TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 15 octobre 2019

Composition

M. Stéphane Parrone, président; M. Claude Bonnard et M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.

 

Recourante

 

A.________ à ********

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP),

  

 

Objet

 

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 mars 2019

 

Vu les faits suivants:

A.                     Ressortissante costaricaine, A.________ est née en 1994. Le 1er septembre 2015, elle s'est mariée à B.________, ressortissant costaricain et suisse, né en 1992. Entré en Suisse en octobre 2015, le précité s'est domicilié à Lausanne le 7 novembre 2015, avant d'être rejoint par A.________ le 4 décembre 2015. Une autorisation de séjour pour regroupement familial a été octroyée à cette dernière et a été régulièrement renouvelée depuis lors. Les recherches d'emploi des époux, qui ne sont au bénéfice d'aucune formation professionnelle, n'ont pas abouti de sorte qu'ils ont bénéficié du Revenu d'insertion (RI) depuis leur installation à Lausanne.

Dès l'arrivée de A.________ et durant près de deux ans et demi, les époux ont vécu en ménage commun. En 2018, la précitée a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale en raison des difficultés éprouvées au sein du couple. Par ordonnance du 1er juin 2018, le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a ratifié la convention conclue par les époux, aux termes de laquelle ils décidaient de vivre séparément pour une durée indéterminée. Le 1er novembre 2018, A.________ a emménagé seule dans un studio à Lausanne.

B.                     Informé de la séparation du couple, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a convoqué les époux à un entretien afin d'établir si les conditions à la poursuite du séjour en Suisse de A.________ étaient réunies.

Le 21 janvier 2019, les époux ont été auditionnés séparément par le SPOP. Il ressort notamment des procès-verbaux dressés à cette occasion que A.________ parle très bien le français, qu'elle suivait une mesure préprofessionnelle en vue de passer l'examen d'entrée d'une formation de créatrice de vêtements et qu'elle faisait partie d'une troupe de danseurs.

Par courrier du 30 janvier 2019, le SPOP a informé A.________ qu'il entendait révoquer son autorisation de séjour aux motifs que l'union conjugale avait duré moins de trois ans, qu'elle ne remplissait pas les conditions nécessaires au renouvellement de son autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et qu'elle émargeait à l'aide sociale. Un délai échéant le 1er mars 2019 lui était imparti pour exercer son droit d'être entendue à ce sujet.

Par courrier daté du 20 février 2019 et reçu par le SPOP le 27 février 2019, A.________ a sollicité la prolongation du délai imparti en raison de son état psychologique. En annexe à son courrier, elle a produit des lettres de soutien de son assistant social, de sa conseillère en insertion, de sa professeure de français, de sa psychologue, ainsi qu'un rapport de stage et une convocation à l'examen d'entrée organisé par l'Ecole romande d'arts et communication (ERACOM) en vue de son admission à la formation précitée. Il ne ressort pas du dossier que le SPOP aurait prolongé ou refusé la prolongation du délai sollicitée.

Par décision du 11 mars 2019, notifiée à A.________ le 20 mars 2019, le SPOP a refusé le renouvellement de son autorisation de séjour et prononcé son renvoi de Suisse. A l'appui de sa décision, il a relevé que le couple n'avait pas d'enfants et était séparé depuis le mois de juin 2018. Au surplus, A.________ ne pouvait se prévaloir de qualifications professionnelles particulières et émargeait à l'aide sociale. L'union conjugale ayant duré moins de trois ans et l'intégration de l'intéressée n'étant pas particulièrement réussie, la prolongation de son autorisation de séjour ne se justifiait pas sur la base de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). Enfin, aucune raison personnelle majeure ne justifiait la poursuite de son séjour en Suisse.

C.                     Le 28 mars 2019, A.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation et à la prolongation de son autorisation de séjour. En substance, elle expose avoir toujours voulu s'intégrer en Suisse et consenti des efforts importants pour acquérir un très bon niveau de français. Sa bonne intégration aurait d'ailleurs permis son admission à une formation de créatrice de vêtements au sein de l'ERACOM, laquelle était attestée par un courrier de l'établissement du 18 mars 2019. La séparation du couple ayant permis aux époux de réfléchir, ils s'étaient réconciliés et faisaient à nouveau ménage commun dans le studio de Lausanne, ce que confirmait une lettre d'B.________ jointe en annexe. Il ressort au demeurant du Registre cantonal des personnes que ce dernier est domicilié à l'adresse de son épouse depuis le 5 mai 2019.

A la demande du SPOP, A.________ a justifié des perspectives professionnelles du couple par courrier du 11 juin 2019. Dans ce cadre, elle a indiqué que son époux avait entrepris une formation de quatre ans au sein de l'ERACOM, menant à l'obtention d'un Certificat fédéral de capacité (CFC) d'Interactive Media Designer. Pour sa part, elle débuterait à la rentrée 2019, dans le même établissement et pour une durée de trois ans, un CFC de créatrice de vêtements.

Le 18 juin 2019, le SPOP a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il invoque à cet égard la dépendance durable des recourants à l'assistance sociale et l'absence de perspective d'autonomie financière à court ou moyen terme. Il ajoute que A.________ n'aurait pas démontré pouvoir bénéficier d'une bourse ou avoir l'intention d'occuper un emploi accessoire afin de réduire les montants octroyés au titre du RI.

D.                     Par courrier du 15 juillet 2019, A.________ a fourni les pièces justifiant les formations entreprises par les époux, ainsi que la preuve qu'B.________ avait achevé sa première année de formation avec succès. Elle a de plus indiqué ne pas remplir les conditions d'octroi d'une bourse, laquelle pourrait néanmoins lui être accordée à compter de la deuxième année de formation puisqu'elle aurait alors séjourné cinq ans en Suisse. Concernant une éventuelle activité accessoire, elle a fourni un courrier de son intervenante socio-professionnelle qui décourageait vivement le travail à temps partiel en parallèle d'une formation à temps complet. A.________ ajoute que la dépendance durable à l'aide sociale ne lui serait pas opposable. En tant que jeune adulte sans formation et non éligible à une bourse, elle n'aurait en effet d'autre choix que de solliciter l'aide sociale afin de se former pour acquérir son autonomie financière. Dans ce cadre, elle a également produit le Contrat collectif de travail pour l'industrie graphique, dont il ressort que son époux pourra prétendre à un salaire de 4'200 fr. après l'obtention de son diplôme. Leur dépendance à l'aide sociale ne pourrait par conséquent être qualifiée de durable puisqu'ils pourront, une fois formés, s'assumer financièrement. Enfin, A.________ a invoqué son droit à la vie privée et familiale à demeurer en Suisse auprès de son mari, ainsi que l'absence de condamnations pénales de l'un ou l'autre des époux et sa maîtrise du français comme preuve de sa bonne intégration.

E.                     Il ressort de l'extrait des poursuites de A.________ qu'elle a, depuis son arrivée en Suisse, fait l'objet de deux poursuites d'environ 300 fr. et respectivement 100 fr., payées à l'Office des poursuites du district de Lausanne. Aucun acte de défaut de biens n'est enregistré à son encontre.

F.                     Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

 

Considérant en droit:

1.                      Interjeté dans les délais et forme prescrits auprès de l'autorité compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.                      Il ressort du dossier que les époux vivent à nouveau en ménage commun depuis le 5 mai 2019 à tout le moins. Malgré la reprise de la vie commune, le SPOP (ci-après: l'autorité intimée) considère que A.________ (ci-après: la recourante) dépendrait durablement et dans une large mesure de l'aide sociale, situation constitutive d'un motif de révocation de son autorisation de séjour au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEI, qui s'opposerait au renouvellement de son autorisation de séjour.

3.                      La recourante conteste cette appréciation. Elle allègue que les époux seraient de jeunes adultes sans formation, ce qui les aurait empêchés de trouver un emploi durant leurs premières années de vie en Suisse. Or, c'est précisément en vue d'acquérir leur autonomie financière qu'ils auraient tous deux entrepris un CFC. Vu sa situation, on ne saurait lui reprocher d'avoir bénéficié de l'aide sociale dans l'intervalle. De même, sa dépendance à l'aide sociale durant sa formation ne lui serait pas imputable puisqu'elle ne pourrait, du moins pour sa première année d'apprentissage, prétendre à l'octroi d'une bourse et qu'il serait fortement déconseillé d'exercer une activité lucrative parallèlement à la formation à temps complet qui a débuté à la rentrée d'automne 2019.

4.                      a) Aux termes de l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Il n'est pas contesté que la recourante, qui fait à nouveau ménage commun avec son mari de nationalité suisse, peut se prévaloir de cette disposition.

Selon l'art. 51 al. 1 let. b LEI, ce droit s'éteint lorsqu'il existe des motifs de révocation au sens de l’art. 63 LEI. Tel est notamment le cas si l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l’aide sociale (art. 63 let. c LEI).

b) Selon la jurisprudence, la révocation ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour d'un étranger pour des raisons de dépendance à l'aide sociale suppose qu'il existe un risque concret d'une telle dépendance. De simples préoccupations financières ne suffisent pas. Pour évaluer ce risque, il faut non seulement tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi considérer l'évolution financière probable à plus long terme, compte tenu des capacités financières de tous les membres de la famille. Une révocation ou un non-renouvellement entrent en considération lorsqu'une personne a reçu des aides financières élevées et qu'on ne peut s'attendre à ce qu'elle puisse pourvoir à son entretien dans le futur (arrêts TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.4.1; 2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.2 et 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 6.2). Dans ce cadre, le Tribunal fédéral a jugé que les critères de l'importance et du caractère durable de la dépendance à l'aide sociale étaient notamment réunis dans les cas d'une famille de cinq personnes ayant perçu plus de 210'000 fr. d'aide sociale sur une période d'environ onze ans (arrêt TF 2A.692/2006 du 1er février 2007 consid. 3.2.1); d'un recourant à qui plus de 96'000 fr. avaient été alloués sur neuf années (ATF 123 II 529 consid. 4); d'un couple assisté à hauteur de 80'000 fr. sur une durée de cinq ans et demi (ATF 119 Ib 1 consid. 3a et arrêt TF 2C_837/2017 du 15 juin 2018 consid. 6.3); ou d'un couple ayant obtenu 50'000 fr. en l'espace de deux ans (arrêt TF 2C_672/2008 du 9 avril 2009 consid. 3.3). La question de savoir si et dans quelle mesure la personne dépend de l'aide sociale par sa faute ne concerne pas le motif de révocation envisagé à l'art. 63 al. 1 let. c LEI, mais est un critère entrant en considération au stade de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. arrêts TF 2C_837/2017 précité consid. 6.2; 2C_831/2017 du 4 avril 2018 consid. 4.2; arrêts PE.2019.0079 du 23 septembre 2019 consid. 2b et PE.2018.0225 du 5 juin 2019 consid. 3b).

c) En l'espèce, le couple bénéficie du RI depuis son arrivée en Suisse à la fin de l'année 2015. Au mois de mai 2019, leur dette sociale s'élevait à plus de 84'000 fr. Au regard de la jurisprudence précitée, l'autorité intimée était fondée à déduire de l'existence d'une dette sociale de cette ampleur, accumulée en moins de quatre ans, que la recourante dépend durablement et exclusivement de l'aide sociale et n'a jamais exercé d'activité lucrative en Suisse. S'agissant des perspectives d'évolution de sa situation financière, il ressort du dossier qu'elle n'obtiendra – au plus tôt – son CFC que dans trois ans et qu'elle n'entend pas exercer une activité accessoire durant sa formation afin de réduire sa dépendance à l'assistance sociale. Il en va au demeurant exactement de même de son époux qui, s'il a réussi sa première année de formation, ne l'achèvera que dans trois ans. Dans l'intervalle, le couple ne sera pas en mesure de subvenir à ses besoins, de sorte que l'ont peut présumer que sa dette sociale va s'accroître durant les trois prochaines années. Au montant du RI d'ores et déjà alloué viendront en outre s'ajouter les frais de formation de la recourante qui a indiqué avoir obtenu une aide exceptionnelle à ce titre. Ce supplément sera octroyé durant la première année au moins, puisqu'elle entend solliciter une bourse à compter de la deuxième année, soit après avoir séjourné cinq ans en Suisse. Dans ces conditions, le pronostic de la situation économique de la recourante s'avère défavorable à court et moyen terme, comme le soutient l'autorité intimée. Il apparaît en revanche délicat de faire un pronostic sur le plus long terme, soit postérieurement aux trois ans de formation de chacun des époux, dans la mesure où il repose sur nombre d'éléments hypothétiques, soit l'obtention par les époux de leurs diplômes respectifs et leur entrée sur le marché du travail. Dans ces conditions, le pronostic à long terme ne saurait en tout état de cause être qualifié de favorable et justifier le renouvellement de l'autorisation de séjour litigieuse.

d) Il en résulte que, comme le soutient l'autorité intimée, le motif de dépendance durable à l'aide sociale de l'art. 63 al. 1 let. c LEI doit être opposé à la recourante par substitution de motifs, dans la mesure où la décision initiale était fondée sur la séparation du couple qui a pris fin avec la reprise de la vie commune des époux. Mal fondé, le grief y relatif doit être écarté. Quant au caractère non fautif de la dépendance à l'aide sociale dont se prévaut la recourante, il sera examiné ci-après en lien avec le principe de proportionnalité et le droit au respect de la vie familiale, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. consid. 4b i.f. ci-dessus).

5.                      a) Dans un second grief, la recourante invoque le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 13 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101) et 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), auxquels la décision querellée porterait atteinte en lui imposant de quitter la Suisse. Elle la contraindrait en effet à quitter son mari, mais également ses amis, et romprait les attaches qu'elle a nouées avec la Suisse. La recourante se prévaut également de son intégration qu'elle qualifie de réussie en soulignant qu'elle parle aujourd'hui très bien le français et qu'elle a été admise à suivre une formation au sein de l'ERACOM. Sa dépendance à l'assistance sociale ne serait au surplus pas fautive. Arrivée en Suisse alors qu'elle ne parlait pas le français et ne disposait d'aucune formation initiale, il ne lui aurait en effet pas été possible de trouver une place de travail malgré ses recherches d'emploi. Bien qu'elle ne le mentionne pas expressément, la recourante allègue également, par cette argumentation, le caractère disproportionné de la décision entreprise.

b) Le refus de renouveler une autorisation de séjour ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (cfATF 139 II 132 consid. 6.5.1; 139 I 145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3). Cette exigence découle tant de l'art. 8 par. 2 CEDH que de l'art. 96 LEI de sorte que l'examen de la proportionnalité sous l'angle de ces dispositions se confond (ATF 137 I 284 consid. 2.1; arrêt TF 2C_140/2019 du 2 mai 2019 consid. 7.2).

L'art. 8 par. 1 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé: la Convention ne garantit en effet pas le droit d'une personne d'entrer ou de résider dans un Etat dont elle n'est pas ressortissante ou de n'en être pas expulsée (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.2; 140 I 145 consid. 3.1; arrêt TF 2C_330/2018 du 27 mai 2019 consid. 3.1; arrêts PE.2018.0488 du 23 août 2019 consid. 4b/aa et PE.2018.0342 du 12 juillet 2019 consid. 4b). Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition. Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 144 I 91 consid. 4.2 et les références; arrêts TF 2C_1017/2018 du 23 avril 2019 consid. 5.2; 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.1). Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise par l'étranger, sa situation personnelle, la durée de son séjour en Suisse, son degré d'intégration, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure et les liens qu'il entretient encore avec son pays d'origine (ATF 139 I 6 consid. 2.2.1; 145 consid. 2.3; 139 II 121 consid. 6.5.1; 135 II 377 consid. 4.3; cf. aussi TF 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 8.1; 2C_153/2017 du 27 juillet 2017 consid. 3.2.1). En présence d'un motif de révocation lié à la dépendance à l'aide sociale, les circonstances ayant conduit l'intéressé dans cette situation doivent être pris en considération (arrêt TF 2C_98/2018 du 7 novembre 2018 consid. 5.1), de même que le caractère éventuellement fautif de la dépendance constatée (cf. consid. 4b i.f. ci-dessus).

c) En l'espèce, B.________ dispose d'un droit de présence en Suisse eu égard à sa nationalité suisse et vit en ménage commun avec la recourante. Il a entrepris une formation en vue de l'obtention d'un CFC d'Interactive Media Designer au sein de l'ERACOM. Dès lors qu'il ne dispose d'aucune formation professionnelle et qu'il est actuellement en cours de formation – il a passé avec succès sa première année et entamé sa deuxième année de formation – afin de remédier à cette situation, on ne peut considérer qu'il pourrait quitter la Suisse sans autres difficultés pour réaliser sa vie à l'étranger avec la recourante. En effet, cela impliquerait l'abandon de son cursus, lors même que l'absence de formation constitue précisément un obstacle à son intégration en Suisse, ce qui serait également le cas à l'étranger. Partant, il convient de procéder à la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH.

A cet égard, il n'est pas contesté que la recourante a grandi et passé la plus grande partie de sa vie dans son pays d'origine. Arrivée en Suisse il y a près de cinq ans, elle ne parlait alors pas le français et ne disposait pas non plus d'une formation professionnelle. Dans ces conditions, une prise d'emploi était pour le moins difficile, ce qui explique sa dépendance à l'aide sociale. Cela étant, l'intéressée a assidûment suivi des cours de français qui lui ont permis d'acquérir de très bonnes connaissances linguistiques. Ce fait a au demeurant été spontanément consigné par l'autorité intimée dans le procès-verbal d'audition de la recourante. Cette dernière a par ailleurs suivi une mesure préprofessionnelle organisée par Scenicprod à compter du mois de mai 2017. Sa conseillère en insertion a indiqué qu'elle avait activement pris part à cette mesure, qu'elle était très impliquée et s'investissait totalement dans son projet de formation. Ce constat est au demeurant attesté par sa réussite, à la première tentative, de l'examen d'entrée de la formation de créatrice de vêtements proposée par l'ERACOM, formation qui a débuté à la rentrée d'automne 2019. Il ressort par ailleurs des courriers élogieux de sa professeure de français, de son assistant social, ainsi que du rapport de stage versés à la procédure, que la recourante est entreprenante, motivée et dispose des compétences nécessaires à la poursuite de son projet. Si ce constat ne permet pas de conclure avec certitude que l'intéressée achèvera sa formation avec succès, un pronostic favorable peut néanmoins être posé à cet égard. Pour le reste, la recourante a fait l'objet de deux poursuites d'un faible montant et payées en mains de l'office. Elle n'a de plus jamais occupé les autorités pénales.

A elles seules, ces considérations ne permettent pas de conclure que la décision entreprise serait disproportionnée. Il convient néanmoins d'ajouter qu'en cas de renvoi, la recourante serait, comme elle l'expose, séparée de son époux le temps qu'il achève sa formation en Suisse et puisse subvenir à leurs besoins, soit durant trois ans au moins, avant de pouvoir bénéficier du regroupement familial. Vu la distance qui sépare le Costa Rica et la Suisse, le maintien des liens entre les époux s'avérerait très difficile durant cette période. Cela est d'autant plus vrai que la thérapeute en charge de la recourante a attesté que sa patiente était affectivement et émotionnellement dépendante de son époux. Outre l'impact matrimonial négatif conséquent qu'impliquerait son renvoi, il ruinerait les efforts personnels déployés par la recourante depuis son arrivée pour s'intégrer dans notre pays, qui se sont traduits par l'acquisition d'un excellent niveau de français et l'admission à une première formation professionnelle. On soulignera d'ailleurs que si l'autorité intimée reproche à la recourante sa dépendance à l'aide sociale, elle ne soutient pas qu'elle aurait pu s'intégrer plus rapidement au vu de sa situation personnelle et, ce faisant, acquérir son indépendance économique dans l'intervalle. Or, sauf à entreprendre un peu plus tôt la mesure préprofessionnelle Scenicprod, entamée au mois de mai 2017, on distingue mal comment la recourante aurait pu accélérer son intégration économique dès lors qu'elle n'avait aucune connaissance du français à son arrivée et ne pouvait se prévaloir d'aucune formation professionnelle.

d) Au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, il appert que la révocation de l'autorisation de séjour de l'intéressée ne respecte pas, en l'état, le principe de proportionnalité ancré aux art. 96 LEI et 8 CEDH. L'intérêt privé de la recourante à demeurer en Suisse avec son époux et à suivre la formation à laquelle elle a accédé, comme cela ressort du dossier, au prix d'efforts d'intégration importants doit en effet primer sur l'intérêt public à son éloignement.

e) Cela étant, l'attention de la recourante est attirée sur le fait qu'il lui incombe de maintenir ses efforts, soit en particulier mener sa formation à bien dans les plus brefs délais et réduire au plus vite sa dépendance à l'aide sociale en exerçant, au besoin, une activité accessoire parallèlement à ses études à l'instar de nombreux étudiants qui suivent une formation à temps complet. A défaut, une appréciation différente pourrait être portée sur sa situation à l'avenir.

6.                      Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. La cause est renvoyée à l’autorité intimée, afin qu'elle prolonge l'autorisation de séjour de la recourante. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 49 al 1, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). La recourante n'étant pas assistée d'un mandataire professionnel, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).


 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision du Service de la population du 11 mars 2019 est annulée.

III.                    La cause est renvoyée au Service de la population pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

IV.                    Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.

Lausanne, le 15 octobre 2019

 

Le président:                                                                                             Le greffier:         

 

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.