TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 31 octobre 2019

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; MM. Christian Michel et  Emmanuel Vodoz, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.

 

Recourant

 

B.________, à ******** représenté par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate à Morges,

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP),

  

 

Objet

Refus de délivrer

 

Recours B.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 13 septembre 2018 refusant l'autorisation d'entrée, respectivement de séjour par regroupement familial en faveur de C.________

 

Vu les faits suivants:

A.                     B.________ et D.________, ressortissants ivoiriens nés en 1974, respectivement 1977, sont les père et mère de C.________, née en Côte d'Ivoire le 10 décembre 2000.

B.                     En 2003, B.________ est entré en Suisse où il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée en 2004. Dans le cadre de cette procédure, le précité a notamment indiqué avoir une sœur, un frère et son père pour seule famille en Côte d'Ivoire.

C.                     En 2006, C.________ a souffert d'une méningite. Diagnostiquée tardivement et insuffisamment traitée, cette maladie lui a causé une surdité sévère type cophose bilatérale et une mutité sévère, dont il a résulté des problèmes de locution importants qui persistent à ce jour. La précitée n'a de ce fait pas pu suivre une scolarité normale mais a bénéficié de cours dispensés à domicile sans obtenir de certificat de fin d'études. Pour les mêmes raisons, elle n'a pas pu entamer de formation professionnelle. Ses difficultés à communiquer entravent largement ses contacts sociaux et entraînent une situation d'isolement qui s'accompagne d'une souffrance psychique importante. Alors qu'elle vivait avec sa mère depuis sa naissance, C.________ a été confiée à sa grand-mère maternelle à la suite de sa maladie de 2006. Agée de plus de 70 ans, celle-là éprouve désormais des difficultés à s'occuper de sa petite-fille convenablement, en raison notamment de ses problématiques médicales.

D.                     Le 8 août 2007, B.________ a épousé E.________ (désormais F.________), ressortissante suisse née en 1966. Le 13 septembre 2007, il a annoncé son arrivée dans la Commune de ********. La rubrique "Membres de la famille restant à l'étranger (conjoint et enfants – y compris les enfants nés avant le mariage ou d'un mariage précédent)" du rapport d'arrivée signé par B.________ est vierge et ne mentionne pas sa fille C.________. A la suite de son mariage, l'intéressé a bénéficié d'une autorisation de séjour régulièrement renouvelée et, depuis août 2012, d'une autorisation d'établissement.

E.                     Le 17 juin 2010, le Juge des Tutelles du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau a délivré à B.________ un "Certificat de puissance paternelle" attestant qu'il exerçait désormais la "puissance paternelle" sur l'enfant C.________. Depuis lors, l'intéressé a souhaité que sa fille le rejoigne en Suisse au bénéfice du regroupement familial. En raison de l'opposition de D.________, le pasteur G.________ a été mandaté pour tenter une médiation entre les père et mère, B.________ ne souhaitant pas arracher l'enfant à sa mère, malgré la décision judiciaire du 17 juin 2010. En décembre 2016, D.________ a finalement consenti à ce que C.________ rejoigne son père en Suisse. Durant les six années de médiation, l'état de santé de l'intéressée ne s'est pas amélioré et aucune mesure n'a été prise pour lui permettre d'acquérir son autonomie sociale ou professionnelle.

F.                     En janvier 2017, B.________ a entrepris des démarches auprès de l'Ambassade suisse d'Abidjan (ci-après: l'ambassade) en vue du regroupement familial de C.________. Le 9 janvier 2017, F.________ a confirmé par écrit à l'ambassade qu'elle consentait à la venue de la fille de son époux et que le couple disposait d'un logement de 4,5 pièces à ******** pour l'accueillir. En sa qualité de médecin diplômée et cheffe de clinique du ********, elle ajoutait disposer de revenus financiers suffisants pour assumer les besoins de C.________ et sa scolarisation, étant précisé que le couple assumait d'ores et déjà l'entier des frais de la précitée en Côte d'Ivoire.

G.                    Le 21 septembre 2017, C.________ a déposé une demande formelle de visa de long séjour (visa D), ainsi qu'une demande de regroupement familial auprès de l'ambassade. Plusieurs documents ont été fournis à l'appui de cette demande, soit notamment un "Certificat d'autorisation parentale" établi le 23 janvier 2017 par le Juge des Tutelles du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, qui atteste que D.________ autorise l'intéressée à vivre auprès de son père en Suisse. Une "Ordonnance de délégation volontaire de puissance paternelle", rendue le même jour par le Juge du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, prend acte de la délégation par la mère de ses droits et obligations sur C.________, soit en particulier le droit de fixer la résidence de la précitée alors encore mineure. Des bulletins de salaire d'F.________ étaient également produits, dont il ressort qu'elle touche un revenu mensuel de l'ordre de 10'000 fr. net.

H.                     Par courrier du 17 octobre 2017, le Service de la population (SPOP) a accusé réception de la demande d'autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour par regroupement familial, déposée en faveur de C.________. Le SPOP relevait que la demande de regroupement s'avérait tardive et qu'il envisageait par conséquent de refuser l'autorisation sollicitée. Un délai était imparti à B.________ pour exercer son droit d'être entendu à ce sujet.

Le 14 novembre 2017, B.________ a indiqué que D.________ avait été incapable de s'occuper convenablement de leur fille qui avait été confiée à sa grand-mère. En raison de son grand âge, cette dernière ne pouvait cependant plus soutenir sa petite-fille, eu égard au handicap dont elle souffrait. S'il avait bien obtenu la garde de l'enfant en 2010, B.________ soulignait que ce n'était qu'en décembre 2016 que D.________ avait accepté que C.________ le rejoigne en Suisse, pays dans lequel elle bénéficierait d'un véritable cadre familial et médical de nature à améliorer son état de santé. Il ajoutait assumer l'entier des frais de sa fille en Côte d'Ivoire depuis 2008 déjà.

A la demande du SPOP, B.________ a précisé, par courrier du 12 janvier 2018, qu'aucun membre de sa famille vivant en Côte d'Ivoire ne pouvait prendre en charge sa fille. Il a par ailleurs fourni l'extrait des versements de plusieurs centaines de francs effectués mensuellement, voire plus fréquemment encore, au bénéfice de D.________ pour l'entretien de sa fille de septembre 2008 à décembre 2017. Un certificat médical du 29 décembre 2017 était également annexé, qui décrivait les affections dont souffre C.________ (surdité et mutité sévère; difficultés de locution) et l'impossibilité de bénéficier, en Côte d'Ivoire, d'une prise en charge adéquate dans une structure spécialisée pour lui permettre d'acquérir son autonomie.

Le 12 février 2018, B.________ a répondu à des questions supplémentaires du SPOP. Dans ce cadre, il a expliqué que les événements avaient démontré que D.________ ne s'occupait pas convenablement de leur fille. D'une part, elle avait tardé à consulter un médecin lors de la méningite de 2006, ce qui avait entraîné la surdité et la mutité de leur fille. D'autre part, elle n'avait par la suite entrepris aucune démarche sérieuse pour permettre à la précitée de surmonter son handicap et d'entreprendre une formation professionnelle. En définitive, D.________ agissait non pas dans l'intérêt de C.________, mais poursuivait un intérêt financier en refusant que sa fille rejoigne son père en Suisse. C'était également pour ce motif qu'elle avait toujours refusé que des membres de la famille de B.________ s'occupent de leur fille, lesquels n'auraient au surplus pas eu les ressources financières nécessaires. B.________ ajoutait entretenir des contacts quasi journaliers par message avec sa fille depuis 2012 et la contacter une fois par semaine par Skype depuis 2006 ou 2007. Il s'était enfin rendu chaque année en Côte d'Ivoire durant ses vacances pour passer du temps avec elle.

A la demande du SPOP, B.________ a encore fourni des renseignements supplémentaires par courrier du 26 avril 2018. Il a une nouvelle fois expliqué n'avoir pu entamer les démarches en vue du regroupement familial de sa fille en 2010, malgré l'obtention du "Certificat de puissance paternelle", en raison du refus opposé par D.________ à ce projet. En revanche, dès l'accord de cette dernière en décembre 2016, soit après six années de médiation, l'intéressé avait immédiatement sollicité le regroupement familial. Il a une nouvelle fois indiqué que la grand-mère de C.________ n'était plus en mesure de s'occuper de cette dernière en raison de son âge. L'absence d'évolution favorable de C.________ depuis sa maladie en 2006 révélait par ailleurs que D.________ ne s'était pas convenablement occupée de leur fille depuis lors. Il relevait que la mère de l'enfant n'avait pas non plus recouru contre le "Certificat de puissance paternelle" de 2010 et, finalement, donné son consentement au départ de sa fille vers la Suisse, ce qui démontrait qu'elle ne s'en préoccupait plus. Au surplus, D.________ travaillait à temps complet, avait refait sa vie avec un nouveau compagnon et n'avait ainsi ni le temps ni les ressources indispensables pour prendre en charge la jeune fille. Afin d'attester ses fréquents voyages en Côte d'Ivoire auprès de sa fille, B.________ a fourni des copies de son passeport, dont il ressort qu'il est régulièrement retourné dans son pays d'origine entre 2009 et 2017.

I.                       Par décision du 13 septembre 2018, le SPOP a refusé l'autorisation d'entrée de C.________, respectivement de séjour par regroupement familial. A l'appui de sa décision, il a retenu que la demande de regroupement avait été formée tardivement, de sorte que seules des raisons familiales majeures auraient justifié le regroupement. Tel n'était cependant pas le cas dans la mesure où C.________, âgée de plus de 17 ans, conservait des attaches sociales, culturelles et familiales importantes en Côte d'Ivoire où se trouvait le centre de ses intérêts. Dans ces conditions, sa venue en Suisse constituerait un déracinement qui s'opposait au regroupement familial. Rien ne l'empêchait par ailleurs de continuer à vivre auprès de sa grand-mère et de bénéficier, comme par le passé, du soutien financier de son père. Le SPOP ajoutait que la demande tardive de regroupement de 2017 ne faisait suite à aucun changement important de circonstances puisque la méningite de C.________ avait été diagnostiquée en 2006 déjà.

J.                      Le 11 octobre 2018, C.________ a sollicité l'octroi d'un visa Schengen par l'ambassade, en vue d'un traitement médical en Suisse d'une durée d'un mois. Ce visa lui a été refusé le 18 octobre 2018 au motif que son intention de quitter la Suisse à l'issue du traitement n'était pas établie.

K.                     Par acte du 18 octobre 2018, B.________ (ci-après: le recourant) a interjeté recours contre la décision du SPOP du 13 septembre 2018 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il a principalement conclu à sa réforme en ce sens qu'une autorisation d'entrée, respectivement de séjour pour regroupement familial est octroyée à C.________ et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, le recourant fait valoir que les conditions du regroupement familial différé seraient remplies, ce que le SPOP (ci-après: l'autorité intimée) aurait nié à tort.

Dans sa réponse du 20 novembre 2018, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours. En bref, elle expose que C.________ ne peut se prévaloir de raisons familiales majeures. En réalité, le regroupement différé sollicité serait motivé par la perspective de soins médicaux de meilleure qualité en Suisse, ce qui ne justifierait pas l'octroi de l'autorisation litigieuse.

L.                      Le 13 décembre 2018, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM) a rejeté l'opposition formée par C.________ à l'encontre de la décision de refus de visa du 11 octobre 2018 pour traitement médical. Il a confirmé que la situation de l'intéressée permettait de douter du motif médical avancé pour justifier sa venue en Suisse. Cela était d'autant plus vrai que la demande de regroupement familial avait été refusée par le SPOP peu avant sa demande de visa.

M.                    B.________ a déposé un mémoire complémentaire le 21 janvier 2019, dans lequel il a étayé son argumentation et persisté dans ses conclusions.

N.                     Le tribunal a statué par voie de circulation.

 

Considérant en droit:

1.                      Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours satisfait de plus aux autres conditions formelles de recevabilité (en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      D'emblée, on relèvera que les dispositions sur le regroupement familial contenues dans la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), qui s'intitule désormais loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), n'ont pas été modifiées par la novelle du 16 décembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Partant, il n'est pas nécessaire d'examiner la question du droit applicable à titre transitoire.

3.                      La présente affaire porte sur le refus de l'autorité intimée d'autoriser le regroupement familial de C.________ auprès de son père, ressortissant ivoirien au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse.

a) Le recourant ne conteste pas le caractère tardif de la demande de regroupement en application de l'art. 47 al. 1 à 3 LEI. En revanche, il considère que les conditions du regroupement familial différé seraient réunies, contrairement à ce qu'aurait à tort retenu l'autorité intimée. Selon lui, la modification importante dans la prise en charge de sa fille résulterait du fait que sa grand-mère, aujourd'hui âgée de plus de 70 ans, ne serait plus en mesure de s'en occuper convenablement. De plus, la mère de l'enfant l'aurait négligée (consultation médicale tardive en 2006 ayant eu pour conséquence des séquelles importantes et absence de démarches favorisant l'autonomie de l'intéressée). L'acquiescement de la mère au regroupement familial de l'enfant, intervenu après des années de médiation, achèverait de convaincre qu'elle n'entend plus s'occuper de l'enfant. Par ailleurs, aucun autre membre de la famille du recourant ou de D.________ ne disposerait des ressources financières et personnelles pour soutenir C.________. En définitive, aucune prise en charge alternative ne serait envisageable dans son pays d'origine et seul son père, qui entretiendrait d'ores et déjà des relations étroites avec sa fille, serait à même de s'en occuper convenablement. Le handicap dont souffre l'intéressée nécessiterait par ailleurs un suivi médical dans une structure spécialisée – indisponible en Côte d'Ivoire – afin de la rendre autonome. Son infirmité et les problèmes de locution qui en découlent ne lui auraient du reste pas permis de nouer des attaches sociales, de sorte que sa venue en Suisse n'équivaudrait pas à un déracinement.  

b) Pour sa part, l'autorité intimée rappelle que B.________ n'a pas annoncé l'existence de sa fille à son entrée en Suisse en 2003, ni dans le rapport d'arrivée adressé en 2007 à la Commune de ********. Elle conteste de plus l'existence d'un changement des circonstances. La maladie de C.________ remonte à 2006, de sorte qu'il ne se justifierait pas d'admettre le regroupement sollicité en 2017. L'impossibilité pour la mère ou la grand-mère de C.________ d'en assurer la prise en charge ne serait en outre pas prouvée et le recourant pourrait continuer à soutenir économiquement sa fille depuis la Suisse. Au vrai, le refus opposé par D.________ au regroupement familial en Suisse démontrerait son attachement à sa fille. Par ailleurs, cette dernière est aujourd'hui majeure et a toujours vécu dans son pays d'origine, séparée de son père, où se trouveraient ses attaches. Partant, sa venue en Suisse où elle n'aurait aucun repère poserait des problèmes d'intégration importants, en particulier eu égard à sa situation médico-sociale. Le recourant et son épouse ne seraient pas en mesure de prendre en charge C.________: le premier n'aurait jamais eu à s'occuper d'une adolescente présentant des problèmes de santé importants, alors que la seconde n'en aurait pas le temps puisqu'elle travaille à 100%. Enfin, la demande de regroupement ne serait pas motivée par un changement important des circonstances, mais par l'accès à des soins médicaux de qualité supérieure à ceux disponibles en Côte d'Ivoire.

4.                      a) En vertu de l'art. 47 al. 4 LEI, le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures, les enfants de plus de 14 ans étant entendus si nécessaire (cf. ég. art. 73 al. 3 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]). Si la loi ne définit pas les raisons familiales majeures, il est acquis que l'art. 47 al. 4 LEI doit être appliqué avec retenue et interprété d'une manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (art. 13 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse [Cst.; RS 101] et 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH; RS 0.101]; cf. arrêts TF 2C_515/2018 du 23 août 2019 consid. 2.2; TF 2C_1028/2018 du 27 mai 2019 consid. 5.1 et TF 2C_1172/2016 précité consid. 4.3.1). Il en résulte que le grief du recourant relatif à la violation de l'art. 8 CEDH peut être examiné conjointement au contrôle de la bonne application de l'art. 47 al. 4 LEI (cf. arrêt TF 2C_1028/2018 précité consid. 5.1).

b) L'art. 75 OASA dispose que des raisons familiales majeures peuvent être invoquées lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est l'intérêt de l'enfant, non les intérêts économiques (prise d'une activité lucrative en Suisse), qui prime (arrêts TF 2C_1028/2018 précité consid. 5.2; TF 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 4.3.1; 2C_1102/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, il faut prendre en considération tous les éléments pertinents du cas particulier, parmi lesquels se trouve l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que l'exige l'art. 3 par. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), étant précisé que les dispositions de la convention ne font toutefois pas de l'intérêt de l'enfant un critère exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.4 et arrêt TF 2C_1028/2018 précité consid. 5.2). Il y a en outre lieu de tenir compte du sens et des buts de l'art. 47 LEI qui, en imposant des délais de regroupement, favorise le regroupement précoce des intéressés et, partant, leur intégration en Suisse (arrêt TF 2C_1/2017 du 22 mai 2017 consid. 4.1.2 et 4.1.3). Il s'agit également d'éviter que des demandes de regroupement familial différé soient déposées peu avant l'âge auquel une activité lucrative peut être exercée, lorsque celles-ci permettent principalement une admission au marché du travail facilitée plutôt que la formation d'une véritable communauté familiale (arrêt TF 2C_1/2017 précité consid. 4.1.3).

c) Il existe une raison majeure lorsque la prise en charge nécessaire de l'enfant dans son pays d'origine n'est plus garantie, à la suite par exemple du décès ou de la maladie de la personne qui s'en occupait (arrêts TF 2C_515/2018 précité consid. 2.3; TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.3.2 et TF 2C_467/2016 du 13 février 2017 consid. 3.1.3). Lorsque le regroupement familial est demandé en raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient toutefois d'examiner s'il existe des solutions alternatives permettant à l'enfant de rester dans son pays (ATF 137 I 284 consid. 2.2; ATF 133 II 6 et arrêt TF 2C_998/2018 du 24 mai 2019 consid. 5.1.3). De telles solutions correspondent en effet mieux au bien-être de l'enfant, parce qu'elles permettent d'éviter que celui-ci ne soit arraché à son milieu et à son réseau de relations de confiance. Cette exigence est d'autant plus importante pour les adolescents qui ont toujours vécu dans leur pays d'origine, dès lors que plus un enfant est âgé, plus les difficultés d'intégration qui le menacent apparaissent importantes (ATF 137 I 284 consid. 2.2; arrêts TF 2C_677/2018 du 4 décembre 2018 consid. 5.1 et TF 2C_1172/2016 précité consid. 4.3.2). Il ne serait toutefois pas compatible avec l'art. 8 CEDH de n'admettre le regroupement familial différé qu'en l'absence d'alternative. Simplement, une telle alternative doit être d'autant plus sérieusement envisagée et soigneusement examinée que l'âge de l'enfant est avancé et que la relation avec le parent vivant en Suisse n'est pas (encore) trop étroite (arrêts TF 2C_677/2018 précité consid. 5.1; TF 2C_723/2018 du 13 novembre 2018 consid. 5.1 et TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.3.2 et les références citées).

d) Lorsque la demande de regroupement familial intervient après de nombreuses années de séparation, il importe de procéder à un examen d'ensemble des circonstances portant en particulier sur la situation personnelle et familiale de l'enfant et sur ses réelles possibilités et chances de s'intégrer en Suisse et d'y vivre convenablement. Pour en juger, il y a notamment lieu de tenir compte de son âge, de son niveau de formation et de ses connaissances linguistiques. Un soudain déplacement de son centre de vie peut en effet constituer un véritable déracinement pour lui et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration dans le nouveau cadre de vie; celles-ci seront d'autant plus probables et potentiellement importantes que son âge sera avancé (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1; 129 II 11 consid. 3.3.2; arrêt PE.2018.0137 du 29 juillet 2019 consid. 5a; PE.2018.0352 du 23 avril 2019 consid. 4b et PE.2018.0243 du 1er avril 2019 consid. 7a).

e) Pour sa part, la directive intitulée "I. Domaine des étrangers" du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), dans sa version d'octobre 2013 et actualisée le 1er juin 2019 (Directives LEI), mentionne qu'une prise en charge différée par les parents peut notamment être nécessaire si l'enfant souffre d'une infirmité (ch. 10.6.2 des Directives LEI).

f) En vertu de l'art. 8 CEDH, toute personne a droit à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (par. 1). Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui (par. 2).

Il est admis que l'art. 8 CEDH peut conférer un droit de séjourner en Suisse aux enfants étrangers mineurs dont les parents bénéficient d'un droit de présence assuré en Suisse, voire aux enfants majeurs qui se trouveraient dans un état de dépendance particulier par rapport à ces derniers, en raison par exemple d'un handicap ou d'une maladie grave (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 140 I 77 consid. 5.2 et ATF 137 I 113 consid. 6.1; arrêt TF 2C_470/2019 du 22 juillet 2019 consid. 6.3). Dans une telle situation toutefois, contrairement à ce qui prévaut s'agissant des demandes de regroupement familial fondées sur la LEI, le Tribunal fédéral prend en compte l'âge atteint par l'enfant au moment où il statue pour savoir s'il existe un droit potentiel à une autorisation de séjour déduit de l'art. 8 CEDH. Il s'agit là d'une jurisprudence constante, récemment réexaminée et confirmée par le Tribunal fédéral (cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1 et les nombreuses références citées).

5.                      a) En l'espèce, il ressort du dossier que C.________ est née et a grandi en Côte d'Ivoire jusqu'à la demande – tardive – de regroupement familial. Depuis l'affection dont elle a souffert en 2006, elle a été confiée aux soins de sa grand-mère maternelle, âgée aujourd'hui de 70 ans. S'il est certes exact que le recourant n'a pas formellement démontré que cette dernière ne serait plus en mesure de s'occuper convenablement de C.________, il n'est cependant pas contesté qu'elle est aujourd'hui âgée. Or, si cette circonstance n'est pas, dans une situation ordinaire, constitutive d'un changement important, la situation médicale (surdité et mutité sévères impliquant un suivi médical adéquat), sociale (isolement résultant de difficultés importantes de locution; absence de diplôme de fin d'études et de formation professionnelle) et familiale (prise en charge par la grand-mère et faible implication de la mère; absence du père qui vit en Suisse avec son épouse) de C.________ est tout à fait particulière. Bien qu'elle soit aujourd'hui majeure, la jeune femme requiert à l'évidence une prise en charge importante – ce que l'autorité intimée a du reste admis (cf. 6 ci-dessous) –, dont on conçoit aisément qu'elle excède ce que peut offrir une personne âgée de plus de 70 ans. A cet égard, le certificat médical du 29 décembre 2017 atteste clairement qu'en raison des surdité et mutité sévères de l'intéressée, seule une prise en charge médicale adéquate – et non seulement familiale – pourrait lui garantir une autonomie suffisante. Dans ces conditions, le seul soutien de sa grand-mère, comme par le passé, s'avère désormais clairement insuffisant vu la situation et les besoins de l'intéressée, ce qui constitue une modification des circonstances. Cette modification peut en l'espèce être qualifiée d'importante dès lors que C.________, requiert une prise en charge hors du commun pour un enfant de cet âge, tant sur le plan social que médical. Cette appréciation est d'autant plus justifiée que le degré d'autonomie futur de l'intéressée dépendra justement de l'adéquation de sa prise en charge et aura des conséquences lourdes sur son avenir.

S'agissant des possibilités de prise en charge alternatives, elles sont illusoires au vu du dossier. Sans juger de la prétendue négligence dont aurait fait preuve D.________ en lien avec la maladie dont a souffert C.________, il apparaît clairement qu'elle a renoncé à s'occuper de sa fille en la laissant aux soins de la grand-mère depuis de nombreuses années. Ce constat est au demeurant confirmé par l'accord qu'elle a finalement donné au regroupement familial en décembre 2016. Sur ce point, on relèvera que l'argument de l'autorité intimée selon lequel l'opposition de la mère au regroupement familial durant plusieurs années serait un élément militant en défaveur de sa venue en Suisse n'est pas pertinent. Il conduit en effet à occulter le fait qu'elle a précisément, bien que tardivement, accepté devant une autorité judiciaire ivoirienne le principe du regroupement familial (cf. lettre G ci-dessus). Quant aux autres membres de la famille, ils n'ont jamais été impliqués dans la prise en charge de C.________ et il n'y a pas lieu de présumer qu'ils pourraient aujourd'hui la soutenir de manière adéquate vu ses problèmes de santé. L'autorité intimée ne l'allègue au demeurant pas. A l'inverse, le recourant entretient une relation personnelle et économique étroite avec sa fille depuis une dizaine d'années et s'avère être la personne la plus à même d'en assumer la prise en charge adéquate. Si la demande formelle de regroupement a été déposée en 2017 seulement, il a entrepris des démarches en vue du regroupement familial depuis 2010 déjà et de manière continue: obtention de la "puissance paternelle", médiation avec la mère, accord de la mère au regroupement familial, demande formelle de regroupement. Quoi qu'en dise l'autorité intimée, on ne saurait reprocher au recourant d'avoir privilégié la voie de la médiation plutôt que de passer en force en imposant le départ de sa fille.

b) Les considérants qui précèdent ne permettent certes pas, à eux seuls, de conclure à l'existence de raisons familiales majeures justifiant un regroupement familial différé. Selon la jurisprudence, il convient cependant de prendre en compte tous les éléments pertinents du cas particulier, parmi lesquels se trouve l'intérêt supérieur de l'enfant conformément à l'art. 3 par. 1 CED (cf. consid. 4b ci-dessus). A cet égard, le recourant conteste à juste titre la motivation de l'autorité intimée qui retient les attaches sociales, culturelles et familiales de C.________ dans son pays d'origine comme motif s'opposant au regroupement familial. Sur cette base, l'autorité intimée considère que la venue en Suisse de l'intéressée serait ressentie comme un déracinement difficile à surmonter, en particulier dans sa situation médico-sociale. Cette argumentation n'est pas dénuée de fondements. Elle s'avère toutefois partielle et ne tient pas compte des particularités de la situation.

aa) Du point de vue social, les problématiques médicales de C.________ l'ont empêchée d'intégrer l'école publique et d'entreprendre une formation professionnelle alors qu'il s'agit de vecteurs importants de socialisation. Il n'y a en outre pas lieu de douter de l'allégation du recourant selon laquelle les difficultés de communication de sa fille et l'absence de prise en charge adéquate pour y remédier entraînent son isolement et lui causent des souffrances psychiques importantes, ce qui impose de qualifier son intégration sociale en Côte d'Ivoire de modeste. Les attaches avec sa famille qui vit dans son pays d'origine sont certes réelles mais doivent également être relativisées. A l'exception de la prise en charge par sa grand-mère, C.________ n'a pas bénéficié de soutiens notables de la part des membres de sa famille. A l'inverse, il ressort du dossier que son père a noué et maintenu des contacts étroits et réguliers avec elle depuis plus de dix ans, tant sous l'angle personnel (visites régulières et contacts téléphoniques) qu'économique (envoi de sommes d'argents régulières). Il n'est enfin pas douteux que C.________ a des attaches culturelles fortes avec son pays d'origine dans lequel elle a toujours vécu. Néanmoins, la prise en charge adéquate de l'intéressée lui permettra de gagner en autonomie (cf. consid. 5b/bb ci-dessous) et augmentera par conséquent ses chances d'intégration. Par ailleurs, elle pourra compter sur le soutien et l'aide de son père, qui vit en Suisse depuis plus de quinze ans, et de sa belle-mère, ressortissante suisse, qui connaissent parfaitement notre pays et seront à même de favoriser son intégration. A cet égard, on ne peut conclure avec l'autorité intimée, que le couple ne sera pas en mesure de s'occuper de C.________ au motif que le recourant n'a jamais eu à s'occuper d'une adolescente atteinte de troubles importants impliquant une prise en charge particulière et que son épouse travaille à 100%. D'une part, la situation du recourant correspond à celle de tout parent confronté, pour la première fois, aux défis qui découlent de la prise en charge d'un adolescent atteint d'un handicap. La disponibilité du précité pour sa fille ne fait aucun doute au regard des liens étroits qu'il a noués avec elle depuis dix ans et qui sont attestés par de nombreux voyages en Côte d'Ivoire et des contacts réguliers. D'autre part, un emploi à temps complet n'est pas incompatible avec la prise en charge d'un enfant mais constitue le lot commun de nombreux parents. Au surplus, l'activité de médecin de l'épouse du recourant permet au contraire de présumer un meilleur accompagnement de C.________ eu égard à ses problématiques médicales. En définitive, s'il convient de ne pas minimiser les difficultés d'intégration que la fille du recourant rencontrera vraisemblablement à son arrivée, elles s'avèrent surmontables et ne sauraient être assimilées à un déracinement.

bb) Le regroupement familial permettra de plus à l'intéressée, grâce à un suivi médical adéquat en Suisse, d'acquérir une autonomie à laquelle elle ne pourrait prétendre dans son pays d'origine vu sa situation médicale, familiale et sociale et l'absence de structure spécialisée. Refuser le regroupement condamnerait ainsi définitivement C.________ à vivre dans l'isolement du fait de ses surdité et mutité sévères, lors même qu'une évolution positive est envisageable par un suivi médical approprié. Sur ce point, il est indéniable que l'intéressée bénéficiera d'une meilleure prise en charge médicale en Suisse que dans son pays d'origine. Au vu des considérants qui précèdent, il ne s'agit toutefois pas du seul motif fondant la demande de regroupement. Au surplus, le regroupement sollicité s'avère à cet égard conforme au ch. 10.6.2 des Directives LEI qui prévoit que le regroupement différé peut être nécessaire si l'enfant souffre d'une infirmité. Or, le regroupement litigieux est précisément nécessaire en raison de l'infirmité de C.________, qui l'empêche de vivre de manière autonome et induit une dépendance à l'égard de ses proches, soit en particulier à l'égard de son père.

cc) Il suit de ce qui précède que le bien supérieur de l'enfant C.________ ne peut être garanti, conformément à l'art. 75 OASA, que par un regroupement familial auprès de son père.

dd) Pour le reste, il n'est pas contesté que le couple dispose de revenus confortables qui permettront d'assumer financièrement l'intéressée – ce qui est en réalité d'ores et déjà le cas vu les montants envoyés régulièrement en Côte d'Ivoire –, ainsi que d'un logement suffisamment grand pour l'accueillir. Enfin, la demande de regroupement familial différé n'apparaît pas abusive dans la mesure où elle n'est assurément pas dictée par les intérêts économiques de la recourante malgré son âge. A juste titre, l'autorité intimée ne le prétend d'ailleurs pas.

c) En définitive, il résulte de l'ensemble des circonstances très particulières du cas d'espèce que l'on est bien en présence de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEI, qui justifient de faire droit à la demande de regroupement familial différé.

6.                      Cette appréciation s'avère en outre conforme à l'art. 8 CEDH dont le recourant et sa fille peuvent se prévaloir. Bien que majeure, cette dernière se trouve en effet dans une situation de dépendance en raison de sa situation médicale. L'autorité intimée l'a d'ailleurs reconnu en ces termes dans son mémoire de réponse: "[C.________ est une] adolescente présentant des troubles importants et nécessitant ainsi une prise en charge particulière". Comme déjà mentionné, la dépendance de l'intéressée est la plus marquée à l'égard de son père qui, depuis plus de dix ans, soutient sa fille personnellement (voyages réguliers en Côte d'Ivoire et contacts très fréquents par télécommunications) et économiquement (envoi régulier de sommes d'argents). Les longues mais néanmoins fructueuses démarches extrajudiciaire (médiation avec la mère) et judiciaires (obtention du "Certificat de puissance paternelle" en 2010; constatation judiciaire de l'accord de la mère au regroupement familial litigieux en 2017) attestent également la réalité des liens étroits qui unissent le recourant à sa fille et la dépendance de cette dernière.

7.                      Dans son mémoire de réponse, l'autorité intimée a encore souligné que le recourant avait mentionné, pour la première fois, l'existence de sa fille lors de la demande de regroupement familial de 2017, alors qu'il avait été invité à indiquer si des membres de sa famille demeuraient encore en Côte d'Ivoire dans le cadre de sa procédure d'asile en 2003 et lors de son annonce d'arrivée dans la Commune de ******** en 2007. On peut certes déplorer que le recourant n'ait pas répondu conformément à la vérité lorsqu'il a été interrogé à ce sujet. Ce constat est néanmoins sans incidence sur l'issue du présent litige qui a trait aux conditions d'application des art. 47 al. 4 LEI et 8 CEDH qui s'avèrent remplies (cf. consid. 5 et 6 ci-dessus).

8.                      Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée. Le dossier sera renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle délivre l'autorisation de séjour sollicitée, sous réserve de l'approbation par le SEM (cf. art. 99 LEI, 85 OASA et 6 let. a de l'ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers [RS 142.201.1]).

Vu l'issue du recours, les frais judiciaires sont laissés à la charge de l'Etat (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Le recourant ayant obtenu gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, il a droit à des dépens à la charge de l'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du département concerné (art. 55, 56, 91 et 99 LPA-VD, art. 10 et 11 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.51]).


 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision du Service de la population du 13 septembre 2018 est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

III.                    Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.

IV.                    L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Département de l’économie, de l’innovation et du sport, versera à B.________ la somme de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

 

Lausanne, le 31 octobre 2019

 

La présidente:                                                                                           Le greffier:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.