TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 26 juin 2020

Composition

M. Alex Dépraz, président; M. François Kart, juge; M. Claude Bonnard, assesseur; Mme Leticia Blanc, greffière.

 

Recourant

 

 A.________ à ******** représenté par Me Ludovic TIRELLI, avocat, à Vevey,

  

Autorité intimée

 

Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), à Lausanne

  

Autorité concernée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

 

Objet

       Révocation   

 

Recours A.________ c/ décision du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 7 décembre 2018 révoquant son autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                  A.________ est né le ******** 1992 à ********. Ressortissant du Kosovo, il est l’aîné d’une fratrie de quatre enfants. Après avoir effectué toute sa scolarité à ********, dans des classes de développement et avoir obtenu son certificat d’études, le prénommé a commencé une formation de mécanicien sur automobile, qu’il n’a pas menée à terme en raison des difficultés rencontrées aux cours, où il a fait preuve d’un absentéisme important. Au vu de ses faibles acquis scolaires, il n’a pas souhaité reprendre une formation et a exercé divers emplois jusqu’à un accident de travail survenu à la fin de l’année 2015, qui a nécessité une opération; il a alors touché des prestations de la SUVA.

A.________ a été mis au bénéfice d’une autorisation d’établissement, valable jusqu’au 28 mars 2019.

L’intéressé est célibataire et n’a pas d’enfant. Il a toujours vécu chez ses parents.

B.                  A.________ a fait l’objet des condamnations pénales suivantes :

-          Le 27 mai 2010, le Tribunal des mineurs de Lausanne l’a condamné pour lésions corporelles simples, voies de fait, abus de confiance, vol, délit manqué de vol, dommages à la propriété, circulation sans permis de conduire, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôles, circulation sans assurance-responsabilité civile, contravention aux règles de la circulation routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), à une peine privative de liberté de 15 jours, avec sursis à l’exécution, assortie d’un délai d’épreuve d’un an.

-          Le 13 août 2010, la Préfecture de Nyon l’a condamné pour vol d’usage et circulation sans permis de conduire, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr., avec sursis à l’exécution, assortie d’un délai d’épreuve de trois ans, ainsi qu’à une amende de 500 fr.

-          Le 27 décembre 2010, le Juge d’instruction de la Côte l’a condamné pour vol, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr.

-          Le 27 septembre 2013, le Tribunal de police de la Côte l’a condamné pour vol par métier et en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, recel, lésions corporelles simples, violation des règles de la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 26 mois, avec sursis à l’exécution sur 13 mois, assortie d’un délai d’épreuve de quatre ans, ainsi qu’à une amende de 200 fr.

-          Le 8 avril 2016, le Ministère public de l’arrondissement de la Côte l’a condamné pour vol, dommage à la propriété, violation des règles de la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et contravention à la LStup, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 40 fr., ainsi qu’à une amende de 600 fr. Le Ministère public a prolongé de deux ans le délai d’épreuve.

C.                  Le 29 avril 2016, A.________, accompagné de plusieurs comparses, a commis un brigandage au domicile d'un particulier à ********.

Les faits, tels que résumés par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_370/2018, 6B_419/2018, 6B_420/2018 du 2 août 2018, let. B.d), étaient les suivants :

"Dans le courant du mois d'avril 2016, B.________, C.________, A.________ et D.________ se sont organisés pour commettre ensemble un brigandage au domicile de E.________, à ********. A ********, le 29 avril 2016, vers
9 h, C.________, porteur d'un revolver non munitionné qu'il avait acquis deux jours plus tôt et A.________ se sont rencontrés devant le domicile de ce dernier, avant de se rendre en voiture à ******** pour prendre en charge B.________. Aux environs de 14 h, B.________, C.________ et A.________ se sont arrêtés dans un restaurant à ********, où ils ont pris contact téléphoniquement avec D.________ pour qu'il les rejoigne avec un autre véhicule. Vers 15 h, ce dernier a quitté son domicile et s'est rendu à ******** pour récupérer le fourgon Fiat Scudo utilisé par son père. Alors même qu'il n'était titulaire d'aucun permis de conduire, il a pris le volant de ce véhicule et a rejoint le restaurant où l'attendaient ses trois comparses.

Vers 16 h 15, B.________, C.________, A.________ et D.________ se sont rendus, avec le fourgon précité, dans un magasin à ******** — où le dernier nommé a acheté quatre paires de gants en latex — avant de gagner ********. A leur arrivée, aux environs de 16 h 30, A.________ a ouvert la porte du garage souterrain à l'intérieur duquel ses trois comparses sont entrés à bord du fourgon.

D.________ est resté dans le véhicule afin de permettre au quatuor de prendre la fuite au terme des opérations. B.________, C.________ et A.________ sont quant à eux entrés dans l'immeuble, par le garage, puis se sont rendus dans l'appartement de E.________, absent, dans lequel se trouvait F.________. Ils ont sonné à la porte de l'appartement. Lorsque F._________ a ouvert la porte, C.________ l'a menacée avec son revolver, non munitionné, en dirigeant celui-ci vers le haut du corps de la prénommée. Il a poussé celle-ci à l'intérieur de l'appartement, en plaçant sa main sur sa bouche et son nez pour qu'elle ne crie pas, tandis que ses deux comparses entraient également. B.________ et C.________ — lequel tenait toujours son arme pointée en direction de F.________ — ont par la suite poussé cette dernière dans une chambre de l'appartement et ont exigé d'elle qu'elle leur dise où se trouvait l'argent. L'intéressée a alors pensé qu'elle allait mourir. Pendant ce temps, A.________ s'est occupé de fouiller l'appartement.

Après que F.________ eut indiqué à B._________ et C.________ que l'argent se trouvait dans sa chambre, de l'autre côté du couloir de l'entrée, ceux-ci l'ont emmenée à cet endroit. Là, la prénommée a remis à B.________ la somme de 200 fr., prise dans le tiroir d'une commode. Les deux hommes lui ont ensuite lié les mains et les genoux, puis l'ont attachée, par la taille, au cadre du lit avec des vêtements et une ceinture trouvée sur les lieux, en ne cessant de lui baisser la tête afin qu'elle ne les voie pas. C.________ a par la suite fouillé l'habitation avec A.________, tandis que B.________ est resté avec F.________.

C.________ et A.________ ont ensuite transporté un coffre-fort, trouvé dans l'armoire de l'entrée de l'appartement, jusqu'au fourgon, avant que le dernier nommé remonte dans l'appartement pour indiquer à B.________ qu'il pouvait quitter la chambre où il se trouvait avec F.________. Les intéressés ont en outre dérobé le téléphone portable de cette dernière. Après le départ de B.________, F.________ est parvenue à se détacher et à quitter l'appartement par la fenêtre de la chambre.

B.________, C.________, A.________ et D.________ ont pris la fuite à bord du fourgon conduit par le dernier nommé. En quittant les lieux, celui-ci a percuté un mur du garage et arraché la porte latérale du fourgon, avant de heurter la porte du garage souterrain ainsi que la barrière y donnant accès. D.________ a failli heurter une piétonne, laquelle a dû reculer pour ne pas se faire percuter par le véhicule.

A la vue d'une patrouille de police, vers 17 h 05, alors que les quatre comparses circulaient sur l'autoroute en direction de ********, B._________, qui avait entre-temps pris le volant, s'est déporté sur la bande d'arrêt d'urgence et a ralenti le véhicule pour permettre à tous les quatre de prendre la fuite à pied.

B.________, C._________ et A.________ ont été interpellés le jour-même, vers 17 h 30, tandis que D.________ a été appréhendé le lendemain."

D.                  L’intéressé a été mis en détention provisoire suite à son arrestation.

Informé de ces faits, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) a indiqué à A.________ par courrier du 9 mars 2017 qu'il envisageait de proposer au chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) de prononcer la révocation de son autorisation d'établissement et lui a imparti un délai pour exercer son droit d'être entendu.

Le 7 juillet 2017, A.________, par l’intermédiaire de son mandataire, s’est déterminé en s’opposant à son renvoi, cette mesure étant à son avis disproportionnée. Il a relevé qu’il est né en Suisse, où il a effectué toute sa scolarité et exercé ses activités professionnelles. Il a allégué que les infractions commises devaient « être rattachées à son jeune âge et à une forte immaturité », en précisant qu’il est « quelqu’un de fortement influençable, ce qui explique qu’il ait pu se laisser embrigader dans des activités illicites. Il en a aujourd’hui pris conscience et travaille pour atténuer ce trait de caractère ». A.________ a sollicité la suspension de la procédure de révocation de son autorisation d’établissement jusqu’à droit connu sur la procédure pénale en cours auprès du Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte concernant les infractions commises en date du 29 avril 2016.

E.                  Par jugement du 14 juillet 2017, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte a condamné A.________ pour les faits commis le 29 avril 2016, constitutifs de vol, brigandage, recel et violation de domicile à une peine privative de liberté de cinq ans, a révoqué le sursis accordé à l'intéressé le 27 septembre 2013, et a ordonné qu’il soit maintenu en détention pour des motifs de sûreté.

L’appel interjeté par A.________ contre ce jugement a été rejeté le 13 décembre 2017 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la CAPE) qui a en outre retenu à son encontre l'infraction de brigandage qualifié. La CAPE a considéré que la culpabilité de l’intéressé était lourde. Elle a retenu notamment ce qui suit (consid. 3.7.3.1 p. 51) :

« S’agissant en particulier de A.________, on retiendra, avec les premiers juges, à charge, outre la gravité intrinsèque du brigandage, ses nombreux antécédents pénaux qui conduisent à une sanction plus sévère que celle infligée à [l'un de ses comparses]. Le casier judiciaire de l’appelant mentionne en effet cinq condamnations, notamment pour des lésions corporelles simples, des vols, dont un vol en bande et par métier, des dommages à la propriété, un recel, une violation de domicile. Le prévenu a en particulier été condamné le 27 septembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte à une peine privative de liberté de 26 mois, avec sursis à l’exécution sur 13 mois, et délai d’épreuve de 4 ans, prolongé de 2 ans par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte le 8 avril 2016, date de sa dernière condamnation, moins d’un mois avant le brigandage litigieux. A décharge, comme les premiers juges, on retiendra les excuses présentées à la victime, ainsi que la reconnaissance de dette en réparation partielle du tort moral, que l’intéressé s’est engagé de manière crédible à amortir par acomptes. On retiendra enfin un bon comportement en détention (cf. P. 220) ».

La CAPE a encore retenu ce qui suit (consid. 3.1.3 p. 33):

« La dangerosité particulière des prévenus ressort ensuite de la brutalité dont ils ont fait preuve à l’égard de [la victime], âgée de 54 ans au moment des faits. Ceux-ci l’ont non seulement menacée avec une arme, mais lui ont encore lié les mains et les genoux puis l’ont attachée au cadre de lit, de manière très serrée selon les déclarations de la victime (cf. jugement, p. 18), au point d’interrompre la circulation sanguine (cf. PV aud. 16, p. 5). Certes, à la demande de celle-ci, l’un des prévenus a ensuite desserré ses liens. A lui seul, cet élément ne saurait atténuer la brutalité du comportement d’ensemble. [La victime] a d’ailleurs pensé au cours du brigandage qu’elle allait mourir. La Cour de céans estime que les prévenus ont fait preuve d’une absence totale de scrupules, notamment en braquant une arme en direction du haut du corps de la victime, qui ignorait que cette arme n’était pas munitionnée. En définitive, la violence utilisée par les prévenus dépasse les actes d’exécution d’un brigandage simple.

Enfin, il y a l’audace et la détermination des prévenus. Escomptant un butin important, de l’ordre d’un million, comme cela ressort de leurs premières auditions, ceux-ci ont agi en pleine journée, le visage découvert, stationnant leur fourgon dans le garage souterrain au risque de se faire remarquer par les voisins (cf. jugement pp. 53 et 54). Ces aspects révèlent également une dangerosité particulière ».

Par arrêt du 2 août 2018 (6B_370/2018, 6B_419/2018 et 6B_420/2018), le Tribunal fédéral (TF) a rejeté, dans la mesure où il était recevable le recours interjeté par A.________ contre le jugement de la CAPE.

F.                  Par décision du 7 décembre 2018, le DEIS a révoqué l’autorisation d’établissement de A.________, prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai immédiat pour quitter le territoire helvétique dès sa libération, conditionnelle ou non.

G.                 Par acte de son mandataire du 25 janvier 2019, A.________ (ci-après : le recourant) a formé recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : le Tribunal ou la CDAP). Il conclut, principalement, à la réforme de la décision attaquée, en ce sens qu’il soit renoncé à la révocation de son autorisation d’établissement, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’un avertissement soit prononcé à son encontre. Il requiert la tenue d’une audience d’instruction ainsi que les auditions de ses parents, en qualité de témoins. Il sollicite également à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.

A l’appui de son recours, le recourant souligne qu’il est ressortissant du Kosovo et non de Serbie comme l’a retenu l’autorité inférieure. Il fait valoir en substance que ses liens avec la Suisse sont intenses, alors qu’ils sont inexistants avec le Kosovo, de sorte qu’il sera confronté à d’insurmontables difficultés d’intégration dans son pays d’origine, son intérêt privé à demeurer en Suisse devant l’emporter sur l’intérêt public à l’en éloigner.

Le 5 février 2019, le SPOP a indiqué qu'il renonçait à se déterminer sur le recours dès lors que la décision émanait du DEIS.

Dans sa réponse du 8 février 2019, le DEIS (ci-après : l’autorité intimée) conclut au rejet du recours, l’intérêt public à éloigner le recourant de la Suisse l’emportant largement sur son intérêt privé à rester dans notre pays.

Dans sa réplique datée du 4 mars 2019, le recourant réitère que le fait que l’autorité intimée ait retenu qu’il soit ressortissant de Serbie, et non du Kosovo, est susceptible d’avoir des conséquences graves sur sa situation dans l’hypothèse où les autorités suisses décideraient d’exécuter le renvoi en Serbie. Il a en outre indiqué être impliqué dans une démarche de justice restaurative.

H.                  Selon l'avis de détention du 19 septembre 2019 de l'Office d'exécution des peines, transmis par le SPOP, la libération conditionnelle de l'intéressé pouvait intervenir au plus tôt le 8 septembre 2020.

Par ordonnance du 23 juin 2020, le Juge d'application des peines a ordonné la libération conditionnelle du recourant dès le 26 juin 2020.

I.                    Le Tribunal a statué sans ordonner d'autre mesure d'instruction.

Considérant en droit:

1.                      Formé en temps utile (art. 95 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), auprès de l’autorité compétente, le recours, qui respecte les formes prévues par la loi (art. 79 al. 1 LPA-VD par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.                      Dans un grief d'ordre formel, le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits pertinents. Il reproche à l’autorité intimée d’avoir retenu qu’il est de nationalité serbe alors qu’il est ressortissant du Kosovo. Il invoque qu’il s’agit d’un élément déterminant dans la mesure où celui-ci est susceptible d’avoir des conséquences graves sur sa situation dans l’hypothèse où les autorités suisses décideraient d’exécuter le renvoi en Serbie. Ainsi, à titre de mesures d’instruction, le recourant sollicite la tenue d’une audience d’instruction et les auditions de ses parents, en qualité de témoins, pour renseigner le Tribunal sur l’intensité de ses liens avec la Suisse et l’absence de lien avec son pays d’origine.

a) Conformément à l'art. 98 al. 1 let. b LPA-VD, le recourant peut invoquer la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. La procédure administrative fait prévaloir la maxime inquisitoriale. Il en va de même dans la procédure du recours administratif (art. 73 ss LPA-VD) et du recours de droit administratif (art. 92 ss LPA-VD). C'est l'autorité qui dirige la procédure; elle définit les faits qu’elle considère comme pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office. Dans ce cadre, l'administré peut faire valoir son droit d'être entendu qui, selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3). La garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité ou le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).

b) En l’occurrence, il apparaît que l’autorité intimée a effectivement retenu à tort que le recourant est de nationalité serbe, alors que toutes les pièces au dossier confirment que celui-ci est ressortissant du Kosovo. Cela étant, contrairement à ce qu'allègue le recourant, cette erreur n'a pas de conséquence déterminante sur la balance des intérêts à opérer. En effet, la décision attaquée ne retient pas que le recourant entretiendrait des liens particuliers avec la Serbie de nature à faciliter sa réintégration. La Serbie et le Kosovo sont en outre deux Etats non membres de l'Union européenne vers lesquels un renvoi est en principe possible. Pour le surplus, il appartiendra à l'autorité en charge d'exécuter la décision de renvoi vers son véritable pays d'origine de sorte que, contrairement à ce que prétend le recourant, il n'y a pas de risque que celui-ci soit renvoyé en Serbie.

Il n'y a donc pas lieu de renvoyer la cause à l’autorité intimée pour ce motif.

c) La CDAP s’estime par ailleurs suffisamment renseignée pour statuer en toute connaissance de cause. Le dossier du SPOP est complet et détaillé. Le recourant a eu l’occasion de s’exprimer et de faire valoir ses arguments dans le cadre de son recours et de ses déterminations complémentaires. On ne voit pas quelles informations supplémentaires pourraient apporter une audience d’instruction et les auditions de ses parents, en qualité de témoins, concernant ses liens avec la Suisse et l’absence de lien avec son pays d’origine. En outre, ni le rapport de comportement sur les activités effectuées par le recourant dans le cadre de sa détention, ni le plan d’exécution de sa sanction ni celui relatif au remboursement de la victime n’apparaissent en conséquence nécessaires ou propres à influencer le sort de la cause, comme cela résulte des motifs qui suivent.

Il n’est par conséquent pas donné suite aux réquisitions de preuve du recourant.

3.                      Selon l’art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20 [jusqu'au 31 décembre 2018: loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers du, LEtr]), cette loi s’applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse. Ressortissant du Kosovo, le recourant ne peut pas se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse, de sorte qu’il convient d’examiner son recours au regard du seul droit interne, soit la LEI et ses ordonnances d’application.

4.                      a) L'art. 63 al. 3 LEI, entré en vigueur le 1er octobre 2016 (RO 2016 2329), prévoit qu'est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure, mais a renoncé à prononcer une expulsion. L'art. 66a al. 1 CP, entré en vigueur à la même date (RO 2016 2329), fixe un catalogue d'infractions (cf. let. a à o) qui oblige le juge pénal à expulser, pour une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné pour l'une d'elles, quelle que soit la quotité de la peine prononcée, sous réserve des cas de rigueur (art. 66a al. 2 CP). L'art. 66abis CP permet en outre l'expulsion facultative de l'étranger qui, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP. Conformément au principe de l'interdiction de la rétroactivité posé à l'art. 2 al. 1 CP, les art. 66a et 66abis CP ne s'appliquent qu'aux infractions commises après le 1er octobre 2016 (TF 2C_1154/2018 du 18 novembre 2019 consid. 2, destiné à publication; 2C_1023/2019 précité consid. 9; 2C_935/2019 du 6 février 2020 consid. 5.2 et 5.3). Il s’ensuit que l’autorité administrative reste compétente pour prononcer la révocation en présence d’infractions commises avant le 1er octobre 2016, y compris lorsque l’étranger a aussi été condamné pénalement pour des infractions commises après cette date sans que le juge pénal ne se prononce sur l’expulsion (TF 2C_468/2019 du 18 novembre 2019 consid. 5, destiné à publication; 2C_362/2019 du 10 janvier 2020 consid. 8.1).

b) En l'espèce, les infractions à la base du jugement de la CAPE du 13 décembre 2017, lequel a été confirmé par le TF le 2 août 2018, ont été commises avant le 1er octobre 2016. Il en va de même pour les infractions pour lesquelles le recourant a été condamné entre 2010 et 2013. Il ne pouvait donc être question pour le juge pénal de prononcer une expulsion ou d'éventuellement y renoncer, de sorte que les art. 62 al. 2 et 63 al. 3 LEI ne s'appliquent pas en l'espèce.

En outre, dès lors que les infractions pour lesquelles le recourant a été condamné ont été commises avant le 1er octobre 2016, les art. 66a et 66abis CP ne trouvaient également manifestement pas application.

5.                      Il convient dès lors d'examiner si c'est à juste titre que l'autorité intimée a révoqué l'autorisation d'établissement du recourant.

a) Selon l'art. 63 al. 1 LEI, l’autorisation d’établissement ne peut être révoquée que lorsque les conditions visées à l’art. 62 al. 1 let. a ou b LEI sont remplies (let. a), lorsque l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b), lorsque lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l’aide sociale (let. c), ou lorsqu'il a tenté d’obtenir abusivement la nationalité suisse ou que cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d’une annulation de la naturalisation (let. d).

En vertu de l'art. 62 al. 1 let. b LEI, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP. La jurisprudence considère comme étant de longue durée une peine privative de liberté supérieure à un an, résultant d'un seul jugement pénal, indépendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1; 139 II 65 consid. 5.1; TF 2C_1023/2019 du 22 janvier 2020 consid. 8).

b) Lorsqu'un ou plusieurs motifs de révocation selon les art. 62 et 63 LEI sont donnés, il faut encore procéder à une pesée des intérêts publics et privés. La mesure d'éloignement doit apparaître comme proportionnée aux circonstances (cf. art. 96 LEI; TF 2C_39/2019 du 24 janvier 2019 consid. 5.4; 2C_535/2018 du 10 septembre 2018 consid. 5). A cet égard, il faut prendre en considération, outre la gravité de la faute, la situation personnelle de l'étranger et de sa famille, leur degré d'intégration, la durée de leur séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa famille devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.5.1.; 139 I 145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3). En cas d'actes pénaux graves et de récidive, respectivement en cas de délinquance persistante, il existe en général un intérêt public important à mettre un terme à la présence de l'étranger en Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (ATF 137 II 233; 130 II 176 consid. 4.4.2; TF 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3; CDAP PE.2017.0380 du 19 juin 2018 consid. 2f). Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - en suivant en cela la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme - en présence notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3; 137 II 297 consid. 3.3; arrêts 2C_479/2018 du 15 février 2019 consid. 3.3; 2D_47/2015 du 4 décembre 2015 consid. 5.3; 2D_19/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.3; 2C_800/2013 du 27 février 2014 consid. 3.3; 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.5 et les références).  

Cette pesée des intérêts s’impose également sous l’angle de la protection de la vie privée garantie par l’art. 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). Selon la jurisprudence du TF, lorsque l’étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs sérieux. Le droit à la vie privée peut néanmoins être restreint aux conditions de l’art. 8 par. 2 CEDH et la pesée globale des intérêts requise par cette disposition est analogue à celle imposée par l’art. 96 LEI (ATF 144 I 266 consid. 3.8; ATF 139 I 31 consid. 2.3.2; arrêts du TF 2C_752/2019 du 27 septembre 2019 consid. 10.3; 2C_278/2019 du 27 mai 2019 consid. 5.1; 2C_806/2018 du 20 mars 2019 consid. 6.1; 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.1).

c) Le recourant ne conteste pas, à juste titre, qu'il remplit le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. a LEI en relation avec l'art. 62 al. 1 let. b LEI en raison des condamnations pénales dont il a fait l'objet. Force est également de constater qu'au regard notamment de la gravité des faits du 29 avril 2016, le recourant a attenté de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics si bien que la condition de l'art. 63 al. 1 let. b LEI est également remplie.

d) Le recourant soutient en substance que le principe de la proportionnalité s'oppose aux mesures d'éloignement prononcées à son encontre. La révocation de son autorisation d'établissement constituerait une atteinte inadmissible à son droit à la vie familiale dès lors que ses parents, ses deux sœurs et son frère vivent en Suisse, avec un droit de séjour durable, et qu'il ne possède aucune attache au Kosovo. Il fait également valoir qu'un avertissement ne lui a pas été notifié préalablement à la décision attaquée.

En l'occurrence, il faut d'emblée constater que le recourant, par son comportement, représente une menace importante pour l'ordre public.

En effet, ce dernier a été condamné pénalement à six reprises, la première fois en 2010, à 15 jours de privation de liberté par le Tribunal des mineurs pour des faits commis en 2008, soit à l’âge de 16 ans. Cette condamnation n’a toutefois pas empêché le recourant de commettre de nouveaux délits par la suite. Ses activités délictueuses ont culminé avec les faits survenus le 29 avril 2016 ayant mené à sa condamnation à cinq ans de peine privative de liberté. Ces faits sont particulièrement graves. En effet, le recourant et ses trois complices ont minutieusement préparé le cambriolage de l'appartement d'un homme âgé où se trouvait une femme seule dans la recherche d'un gain facile. Ils ont en outre fait preuve d'une dangerosité particulière ensuite de la brutalité avec laquelle ils ont traité la victime. Même si le recourant n'a pas directement fait usage d'une arme à feu, le Tribunal fédéral a confirmé qu'il avait adopté un comportement tombant sous le coup du brigandage qualifié par sa participation active à ces événements (arrêt TF 6B_370/2018 précité, consid. 3.3.).

Il convient également de retenir à la charge du recourant ses nombreux antécédents pénaux, ce dernier ayant été condamné le 27 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte à une peine privative de liberté de 26 mois, avec sursis à l’exécution sur treize mois, et délai d’épreuve de quatre ans, prolongé de deux ans par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte le 8 avril 2016, date de sa dernière condamnation, soit moins d’un mois avant le brigandage commis le 29 avril 2016.

Le recourant présente ainsi un risque de récidive élevé que son bon comportement apparent en détention et sa participation à un programme de justice restaurative ne permettent pas de tempérer. Si le recourant paraît avoir pris conscience de ses erreurs et a exprimé, à plusieurs reprises, des regrets et de la compréhension pour la victime, il ne saurait toutefois s’en prévaloir dès lors que durant l’exécution de sa peine il est de toute façon attendu d’un délinquant qu’il se comporte de manière adéquate. (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 et réf. citées).

L'intérêt public à éloigner le recourant peut donc être qualifié de très important compte tenu de sa dangerosité et de son parcours pénal.

Même si le recourant a vécu en Suisse sans discontinuer depuis sa naissance il y a 28 ans, ce qui représente une très longue durée, cet élément n'est pas suffisant à lui seul pour considérer que ses liens avec la Suisse l'emporte sur l'intérêt public à protéger l'ordre public. Le recourant, qui n'a pas terminé de formation certifiée, n'a jamais réussi à trouver un emploi stable. Son intégration professionnelle est peu poussée. Il déclare certes vouloir fonder une famille, mais il est à ce jour célibataire et n'a pas indiqué vivre une relation stable en Suisse ; l'intéressé n’a par ailleurs pas d’enfant. La présence en Suisse de ses parents, de ses deux sœurs et de son frère ne l’a en outre pas dissuadé de commettre des délits. Contrairement à ce qu'il allègue, la réintégration du recourant dans son pays d'origine – le Kosovo – n'est pas compromise. Il maîtrise à l'évidence la langue albanaise, puisqu'il ressort des documents pénaux (par exemple, audition du 24 avril 2016, p. 3) qu'il conversait dans cet idiome ("kosovar") avec ses comparses. Encore jeune, puisqu'âgé de 28 ans et en bonne santé, il pourra mettre à profit dans son pays d'origine les connaissances professionnelles acquises en Suisse. Ses proches pourront en outre lui rendre visite sur place, les déplacements entre la Suisse et le Kosovo n'étant pas particulièrement difficiles.

Il n'est pas décisif qu'un avertissement n'ait pas préalablement été adressé au recourant. Celui-ci perd de vue que l'avertissement n'est pas une condition d'application de l'art. 63 al. 1 let. a LEI. Pour le surplus, on ne voit pas qu'un avertissement aurait réussi à dissuader le recourant, qui n'a manifestement tiré aucune leçon de ses précédentes condamnations pénales, de commettre de nouveaux délits.

Enfin, on relèvera que le recourant ne saurait se prévaloir de la possibilité, prévue par l'art. 63 al. 1 LEI, d'une rétrogradation de son autorisation d'établissement en autorisation de séjour, la jurisprudence ayant confirmé que l'art. 63 al. 2 LEI, qui vise à améliorer les déficits d'intégration de l'étranger, ne s'applique pas si les conditions, plus strictes, d'une révocation de l'autorisation d'établissement, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, sont également remplies (cf. arrêts TF 2C_782/2019 du 10 février 2020 consid. 3.3.4; 2C_58/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.2; cf. également Rapport explicatif du 2 août 2018 sur la modification de l'OASA relatif à la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers, p. 13 ad art. 62a OASA).

e) En conclusion, l’intérêt public à éloigner le recourant de la Suisse l'emporte manifestement sur son intérêt privé à ce qu'il puisse demeurer dans notre pays.

6.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il n'est pas alloué de dépens compte tenu du sort du recours (art. 55 LPA-VD).

A sa requête et compte tenu de ses ressources, le recourant est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet dès le 25 janvier 2019, comprenant l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Ludovic Tirelli (cf. art. 18 al. 3 LPA-VD).

Pour l’indemnisation du mandataire d’office, les dispositions régissant l’assistance judiciaire en matière civile sont applicables par analogie (art. 18 al. 5 LPA-VD). L’art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ; BLV 211.02) délègue au Tribunal cantonal la compétence de fixer les modalités de la rémunération des conseils et le remboursement dans un règlement. Conformément à l’art. 2 du règlement du Tribunal cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile (RAJ; BLV 211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, sur la base d'un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat (al. 1 let. a); lorsque la décision fixant l'indemnité est prise à l'issue de la procédure, elle figure dans le dispositif du jugement au fond (al. 4). Sauf circonstances exceptionnelles, les débours sont fixés forfaitairement à 5 % de la participation aux honoraires hors taxe (art. 3bis al. 1 et 4 RAJ et art. 11 al. 3 du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]).

En l’occurrence, dans la liste de ses opérations du 29 mai 2020, Me Ludovic Tirelli a indiqué avoir consacré à l’affaire 8.50 heures, ce qui paraît approprié aux nécessités du cas. L’indemnité de Me Ludovic Tirelli peut donc être arrêtée à 1'590 fr. (8h50 x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent 79 fr. 50 de débours (1'590 fr. x 5%). Compte tenu de la TVA au taux de 7.7%, l’indemnité totale s’élève ainsi à 1'798 fr. 05.

L'indemnité de conseil d'office ainsi que les frais de justice, en principe à la charge du recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD), sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a et b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il sera tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. a CPC et 123 al. 1 CPC, applicables par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ) en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 7 décembre 2018 est confirmée.

III.                    L'émolument judiciaire, arrêté à 600 (six cents) francs, est provisoirement laissé à la charge de l'Etat.

IV.                    Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé à A.________ avec effet dès le 25 janvier 2019, comprenant l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Ludovic Tirelli.

V.                     L'indemnité allouée à Me Ludovic Tirelli, conseil d'office de A.________, est fixée à 1'798 fr. 05 (mille sept cent nonante-huit francs et cinq centimes), débours et TVA compris.

VI.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 26 juin 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:

                                                                    

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.