TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 21 janvier 2020  

Composition

M. Pierre Journot, président; M. Guy Dutoit et M. Raymond Durussel, assesseurs; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière

 

Recourant

 

A.________, à ********, représenté par Me Luc DEL RIZZO, avocat à Monthey,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

 

Objet

       Révocation   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 mars 2019 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (ci-après: le recourant) est né en 1987 en Turquie, pays dont il est ressortissant. Arrivé en Europe à l'âge de 17 ans, il a vécu quelque temps chez des cousins en France, où il a rencontré B.________, citoyenne française de deux ans son aînée, devenue son épouse en 2014. Le couple est venu s'installer en Suisse début juillet 2015 et a engendré un fils, C.________, en 2016. Après l'obtention, le 10 septembre 2015, d'une autorisation de séjour par regroupement familial valable jusqu'au 6 juillet 2020, le recourant, charpentier de profession, a commencé à travailler dans la construction dès le mois de novembre 2015.

Par jugement du 4 octobre 2017, le Tribunal du IIIème arrondissement pour le district de Monthey a condamné le recourant à une peine privative de liberté de quatre ans et à une amende de 300 fr. pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, et fixé à 10'000 fr. l'indemnité due à sa victime à titre de réparation morale. Ce jugement a été confirmé sur recours par jugement du 8 mars 2018 du Tribunal cantonal valaisan (P1 17 64) puis par arrêt du Tribunal fédéral du 19 septembre 2018 (6B_435/2018), qui résumait les faits incriminés comme suit:

"La cour cantonale a retenu en substance qu'entre les mois de juillet et de novembre 2015, A.________ avait, à trois reprises au moins, caressé le sexe de D.________, née le ******** 2007, par-dessus ses habits et qu'il lui avait, à une reprise, caressé la poitrine et le sexe à même la peau, mettant sa main dans la culotte de la prénommée après lui avoir baissé les pantalons. A chaque fois, celle-ci avait crié et, à une reprise, elle avait mordu une des mains d'A.________ alors que ce dernier avait déjà eu le temps de la toucher. De plus, la cour cantonale a retenu comme établi qu'un samedi de décembre 2015 ou janvier 2016, A.________ avait isolé D.________, qui jouait dans le parc situé devant les bâtiments de la rue ******** à ********, qu'il avait baissé son pantalon et l'avait forcée à prendre son sexe dans la bouche après lui avoir tiré les cheveux et lui avoir placé un couteau sur le cou, tout en la menaçant de la tuer ainsi que ses parents si elle racontait ces faits".

Incarcéré à Sion à l'issue des débats de première instance du 4 octobre 2017 pour des motifs de sûreté, le recourant a été transféré aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (ci-après: EPO) le 12 juillet 2018.

Avisé de ce qui précède, le Service de la population (ci-après: SPOP) a écrit au recourant, le 10 décembre 2018, qu'au vu de sa condamnation, il s'exposait à une révocation de son autorisation d'établissement (sic) et à un renvoi de Suisse. Il lui laissait néanmoins l'occasion de se déterminer avant de statuer dans ce sens.

Sous la plume de son conseil, le recourant a répondu au SPOP, le 9 janvier 2019, qu'il avait déposé une demande de révision du jugement pénal le 18 octobre 2018, si bien qu'il convenait de suspendre le renvoi jusqu'à droit connu sur cette procédure. Il joignait à ses lignes les pièces justificatives, ainsi qu'une copie de son titre de séjour français valable jusqu'au 1er septembre 2018.

Par décision du 11 mars 2019, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour du recourant et ordonné son renvoi de Suisse immédiatement après sa libération, conditionnelle ou non, compte tenu de sa lourde condamnation pénale. L'autorité précisait que l'intéressé était également tenu de quitter le territoire des pays membres de l'Union européenne et/ou de l'Espace Schengen, à moins qu'il ne soit titulaire d'un permis de séjour valable émis par un autre Etat de l'Espace Schengen qui consente à la réadmettre sur son territoire. Cette décision n'a été notifiée au conseil du recourant qu'en date du 3 juin 2019.

Entretemps, un entretien de départ a eu lieu le 7 mai 2019 entre la Police de sûreté et le recourant. Le procès-verbal dressé à cette occasion relatait que l'intéressé n'entendait "rien faire" pour quitter la Suisse, du moment que sa famille y vivait et que son avocat avait saisi la justice, mais qu'il était prêt à collaborer avec les autorités et qu'il disposait d'un titre de séjour français qu'il disait valable.

Après s'être renseigné auprès du centre de coopération policière et douanière de Genève (CCPD), le SPOP a informé le recourant, le 23 mai 2019, que son titre de séjour français était échu et qu'une réadmission en France n'était donc pas envisageable, mais qu'il lui restait la possibilité de s'adresser à la préfecture pour solliciter un nouveau titre de séjour. Le SPOP ajoutait que dans ces conditions, son renvoi serait organisé à destination de la Turquie.

B.                     Par mémoire de son conseil du 4 juillet 2019, le recourant s'est pourvu auprès de la Cour de céans, en concluant principalement à l'annulation de la décision du SPOP et au renvoi de la cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'il est autorisé à demeurer en Suisse jusqu'à la fin de la procédure pénale engagée. Il affirme qu'il est innocent et en proie à un complot fomenté à son encontre par sa cousine, qui est également la mère de sa prétendue victime, dans le cadre d'un important conflit familial. Il annonce que sa demande de révision pénale a fait l'objet d'une ordonnance d'irrecevabilité du Tribunal cantonal valaisan du 25 mars 2019 (P2 18 43) contre laquelle il a recouru le 10 mai suivant au Tribunal fédéral, lequel est toujours saisi de la cause à l'heure actuelle. Il allègue au surplus qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public, preuve en est que le juge pénal n'a pas ordonné son expulsion, et que son comportement en détention est exemplaire, de sorte qu'un renvoi de Suisse, où il s'est bien intégré et où vivent sa femme et son fils, serait disproportionné et violerait le droit au respect de sa vie familiale. Parmi les pièces produites à l'appui du recours figurent plusieurs lettres de soutien de proches et témoignages écrits, ainsi qu'un avis du Tribunal fédéral du 13 mai 2019 accusant réception du recours formé par l'intéressé contre l'ordonnance du Tribunal cantonal valaisan.

Par décision incidente du 5 juillet 2019, le juge instructeur a fait droit à la demande d'assistance judiciaire du recourant.

Par réponse du 9 juillet 2019, le SPOP conclut au rejet du recours. Il estime que la procédure de révision en cours n'est pas déterminante, puisque le jugement pénal est entré en force, et que le recourant ne peut bénéficier du droit au respect de sa vie familiale, vu ses graves antécédents judiciaires. L'autorité relève en outre que l'intéressé a commencé ses activités délictueuses dès son arrivée en Suisse, il y a seulement quatre ans, si bien qu'il n'est guère intégré, et que la famille pourrait retourner ensemble en France pour éviter une séparation.

Le recourant a produit quelques pièces supplémentaires le 26 août 2019, parmi lesquelles une attestation des EPO du 19 juillet 2019 indiquant qu'il travaille en équipe dans l'atelier "cuisine" depuis le 22 mai 2019 à la satisfaction des responsables.

Le 21 octobre enfin, l'épouse du recourant a écrit au présent Tribunal pour soutenir la cause de son mari et s'opposer à son renvoi en Turquie, dans l'intérêt de la famille.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Est litigieuse la révocation de l'autorisation de séjour du recourant.

3.                      a) En vertu de l'art. 62 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20), l'autorité compétente peut révoquer une autorisation si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de longue durée au sens de cette disposition toute peine dépassant un an d'emprisonnement, résultant d'un seul jugement pénal, indépendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (cf. ATF 139 II 65 consid. 5.1; TF 2C_604/2019 du 21 octobre 2019 consid. 3.1 et les références).

b) En vertu de l'art. 62 al. 2 LEI, entré en vigueur le 1er octobre 2016 (RO 2016 2329), est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. Depuis le 1er octobre 2016 en effet, les art. 66a ss CP permettent désormais au juge pénal de prononcer l'expulsion (obligatoire ou facultative) d'un étranger ayant été condamné à une peine ou ayant fait l'objet d'une mesure pour avoir commis un crime ou un délit.

Dans un arrêt PE.2017.0451 du 20 avril 2018, rendu à la suite d'une procédure de coordination au sens de l'art. 34 du règlement organique du 13 novembre 2007 du Tribunal cantonal (ROTC; BLV 173.31.1), le Tribunal de céans a considéré, sous l'angle de l'art. 62 al. 2 LEI, que lorsque l'activité délictueuse d'un étranger s'est déroulée aussi bien avant qu'après le 1er octobre 2016, l'autorité administrative ne conserve sa compétence pour révoquer une autorisation de séjour ou d'établissement en se fondant sur des condamnations pénales que dans la mesure où les infractions commises avant cette date justifient à elles seules la révocation. En revanche, elle est liée par la renonciation expresse ou implicite à prononcer l'expulsion dans l'hypothèse où la révocation ne peut être justifiée qu'en tenant aussi compte des infractions commise après le 1er octobre 2016 (consid. 3/dd [recte: consid. 3/ee]).

c) En l'espèce, compte tenu de la condamnation du recourant, le 4 octobre 2017, à une peine privative de liberté de quatre ans (sentence confirmée par les autorités de recours cantonale et fédérale les 8 mars et 19 septembre 2018), les motifs permettant de révoquer son autorisation de séjour sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEI sont manifestement réunis. Les infractions ainsi réprimées ont du reste été commises avant le 1er octobre 2016, si bien que ni l'autorité intimée ni la Cour de céans ne sont liées par le fait que l'autorité pénale n'a pas prononcé l'expulsion de l'intéressé. Aussi n'est-il pas nécessaire de vérifier si ce dernier remplit par surcroît les motifs de révocation de l'art. 62 al. 1 let. c LEI, soit en cas d'atteinte grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics.

4.                      Reste à examiner si la révocation de l'autorisation de séjour et le renvoi ordonné respectent le principe de la proportionnalité. Sous cet angle, le recourant se prévaut du droit au respect de sa vie familiale protégé par l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

a) L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 144 I 91 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse, cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 137 I 113 consid. 6.1 et les arrêts cités). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (cf. ATF 144 I 91 consid. 4.2; TF 2C_899/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.1; TF 2C_889/2017 du 16 mai 2018 consid. 5.1 et les références citées).

En l'occurrence, le recourant peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH sous l'angle de la protection de la vie familiale, puisque son épouse française est titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE en Suisse. Il ne peut du reste être exigé sans autre de celle-ci qu'elle le suive à l'étranger avec leur fils. Il sied dès lors de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH.

b) Indépendamment de l'application de cette disposition, la révocation d'une autorisation de séjour ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; TF 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 8.1). Concrètement, lors de l'examen de la proportionnalité d'une révocation d'une autorisation de séjour ou d'établissement, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise par l'étranger, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de l'auteur pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure contestée. La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques importants. La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer la décision de révocation doivent être appréciées restrictivement. Cela étant, pour évaluer la menace que représente un étranger condamné pénalement, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (TF 2C_459/2018 du 17 septembre 2018 consid. 5.1; TF 2C_899/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.3.1 et les références citées).

c) En l'espèce, le recourant a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle commis au préjudice de sa petite-cousine en 2015 et 2016, alors qu'elle était âgée de 8 ans. Dans leur jugement pénal du 8 mars 2018, les juges cantonaux valaisans ont estimé que les mobiles de l'intéressé étaient foncièrement égoïstes et vils, puisqu'ils étaient exclusivement liés à la satisfaction de ses basses pulsions sexuelles. Ils ont retenu qu'il avait contraint une très jeune enfant, avec laquelle il avait des liens proches de parenté, à subir, à cinq reprises au moins (dont l'une avec cruauté) sur une période d'environ six mois, des actes d'ordre sexuel d'une gravité croissante, lesquels avaient fortement marqué la fillette. Ils ont relevé qu'il n'avait cessé ses agissements qu'après avoir été dénoncé, qu'il ne les avait du reste jamais reconnus et qu'il n'avait pas émis le moindre regret ni présenté d'excuses à sa victime, de sorte que toute prise de conscience était à exclure. Ils en ont conclu que la culpabilité de l'auteur était lourde et ont dès lors confirmé la peine privative de liberté ferme de quatre ans prononcée par les premiers juges. Cette lourde sentence, inchangée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 19 septembre 2018, est nettement supérieure au seuil tiré de l'affaire "Reneja" (ATF 110 Ib 201) qui, même si elle diffère de la situation du recourant, pose le principe selon lequel une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite indicative à partir de laquelle il y a lieu, en règle générale, de refuser une autorisation de séjour (cf. TF 2C_507/2018 du 29 octobre 2018 consid. 3.3). Elle vient du reste réprimer des atteintes répétées à l'intégrité sexuelle, soit à un bien juridique particulièrement important face auquel une grande rigueur s'impose. Certes, le recourant persiste à clamer son innocence et a déposé une demande de révision de sa condamnation pénale, actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. Cela est toutefois sans incidence sur le présent litige, puisque dite condamnation est exécutoire depuis le 19 septembre 2018, si bien que les faits précités doivent être tenus pour établis. Enfin, il importe peu également que le susnommé fasse montre d'un bon comportement en détention, ce qui est somme toute la moindre des choses que l'on puisse attendre d'un condamné. Dans ces conditions, il existe indéniablement un intérêt public important à ordonner son expulsion.

Cet intérêt public doit néanmoins être mis en balance avec l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse. A cet égard, l'intéressé ne peut pas se prévaloir d'une intégration réussie sur quelque plan que ce soit, puisque comme l'a relevé à juste titre l'autorité intimée dans sa réponse, il n'est arrivé en Suisse qu'en juillet 2015 et a aussitôt commencé les activités criminelles pour lesquelles il est incarcéré depuis deux ans. En réalité, la seule circonstance plaidant en sa faveur est la relation qui l'unit à son épouse française et à leur fils de 3 ans, tous deux domiciliés en Suisse. Cela étant, le recourant ne s'est jamais prévalu de la qualité ou de l'étroitesse de ses liens avec ceux-ci, que ce soit dans son mémoire de recours ou dans ses écrits préalables, se contentant uniquement d'invoquer leur droit de séjour en Suisse pour y demeurer lui-même. Il est d'ailleurs peu resté auprès de son enfant, puisqu'il est entré en détention alors que ce dernier venait de fêter son premier anniversaire, étant encore précisé qu'il ne sera relaxé au plus tôt que le 2 juin 2020 (libération conditionnelle), soit quand son fils aura presque 4 ans. Surtout, force est de constater que son statut de mari et de père ne l'a nullement dissuadé de porter gravement atteinte à l'intégrité sexuelle d'un autre très jeune enfant faisant partie de la famille. En pareilles circonstances, invoquer l'art. 8 CEDH pour s'opposer au renvoi paraît abusif. A cela s'ajoute que le recourant, trentenaire et en bonne santé, ne devrait pas rencontrer de difficultés particulières à se réintégrer en Turquie, où il a vécu la majeure partie de sa vie, soit dix-sept ans, et où il retrouvera ses racines. Enfin, selon les informations du SPOP, il n'est pas exclu qu'il puisse se réinstaller à terme en France, dont sa femme est ressortissante et où elle pourrait donc raisonnablement le suivre avec leur fils.

Pour tous ces motifs, il n'est pas possible de considérer que l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse surpasserait l'intérêt public à l'en éloigner. Les mesures ordonnées respectent donc le principe de la proportionnalité.

5.                      En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Le recourant a procédé au bénéfice de l'assistance judiciaire. Le conseil d'office peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) ainsi qu'à un remboursement de ses débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première instance judiciaire (cf. art. 3 al. 1bis RAJ). En l'occurrence, l'indemnité de Me Luc del Rizzo peut être arrêtée, au vu de la liste des opérations produite, à 1'950 fr. (10h50 x 180 fr.), montant auquel s'ajoutent 97 fr. 50 de débours (1'950 fr. x 5%). Compte tenu de la TVA au taux de 7,7%, l’indemnité totale s'élève ainsi à 2'205 fr. 20. L'indemnité de conseil d'office et les frais de justice sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a et b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il sera tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC).

 

 

 

 

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision rendue le 11 mars 2019 par le Service de la population est confirmée.

III.                    L'émolument judiciaire, arrêté à 600 (six cents) francs, est laissé à la charge de l'Etat.

IV.                    Il n’est pas alloué de dépens.

V.                     L'indemnité allouée à Me Luc del Rizzo, conseil d'office d'A.________, est fixée à 2'205 fr. 20 (deux mille deux cent cinq francs et vingt centimes), débours et TVA compris.

Lausanne, le 21 janvier 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.