TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 8 avril 2020

Composition

M. Pascal Langone, président; M. Philippe Gerber, juge suppléant; M. Claude Bonnard, assesseur; M. Matthieu Sartoretti, greffier.

 

Recourants

1.

A.________, à ********,

 

2.

B.________, à ********,

tous deux représentés par Me Valentin Marmillod, avocat à Lausanne,

 

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne,

  

 

Objet

Refus de délivrer

 

Recours A.________ et B.________ ainsi que leurs enfants c/ décision du Service de la population (SPOP) du 10 avril 2019 leur refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant leur renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     B.________ et A.________, ressortissants albanais nés en 1986, respectivement 1983, se sont mariés en ******** 2011. Ils sont parents de C.________, né le ******** 2008, de D.________, née le ******** 2013 et de E.________, né le ******** 2016.

La famille est entrée en Suisse en octobre 2012. Aux dires des époux, ils auraient séjourné de manière ininterrompue dans le canton de Vaud depuis lors, ce que conteste le Service de la population (ci-après: le SPOP). Ce dernier affirme que la famille serait certes entrée en Suisse en 2012, mais aurait quitté le territoire avant de revenir s'y installer de manière stable en juin 2013.

B.                     Depuis leur arrivée, les intéressés n'ont pas obtenu de permis de séjour, de sorte qu'ils résident et travaillent illégalement en Suisse.

En novembre 2012, F.________ et G.________ ont déposé une demande de permis de séjour avec activité lucrative en faveur de leur nièce B.________, en vue de son engagement en qualité de jeune fille au pair à compter du 1er janvier 2013. Suite à la décision préalable négative rendue par le Service de l'emploi (ci-après: le SDE) en janvier 2013, le SPOP a refusé l'octroi de l'autorisation sollicitée et imparti à l'intéressée un délai d'un mois pour quitter le territoire. B.________ étant introuvable, cette décision a été notifiée à sa tante, F.________, qui a confirmé que l'intéressée avait quitté la Suisse suite à la décision négative du SDE.

En juillet 2013, F.________ et G.________ ont déposé une nouvelle demande de permis de séjour avec activité lucrative au bénéfice de B.________, également refusée préalablement par le SDE en septembre 2013. Portée devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP), cette seconde décision négative a été confirmée par arrêt du 27 janvier 2014 (cause PE.2013.0406), entré en force sans avoir été attaqué.

A.________ a également sollicité plusieurs autorisations de séjours avec activités lucratives qui ont été refusées préalablement par le SDE en septembre 2013, ainsi qu'en août et octobre 2015. Sur cette base, le SPOP a pour sa part rendu deux décisions, en avril 2014 et octobre 2015, refusant les autorisations de séjour sollicitées et prononçant le renvoi de l'intéressé dans un délai d'un mois. Suite à la réception d'un courriel du 2 mars 2016 demandant une "attestation de traitement de dossier" de A.________, le SPOP lui a adressé un courrier lui rappelant qu'il faisait l'objet d'une décision de renvoi entrée en force en octobre 2015. Un conseil mandaté par A.________ a, le 30 mars 2016, sollicité la consultation du dossier de l'intéressé en mains du SPOP dans le cadre de la "demande de régularisation déposée" auprès de cette autorité. Par courrier du 13 mai 2016, le conseil précité a informé le SPOP qu'il cessait d'occuper.

C.                     Le 28 novembre 2017, les membres de la famille ont déposé une demande de régularisation de leur statut de séjour en Suisse par l'entremise d'un nouveau conseil. Suite à divers échanges et à la production de documents supplémentaires, le SPOP a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour aux intéressés sous quelque forme que ce soit et prononcé leur renvoi de Suisse par décision du 10 avril 2019. A l'appui de son refus, le SPOP a retenu qu'B.________ avait séjourné une première fois en Suisse d'octobre 2012 à janvier 2013, avant de quitter notre pays pour y revenir en juin 2013. La date d'arrivée de A.________ a quant à elle été fixée au mois d'août 2015. Selon le SPOP, il ne s'agirait pas de séjours continus et ininterrompus extrêmement importants qui militeraient en faveur de la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité. Les autres circonstances à prendre en considération conduiraient en outre à la même conclusion. En bonne santé, les parents auraient passé une grande partie de leur vie dans leur pays d'origine où ils conserveraient des attaches importantes. Ils ne disposeraient pas de qualifications professionnelles particulières justifiant leur présence en Suisse et auraient du reste fait l'objet de plusieurs décisions de renvoi non respectées. A.________ serait au surplus sous le coup d'une enquête pénale pour avoir conduit en état d'incapacité. Bien qu'ayant récemment commencé leur scolarité, les enfants seraient en mesure de suivre leurs parents à l'étranger sans difficultés excessives eu égard à leur jeune âge. En définitive, la situation de la famille ne constituerait pas un cas de rigueur.

D.                     Par acte du 24 mai 2019, les intéressés (ci-après: les recourants) ont interjeté recours contre cette décision auprès de la CDAP, concluant à son annulation et à l'octroi d'autorisations de séjour pour cas de rigueur pour chacun des membres de la famille.

En substance, ils dénoncent le caractère insoutenable de la décision, motif pris qu'elle reposerait sur des constatations manifestement inexactes des faits s'agissant de la situation de la famille en Suisse, en particulier concernant la date de leur entrée dans notre pays. Contrairement à ce qu'a retenu le SPOP (ci-après: l'autorité intimée), l'intégration sociale, professionnelle et culturelle des différents membres de la famille en Suisse serait par ailleurs exemplaire et militerait en faveur de l'octroi des autorisations litigieuses, tout comme la longue durée de leur séjours en Suisse, soit depuis octobre 2012. Le bien des enfants commanderait également d'autoriser la famille à vivre en Suisse, étant rappelé que deux d'entre eux seraient déjà scolarisés de sorte que leur renvoi constituerait un déracinement insurmontable.

A l'appui de leur recours, les intéressés ont déposé une multitude de pièces permettant d'appréhender la situation familiale. Il en ressort notamment que A.________ travaille dans le restaurant "H.________ " – cette raison individuelle a toutefois été radiée du Registre du commerce le ******** 2018 – et occupe une activité accessoire pour la société I.________. Il en tire un revenu de l'ordre de 54'000 fr., auquel s'ajoute une solde annuelle d'environ 3'000 fr. pour son activité de sapeur-pompier, qui permet de subvenir aux besoins de sa famille sans recourir à des prestations de l'aide sociale. L'appartement de 4,5 pièces que les époux louent à ******** est suffisamment grand pour accueillir leur famille. A l'exception d'une condamnation pénale du précité pour conduite en état d'incapacité, le couple n'a jamais fait l'objet de poursuites pénales. Parallèlement à ses activités professionnelles, A.________ a rejoint le corps des sapeurs-pompiers ******** en 2013 et dans lequel il est toujours actif. Dans ce cadre, l'intéressé a du reste obtenu le permis de poids lourd (C1). Tant ses supérieurs que ses collègues pompiers le décrivent comme parfaitement intégré et dévoué.

B.________ se consacre pour sa part à l'éducation des trois enfants. Titulaire d'un diplôme en direction et administration délivré par l'Université de Tirana et reconnu en Suisse comme bachelor d'une haute école, la précitée n'a jamais travaillé en Suisse mais souhaiterait entreprendre une activité professionnelle dès qu'elle sera autorisée à le faire, ce qui résulterait des différentes promesses d'embauche versées au dossier. En 2018, elle a passé son permis de conduire et obtenu le certificat cantonal d'aptitudes prévu par la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB; BLV 935.31).

Âgé d'un peu moins de cinq lors de son arrivée en Suisse, l'enfant C.________, âgé actuellement de 12 ans, a commencé sa scolarité en Suisse. Décrit comme un élève appliqué et respectueux ayant de bons résultats, il poursuit actuellement sa 7ème année primaire (7P HARMOS). Il fait par ailleurs partie de l'équipe des juniors du club FC ******** et a intégré, en 2017, les Jeunes Sapeurs-Pompiers ********. L'enfant D.________, née en Suisse, a quant à elle débuté sa scolarité en 2017 et fréquente une classe de 3ème année primaire (3P HARMOS). Elle suit également divers cours (danse; cuisine; dessin; etc.). Né en Suisse en 2018, l'enfant E.________ n'est pas encore scolarisé.

A l'exception du troisième enfant encore trop jeune, les recourants maîtrisent tous le français. Du point de vue familial, la tante et l'oncle de A.________ vivent à ******** avec leur propre famille. Enfin, nombre de courriers et d'attestations élogieux ont été versés au dossier afin de démontrer l'excellente intégration des recourants d'un point de vue économique, social et culturel.

E.                     Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité intimée a confirmé l'appréciation résultant de sa décision négative et conteste que l'intégration des intéressés soit à ce point poussée qu'elle justifierait de les soustraire aux mesures de limitation des étrangers. Elle a encore ajouté que A.________ avait été condamné à 50 jours-amende et à une amende de 350 fr. pour infraction à la loi sur la circulation routière (LCR) le 2 avril 2019. Partant, elle a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.

F.                     Les parties ont encore eu l'occasion de s'exprimer à l'occasion d'un second échange d'écritures et ont persisté dans leurs conclusions respectives.

G.                    Le 11 novembre 2019, les recourants ont produit de nouvelles pièces en vue d'établir leur excellente intégration. Il s'agit d'un courrier adressé le 23 août 2019 par l'ECA à A.________, en remerciement de son engagement en qualité de sapeur-pompier lors de la Fête des Vignerons 2019. Trois lettres émanant d'enseignants des enfants D.________ et C.________, attestent également de leur intégration, de même qu'une quatrième lettre signée par l'organisatrice d'un atelier hebdomadaire de cuisine auquel participe l'enfant D.________.

Par courrier du 14 novembre 2019, l'autorité intimée a indiqué que ces nouveaux documents n'étaient pas de nature à modifier son appréciation.

H.                     Le tribunal a statué par voie de circulation.

 

Considérant en droit:

1.                      Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours satisfait de plus aux autres conditions formelles de recevabilité (en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le statut des recourants, ressortissants albanais, est régi par la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration ([LEI; RS 142.20]; cf. art. 2 LEI). Séjournant illégalement en Suisse depuis leur arrivée dans notre pays, ils n'allèguent pas remplir les conditions d'admission en vue de l'exercice d'une activité lucrative (art. 18 à 26 LEI) ou d'une admission sans activité lucrative (art. 27 à 29a LEI). Ils exposent en revanche que leur situation serait constitutive d'un cas d'extrême gravité justifiant une dérogation aux conditions d'admission précitées (art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]), ce que l'autorité intimée conteste.

Du point de vue des recourants, l'autorité intimée aurait versé dans l'arbitraire en retenant un état de fait incomplet s'agissant de la situation des différents membres de la famille et aurait retenu une durée de séjour erronée. Or, vu l'intégration (professionnelle, sociale, économique et culturelle) exemplaire des recourants, ainsi que la longue durée de leur séjour en Suisse et la période de scolarisation des enfants, les intéressés exposent qu'une autorisation de séjour pour cas de rigueur aurait dû leur être octroyée. Le refus opposé par l'autorité intimée serait ainsi arbitraire, disproportionné et contraire à l'art. 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).

3.                      a) aa) En vertu de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.

Dans ce cadre, l'art. 31 al. 1 OASA dispose ce qui suit:

" 1 Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a.  de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b. …

c. de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d. de la situation financière;

e. de la durée de la présence en Suisse;

f. de l'état de santé;

g. des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, entré en vigueur le 1er janvier 2019, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation (let. d).

bb) De jurisprudence constante, les cas individuels d'extrême gravité ne sont admis que restrictivement. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 et les arrêts cités; arrêts PE.2019.0263 du 6 janvier 2020 consid. 2c/aa; PE.2019.0249 du 19 décembre 2019 consid. 5b et PE.2018.0444 du 27 février 2019 consid. 2c/bb).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. ATAF F-3272/2014 du 18 août 2016 consid. 5.4 et F-3709/2014 du 1er juillet 2016 consid. 7.2; arrêts PE.2019.0390 du 14 janvier 2020 consid. 3a; PE.2019.0214 du 30 décembre 2019 consid. 2c et PE.2019.0113 précité consid. 1d).

En ce qui concerne les difficultés de réintégration dans le pays d'origine, au sens où l’entend l’art. 31 al. 1 let. g OASA, il n'y a lieu d'y voir une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts 2C_721/2010 du 8 mars 2011 consid. 2.1; 2C_759/2010 du 28 janvier 2011 consid. 5.2.1 in fine).

cc) Selon la jurisprudence, lorsqu'une famille sollicite la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, la situation de chacun de ses membres ne doit en principe pas être considérée isolément, mais en relation avec le contexte familial global, car le sort de la famille forme en général un tout. Dès lors, si le problème des enfants représente un aspect, certes important, de la situation de la famille, il ne constitue pas le seul critère à prendre en considération. Il convient bien plus de porter une appréciation d'ensemble, tenant compte de la situation de tous les membres de la famille cf. ATAF 2007/16 consid. 5.3; arrêts PE.2019.0113 précité consid. 1d; PE.2018.0507 du 15 août 2019 consid. 5a/bb et PE.2015.0105 du 21 septembre 2016 consid. 3b).

Il est communément admis que l'enfant ayant passé les premières années de sa vie en Suisse et n'ayant pas commencé sa scolarité demeure largement dépendant des personnes qui l'éduquent et imprégné des us et coutumes propres au milieu dans lequel il a été élevé, de sorte qu'il est généralement en mesure de s'adapter sans trop de problèmes à un nouvel environnement; sa situation n'est pas comparable à celle d'un adolescent ayant suivi l'école en Suisse durant plusieurs années, achevé sa scolarité obligatoire avec succès et entamé des études ou une formation professionnelle qu'il ne pourrait pas mener à terme dans sa patrie (TAF C-1613/2013 du 13 mai 2014 consid. 8.1.1 et les références et arrêt PE.2018.0138 du 25 juin 2019 consid. 4a). De même lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse et qu'il y a seulement commencé sa scolarité, on considère en principe qu'il reste encore attaché dans une large mesure à son pays d'origine par le biais de ses parents et que son intégration au milieu socioculturel suisse n'est pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1; 123 II 125 consid. 4a et 4b; arrêts TF 2C_686/2019 du 3 octobre 2019 consid. 6.1; 2C_633/2019 du 13 février 2019 consid. 7.2; 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.3; cf. aussi arrêt 2C_997/2015 du 30 juin 2016 consid. 3.1 et les références). A l'inverse, lorsque l'enfant se trouve au début de l'adolescence, période essentielle du développement personnel et scolaire, un soudain déplacement du centre de vie peut constituer un véritable déracinement et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration (cf. arrêts TF 2C_673/2019 du 3 décembre 2019 consid. 5.2; 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.4; 2C_997/2015 du 30 juin 2016 consid. 3.1). Avec la scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue en effet puisque, selon le Tribunal fédéral, la scolarité correspond à la période de l’adolescence et a non seulement pour but de permettre l'acquisition de connaissance, mais également de contribuer de manière décisive à l’intégration de l’enfant dans une communauté socioculturelle bien déterminée. Selon les circonstances, il se justifie de considérer que l’obligation de rompre brutalement avec ce milieu pour se réadapter à un environnement complètement différent peut constituer un cas personnel d’extrême gravité; encore faut-il cependant que la scolarité ait revêtu, dans le cas de l’intéressé, une certaine durée, ait atteint un certain niveau et se soit soldée par un résultat positif (cf. ATF 123 II 125 consid. 4b; TAF C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et 6.3, ainsi que TF 2C_75/2011 du 6 avril 2011 rendu dans la même affaire, consid. 3.4). En définitive, il convient de tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la scolarité, de l'état d'avancement de la formation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse

A titre exemplatif, le Tribunal fédéral a refusé de voir une situation d’extrême gravité dans le cas d’un enfant de neuf ans arrivé en Suisse à quatre ans et achevant la deuxième année d’école primaire; il est arrivé à la même conclusion dans le cas d’un enfant de neuf ans arrivé en Suisse à quatre ans et fréquentant la troisième année de l’école primaire (cf. ATF 123 II 125 consid. 4 et les références). Un cas de rigueur n’a pas non plus été admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour une famille qui comptait notamment deux adolescents de seize et quatorze ans, arrivés en Suisse à respectivement treize et dix ans, et qui fréquentaient des classes d’accueil et de développement. En revanche, le Tribunal fédéral a admis l’exemption des mesures de limitation d’une famille dont les parents étaient remarquablement bien intégrés; venu en Suisse à douze ans, le fils aîné de seize ans avait, après des difficultés initiales, surmonté les obstacles linguistiques, s’était bien adapté au système scolaire suisse et avait achevé la neuvième année d’école primaire; arrivée en Suisse à huit ans, la fille cadette de douze ans s’était ajustée pour le mieux au système scolaire suisse et n’aurait pu se réadapter que difficilement à la vie quotidienne scolaire dans son pays d’origine. De même, le Tribunal fédéral a admis que se trouvait dans un cas d’extrême gravité, compte tenu notamment des efforts d’intégration réalisés, une famille comprenant des adolescents de dix-sept, seize et quatorze ans, arrivés en Suisse cinq ans auparavant, scolarisés depuis quatre ans et socialement bien adaptés (Ibidem). Pour sa part, le Tribunal administratif fédéral a estimé qu’une écolière âgée de quatorze ans et demi et devant encore suivre deux années et demie de cours pour achever son école obligatoire en voie générale, n'avait pas encore atteint en Suisse un degré scolaire particulièrement élevé, de sorte que sa situation ne pouvait être assimilée à celle d'un adolescent ayant achevé sa scolarité obligatoire avec succès et entrepris une formation professionnelle nécessitant l'acquisition de qualifications et de connaissances spécifiques (ATAF F-7044/2014 du 19 juillet 2016, confirmé par arrêt 2C_739/2016 du 31 janvier 2017).

Sous l'angle du cas de rigueur, le Tribunal fédéral a considéré que cette pratique différenciée réalisait la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE, RS 0.107), convention entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 (cf. arrêts TF 2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3; 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1; TAF C-3592/2010 du 8 octobre 2012 consid. 6.2; cf. aussi PE.2018.0400 du 26 février 2019 consid. 5b/bb; PE.2017.0248 du 8 mars 2018 consid. 2d).

dd) A cet égard, on soulignera que dans une configuration familiale assez proche de celle du présent cas, le Tribunal fédéral a récemment jugé ce qui suit (arrêt TF 2C_647/2016 précité consid. 3.4):

" Il est vrai que les trois enfants, tous nés en Suisse, ont toujours vécu dans le canton de Vaud. Les deux aînés, C.X.________ et D.X.________, âgés respectivement de 12 et 11 ans au moment de l'arrêt attaqué, y sont scolarisés (7e et 8e années) avec de bons résultats. Ils ne se trouvent donc pas dans les premières années de l'école primaire, mais en début d'adolescence, période essentielle du développement personnel et scolaire où un soudain déplacement du centre de vie peut constituer un véritable déracinement et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1.1 p. 10; 123 II 125 consid. 4 p. 128 ss; arrêt 2C_997/2015 du 30 juin 2016 consid. 3.1). Ces éléments sont certes de nature à compliquer leur réintégration dans leur pays d'origine. Ils ne sont cependant pas suffisants, à eux seuls, pour faire obstacle au renvoi de la famille. En particulier, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que C.X.________ et D.X.________ auraient entrepris des études ou une formation professionnelle initiale en Suisse, par exemple un apprentissage, qu'ils ne pourraient mener à terme dans leur pays d'origine (cf. arrêt 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4). […]"

ee) Enfin, le Tribunal fédéral a jugé que les séjours passés illégalement en Suisse, en prison ou encore au bénéfice d'une simple tolérance ne sont en principe pas déterminants (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3; 134 II 110 consid. 4.3; 130 II 39 consid. 3; arrêt TF 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2). La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée (ATF 137 II 1 consid. 4.3; 130 II 39 consid. 3; cf. dans le même sens arrêts PE.2017.0150 du 3 août 2017 consid. 3d; PE.2016.0303 du 10 janvier 2017 consid. 5b; PE.2016.0206 du 7 novembre 2016 consid. 5b/dd). Cela reviendrait à admettre contre tout bon sens que l'addition d'années de séjour illégal équivaut au droit d'obtenir une autorisation de séjour (arrêt 2C_302/2019 du 1er avril 2019 consid. 4.2).

Dès lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des mesures de limitation du nombre des étrangers. Pour cela, il y a lieu de se fonder sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, etc. (ATF 130 II 39 consid. 3; arrêt TF 2C_647/2016 précité consid. 3.1; 2A.69/2007 du 10 mai 2007 consid. 3). A cet égard, il a été jugé que l’exercice d’une activité lucrative sans autorisation de séjour et de travail ne constituait pas un cas de rigueur et que l'étranger qui vient travailler illicitement en Suisse ne saurait se prévaloir de ses conditions de vie pour demander d'être exempté des mesures de limitation; le contraire reviendrait, ici encore, à inciter les étrangers à éluder la législation en vigueur dans l'intention d'obtenir ultérieurement la régularisation de leur situation (ATF 130 II 39 consid. 5.1).

De même, tenir compte d'un long séjour d'enfants vivant auprès de leurs parents qui séjournent illégalement en Suisse et des développements qui en résultent reviendrait à encourager la politique du fait accompli et, par conséquent, à porter atteinte au principe de l'égalité par rapport aux nombreux étrangers qui respectent les procédures établies pour obtenir un titre de séjour en Suisse (arrêt TF 2C_115/2016 du 31 mars 2016 consid. 6 et arrêt PE.2018.0086 du 4 novembre 2019 consid. 4b/bb et les jurisprudence citées). Sur ce point, le tribunal fédéral a du reste jugé ce qui suit arrêt TF 2C_647/2016 précité consid. 3.4):

" […] tenir compte du long séjour des [trois] enfants [âgés de 12, 11 et 3 ans et dont les deux aînés étaient scolarisé en 7e et 8e année] reviendrait à encourager la politique du fait accompli et, par conséquent, à porter atteinte au principe de l'égalité par rapport aux nombreux étrangers qui respectent les procédures établies pour obtenir un titre de séjour en Suisse. Le respect de la décision de renvoi, en 2003, aurait mis les membres de la famille X.________ à l'abri de l'obligation de partir au terme de quinze ans de vie dans cet Etat. C'est en demeurant en Suisse sans droit que les époux X.________ se sont mis dans la situation difficile qui est la leur aujourd'hui. […]"

b) En l'espèce, la situation de chacun des recourants doit être examinée en relation avec le contexte familial global, le sort de la famille formant un tout conformément à la jurisprudence.

aa) Concernant l'intégration sociale et culturelle des intéressés, elle doit à l'évidence être qualifiée de bonne, voire très bonne. En tant que sapeur-pompier, A.________ participe à la vie locale et s'engage pour la collectivité. Les enfants C.________ et D.________ sont quant à eux bien intégrés au sein de leur établissement scolaire et participent parallèlement à de nombreuses activités extrascolaires. Le premier fait partie des jeunes pompiers et joue dans un club de foot, tandis que la seconde participe à divers ateliers de cuisine, dessin, danse, etc. Au reste, l'intégration de la famille est confortée par divers courriers émanant de tiers et versés au dossier dont rien ne permet de douter de la véracité.

L'intégration économique de la famille est également bonne puisque A.________ est en mesure d'entretenir sa famille par le fruit de son travail et sans recourir à l'aide sociale. Ce constat doit être relativisé puisque, en l'absence d'autorisation de séjour pour activité lucrative, les emplois exercés par l'intéressé l'ont toujours été illégalement. Certes méritoire, les activités lucratives de l'intéressé dans la restauration et pour la société I.________ ne sauraient être qualifiées de réussite professionnelle remarquable. Avec les recourants, on peut considérer que le fait qu'ils ne fassent pas état de qualifications particulières au sens de l'art. 23 LEI n'est pas pertinent. Cette condition légale se rapporte en effet aux admissions en vue de l'exercice d'une autorisation de séjour (art. 18 à 26 LEI) justifiées par les qualifications personnelles des requérants (art. 23 LEI). Cela étant, il n'en demeure pas moins que, selon la jurisprudence précitée (cf. consid. 5a/bb ci-dessus), une réussite professionnelle remarquable, dont ils ne peuvent en l'espèce se prévaloir, constitue l'un des éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur.

bb) S'agissant de la durée de leur séjour en Suisse, il semble certes exact que les recourants vivent en Suisse de manière continue depuis le mois d'octobre 2012. Contrairement à ce qu'ils suggèrent, on ne saurait toutefois reprocher à l'autorité intimée d'avoir retenu que la famille avait regagné l'Albanie en janvier 2013 avant de revenir en Suisse en juin 2013. Le départ de la famille a en effet été communiqué par la tante de A.________ au SPOP lorsque ce service tentait en vain de notifier à B.________, alors introuvable, sa décision refusant le permis de séjour avec activité lucrative sollicité en novembre 2012. La date d'arrivée figurant sur le second rapport d'arrivée de la précitée, établi le 15 juillet 2013 et signé de sa main, est également celle de juin 2013. Dans ces conditions, les recourants sont malvenus de reprocher à l'autorité intimée de s'être fiée aux indications erronées qu'ils lui ont eux-mêmes fournies par le passé.

Quoi qu'il en soit, cette question n'est pas déterminante. Même à retenir le mois d'octobre 2012 comme date d'arrivée, la durée du séjour de six ans et six mois à la date de la décision entreprise ne constitue pas une longue durée de séjour militant en faveur de la reconnaissance d'un cas de rigueur. Dans la mesure où les intéressés ont toujours séjourné illégalement dans notre pays, la durée de leur présence en Suisse doit être fortement relativisée, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus. Cela est d'autant plus justifié qu'ils ont été informés en 2013 déjà, soit dans les mois qui ont suivi leur arrivée, qu'ils ne pourraient ni travailler ni séjourner en Suisse. Les époux recourants ont fait l'objet de cinq décisions préalables négatives du SDE, ainsi que de quatre décisions du SPOP refusant de leur délivrer une autorisation de séjour et prononçant leur renvoi de Suisse entre 2013 et 2015. Dans ces circonstances, ils ne peuvent rien tirer du fait que leur présence en Suisse aurait "toujours été connu[e] des autorités et de divers établissement publics", puisque cela n'est que le résultat de leur refus systématique et délibéré de se soumettre aux décisions des autorités helvétiques. Pour les mêmes motifs, ils ne peuvent pas non plus soutenir de manière crédible que les autorités administratives, en particulier le SDE, auraient "toléré" la présence de la famille. Ils ne peuvent enfin être suivis lorsqu'ils allèguent avoir "démontré lors du dépôt de leur demande qu'ils respectaient l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale depuis leur arrivée", alors qu'ils ont continuellement fait fi des décisions successives, entrées en force, les enjoignant de quitter le territoire.

En définitive, c'est en persistant à demeurer illégalement en Suisse que les recourants se sont mis dans la situation difficile qui est la leur aujourd'hui. Au vu de ce qui précède, la prétendue longue durée de leur séjour ne constitue pas un élément plaidant en faveur de la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité. Ce constat est également de nature à relativiser l'intégration sociale et professionnelle des recourants examinée ci-dessus (cf. consid. 5b/aa), qui n'a été possible que moyennant la persistance de leur séjour illégal. Comme le souligne la jurisprudence, accorder un poids prépondérant à ces faits reviendrait à encourager la politique du fait accompli et, par conséquent, à porter atteinte au principe de l'égalité par rapport aux ressortissants étrangers qui respectent les procédures établies pour obtenir un titre de séjour en Suisse.

cc) S'agissant de la période de scolarisation des enfants, il convient d'examiner en premier lieu la situation de l'aîné. Arrivé en Suisse à 5 ans environ, il est aujourd'hui âgé de 12 ans et fréquente une classe de 7P. Bien intégré parmi ses camarade, il parle et écrit le français et ses bons résultats sont constants. Dans ces conditions et comme le soutiennent les recourants, un départ de Suisse ne serait pas aisé pour lui. Cela étant, il n'a pas encore atteint un stade de développement personnel ou de formation qui rendrait insurmontable son intégration en Albanie. Il n'est en effet pas encore adolescent et n'a pas achevé l'école obligatoire, ni entamé une formation professionnelle. Il demeure ainsi attaché dans une large mesure à son pays d'origine par le biais de ses parents et son intégration au milieu socioculturel suisse n'est pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie avec ses parents constituerait un déracinement insurmontable susceptible de compromettre sérieusement son épanouissement. A fortiori en va-t-il de même s'agissant de ses sœur et frère cadets, âgés de respectivement 6 ans et 3 ans et dont seule la première est scolarisée (en 3P), ce que les recourants admettent d'ailleurs dans leur mémoire de recours. A cet égard, on relèvera encore qu'une attestation de la pédiatre en charge du suivi des trois enfants des recourants a été versée au dossier. Ce document mentionne certes que le développement des intéressés est harmonieux, que leur scolarité se passe bien et qu'ils bénéficient en Suisse d'un cadre sûr pour leur développement et leur épanouissement. Il n'expose en revanche pas qu'un retour en Albanie serait excessivement rigoureux ou insurmontable, en particulier pour l'aîné, contrairement à ce qu'allèguent les recourants.

dd) A cela convient-il d'ajouter que les recourants n'allèguent pas que leur réintégration dans leur pays d'origine serait fortement compromise, si ce n'est sous l'angle économique. Or, de jurisprudence constante, le seul fait de retrouver des conditions de vie moins avantageuses mais usuelles dans le pays d'origine ne constitue pas un cas d'extrême gravité. En effet, le cas de rigueur vise à remédier à une situation de détresse personnelle, à savoir lorsque la situation de l'intéressé ou des intéressés serait nettement plus précaire que celle de ses compatriotes et entraînerait des conséquences particulièrement graves pour lui ou eux. Du point de vue familial, les recourants exposent que seuls une tante, un oncle et leurs descendants sont présents en Suisse mais n'ont pas précisé le lieu de résidence des éventuels autres membres de leurs familles. Dans ces circonstances, on peut présumer que la plus grande partie de leur famille séjourne encore en Albanie, élément de nature à favoriser leur réintégration. Le retour dans ce pays sera du reste d'autant moins compromis que les parents pourront mettre à profit les expériences professionnelles acquises en Suisse, singulièrement le diplôme acquis dans la restauration pour B.________ et le permis de poids lourd s'agissant de A.________. Socialement et culturellement, le tribunal ne discerne pas quelles difficultés les parents pourraient rencontrer lors de leur retour, étant rappelé qu'ils ont vécu en Albanie une vingtaine d'années. A cet égard, le retour des enfants sera certes plus délicat mais, comme déjà exposé, ils sont encore grandement dépendants de leurs parents qui seront à même de les accompagner dans cette transition. En conclusion, le retour des recourants en Albanie ne les placera pas dans une situation de détresse.

c) Au vu des différents éléments qui précèdent, c'est sans violer le droit ni sombrer dans l'arbitraire que l'autorité intimée a considéré que les recourants ne se trouvaient pas dans une situation d'extrême gravité. Si les intéressés se sont certes bien intégrés en Suisse, ce seul constat ne suffit pas à conclure que leur relation avec notre pays soit à ce point étroite que l'on ne puisse exiger d'eux qu'ils retournent vivre dans leur pays d'origine.

4.                      Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, les recourants supporteront les frais de justice; il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 49, 55, 91 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).


 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 19 avril 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de B.________ et A.________.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 8 avril 2020

 

Le président:                                                                                             Le greffier:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.