TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 15 novembre 2019  

Composition

Mme Mélanie Pasche, présidente; Mme Marie-Pierre Bernel, juge et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseur; Mme Elodie Hogue, greffière.

 

Recourant

 

A.________,  à ********, représenté par Me Lionel ZEITER, avocat à Prilly,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne.  

  

 

Objet

       Refus de délivrer   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 1er octobre 2018 (refusant l'autorisation de séjour et prononçant son renvoi)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, ressortissant albanais né le ******** 1975, est entré en Suisse le 1er avril 1998 et a déposé une demande d’asile sous une fausse identité. L’intéressé ayant disparu sans laisser d’adresse, l’Office fédéral des réfugiés (l'ODR, ultérieurement l'Office fédéral des migrations [ODM], depuis le 1er janvier 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM]) a déclaré cette demande irrecevable et a prononcé son renvoi de Suisse par décision du 19 juin 1998. A.________ n’a cependant pas quitté le pays.

B.                     Le 1er mai 2000, A.________ a été condamné par le Tribunal correctionnel du district de Lausanne à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, sous déduction de 164 jours de détention préventive, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; il a en outre été expulsé du territoire suisse pour une durée de cinq ans, avec sursis pendant cinq ans.

C.                      Le 6 juillet 2000, A.________ a requis la délivrance d’une autorisation de séjour pour vivre auprès de B.________, ressortissante suisse avec laquelle il avait un enfant commun, C.________, née le ******** 2000.

Le 15 mai 2001, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a adressé un avertissement à l'intéressé, en relevant qu'au vu de son comportement, il serait en droit de lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse. A titre tout à fait exceptionnel, il y renonçait, du fait de sa vie commune avec B.________ et de leur enfant commun. Le dossier a été transmis à l'Office fédéral des étrangers (devenu entre-temps l'ODM), qui a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur par décision du 12 juillet 2001. A.________ a recouru à l'encontre de ce prononcé.

Le 30 juillet 2001, A.________ a épousé B.________.

Le 12 décembre 2001, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a rejeté le recours formé par l’intéressé contre la décision de l’Office fédéral des étrangers du 12 juillet 2001. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal fédéral l'a admis par arrêt du 25 avril 2002 (TF 2A.49/2002) et A.________ a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour le 17 juillet 2002.

Les époux ont eu un second enfant, D.________ (ci-après: D.________), née le ******** 2003.

Le 12 juillet 2004, A.________ a été condamné par le juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte à 20 jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 900 fr. d’amende pour violation des règles de la circulation routière, conduite en étant pris de boisson et circulation sans permis.

D.                     Par décision du 26 février 2007, le SPOP a refusé la transformation de l'autorisation de séjour de A.________ en autorisation d'établissement, aux motifs que celui-ci avait bénéficié de prestations de l'aide sociale pour un montant total de 190'540 fr. 70 et qu'il faisait l'objet de trois poursuites en cours et de neuf actes de défaut de biens pour une somme de 36'782 fr. 80.

Le 27 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamné A.________ à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction de 294 jours de détention préventive, pour contravention et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants en raison d'un trafic d'environ 500 grammes d'héroïne, peine suspendue au profit d'un placement dans un établissement spécialisé.

E.                     Suite à cette nouvelle condamnation, le SPOP a refusé, par décision du 15 mai 2009, de renouveler l'autorisation de séjour de A.________ et lui a imparti un délai d'un mois pour quitter la Suisse.

A.________ a déféré cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).

Selon un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 octobre 2009, la garde des enfants C.________ et D.________ a été retirée à leurs parents et confiée au Service de la protection de la jeunesse (SPJ), le père et la mère bénéficiant d'un droit de visite.

Afin d'être renseigné sur les conséquences d'un départ de Suisse de A.________ sur la situation et l'avenir de ses deux enfants, le juge instructeur de la CDAP s'est adressé aux services compétents du canton de Vaud. Le 28 janvier 2010, le chef de l'Office régional de protection des mineurs (ci-après: ORPM) de l'Ouest vaudois l'a informé de ce que la situation des enfants était connue de son service depuis le 1er mars 2000 (sic), que les deux enfants avaient été placées au Foyer ******** à ******** dès le 9 avril 2009 en raison des difficultés personnelles de chacun des parents et de leurs importants conflits de couple qui ne leur permettaient plus d'assumer leurs tâches éducatives et d'assurer à leurs filles un cadre de vie stable et sécurisant. Il était d'avis que le placement devait se poursuivre, dans l'intérêt des enfants, à tout le moins jusqu'à la fin de l'année scolaire 2010.

A la suite d'une plainte pénale déposée par le chef du SPJ et l'un de ses collaborateurs, A.________ a été condamné, par ordonnance du juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte du 5 janvier 2010, à 50 jours-amende pour dommages à la propriété et menaces et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

Par arrêt du 11 août 2010, la CDAP a rejeté le recours (PE.2009.0331) interjeté contre la décision du SPOP du 15 mai 2009. La Cour a estimé que l'intérêt public à l'éloignement de A.________ l'emportait sur l'intérêt privé de celui-ci et de sa famille à ce qu'il demeure en Suisse.

Contre cet arrêt, A.________ a formé un recours devant le Tribunal fédéral.

Le 20 janvier 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples, d'infraction grave à la LStup et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'a condamné à une peine privative de liberté de 28 mois.

Par arrêt du 14 février 2011, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par A.________ contre l'arrêt cantonal (TF 2C_723/2010). La Haute Cour a en particulier considéré qu'au regard de la nature et de la gravité des infractions commises par le recourant durant son séjour en Suisse, le refus de renouvellement de son autorisation de séjour respectait le principe de la proportionnalité et n'était pas contraire à l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

F.                     Le 20 décembre 2011, l'ODM a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée à l'endroit de A.________.

Le 11 juin 2013, le Ministère public du canton de Fribourg a condamné A.________ à une peine privative de liberté de quatre mois pour agression.

Par arrêt du 19 juin 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a déclaré irrecevable le recours interjeté (hors délai) par A.________ contre la décision d'interdiction d'entrée de l'ODM du 20 décembre 2011.

Le 5 juillet 2013, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a condamné l'intéressé à 60 jours-amende à 30 fr. pour entrée et séjour illégaux.

G.                    Le 3 août 2014, A.________ a sollicité le réexamen de la décision d'interdiction d'entrée du 20 décembre 2011.

Le 26 novembre 2014, l'ODM a partiellement admis la demande de réexamen en limitant les effets de la mesure d'interdiction d'entrée en Suisse au 19 décembre 2026.

A.________ a saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours contre cette décision.

Par arrêt du 5 août 2015, le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis le recours, en limitant les effets de la mesure prononcée au 19 décembre 2021.

H.                     Le 1er avril 2016, A.________ a été expulsé vers l'Albanie.

Le 6 mai 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne l'a condamné à une peine privative de liberté de 180 jours pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur (faits commis en novembre 2015) et séjour illégal.

I.                       Le 3 novembre 2017, B.________ est décédée. A.________ est revenu en Suisse le lendemain du décès de son épouse pour voir ses filles, toujours placées en foyer.

Le 5 décembre 2017, A.________ a déposé, par l'intermédiaire de son avocat, une demande d'autorisation de séjour en sa faveur. Il a indiqué être revenu en Suisse à la demande de ses filles, ce qu'attestait un courriel du foyer où elles étaient hébergées.

Le 20 décembre 2017, le SPOP a requis de l'intéressé qu'il produise divers documents et renseignements complémentaires.

En réponse au SPOP, A.________ a indiqué, par courrier du 1er mars 2018, qu'il était conscient de ce que la relation avec ses filles avait connu des passages difficiles. Toutefois, depuis au moins deux ans, il était parvenu à rétablir un lien de confiance. Le SPJ reconnaissait le bon développement des relations père-enfants. Depuis l'été 2016, ses filles avaient eu l'occasion de venir chez lui en Albanie pendant leurs vacances d'été. La cadette passait désormais tous ses week-ends avec lui, chez la mère de sa défunte épouse qui l'hébergeait provisoirement. Il avait d'ailleurs l'intention de faire ménage commun avec D.________, mais restait "très prudent dans ses développements" pour éviter de lui faire du mal. Une audience devant le Juge de paix aurait lieu prochainement afin de "fixer un certain cadre", sans toutefois qu'un transfert de garde soit immédiatement envisagé. Par ailleurs, pour qu'il puisse recevoir ses filles dans les meilleures conditions, il devait d'abord trouver un emploi et un logement, ce qui serait possible si le SPOP acceptait de régulariser son séjour. Pour appuyer ses déclarations, il a produit des autorisations de voyager délivrées par le SPJ pour ses filles ainsi qu'une attestation de la Fondation ********, selon laquelle il respectait le cadre institutionnel du foyer où était hébergée D.________ et participait volontiers aux différents entretiens proposés.  

Le 7 mars 2018, A.________ a transmis au SPOP le procès-verbal de l'audience du 6 mars 2018 devant le Juge de paix, lors de laquelle un point de situation a été fait en présence de ses filles et d'une représentante du SPJ.  

Le 20 avril 2018, il a transmis au SPOP la preuve de son inscription en résidence principale à la Commune de ********, au domicile de sa belle-mère. Il a également produit la décision de la Caisse de compensation lui octroyant une rente de veuf de 1'258 fr. par mois à compter du 1er décembre 2017.

Par courrier du 11 mai 2018, le SPOP a informé A.________ de son intention de refuser sa demande d'autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Il a relevé d'emblée que l'intéressé était entré en Suisse le 4 novembre 2011 (recte: 2017) en dépit de l'interdiction d'entrée prononcée à son encontre. En raison des multiples condamnations pénales dont il avait fait l'objet, le SPOP a considéré que les motifs permettant de révoquer une autorisation de séjour étaient remplis et que l'intérêt à la sécurité publique l'emportait sur l'intérêt privé de A.________ à séjourner en Suisse, ce malgré la présence de ses enfants de nationalité suisse. Il a en outre estimé que les conditions du cas de rigueur et du droit au respect de la vie privée et familiale n'étaient pas réalisées. Un délai lui a été imparti pour faire valoir son droit d'être entendu.

Le 11 juin 2018, A.________ a fait savoir au SPOP qu'il maintenait sa demande d'autorisation de séjour. Il a relevé que la dernière fois que sa situation avait été analysée remontait au 5 août 2015, lorsque le Tribunal administratif fédéral avait décidé de limiter les effets de l'interdiction d'entrée en Suisse au 19 décembre 2021, lui témoignant ainsi une certaine confiance. A la suite du décès de son épouse, la situation avait changé et il était devenu plus présent dans la vie de ses deux filles. Il a produit une attestation du Foyer ********, qui accueille D.________, et qui confirme qu'il est une personne de ressource pour sa fille. Celle-ci respecte les règles posées par son père, "a contrario de celles posées par l'institution". Ainsi, "lorsque D.________ est en opposition avec l'institution, A.________ se positionne en relais de l'institution en appelant sa fille sur son portable, en lui demandant de rentrer, ce qu'elle fait […]". Il "s'implique dans les démarches éducatives concernant sa fille et collabore avec les professionnels de l'institution". S'agissant de l'ordonnance pénale du 6 mai 2016, A.________ a relevé que la condamnation avait été prononcée en son absence et que la procédure avait été ré-ouverte à la suite de son opposition. Il avait été entendu le 19 avril 2018 par le Ministère public et une nouvelle ordonnance pénale devait être rendue prochainement. Ainsi, le SPOP ne pouvait retenir la condamnation du 6 mai 2016 pour justifier son intention de refuser l'octroi d'un permis de séjour.

Par courriers du 27 juin 2018, A.________ a transmis au SPOP la nouvelle ordonnance pénale du 15 juin 2018 annulant et remplaçant celle du 6 mai 2016. Il a fait remarquer à l'autorité qu'il n'était plus condamné à de la prison ferme, mais à des jours-amende (120) pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur et infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Il a également produit un courrier de sa fille D.________, qui y indiquait souhaiter que son père reste en Suisse auprès d'elle.

Le 12 juillet 2018, l'intéressé a encore produit deux promesses d'emploi, soit l'une pour un travail à 100% dans une entreprise de construction et l'autre pour un travail à un taux de 50 à 70%, dans une entreprise de plâtrerie-peinture.

Par décision du 1er octobre 2018, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse pour les mêmes motifs que ceux exposés dans son préavis du 11 mai 2018.

J.                      Par acte du 1er novembre 2018, A.________ saisi la CDAP d'un recours contre la décision du SPOP, en concluant à son annulation et à l'octroi d'un permis de séjour en sa faveur. Il se prévaut du droit au respect de sa vie familiale ainsi que du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il invoque une violation du principe de la proportionnalité et conteste la pesée des intérêts effectuée par le SPOP.

Dans sa réponse du 9 novembre 2018, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle rappelle les lourds antécédents pénaux du recourant, son retour en Suisse le 4 novembre 2017 au mépris de l'interdiction d'entrée, son omission d'annoncer son arrivée auprès de la commune avant le 13 avril 2018 ainsi que la possibilité pour lui de maintenir les relations avec ses enfants depuis son pays d'origine.

Le 12 décembre 2018, le recourant s'est déterminé sur la réponse. Il requiert la tenue d'une audience au cours de laquelle lui et ses filles seraient entendus. Il produit une nouvelle promesse d'engagement de l'entreprise E.________ pour un travail de manœuvre à 100% ainsi qu'une autre lettre de sa fille D.________ qui expose les raisons pour lesquelles elle souhaite que son père reste en Suisse.

Par décision du 14 décembre 2018, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire comprenant l'assistance d'office de l'avocat Lionel Zeiter.

Le 4 mars 2019, le recourant a spontanément produit une attestation du SPJ du 25 février 2019 qui confirme notamment qu'il accueille sa fille cadette chez sa belle-mère tous les week-ends ainsi que durant une partie des vacances scolaires.

Le 1er novembre 2019, le recourant a exposé qu'il s'était installé dans l'appartement de sa belle-sœur, F.________, hospitalisée pour quelques mois. Il y accueille sa fille D.________ durant les week-ends et les vacances scolaires. La situation serait si favorable qu'il serait "sérieusement envisagé de faire sortir D.________ du foyer afin qu'elle s'installe complètement auprès de son père". Le recourant indique par ailleurs qu'il rencontre sa fille aînée C.________ au moins une fois par semaine. En annexe, son conseil a transmis sa liste des opérations.

K.                     La Cour a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

Considérant en droit:

1.                      Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.                      Le litige porte sur le droit du recourant d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse. A ce sujet, le recourant ne fait valoir, à juste titre, aucun droit découlant de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). Il invoque uniquement une violation des art. 8 CEDH et 14 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101), sous l'angle des relations étroites et effectives qu'il entretient avec ses filles, en particulier avec la cadette encore mineure.

a) L'art. 14 Cst. invoqué par le recourant protège le droit "à la famille" ou celui de "fonder une famille", c'est-à-dire le droit, pour un couple (marié), d'avoir des enfants et de les éduquer, ainsi que, en principe, d'en adopter (Aubert/Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, 2003, n° 8 ad art. 14). Le cas d'espèce doit toutefois être examiné à l'aune de l'art. 13 Cst., qui garantit le droit au respect de la vie familiale, soit le droit de toute personne d'entretenir librement ses relations familiales et de mener une vie de famille (cf. Aubert/Mahon, ibidem, n° 7 ad art. 13) et dont la portée est comparable à celle de l'art. 8 CEDH.

b)  L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé: la Convention ne garantit en effet pas le droit d'une personne d'entrer ou de résider dans un Etat dont elle n'est pas ressortissante ou de n'en être pas expulsée (cf. ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96 et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme citée; cf. ATF 143 I 21 consid. 5.1 p. 26). Toutefois, le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 141 II 169 consid. 5.2.1 p. 180; 139 I 330 consid. 2.1 p. 335 s.; 137 I 284 consid. 1.3 p. 287). Par ailleurs, il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96).  

c) En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant entretient avec sa fille cadette une relation suffisamment étroite pour être protégée par l'art. 8 par. 1 CEDH; le recourant, qui dispose d'un droit de visite, reçoit sa fille D.________ chez sa belle-mère (son lieu de résidence habituel, sous réserve de quelques mois durant lesquels il a annoncé dans ses déterminations du 1er novembre 2019 vivre à ********, chez sa belle-sœur, actuellement hospitalisée) tous les week-ends et durant la majeure partie des vacances scolaires. La question de savoir si tel est également le cas de la relation vécue avec sa fille aînée, majeure, peut être laissée ouverte. Par ailleurs, le départ des filles du recourant en Albanie ne saurait être d'emblée exigé, dès lors que celles-ci jouissent de la nationalité suisse. Il convient donc de procéder à la pesée des intérêts en présence.  

d) Une ingérence dans l'exercice du droit garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Cette disposition commande une pesée des intérêts qui suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention ou au maintien d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus ou à sa révocation (ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96; 142 II 35 consid. 6.1 p. 47 et les arrêts cités). Pour apprécier ce qui est équitable, il y a lieu de prendre en considération la gravité d'une éventuelle faute commise par l'étranger, la durée de son séjour en Suisse et le préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19).  

Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (cf. art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses parents (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2 p. 97 s.; 143 I 21 consid. 5.5.1 p. 29; cf. aussi arrêt de la CourEDH El Ghatet c. Suisse du 8 novembre 2016 [requête n o 56971/10], § 27 s. et 46 s.).  

e) S'agissant plus particulièrement de demandes de regroupement familial en faveur du parent étranger, la jurisprudence retient ce qui suit.  

aa) Lorsque le parent étranger n'a pas l'autorité parentale ni la garde ou lorsqu'il a l'autorité parentale conjointe, mais sans la garde, et ne dispose ainsi que d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer ce droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.1 p. 96 s.; 140 I 145 consid. 3.2 p. 147). Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant les modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.1 p. 97). Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 1) de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 2) d'un point de vue économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et 4) d'un comportement irréprochable (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2 p. 97 ss et les arrêts cités). Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5.2 p. 97 ss sur chacune des conditions; cf. aussi TF 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.4.1; 2C_950/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 et 2C_665/2017 du 9 janvier 2018 consid. 4.2.1 lorsque le parent n'a pas de droit de séjour préalable).  

 bb) Lorsque le parent étranger a l'autorité parentale et le droit de garde sur son enfant et que cet enfant est de nationalité suisse, les règles sont moins strictes. Ainsi, lors de la pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH, le fait que le parent étranger qui cherche à obtenir une autorisation de séjour en invoquant ses relations avec un enfant suisse (regroupement familial inversé) a adopté un comportement illégal est à prendre en compte dans les motifs d'intérêt public incitant à refuser l'autorisation requise. Toutefois, seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse de pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent qui a le droit de garde et l'autorité parentale sur lui (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3 p. 148; 137 I 247 consid. 4.2.1 et 4.2.2 p. 250 s.; 136 I 285 consid. 5.2 p. 287; 135 I 153 consid. 2.2 p. 156 ss; 143 consid. 4.4 p. 152 s.). Cette jurisprudence est dictée par le fait que le départ du parent qui a la garde de l'enfant de nationalité suisse entraîne de facto l'obligation pour ce dernier de quitter la Suisse. En pareil cas, le renvoi du parent entre ainsi en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité suisse, comme la liberté d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement en Suisse (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3 p. 148; TF 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3).  

3.                      a) En l'occurrence, la situation a ceci de spécifique que les filles du recourant sont, depuis novembre 2017, orphelines de mère. Le recourant est seul détenteur de l'autorité parentale, qui ne lui a pas été retirée. A teneur du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 octobre 2009, la garde des filles a toutefois été confiée au SPJ et le père bénéficie d'un droit de visite, selon les modalités fixées par ledit service. En avril 2009, les filles ont été placées en foyer. L'aînée en est ressortie à sa majorité, mais la cadette est toujours hébergée à la ********, au ******** (VD).

On ne se trouve donc pas dans une situation où l'enfant suisse vivrait avec le parent étranger, de sorte que le refus d'autorisation de séjour entraînerait le départ de Suisse de l'enfant. Toutefois, il se justifie d'appliquer les critères moins restrictifs développés pour ces cas de figure (cf. supra consid. 2e/bb) lorsque, comme en l'espèce, l'autre parent est décédé et l'enfant placé (cf. TF 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.5; 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid 4.2). En effet, contrairement aux procédures de mesures protectrices de l'union conjugale et de divorce, dans lesquelles le soutien financier ainsi que le désir de conserver des relations affectives étroites avec l'enfant résultent en premier lieu de la volonté du parent auquel le juge a accordé un droit de visite, les circonstances d'un placement d'enfant ainsi que l'organisation des relations entre le parent naturel et cet enfant ne dépendent pas en premier lieu de la volonté du parent naturel, mais de celle de l'autorité (cf. TF 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.5; 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 4.2). Par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la prise en charge d'un enfant à des fins d'assistance est une mesure temporaire à suspendre dès que la situation s'y prête et l'Etat doit prendre les mesures propres à réunir les parents et l'enfant concerné (arrêt de la CourEDH, Johansen c. Norvège du 7 août 1996, Recueil CourEDH 1996-III, p. 979 § 78).  

Ces particularités liées à la situation des enfants dans les procédures de placement doivent être prises en compte dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH à effectuer en droit des étrangers. Dans toute la mesure du possible, il s'agit ainsi de prendre des décisions qui ne ferment pas définitivement la porte au but ultime qui consiste à unir à nouveau le parent naturel et l'enfant, en particulier en Suisse lorsque, comme en l'espèce, cet enfant est de nationalité suisse. Partant, seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics du parent prétendant à une autorisation de séjour peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse faisant l'objet d'une mesure de placement de pouvoir un jour vivre à nouveau avec son parent naturel en Suisse (cf. TF 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.5; 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 4.2).  

b) A deux reprises, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se prononcer dans des affaires similaires au cas d'espèce.

La première (TF 2C_972/2011 du 8 mai 2012) concernait une ressortissante macédonienne arrivée en Suisse avec sa famille en 1994, à l'âge de 14 ans. Suite à son mariage intervenu en 1998 avec un ressortissant suisse, elle a obtenu une autorisation de séjour. Le couple s'est toutefois rapidement séparé. En 2004, la recourante a eu un enfant avec un autre ressortissant suisse. Dès sa naissance, l'enfant a été placé en foyer, puis dans une famille d'accueil. Le père est décédé cinq ans plus tard. Durant son séjour en Suisse, la recourante a été condamnée, en 2004, à une peine de 11 mois d'emprisonnement pour violences à l'encontre du père de son enfant, puis, en 2009, à une peine d'ensemble de 15 mois d'emprisonnement pour lésions corporelles simples et consommation de stupéfiants. En février et en août 2011, la recourante a encore fait l'objet de trois rapports de police pour vol, violation de domicile et infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants ainsi que d'une ordonnance pénale la condamnant à 30 jours-amende pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.

La seconde affaire, récente (TF 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019), concernait un ressortissant albanais, venu en Suisse en 1999 à l'âge de 17 ans, qui n'a jamais séjourné légalement dans notre pays. En 2012, il est devenu père d'une fille, de nationalité suisse. La mère de l'enfant est décédée en 2016 et l'enfant a été placée chez sa grand-mère maternelle. Le recourant, qui a passé de longues périodes en détention ou en institution psychiatrique, cumulait quatre condamnations à des peines privatives de liberté (13 mois en 2003, 18 mois en 2011, 3 ans en 2013 et 30 mois en 2016) qui sanctionnaient essentiellement des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Dans ces deux affaires, la Haute Cour a reconnu l'existence d'une relation effective entre le parent et l'enfant placé, constitutive d'une vie familiale protégée par l'art. 8 CEDH. Elle a toutefois considéré que quand bien même l'on ne saurait exiger un comportement irréprochable de la part des recourants, la gravité et la réitération des atteintes à l'ordre public était telle qu'elle s'opposait à l'octroi d'une autorisation de séjour en leur faveur. Leur intérêt privé à demeurer auprès de leur enfant, de même que l'intérêt des enfants à grandir en Suisse avec leur seul parent ne l'emportait pas sur l'intérêt public à l'éloignement des recourants.

c) En l'espèce, du point de vue de la gravité de l'atteinte à l'ordre public et partant de l'intérêt public à l'éloignement, le recourant cumule les condamnations pénales depuis sa première venue en Suisse en 1998. Il a ainsi été condamné, en 2000, à 18 mois de peine privative de liberté pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, en 2004, à 20 jours de peine privative de liberté et 900 fr. d'amende pour violation des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété et circulation sans permis, en 2008, à deux ans de peine privative de liberté pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, en 2010, à 50 jours-amende pour dommages à la propriété, menaces et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, en 2011, à 28 mois de peine privative de liberté pour lésions corporelles simples, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, en 2013, à quatre mois de peine privative de liberté pour agression, puis à 60 jours-amende pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers, enfin, le 15 juin 2018, à 120 jours-amende pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur et infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Il convient de préciser, s'agissant de cette dernière condamnation, qu'elle a effectivement remplacé celle prononcée par ordonnance pénale du 6 mai 2016. Dès lors, l'autorité intimée ne saurait compter à double ces condamnations pour établir le passé pénal important du recourant.

Les lourdes peines prononcées en 2000, 2008 et 2011 sanctionnaient ainsi essentiellement des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants, domaine dans lequel il y a lieu de se montrer rigoureux (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; TF 2C_759/2015 du 10 septembre 2015 consid. 5.1). Il est à relever que le recourant s'est vu reprocher d'avoir participé à des trafics d'héroïne. Au vu des peines prononcées, qui reflètent notamment les quantités trafiquées, il est exclu d'envisager que le recourant, qui a été lui-même toxicomane, ait agi uniquement pour sa consommation personnelle (sur la prise en compte de ce facteur, cf. TF 2C_560/2016 du 6 octobre 2016 consid. 3.3; 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 8.4). Ces actes sont particulièrement graves et le recourant a récidivé à deux reprises malgré le prononcé d'une première peine d'emprisonnement. Son comportement a justifié, à l'époque, la non prolongation de son titre de séjour (cf. art. 62 al. 1 let. b LEI; ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147) et lui a valu le prononcé, en 2011, d'une interdiction d'entrée en Suisse, dont la validité a été ramenée au 19 décembre 2021 (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-266/2015 du 5 août 2015).

Les actes commis ensuite ne sauraient toutefois être comparés à ces premiers crimes, qui remontent aujourd'hui à plus de neuf ans. La sentence du 11 juin 2013 concernait une agression commise par le recourant alors qu'il se trouvait en prison. Celle du 5 juillet 2013 sanctionnait le recourant pour être revenu en Suisse en dépit de l'interdiction d'entrée prononcée. La dernière ordonnance pénale du 15 juin 2018 condamne le recourant pour des faits essentiellement commis en novembre 2015: alors qu'il se trouvait à nouveau illégalement en Suisse, le recourant a vidé le compte bancaire de sa belle-mère (3'132 fr.) au moyen de la carte de débit que celle-ci lui avait prêtée afin qu'il retire 200 francs. Le lendemain, il est allé dépenser l'intégralité du butin dans des jeux de hasard. Après avoir reconnu les faits, signé une reconnaissance de dette en faveur de sa belle-mère et remboursé une partie de l'argent, la lésée a retiré sa plainte pénale. Elle a continué d'héberger le recourant chez elle. Dans son audition du 19 avril 2018 devant le Ministère public, le recourant a déclaré qu'il ne jouait plus aux jeux d'argent et qu'il ne consommait plus d'alcool. Il n'a finalement été condamné que pour l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et séjour illégal (les autres délits entrant possiblement en ligne de compte n'étant poursuivis que sur plainte). S'il ne s'agit pas d'infractions contre lesquelles le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux, ces actes démontrent néanmoins la difficulté réelle du recourant à se conformer durablement à l'ordre public suisse. A cela s'ajoute que ces dernières infractions, qui remontent aujourd'hui à quatre ans (trois, au moment de la décision litigieuse), sont encore relativement récentes. Dans ces conditions, il convient de retenir que le recourant représente encore une certaine menace pour l'ordre public.

d) Du point de vue de l'intérêt privé, le recourant, aujourd'hui âgé de 44 ans, est arrivé en Suisse lorsqu'il avait 22 ans. Il y a alterné les séjours légaux, illégaux et les périodes en détention ou en établissement spécialisé. A la suite de son expulsion le 1er avril 2016, il a vécu en Albanie jusqu'à la survenance du décès de son épouse, le 3 novembre 2017.

En raison de ses problèmes de dépendance, le recourant a très peu travaillé en Suisse et a bénéficié durant de longues périodes de l'aide sociale. Il ne peut dès lors se prévaloir d'aucune forme d'intégration professionnelle ou sociale. Son intérêt à demeurer en Suisse réside donc uniquement dans les relations qu'il entretient avec ses filles.

A cet égard, la régularité dans l’exercice du droit de visite par le recourant sur ses filles avait été soulignée par le SPJ déjà avant le décès de son épouse (cf. CDAP PE.2009.0331 du 11 août 2010 consid. 3). Quand bien même le recourant était, au départ, opposé au placement de ses enfants en foyer, il a collaboré avec les responsables des institutions et participé aux différents entretiens proposés (cf. attestations de la Fondation ******** du 4 juin 2009 et de la Fondation ******** du 23 novembre 2017). Après son expulsion vers l'Albanie, il s'est vu délivrer des sauf-conduits pour passer les fêtes de fin d'année auprès de ses enfants en Suisse et les a accueillies chez lui durant les vacances scolaires des étés 2016 et 2017. Ainsi, malgré toutes les difficultés inhérentes au retrait de la garde de ses enfants et leur placement en foyer, puis à son expulsion de Suisse, le recourant a su préserver sa relation père-filles, en particulier avec la cadette.

L'intérêt des filles, désormais orphelines de mère, à grandir auprès de leur père, revêt une importance toute particulière. C'est d'ailleurs à la demande de celles-ci, transmise par le directeur du foyer, que le recourant est revenu en Suisse le lendemain du décès de leur mère. Compte tenu des circonstances, la violation de l'interdiction d'entrée commise par le recourant, qui n'a pas attendu la délivrance d'un sauf-conduit pour revenir sur le territoire suisse, ne saurait lui être reprochée trop sévèrement.

Depuis sa dernière venue en Suisse, le recourant semble représenter un soutien important pour ses filles. La cadette, aujourd'hui âgée de 16 ans (14 au moment de la décision litigieuse) atteste par deux courriers de son souhait de voir son père rester auprès d'elle et de l'importance de celui-ci dans sa vie. Le SPJ confirme dans un courrier du 25 février 2019 que le recourant "reçoit sa fille D.________ chez sa belle-mère […], son lieu de résidence actuel, tous les week-ends du mois, ainsi que la majeure partie des vacances scolaires. D.________ a du plaisir à y être. Elle y rencontre parfois sa grande sœur C.________, qui est majeure. D'autre part, Monsieur est présent à la plupart des réseaux et points de situation concernant sa fille au foyer". La Fondation ******** confirme également, dans un courrier du 7 mai 2018, que le recourant "est une personne ressource pour sa fille. D.________ exprime clairement respecter les règles et consignes posées par son père, a contrario de celles posées par l'institution ********. Lorsque D.________ est en opposition avec l'institution A.________ se positionne en relai de l'institution en appelant sa fille sur son portable, en lui demandant de rentrer, ce qu'elle fait, a contrario des démarches effectuées par les éducateurs-rices. Nous relevons que A.________ s'implique dans les démarches éducatives concernant sa fille et collabore avec les professionnels de l'institution. Il est présent lorsque nous le sollicitons, que ce soit par des appels téléphoniques, des entretiens individuels et des réunions de réseau".

Il ressort notamment de ces courriers que D.________ connaît une adolescence difficile. Elle rencontre des difficultés à respecter le cadre du foyer et présente un risque marqué de fugue. Comme le recourant, il y a à craindre que si celui-ci devait être renvoyé de Suisse, la rébellion de D.________ s'exprime de manière encore plus forte. Bien que pour l'heure, l'intention du recourant ne soit pas de récupérer sa garde, sa présence en Suisse apparaît indispensable à l'équilibre de sa fille. L'exercice du droit de visite depuis l'étranger, par les moyens de communication modernes ou par des visites durant les vacances, n'apparaît pas suffisant pour respecter l'intérêt supérieur de D.________. A l'évidence, le niveau d'implication actuel du recourant dans son éducation ne pourrait être maintenu. L'autorité intimée aurait dû reconnaître l'intensification des relations père-fille et l'intérêt important de D.________ de vivre près de son père en Suisse, en particulier depuis le décès de sa mère.

Pour le reste, le recourant a produit devant le SPOP trois promesses d'engagement pour des emplois dans le domaine de la construction. Il déclare avoir la volonté ferme, dès l'obtention d'une autorisation de séjour, de trouver un travail lui permettant de vivre dans son propre appartement et d'y accueillir ses filles. A noter qu'il perçoit, depuis le 1er décembre 2017, une rente de veuf d'un montant de 1'258 fr. par mois et qu'il ne dépend plus de l'aide sociale.

e) En résumé, en jugeant que la gravité des atteintes à l'ordre public commises par le recourant était telle qu'elle s'opposait à l'octroi d'une autorisation de séjour et que l'intérêt privé du recourant à demeurer auprès de ses filles, de même que l'intérêt de celles-ci à grandir en Suisse auprès de leur père ne l'emportaient pas sur l'intérêt public à l'éloignement du recourant, le SPOP a violé l'art. 8 CEDH.

4.                      a) Les considérants qui précèdent conduisent ainsi à l'admission du recours et à la réforme de la décision attaquée en ce sens que le SPOP délivre une autorisation de séjour au recourant. Compte tenu de l'issue du recours, il n'est pas donné suite à la demande d'audition du recourant et de ses deux filles.

L'attention du recourant est expressément attirée sur le fait qu'il s'agit de la dernière chance qui lui est offerte de démontrer sa capacité à se conformer et respecter durablement l'ordre juridique suisse. En effet, la commission d'une nouvelle infraction sera de nature à modifier l'appréciation qui précède, avec pour résultat que l'intérêt public à son éloignement l'emportera sur son intérêt privé à demeurer dans notre pays. Dans ces circonstances, il y a lieu de lui adresser un avertissement formel en ce sens (cf. art. 96 al. 2 LEI).

b) Les frais seront laissés à la charge de l'Etat (art. 49, 91 et 99 LPA-VD).

c) S'agissant des dépens, l'art. 55 al. 1 LPA-VD dispose que l'autorité alloue une indemnité à la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts. Cette indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).

En l'occurrence, le recourant obtient gain de cause de sorte qu'il se justifie de lui allouer une indemnité à titre de dépens, à la charge de l'autorité intimée qui succombe. Cette indemnité sera arrêtée à 1'500 francs.

d) Compte tenu de ses ressources, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 14 décembre 2018. Pour l'indemnisation du conseil d'office, les dispositions régissant l'assistance judiciaire en matière civile sont applicables (art. 18 al. 5 LPA-VD). L'art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ; BLV 211.02) délègue au Tribunal cantonal la compétence de fixer les modalités de la rémunération des conseils et le remboursement. Conformément à l'art. 2 al. 4 du règlement du Tribunal cantonal du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile (RAJ; BLV 211.02.3), le montant de l'indemnité figure dans le dispositif du jugement au fond. Pour la fixation de l'indemnité, on retient le taux horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ). Il sera retenu un montant d'honoraires de 1'620 fr., correspondant au nombre de 8 heures indiqué par le mandataire d'office dans sa liste des opérations produite le 1er novembre 2019. A ce montant s'ajoute celui des débours, fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), soit à 81 francs. Le montant total sera ainsi arrêté à 1'701 fr., auquel il convient d'ajouter 131 fr. de TVA au taux de 7.7%. L'indemnité totale s'élève ainsi à 1'832 fr., dont il convient de déduire les dépens alloués par 1'500 francs.

L'indemnité du conseil d'office est supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision du Service de la population du 1er octobre 2018 est réformée en ce sens qu'une autorisation de séjour est délivrée à A.________.

III.                    Les frais judiciaires sont laissés à la charge de l'Etat.

IV.                    L'Etat de Vaud, par le Service de la population, versera à A.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.

V.                     L'indemnité d'office de Me Lionel Zeiter, avocat d'office d'A.________, est arrêtée, après déduction des dépens alloués, à 1'832 (mille huit cent trente-deux) francs, débours et TVA compris.

VI.                    A.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office telle qu'arrêtée au chiffre V du présent dispositif.

Lausanne, le 15 novembre 2019

 

La présidente:                                                                                           La greffière:       


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.