TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 7 avril 2020

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; M. François Kart et M. Alex Dépraz, juges; Mme Aurélie Tille, greffière.

 

Recourant

 

 A.________  à ******** représenté par Me Jean LOB, avocat, à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Secrétariat général,    

  

Autorité concernée

 

Service de la population (SPOP),    

  

 

Objet

        Révocation   

 

Recours A.________ c/ décision du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 19 mars 2019 révoquant l'autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                       Ressortissant de Bosnie-Herzégovine né en Suisse le ******** 1992, A.________ est titulaire d'une autorisation d'établissement. Il a grandi à Crissier auprès de sa mère et de son beau-père, ressortissant suisse, avec ses deux demi-sœurs. 

B.                       A.________ a fait l'objet des condamnations suivantes:

-      25 juillet 2012: condamnation par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 45 jours-amende pour vol et conduite d'un véhicule automobile sans le permis;

-      6 décembre 2012: condamnation par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 20 jours-amende pour circulation sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle et contravention à l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière;

-      15 octobre 2014: condamnation par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende pour faux dans les titres et usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle; les faits reprochés portaient sur le véhicule de sa mère, qui a déposé plainte. La peine a été fixée sans sursis, le procureur considérant que la persistance de l'intéressé à enfreindre la loi ne permettait plus de poser un pronostic favorable.

-      21 janvier 2015; condamnation par le Tribunal de police de La Côte à une peine pécuniaire de 150 jours-amende pour violation grave des règles de la circulation routière, atteinte intentionnelle à l'état de sécurité d'un véhicule, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et circulation sans assurance-responsabilité civile au sens de la LCR.

C.                       Le 19 mai 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois (CAPE) a condamné A.________ à une peine privative de liberté ferme de 3 ans pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), voies de fait sur un enfant, violation du devoir d'assistance ou d'éducation et mauvais traitements infligés aux animaux, et a ordonné un traitement psychothérapique ambulatoire en sa faveur. Cet arrêt réformait partiellement le jugement pénal rendu le 9 décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte en ce sens notamment qu'il a supprimé, sur recours du Ministère public, le sursis partiel à l'exécution de la peine prononcé par les premiers juges. 

Cet arrêt se réfère à des faits survenus en novembre 2014, lorsque A.________ a perpétré de graves actes de violences sur le nourrisson de sa compagne (dont il pensait à l'époque être le père), né en octobre 2014, entraînant sur l'enfant plusieurs fractures des côtes et du tibia ainsi que des symptômes neurologiques compatibles avec un syndrome du bébé secoué. Sa compagne a été reconnue coauteure de ces actes. Par ailleurs, entre le début de l'année 2014 et mi-novembre 2014, A.________ a infligé, de manière répétée et régulière, de graves sévices sur le labrador de sa compagne, ainsi que sur son lapin et a filmé ces actes à plusieurs occasions.

Le jugement de la Cour d'appel pénale décrit la situation personnelle de A.________ notamment de la manière suivante:

"2.1        Le prévenu A.________, ressortissant de Bosnie et Herzégovine, est né en 1992, peu après que sa mère, qui est sourde et muette en raison d'un accident survenu durant son enfance, est arrivée en Suisse pour fuir la guerre en Bosnie. Il serait le fruit d'un viol subi par sa mère pendant la guerre. Celle-ci s'est mariée en 1996 avec un homme qui lui a donné deux filles. Aux débats de première instance, le prévenu a décrit une enfance difficile car marquée par la violence maternelle. Après sa scolarité obligatoire en classe de développement et alors qu'il était âgé de 16 ans, il a été placé par le SPJ au foyer ******** afin d'y effectuer un apprentissage dans le cadre d'une mesure d'insertion. C'est ainsi qu'il a suivi durant neuf mois, en internat, une formation de monteur sanitaire, qu'il a cependant interrompue. Il a ensuite suivi une formation de mécanicien, avant de travailler avec son beau-père comme peintre en bâtiment, puis comme aide-mécanicien dans divers garages.

Pour le reste, le prévenu a été occupé parfois comme intérimaire, ce qui peut lui procurer un salaire de l'ordre de 3'500 fr. par mois. C'est ainsi qu'il a travaillé pour la ******** et pour la ******** comme préparateur de livraisons à domicile. Il a aussi émargé à l'aide sociale dès le mois d'août 2014. Actuellement, il travaille comme chauffeur-livreur chez ******** depuis le 3 mars 2017 pour un salaire mensuel net de 3'700 francs. Il vit avec sa co-prévenue. Il nourrit les projets à long terme de résoudre ses problèmes, de travailler et de fonder une famille."

En droit, la Cour d'appel pénale a retenu notamment ce qui suit:

6.3         […] L'expertise psychiatrique […] a posé le diagnostic de « trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites […] chez un homme présentant des traits psychopathiques ». Le trouble de l'adaptation est un trouble mental transitoire, tandis que les traits psychopathiques sont de caractère persistant mais non qualifiés de trouble mental. Les actes de maltraitance sur l'enfant sont en lien, d'une part, avec les circonstances particulières [ndr: liées au déni de grossesse de sa compagne] et, d'autre part, avec la vulnérabilité psychique sous-jacente et préexistante du prévenu « et les traits psychopathiques qui y sont associés ». Il y a un risque de récidive d'actes de même nature au cas où le prévenu se retrouverait dans le même type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés par un événement stressant ou un changement existentiel important. Il résulte aussi de l'expertise psychiatrique que, s'agissant des violences à l'égard des animaux, le prévenu présente un risque de récidive, dû à ses traits psychopathiques, dans des actes similaires « à l'encontre d'être vulnérables ». L'expert estime qu'un traitement psychothérapique orienté sur la problématique de la violence est nécessaire et susceptible de diminuer le risque de récidive, y compris d'actes de violence contre les animaux. Il doit être ordonné dans la mesure où le prévenu minimise ou nie sa violence et ne voit pas la pertinence d'une prise en charge de cette problématique.

[…]

La question déterminante est celle du pronostic à poser. Certes, le prévenu n'a pas d'antécédents de violence (il en a en revanche dans d'autres domaines), mais il est très jeune et c'est la première fois qu'il s'installe en famille hors du cocon parental. Les premiers juges ont relevé le sadisme du prévenu, qui prenait plaisir à torturer les animaux mais aussi à lâcher le bébé sur le lit, malgré les pleurs du nourrisson […]. Les agissements de l'intéressé, y compris à l'égard de la fillette, ne sont donc pas entièrement liés au stress dû à la découverte soudaine de sa paternité. […] Au jour du jugement de première instance, le prévenu, alors même qu'il avait subi de la détention préventive, ne s'était pas remis en question. Il continuait à minimiser ou justifier ses actes et ce n'était que tout récemment qu'il avait pris contact avec un psychiatre « aussi parce que les procureurs l'avaient exigé » […]. L'évolution de ses propos est assez inquiétante. En effet, après ses premières dénégations, le prévenu, lors de la deuxième audition, a reconnu ses torts le plus sincèrement possible, mais pour recommencer d'emblée à minimiser, rationnaliser et justifier les actes incriminés. Ce comportement ne témoigne d'aucun amendement solide. L'audience d'appel n'a mis en évidence aucun nouvel élément favorable. Le traitement ayant juste débuté, le prévenu, dont la motivation à le suivre est d'ailleurs mitigée, reste fragile et ses facultés d'adaptation susceptibles d'être débordées à la moindre source de stress, susceptible de se produire fréquemment, ainsi à l'occasion de la perte d'un emploi, de problèmes familiaux ou de santé, notamment. A ces éléments s'ajoutent ses traits psychopathiques et sadiques. Au vu de cette problématique psychique, il existe bien un risque de récidive, pour autant, évidemment, qu'un être vulnérable passe à la portée du prévenu, possibilité que l'on ne peut pas exclure. On ne peut d'autant moins exclure un tel risque que les prévenus ont réservé un chaton pour le mois de juin 2017. En outre, l'intéressé pourrait garder l'animal d'un proche ou encore se trouver une nouvelle concubine mère d'un enfant en bas âge. Indépendant de tout facteur socio-professionnel, ce risque n'est pas de nature à être diminué par le fait que le prévenu ait trouvé un travail faisant suite à d'autres emplois occasionnels. En présence de ces éléments, le pronostic est défavorable. La peine doit donc être entièrement ferme. […]."

Cet arrêt a été confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 6B_953/2017 du 28 mars 2018.

D.                       Les 3 juillet et 8 décembre 2017, deux enquêtes à l'encontre de A.________ pour escroquerie par métier, subsidiairement escroquerie, ont été ouvertes en relation avec l'achat sur internet de véhicules d'occasion, pour des faits survenus en juin 2017, janvier 2018 et avril 2018. Dans l'ordonnance du 20 juin 2018 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de A.________, dans la cause n° PE17.022725, les juges mentionnaient ce qui suit (p. 4): 

"[…] En outre, le comportement du prévenu dans le cadre de la présente procédure ne laisse présager aucun pronostic favorable. En effet, bien qu'entendu tant par la police les 19 septembre 2017 et 22 mai 2018, que par la procureure le 12 février 2018, A.________ n'a manifestement pas hésité à persister dans son comportement délictueux. Aussi, son absence de collaboration – notamment en affirmant en audition d'arrestation avoir rendu l'acompte à […] alors que tel n'était pas le cas -, la fluctuation de ses déclarations ainsi que sa persistance à minimiser les faits qui lui sont reprochés ne laissent entrevoir aucune prise de conscience, preuve en est la teneur du rapport de police rendu le 1er juin 2018, dont il ressort ce qui suit: « M. A.________ n'a pas témoigné le moindre remord. Il n'a, à aucun moment, été gêné de nous mentir. Hors audition, il a déclaré n'avoir plus rien à perdre car il devait faire 3 ans de prison ferme. Il a ajouté que, dès lors, il s'en "foutait" de continuer ses agissements ». Dans ces circonstances, la procureure estime que le risque que le prévenu récidive est patent, d'autant qu'il est désœuvré et sans le sou."

E.                       Par ordonnance de classement du 2 mars 2018, le Ministère public du Canton de Fribourg a retenu qu'en mars 2017, A.________ avait acheté un véhicule à un particulier sans en payer le prix, présentant au vendeur un extrait d'ordre de virement bancaire qui avait en réalité été annulé. Le Procureur général a considéré que compte tenu du fait que les montants dus avaient ensuite été remboursés par l'intéressé, la procédure pouvait être classée, bien qu'il s'agisse d'un cas limite. Par ailleurs, il n'y avait pas lieu de se prononcer sur l'expulsion du prévenu vu le classement de la procédure, bien que cette question serait à examiner par les autorités vaudoises et se poserait "très sérieusement en cas de récidive".

F.                        A.________ a perçu des prestations de l'aide sociale depuis 2011 au moins. Le montant versé s'élevait, selon relevé du 7 mars 2019, à un total de 161'694 fr. 70.

G.                       A.________ exécute sa peine privative de liberté depuis le 17 décembre 2018. La date de fin de peine est prévue au 17 août 2021, avec une libération conditionnelle possible au 16 août 2020.

H.                       Par lettre du 7 décembre 2018, le Service de la population (SPOP) a informé A.________ qu'il envisageait de proposer la révocation de son autorisation d'établissement et la fixation d'un délai pour quitter la Suisse, dès sa libération, conditionnelle ou non.

Le 21 décembre 2018, A.________, agissant par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur les enquêtes en cours. Le SPOP a rejeté cette requête par lettre du 7 janvier 2019.

Le 10 janvier 2019, A.________ a déposé des déterminations, par l'intermédiaire de son conseil.

I.                          Par décision du 19 mars 2019, le Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse dès sa libération, conditionnelle ou non.

A l'appui de sa décision, cette autorité a relevé que l'intéressé avait fait l'objet de 5 condamnations, dont une très lourde à une peine privative de liberté de 3 ans pour des faits objectivement graves, avec pronostic défavorable et risque de récidive certain. Il remplissait dès lors les conditions d'une révocation de son autorisation d'établissement sur la base de l'art. 63 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les Étrangers et l'intégration, du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20). En outre, l'intégration de A.________, qui émargeait à l'aide sociale depuis plusieurs années pour un montant s'élevant à 161'694 fr. en mars 2019, était insuffisante. Le Chef du DEIS a enfin considéré que bien que son retour dans son pays d'origine ne serait pas aisé, l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt à poursuivre sa vie en Suisse.

J.                        Par acte du 1er avril 2019, agissant par l'intermédiaire de son conseil, A.________ a formé recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, concluant à son annulation. Il fait valoir notamment le fait qu'il est né et a toujours vécu en Suisse, où vivent sa mère, son beau-père et ses demi-sœurs, qu'il ne parle pas bosnien et ne connaît personne dans son pays d'origine. Il soutient qu'un avertissement aurait dû préalablement lui être adressé, et que la décision viole l'art. 8 CEDH ainsi que le principe de proportionnalité.

A l'acte de recours était jointe une lettre manuscrite du recourant, dans laquelle il revient sur son parcours de vie et explique considérer la Suisse comme son pays, n'ayant aucune attache en Bosnie-Herzégovine. Ses parents (soit sa mère et son beau-père) et ses deux demi-sœurs, vivent en Suisse. Il serait aussi parrain d'un enfant suisse. Il relève avoir pris conscience de ses actes et de leurs conséquences, ce qui lui a permis "de réfléchir et de travailler sur [lui]-même", raison pour laquelle il comptait poursuivre son suivi thérapeutique après sa libération. Il a encore précisé qu'il était le fruit d'un viol et que son père biologique cherchait à lui faire du mal et qu'il avait reçu plusieurs menaces de sa part via les réseaux sociaux.

K.                       Par décision du 3 avril 2019, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

L.                        Le 8 avril 2019, le SPOP a indiqué qu'il renonçait à se déterminer dès lors que la décision émanait du DEIS.

Dans ses déterminations du 12 avril 2019, l'autorité intimée s'est référée aux motifs contenus dans la décision attaquée.

M.                       Le 6 juin 2019, le recourant a été transféré de la prison de la Tuilière, à Lonay, vers les Etablissements de la plaine de l'Orbe, pour la poursuite de l'exécution de sa peine.

N.                       Selon une attestation de formation du 11 juin 2019 de l'Œuvre suisse d'entraide ouvrière, le recourant a suivi, du 12 février au 4 juin 2019 et pour un nombre total de 39 heures, une formation continue dans les domaines de la formation générale et des techniques culturelles. L'attestation indique que le recourant s'était engagé tout au long de ses cours avec beaucoup d'intérêt et de curiosité, faisant preuve d'engagement dans les phases individuelles et collectives.

O.                       Dans un rapport médical du 24 juillet 2019, les Drs ******** et ********, respectivement Chef de clinique adjoint et Médecin assistante pour le Service médical de la prison de ********, se sont exprimés en ces termes:

"Durant sa détention [ndr: à la prison de ********], M. A.________ a été pris en charge par le service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire pour un suivi psychiatrique régulier à un rythme mensuel et ponctuellement pour des plaintes somatiques.

Tout au long de son suivi, le patient a adhéré au cadre proposé et s'est présenté aux entretiens. M. A.________ semble avoir intégré les bénéfices de ce suivi, il a montré une alliance thérapeutique stable et a ainsi investi l'espace thérapeutique comme un lieu de confiance.

Il a abordé spontanément et de manière authentique son vécu traumatique et sa problématique délictuelle, donnant du sens à son vécu affectif et émotionnel. Par ailleurs, il a pu exprimer du regret vis-à-vis des personnes victimes de ses agissements. […]".

Par avis du 5 août 2019, se fondant sur le rapport médical précité, l'Office de l'exécution des peines a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire en faveur du recourant.

P.                       Dans le cadre de l'exécution de sa peine, le recourant a fait l'objet d'un rapport du 17 février 2020 de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique, laquelle a retenu ce qui suit:

"Au vu de l'ensemble des renseignements qui lui ont été communiqués, la commission constate qu'aussi bien dans ses réponses aux experts que dans ses explications aux criminologues, M. A.________ est solidement ancré dans la dénégation des faits de violence condamnés et de leurs conséquences sur sa victime âgée de quelques semaines. Dans l'expertise psychiatrique du 16 juin 2015, ces manifestations d'emprise destructrice sont mis en lien avec une pathologie psycho-affective marquée par des traits d'organisation psychopathique, exposant l'intéressé à un risque de passages à l'acte de nature similaire à l'encontre d'êtres vulnérables. L'évaluation criminologique du 10 décembre 2019 souligne à son tour le déficit majeur d'empathie, et situe à un niveau élevé les risques de récidive générale et violente, alors que les facteurs de protection ainsi que le risque de fuite sont qualifiés de moyens. Dans le cadre de la mesure de traitement ambulatoire ordonnée, M. A.________ est suivi par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires qui le décrit comme poli et respectueux, et capables de reconnaître les faits reprochés et ainsi critiquer son comportement à l'époque de faits.

Le plan d'exécution de la sanction avalisé le 3 février 2020 relève de son côté que M. A.________ tient à donner de lui une image positive, tout en faisant part d'une certaine impatience quant au déroulement de son programme d'élargissement. Ce dernier propose une succession d'étapes, visant à préparer une éventuelle libération conditionnelle dans un délai de huit mois. Estimant que ce plan de préparation à une sortie de l'intéressé sous conditions est nécessaire, la commission y souscrit, en souhaitant qu'il se déroule avec davantage d'étapes d'observation et d'évaluation, notamment à propos des conduites avec sa compagne. Pour le surplus, elle tient toutefois à souligner que la dangerosité sociale avérée de M. A.________ n'apparaît à ce jour guère amendée ni en voie d'amendement, ce qui ne manque pas de l'inquiéter eu égard à la vulnérabilité des éventuelles victimes exposées à une telle emprise violente. Elle ne peut qu'encourager l'intéressé à se confronter, dans un cadre thérapeutique, à la place et aux dégâts qu'ont tenues les maltraitances et la violence dans son histoire personnelle."

Q.                       Le 25 février 2020, la procureure du Ministère public de l'arrondissement de La Côte a informé la CDAP du fait qu'elle envisageait d'adresser un acte d'accusation au Tribunal compétent d'ici au 15 avril 2020 dans le cadre de la cause PE17.022725.

Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                        Formé en temps utile (art. 95 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), auprès de l’autorité compétente, le recours, qui respecte les formes prévues par la loi (art. 79 al. 1 LPA-VD par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), est recevable. Il y a lieu d’entrer en matière.

2.                        Selon l’art. 2 al. 1 LEI, cette loi s’applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse. Ressortissant de Bosnie-Herzégovine, le recourant ne peut pas se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse, de sorte qu’il convient d’examiner son recours au regard du seul droit interne, soit la LEI et ses ordonnances d’application.

3.                        Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la loi fédérale du 20 mars 2015 mettant en œuvre l’art. 121 al. 3 à 6 Cst relatif au renvoi des étrangers criminels (RO 2016 2329; FF 2013 5373), qui a notamment modifié le Code pénal du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0) ainsi que la LEI. Ainsi, en vertu des art. 66a ss CP, il appartient désormais en principe au juge pénal et non à l'autorité administrative de statuer sur l’expulsion des étrangers ayant commis des infractions. Selon l’art. 66a CP, l’expulsion est obligatoire lorsqu’un étranger est condamné pour avoir commis l’une des infractions mentionnées dans la liste qui figure dans cette disposition. Selon l’art. 66a bis CP, le juge pénal peut également prononcer l’expulsion lorsqu’un étranger a été condamné pour une autre infraction que celles mentionnées à l’art. 66a CP. Cette novelle a également modifié l’art. 63 al. 3 LEI qui a la teneur suivante: « Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion ». Cette disposition vise à éviter des décisions contradictoires de l’autorité compétente en matière de migrations et du juge pénal, comme cela arrivait fréquemment sous l’empire de l’ancien Code pénal (art. 55 aCP ; Message du Conseil fédéral du 26 juin 2013, FF 2013 5373, spéc. p. 5440). Ces dispositions ne s'appliquent toutefois qu'aux infractions commises après le 1er octobre 2016; elles ne s'appliquent pas lorsque les faits pour lesquels le recourant a été condamné ont été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau droit puisque le juge pénal ne pouvait pas prononcer l'expulsion pour la commission de ces infractions (cf. TF 2C_468/2019 du 18 novembre 2019, destiné la publication aux ATF, consid. 5.3; 2C_358/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.3; CDAP PE.2018.0181 du 19 octobre 2018 consid. 2a; PE.2017.0451 du 20 avril 2018 consid. 3; PE.2018.0449 du 25 avril 2019 consid. 3).

Le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts le 18 novembre 2019 en relation avec les compétences des autorités administratives s'agissant des étrangers condamnés pénalement. Ainsi, dans l'arrêt 2C_1154/2018 (destiné à la publication aux ATF), il a considéré que lorsque le juge pénal décide de ne pas ordonner l'expulsion judiciaire en procédant à une appréciation d'ensemble du comportement de celui-ci, soit en tenant compte des faits survenus avant et après le 1er octobre 2016, le juge administratif n'a ensuite plus la compétence pour révoquer l'autorisation du recourant sur la base des mêmes éléments d'appréciation (consid. 2.2). Le Tribunal fédéral confirme que l'autorité administrative est liée par l'appréciation du juge pénal si celui-ci a tenu compte de l'ensemble du parcours du recourant. Dans l'arrêt précité 2C_468/2019, également destiné à la publication, le Tribunal fédéral a retenu que l'art. 62 al. 2 LEI ne s'applique pas lorsque la révocation de l'autorisation à séjourner en Suisse est justifiée par des infractions commises avant le 1er octobre 2016, y compris lorsque l'étranger a été condamné pénalement pour des infractions commises après cette date sans que le juge pénal se prononce sur l'expulsion. A fortiori, les nouvelles dispositions législatives ne s'opposent donc pas à ce que l'autorité révoque une autorisation pour des faits commis avant le 1er octobre 2016 alors qu'une nouvelle enquête pénale portant sur des faits pouvant jusitifier une expulsion obligatoire (art. 66a CP) est en cours (dans le même sens: PE.2017.0547 du 20 septembre 2018 consid. 3b, confirmé par l'arrêt TF 2C_954/2018 du 3 décembre 2018).

En l'occurrence, les infractions à la base du jugement pénal du 9 décembre 2016, confirmé par la CAPE le 19 mai 2017, ont été commises en 2014, donc avant le 1er octobre 2016. La procédure pénale pour les faits survenus après le 1er octobre 2016 est encore pendante et d'une durée incertaine, de sorte qu'il n'apparaît pas nécessaire de surseoir à statuer dans la présente situation. L'autorité administrative était ainsi fondée à statuer sur la question de la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant sans attendre l'issue de la procédure pénale en cours.

4.                        Le recourant reproche d'abord à l'autorité intimée d'avoir statué deux ans après l'arrêt de la CAPE et d'avoir pris en compte des procédures pénales non encore terminées, faisant ainsi fi de la présomption d'innocence. Il soutient que sa condamnation à une peine privative de liberté de trois ans ne saurait, en l'absence de toute sanction ultérieure, justifier la révocation de son autorisation d'établissement.

a) Selon l'art. 63 al. 1 let. a LEI, l'autorisation d'établissement peut être révoquée notamment lorsque les conditions visées à l'art. 62 al. 1 let. b sont remplies. Cette dernière disposition prévoit que l'autorité compétente peut révoquer une autorisation lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP. Il est précisé que, selon la jurisprudence, une peine privative liberté est "de longue durée" dès qu'elle dépasse un an d'emprisonnement, résultant d'un seul jugement pénal (ATF 137 II 297 consid. 2.3), prononcée avec sursis, sursis partiel ou sans (ATF 139 I 16 consid. 2.1).

Selon l'art. 63 al. 1 let. b LEI, l’autorisation d’établissement peut être révoquée si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

b) En l'occurrence, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté ferme de 3 ans. Il est ainsi incontestable que le recourant réalise le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI (peine privative de liberté de longue durée), qui permet la révocation de l'autorisation d'établissement (art. 63 al. 1 let. a LEI). Vu la gravité des infractions commises, il réalise également le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEI, sans qu'il n'y ait lieu de tenir compte de l'enquête pour escroquerie par métier, respectivement escroquerie, ouverte ultérieurement à son encontre. Enfin, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée ou au SPOP d'avoir tardé à statuer sur le sort du recourant, étant précisé que l'arrêt du Tribunal fédéral rejetant son recours contre la condamnation prononcée par la CAPE a été rendu le 28 mars 2018, soit seulement un an avant la décision attaquée.

5.                        a) L'art. 63 al. 2 LEI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, prévoyait que l’autorisation d’établissement d’un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne pouvait être révoquée que pour les motifs mentionnés à l’al. 1 let. b et à l’art. 62 al. 1 let. b. En revanche, l'art. 63 al. 2, dans sa nouvelle teneur en vigueur au 1er janvier 2019, prévoit ce qui suit:

"L’autorisation d’établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration définis à l’art. 58a ne sont pas remplis."

L'art. 58a al. 1 LEI prévoit que pour évaluer l'intégration, l'autorité tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).

Sous le titre "rétrogradation", l'art. 62a de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201), en vigueur depuis le 1er janvier 2019, prévoit ce qui suit:

"1 La décision relative à la révocation de l’autorisation d’établissement et son remplacement par une autorisation de séjour (rétrogradation) peut être associée à une convention d’intégration ou à une recommandation en matière d’intégration au sens de l’art. 58b LEI.

2 Lorsqu’une décision n’est pas associée à une telle convention ou recommandation, elle contiendra au moins les éléments suivants:

a.     les critères d’intégration (art. 58a, al. 1, LEI) que l’étranger n’a pas remplis;

b.     la durée de validité de l’autorisation de séjour;

c.     les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse (art. 33, al. 2, LEI);

d.     les conséquences sur le séjour en Suisse si les conditions visées à la let. c ne sont pas respectées (art. 62, al. 1, let. d, LEI)."

b) La question de l'application de ces dispositions se pose en l'occurrence, la décision attaquée ayant été rendue postérieurement à leur entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (art. 126 al. 1 LEI par analogie, cf. également PE.2019.0109 du 6 mars 2020 consid. 4). Dans son rapport explicatif du 7 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur de la modification de l'OASA, le Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM), a indiqué ce suit (ad art. 62a OASA, p. 13/29):  

"L’autorisation d’établissement peut désormais être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration définis à l’art. 58a, al.1, nLEI ne sont pas remplis (rétrogradation du permis C au permis B). Cette rétrogradation vise à ce que la personne concernée change de comportement et s’intègre mieux. Elle revêt donc également un caractère préventif.

Pour déterminer si une rétrogradation s’impose, il faut tout d’abord vérifier dans quelle mesure le comportement de l’intéressé est contraire aux critères d’intégration visés à l’art. 58a, al.1, nLEI. Toutefois, s’il ressort de ces vérifications que les conditions, plus strictes, d’une révocation de l’autorisation d’établissement sont également remplies (art. 63, al.1, nLEI), il y a lieu d’ordonner non pas une rétrogradation, mais une révocation. La rétrogradation a par conséquent une portée distincte de la révocation de l’autorisation d’établissement.

La rétrogradation découle d’un comportement fautif de la personne concernée, laquelle peut toutefois poursuivre son séjour en Suisse. Ce dernier s’appuyant désormais sur une autorisation de séjour, il est recommandé de conclure avec cette personne une convention d’intégration ou de lui délivrer une recommandation en matière d’intégration (al. 1; art.58b nLEI). À défaut, la décision relative à la rétrogradation doit préciser quels efforts l’intéressé devra fournir à l’avenir en matière d’intégration (al.2, let.b). Le but de la rétrogradation ne peut être atteint que si les autorités compétentes donnent à la personne concernée les lignes directrices qui lui permettront de modifier son comportement en vue de poursuivre son séjour en Suisse.

Après la rétrogradation, il est en principe possible d’aller plus loin en prononçant la révocation ou la non-prolongation de l’autorisation de séjour, si l’étranger ne respecte pas les conditions dont l’autorisation est assortie ou que, sans motif valable, il ne respecte pas la convention d’intégration (art.62, al. 1, let. d et f, nLEI). Toutefois, il faut toujours accorder à la personne concernée le temps nécessaire pour qu’elle puisse se conformer à ce qu’on attend d’elle.

L’al. 2 énumère les éléments que doit contenir la décision relative à la rétrogradation outre la motivation de la décision (élément habituel): les conditions qui régissent la poursuite du séjour en Suisse, la durée de validité de l’autorisation de séjour et les conséquences, sur le droit de séjour, de l’éventuel non-respect d’une convention d’intégration ou des conditions associées à une autorisation de séjour."

La rétrogradation vers une autorisation de séjour fait ainsi office de "mesure intermédiaire" ("mildere Massnahme") lorsqu'un renvoi paraît disproportionné ("unverhältnismässig") mais qu'un avertissement ne serait pas suffisamment efficace. (Marc Spescha, Migrationsrecht Kommentar, 5e éd., Zurich 2019, n° 23 ad art. 63, p. 348). L'autorité dispose alors d'une marge d'appréciation élargie par rapport au simple avertissement qui existait auparavant.

c) L'autorité intimée n'a pas examiné l'application de cette disposition dans le cas présent, alors que cette disposition est susceptible d'entrer en ligne de compte au vu de la situation particulière du recourant qui est né en Suisse, y a toujours vécu et ne semble avoir aucune attache avec son pays d'origine. Il n'appartient pas au Tribunal de statuer sur cette question pour la première fois, de sorte qu'il convient de renvoyer le dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision à ce sujet, à la lumière aussi de ce qui suit.

6.                        Il convient encore d'examiner la situation au regard de la proportionnalité de la décision contestée.

a) L'existence d'un motif de révocation de l'autorisation d'établissement ne justifie le retrait de celle-ci que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (cf. art. 96 LEI; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1). Il convient de rappeler à cet égard que l'examen de la proportionnalité sous l'angle des articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEI se confond avec celui imposé par l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêts 2C_1153/2014 du 11 mai 2015 consid. 5.3; 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3).

Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et familiale. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille dite "nucléaire" ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1) soit étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1), ou bien que l’étranger ait des liens particulièrement étroits avec la Suisse en raison de sa très longue durée de séjour en Suisse (comme en ce qui concerne les étrangers dits "de seconde génération", cf. arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n°42034/04). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, à certaines conditions, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'application de cette disposition implique aussi la pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2; 135 II 377 consid. 4.3).

La question de la proportionnalité de la révocation d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, ainsi que les conséquences d'un renvoi (ATF 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3.3). La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; TF 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 5.2; 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 et 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). L'autorisation d'établissement d'un étranger qui réside de longue date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 et les références citées). Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5.; arrêts 2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3; 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 31 consid. 2.3; 130 II 176 consid. 4.4.2; 125 II 521 consid. 2b).

b) Dans le cas présent, le recourant soutient qu'une révocation de son autorisation d'établissement constituerait une atteinte inadmissible à son droit à la vie familiale dès lors que ses parents et ses sœurs vivent en Suisse, avec un droit de séjour durable, et qu'il ne possède aucune attache en Bosnie-Herzégovine.

aa) En l'occurrence, un intérêt public important commande le refoulement du recourant. L'arrêt de la CAPE du 19 mai 2017, confirmant le jugement pénal du 9 décembre 2016, est venu sanctionner des infractions commises par le recourant à l’encontre de biens particulièrement importants, à savoir l’intégrité physique d'une enfant, et l'intégrité d'animaux. Le recourant s'en est ainsi pris à un nourrisson d'à peine un mois, le jugement pénal décrivant des gifles, des fessées, et des chutes sur un lit alors que l'enfant pleurait. Ces agissements ont entraîné des blessures graves et potentiellement durables sur l'enfant, à savoir des fractures ainsi que des symptômes neurologiques assimilables au syndrome du bébé secoué. Bien que ces actes aient été commis dans un contexte spécifique qu'était celui d'une toute récente paternité présumée (démentie ensuite par un test de paternité) consécutive à un déni de grossesse, les juges pénaux, qualifiant le comportement du recourant d'"ignoble", ont relevé le caractère sadique des actes commis, le recourant trouvant du plaisir à maltraiter l'enfant, et ont considéré, se fondant sur le rapport d'expertise psychiatrique, qu'il existait "un risque de récidive d'actes de même nature au cas où le prévenu se retrouverait dans le même type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés par un événement stressant ou un changement existentiel important."

S'agissant des actes commis sur des animaux, qui se sont déroulés sur plusieurs mois, les juges pénaux ont insisté sur le risque de récidive, "dû à ses traits psychopathiques, dans des actes similaires à l'encontre d'être vulnérables".

Le recourant prétend aujourd'hui avoir pris conscience de ses erreurs en s'en repentir, et indique vouloir poursuivre son traitement psychothérapique ambulatoire après sa détention. Les psychiatres l'ayant suivi au sein de la prison de la Tuilière indiquent qu'il est réceptif à la thérapie et qu'il a pu exprimer du regret vis-à-vis des personnes victimes de ses agissements. Cela dit, le récent rapport de suivi du traitement psychiatrique du recourant établi le 17 février 2020 fait état d'un déficit majeur d'empathie, avec un risque élevé de récidive générale et violente, ainsi que d'une dangerosité sociale avérée n'apparaissant à ce jour "guère amendée ni en voie d'amendement". Les experts ont même exprimé leurs inquiétudes quant à "la vulnérabilité des éventuelles victimes exposées à une telle emprise violente". Le recourant a été condamné à cinq reprises. On constate une gradation constante des peines, culminant avec la condamnation à une peine privative de liberté pour des actes particulièrement graves contre l'intégrité physique d'une enfant.

Le dossier produit par l'autorité intimée semble toutefois incomplet sous l'angle médical. Il manque notamment le jugement de première instance relative à la condamnation prononcée en 2016 et les précisions médicales qui l'accompagnaient. Les rapports au dossier mentionnés ci-dessus ne permettent pas de saisir pleinement l'étendue des troubles d'ordre psychique du recourant ni le traitement préconisé, notamment après la libération du recourant.

bb) Sur le plan personnel, le recourant a vécu en Suisse sans discontinuer depuis sa naissance il y a 27 ans, ce qui représente une très longue durée. On ne saurait toutefois qualifier son intégration d'exceptionnelle compte tenu du seul fait qu'il a toujours vécu dans notre pays (cf. notamment PE.2018.325 du 5 décembre 2019 consid. 3d; PE.2017.0547 du 20 septembre 2018 consid. 5b).

Ayant d'abord débuté une formation de monteur sanitaire, puis, selon ses dires, exercé la profession de mécanicien, de peintre en bâtiment avec son beau-père, ainsi que divers emplois intérimaires en tant que préparateur de livraison et chauffeur-livreur, le recourant ne dispose d'aucune formation professionnelle achevée. Dans sa lettre jointe au recours, il a expliqué avoir quitté son dernier emploi en été 2017 en raison d'une sciatique et avoir depuis lors "acheté et vendu des véhicules pour pouvoir payer [ses] dettes et poursuites", précisant que la vente de véhicules lui rapportait "très peu", voire rien. Le recourant a par ailleurs bénéficié de prestations d'aide sociale depuis 2011 au moins. Quoi qu'il en soit, force est de constater que l'intégration professionnelle du recourant doit être considérée comme largement insuffisante.

cc) Sur le plan familial, le recourant a sa famille en Suisse. Cela ne l'a certes pas empêché de commettre des infractions, mais ses liens familiaux demeurent tout de même un élément de soutien important dans la resocialisation du recourant. Au moment de son incarcération, le recourant fréquentait une ressortissante suisse, qui était également prévenue dans l'enquête pour escroquerie par métier, et a été considérée comme coauteure des actes graves commis sur son nourrisson en 2014. En conséquence cette relation, à supposer qu'elle perdure, n'apparaît en revanche pas déterminante en termes d'intégration du recourant.

dd) Cela étant, le recourant n'a jamais reçu d'avertissement formel avant de se voir révoquer son autorisation d'établissement, malgré ses condamnations en 2012, 2014 et 2015. Certes, vu la gravité des actes commis en 2014, il est douteux qu'un avertissement aurait suffi à le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Quoi qu'il en soit, compte tenu de sa situation personnelle, à savoir qu'il est né en Suisse, y a vécu toute sa vie et que ses seuls liens familiaux semblent être en Suisse, la révocation de son droit de séjour durable dans ce pays aurait dû être précédé d'un avertissement préalable.

c) S'agissant de la réintégration du recourant dans son pays d'origine, l'autorité intimée reconnaît qu'elle ne sera pas aisée, mais considère que l'intérêt public à son éloignement de Suisse l'emporte sur son intérêt privé à y rester. Cette appréciation paraît sujette à caution en l'état: comme indiqué ci-dessus, le recourant est né en Suisse et y a toujours vécu. Sa mère est sourde muette, de sorte qu'il n'a vraisemblablement pas pu apprendre sa langue d'origine. Il ne semble disposer d'aucun lien familial ou social en Bosnie-Herzégovine. Une intégration dans ce pays, si elle n'est pas impossible, paraît en tout cas particulièrement difficile. On ignore par ailleurs, à supposer qu'un traitement psychothérapeutique à long terme soit indiqué pour le recourant, si un tel traitement est envisageable dans ce pays et, cas échéant, quelles seraient les conséquences de l'arrêt de ce traitement sur les possibilités d'une réintégration du recourant dans son pays d'origine. Il convient également d'examiner si la poursuite de cette mesure en Suisse serait apte à réduire le risque de récidive et à favoriser l'intégration du recourant (cf. arrêt TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019, consid. 2). 

Force est ainsi de constater que le dossier n'apparaît pas instruit de manière complète, notamment s'agissant des questions d'ordre médical. En l'absence d'un avertissement, ainsi que d'un examen de l'application éventuelle de l'art. 63 al. 2 LEI, alors que la situation présente pose des problèmes tout à fait particuliers, la décision contestée n'apparaît pas proportionnée en l'état. Il convient en conséquence de renvoyer le dossier à cette autorité pour complément d'instruction et nouvelle décision.

7.                        L'autorisation qu'un étranger a possédée avant l'exécution de sa peine ou de sa mesure demeure valable jusqu'à sa libération (art. 70 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]). Les conditions de séjour doivent être une nouvelle fois fixées au plus tard au moment de sa libération ou de l'exécution de la mesure (art. 70 al. 2 OASA). Le Tribunal fédéral a relevé que l'art. 70 OASA ne mentionnait rien quant au moment déterminant pour rendre une décision sur le droit de l'étranger détenu de séjourner en Suisse, si ce n'est que celle-ci devait intervenir avant la libération de l'étranger, afin que ce dernier puisse préparer sa vie en liberté (ATF 137 II 233 consid. 5.2.4 p. 238; 131 II 329 consid. 2.3 et 2.4 p. 333 ss; arrêt 2C_144/2018 du 21 septembre 2018 consid. 5.3). Le moment à partir duquel une décision réglant le séjour de l'étranger après l'accomplissement de sa peine peut, au plus tôt, être prise, dépend des circonstances du cas, singulièrement de la nature et de la gravité des infractions commises, ainsi que, plus généralement, des autres informations dont les autorités disposent pour apprécier de manière prospective la situation de l'intéressé au moment déterminant, soit lors de sa libération (conditionnelle ou définitive). Les autorités veilleront néanmoins autant que possible à ne pas statuer en-deçà d'un certain délai raisonnable qui peut varier en fonction des cas; en règle générale, il ne dépassera toutefois pas le temps correspondant à la durée normale et prévisible d'une éventuelle procédure de recours, le but étant que le sort de l'étranger puisse être scellé dans une décision exécutoire (administrative ou judiciaire) avant sa remise en liberté (cf. TF 2C_489/2019 du 4 octobre 2019 consid. 6.2 et les références citées).

En l'occurrence, dès lors qu'il n'est de loin pas exclu qu'une libération conditionnelle puisse intervenir en août 2020 déjà, l'autorité intimée était fondée à régler la situation administrative du recourant de manière anticipée (cf. également PE.2016.0495 du 14 juin 2017 consid. 2).

8.                        Il suit de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, le dossier étant renvoyé à l'autorité étant invitée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Il n'est pas perçu d'émolument de justice (art. 52 LPA-VD). Obtenant gain de cause, le recourant a droit à une indemnité à titre de dépens, qui sera mis à la charge de l'autorité intimée qui succombe (art. 55 LPA-VD; art. 11 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Cette indemnité peut être arrêtée à 2'300 francs. Bien que le recourant ait procédé au bénéfice de l'assistance judiciaire, dans la mesure où il a droit à une indemnité à titre de dépens, il n'y a pas lieu de fixer à titre subsidiaire le montant de l'indemnité qui aurait dû être versé au conseil d'office.

 


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                          Le recours est admis.

II.                        La décision du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), du 19 mars 2019, est annulée, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

III.                       Il n'est pas perçu d'émolument de justice.

IV.                      L'Etat de Vaud, par le DEIS, versera à A.________ une indemnité de 2'300 (deux mille trois cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 7 avril 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:


                                                                                                                

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.