TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 23 janvier 2020  

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; MM. Roland Rapin et Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière

 

Recourante

 

A.________ à ******** représentée par Me Zakia ARNOUNI, avocate à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

 

Objet

Réexamen 

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 12 mars 2019 déclarant irrecevable la demande de reconsidération déposée le 10 février 2019 et, subsidiairement, la rejetant

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (ci-après: la recourante) est née le ******** 1988 au Kosovo, pays dont elle est ressortissante. Entrée illégalement en Suisse, en été 2007 selon ses dires, elle y a fait la rencontre d'un compatriote de douze ans son aîné établi en Valais, E._______, condamné à réitérées reprises pour différentes infractions, notamment à trente mois de peine privative de liberté avec sursis partiel par jugement du Tribunal cantonal valaisan du 5 octobre 2011, rendu sur appel contre le jugement du Tribunal du district de Sion du 4 octobre 2010 et confirmé par le Tribunal fédéral le 17 janvier 2012 (TF 6B_717/2011 et 6B_729/2011). Après la naissance d'une première enfant prénommée B._______, le ******** 2011, le couple s'est marié le 10 avril 2012 à ********. Il a ensuite donné le jour à deux autres filles, C._______ et D._______, les ******** 2013 et ******** 2017.

Faute de visa ou de titre de séjour valable, la recourante a fait l'objet d'une première décision de renvoi rendue le 23 août 2011 par le Service de la population (ci-après: SPOP), dont le délai de départ a été prolongé au 31 octobre 2011 en raison de la naissance de sa fille aînée. Ce nonobstant, l'intéressée n'a pas donné suite à cette injonction.

Par une deuxième décision du 2 avril 2013, le SPOP a rejeté la demande de changement de canton du mari de la recourante et ordonné son départ immédiat du territoire vaudois dès qu'il aurait satisfait à la justice valaisanne. Il a conséquemment refusé également de délivrer des autorisations de séjour par regroupement familial à la susnommée et à sa fille, et leur a imparti un nouveau délai d'un mois pour quitter la Suisse. Cette décision a été confirmée sur recours par la Cour de céans le 22 octobre 2013 (PE.2013.0166) puis par le Tribunal fédéral le 26 juillet 2014 (2C_1103/2013). Suite à ce dernier arrêt, le SPOP a refixé à la recourante et ses enfants un délai au 20 octobre 2014 pour s'en retourner.

Le 15 septembre 2014, la famille a sollicité le réexamen de sa situation auprès du SPOP. Par une troisième décision du 15 octobre 2014, cette autorité a déclaré la demande irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, et a enjoint une fois encore les intéressés de quitter immédiatement la Suisse. Dite décision a été confirmée derechef sur recours par arrêt de la Cour de céans du 6 janvier 2015 (PE.2014.0450), puis par arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2015 (2C_132/2015), le délai de départ étant nouvellement fixé au 30 avril 2015.

Le 8 juin 2015, l'autorité valaisanne de police des étrangers a révoqué l'autorisation d'établissement de l'époux de la recourante et prononcé son renvoi de Suisse, en raison de ses graves antécédents pénaux. Après avoir épuisé les voies de recours (Conseil d'Etat valaisan, Tribunal cantonal valaisan, puis Tribunal fédéral par arrêt 2C_455/2016 du 31 octobre 2016), l'intéressé a été sommé de quitter le pays au 30 novembre 2016.

Convoqués aux bureaux du SPOP en janvier 2017 afin de préparer leur départ de Suisse, la recourante et son époux ne se sont pas présentés au rendez-vous. A la demande dudit service, le Juge de paix du district de Lausanne a alors ordonné, le 3 février 2017, la perquisition du logement familial dans le but de permettre aux autorités de police de procéder à l'exécution de leur renvoi. Malgré une pétition adressée au Grand Conseil et un nouveau recours au Tribunal cantonal, l'ordonnance de perquisition a été confirmée par arrêt de la Chambre des recours civile du 20 avril 2017. Dans l'intervalle, soit le 23 mars 2017, le mari a été placé en détention administrative en Valais, avant d'être renvoyé au Kosovo le 16 mai 2017, frappé d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'en 2027.

Par courrier du 16 mai 2017, la recourante a prié une fois de plus le SPOP de réexaminer son dossier et celui de ses trois enfants. Elle faisait part à l'autorité de son intention de divorcer et affirmait que la situation malheureuse qui touchait sa famille était exclusivement due au passé pénal de son mari, elle-même n'ayant rien à se reprocher si ce n'était de l'avoir épousé. Elle rappelait qu'elle vivait en Suisse depuis dix ans, que ses trois filles y étaient nées et précisait, pièces à l'appui, que les deux aînées fréquentaient l'école respectivement une garderie où elles parlaient couramment le français. Elle se disait parfaitement intégrée dans notre pays, quand bien même elle n'avait pas été en mesure d'accéder au marché économique, et se prévalait d'une promesse d'embauche d'un cousin pour un poste de serveuse à 80% dans un restaurant à ********.

Le SPOP a émis un préavis négatif sur cette demande le 23 mai 2017. Il constatait que la recourante était entrée en Suisse sans visa et qu'elle avait fait l'objet, à l'instar de ses enfants, de plusieurs décisions de renvoi confirmées par les instances de recours cantonale et fédérale, enfreignant ainsi les dispositions légales en matière de police des étrangers. Il relevait en outre que même si la durée de son séjour dans notre pays – non établie à satisfaction – pouvait être qualifiée de relativement importante, elle ne témoignait pas d'une intégration sociale ou professionnelle réussie, puisque l'intéressée n'avait jamais exercé d'activité lucrative et bénéficiait présentement des prestations de l'aide d'urgence. Il observait enfin qu'âgée de vingt-neuf ans, elle avait passé la majeure partie de sa vie au Kosovo, où elle gardait des attaches importantes. Le SPOP annonçait en conséquence à la recourante que les conditions nécessaires à la reconnaissance d'un cas de rigueur ne lui paraissaient pas réunies et qu'il prévoyait de lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit. Il lui laissait néanmoins la possibilité de faire valoir ses remarques ou objections avant de statuer dans ce sens.

La recourante s'est déterminée sur le préavis négatif du SPOP le 22 juin 2017. Excipant d'un "comportement en tous points irréprochable", de sa maîtrise du français et du fait qu'elle était "très honorablement connue dans le tissu social de ******** ", elle arguait qu'elle ne touchait l'aide d'urgence que depuis le 24 avril 2017, du fait que son mari était parti et qu'elle n'avait pas de permis de travail. Elle rappelait à cet égard qu'elle bénéficiait d'une promesse d'engagement, de sorte que sa période de dépendance serait de courte durée. S'agissant de son séjour en Suisse, elle alléguait qu'elle avait également séjourné au Tessin par le passé avec son père, dans les années 1990, alors que le Kosovo connaissait d'importants troubles, si bien qu'elle avait passé la moitié de sa vie dans notre pays. Elle signalait enfin que ses filles avaient été fortement ébranlées par la perquisition de leur domicile et qu'un rendez-vous avait été fixé chez un psychiatre à la fin du mois. Elle priait dès lors instamment le SPOP de délivrer un titre de séjour en sa faveur et celle de ses enfants.

Par une quatrième décision du 11 août 2017, le SPOP a refusé à la recourante et à ses trois enfants l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et ordonné leur renvoi de Suisse. Il répétait que la durée du séjour de la mère dans notre pays – non déterminante à elle seule – n'avait pas été démontrée à satisfaction et que les susnommées avaient déjà fait l'objet de plusieurs décisions de renvoi entrées en force, qu'elles n'avaient pas honorées. Il maintenait que la recourante, qui dépendait de l'aide d'urgence, n'avait jamais travaillé et ne faisait pas état de qualifications particulières, qu'elle ne pouvait donc se prévaloir d'une intégration réussie et qu'elle conservait des attaches importantes au Kosovo, où elle avait passé la grande majorité de sa vie et où vivait actuellement son époux. Il considérait en définitive que la situation des intéressées ne fondait pas un cas de rigueur permettant de déroger aux conditions d'admission ordinaires et que leur réintégration dans leur pays d'origine était réalisable sans trop de difficultés, un délai d'un mois leur étant imparti pour ce faire.

La recourante s'est pourvue une fois encore auprès de la Cour de céans, le 20 septembre 2017, aux fins d'obtenir une autorisation de séjour pour cas de rigueur en sa faveur et celle de ses trois enfants. Elle a été déboutée de ses prétentions par arrêt cantonal du 9 janvier 2018 (PE.2017.0400), puis par arrêt du Tribunal fédéral du 4 avril 2018 (2D_7/2018). Le SPOP lui a alors fixé, le 24 mai 2018 un nouveau délai au 6 juillet 2018 pour quitter la Suisse avec ses filles.

Le 26 juin 2018, la recourante, sous la plume de son nouveau conseil, a prié le SPOP de suspendre l'exécution du renvoi, attendu qu'elle avait déposé une plainte pénale contre son époux pour agressions et menaces perpétrées à ******** le 11 mars 2018 et engagé une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale le 14 juin suivant. Elle indiquait qu'un renvoi au Kosovo permettrait nécessairement à son époux de s'en prendre à elle et à leurs filles, ainsi qu'à mettre ses menaces à exécution, de sorte que seul le territoire suisse lui assurerait la sécurité nécessaire. Elle ajoutait qu'au vu de la complexité de la situation et des litiges l'opposant à son conjoint, il était primordial qu'elle puisse demeurer en Suisse pour faire valoir ses droits. Elle joignait notamment à sa missive les pièces utiles (requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 juin 2018, procès-verbaux d'auditions de l'intéressée du 19 avril 2018 et d'une témoin du 13 juin 2018 par le ministère public), de même qu'un rapport médical d'une psychiatre du 30 avril 2018 diagnostiquant un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée ainsi que des difficultés dans les rapports avec le conjoint (victime de violences conjugales). Figure également au dossier la plainte pénale du 11 mars 2018 ainsi que les déclarations des conjoints du même jour à la police.

Le SPOP a répondu par la négative, le 5 juillet 2018. Il précisait que la présence de l'intéressée en Suisse n'était pas indispensable pour agir en justice, dès lors qu'elle pouvait se faire représenter par un avocat, et qu'il lui était possible de requérir un sauf-conduit si sa comparution personnelle à une audience s'avérait nécessaire.

Le 10 février 2019, la recourante a ressaisi le SPOP d'une demande de réexamen, aux motifs que son mari semblait être revenu illégalement en Suisse pour s'en prendre à elle et qu'il était donc primordial qu'elle puisse continuer à bénéficier de la protection et des droits conférés par notre pays. Se prévalant d'une bonne intégration sociale, de la scolarité exemplaire de ses deux filles aînées, de sa volonté de commencer une activité professionnelle et d'acquérir son indépendance financière, de son casier judiciaire vierge, de son profond attachement à son pays d'accueil, de la présence en Suisse de son frère ainsi que de cousins et cousines, de l'impossibilité de retourner au Kosovo, de son statut reconnu de victime de violences conjugales, du danger concret que représentait son mari et du sentiment de détresse qui en résultait, elle sollicitait la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur en sa faveur et celle de ses trois enfants. Parmi les pièces annexées à sa requête comptaient quelques lettres de soutien, différentes attestations scolaires, un extrait du registre des poursuites, un certificat de niveau B2 en langue française, une confirmation de promesse d'embauche du 25 octobre 2018, une ordonnance de suspension de l'instruction pénale du 10 septembre 2018 (confirmée par arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 24 octobre 2018, dès lors que l'époux prévenu, de lieu de séjour inconnu, n'avait pas pu être atteint et faisait l'objet d'un signalement auprès des organes de police) et une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 septembre 2018 prononçant notamment la séparation des conjoints et l'interdiction pour le père de s'approcher à moins de 200 m du domicile familial et de l'école ou de prendre contact avec sa femme et ses filles. Sur ce dernier point, l'intéressée indiquait que ces décisions n'auraient aucune valeur au Kosovo, dès lors qu'y primait le code de droit coutumier (loi traditionnelle Kanun), prévoyant que les enfants dont les parents sont séparés doivent être confiés au père. Elle soutenait encore qu'un retour forcé reviendrait à mettre elle-même et ses filles concrètement en danger, ce qui rendrait en tout état de cause l'exécution de leur renvoi de Suisse inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20).

Par décision du 12 mars 2019, le SPOP a déclaré la demande de reconsidération irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, et a imparti à la recourante et ses enfants un délai au 1er juillet 2019 pour quitter la Suisse. Il retenait que la situation personnelle et familiale décrite avait déjà été examinée de façon circonstanciée par les autorités saisies antérieurement et que le dépôt d'une plainte pénale ne constituait pas un élément nouveau susceptible de modifier sa position. Il remarquait en outre qu'il n'était pas démontré que les problèmes médicaux dont elle souffrait ne pouvaient pas être soignés au Kosovo et qu'elle conservait la possibilité de s'installer dans une autre ville que celle de son époux et d'y solliciter, en cas de menace, une protection auprès des autorités de police.

A sa demande, la recourante s'est entretenue personnellement avec le Chef de la division étrangers du SPOP le 29 mars 2019, en présence de son conseil notamment. Suite à cette entrevue, elle a écrit audit service le 8 avril 2019 pour l'inviter à revoir sa décision, rappelant que l'agression subie en mars 2018 à ******** et la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 septembre 2018 constituaient, à ses yeux, des faits nouveaux justifiant une entrée en matière sur sa demande de réexamen. Elle ajoutait qu'il lui serait impossible de trouver protection au Kosovo, où le système judiciaire était corrompu, et qu'elle y perdrait ses filles, puisque la tradition patriarcale attribuait les enfants à leur père. Enfin, elle renvoyait à son écriture du 10 février 2019 et déclarait maintenir les conclusions prises au pied de celle-ci, "étant précisé qu'à titre subsidiaire", elle "sollicitait qu'elle et ses filles puissent être admises à titre provisoire au sens de l'art. 83 LEI".

Par courrier du 12 avril 2019, le Chef de la division étrangers du SPOP a informé la recourante que son service n'était pas en mesure de revenir sur les questions de droit invoquées et lui a suggéré de recourir contre la décision contestée. Il précisait néanmoins qu'au vu de sa situation très délicate, une aide au retour importante, dans un délai raisonnable tenant compte de la scolarisation des enfants, pourrait lui être octroyée avec sa collaboration.

B.                     Par mémoire du 29 avril 2019, la recourante a déféré la dernière décision du SPOP du 12 mars précédent à la Cour de céans, en concluant à la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur et celle de ses enfants, subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire, plus subsidiairement encore au renvoi du dossier de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle allègue que sa situation s'est considérablement modifiée depuis quelques mois, plus précisément depuis son agression de mars 2018 par son époux, contre qui elle a déposé plainte pénale et dont elle s'est séparée judiciairement. Reprenant pour l'essentiel les moyens déjà invoqués vis-à-vis du SPOP, elle insiste sur le danger incarné par son mari, sur le déracinement et les difficultés qu'entraînerait le retour forcé au Kosovo d'une mère désormais seule avec ses enfants mineures en danger, et sur la bonne intégration dont elle jouit à l'instar de ses filles, circonstances qui fondent à son sens un cas individuel d'une extrême gravité. A l'appui de son recours figurent notamment une attestation du Service de protection de la jeunesse du 23 avril 2019, deux documents de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) des 7 octobre 2015 et 12 septembre 2017 intitulés "Kosovo: violence contre les femmes et retour des femmes seules", respectivement "Kosovo: droit de garde", et une demande d'assistance judiciaire, laquelle lui a été accordée par décision incidente du 7 mai 2019.

Dans sa réponse du 3 mai 2019, le SPOP conclut au rejet du recours. Il argue que la recourante vit illégalement en Suisse depuis plusieurs années, qu'elle n'y a jamais travaillé, ne s'y est guère intégrée, dépend de l'aide d'urgence, est lourdement endettée, s'est systématiquement soustraite aux décisions de renvoi prononcées à son encontre et a multiplié les procédures de réexamen. Il relève encore que la plainte pénale n'a pas abouti, que son époux n'a jamais été condamné pour des actes de violence à son endroit et qu'elle n'a pas établi à satisfaction l'existence d'une menace concrète, actuelle et grave en cas de retour au Kosovo. Il renvoie aux deux derniers arrêts cantonal et fédéral des 9 janvier 2018 et 4 avril 2018 pour le surplus.

Lors d'un deuxième échange d'écritures, chaque partie a maintenu sa position.

Les 15 juillet et 6 août 2019, la recourante a spontanément produit quelques pièces supplémentaires, soit un rapport médical actualisé du 4 juillet 2019, indiquant que le trouble de l'adaptation diagnostiqué précédemment a évolué vers un trouble dépressif moyen, une attestation de participation délivrée par l'association ******** le 5 juin 2019, une attestation émise le 27 mai 2019 par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) relative au programme d'activité de l'intéressée, ainsi qu'une attestation du Tribunal d'arrondissement de Lausanne certifiant qu'elle a déposé une demande unilatérale en divorce le 17 juillet 2019. L'autorité intimée a néanmoins confirmé ses conclusions, le 23 juillet 2019.

Le 11 septembre 2019, la recourante a informé la cour que son époux aurait été appréhendé la veille par la police et conduit au ministère public pour y être entendu dans le cadre de la procédure pénale, laquelle devrait donc pouvoir être reprise. Le 26 septembre suivant, elle a transmis au tribunal une copie de l'ordonnance pénale rendue le 23 septembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, condamnant son époux à 160 jours de peine privative de liberté, 20 jours-amende et 600 fr. d'amende pour injure, menaces qualifiées, tentative de contrainte et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, en raison notamment des faits suivants:

"1. A ******** notamment, entre le 30 mars 2014 et le 11 mars 2018, le prévenu E._______ a régulièrement insulté son épouse, A.________, en la traitant notamment de «pute» et de «salope». Il la menaçait également en lui affirmant que si elle partait, il la tuerait et s'en prendrait à sa famille au Kosovo et en Suisse, ces menaces s'étant intensifiées à partir de 2017.

A une date indéterminée entre le mois de janvier 2018 et le 11 mars 2018, lors d'une conversation téléphonique, le prévenu lui a par ailleurs déclaré qu'il allait prendre leurs filles, que les choses allaient mal se passer et qu'il allait tuer l'homme avec lequel elle entretenait prétendument une liaison; il l'a également traitée de «pute» et de «traînée».

Compte tenu notamment du casier judiciaire et du passé du prévenu, la plaignante a pris ces menaces au sérieux.

A.________ a déposé plainte le 11 mars 2018.

2. A ********, au casino ********, le 11 mars 2018, E._______ s'est rendu à une fête où son épouse se trouvait. Il lui a demandé de le suivre, ce qu'elle a refusé; il lui a alors affirmé que si elle bougeait, il allait lui planter un couteau, avant de lui tordre le poignet, en lui disant qu'elle devait venir avec lui. La sécurité de l'établissement est ensuite intervenue et l'a sorti de l'établissement. Comme il a persisté à attendre son épouse devant le casino, celle-ci est sortie pour discuter avec lui en vue de le calmer; le prévenu l'a alors à nouveau menacée, en lui déclarant que si elle montait à l'étage, il allait lui arriver quelque chose et que tout allait mal se finir.

A.________ a déposé plainte le 11 mars 2018.

3. A des dates indéterminées entre le 11 mars 2018 et le 19 avril 2018, E._______ a effrayé A.________, en lui déclarant par téléphone qu'il y aurait des conséquences s'il venait à être condamné et que si elle avait un autre homme, il la tuerait.

[…]".

Invité à se prononcer, le SPOP a indiqué, le 1er octobre 2019, qu'il maintenait sa décision, mais que dès son entrée en force, il transmettrait le dossier de la recourante au Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM) afin qu'il prononce son admission provisoire, compte tenu de l'ordonnance pénale susmentionnée.

Par avis du 2 octobre 2019, la Juge instructrice a communiqué cet engagement à la recourante.

Dans une ultime écriture du 27 novembre 2019, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a par ailleurs affirmé qu'elle avait été auditionnée par le SPOP, plus précisément par le "Service de conseils en vue du retour", sur la question de savoir si son retour au Kosovo était exigible et possible. Aussi sollicitait-elle la production du rapport fort probablement rendu à l'issue de cette enquête.

L'autorité intimée n'a pas usé de la faculté qui lui a été offerte de se déterminer.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      La recourante s'attaque en premier lieu au refus du SPOP d'entrer en matière sur sa demande de réexamen de la décision de ce service du 11 août 2017, qui lui refusait, ainsi qu'à ses filles, une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit, singulièrement pour cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

3.                      a) En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation, il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il existe un cas de révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente, qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer (cf. ATF 136 II 177 consid. 2). La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse, respectivement à compter de la date d'entrée en force de la décision initiale de refus (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2). Un examen avant la fin de ce délai n'est pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (cf. TF 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 7; TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1; TF 2C_556/2018 du 14 novembre 2018 consid. 3; TF 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.3 et les références citées). Le nouvel examen de la demande suppose enfin que l'étranger ait respecté son obligation de quitter la Suisse et ait fait ses preuves dans son pays d'origine ou de séjour (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2 et les arrêts cités).

b) En droit vaudois, la matière est traitée à l'art. 64 LPA-VD, à teneur duquel une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

L’hypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("vrais nova"), plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est le cas, comme en l'espèce, de celle réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers. Les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure (cf. notamment CDAP PE.2019.0242 du 27 août 2019 consid. 1a; CDAP PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/bb; CDAP PE.2019.0099 du 12 juin 2019 consid. 2a et les références citées).

Lorsque l'autorité saisie d'une demande de réexamen refuse d'entrer en matière, un recours ne peut porter que sur le bien-fondé de ce refus. Ainsi, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d’un recours, la première décision sur laquelle l’autorité a refusé de revenir. Il peut seulement faire valoir que celle-ci a nié à tort l’existence des conditions justifiant un réexamen. En revanche, lorsque l’autorité entre en matière et, après réexamen, rend une nouvelle décision au fond, ce prononcé peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond, au même titre que la décision initiale (cf. ATF 113 Ia 146 consid. 3c; TF 2C_684/2017 du 15 août 2017 consid. 3; CDAP PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/cc).

c) En l'occurrence, la décision attaquée du 12 mars 2019 déclare irrecevable, subsidiairement rejette la demande de reconsidération de la recourante. L'examen de la cour se limitera donc dans un premier temps à déterminer si ce refus d'entrer en matière est légitime ou non.

La décision initiale du 11 août 2017 dont le réexamen est requis refusait à la recourante et ses trois filles l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit, en particulier pour cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, et prononçait leur renvoi de Suisse. Après avoir été confirmée par arrêt de la Cour de céans du 9 janvier 2018, cette décision est entrée en force le 4 avril 2018, date à laquelle le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'intéressée en dernière instance. Ce n'est que dix mois plus tard, soit le 10 février 2019, que la recourante a déposé sa demande de reconsidération. Or, dans ce bref laps de temps, sa situation ne s'est pas modifiée au point qu'une réévaluation de son statut de séjour s'imposerait largement avant le délai général de cinq ans. Ne sont en particulier pas déterminantes, sous l'angle de l'octroi d'une autorisation de séjour, l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 septembre 2018, qui ne fait qu'entériner la volonté de séparation déjà annoncée le 16 mai 2017 et en fixer les modalités, ni le dépôt (très récemment) de la demande unilatérale en divorce, qui tend à la même finalité sur le plus long terme. Peu importe également que l'époux ait été tout dernièrement condamné pénalement pour avoir malmené la recourante ces dernières années, puisqu'au vu du dossier (notamment des pièces 5, 6, 8, 11 et 14 du bordereau du 29 avril 2019) et de ses propres déclarations, leur relation conjugale est conflictuelle depuis de nombreuses années et a déjà nécessité une intervention policière pour des faits similaires en 2014. Quant aux représailles que la recourante pourrait subir à son retour au Kosovo, elles ne justifieraient pas davantage l'octroi d'une autorisation de séjour mais, tout au plus, une admission provisoire (cf. sur ce point consid. 4b infra). En effet, l'autorisation de séjour, fût-elle pour cas de rigueur, doit en principe être réservée aux personnes ayant fait preuve d'une certaine intégration. Tel n'est précisément pas le cas de la recourante, dès lors que celle-ci a séjourné illégalement en Suisse pendant de nombreuses années, qu'elle ne s'est jamais conformée aux multiples décisions de renvoi prononcées à son encontre et qu'elle n'a nulle attache familiale en Suisse, pas plus que des liens sociaux particulièrement étroits (cf. également les motifs déjà exposés au consid. 5c de l'arrêt PE.2017.0400 auquel il est renvoyé pour le surplus).

En réalité, la présente demande de réexamen a pour but de soustraire la recourante, une fois de plus, aux conséquences d'un refus d'autorisation de séjour, ce qui n'est pas admissible. Revenir sans faits nouveaux notables sur ce refus maintes fois exprimé reviendrait à encourager sa politique du fait accompli, cela au détriment des personnes qui, pour leur part, agissent conformément au droit (cf. notamment TF 2C_497/2019 du 12 juillet 2019 consid. 5.2; TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.3; TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.3 et les références citées).

Dans ces circonstances, un réexamen du refus d'une autorisation de séjour, en particulier pour cas de rigueur, déjà prononcé par le SPOP le 11 août 2017, ne peut pas entrer en considération. Il n'y a dès lors pas lieu de traiter les autres moyens soulevés par la recourante, ayant trait à des motifs de fond, qui ont déjà fait l'objet d'une analyse complète par la Cour de céans dans son dernier arrêt du 9 janvier 2018, auquel il est expressément renvoyé.

Aussi, la décision attaquée, qui refuse d'entrer en matière faute d'éléments nouveaux notables susceptibles d'ouvrir la voie à un réexamen, ne prête pas le flanc à la critique.

4.                      La recourante conclut à titre subsidiaire à une admission provisoire en sa faveur et celle de ses enfants.

a) Aux termes de l'art. 83 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (al. 2). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales (al. 6).

b) En l'espèce, la requête de la recourante du 10 février 2019, tranchée par la décision attaquée du 12 mars 2019, ne portait nullement sur l'octroi d'une admission provisoire, mais exclusivement sur la délivrance d'une autorisation de séjour. La recourante a certes mentionné dans son argumentation du 10 février 2019 que son renvoi de Suisse ainsi que celui de ses filles seraient en tout état de cause inexigibles au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, mais un tel élément de motivation ne suffit pas à constituer une demande formelle que le SPOP serait tenu de trancher. C'est ainsi à juste titre que la décision attaquée du 12 mars 2019 n'a pas évoqué cette question. Par conséquent, la conclusion subsidiaire du recours du 29 avril 2019 visant à ce que le SPOP propose au SEM l'octroi d'une admission provisoire est irrecevable, puisqu'elle sort du cadre fixé par la décision attaquée (cf. art. 79 al. 2 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Pour le surplus, s'il est vrai que la recourante a formellement déposé dans l'intervalle une telle requête auprès du SPOP par courrier du 8 avril 2019, cette écriture ne suffit pas à élargir l'objet du litige, déjà circonscrit par la décision rendue le 12 mars précédent. Il n'en va pas différemment d'une enquête que le SPOP aurait menée, au dire de la recourante, sur la question de l'exigibilité d'un retour au Kosovo; on précise à cet égard qu'aucune trace d'une telle instruction n'a été trouvée au dossier, si bien qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de l'intéressée portant sur la production du rapport y relatif.

Cela étant, par nouvelle décision du 1er octobre 2019 rendue pendant la présente procédure de recours, le SPOP s'est engagé à proposer au SEM – en application de l'art. 83 al. 6 LEI – de prononcer une telle admission provisoire en faveur de la recourante et de ses enfants dès l'entrée en force de la décision attaquée. Le dossier de la cause lui sera ainsi retourné à cette fin.

5.                      Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision attaquée confirmée.

La recourante a procédé au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'émolument judiciaire, arrêté à 600 (six cents) francs, est laissé à la charge de l'Etat. L'avocat d'office peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) ainsi qu'à un remboursement de ses débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première instance judiciaire (cf. art. 3bis al. 1 RAJ). En l'occurrence, l'indemnité de Me Zakia Arnouni peut être arrêtée, au vu de la liste des opérations produite, à 3'825 fr. (21h15 x 180 fr.), montant auquel s'ajoutent 191 fr. de débours (3'825 fr. x 5%), portant ainsi l’indemnité totale à 4'016 francs. L'indemnité de conseil d'office et les frais de justice sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a et b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), la recourante étant rendue attentive au fait qu'elle sera tenue de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'elle sera en mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

II.                      La décision rendue le 12 mars 2019 par le Service de la population est confirmée.

III.                    L'émolument judiciaire, arrêté à 600 (six cents) francs, est laissé à la charge de l'Etat.

IV.                    L'indemnité allouée à Me Zakia Arnouni, conseil d'office d'A.________, est fixée à 4'016 (quatre mille seize) francs, débours compris.

V.                     La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

VI.                    Il n'est pas alloué d'indemnité à titre de dépens.

Lausanne, le 23 janvier 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:       


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.