a exposé que la recourante ne remplissait pas non plus les conditions de l'art. 77 OASA. A cet égard, le SPOP a retenu que la communauté conjugale avait duré moins de trois ans et que la recourante ne pouvait se fonder sur l'existence de raisons personnelles majeures pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse. En effet, il a relevé que la recourante n'avait pas fait état de violences conjugales ou d'attaches particulières en Suisse qui compromettraient son retour en Biélorussie, pays dans lequel elle avait vécu jusqu'à l'âge de 24 ans et où se trouvait toute sa famille. Enfin, le SPOP a retenu qu'au vu du refus du Service de l'emploi de délivrer une unité du contingent cantonal, il n'était pas en mesure d'octroyer à la recourante une autorisation de séjour pour activité lucrative.

La recourante s'est encore déterminée le 8 janvier 2018. Elle a conclu principalement à la réforme de la décision litigieuse en ce sens que son autorisation de séjour soit maintenue et prolongée, et subsidiairement, à l'annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, elle a fait valoir que la communauté conjugale en Suisse aurait duré au moins trois ans et qu'elle pouvait se prévaloir d'une intégration réussie en Suisse. Par ailleurs, elle s'est prévalue de l'existence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour en Suisse; elle s'est référée à son respect de l'ordre juridique suisse, à sa volonté de prendre part à la vie économique et la qualité de son travail. Elle a encore relevé que son domaine de spécialisation ne lui permettrait pas de s'intégrer professionnellement dans son pays d'origine, et qu'elle se trouverait par conséquent sans possibilité d'emploi adéquat. Enfin, elle a fait valoir que son réseau social se trouverait désormais en Suisse. A l'appui de ses déterminations, elle a notamment produit un formulaire d'annonce de mutation pour étrangers du 15 mai 2016, dont il ressort que sa séparation daterait du 10 octobre 2015.

E. Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1. Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2. a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEtr). Elle n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).

b) A teneur de l'art. 3 par. 1 de l'annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle. Sont notamment considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge.

Le droit au séjour pendant la durée formelle du mariage n’est toutefois pas absolu. En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. Ainsi, pour que le droit au séjour du conjoint ressortissant d’un Etat tiers subsiste, il importe que le mariage soit effectivement voulu. Car si le mariage a été contracté uniquement dans le but d’éluder les prescriptions en matière d’admission, le conjoint ne peut faire valoir un droit de séjour (v. Directives OLCP du Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM], état à novembre 2017 [ci-après: Directives OLCP], ch. 9.4.1, p. 107). En principe, le droit de séjour du conjoint du détenteur du droit originaire ne s’éteint pas en cas de séparation - même durable - des époux. Ce droit perdure en effet aussi longtemps que le mariage n'est pas dissous juridiquement (divorce ou décès). Il y a toutefois contournement des prescriptions en matière d’admission lorsque le conjoint étranger invoque un mariage qui n’existe plus que formellement et qui est maintenu dans le seul but d’obtenir ou de ne pas perdre une autorisation de séjour (Directives OLCP, ch. 9.4.2, p. 108).

c) En l'espèce, la recourante, de nationalité biélorusse, a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial en raison de son mariage avec B.________, lui-même titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE. Il ressort des déclarations respectives des époux que leur séparation est définitive. La recourante l'a d'ailleurs confirmé dans sa lettre du 31 janvier 2017 adressée à l'autorité intimée. De plus, elle n'a pas contesté que le lien conjugal était vidé de toute substance. Il en résulte que la poursuite de son séjour en Suisse ne saurait se fonder sur l'art. 3 annexe 1 ALCP. La recourante n'invoque du reste aucune disposition de l'ALCP dont il y aurait lieu de déduire un droit à la poursuite de son séjour en Suisse. Dès lors, celui-ci doit être apprécié à l'aune du droit interne, soit au regard de la LEtr et de ses ordonnances d'exécution.

3. a) On peut se demander si la situation de la recourante doit être examinée au regard de l'art. 50 LEtr ou de l'art. 77 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) (cf. arrêt PE.2017.0295 du 6 décembre 2017 consid. 4a). En l'occurrence, cette question souffre de demeurer indécise dès lors que les conditions pour prolonger une autorisation de séjour après la dissolution de la famille sont les mêmes dans les deux dispositions. Certes, l'art. 77 OASA se distingue de l'art. 50 al. 1 LEtr en ce qu'il ne consacre pas un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation, mais offre à l'autorité cantonale un certain pouvoir d'appréciation (Martina Caroni, Art. 50, in: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n. 7, p. 473). Les motifs de l'art. 77 OASA doivent en revanche être interprétés de manière identique à ceux de l'art. 50 al. 1 LEtr (cf. arrêt PE.2017.0295 du 6 décembre 2017 consid. 4a et les références citées; cf. également Directives et commentaires Domaine des étrangers [Directives LEtr] du SEM, octobre 2013, état au 26 janvier 2018, ch. 6.15.1).

b) Il convient tout d'abord d'examiner si les conditions des art. 50 al. 1 let. a LEtr et 77 al. 1 let. a OASA sont réalisées.

aa) La durée de l'union conjugale d'au moins trois ans, requise par les art. 50 al. 1 let. a LEtr et 77 al. 1 let. a OASA, se calcule depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2 in fine p. 117 et 3.3 p. 117). Cette limite de trente-six mois est absolue et ne peut être assouplie, même de quelques jours (ATF 140 II 289 consid. 3.4.3 p. 294). La notion d'union conjugale au sens des art. 50 al. 1 let. a LEtr et 77 al. 1 let. a OASA ne se confond pas avec celle de mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. arrêt PE.2017.0295 précité consid. 4a et les références citées, notamment TF 2C_565/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1.2).

bb) En l'espèce, les époux se sont mariés le 8 mars 2013 au Portugal. La recourante s'est installée en Suisse auprès de son époux le 7 novembre 2013. S'agissant de la date de la séparation, les déclarations de la recourante divergent de celles de son époux. En effet, ce dernier a déclaré que le couple s'était séparé au mois de juillet 2015, alors que la recourante a indiqué à la Police cantonale que la séparation datait du mois de mars 2016. Dans ses écritures, elle a ensuite affirmé que la séparation était intervenue le 10 octobre 2015, ce qui correspond à l'information contenue dans le formulaire d'annonce de mutation pour étrangers du 15 mai 2016.

En définitive, que la séparation soit intervenue en juillet ou octobre 2015, ou encore en mars 2016, la vie commune aurait duré - au plus - approximativement 29 mois. Partant, la recourante ne peut se prévaloir d'une vie commune avec son époux en Suisse d'une durée de trois ans, soit 36 mois. Par ailleurs, il convient de souligner que la jurisprudence est claire sur la manière de calculer la durée de la vie commune, de sorte que l'on ne saurait suivre la recourante dans son raisonnement tendant à faire intervenir un délai de réflexion de deux ans, similaire à celui de la demande unilatérale de divorce pour affirmer que la vie commune aurait duré trois ans sur le territoire suisse.

La première des conditions cumulatives posées par les art. 50 al. 1 let. a LEtr et 77 al. 1 let. a OASA n'étant pas remplie, il n'est pas nécessaire d'examiner si l'intégration est réussie.

c) Il reste encore à déterminer si des raisons personnelles majeures au sens des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 77 al. 1 let. b OASA pourraient justifier la poursuite du séjour en Suisse de la recourante.

aa) Les art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA précisent que de telles raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.

L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs humanitaires (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3). Les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles que le décès du conjoint, qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 et 137 II 1 consid. 4.1; arrêt PE.2017.0341 du 1^er novembre 2017 consid. 5). Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf. arrêt PE.2017.0295 précité consid. 4c et les références citées).

En ce qui concerne la réintégration sociale dans le pays de provenance, les art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA exigent qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. arrêt TF 2C_1117/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.5 et les références citées). Le simple fait que l'étranger doit retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. arrêt TF 2C_1000/2012 du 21 février 2013 consid. 5.2.1).

bb) En l'espèce, la recourante ne prétend pas qu'elle aurait subi des violences conjugales ou qu'elle se trouverait dans une situation de détresse personnelle pour d'autres motifs. En revanche, elle se prévaut de son intégration professionnelle et de son respect de l'ordre juridique suisse. Il est vrai que la recourante est autonome; elle a un emploi qui lui permet de subvenir à ses besoins. Son employeur fait d'ailleurs état de sa parfaite intégration au sein de l'entreprise, de l'excellente qualité de son travail et atteste du fait qu'elle parle le français. En outre, le comportement de la recourante n'a fait l'objet d'aucune plainte. Cela étant, comme on l'a vu, ces éléments ne suffisent pas à constituer un cas d'extrême gravité. Par ailleurs, la recourante ne peut se prévaloir d'un long séjour en Suisse. Elle n'est en effet arrivée qu'en novembre 2013, soit il y a un peu plus de quatre ans. Elle ne conteste pas avoir vécu, avant cela, la plus grande partie de sa vie dans son pays d'origine, où se trouve toute sa famille. Elle a du reste reconnu lors de son audition ne pas avoir d'attaches familiales en Suisse en dehors de son époux, dont elle est désormais séparée. A cela s'ajoute que la recourante est jeune et a priori en bonne santé.

De surcroît, au regard de l'ensemble des circonstances, il n'apparaît pas que la réintégration de la recourante dans son pays d'origine serait fortement compromise. A cet égard, l'on ne saurait la suivre lorsqu'elle affirme qu'au vu de la spécialisation acquise dans son emploi actuel, elle ne saurait trouver un emploi adéquat et ne pourrait dès lors se réintégrer professionnellement. En réalité, l'intéressée ne fera que retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays d'origine, ce qui, comme mentionné plus haut, n'est pas constitutif d'une raison personnelle majeure au sens des art. art. 50 LEtr et 77 OASA. La recourante ne peut dès lors pas se prévaloir de l'application des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 77 al. 1 let. b OASA.

4. L'autorité intimée a également refusé de délivrer à la recourante une autorisation de séjour pour activité lucrative au sens de l'art. 18 LEtr, s'estimant liée par la décision du SDE du 28 avril 2017 refusant de lui délivrer une autorisation de travail.

a) Aux termes de l'art. 40 al. 2 LEtr, lorsqu’un étranger ne possède pas de droit à l’exercice d’une activité lucrative, une décision cantonale préalable concernant le marché du travail est nécessaire pour l’admettre en vue de l’exercice d’une activité lucrative. L'art. 83 al. 1 let. a OASA confirme qu'avant d'octroyer une première autorisation de séjour ou de courte durée en vue de l'exercice d'une activité lucrative, l'autorité cantonale compétente décide si les conditions sont remplies pour exercer une activité lucrative salariée ou indépendante au sens des art. 18 à 25 LEtr. Dans le canton de Vaud, cette décision relève de la compétence du SDE. L'autorisation de séjour relève de celle du SPOP.

Ainsi, si la demande d'autorisation de séjour de l'intéressé ne se fonde pas sur un autre motif que l'exercice d'une activité lucrative, le SPOP est lié par le refus du SDE, conformément à la pratique et à la jurisprudence constante (cf. arrêt PE.2016.0370 du 21 octobre 2016 consid. 2a et les références citées).

b) En l'espèce, la recourante, de nationalité biélorusse, n'a pas un droit à l'exercice d'une activité lucrative (cf. art. 18 et 19 LEtr). Par lettre du 28 avril 2017 adressée à l'autorité intimée, le SDE a refusé de délivrer à la recourante une autorisation de travail. Dans ces circonstances et compte tenu du fait que la recourante n'est pas en mesure de fonder sa demande d'autorisation de séjour sur un autre motif que l'exercice d'une activité lucrative, l’autorité intimée n’avait pas d’autre choix que de refuser de lui accorder une autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

5. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Succombant, la recourante supportera les frais judiciaires et n'a pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision rendue le 25 juillet 2017 par le Service de la population est confirmée.

III. Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de la recourante.

IV. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 1^er mars 2018

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.