TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 6 août 2020

Composition

M. Alex Dépraz, président; MM Jacques Haymoz et Marcel Yersin, assesseurs; Mme Fabia Jungo, greffière.

 

Recourants

1.

A.________, à Vevey,

 

2.

B.________, à Vevey,

tous deux représentés par Centre social protestant, à Lausanne,  

 

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP),   

  

 

Objet

Refus de renouveler   

 

Recours A.________ et consort c/ décision du Service de la population (SPOP) du 19 mars 2019 refusant le renouvellement des autorisations de séjour UE/AELE et prononçant leur renvoi.

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, ressortissant portugais né le ******** 1955, est entré en Suisse le 15 mars 2011 après avoir vécu durant onze ans en Allemagne et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité lucrative. Son épouse B.________, également ressortissante du Portugal, née le ******** 1958, est entrée en Suisse le 11 octobre 2011 et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial. Leurs trois filles, désormais majeures et ayant fondé leur propres familles, vivent également en Suisse au bénéfice, apparemment, d'autorisations d'établissement.

A.________ a exercé diverses activités lucratives dans le secteur de la construction jusqu'au mois d'octobre 2014. De septembre 2012 à septembre 2013, A.________ a perçu des indemnités de l'assurance chômage. Depuis le 18 mai 2015, il est au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée avec C.________, société active dans la distribution de journaux et de dépliants publicitaires. Son épouse n'a quant à elle pas exercé d'activité lucrative hormis une activité accessoire en 2012.

Les deux intéressés ont bénéficié des prestations du revenu d'insertion (RI) depuis le 1er octobre 2013 de manière irrégulière en complément du revenu provenant des activités lucratives précitées.

B.                     Le 8 décembre 2016, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a prolongé les autorisations de séjour UE/AELE de A.________ et B.________ eu égard aux efforts déployés pour augmenter le taux d'activité du premier nommé, avec la précision qu'il procéderait à une nouvelle analyse de leur situation à l'échéance des autorisations de séjour et qu'il les invitait, d'ici là, à tout entreprendre pour gagner leur autonomie financière.

C.                     Le 17 octobre 2017, A.________ et B.________ ont sollicité la prolongation de leur autorisation de séjour UE/AELE.

Il ressort de l'extrait du compte individuel AVS de A.________ qu'il a perçu les revenus annuels suivants: 25'152 fr. en 2015 (soit en moyenne 2'096 fr. par mois), 25'369 fr. en 2016 (soit en moyenne 2'114 fr. par mois) et 24'377 fr. en 2017 (soit en moyenne 2'031 fr. par mois); en 2018, il a perçu un revenu annuel brut de 28'587 fr., soit un revenu mensuel brut de 2'382 fr. 25, hors indemnités pour frais.

Le 5 mars 2018, le SPOP a requis des intéressés des renseignements complémentaires sur leur situation financière. A.________ a indiqué qu'il percevait, en plus des revenus provenant de son activité lucrative, une rente-pont depuis le 1er janvier 2017 pour un montant mensuel de 2'027 fr., porté à 2'113 fr. dès le 1er mars 2018. Les intéressés n'ont en revanche plus bénéficié de prestations du revenu d'insertion depuis le 31 mars 2017, le total des prestations versées s'élevant à 37'614 fr. 50.

Par lettre du 9 avril 2018, le SPOP a informé les intéressés que, compte tenu du fait qu'ils exerçaient une activité marginale et accessoire et que A.________ bénéficiait d'une rente-pont, ils ne pouvaient plus se prévaloir de la qualité de travailleurs et leur a imparti un délai pour exercer leur droit d'être entendus.

Le 4 juin 2018, les intéressés ont fait valoir en substance que la qualité de travailleur devait être reconnue à A.________. Son emploi dans la distribution de publicité et de journaux, rémunéré à la tâche, impliquait des fluctuations importantes de revenus mais correspondait à de nombreuses heures de travail. En outre, il avait toujours cherché à compléter ses sources de revenus par d'autres activités lucratives. Les intéressés ont également exposé que leur centre de vie se trouvait en Suisse où vivaient notamment leurs trois filles et leurs sept petits-enfants âgés de 0 à 16 ans dont ils s'occupaient très régulièrement. Ils n'envisageaient en aucun cas un retour au Portugal où ils n'avaient pas de biens ni de famille proche hormis un frère de A.________.

Par décision du 19 mars 2019, le SPOP a refusé le renouvellement des autorisations de séjour UE/AELE de A.________ et B.________ et a prononcé leur renvoi de Suisse.

D.                     Par acte du 18 avril 2019, A.________ (ci-après aussi: le recourant 1) et B.________ (ci-après aussi: la recourante 2) ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision en concluant à son annulation en ce sens que leurs autorisations de séjour UE/AELE sont prolongées.

Dans sa réponse du 28 mai 2019, le Service de la population (ci-après aussi: l'autorité intimée) a conclu au rejet du recours en se référant à la décision attaquée.

Sur requête du magistrat instructeur, les recourants ont produit le 19 mai 2020 des pièces complémentaires relatives à la situation professionnelle de A.________ ainsi qu'à son état de santé. Il en résulte qu'en 2019, l'intéressé a perçu un revenu annuel brut de 14'538 fr. auprès de la société C.________, auquel il convient d'ajouter le revenu annuel brut de 2'592 fr. 65 pour une activité déployée de juin à décembre 2019 auprès de la société D.________, soit un revenu annuel brut total de 17'130 fr. 65 correspondant à un revenu mensuel brut moyen de 1'427 fr. 55, hors indemnités pour frais s'élevant pour l'année à 2'632 fr. 70 (mars, avril et mai n'ayant toutefois pas été renseignés), soit 219 fr. 40 net par mois sur douze mois; de janvier à avril 2020 enfin, il a perçu un revenu mensuel brut moyen de 787 fr. 08 auprès de la société C.________ ainsi qu'un revenu mensuel brut moyen de 383 fr. 80 pour l'activité déployée de janvier à mars auprès de la société D.________, étant précisé que cette dernière activité a pris fin le 31 mai 2020, la société ayant été contrainte de cesser son activité en raison de la crise sanitaire du Covid-19; il convient encore d'ajouter à ce montant les indemnités pour frais perçues de janvier à avril pour un total de 583 fr. 05, soit un montant mensuel net de 145 fr. 75. Des certificats médicaux attestent en outre de l'incapacité de travail à 100% de A.________ pour les périodes courant du 2 octobre au 18 novembre 2019 et du 9 mars au 30 avril 2020.

Interpellé par le magistrat instructeur sur l'opportunité de soumettre le dossier des recourants au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en vue de l'approbation d'une prolongation de leur autorisation de séjour UE/AELE, le SPOP a indiqué qu'il n'y était pas favorable.

E.                     Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de légal contre une décision du SPOP qui n'est pas susceptible de recours devant une autre autorité par les destinataires de la décision attaquée, dont les intérêts sont directement atteints par celle-ci, le recours satisfait pour le surplus aux autres conditions formelles prévues par la loi si bien qu'il convient d'entrer en matière sur le fond (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).

2.                      L'objet du litige est en l'espèce la prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE des recourants qui est refusée par la décision attaquée. Dès lors qu'elle est saisie d'un recours contre une décision du SPOP refusant une prolongation de l'autorisation de séjour, la CDAP, qui dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit, examine d'office, en prenant en compte l'ensemble des faits pertinents, toutes les dispositions légales pouvant permettre aux recourants d'obtenir une autorisation (TF arrêt 2C_800/2019 du 7 février 2020, consid. 3.4 et réf. citées).

3.                      Les recourants critiquent d'abord la décision attaquée dans la mesure où elle refuse le renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative du recourant 1 au motif que celui-ci n'aurait pas la qualité de travailleur. La recourante 2 étant au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial, sa situation est de ce point de vue dépendante de celle du recourant 1.

a) En tant que ressortissants du Portugal, les recourants peuvent se prévaloir des droits conférés par l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

b) Aux termes de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.

c) Selon l'art. 6 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (par. 1). Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent (par. 6).

L'acception de "travailleur" constitue une notion autonome du droit de l'UE, qui ne dépend donc pas de considérations nationales (cf. arrêts TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2; 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.1, et les références citées; ATF 140 II 112 consid. 3.2 p. 117; 131 II 339 consid. 3.1 p. 344).

La Cour de justice de l'Union européenne estime que la notion de travailleur, qui délimite le champ d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon extensive, tandis que les exceptions et dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au contraire, faire l'objet d'une interprétation stricte. Doit ainsi être considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération (existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une rémunération). Cela suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires (cf. arrêt de la Cour de justice 53/81  D. M. Levin c. Secrétaire d'Etat à la Justice, du 23 mars 1982, par. 17; ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 p. 6, consid. 3.3.2 p. 9 s.; TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.1). Ne constituent pas non plus des activités réelles et effectives celles qui ne relèvent pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à permettre la rééducation ou la réinsertion de personnes diminuées sur le plan physique ou psychique. En revanche, ni la nature juridique de la relation de travail en cause au regard du droit national (par exemple contrat de travail sui generis), ni la productivité plus ou moins élevée du travailleur, ni son taux d'occupation (par exemple travail sur appel), ni l'origine des ressources pour le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance de cette rémunération (par exemple salaire inférieur au minimum garanti) ne sont, en eux-mêmes et à eux seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur au sens du droit communautaire (TF 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.2.1 et les références citées).

Les Directives et commentaires du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant l’introduction progressive de la libre circulation des personnes (Directives OLCP-04/2020) indiquent ce qui suit au chapitre relatif aux conditions d'admission en vue de l'exercice d'une activité lucrative en Suisse:

"4.2.3 Travail à temps partiel

En cas de travail à temps partiel, il convient d'examiner attentivement la situation particulière du requérant avant de délivrer l'autorisation.

 

S'il ressort de la demande que l'activité est à ce point réduite qu'elle doit être considérée comme étant purement marginale et accessoire, il peut être requis de l'intéressé qu'il complète son activité en cumulant d'autres contrats à temps partiel de telle façon qu'il soit en mesure, une fois l'autorisation délivrée, de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille sans avoir à recourir à l'assistance sociale. En présence de plusieurs emplois à temps partiel, on additionnera les temps de travail.

 

Si l'intéressé persiste à maintenir sa demande malgré l'obligation qui lui est faite de compléter son activité à temps partiel, il y a lieu de vérifier de manière approfondie si la requête émane bien d'un travailleur salarié exerçant une activité réelle et effective ou si l'on ne se trouve pas plutôt en présence d'un abus de droit (cf. aussi le ch. II.6.2), auquel cas l'autorisation peut ne pas être délivrée."

e) En l'espèce, le recourant 1 est depuis le 18 mai 2015 au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée auprès de la société C.________ pour la distribution d'envois publicitaires. Ce contrat ne prévoit pas de taux d'activité fixe mais une rémunération à la tâche, par milliers d'envoi. Selon les explications des recourants, le volume de l'activité peut varier fortement d'une période à l'autre en fonction des besoins, ce qui est confirmé par les fluctuations des revenus du recourant 1.

Il ressort en outre des constatations de fait que les recourants ont touché jusqu'en mars 2017 de manière irrégulière des prestations du revenu d'insertion et que le recourant 1 bénéficie depuis le 1er janvier 2017 d'une rente-pont fondée sur les art. 16 ss de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam; BLV 850.053). Contrairement à ce que paraît soutenir l'autorité intimée dans la décision attaquée, le fait que le recourant 1 bénéficie d'une rente-pont cantonale ne s'oppose aucunement à la prolongation de son autorisation de séjour UE/AELE en application de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP. D'une part, la notion autonome de travailleur selon le droit communautaire n'exclut pas la possibilité de percevoir des prestations de l'assistance publique en complément du revenu (TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4 et les références citées). D'autre part, dans un arrêt rendu postérieurement à la décision attaquée, le TF a considéré que la rente-pont au sens de la LPCFam ne constituait pas de l'aide sociale au sens de l'art. 62 al. 1 let. e LEI (TF arrêt 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.4.4), si bien que sa perception ne saurait à plus forte raison constituer un motif de révocation ou de non prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE fondée sur l'art. 6 annexe I ALCP.

S'il ressort ainsi des constatations de fait que les revenus tirés de l'activité lucrative exercée par le recourant 1 ne permettent pas aux recourants de vivre sans aide financière, il n'en découle pas encore que le recourant 1 n'aurait jamais acquis ou n'aurait plus la qualité de travailleur pour se prévaloir d'un droit de séjour fondé sur l'art. 6 annexe I ALCP. Il convient en particulier de s'intéresser aux spécificités de l'activité exercée en l'espèce.

Certes, le recourant n'a pas indiqué le nombre d'heures de travail effectuées, se limitant à relever, d'une part, que les revenus réalisés correspondent à un nombre d'envois très élevé et donc à un nombre d'heures de travail lui aussi considérable et, d'autre part, que la charge de travail est plus élevée à certaines périodes soit avant les vacances d'été et avant Noël.

Cela étant, le tribunal constate qu'afin de parvenir à un revenu mensuel brut moyen de plus de 2'000 fr. mensuels tel que perçu de 2014 à 2018, l'activité déployée porte sur un nombre d'heures élevé compte tenu de la rémunération prévue de 38 fr. 50 par mille envois plus l'allocation forfaitaire de 16 fr. 50 par mille envois. Au vu de la jurisprudence rendue pour une rémunération similaire (TF 2C_813/2016 du 27 mars 2017 consid. 3), on ne saurait considérer que l'activité déployée par le recourant 1 constituerait à tout le moins jusqu'au 31 décembre 2018 une activité tellement restreinte qu'elle devrait être qualifiée de marginale et accessoire. Il sied par ailleurs de relever que cette rémunération permettait au recourant 1 de dépasser le minimum vital pour une personne seule en bonne santé. En effet, les forfaits d'entretien et de frais particuliers dans le canton de Vaud s'élèvent actuellement pour une personne seule à 1'160 francs (soit 1'110 fr. + 50 fr. selon le barème RI annexé au règlement d'application du 28 octobre 2005 de la LASV [RLASV; BLV 850.051.1]). Il faut encore y ajouter le montant du loyer net payé par le recourant, soit 626 fr. comme cela ressort du plan de calcul pour la rente-pont établi le 19 mars 2018. Le montant total, qui correspond au minimum vital à prendre en compte, s'élève ainsi à 1'786 francs (= 1'160 fr. + 626 fr.). Avec un revenu mensuel moyen net de 2'556 fr. 50 tel que perçu en 2018, le revenu mensuel du recourant dépasse de près de 800 fr. le minimum vital. Eu égard au nombre élevé d'heures de travail effectuées et au montant du salaire moyen qui dépasse la limite du minimum vital pour une personne seule, l'activité du recourant 1 déployée auprès du même employeur depuis le mois de mai 2015, doit être reconnue comme réelle et effective de sorte qu'il bénéficie de la qualité de travailleur.

Certes, le revenu du recourant a notablement diminué depuis lors. Pour l'année 2019 en effet, le recourant a perçu un revenu mensuel brut moyen de 1'427 fr. 55, hors indemnités pour frais s'élevant à un montant mensuel net de 219 fr. 40, alors que de janvier à mars 2020, son revenu mensuel brut moyen s'est élevé à 1'170 fr. 88, hors indemnités pour frais s'élevant à un montant mensuel net de 145 fr. 75. Depuis 2019, les revenus mensuels du recourant, malgré les efforts qu'il déploie, se situent ainsi plutôt en en dessous du minimum vital pour une personne seule et se trouvent même en diminution. En outre, il a perdu à la fin du mois de mai 2020 la possibilité d'obtenir un revenu complémentaire auprès de la société D.________, laquelle a cessé de déployer ses activités en raison de la crise liée au Covid-19.

Toutefois, ces éléments sont insuffisants pour considérer que le refus de prolonger l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant 1 se justifie au motif qu'il aurait perdu la qualité de travailleur. En effet, si les revenus provenant de l'activité exercée par le recourant 1 pour C.________ ont diminué, les rapports de travail n'ont pas pris fin. En outre, il sied de relever que le recourant 1 a toujours déployé des efforts pour chercher à compléter son revenu, notamment en restant inscrit auprès de l'Office régional de placement. Cela lui a notamment permis de trouver un nouvel emploi dans le même secteur auprès de  D.________, lequel a malheureusement pris fin. Sous réserve en outre de la rente-pont cantonale perçue par le recourant 1 – dont on rappelle qu'elle n'est pas assimilable à de l'aide sociale sous l'angle de la révocation du titre de séjour – les recourants ne sont en outre plus dépendants des prestations sociales depuis le mois de mars 2017. La diminution des revenus du recourant 1 est en outre concomitante avec plusieurs périodes d'incapacité de travail pour raisons médicales ainsi qu'avec la crise sanitaire liée au Covid-19 qui a notamment impacté le secteur de la distribution de journaux et d'envois publicitaires.

L'ensemble des considérations qui précèdent conduisent à constater que la situation du recourant 1 n'est pas assimilable à celle d'une personne qui aurait perdu son travail de manière involontaire depuis plus de six mois (art. 61a al. 4 LEI). Il appartiendra pour le surplus à l'autorité intimée de déterminer – sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous au consid. 4 – si l'activité exercée par le recourant 1 pour le compte d'C.________ conserve une intensité suffisante pour qu'il revête la qualité de travailleur.

Il résulte de ce qui précède que le recourant 1 peut se prévaloir d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour UE/AELE sur la base de l'art. 6 annexe I ALCP, ce qui conduit déjà à l'admission du recours pour ce motif. Dès lors qu'il n'est pas contesté que les conditions de l'art. 3 annexe I ALCP sont remplies s'agissant du logement de famille, l'autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial dont est titulaire la recourante 2 devra cas échéant être également prolongée.

4.                      Il sied de relever que le recourant 1 aura droit à une rente de vieillesse dès le mois d'octobre 2020, mois où il aura atteint l'âge de 65 ans (art. 21 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS; RS 831.10]) si bien que la situation des recourants devra de toute manière être réévaluée prochainement sous l'angle du droit de demeurer.

a) D’après l'art. 7 let. c ALCP, les parties contractantes règles, conformément à l’annexe I, le droit de demeurer sur le territoire d’une partie contractante après la fin d’une activité économique.

Selon l'art. 4 al. 1 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique. L'art. 4 al. 2 annexe I ALCP renvoie, conformément à l'art. 16 de l'accord, pour les travailleurs salariés, au règlement (CEE) 1251/70 (Règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d’un Etat membre après y avoir occupé un emploi; ci-après règlement (CEE) 1251/70), "tel qu'en vigueur à la date de la signature de l'accord".

Un droit de demeurer existe pour les retraités, à certaines conditions. D’après l'art. 2 par. 1 let. a du règlement (CEE) 1251/70, a notamment le droit de demeurer à titre permanent sur le territoire d'un Etat membre le travailleur qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet Etat pour faire valoir des droits à une pension de vieillesse et qui y a occupé un emploi pendant les 12 derniers mois au moins et y a résidé d'une façon continue depuis plus de 3 ans. En vertu de l'art. 4 par. 1 du règlement (CEE) 1251/70, la continuité de résidence prévue à l’art. 2 par. 1 peut être attestée par tout moyen de preuve en usage dans le pays de résidence. Elle n’est pas affectée des absences temporaires ne dépassant pas au total 3 mois par an. Il est en outre précisé à l’art. 5 du règlement 1251/70 que pour l'exercice du droit de demeurer, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans depuis le moment où le droit a été ouvert en application de l'article 2 par. 1 let. a. Il peut, pendant cette période, quitter le territoire de l'État membre sans porter atteinte à ce droit. (par. 1). Aucune formalité n'est prescrite à charge du bénéficiaire pour l'exercice du droit de demeurer (par. 2).

Selon les Directives OLCP-04/2020, le droit de demeurer s’interprète comme le droit du travailleur de maintenir sa résidence sur le territoire de l’Etat d’accueil lorsqu’il cesse d’y exercer une activité. Les bénéficiaires du droit de demeurer conservent ainsi leurs droits acquis en qualité de travailleur (maintien du droit à l’égalité de traitement avec les nationaux) en vertu de l’ALCP et de ses protocoles bien qu’ils ne bénéficient plus du statut de travailleur. Ce droit de séjour est en principe maintenu, indépendamment du fait que la personne ait bénéficié ou non d’éventuelles prestations de l’aide sociale (directives précitées, ch. 10.3.1; cf. aussi arrêts TF 2C_99/2018 du 15 mai 2018 consid. 4.5.1; 2C_567/2017 du 5 mars 2018 consid. 3.1). Les personnes qui n’ont jamais exercé une activité lucrative dans le pays de séjour ne peuvent pas se prévaloir du droit de demeurer. Seuls les citoyens de l’UE/AELE qui ont occupé un emploi dans le cadre de l’ALCP et ont par conséquent bénéficié des droits conférés aux travailleurs selon cet accord peuvent se prévaloir du droit de demeurer (directives précitées, ch. 10.3.1). Le droit de demeurer suppose en effet que la personne concernée ait préalablement acquis la qualité de travailleur (cf. arrêts CDAP PE.2018.0469 du 30 janvier 2020 consid. 4c; PE.2019.0037 du 15 avril 2019 consid. 2b; PE.2015.0279 du 18 décembre 2017 consid. 2a et 3; cf. aussi s’agissant du droit de demeurer à la suite de la survenance d’une incapacité permanente de travail arrêts TF 2C_755/2019 du 6 février 2020 consid. 4.1; 2C_99/2018 précité consid. 4.5.1; 2C_567/2017 précité consid. 3.1).

b) Il appartiendra dès lors à l'autorité intimée d'examiner, en tenant compte de ce qui est exposé sous consid. 3 ci-dessus s'agissant de sa qualité de travailleur, si le recourant 1 remplit les conditions pour bénéficier du droit de demeurer en Suisse après avoir atteint l'âge de la retraite, auquel cas l'autorisation de séjour de la recourante 2 devra également être prolongée pour ce motif.

La prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE des recourants fondée sur le droit de demeurer en Suisse étant soumise à l'approbation du SEM en application de l'art. 99 al. 1 LEI et de l'art. 4 let. e de l'ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers, il appartiendra cas échéant au SEM de se prononcer avec un libre pouvoir d'examen sur la poursuite du séjour en Suisse des recourants dès le mois d'octobre 2020 (art. 99 al. 2 LEI; TF arrêt 2C_800/2019 du 7 février 2020 précité, consid. 3.4.5).

Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner ici si, compte tenu notamment de la durée de leur séjour en Suisse et de l'intensité des liens avec leurs filles et leurs petits-enfants qui y résident, la prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE des recourants pourrait se fonder sur la base de l'art. 20 OLCP ou de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

5.                      Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, le dossier étant retourné à l'autorité intimée pour qu'elle procède dans le sens des considérants. Il est statué sans frais. Les recourants, assistés par le Centre social protestant, ont droit à des dépens (art. 49, 52, 55, 91 et 99 LPA-VD).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision rendue le 19 mars 2019 par le Service de la population est annulée, le dossier lui étant renvoyé pour qu'il procède dans le sens des considérants.

III.                    Il est statué sans frais.

IV.                    L'Etat de Vaud versera à A.________ et B.________ une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 6 août 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.