TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 7 mai 2020

Composition

M. Alex Dépraz, président; M. André Jomini, juge, et M. Raymond Durussel, assesseur; M. Daniel Perret, greffier.

 

Recourant

 

A.________, à *******,

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

 

Objet

        Refus de délivrer   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 25 octobre 2018 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     B.________, ressortissante brésilienne née le ******** 1967, est mère de deux enfants issus d'une première union dans ce pays, C.________, né le ******** 1988, et A.________, né le ******** 1991.

Laissant ses enfants au Brésil à la garde de leur père, la prénommée est entrée en Suisse le 11 août 2004. A la suite de son mariage avec un ressortissant suisse le ******** 2005, elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Les époux se sont séparés au mois de juin 2006. Leur divorce a été prononcé le 20 janvier 2009.

B.________ a accueilli ses enfants en Suisse en 2007. Son fils cadet A.________ est resté auprès d'elle et elle a sollicité pour lui la délivrance d'une autorisation de séjour, au titre du regroupement familial. A.________ a fréquenté les classes d'accueil de l'Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle à Lausanne du 27 août 2007 au 1er juillet 2008, puis a bénéficié de deux programmes de formation de 12 semaines chacun.

Par décision du 23 janvier 2009, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de B.________ et d'en délivrer une à son fils A.________ et leur a imparti un délai d'un mois pour quitter le territoire suisse. Par arrêt du 16 juin 2009 (PE.2009.0072), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : CDAP) a rejeté le recours formé par la prénommée et confirmé la décision du SPOP. Par arrêt du 6 novembre 2009 (TF 2C_465/2009), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par la prénommée contre l'arrêt de la CDAP. Le Tribunal fédéral a considéré que la cour cantonale pouvait retenir sans violer le droit fédéral ni excéder son pouvoir d'appréciation que les intéressés ne remplissaient pas les conditions légales pour renouveler, respectivement obtenir, une autorisation de séjour sur la base des normes légales réglant le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité après dissolution de la famille.

B.                     A.________ n'a pas quitté la Suisse. Le ******** 2010, le prénommé a épousé une ressortissante suisse. A la suite de cette union, il s'est vu délivrer une autorisation de séjour (permis B) par regroupement familial, valable jusqu'au 23 août 2011.

Les époux se sont séparés au mois de mars 2011. Leur divorce a été prononcé le 7 octobre 2011.

Par décision du 17 juillet 2012, le SPOP a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour du prénommé et a prononcé son renvoi de Suisse. L'autorité a considéré que, d'une part, les conditions initiales d'octroi de l'autorisation n'étaient plus remplies et que, d'autre part, les conditions légales relatives à la poursuite du séjour de l'intéressé après dissolution de la famille n'étaient pas réalisées. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

A.________ a annoncé son départ au contrôle des habitants de Lausanne en date du 26 novembre 2012.

C.                     Le 30 octobre 2017, A.________ a déposé auprès du SPOP une demande d'autorisation de séjour. En substance, il a allégué ne pas avoir pu se résoudre à quitter la Suisse et avoir dès lors fait tout son possible pour s'y intégrer au mieux. Il a ainsi exposé, en produisant une série de documents à l'appui, qu'il logeait gratuitement chez sa mère et le nouveau mari de cette dernière, un ressortissant suisse, lesquels "l'aidaient" en cas de besoin; qu'il soutenait son beau-père, qui était "âgé et malade"; qu'il donnait des cours auprès de différents établissements de fitness et réalisait un revenu d'environ 600 fr. par mois; qu'il avait suivi plusieurs formations dans le domaine du fitness et avait obtenu les certifications "Fitness Training Instructor" (2013) et "Personal Trainer" (2015) auprès de Fitness International Training School ainsi qu'un diplôme en "Nutrition et Performance sportive" (2016) auprès des Sports universitaires de l'Université et de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne; qu'il n'avait jamais eu de problème avec la justice, n'avait ni dette ni poursuite et avait toujours respecté les lois et usages suisses; qu'il avait un réseau social étendu dans le canton de Vaud, avait fait partie de différents clubs sportifs et s'engageait auprès de son église, notamment en mettant à disposition ses compétences de musicien; enfin, qu'il offrait un soutien important à son frère C.________, lequel était affecté d'une grave pathologie psychique.

Le 9 février 2018, le SPOP a invité le prénommé à lui fournir divers renseignements et documents, en particulier tout moyen de preuve établissant son séjour en Suisse pour les périodes de janvier à août 2013 et d'août 2014 à janvier 2015.

Le 13 juin 2018, l'intéressé a indiqué, copies d'un billet d'avion et de son passeport à l'appui, avoir quitté la Suisse pour le Brésil le 24 novembre 2012 et être revenu en Suisse le 31 mars 2013, séjournant ainsi un peu plus de 4 mois à l'étranger. Il a expliqué qu'il n'avait pas réussi à se réintégrer dans son pays d'origine, où il n'avait plus "rien", ni logement, ni famille, hormis son père, avec lequel il avait toutefois peu de contacts et sur lequel il n'avait pas pu s'appuyer pour recréer un réseau lui permettant de se réinsérer professionnellement. Il a par ailleurs déposé de nouvelles pièces, notamment des factures de primes d'assurance-maladie et des abonnements de fitness pour démontrer sa présence en Suisse en 2013, 2014 et 2015, des certificats de salaire émanant de plusieurs établissements de fitness pour l'année 2017, et deux contrats de travail sur appel conclus avec une société active dans le domaine du fitness, portant sur un engagement en qualité de "Studio Instructor" dès le 7 mai 2018 auprès de plusieurs établissements lausannois.

Le 22 août 2018, le SPOP a informé A.________ de son intention de refuser l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée, considérant que les conditions nécessaires à la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité au sens de la loi n'étaient pas remplies. L'autorité a dès lors imparti au prénommé un délai pour se déterminer par écrit sur ce qui précède et produire des documents cas échéant.

L'intéressé a fait usage de cette faculté le 8 octobre suivant, en produisant de nouvelles pièces et témoignages écrits de tiers en sa faveur. Il s'est prévalu de son intégration "exceptionnelle" en Suisse, où résident sa mère et son frère, où il participe à la vie associative et où il a effectué des formations lui permettant à présent de travailler. Il a en outre fait valoir l'impossibilité pour lui de se réintégrer au Brésil, pays dans lequel il n'a plus de famille proche pour l'aider et dont il ne connaît plus la culture et les usages.

Par décision du 25 octobre 2018, le SPOP a refusé l'octroi à A.________ d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononcé son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai de trois mois dès notification de cette décision pour quitter le pays. En substance, l'autorité a relevé que le prénommé ne se prévalait d'aucune situation de détresse personnelle susceptible de constituer un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20 [appelée jusqu'au 31 décembre 2018 loi fédérale sur les étrangers (LEtr)]). Elle a précisé que ni la durée du séjour, ni l'intégration sociale, professionnelle et familiale de l'intéressé ne sauraient être considérées comme suffisantes pour justifier une dérogation, tant au regard des critères énoncés par l'art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) que de la pratique de la jurisprudence des autorités fédérales compétentes en la matière.

D.                     Par acte du 4 décembre 2018, déposé le lendemain à la poste, A.________ a interjeté recours auprès de la CDAP contre la décision précitée, prenant les conclusions suivantes :

"Principalement :

II.       Le recours contre la décision du Service de la population du 25 octobre 2018, prononçant le refus d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit, est admis.

III.      Une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 lettre b LEtr, et de l'art. 8 CEDH m'est octroyée au vu de la situation d'extrême gravité dans laquelle je serais placé en cas de renvoi dans mon pays d'origine, le cas de rigueur est reconnu et du respect de ma vie privée [sic].

Subsidiairement :

IV.     Prononcer que mon renvoi dans mon pays d'origine n'est pas licite et n'est pas raisonnablement exigible au sens de l'article 83 al. 1 et 4 LEtr."

A l'appui de son recours, le recourant a produit un bordereau de pièces, parmi lesquelles des fiches de salaire pour les mois de juillet à novembre 2018, ainsi qu'une lettre du 14 novembre 2018 d'un établissement de fitness attestant de son engagement en qualité d'instructeur de fitness à partir du 3 janvier 2019 au titre d'un contrat de travail de durée indéterminée.

A l'invitation du juge instructeur, l'autorité intimée a produit son dossier le 10 décembre 2018.

Le 14 janvier 2019, l'autorité intimée a déposé sa réponse au recours, concluant au rejet de celui-ci en indiquant que les arguments invoqués par le recourant n'étaient pas de nature à modifier sa décision, laquelle était dès lors maintenue.

Par avis du 15 janvier 2019, le juge instructeur a communiqué au recourant la réponse de l'autorité intimée. Il a en outre informé les parties qu'à défaut de réquisition de l'une ou l'autre de celles-ci tendant à compléter l'instruction, à présenter dans un délai au 14 février suivant, la Cour de céans statuerait à huis clos et leur communiquerait son arrêt par écrit.

Le 19 février 2019, le recourant a déposé une écriture par laquelle il soutenait en substance remplir tous les critères posés par les autorités fédérales pour régulariser sa situation et obtenir une autorisation de séjour. Copies de cette écriture et de la pièce annexée ont été transmises à l'autorité intimée, pour son information.

Le 16 décembre 2019, le recourant a spontanément déposé une nouvelle écriture et produit des pièces complémentaires, parmi lesquelles de nouvelles fiches de salaire pour l'année 2019 et des lettres de recommandation écrites par des tiers en 2019. Revenant sur sa situation, il a exposé avoir réalisé en 2019 un salaire net moyen de 3'280 francs par mois en travaillant sur appel comme coach personnel et instructeur de fitness auprès de deux sociétés actives dans le domaine du fitness. Il a par ailleurs indiqué avoir débuté auprès de ******** une nouvelle formation complète en "Massage classique" d'une durée de 150 heures pour compléter son profil professionnel.

Le 17 décembre 2019, le juge instructeur a transmis copies de cette écriture et des pièces précitées à l'autorité intimée et lui a imparti un délai au 6 janvier 2020 pour se déterminer sur ces nouveaux éléments.

Le 19 décembre 2019, l'autorité intimée a estimé que ces éléments n'étaient pas de nature à modifier sa décision.

Par avis du 20 décembre 2019, le juge instructeur a transmis au recourant copie de l'écriture de l'autorité intimée du 19 décembre précédent et informé les parties que la cause paraissait en état d'être jugée.

E.                     Le tribunal n'a pas ordonné d'autre mesure d'instruction et a ensuite statué.


Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait aux conditions formelles énoncées par l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr), qui est désormais intitulée loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20); parallèlement, l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) a fait l'objet de différentes modifications également entrées en vigueur à la même date.

En l'occurrence, la décision attaquée a été rendue le 25 octobre 2018, soit antérieurement à l'entrée en vigueur des révisions précitées, de sorte que les questions de fond litigieuses demeurent, en principe, régies par l'ancien droit, donc celui applicable avant le 1er janvier 2019 (cf. art. 126 al. 1 LEI, applicable par analogie; Tribunal fédéral [TF] arrêt 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1).

3.                      Sont litigieux le refus d'octroi d'une autorisation de séjour au recourant et son renvoi de Suisse.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1).

En l'occurrence, ressortissant brésilien, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun traité que la Suisse aurait conclu avec son pays d'origine. Le recours s'examine par conséquent principalement au regard du droit interne, soit essentiellement de la LEI, cela sous réserve de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).

b) L'art. 30 al. 1 let. b LEI – en relation avec l'art. 31 OASA – prévoit qu'il est possible de déroger aux conditions d'admission des étrangers (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'extrême gravité. Ainsi, aux termes de l'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité; lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).

Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [aOLE] – qui demeure applicable sous l'empire de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 136 I 254 consid. 5.3.1) –, les conditions à la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il est ainsi nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de l'autorisation de séjour comporte, pour l'étranger, de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. Le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; CDAP arrêt PE.2018.0361 du 31 janvier 2019 consid. 4c et réf. cit.).

Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours illégaux en Suisse ne sont pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur; la longue durée d'un séjour en Suisse n'est ainsi pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée (ATF 137 II 1 consid. 4.3; CDAP PE.2015.0206 du 26 octobre 2015 consid. 2b et la référence). Dès lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant une exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers; dans ce cadre, il y a lieu de se fonder notamment sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle et sur son intégration sociale (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 3). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; CDAP PE.2018.0400 du 26 février 2019 consid. 5b; PE.2018.0361 du 31 janvier 2019 consid. 4c et réf. cit.; PE.2018.0373 du 31 janvier 2019 consid. 2a et réf. cit.).

c) Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH, qui garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale. Selon une jurisprudence constante, cette disposition ne confère pas un droit inconditionnel à une autorisation (ATF 144 I 266 consid. 3.2; 140 I 145 consid. 3.1; TF 2C_330/2018 du 27 mai 2019 consid. 3.1; CDAP PE.2018.0342 du 12 juillet 2019 consid. 4b). Un étranger peut néanmoins, selon les circonstances, invoquer l'art. 8 CEDH au soutien de sa demande d'autorisation. A cet égard, le refus de prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid. 4.4). L'examen sous l'angle de cette disposition se confond dès lors avec celui imposé par l'art. 96 LEI (ATF 139 I 16 consid. 2.2.2; 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7; 2C_812/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5; 2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid. 6.2). Cette disposition précise, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration. De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité du non-renouvellement ou de la révocation d'une autorisation de séjour doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d'un renvoi (ATF 139 I 145 consid. 2.4; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.3; 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.3).

La jurisprudence fédérale en lien avec l'art. 8 CEDH sous l'angle étroit de la protection de la vie privée a récemment évolué. Dans l'ATF 144 I 266 et après avoir rappelé la position de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie familiale et le droit au respect de la vie privée, le Tribunal fédéral a précisé et structuré sa jurisprudence relative au droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH en établissant des lignes directrices applicables dans le cadre de la pesée des intérêts à effectuer. A cet égard, la durée de résidence en Suisse de l'étranger constitue un critère très important (ATF 144 I 266 consid. 3.9). Il doit néanmoins s'agir d'un séjour légal, étant rappelé que les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance – par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours – ne revêtent que peu de poids et ne sont par conséquent pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3; 134 II 10 consid. 4.3; TF 2C_72/2019 du 7 juin 2019 consid. 7.1 et 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.1; CDAP PE.2018.0400 du 26 février 2019 consid. 4b).

Désormais, lorsque l'étranger réside légalement en Suisse depuis plus de dix ans, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il est généralement possible de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger fait preuve d'une intégration particulièrement poussée en Suisse (non seulement sous l'angle des relations sociales, mais aussi d'un point de vue professionnel, économique et linguistique), le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH (ATF 144 I 266 consid. 3.9; TF 2C_786/2018 du 27 mai 2019 consid. 3; 2C_1042/2018 du 26 novembre 2018 consid. 4.1; 2C_436/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.3; 2C_757/2018 du 18 septembre 2018 consid. 6.1). Si les conditions de l'intégration particulièrement poussée sont remplies, l'intérêt public à une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, bien que légitime, n'est pas suffisant pour refuser la prolongation de l'autorisation de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 in fine).

4.                      a) En l'espèce, le recourant invoque expressément l'art. 8 CEDH. Il convient ainsi de se demander en premier lieu si le refus de lui délivrer une autorisation de séjour constitue une violation des droits qui lui sont garantis par cette disposition.

En l'occurrence, il y a lieu de retenir au regard des pièces au dossier, en particulier des arrêts rendus par la Cour de céans le 16 juin 2009 (PE.2009.0072) et par le Tribunal fédéral le 6 novembre 2009 (2C_465/2009), lesquels mentionnent que le recourant a suivi des cours auprès de classes d'accueil à Lausanne dès le 27 août 2007, que l'intéressé est entré en Suisse le plus vraisemblablement dans le courant de l'année 2007, à l'âge de 16 ans, pour y rejoindre sa mère qui était au bénéfice d'une autorisation de séjour. Il a depuis lors vécu en Suisse, à l'exception d'une période d'un peu plus de quatre mois pendant laquelle il est retourné au Brésil du 24 novembre 2012 au 31 mars 2013, comme il ressort des pièces qu'il a produites et des autres éléments au dossier du SPOP. S'il apparaît ainsi que le recourant séjournait depuis plus de 10 ans en Suisse lorsque l'autorité intimée a rendu sa décision attaquée le 25 octobre 2018, il sied cependant de relever que l'essentiel de ce séjour s'est déroulé en situation illégale, puisque c'est seulement durant une période comprise entre août 2010 et novembre 2012 que l'intéressé a bénéficié d'une autorisation de séjour octroyée à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse.

Comme exposé au consid. 3c ci-dessus, selon la jurisprudence récente (ATF 144 I 266), le refus de délivrer une autorisation de séjour peut porter atteinte au respect de la vie privée de l'étranger lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse. Dans un arrêt plus récent (TF 2C_338/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.3.2), le Tribunal fédéral a estimé suffisant que l'étranger puisse se prévaloir d'une durée de séjour en Suisse non négligeable et d'une très bonne intégration professionnelle et sociale, en laissant indécise la question de la légalité du séjour.

Il ne ressort pas du dossier de la présente cause que le recourant aurait eu un comportement contraire à l'ordre et à la sécurité publics, si ce n'est qu'il séjourne en Suisse illégalement. Il n'apparaît cependant pas qu'il aurait été condamné de ce fait, et de telles infractions n'atteignent quoi qu'il en soit généralement pas le degré de gravité qui, selon la jurisprudence, fait primer l'intérêt public au respect de l'ordre et de la sécurité sur l'intérêt privé de l'étranger à poursuivre son séjour en Suisse.

Agé de 28 ans, le recourant est célibataire et sans enfants. Il n'est pas contesté qu'il maîtrise la langue française à tout le moins de manière satisfaisante. Sur le plan professionnel, il a suivi plusieurs formations dans le domaine du fitness depuis 2013, obtenant des certifications en qualité d'instructeur et d'entraîneur personnel ainsi qu'un diplôme relatif à la nutrition et la performance sportive. Il résulte des certificats de salaire qu'il a produits qu'il a été rémunéré depuis 2017 au moins pour des cours donnés dans divers établissements de fitness. En 2018, il a conclu deux contrats de travail de durée indéterminée avec une société active dans le domaine du fitness, pour travailler sur appel dans plusieurs établissements lausannois. En 2019, il a réalisé un salaire mensuel net moyen de 3'280 fr. en travaillant comme coach personnel et instructeur de fitness auprès de deux sociétés actives dans ce domaine. Le recourant explique par ailleurs qu'il réside chez sa mère et son beau-père, lesquels lui "offrent le gîte et le couvert" en échange de son soutien à son beau-père âgé de plus de 80 ans. A ce sujet, ce dernier a écrit que le recourant "[l]'aid[ait] pour toutes les tâches de la maison, comme les courses, le nettoyage, les lessives ainsi que la préparation de la nourriture" (cf. pièce 5 produite par le recourant). Dans cette mesure, le recourant apparaît disposer d'une indépendance financière relative. Il n'est au demeurant pas contesté qu'il n'a jamais dépendu de l'aide sociale et n'a pas de poursuite.

Sur le plan social, le recourant fait valoir que ses attaches familiales, sociales et culturelles se trouvent en Suisse, où il vit depuis bientôt 13 ans, après avoir passé environ 16 ans au Brésil. Il ressort du dossier que sa famille proche, savoir sa mère et son frère, vit en Suisse. Selon des lettres des médecins traitants du frère du recourant, qui souffre de graves problèmes de santé psychique, le recourant est fortement impliqué dans le suivi thérapeutique de son frère et lui prodigue un soutien très régulier; il soutient également sa mère face à cette situation et facilite la tâche du suivi pour les médecins traitants. Par ailleurs, au regard des nombreux témoignages écrits circonstanciés émanant de personnes variées produits par le recourant, il apparaît que celui-ci s'est créé au cours des années un réseau social étendu et a développé des liens étroits aussi bien avec de nombreuses personnes qu'avec son pays d'accueil. Il est aussi engagé dans la vie associative locale. Pour le reste, il n'y a pas lieu de mettre en doute les allégations du recourant selon lesquelles il n'a pratiquement plus aucune attache personnelle au Brésil, seul son père, avec lequel il n'a selon lui que des contacts très réduits, résidant encore là-bas. Une tentative de réintégration dans ce pays en 2012 et 2013 s'est d'ailleurs soldée par un échec, le recourant expliquant ne plus avoir les contacts ni les références nécessaires pour recréer un réseau lui permettant de se réinsérer professionnellement et socialement.

Cela étant, si la longueur du séjour du recourant en Suisse doit être effectivement relativisée, il résulte de l'ensemble des éléments précités que l'intéressé fait preuve d'une intégration poussée en Suisse, où se trouve désormais l'ensemble de ses attaches professionnelles, familiales, sociales et culturelles, si bien qu'un renvoi dans son pays d'origine l'exposerait à une situation de grande détresse personnelle, tout comme les membres de sa famille restant en Suisse, auxquels il apporte un soutien important. Tout bien considéré, le respect du principe de proportionnalité et la pesée des intérêts imposés aux art. 8 par. 2 CEDH et 96 LEI penchent en faveur de l'intérêt privé de l'intéressé à poursuivre son séjour en Suisse, face à l'intérêt public à une politique migratoire restrictive. Dans ces circonstances, l'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant l'autorisation demandée.

b) Par surabondance, il y a lieu d'admettre que le recourant remplit les conditions du cas d'extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA pour une dérogation aux conditions d'admission.

En effet, pour les motifs déjà exposés au considérant 4a ci-dessus, il convient de retenir que les liens que le recourant entretient avec la Suisse s'avèrent intenses et que son intégration socio-professionnelle doit être qualifiée d'avancée. L'intéressé s'exprime en français, il a un emploi et est autonome financièrement, il n'a jamais émargé à l'aide sociale ni fait l'objet de poursuites et il n'a pas non plus occupé les autorités pénales. Ses attaches familiales se trouvent en Suisse, où il apporte de surcroît un important soutien à son frère atteint dans sa santé psychique et à sa mère, ainsi qu'à son beau-père âgé. Il a également tissé des liens d'amitié avec de nombreuses personnes, et il est engagé dans la vie associative locale. Enfin et comme déjà mentionné, sa réintégration dans son pays d'origine, où il n'a pratiquement plus aucune attache familiale et culturelle, est fortement compromise, et un renvoi de Suisse vers son pays d'origine pourrait avoir de graves conséquences, tant sur son avenir professionnel que sur son épanouissement personnel et celui des membres de sa famille.

Au vu de ces éléments, il apparaît que l'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la situation personnelle du recourant ne justifie pas qu'il soit exceptionnellement dérogé aux conditions d'admission.

5.                      Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. La cause est renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle soumette à l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur du recourant fondée sur l'art. 8 CEDH (cf. art. 99 LEI, 85 OASA et 3 let. f de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers [RS 142.201.1]), subsidiairement sur les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA (cf. art. 99 LEI, 85 OASA et 5 let. d de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers).

Au vu de l'issue du litige, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 49 al. 1, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD) ni allocation de dépens, le recourant ayant procédé sans l'assistance d'un avocat (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision du Service de la population du 25 octobre 2018 est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour qu'elle procède dans le sens des considérants.

III.                    Il est statué sans frais ni dépens.

Lausanne, le 7 mai 2020

 

Le président:                                                                                             Le greffier:

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.