TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 11 novembre 2019

Composition

M. André Jomini, président; M. Claude Bonnard et M. Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.

 

Recourant

 

A.________, à ********, représenté par Me Jean LOB, avocat à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne,   

  

 

Objet

Refus de délivrer   

 

Recours A._______ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 2 juillet 2019 refusant la prolongation de l'autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse.

 

Vu les faits suivants:

A.                     A._______, ressortissant de la République démocratique du Congo né le ******** 1973, a épousé, le 29 juillet 2011, une compatriote, B._______, dans leur pays d'origine.

Le 14 février 2013, A._______ est arrivé en Suisse et s'est vu octroyer une autorisation de séjour par regroupement familial pour vivre auprès de son épouse, elle-même au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Les trois enfants de A._______, nés en 1997, 2003 et 2005, sont restés en République démocratique du Congo.

A._______ et B._______ ont eu ensemble deux enfants, qui sont nés le ******** 2014 et le ******** 2017.

L'autorisation de séjour de A._______ valable initialement jusqu'au 13 février 2014 a été renouvelée chaque année, la dernière fois jusqu'au
13 février 2018.

B.                     A._______ a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne du 10 juin 2014 à 30 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs pour faux dans les certificats, l'intéressé ayant utilisé un faux permis de conduire congolais dans le but de se faire remettre un permis de conduire suisse.

Il a également été condamné par ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne du 3 décembre 2015 à 60 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, la valeur du jour amende étant fixée à 30 francs, pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées pour avoir le 6 juillet 2015 au domicile conjugal crié à son épouse à plusieurs reprises qu'il allait la tuer tout en lui serrant le cou et en lui donnant des coups derrière la tête et sur le reste du corps, alors qu'elle était allongée sur le sol. Le procureur a renoncé à révoquer le sursis accordé le 10 juin 2014.

C.                     Le 10 janvier 2018, A._______ a demandé le renouvellement de son autorisation de séjour.

Le 22 mars 2018, A._______ et B._______ ont signé une convention, dont la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a pris acte pour valoir mesures protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle les intéressés ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée – étant précisé que la séparation effective était intervenue le 9 mars 2018. Il ressort également de cette convention que le lieu de résidence des enfants est fixé au domicile de leur mère, qui en exerce la garde de fait, et que leur père pourra voir ses enfants le samedi de 14h à 17h chez la sœur de sa femme, C.________, tant qu'il ne se sera pas constitué un logement pouvant les accueillir. Aucune contribution d'entretien n'a été fixée au vu de la situation financière des parties.

Le 28 juin 2018, A._______ et B._______ ont signé une nouvelle convention devant la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne aux termes de laquelle les époux se sont engagés à respecter le droit de visite tel que prévu dans la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 mars 2018. Il y est également précisé que dès et y compris le 1er août 2018, A._______ contribuera à l'entretien de ses deux enfants par le versement régulier d'une pension mensuelle de 100 francs par enfant, allocations familiales éventuelles en sus, payable le premier jour de chaque mois en mains de B._______.

Entendue le 30 août 2018 par des collaborateurs du Service de la population (ci-après: le SPOP), B._______ a déclaré qu'elle n'envisageait pas de reprendre la vie commune avec son époux. Elle a indiqué qu'elle avait la garde des enfants et que son mari devait les voir tous les samedis, mais qu'il ne les avait vus que deux fois, et qu'il ne payait pas la pension alimentaire fixée à 100 francs par enfant.

Le 25 octobre 2018, A._______ a déclaré au SPOP qu'aucune reprise de la vie conjugale n'était envisagée car son épouse ne le souhaitait pas. Il a indiqué que la séparation du couple était due à la jalousie de sa femme, laquelle ne voulait pas qu'il voie des amis ni qu'il fasse des films. Il a précisé qu'il est comédien et qu'il va dans son pays d'origine pour préparer des films. Il a ajouté qu'il se rendait à l'étranger car il était invité en tant qu'artiste et qu'il touchait des cachets, qui s'élevaient, en plus des frais de déplacement et de logement, à 200 francs. S'agissant de ses enfants vivant en Suisse, il a indiqué qu'il ne les avait vus qu'à une seule reprise depuis mars 2018, car il n'avait pas pu s'en occuper le deuxième samedi après l'audience du
22 mars 2018 et que son épouse l'empêchait de les voir depuis lors. Il a ajouté qu'il n'avait jamais payé la pension alimentaire car il n'avait pas d'argent, mais qu'il aidait par contre ses enfants restés en Afrique pour qu'ils puissent étudier. Il a précisé qu'il comptait les faire venir en Suisse lorsqu'il aurait un travail fixe. Il a également indiqué qu'il recevait entre 1'300 et 1'600 francs par mois de l'aide sociale et que sa chambre d'hôtel était également prise en charge par l'aide sociale.

Le 21 janvier 2019, le SPOP a imparti à A._______ un délai au
22 février 2019 pour lui transmettre tous justificatifs relatifs à sa situation financière, ainsi qu'une attestation du Centre social régional confirmant qu'il ne serait plus à la charge de l'aide sociale. Il lui a également demandé de lui indiquer s'il versait une pension alimentaire en faveur de ses deux enfants. Le SPOP a précisé qu'en l'absence de réponse de l'intéressé, sa demande d'autorisation de séjour serait vraisemblablement refusée.

Le 9 avril 2019, le SPOP a constaté que A._______ et son épouse étaient séparés depuis le 20 mars 2018, de sorte qu'il n'avait plus droit à une autorisation de séjour sur la base de l'art. 43 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20 [appelée jusqu'au 31 décembre 2018 loi fédérale sur les étrangers (LEtr)]). Le SPOP a ensuite relevé que selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018) le droit du conjoint à la prolongation de son autorisation de séjour subsiste dans les cas où l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie. Le SPOP a indiqué que si la vie commune de A._______ avec son épouse avait duré plus de trois ans, l'intéressé ne pouvait pas attester d'une bonne intégration en Suisse, dans la mesure où il n'avait pas de travail stable et il dépendait largement de l'assistance publique. Le SPOP a ajouté que A._______ ne versait pas les contributions d'entretien pour ses deux enfants et qu'il n'exerçait pas son droit de visite. Le SPOP l'a dès lors informé du fait qu'il avait l'intention de refuser de renouveler son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Il lui a imparti un délai au 8 mai 2019 pour se déterminer.

L'intéressé n'a pas réagi dans le délai imparti.

Le 15 avril 2019, A._______ a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec un établissement public lausannois pour un emploi de serveur à 100% rémunéré par un salaire mensuel net de 2'834 francs.

Le 28 juin 2019, A._______ et B._______ ont signé une nouvelle convention devant la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne aux termes de laquelle l'exercice du droit de visite de l'intéressé sur ses deux enfants s'exercera par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec l'autorisation de sortie des locaux. Il y est également précisé que dès et y compris le 1er juillet 2019, A._______ contribuera à l'entretien de ses deux enfants par le versement régulier d'une pension mensuelle de 150 francs par enfant, allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le dixième jour de chaque mois en mains de B._______.

Par décision du 2 juillet 2019, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de A._______ et l'a renvoyé de Suisse, en lui impartissant un délai de 30 jours pour quitter le territoire.

D.                     Le 15 juillet 2019, A._______ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut à ce que la décision attaquée soit réformée, en ce sens que son autorisation de séjour soit prolongée et qu'il ne soit pas tenu de quitter la Suisse. Il fait valoir que son intégration est réussie, en relevant qu'il ne dépend plus de l'aide sociale depuis qu'il a été engagé au printemps 2019 pour une durée indéterminée par un établissement public lausannois. Il ajoute que depuis sa séparation d'avec son épouse, il lui a, en l'absence de toute décision judiciaire, versé une contribution d'entretien variant entre 100 et 300 francs par mois et qu'il entend respecter la convention conclue le 28 juin 2019 et exercer son droit de visite. Il relève que la décision attaquée aurait pour conséquence de le séparer de ses enfants ce qui serait contraire à l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et à la Convention relative aux droit de l'enfant. Il produit notamment des récépissés bancaires qui montrent qu'il a versé à son épouse 200 francs le 25 janvier 2019, 100 francs le 27 février 2019, 100 francs le 15 mai 2019, 100 francs le 6 juin 2019 et 300 francs le 12 juillet 2019.

Dans sa réponse du 19 juillet 2019, le SPOP conclut au rejet du recours. Il relève que le recourant n'a pas fait preuve d'une intégration réussie, car il n'a pratiquement jamais exercé d'activité lucrative en Suisse depuis son arrivée le 14 février 2013, qu'il émarge depuis lors, et ce dans une large mesure, à l'aide sociale, et qu'il fait l'objet de poursuites pour un montant total de 6'125 francs, ainsi que d'actes de défaut de biens pour un montant de 10'670 francs (cf. extrait du registre des poursuites établi par l'Office des poursuites de Lausanne le 19 juillet 2019). Le SPOP souligne que la récente prise d'emploi du recourant mi-avril 2019, laquelle lui a permis de s'affranchir de l'aide sociale à compter de mai 2019, est intervenue moins d'une semaine après la lettre du 9 avril 2019 et qu'elle apparaît dès lors dictée par les besoins de la cause. Le SPOP ajoute que le recourant a fait l'objet de deux condamnations pénales. Le SPOP relève encore que le recourant n'a pratiquement pas exercé son droit de visite fixé par la convention passée devant le Tribunal d'arrondissement et que le droit de visite dont il dispose depuis le 1er juillet 2019 s'exerce par l'intermédiaire de Point rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, ce qui ne correspond pas aux standards usuels. Il ajoute que le recourant n'a que très partiellement honoré les contributions d'entretien fixées à 100 francs par enfant à compter du 1er août 2018, car il n'a rien versé en 2018 et seulement la moitié des montants requis entre janvier et juin 2019.    

Dans sa réplique du 16 août 2019, le recourant fait valoir que les condamnations qu'il s'est vu infliger sont mineures et qu'elles ne sauraient justifier le refus de prolonger son autorisation de séjour. Il ajoute qu'il aime ses enfants et que s'il rencontre des difficultés pour exercer son droit de visite, c'est à cause de son épouse. Il relève également qu'il a voulu mettre à profit son séjour en Suisse pour y acquérir une formation et qu'il s'est ainsi formé successivement comme restaurateur, nettoyeur et aide-peintre. Il précise que tous ses employeurs se sont déclarés satisfaits de ses services. Il produit notamment un certificat de travail établi le 20 décembre 2013 par D._______ qui atteste que l'intéressé y a travaillé comme casserolier et qu'il a participé à différents modules de formation du 30 septembre 2013 au 20 décembre 2013, un certificat de travail du service d'intendance et de conciergerie de la Ville de Lausanne établi le 26 octobre 2017 qui atteste que l'intéressé a travaillé comme agent de propreté dans le cadre d'une mission temporaire du 1er avril 2017 au 30 octobre 2017 et un certificat de travail établi par E._______ le 4 septembre 2018 qui atteste que l'intéressé a travaillé en qualité d'aide-peintre du 5 mars 2018 au 4 septembre 2018.

Une copie de la réplique a été transmise au SPOP.

E.                     Par décision du 16 juillet 2019, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire avec l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Jean Lob.

 

Considérant en droit:

1.                      Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites par la loi (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le recourant demande la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, en faisant valoir que l'union conjugale avec son épouse a duré plus de trois ans et que son intégration est réussie.  

a) Avant d'entrer en matière sur le fond, on rappellera que la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr) est devenue la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) à compter du 1er janvier 2019. L'art. 126 al. 1 LEI, dont la teneur est identique à celle de l'art. 126 al. 1 LEtr, dispose que les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la loi sont régies par l'ancien droit. A défaut d'autre disposition transitoire prévue par la LEI ou par le Conseil fédéral, il convient dès lors d'appliquer à la présente cause, si elles sont différentes du droit actuel, les dispositions de la LEtr (TF 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid.4.1.; 2C_277/2019 du 26 mars 2019 consid. 5; 2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 3.1; PE.2018.0384 du 22 mai 2019 et les réf.cit.).

b) Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, après dissolution de la famille, le droit du conjoint (notamment) à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 (notamment) subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3, 136 II 113 consid. 3.3.3).

Il n'est pas contesté que l'union conjugale a en l'occurrence duré plus de trois ans; seule est ainsi litigieuse la question de savoir si l'intégration du recourant peut être qualifiée de réussie.

aa) Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI, dont la teneur n'a pas été modifiée par la novelle du 16 décembre 2016). Aux termes de l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, un étranger s'est bien intégré au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b).

En présence d'un étranger disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux pour nier l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI (TF 2C_800/2012 du 6 mars 2013 consid. 3.2; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.2; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3; 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.2 et 2C_839/2010 du 25 février 2011 consid. 7.1.2). Un étranger qui obtient, même au bénéfice d'un emploi à temps partiel, un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins est réputé jouir d'une situation professionnelle stable; il importe peu que l'indépendance financière résulte d'un emploi peu qualifié. L'intégration réussie n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité, l'essentiel en la matière étant que l'étranger subvienne à ses besoins, qu'il ne dépende pas de l'aide sociale et également qu'il ne s'endette pas (TF 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.2; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3 et les réf. cit.). Il n'y a en revanche pas d'intégration réussie lorsqu'il n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue (TF 2C_930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.1 et les réf. cit.).

bb) En l'occurrence, le recourant est arrivé en Suisse en février 2013. Jusqu'à son engagement en avril 2019, il n'a exercé que quelques emplois temporaires, pendant des périodes relativement brèves. Il a ainsi dépendu pendant de nombreuses années et dans une large mesure de l'aide sociale. Le recourant, qui était au bénéfice d'une autorisation de séjour lui permettant de travailler légalement en Suisse et avait une famille à charge, n'a pas déployé des efforts particuliers pour garantir son autonomie financière ainsi que celle de sa famille. Il n'a ainsi pas manifesté sa volonté de participer à la vie économique dans toute la mesure requise. En fait, ce n'est que postérieurement à la séparation des époux et surtout à la lettre du SPOP du 9 avril 2019 lui signifiant son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour, que le recourant a trouvé une activité stable - pour autant que ce contrat soit durable - lui permettant d'être autonome financièrement. Or, la question de l'existence d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI doit s'apprécier, sous réserve de circonstances particulières, principalement au moment de la fin de l'union conjugale (PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4b); le seul fait que le recourant puisse en l'occurrence se prévaloir d'une activité professionnelle lui permettant de subvenir à ses besoins postérieurement à la rupture de l'union conjugale ne saurait en conséquence être considéré comme déterminant sous cet angle; ce nouveau statut professionnel étant du reste très récent à la date de la décision attaquée. A cela s'ajoute qu'au 19 juillet 2019, il faisait l’objet de poursuites pour un montant total de 6'125 francs; en outre, des actes de défaut de biens pour un total de 10'670 francs avaient été délivrés à ses créanciers. Par ailleurs, le recourant n'a pas fait preuve d'un comportement exemplaire, puisqu'il a fait l'objet de deux condamnations pénales, dont une pour des lésions corporelles simples et des menaces envers son épouse.

Par conséquent au vu des éléments qui précèdent, l’autorité intimée n’a pas violé le droit fédéral en retenant que l’intégration du recourant en Suisse n’était pas réussie.

c) Il convient encore d'examiner si la situation du recourant est constitutive d'un cas de rigueur.

aa) Aux termes de l'art. 50 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint (notamment) à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 (notamment) subsiste également lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (al. 1 let. b), lesquelles sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2). La teneur de ces dispositions n'a pas été modifiée par la novelle du 16 décembre 2016.

En ce qui concerne la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s’apparente en quelque sorte au cas de rigueur selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI (PE.2018.0120 du 25 juin 2018 consid. 6a). Au demeurant, l’art. 31 OASA se rapporte autant à cette dernière disposition qu’à l’art. 50 al. 1 let. b LEI; dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, l'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'il convient de tenir compte notamment de l'intégration (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de la situation familiale particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d) de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).

La question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (cf. TF 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1, non publié in ATF 140 II 289 et références). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).

bb) En l'occurrence, le recourant est arrivé en Suisse en 2013, alors qu'il était âgé de 39 ans. Il a ainsi passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine. Par ailleurs, il ne prétend pas souffrir de problèmes de santé. Il ne devrait dès lors pas avoir de difficultés à se réintégrer dans son pays d'origine, ce d'autant plus que trois de ses enfants y vivent et qu'il déclare y retourner notamment pour y faire des films.

Le recourant se prévaut certes de la relation qu'il entretient avec ses fils mineurs qui vivent en Suisse. En l'occurrence, selon la convention passée avec la mère des enfants, le droit de garde est exercé par la mère et le recourant bénéficie d'un droit de visite. Dans la mesure où l'existence d'un lien concret de dépendance accrue des enfants envers le recourant ne ressort pas des éléments du dossier, il n'y a pas lieu d'examiner la situation autrement que sous l'angle de la protection de la vie familiale conférée par l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), traité au considérant 3 ci-après.

Au regard de ce qui précède, il n'apparaît pas que la poursuite du séjour du recourant en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures. Cela étant, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le recourant ne pouvait tirer aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.

3.                      Le recourant demande également à se voir octroyer une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH et de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) pour ne pas être séparé de ses deux fils qui vivent en Suisse.

a) Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH – à l'instar de l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) – pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille; encore faut-il que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 139 II 393 consid. 5.1; 137 I 351 consid. 3.1; 137 I 284 consid. 1.3; 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1, et les arrêts cités); à cet égard, les relations familiales qui peuvent fonder un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 139 II 393 consid. 5.1; 135 I 143 consid. 1.3.2; TF 2C_170/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.2; 2C_725/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1).

Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de cette disposition, un droit à séjourner dans un État déterminé (TF 2C_644/2012 du 17 août 2012 consid. 2.3; 2C_793/2011 du 22 février 2012 consid. 2.1). Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 140 I 145 consid. 3.1; 135 II 377 consid. 4.3; 135 I 143, consid. 2.1; 134 II 10 consid. 4.1). Le refus d'une autorisation de séjour ou d'établissement, respectivement sa révocation, ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 139 I 145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid. 4.4).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, malgré l'exercice conjoint de l'autorité parentale (ce qui est désormais la règle en cas de divorce), il n'en demeure pas moins qu'en matière d'autorisation de séjour seuls importent, comme jusqu'à présent, les liens personnels, c'est-à-dire l'existence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs (TF 2C_665/2017 du 9 janvier 2018 consid. 4.2; 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2; 2C_76/2017 du 1er mai 2017 consid. 3.2.4 in fine; 2C_1071/2016 du 30 mars 2017 consid. 6.2 in fine; ATF 143 I 21 consid. 5.5.4). Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3; 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.2; 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1; TF 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités), étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (ATF 140 I 145 consid. 3.2; TF 2C_665/2017 précité consid. 4.2; 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3; 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.3).

Ainsi, lorsque la garde de fait appartient pour la plus grande partie à l'autre parent (demeurant en Suisse avec l'enfant), la relation familiale entre le parent tenu de quitter la Suisse et l'enfant peut, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, être vécue depuis l'étranger, nonobstant l'autorité parentale conjointe. Pour déterminer le type de prise en charge de l'enfant, il y a lieu de se fonder sur les relations effectivement vécues au moment où l'autorité judiciaire cantonale statue sur l'octroi de l'autorisation (TF 2C_810/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.3 avec renvoi à ATF 143 I 21 consid. 5.5). Il en va éventuellement différemment – dans le sens d'un droit plus étendu –, lorsque, au-delà de l'autorité parentale, il existe effectivement des liens très étroits, c'est-à-dire lorsque le droit à des relations personnelles avec l'enfant est exercé de telle façon que cela correspond pratiquement à une garde alternée; il faut par ailleurs qu'il n'y ait pas d'intérêts publics importants qui fassent obstacle à la poursuite du séjour en Suisse du parent qui serait en principe tenu de quitter le pays (TF 2C_76/2017 du 1er mai 2017 consid. 4.1 avec renvoi à ATF 143 I 21 consid. 5.5 et 6).

Quant aux liens économiques, ils supposent que l'étranger verse une contribution financière pour l'entretien de l'enfant. Le motif pour lequel un étranger ne verse pas de contribution d'entretien (par exemple, une situation financière précaire) n'est pas déterminant : seul compte le fait que la pension ne soit pas versée et cette question est appréciée de manière objective (TF 2C_555/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5.3; 2C_797/2014 du 13 février 2015 consid. 4.4; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.3; 2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral admet toutefois qu'il convient de distinguer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi, et que les exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et économique doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (TF 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2.2; 2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1; 2C_555/2015 précité et les r.érences citées).

b) En l'occurrence, le recourant et son épouse avaient signé le 28 mars 2018 une convention devant la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne aux termes de laquelle ce dernier devait voir ses enfants tous les samedis après-midi chez sa belle-sœur. Il ressort toutefois tant des déclarations du recourant en octobre 2018 que de celles de son épouse en août 2018 qu'il n'avait en réalité exercé son droit de visite qu'à une seule reprise, soit juste après la signature de la convention. Il n'a ainsi pas vu ses deux jeunes enfants durant plusieurs mois. Le recourant et son épouse ont signé le 28 juin 2019 une nouvelle convention devant la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne aux termes de laquelle l'exercice du droit de visite de l'intéressé sur ses deux enfants s'exerce par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec l'autorisation de sortie des locaux. Il apparaît ainsi que le droit de visite du recourant s'est encore restreint par rapport à celui qui était initialement prévu. Le recourant ne saurait ainsi prétendre qu'il entretient des liens très étroits avec ses deux jeunes enfants, ou en tout cas qu'il verrait ces fils de manière régulière et fréquemment.

Par ailleurs, il apparaît que malgré le montant modeste des contributions d'entretien qu'il était censé verser mensuellement à son épouse pour leurs deux enfants, il n'a rempli que très partiellement cette obligation.

Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que l'atteinte aux droits garantis par l'art. 8 CEDH est admissible, vu la pesée des intérêts à opérer. Sans doute la décision attaquée implique-t-elle une séparation pour le recourant comme pour ses enfants, mais le recourant pourra néanmoins maintenir le lien avec ses fils en gardant des contacts avec eux – en particulier par l'utilisation des moyens de communication modernes – et en les voyant à l'occasion de séjours touristiques.

4.                      Au vu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais de justice, arrêtés à 600 francs (art. 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]), devraient en principe être supportés par le recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Celui-ci ayant été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 16 juillet 2019, ces frais seront toutefois laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

Le conseil d'office peut prétendre à un tarif horaire de 180 francs en tant qu'avocat (cf. art. 2 al. 1 let. a du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) ainsi qu'à un remboursement de ses débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première instance judiciaire (cf. art. 3 al. 1bis RAJ).

Dans sa liste des opérations du 24 octobre 2019, le conseil d'office du recourant a annoncé avoir consacré un temps total de 8 heures au traitement du dossier. L'indemnité de Me Jean Lob est ainsi arrêtée à 1'440 francs (8h x 180 francs), montant auquel s'ajoutent 72 francs de débours (1'440 x 5%). Compte tenu de la TVA au taux de 7,7%, l’indemnité totale s'élève ainsi à 1'628 francs.

L'indemnité de conseil d'office est supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).

Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 2 juillet 2019 est confirmée.

III.                    Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont laissés à la charge de l'Etat.

IV.                    L'indemnité de conseil d'office de Me Jean Lob est arrêtée à 1'628 (mille six cent vingt-huit) francs, TVA comprise.

V.                     Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice et de l'indemnité de conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

VI.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 11 novembre 2019

 

Le président:                                                                                             La greffière:       



Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.