TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 6 février 2018

Composition

M. Alex Dépraz, président; MM. Raymond Durussel et Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier, greffière.

Recourant

A.________ à ******** représenté par Me Peter Schaufelberger, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne.

Objet	Refus de délivrer
	Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 28 juillet 2017 (refusant l'octroi de son autorisation de séjour temporaire pour études et prononçant son renvoi de Suisse)

Vu les faits suivants:

A. A.________, ressortissant du Togo né le ******** 1971, a déposé le 4 novembre 2016 une demande d'autorisation de séjour temporaire pour études dans le canton de Vaud.

A l'appui de cette demande, le prénommé a exposé résider au Gabon depuis 2010 où il est promoteur d'une agence de prestations en "dessin bâtiment" et vouloir entreprendre une formation d'architecte auprès de l'école spéciale d'architecture de Lausanne (ESAR). Il a indiqué s'être acquitté des frais d'inscription d'une valeur de 12'190 fr. Il a en outre relevé qu'il avait déposé une demande de visa le 3 août 2016 auprès de l'ambassade du Gabon en Suisse mais que celle-ci avait refusé sa demande compte tenu du fait que les études qu'il souhaitait poursuivre en Suisse étaient incompatibles avec sa formation de base en sociologie. Nonobstant cette décision négative, l'intéressé était déjà entré en Suisse le 19 octobre 2016 à l'aide d'un visa Schengen sur invitation de sa sœur résidant en Allemagne et il avait entrepris sa formation.

A.________ a produit un courrier du 2 novembre 2016 de l'ESAR indiquant qu'il avait suivi des formations partielles dans le domaine de l'architecture, la première avant la fin de ses études en sociologie du développement, qu'il disposait d'une expérience pratique conséquente, ayant exercé la profession de dessinateur en bâtiment de 2006 à 2010 puis en fondant sa propre agence en 2010, que la Direction de l'ESAR avait pris en compte ce parcours en l'admettant directement en deuxième année d'études du cursus Maîtrise d'architecte de projet, et que la formation aboutissant à la maîtrise d'architecte de projet lui permettrait d'une part de valider ses acquis et d'autre part de "consolider ses connaissances et d'en acquérir de nouvelles, indispensables en tant que bagage intellectuel garantissant une approche globale, aussi bien conceptuelle que pratique, du métier de dessinateur".

A.________ a également produit une attestation du 4 novembre 2016 selon laquelle il est hébergé dès cette date au domicile de B.________, par ailleurs directeur de l'ESAR, à ********, pour un montant mensuel de 450 fr. charges comprises. En outre, il a également produit une attestation de C.________, architecte de nationalité française, selon laquelle celui-ci prenait en charge le recourant pendant la durée de ses études en Suisse.

B. Le 17 février 2017, le SPOP a émis un préavis négatif puisque A.________ était arrivé en Suisse nonobstant le refus du consulat de Suisse au Gabon de lui délivrer un visa et qu'il est âgé de plus de 30 ans. Il est en outre au bénéfice de diverses formations et d'expériences professionnelles et il est d'ores et déjà intégré sur le marché du travail de son pays de domicile. Selon le SPOP, un diplôme en architecture n'apparaît ainsi pas indispensable.

A.________ s'est déterminé le 12 mars 2017 en expliquant qu'il ne connaissait pas cette limite des 30 ans et que s'il avait su, il se serait inscrit ailleurs. Il a payé son inscription à l'ESAR et le consulat lui a donné une réponse négative quelques jours avant le début des cours, de sorte qu'il aurait perdu l'argent si difficilement économisé. A.________ a ajouté qu'il fréquentait un bureau d'architecte pendant ses études et qu'il n'avait pas pu commencer cette formation vu son baccalauréat en lettres et philosophie. En effet, des études d'architecture n'étaient possibles que pour des étudiants issus du milieu scientifique. Lors de la guerre du Togo de 2005, il a fui au Bénin puis au Gabon, et a ainsi dû mettre ses projets professionnels entre parenthèses. L'intéressé a précisé qu'il travaillait au Gabon dans des entreprises de construction et que depuis 2010, il était devenu promoteur d'une "agence de prestation en dessin bâtiment". Ensuite, A.________ a commencé une formation d'architecte au Mali, mais l'enseignement n'était pas fiable selon lui, raison pour laquelle il s'est ensuite inscrit à Lausanne. Depuis qu'il fréquente cette institution, l'intéressé a continué à travailler à distance pour son entreprise au Gabon, où il ne manque pas de travail dans ce domaine. Enfin, A.________ a expliqué qu'il avait dans ce pays une fiancée avec qui il projetait de se marier et de fonder une famille.

A.________ a complété ses déterminations le 18 avril 2017 en produisant des pièces.

Des déterminations complémentaires ont encore été produites par son conseil le 19 mai 2017. Entre autres, il a décrit le lien entre son diplôme de sociologie et ses études d'architecture, qui ne constituent pas une nouvelle formation mais un complément à la première. S'agissant de la question de l'âge, l'intéressé a relevé que cette exigence ne ressortait ni de la loi ni de l'ordonnance et qu'elle devait être interprétée restrictivement dans le but d'éviter des situations d'abus de droit, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Des pièces ont été produites en annexe.

Par décision du 28 juillet 2017, le SPOP a refusé d'accorder à A.________ une autorisation de séjour temporaire pour études et a prononcé son renvoi de Suisse pour les motifs déjà évoqués.

C. A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal) le 13 septembre 2017, en concluant à son annulation et subsidiairement à la délivrance du permis sollicité. Le recourant se plaint de la violation du droit et du principe de la proportionnalité. Des pièces ont été produites en annexe, dont une attestation de l'ESAR du 11 septembre 2017 indiquant qu'au vu du travail produit et de ses bons résultats, l'intéressé avait finalement été admis comme étudiant de troisième année pour l'année académique 2016-2017. Il devrait ainsi conclure ses études à la fin du semestre d'automne fixé au 22 décembre 2017.

Le SPOP a conclu au rejet du recours le 31 octobre 2017.

Considérant en droit:

1. Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2. Le recourant se plaint de la violation de l'art. 27 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20).

a) Selon l'art. 27 LEtr, un étranger peut être admis en vue d’une formation ou d’un perfectionnement aux conditions cumulatives suivantes: la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés (let. a); il dispose d’un logement approprié (let. b); il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c); il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus (let. d).

Cette disposition est précisée par les art. 23 et 24 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), qui prévoient ce qui suit:

"Art. 23 Conditions requises pour suivre la formation ou le perfectionnement

[...]

2 Les qualifications personnelles (art. 27, al. 1, let. d, LEtr) sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n’indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers.

[...]

Art. 24 Exigences envers les écoles

1 Les écoles qui proposent des cours de formation ou de perfectionnement à des étrangers doivent garantir une offre de cours adaptée et respecter le programme d’enseignement. Les autorités compétentes peuvent limiter aux seules écoles reconnues l’admission à des cours de formation ou de perfectionnement.

2 Le programme d’enseignement et la durée de la formation ou des cours de perfectionnement doivent être fixés.

3 La direction de l’école doit confirmer que le candidat possède le niveau de formation et les connaissances linguistiques requis pour suivre la formation envisagée.

[...]"

Même dans l'hypothèse où toutes les conditions cumulatives prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la forme potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (ou à la prolongation) d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 131 II 339 consid. 1), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

b) Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF), si la nécessité pour le recourant d'entamer un nouveau cycle d'études en Suisse ne constitue pas l'une des conditions posées à l'art. 27 LEtr pour l'obtention d'une autorisation de séjour en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, cette question doit néanmoins être examinée sous l'angle du large pouvoir d'appréciation conféré à l'autorité dans le cadre de l'art. 96 LEtr (TAF C-4292/2014 du 16 juillet 2015 consid. 7.2.2 et C-2742/2013 du 15 décembre 2014 consid. 7.2.3). Compte tenu de l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il importe de faire preuve de rigueur dans l'examen des demandes, tant et si bien que la priorité sera donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de leur formation de base (TAF C-4292/2014 précité). A cet égard il est précisé que le critère de l'âge est appliqué avec nuance et retenue lorsqu’il s’agit d’un complément de formation indispensable à un premier cycle parce que l’étudiant diplômé désirant entreprendre un second cycle est tout naturellement plus âgé que celui qui entreprend des études de base. A l'inverse, la jurisprudence distingue l'hypothèse où il s’agit pour l’étudiant étranger d’entreprendre un nouveau cycle d’études de base qui ne constitue pas un complément indispensable à sa formation préalable (CDAP PE.2013.0100 du 20 mai 2013 consid. 3b).

c) Les directives du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; cf. chapitre I. Domaine des étrangers, état au 3 juillet 2017) prévoient en particulier ce qui suit s'agissant de l'admission d'un étranger en vue d'une formation ou d'un perfectionnement (ch. 5.1.1 et 5.1.2):

"Vu le grand nombre d’étrangers qui demandent d’être admis en Suisse en vue d’une formation ou d’une formation continue, les conditions d’admission fixées à l’art. 27 LEtr, de même que les exigences en matière de qualifications personnelles et envers les écoles (art. 23 et 24 OASA) doivent être respectées de manière rigoureuse. Il y a lieu de tout mettre en œuvre pour empêcher que les séjours autorisés au motif d’une formation ou d’une formation continue ne soient exploités de manière abusive afin d’éluder des conditions d’admission plus sévères.

[...]

Est autorisée, en règle générale, une formation ou une formation continue d’une durée maximale de huit ans. Des exceptions ne sont possibles que dans les cas suffisamment motivés et doivent être soumises au SEM pour approbation (art.23, al. 3, OASA; cf.art. 4, let. b, ch. 1 de l’ordonnance du DFJP relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers). C’est par exemple le cas lorsqu’une formation présente une structure logique (par ex. internat, gymnase, études menant à un diplôme, doctorat), qu’elle vise un but précis et n’est pas destinée à éluder des conditions d’admission plus strictes. Sous réserve de circonstances particulières, les personnes de plus de 30 ans ne peuvent en principe se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former. Les exceptions doivent être suffisamment motivées (cf.décision du TAF C-482/2006 du 27 février 2008).

[…]

Il appartient aux offices cantonaux compétents en matière de migration de vérifier que les étrangers qui séjournent en Suisse en vue d’une formation ou d’une formation continue passent leurs examens intermédiaires et finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le but de leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de séjour n’est pas prolongée. Cependant, le fait que la formation ou la formation continue aboutisse à la délivrance d’un certificat de capacité professionnelle ou d’un diplôme ne constitue pas une condition des art. 27 LEtr et 24 OASA (cf. arrêt du TAF C-6783/2009 du 22 février 2011 consid. 6).Un changement d’orientation en cours de formation ou de perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peuvent être autorisés que dans des cas d’exception suffisamment motivés".

d) S'agissant de la casuistique, le TAF a considéré que la nécessité d'entreprendre un doctorat en Suisse ne se justifiait pas dans le cas d'une ressortissante d'Iran qui avait obtenu un bachelor dans son pays d'origine et un master en Suisse. Son âge (33 ans) a joué en sa défaveur, le tribunal ayant jugé que son séjour en Suisse risquait de se prolonger quelques années encore (C-4292/2014 précité). Il en est allé de même s'agissant d'un ressortissant libyen qui demande à pouvoir rester en Suisse pour effectuer un master, puisqu'il est âgé de plus de 28 ans lors du dépôt de la demande et qu'il est déjà titulaire d'un diplôme (C-2742/2013 du 15 décembre 2014 consid. 7.2.3). Dans un autre arrêt, le TAF a encore jugé que l'âge du recourant (36 ans) constituait une entrave à l'octroi d'un titre de séjour, tout en reconnaissant l'utilité des études envisagées. Il a toutefois conclu qu'il "n'apparai[ssait] pas que des raisons spécifiques et suffisantes soient de nature à justifier l'approbation de l'autorisation sollicitée, et ce également au regard de la politique d'admission plutôt restrictive que les autorités helvétiques ont été amenées à adopter en la matière" (C-7180/2014 du 7 juillet 2015 consid. 7.2.3.2 et 7.2.4). Dans l'arrêt F-3095/2015 du 8 novembre 2016, le TAF a estimé que la condition de l'âge était un indice mais ne constituait pas une condition rédhibitoire (consid. 7.2.2). Il a toutefois rejeté le recours dans la mesure où il a estimé que la recourante cherchait à pouvoir rester en Suisse, notamment sur la base du fait qu'il existait dans son pays d'origine une formation équivalente.

e) S'agissant des écoles reconnues, les directives du SEM prévoient que les écoles inscrites au Registre des écoles privées en Suisse sont présumées garantir une offre de cours de formation et de formation continue adaptée, au sens de l’art. 24, al. 1, OASA (ch. 5.1.2.7). Dans sa circulaire du 7 décembre 2015, le SEM recommande aux services cantonaux et municipaux des migrations une procédure à suivre concernant les écoles privées inscrites au Registre. En application de l'art. 24 al. 1 OASA, les autorités vaudoises tiennent une liste des écoles privées reconnues sur le territoire cantonal (cf. art. 7 al. 1 de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers [LVLEtr; RSV 142.11]).

3. a) On relèvera d'abord qu'il est douteux que le recours conserve encore un objet. En effet, selon l'attestation de l'ESAR du 11 septembre 2017, le recourant devait en principe terminer son cursus le 22 décembre 2017 (voir également la page 11 du recours).

b) S'agissant des conditions posées par l'art. 27 LEtr, il n'est d'abord pas certain que l'ESAR soit une école reconnue au sens de l'art. 24 OASA rappelées plus haut. L'école en question n'est pas inscrite au registre des écoles privées en Suisse (disponible sur Internet à l'adresse suivante: www.swissprivateschoolregister.com/ index.php?id=13&L=1). On ignore si elle est reconnue par les autorités vaudoises mais elle n'est en tout cas pas membre non plus de l'association vaudoise des écoles privées (www.avdep.ch).

Cela étant, cette question peut demeurer indécise, dès lors que l'autorité intimée n'a pas violé le large pouvoir d'appréciation qui doit lui être reconnu en la matière en considérant que le recourant ne remplissait pas dans le cas particulier les conditions de délivrance d'une autorisation pour études. Le tribunal ne revoit un tel pouvoir d'appréciation qu'avec retenue. Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1; ATF 137 V 71 consid. 5.1; ATF 123 V 150 consid. 2).

D'abord, même si comme l'a relevé le TAF (F-3095/2015 du 8 novembre 2016, c. 7.2; cf. également l'avis critique de Minh Son Nguyen in Cesla Amarelle/Minh Son Nguyen (édit.), Code annoté de droit des migrations, vol. II: Loi sur les étrangers, Berne 2017, n. 33 ad art. 27 LEtr), un âge supérieur à 30 ans n'est pas forcément un élément rédhibitoire, on doit relever que le recourant est particulièrement âgé pour entreprendre la formation pour laquelle il sollicite une autorisation, puisqu'il a près de 47 ans et se trouve donc au milieu - si ce n'est dans la deuxième moitié - de sa vie active. En outre, en entrant en Suisse illégalement, au mépris de la décision du consulat de Suisse au Gabon, et en commençant la formation sans attendre la délivrance d'une autorisation, le requérant a placé l'autorité devant le fait accompli, ce qui ne mérite en principe aucune protection. Pour le surplus, les explications qu'ils donnent sur les raisons qui l'ont conduit à entrer en Suisse avant l'obtention de l'autorisation litigieuse n'emportent pas la conviction, l'ambassade de Suisse au Gabon ayant clairement laissé entendre que tant l'âge du recourant que sa formation initiale ne permettraient pas au recourant d'avoir une autorisation.

En outre, le tribunal peine à suivre le recourant quant au réel but de la formation poursuivie. Ainsi, alors que le recourant dit vouloir suivre une formation d'architecte, force est de constater que le cursus proposé par l'ESAR ne paraît pas correspondre dans la mesure où il aboutit à la délivrance d'une maîtrise en "architecte de projet" et non d'architecte. Si l'on se réfère au site internet de l'ESAR (https://e-sar.ch/), cette école ne dispense d'ailleurs pas de formation d'architecte mais offre soit une préparation en vue d'une inscription dans une école d'architecture – telle que la formation dispensée dans les écoles polytechniques fédérales – ou une formation complémentaire permettant l'inscription aux registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), registres privés gérés par la Fondation REG.

En outre, si, comme le plaide le recourant, il existe bien des liens entre la formation initiale suivie par le recourant – qui portait notamment sur la sociologie du développement urbanistique – et les études qu'il souhaite poursuivre, force est de constater qu'il ne s'agit pas d'une continuité évidente au sens où le serait un prolongement direct de sa formation de base. On relève d'ailleurs que, dans son courrier du 4 novembre 2015, le recourant n'a pas indiqué vouloir suivre la formation dispensée par l'ESAR pour compléter sa formation initiale en sociologie du développement. Le recourant paraît bien plutôt avoir changé d'orientation dès lors qu'il a trouvé un emploi au Gabon dans le domaine de la construction. Si la formation dispensée par l'ESAR peut certainement lui être utile dans ce cadre, on ne saurait considérer qu'elle soit indispensable au recourant.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et de la politique d'admission plutôt restrictive que les autorités helvétiques ont été amenées à adopter en la matière (voir dans ce sens l'arrêt TAF C_6711/2014 du 2 juin 2015 consid. 7.6), l'autorité intimée n'a donc pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant l'autorisation sollicitée.

4. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Vu le sort du litige, les frais seront laissés à la charge du recourant et aucun dépens ne sera alloué (art. 45, 49, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I. Le recours est rejeté dans la mesure où il conserve un objet.

II. La décision du Service de la population du 28 juillet 2017 est confirmée, le dossier lui étant renvoyé pour qu'il fixe cas échéant un nouveau délai de départ à A.________.

III. Les frais de justice de 600 (six cents) francs sont mis à la charge d'A.________.

IV. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 6 février 2018

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.