TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 5 novembre 2019  

Composition

M. André Jomini, président; M. Philippe Gerber, juge suppléant; M. Jean-Marie Marlétaz, assesseur; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière.

 

Recourant

 

A.________, à ********,

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

 

Objet

       Refus de délivrer   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 4 février 2019 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (ci-après: le recourant), ressortissant italien né le ******** 1978, est arrivé en Suisse le 1er juin 1999. Il y a épousé une compatriote en premières noces, le 21 août 1999, et obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial, valable jusqu'au 21 août 2000. Le couple a été mis au bénéfice de l'aide sociale à compter du 1er octobre 1999.

L'autorisation de séjour du recourant a pris fin le 3 juillet 2000, date à laquelle il est retourné brièvement en Italie. Son retour en Suisse, le 1er août 2000, lui a valu la délivrance d'une nouvelle autorisation de séjour, laquelle a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2006. Hormis certains mois durant lesquels il a exercé quelque emploi temporaire, il a continué à bénéficier de l'assistance publique à l'instar de son épouse.

Entretemps, soit le ******** 2001, le couple a engendré une fille prénommée B.________. Le couple se séparera judiciairement le 12 mai 2004, avant de divorcer le 12 novembre 2007.

B.                     Le 18 octobre 2005, le recourant a sollicité la transformation de son permis de séjour en autorisation d'établissement. Dans le cadre de l'enquête diligentée par le Service de la population (ci-après: SPOP), il a déclaré en substance, lors de son audition du 24 mai 2006, que son épouse avait demandé la séparation du fait qu'il dilapidait son argent au casino et se montrait agressif envers elle à son retour. Il précisait que la garde de leur fille B.________ avait été attribuée à sa mère, mais qu'il y était très attaché et s'en occupait régulièrement. Il confessait ne pas se sentir bien intégré en Suisse, puisqu'il n'avait "jamais obtenu un vrai travail" et ne participait pas autrement à la vie sociale.

Par décision du 15 septembre 2006, le SPOP a refusé de transformer l'autorisation de séjour du recourant en autorisation d'établissement, nonobstant un nouveau contrat de mission temporaire conclu le 28 juillet 2006, au motif que l'intéressé dépendait toujours des services sociaux pour un montant global de 138'388 fr. au 31 juillet 2006. L'autorité a néanmoins renouvelé son permis B jusqu'au 14 septembre 2007, non sans l'avertir des conséquences pouvant résulter à l'avenir de son impécuniosité.

C.                     Par missive du 27 juin 2008, le SPOP a informé le recourant qu'il n'entendait pas prolonger à nouveau son autorisation de séjour, vu qu'il n'avait jamais exercé d'activité lucrative durable depuis son arrivée en Suisse et avait encore régulièrement recours aux prestations de l'assistance publique. Après avoir appris que l'intéressé avait retrouvé un emploi au 7 août 2008, l'autorité a consenti à renouveler son permis B jusqu'au 14 septembre 2012. L'intéressé a toutefois cessé son activité en janvier 2009.

Avisé de ce qui précède, le SPOP a écrit au recourant, le 2 février 2010, qu'il envisageait de révoquer son autorisation de séjour et de lui impartir un délai pour quitter le pays. Le recourant lui a alors fourni deux nouveaux contrats de travail pour des durées déterminées du 1er mars au 31 mai 2010 et du 9 juillet au 20 août 2010.

Par décision du 27 décembre 2010, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour du recourant et ordonné son renvoi de Suisse dans les trois mois, puisqu'en dépit de plusieurs avertissements, il émargeait toujours régulièrement à l'aide sociale pour plus de 259'600 fr. au 20 octobre 2010. Non contestée, cette décision est entrée en force.

D.                     Le recourant n'a pas quitté la Suisse dans le délai imparti. Il a été hébergé, à tout le moins à partir de mai 2011, chez C.________, ressortissante française titulaire d'une autorisation d'établissement. Il est finalement parti pour l'Italie le 31 juillet 2011.

Le recourant est revenu en Suisse chez C.________ le 31 octobre 2012. Muni d'une attestation de prise en charge financière signée par celle-ci et d'un contrat de travail effectif au 17 juin 2013, il a obtenu une nouvelle autorisation de séjour, valable jusqu'au 30 octobre 2017.

Le recourant a présenté sa démission à la fin août 2013, pendant la période d'essai, au motif que cette activité ne répondait plus à ses aspirations professionnelles. Interpellé par le SPOP, il a indiqué, le 24 août 2014, qu'il cherchait activement du travail et qu'il ne voulait pas abandonner sa fille, qu'il gardait tous les quinze jours. Suite à un nouvel avertissement de l'autorité, il a retrouvé un travail temporaire du 21 novembre au 24 décembre 2014.

Par décision du 21 avril 2015, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour du recourant et prononcé son renvoi de Suisse, aux motifs qu'il avait travaillé moins d'une année au bénéfice de son permis B, soit du 17 juin au 28 août 2013, qu'il avait perçu l'aide sociale depuis lors et qu'il ne pouvait donc plus se prévaloir de la qualité de travailleur communautaire. Dite décision retenait encore que l'intéressé ne pouvait pas non plus prétendre à un titre de séjour sans activité économique, faute de moyens financiers suffisants, et que sa situation n'était pas constitutive d'un cas de rigueur, puisqu'il pouvait aménager son droit de visite envers sa fille depuis l'Italie.

Après la production d'un contrat de travail de durée indéterminée signé le 13 avril 2015, le SPOP a annulé sa dernière décision le 28 juillet 2015, alors qu'un recours était déjà pendant devant le Tribunal de céans. La cause a dès lors été radiée du rôle le 30 juillet suivant (PE.2015.0211).

E.                     Le recourant a subi un accident de travail le 4 novembre 2015. Il a touché des indemnités journalières de l'assurance-accidents jusqu'au 31 mars 2016, avant d'émarger derechef au revenu d'insertion. En octobre 2016, il a emménagé à ******** auprès de D.________, citoyenne suisse née en 1982, elle-même tributaire de l'aide sociale depuis 2014.

Dans l'intervalle, soit le 3 août 2016, le recourant a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à trente jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour violation de son obligation d'entretien envers sa fille.

Le 28 novembre 2016, le SPOP a attiré l'attention du recourant sur le fait qu'il envisageait une fois de plus de révoquer son autorisation de séjour, dès lors qu'il avait perdu la qualité de travailleur communautaire. Il l'invitait toutefois à se manifester au préalable.

Par courrier du 26 décembre 2016, assorti de plusieurs pièces, l'intéressé a notamment fait valoir que ses rapports de travail avec son dernier employeur (tombé entretemps en faillite) avaient été difficiles, car les salaires et cotisations sociales demeuraient impayés. Il indiquait qu'il s'était retrouvé en arrêt de travail à 100% suite à son accident du 4 novembre 2015, qu'il avait dû être opéré en mai 2016 et qu'il avait développé de surcroît une addiction aux antalgiques, ainsi qu'un état dépressif qui l'avait conduit à entreprendre un suivi auprès de la Fondation E.________. Il annonçait enfin qu'il envisageait d'épouser sa compagne D.________, laquelle était enceinte de leur enfant.

Par décision du 7 juillet 2017, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour du recourant et prononcé son renvoi de Suisse. L'autorité constatait qu'au vu de sa dépendance de l'aide sociale et de l'absence de perspectives réelles d'emploi, il ne pouvait plus se prévaloir de la qualité de travailleur, pas plus qu'il ne pouvait prétendre à un titre de séjour sans activité économique ou pour rechercher un emploi. Elle relevait par ailleurs qu'il n'était jamais vraiment parvenu à s'intégrer sur le marché du travail et que sa fiancée émargeait elle aussi au revenu d'insertion depuis 2014, si bien que le montant global de l'aide sociale versée au couple s'élevait à 257'917 fr. au 1er mai 2017. Elle en inférait que l'intéressé ne pouvait opposer ses projets matrimoniaux pour rester en Suisse et que l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt privé à y demeurer.

Le couple s'est pourvu le 18 août 2017 auprès de la Cour de céans, en concluant à la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant. Ils alléguaient pour l'essentiel qu'ils étaient tous deux activement à la recherche d'un emploi, que les démarches de mariage étaient en cours, que leur fils commun, F.________, était né le ******** 2017 et que leur vie familiale devait se poursuivre en Suisse. Ils ajoutaient que le recourant voyait toujours régulièrement sa fille aînée, âgée de 16 ans, dont il ne voulait pas non plus être séparé. Etaient notamment joints à leur pourvoi différents certificats médicaux de la Fondation E.________ attestant que l'intéressé était en incapacité totale de travail du 5 décembre 2016 au 31 juillet 2017. Le mariage annoncé a ensuite été célébré à ******** le 15 septembre 2017.

Par arrêt du 11 janvier 2018 (PE.2017.0377), la présente Cour a rejeté le recours et confirmé la décision du SPOP du 7 juillet 2017, aux motifs principaux que le recourant avait perdu sa qualité de travailleur, que sa femme et lui ne disposaient pas  des moyens financiers nécessaires à assurer son entretien et que sa situation n'était pas constitutive d'un cas de rigueur. Une fois cet arrêt entré en force, le SPOP a fixé à l'intéressé un nouveau délai au 30 juin 2018 pour quitter la Suisse.

F.                     Le 22 mai 2018, le recourant et son épouse ont saisi le SPOP d'une demande de regroupement familial. Ils expliquaient, pièces à l'appui, que le premier était dans l'attente d'une décision de rente AI, tandis que la seconde recherchait une place d'apprentissage dans un EMS avec l'aide d'une assistante sociale, et manifestaient leur volonté d'élever ensemble leur fils en Suisse.

Par préavis du 9 juillet 2018, le SPOP a constaté que le recourant n'était toujours pas en mesure d'assumer ses besoins financiers de manière autonome et que son couple émargeait encore au revenu d'insertion, raison pour laquelle il prévoyait de rejeter sa demande de regroupement familial et d'ordonner son renvoi de Suisse. Il laissait néanmoins à l'intéressé la possibilité de se déterminer avant de statuer dans ce sens.

Le 9 août 2018, le recourant a objecté qu'au vu de la demande AI en cours et des démarches de formation engagées par son épouse, ils devraient pouvoir acquérir leur indépendance financière d'ici une année. Il estimait que le droit au respect de leur vie privée et familiale devait primer sur l'intérêt public qui leur était opposé.

Sur demande du SPOP, les services sociaux ont indiqué, les 12 septembre et 24 octobre 2018, que le recourant ne touchait plus le revenu d'insertion depuis le mois de mai 2018, vu le délai de départ fixé, mais que sa femme en dépendait toujours entièrement et que la dette sociale se chiffrait globalement à 226'112 francs, cela sans compter les montants versés avant 2008.

Par décision du 4 février 2019, notifiée à son destinataire le 25 mars suivant, le SPOP a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant et prononcé son renvoi de Suisse. L'autorité maintenait qu'au vu de la précarité financière du couple et de l'absence de perspective d'emploi à court terme, le susnommé ne pouvait pas se prévaloir du droit au regroupement familial et que la pesée des intérêts en présence justifiait son éloignement. Elle considérait que les conditions nécessaires à invoquer le droit de demeurer dans l'attente d'une rente AI n'étaient pas non plus réunies et que les problèmes de santé présentés ne fondaient pas un cas de rigueur.

G.                    Le recourant a déféré cette dernière décision à la Cour de céans le 23 avril 2019, en concluant à la délivrance d'une autorisation de séjour. Il affirme qu'il est en incapacité de travail permanente depuis son accident professionnel de 2015, si bien qu'il devrait bénéficier du droit de demeurer. Il souligne qu'il fait ménage commun avec son épouse suisse, laquelle lui a déjà donné un fils et mettra prochainement au monde leur deuxième enfant. Parmi les pièces produites à l'appui du recours figurent la déclaration d'accident, un courrier de l'office AI du 2 avril 2019 ainsi que différents certificats médicaux attestant que l'intéressé était en incapacité totale de travail du 4 juillet 2016 au 15 août 2016, "apte à 100%" depuis le 16 août 2016, puis derechef en incapacité de travail totale du 1er avril 2019 au 31 mai 2019.

Dans sa réponse du 7 mai 2019, le SPOP conclut au rejet du recours. Il répète que les conjoints, tous deux tributaires des services sociaux, ne font état d'aucune perspective d'emploi et que le recourant ne peut invoquer le droit de demeurer, faute d'avoir conservé la qualité de travailleur lors de la survenance de son accident. Le 22 mai 2019, le SPOP a fourni au tribunal une ordonnance de classement rendue le 17 avril 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, mettant fin à la procédure pénale dirigée contre le recourant pour violation de son obligation d'entretien envers sa fille aînée.

Le recourant n'a pas usé de la possibilité qui lui a été offerte de déposer une réplique.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le recourant prétend à l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour, suite à son union avec une citoyenne suisse. Il requiert ainsi le réexamen de la décision du SPOP du 7 juillet 2017, aujourd'hui définitive et exécutoire, laquelle a révoqué son précédent permis de séjour et ordonné son renvoi de Suisse.

a) En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation, il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il existe un cas de révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente, qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer (cf. ATF 136 II 177 consid. 2). La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse, respectivement à compter de la date d'entrée en force de la décision initiale de refus (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2). Un examen avant la fin de ce délai n'est pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (cf. TF 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 7; TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1; TF 2C_556/2018 du 14 novembre 2018 consid. 3; TF 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.3 et les références citées). Le nouvel examen de la demande suppose enfin que l'étranger ait respecté son obligation de quitter la Suisse et ait fait ses preuves dans son pays d'origine ou de séjour (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2 et les arrêts cités).

b) En droit vaudois, la matière est traitée à l'art. 64 LPA-VD, à teneur duquel une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

L’hypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("vrais nova"), plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est le cas, comme en l'espèce, de celle réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers. Les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure (cf. notamment CDAP PE.2019.0242 du 27 août 2019 consid. 1a; CDAP PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/bb; CDAP PE.2019.0099 du 12 juin 2019 consid. 2a et les références citées).

Lorsque l'autorité saisie d'une demande de réexamen refuse d'entrer en matière, un recours ne peut porter que sur le bien-fondé de ce refus. Ainsi, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d’un recours, la première décision sur laquelle l’autorité a refusé de revenir. Il peut seulement faire valoir que celle-ci a nié à tort l’existence des conditions justifiant un réexamen. En revanche, lorsque l’autorité entre en matière et, après réexamen, rend une nouvelle décision au fond, ce prononcé peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond, au même titre que la décision initiale (cf. ATF 113 Ia 146 consid. 3c; TF 2C_684/2017 du 15 août 2017 consid. 3; CDAP PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/cc).

c) En l'espèce, l'autorité intimée a implicitement accepté d'entrer en matière sur la demande de réexamen du recourant, en application de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD, compte tenu de son mariage avec une citoyenne suisse. Aussi convient-il de se pencher sur le fond du litige, soit de vérifier si le refus d'autorisation de séjour opposé est légitime ou non.

3.                      Le recourant invoque le droit de demeurer en Suisse après son accident professionnel du 4 novembre 2015.

a) En tant que ressortissant italien, le recourant peut se prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

L’art. 4 annexe I ALCP prévoit que les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique, conformément au Règlement (CEE) 1251/70 (pour les travailleurs salariés) et à la Directive 75/34/CEE (pour les indépendants). A teneur de l’art. 2 par. 1 let. b du Règlement (CEE) 1251/70, le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire d’un Etat membre depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail, a le droit de demeurer à titre permanent sur le territoire de cet Etat. Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet État, aucune condition de durée de résidence n'est requise. Doivent être considérées comme des périodes d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1 les périodes de chômage involontaire, dûment constatées par le bureau de main-d'œuvre compétent, et les absences pour cause de maladie ou accident (cf. art. 4 par. 2 du règlement [CEE] 1251/70). D'après l'art. 5 par. 1 du règlement, le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans pour l'exercice du droit de demeurer; ce délai court depuis le moment où le droit a été ouvert en application de l'art. 2 par. 1 let. a et b et de l'art. 3 (cf. notamment TF 2C_79/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.2.1).

Selon la jurisprudence, pour pouvoir prétendre au droit de demeurer en Suisse sur la base de l'art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) 1251/70, il faut donc que l'intéressé ait séjourné sur le territoire de l'État en question depuis plus de deux ans au moment où l'incapacité de travail intervient. En revanche, cette disposition ne prévoit pas une durée déterminée d'activité. Par ailleurs, ce droit suppose que l'intéressé ait effectivement eu la qualité de travailleur et qu'il ait cessé d'occuper un emploi salarié suite à une incapacité de travail (ATF 144 II 121 consid. 3.2 et 3.5.3 ; ATF 141 II 1 consid. 4.2.1 et 4.2.3 ; TF 2C_374/2018 du 15 août 2018 consid. 6.2; CDAP PE.2018.0138 du 25 juin 2019 consid. 3c).

Aux termes de l'art. 22 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les ressortissants de l'UE qui ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre circulation des personnes reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE. Les personnes ayant obtenu une décision positive quant à l'octroi d'une rente AI peuvent se prévaloir d'une incapacité permanente de travail leur permettant d'invoquer le droit de demeurer en Suisse. Le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une demande de rente AI a été déposée, il convenait d'attendre la décision de l'office compétent, avant de se prononcer sur un éventuel droit de demeurer en Suisse de l'intéressé. Il faut toutefois que les autres conditions du droit de demeurer en Suisse soient réalisées, à savoir que l'intéressé ait cessé d'occuper un emploi à la suite d'une incapacité de travail et qu'il ait exercé son droit de demeurer en Suisse dans le délai de deux ans prévu à l'art. 5 par. 1 du règlement (CEE) 1251/70 ou de la directive 75/34 CEE (cf. 141 II 1 consid. 4.2; TF 2C_79/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées).

b) En l’espèce, le recourant, qui réside en Suisse de façon continue depuis le 31 octobre 2012, est tombé en incapacité de travail suite à son accident du 4 novembre 2015 et n'a plus repris d'activité professionnelle depuis lors. Il a déposé une demande de rente AI le 4 octobre 2017, laquelle est actuellement en cours d'instruction devant l'office compétent. Quoi qu'il en soit, il résulte de l'arrêt du Tribunal de céans du 11 janvier 2018, auquel il sied de renvoyer, que l'intéressé avait déjà perdu sa qualité de travailleur communautaire à cette époque, puisqu'il ne s'était pas affranchi de l'aide sociale depuis plusieurs années malgré les contrats de travail signés (consid. 2d). Les pièces produites à l'appui du recours attestent en outre une pleine capacité de travail à partir du 16 août 2016 et selon toute vraisemblance jusqu'au 1er avril 2019 (faute de certificat médical dans l'intervalle), ce qui ne témoigne pas d'une incapacité permanente de travail au sens de l’art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) 1251/70. Force est dès lors de constater que le recourant ne remplit pas les conditions nécessaires à fonder un droit de demeurer en Suisse, nonobstant la demande de rente AI pendante.

4.                      Le recourant s'étant marié le 15 septembre 2017, se pose la question de savoir s'il peut prétendre au regroupement familial pour rester auprès de son épouse suisse.

a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Ce droit au regroupement familial s'éteint toutefois, selon l'art. 51 al. 1 let. b LEI, s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63, soit notamment si l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale (art. 63 al. 1 let. c LEI).

Pour apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge de l'aide sociale au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEI, il faut tenir compte du montant total des prestations déjà versées à ce titre et examiner la situation financière à long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financière actuelle de l'intéressé et sur son évolution probable, y compris au regard des capacités financières des membres de sa famille, s'il existe des risques que, par la suite, il continue de se trouver à la charge de l'assistance publique (TF 2C_837/2017 du 15 juin 2018 consid. 6.2; TF 2C_173/2017 du 19 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a notamment admis que cette condition était réalisée dans le cas d'un couple assisté à hauteur de 80'000 fr. sur une période de cinq ans et demi (cf. ATF 119 Ib 1 consid. 3a).

b) En l'occurrence, il résulte du dossier que la dépendance du recourant de l'aide sociale est pérenne, puisqu'elle a commencé en octobre 1999, soit quelques mois à peine après son arrivée en Suisse. Les emplois exercés depuis lors ont été aussi sporadiques que temporaires, l'intéressé n'étant jamais parvenu à conserver une activité professionnelle durable ni, a fortiori, à assurer son entretien de manière autonome. Aussi sa dette sociale excédait-elle déjà 250'000 fr. au 1er juin 2017. Cette situation, constatée par la Cour de céans dans son dernier arrêt du 11 janvier 2018, n'a pas évolué favorablement depuis le mariage du recourant, bien au contraire. En effet, les conjoints sont tous deux sans emploi, auront bientôt un nouvel enfant à charge et n'ont pas d'autre ressource financière que le revenu d'insertion versé à l'épouse, elle-même tributaire de l'assistance publique depuis 2014. Certes, le recourant a déposé une demande de rente AI et sa femme est à la recherche d'une place d'apprentissage. Rien n'indique toutefois que ces démarches seraient sur le point d'aboutir et qu'elles leur permettraient d'acquérir leur indépendance financière dans un avenir proche. Les circonstances de fait ayant prévalu jusqu'à présent laissent même plutôt présager l'inverse.

Dans pareil cas, il ne saurait être reproché à l'autorité intimée d'avoir considéré que les conditions réunies de l'art. 63 al. 1 let. c LEI faisaient obstacle au regroupement familial.

5.                      Il reste à examiner si le recourant peut invoquer l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

a) L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 144 I 91 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse, cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 137 I 113 consid. 6.1 et les arrêts cités). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 144 I 91 consid. 4.2; TF 2C_899/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.1; CDAP PE.2018.0387 du 26 avril 2019 consid. 3a et les références citées).

En l'occurrence, le recourant peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH sous l'angle de la protection de la vie familiale, puisqu'il fait ménage commun avec son épouse et leur enfant commun, tous deux de nationalité suisse. Il ne peut du reste être exigé sans autre de ces derniers qu'ils suivent leur mari et père en Italie, raison pour laquelle il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue à l'art. 8 par. 2 CEDH.

b) Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale n'est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, que pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 140 I 145 consid. 3.1 et les références citées).

En l'espèce, le recourant est venu en Suisse pour la première fois en 1999, après avoir passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie adulte en Italie, où il est retourné depuis à plusieurs reprises, autant d'éléments tendant à démontrer qu'un retour et une réintégration dans ce pays paraissent envisageables sans grandes difficultés. Certes, il est le père d'une fille majeure d'un premier lit, titulaire de la nationalité suisse, et vit actuellement avec sa seconde épouse, qui a donné naissance il y a deux ans à leur fils commun et serait actuellement enceinte d'un deuxième enfant. Cette situation ne saurait toutefois contrebalancer l'intérêt public à éloigner de Suisse une personne durablement dépendante de l'aide sociale. Comme déjà indiqué en effet, le recourant a émargé presque continuellement à l'assistance publique depuis son arrivée en Suisse et accumulé une dette sociale globale de plusieurs centaines de milliers de francs. Il est sans travail à l'heure actuelle à l'instar de son épouse, elle-même entièrement à la charge du revenu d'insertion depuis cinq ans, et aucun d'eux n'a de perspective concrète de trouver un emploi à court ou moyen terme. De plus, au moment de se marier en 2017, les époux savaient pertinemment que la situation en Suisse du recourant, alors dépourvu de titre de séjour et de ressources financières, était précaire. L'intéressé ne fait au reste pas montre d'une intégration particulièrement réussie sur le plan social ni d'ailleurs d'un grand respect pour l'ordre public, puisqu'il ne s'est pas conformé à l'ordre de départ intimé par le SPOP et a fait l'objet d'une condamnation pénale en 2016. S'il est indéniable que sa situation familiale souffrira de son renvoi en Italie, la proximité géographique entre les deux pays facilitera néanmoins grandement les visites et le maintien des relations affectives avec ses proches, cela dans l'hypothèse où son épouse, sans attache professionnelle quelconque, devait décider de ne pas le suivre à l'étranger. Quant aux problèmes de santé du recourant, ils feront assurément l'objet en Italie d'une prise en charge médicale de même qualité que celle dont il bénéficie aujourd'hui.  

Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'autorité précédente a retenu que l'intérêt public à l'éloignement du recourant primait sur son intérêt privé à rester en Suisse.

6.                      La décision attaquée retient enfin que la situation du recourant n'est pas constitutive d'un cas de rigueur.

a) Aux termes de l’art. 20 OLCP, si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes, une autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent. L'art. 20 OLCP doit être appliquée en relation avec l'art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas individuels d'une extrême gravité; elle énumère de manière non exhaustive les critères que les autorités doivent prendre en considération pour octroyer une autorisation de séjour dans les cas de rigueur.

Les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent jouer un rôle important dans l'appréciation faite, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). Ils se rapportent notamment (selon la teneur au 31 décembre 2018) au degré d'intégration du requérant (let. a), au respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), à la situation familiale, particulièrement à la période de scolarisation et à la durée de la scolarité des enfants (let. c), à la situation financière ainsi qu'à la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), à la durée de la présence en Suisse (let. e), à l'état de santé (let. f) et aux possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5; TAF F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 5; CDAP PE.2018.0139 du 9 septembre 2019 consid. 4a et les références citées).

Des motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un tel cas, lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas (cf. TAF F-1569/2017 du 30 juillet 2019 consid. 13.6.2; CDAP PE.2018.0139 du 9 septembre 2019 consid. 4a; CDAP PE.2017.0428 du 16 mai 2019 consid. 5a; CDAP PE.2019.0098 du 25 avril 2019 consid. 3a et les références citées).

b) En l'espèce, l'examen de la situation du recourant sous l'angle du cas de rigueur a déjà fait l'objet d'une analyse récente de l'autorité de céans, dans son dernier arrêt du 11 janvier 2018 (consid. 4), qui conserve toute sa pertinence aujourd'hui et peut donc être reprise ici dans son intégralité. Il peut également être renvoyé au considérant 5b ci-dessus, lequel arrive à la conclusion, après une balance complète des intérêts en présence, qu'un retour de l'intéressé en Italie est raisonnablement exigible malgré la présence de sa famille en Suisse et ses problèmes de santé. Il s'ensuit que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d'une extrême gravité qui imposerait la poursuite de son séjour dans notre pays. A toutes fins utiles, il sera souligné que le départ du susnommé ne l’empêchera pas de percevoir une éventuelle rente d’invalidité depuis l’étranger.

7.                      Au vu de l'ensemble des développements qui précèdent, il s'avère que l'autorité intimée n'a ni violé le droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer une nouvelle autorisation de séjour au recourant.

8.                      En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le SPOP est chargé de fixer un nouveau délai de départ au recourant et de veiller à l'exécution de sa décision.

Compte tenu des circonstances, il est renoncé à percevoir un émolument judiciaire (cf. art. 50 LPA-VD). Une allocation de dépens n'entre pas en ligne de compte (cf. art. 55 al. 1, a contrario, LPA-VD).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision rendue le 4 février 2019 par le Service de la population est confirmée.

III.                    Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.

 

Lausanne, le 5 novembre 2019

 

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.