TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 18 septembre 2020

Composition

M. Serge Segura, président; M. Emmanuel Vodoz et M. Jean-Etienne Ducret, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.

 

Recourante

 

A.________, à ********, représentée par FB Conseils juridiques, à Renens,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP).    

  

 

Objet

        Refus de délivrer   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 3 juin 2019 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, l'autorisation de séjour UE /AELE ayant pris fin, et prononçant le renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, née le ******** 1997, de nationalité brésilienne, a obtenu en date du 15 juillet 2011 une autorisation de séjour au titre du regroupement familial pour vivre auprès de sa mère, B.________, de nationalité brésilienne, conjointe d’un ressortissant français. L’autorisation de séjour était valable jusqu’au 14 juillet 2016.

Sa sœur est demeurée au Brésil avec sa grand-mère.

B.                     Selon le système d'information central sur la migration (SYMIC), A.________ a quitté la Suisse le 1er septembre 2013.

C.                     L'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue par la présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne le 22 juillet 2015 retient ce qui suit au point 1:

"La requérante B.________, née C.________ le ******** 1979, de nationalité brésilienne, et l'intimé D.________, né le ******** 1982, de nationalité française, se sont mariés le ******** 2003 à ********, au Brésil.

Deux enfants sont issus de cette union:

(…).

L'intimée est également mère d'un enfant issu d'une précédente union, A.________, née le ******** 1997. Cette dernière est actuellement domiciliée au Brésil, pays dont elle est originaire".

Il ressort de la même ordonnance que la requérante est sans emploi, que son époux a quitté le logement conjugal (à ******** à ********) au mois de juillet 2015 et que les charges de la requérante ont été calculées en tenant compte des besoins de deux enfants.

D.                     A.________ a annoncé son arrivée, en provenance de la commune de Lausanne, à la commune de Renens (à ********) le 22 janvier 2016.

Dès le mois de février 2016, elle a bénéficié du revenu d’insertion (RI).

Le 3 juin 2016, A.________ a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour.

A.________ est arrivée dans la commune de ******** en provenance de la commune de Renens le 1er décembre 2016.

Par correspondances du 27 juin 2017 et du 31 août 2017, adressées à ********, le Service de la population (SPOP) a requis des informations complémentaires de la part de A.________. Il relevait que, selon le relevé SYMIC, l’intéressée était déclarée "partie à l’étranger depuis le 1er septembre 2013" depuis la commune de Lausanne. Il l’invitait ainsi à fournir un courrier explicatif et des justificatifs précis sur sa présence effective en Suisse depuis cette date.

A.________ a annoncé son arrivée, en provenance de la commune de ********, à la commune de Renens le 1er février 2018.

Par correspondance du 19 avril 2018, adressée à l'intéressée à Renens, le SPOP a à nouveau requis les informations complémentaires. Il citait des exemples de documents qui pourraient lui être utiles :

"-   Attestation d'études;

-     Attestations des employeurs sur la durée du travail;

-     Copie des décomptes de salaire;

-     Attestation de la caisse de chômage avec mention de la durée des prestations versées;

-     Attestation des services sociaux avec mention de la durée de l'aide perçue;

-     Tout autre justificatif prouvant le séjour en Suisse (factures démontrant la présence en Suisse, extraits bancaires avec mention des retraits effectués en Suisse, récépissés d'assurances, certificats et rendez-vous médicaux, témoignages écrits avec copies des pièces d'identité des témoins, etc)".

Le 15 mai 2018, A.________ a répondu au SPOP. Elle indiquait notamment s’être rendue au Brésil pour cinq mois en septembre 2013 et pour quatre mois en novembre 2014. En 2014, elle n’avait pas pu accéder à l’école obligatoire en Suisse, en raison de son âge, et elle était restée à la maison pour aider sa mère dans la gestion de son ménage. Elle avait aussi fait du baby-sitting chez des particuliers. Elle s’était également inscrite pour bénéficier de l’aide sociale. Elle indiquait par ailleurs avoir eu des soucis avec certains courriers envoyés à l’adresse de son ex-beau-père et que celui-ci n’aurait pas transmis. Elle a produit avec son courrier une attestation de fréquentation du BIP-Jeunes, Bâtir l’Intégration Professionnelle, valable du 1er août 2017 au 31 juillet 2018.

Par courrier du 1er juin 2018, le SPOP a à nouveau prié A.________ de lui faire parvenir les documents et renseignements suivants :

"-   Lors de vos séjours au Brésil d'une durée de 5 mois dès septembre 2013 et de 4 mois dès novembre 2014, avez-vous annoncé un départ définitif ? Votre mère a-t-elle continué à payer votre assurance maladie ? Si oui, veuillez nous transmettre des justificatifs des paiements ou une attestation de l'assurance maladie.

-     Quelles sont les dates de vos retours du Brésil en 2014 et 2015 ?

-     Il est nécessaire que vous nous fassiez parvenir des justificatifs précis de votre présence en Suisse pour la période de 2014 (entre vos deux voyages) ainsi que dès votre retour en 2015 jusqu'au 31 juillet 2017 (par exemple: attestation du CSR indiquant les périodes d'aide, extraits bancaires ou postaux avec mention des retraits effectués en Suisse, témoignages écrits avec copies des pièces d'identité des témoins, etc.)".

Il lui rappelait également qu'en l'absence d'une réponse de sa part, il pourrait considérer ne pas être en mesure de déterminer si les conditions étaient remplies pour le renouvellement de l'autorisation sollicitée et, par conséquent, rejeter la demande en raison de son refus de collaborer.

Le 28 juin 2018, A.________ a produit des factures de primes d’assurance-maladie pour la période de juin 2013 à juillet 2014, septembre 2014 à décembre 2014, février 2015 à décembre 2015. Le 5 juillet 2018, elle a produit des avis d’écritures concernant un compte bancaire pour les périodes du 4 mars 2016 au 31 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Le 23 juillet 2018, elle a expliqué qu’elle était revenue en Suisse au début du mois de mars 2015 et qu’elle avait travaillé comme baby-sitter. Elle indiquait aussi qu’elle allait commencer un apprentissage à la fin du mois d’août. Il ressort du contrat produit qu'elle a en effet débuté une formation de coiffeuse le 1er septembre 2018, celle-ci devant normalement s'achever le 31 août 2021.

Le 3 septembre 2018, le SPOP a indiqué à A.________ que les documents fournis n’étaient pas suffisants pour justifier son séjour en Suisse de septembre 2013 à février 2016 (moment auquel elle avait commencé à percevoir le RI). Les éléments suivants étaient nécessaires:

-     copie des billets d’avion aller-retour pour ses deux séjours au Brésil;

-     attestations établies et signées par des tierces personnes (par exemple sa mère, son beau-père) qui certifient sur l’honneur qu’elle a été domiciliée en Suisse pour les périodes du/au, et du/au, etc;

-     attestations de rendez-vous médicaux ou dentaires durant cette période;

-     attestation de la personne qui l’a engagée comme baby-sitter indiquant ses périodes d’activité.

Le SPOP l’informait que si elle ne fournissait pas ces justificatifs, il devrait considérer qu’elle n’était pas en Suisse durant cette période et devrait rendre une décision à ce sujet.

Sans réponse de l’intéressée, le SPOP l’a informée, en date du 30 novembre 2018, qu’il envisageait de considérer que son autorisation de séjour UE/AELE obtenue par regroupement familial auprès de la mère avait pris fin en application de l’art. 61 al. 2 de loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20; loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI] depuis le 1er janvier 2019) et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse. Avant cela, il lui impartissait toutefois un délai pour faire part de ses remarques et objections, pour faire parvenir tous justificatifs qui pourraient modifier la décision ainsi que pour communiquer la date réelle de son retour en Suisse ainsi qu’une attestation établie et signée par sa mère indiquant la ou les périodes durant lesquelles elle l’avait prise en charge financièrement.

Le 19 février 2019, A.________ a transmis au SPOP des fiches de salaire de son ex-beau-père, dont elle précisait qu’il l’avait prise en charge dès qu’elle était arrivée en Suisse.

Le 28 mai 2019, la mère de A.________ a demandé des nouvelles du permis de séjour de sa fille. Elle a joint un relevé de notes de sa fille, sans autre indication de date.

E.                     Par décision du 3 juin 2019, le SPOP a constaté la fin de l’autorisation de séjour UE/AELE de A.________, a refusé l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a estimé que l’intéressée n’avait pas été en mesure de prouver sa présence en Suisse pour la période du mois de septembre 2013 au mois de février 2016. Il ressortait aussi du contenu de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne le 22 juillet 2015 qu’elle était domiciliée au Brésil à ce moment-là. Enfin, sa mère, au bénéfice d’une autorisation de séjour UE/AELE, n’était pas en mesure de la prendre en charge et elle bénéficiait des prestations du RI depuis le mois de février 2016.

F.                     Par acte du 23 août 2019, A.________ (ci-après: la recourante) a recouru contre la décision du 3 juin 2019 du SPOP devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif et de l’assistance judiciaire, principalement, à l’admission du recours, au renouvellement de l’autorisation de séjour et, subsidiairement, au renvoi du dossier au SPOP pour nouvel examen.

Sur le fond, elle relève tout d’abord une constatation inexacte des faits, la décision attaquée retenant qu’elle serait entrée en Suisse en 2003 et qu’elle y aurait séjourné illégalement jusqu’en 2011, alors que 2003 était la date d’entrée de sa mère en Suisse. La recourante reproche aussi au SPOP d’avoir fait un mauvais usage de son pouvoir d’appréciation, dès lors qu’aucun document émanant des contrôles d’habitants n’atteste qu’elle aurait annoncé un départ de Suisse et qu’elle a elle-même produit des documents déterminants, que le SPOP a refusé à tort de prendre en considération. Elle souligne en particulier que le SPOP ne peut pas, après lui avoir demandé de fournir les preuves de paiement de l’assurance-maladie, considérer que ces documents ne suffisent pas à prouver son séjour en Suisse. Vu qu’elle n’a pas quitté la Suisse pour plus de six mois, elle considère que son séjour n’a pas été interrompu et que son autorisation de séjour doit être renouvelée.

La recourante a produit notamment les documents suivants à l’appui de son recours, en rapport avec les années 2013 à 2016:

-     une attestation du CSR de Renens selon laquelle elle percevait le RI depuis le 1er février 2016;

-     une annonce de mutation de Lausanne à Renens en date du 22 janvier 2016;

-     une annonce de mutation de Renens à ******** en date du 1er décembre 2016;

-     une annonce de mutation de ******** à Renens en date du 1er février 2018;

-     des décomptes de primes d'assurance-maladie pour les mois de juin 2013 à mars 2014, puis de juin à décembre 2014, de février à avril 2015, de décembre 2015;

-     une "attestation de témoignage" du 22 mai 2018, émanant d'une personne domiciliée à ********, selon laquelle la recourante aurait effectué des heures de baby-sitting pour son fils entre mai et décembre 2015;

-     un courriel d’une agence de voyages faisant état d'un vol en provenance du Brésil à destination de la Suisse au nom de la recourante à la date du 20 novembre 2015.

Le SPOP (ci-après: l’autorité intimée) a répondu le 23 septembre 2019 et a conclu au maintien de la décision attaquée, dès lors que les arguments invoqués n'étaient pas de nature à modifier sa décision. L'autorité expose que, dans le cadre de l'application de l'art. 61 al. 2 LEI, elle examine la présence en Suisse à la lumière d'un faisceau d'indices qui doivent se révéler concordants. Le paiement de primes d'assurance maladie constitue un élément parmi d'autres à prendre en considération, mais n'est pas nécessairement déterminant. Dans le cas d'espèce, les preuves devaient apparaître d'autant plus solides que le départ de la recourante pour le Brésil est attesté par l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, rendue le 22 juillet 2015, par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. Il appartenait ainsi à la recourante de démontrer par tous les moyens possibles la réalité de son séjour en Suisse durant la période litigieuse et renverser la présomption selon laquelle elle avait quitté ce pays. Or, force est de constater que la recourante n'a transmis que peu d'éléments à l'appui de sa demande, lesquels ne suffisent pas à emporter la conviction de sa présence en Suisse entre septembre 2013 et février 2016. L'autorité indique qu'elle peine à croire que - si elle était vraiment en Suisse durant une si longue période - la recourante n'ait pas été en mesure de transmettre d'autres preuves de son séjour, telles que l'inscription à une formation ou la prise de rendez-vous médicaux. S'agissant de l'"attestation de témoignage" du 22 mai 2018 figurant au bordereau, l'autorité souligne qu'elle n'en a jamais eu connaissance avant sa production dans le cadre du recours. Au surplus, ce témoignage porte sur une période de huit mois seulement sur l'année 2015, ce qui apparaît insuffisant pour démontrer la présence en Suisse de l'intéressée entre 2013 et 2016.

La recourante a produit des observations complémentaires le 24 octobre 2019 et estime que les documents fournis sont suffisants pour prouver ses dires. Elle se prévaut en outre de circonstances de vie personnelles qui ne lui pas permis de conserver d’autres documents (violence conjugale qui a obligé sa mère à effectuer de nombreux déménagements, incapacité de la compagnie aérienne ayant émis son billet d’avion de produire une preuve de son retour, absence d’abonnement TL, d’abonnement de téléphone, de compte bancaire, pas d’attestation de scolarité vu qu’elle avait fini l’école obligatoire). Elle a encore produit une attestation d’assurance de sa caisse-maladie pour les années 2011 à 2014 et les décisions d’octroi de subsides pour la période 2013 à 2016.

Le 22 novembre 2019, l’autorité intimée a répondu que les documents fournis n’attestaient pas de la présence de la recourante en Suisse. Le fait que des subsides aient été versés par l'Office vaudois de l'assurance-maladie dès 2013 ne prouvait pas que la recourante ait séjourné en Suisse durant la période litigieuse. Selon toute probabilité, sa présence sur le territoire n'avait pas été régulièrement vérifiée par l'autorité précitée. Il en allait de même du paiement de primes d'assurance complémentaire en sa faveur. L'autorité intimée a en outre produit "l’avis de départ" émis par le contrôle des habitants de Lausanne et communiqué à la commune de Renens. Cet avis de départ a été annoté comme suit, apparemment au début de l'année 2014, par un collaborateur du Service de la population de Renens: "N'est jamais venue s'inscrire à Renens. Elle serait partie au Brésil selon son beau-père. Veuillez rectifier l'adresse de départ pour inconnu".

Le 3 février 2020, l'autorité intimée a été invitée à produire une copie du titre de séjour de la mère de la recourante.

Le 6 février 2020, l'autorité intimée a produit un extrait SYMIC dont il ressort que la mère de la recourante est titulaire d'une autorisation d'établissement, mentionnant "Admission selon: OASA" et "Genre d'autorisation: UE", valable jusqu'au 1er mai 2024.

Le 6 mars 2020, le juge instructeur a procédé à une mesure d'instruction formulée comme suit:

"1. Il ressort de l'extrait SYMIC produit par le SPOP le 6 février 2020 que la mère de la recourante, de nationalité brésilienne, est titulaire d'une autorisation UE.

2. Le SPOP est invité à préciser le fondement légal de cette autorisation, en particulier d'indiquer si elle découle du droit de l'ex-conjoint de la recourante à demeurer en Suisse ou si elle découle du droit de ses enfants à séjourner en Suisse.

3. Le SPOP est également invité à préciser s'il a réévalué les conditions du séjour de la mère de la recourante lors de sa séparation et, si tel est le cas, à en détailler les éléments juridiques.

4. La recourante est invitée à renseigner le Tribunal sur le statut matrimonial actuel de sa mère et la situation financière de celle-ci, avec toutes les pièces justificatives susceptibles de prouver ses allégations".

Le 13 mars 2020, l'autorité intimée a répondu ce qui suit en rapport avec les questions posées:

"Tout d'abord, la mère de la recourante a obtenu son autorisation d'établissement en raison de son mariage avec un ressortissant français Monsieur D.________ et non au titre du regroupement familial auprès de ses enfants, eux aussi citoyens français; étant précisé que les conditions d'un tel octroi n'étaient (et ne demeurent) pas remplies.

L'autorisation d'établissement a été octroyée à Madame B.________ après cinq ans de mariage, soit en 2008.

Ensuite, les conditions de séjour de Madame B.________ n'ont pas été réexaminées au moment de la séparation de Monsieur D.________.

Toutefois, nous considérons que l'intéressée ne peut plus se prévaloir de l'ALCP, en raison de la rupture définitive du couple, lequel vit de manière séparée depuis 2015.

Pour le surplus, nous relevons que la situation financière de Madame B.________ est obérée, Le relevé RI annexé à la présente atteste que la dette sociale de celle-ci se monte à plus de CHF 143'000.- au mois de janvier 2020".

La recourante a répondu le 15 mai 2020. Elle a indiqué que sa mère était toujours mariée à D.________, malgré la séparation ordonnée pour violences conjugales en 2015, et a rappelé que deux enfants de nationalité française étaient issus de cette union. Elle a aussi exposé que sa mère vivait essentiellement des prestations alimentaires versées par le père de ses enfants; pour le reste, elle percevait l'aide sociale pour ses charges locatives et elle-même lui versait son salaire d'apprentie (600 fr. par mois au maximum). Elle estimait, que vu le parcours familial chaotique et dramatique de sa mère, on ne pouvait pas lui reprocher de dépendre de l'aide sociale. D'ailleurs son autorisation d'établissement UE/AELE avait été prolongée et n'avait pas fait l'objet d'une transmission aux autorités fédérales, ce qui aurait dû être le cas si l'autorité intimée avait estimé qu'elle ne pouvait plus se prévaloir des droits conférés par l'ALCP. Dès lors, en l'absence d'une décision formelle entrée en force et exécutoire constatant la déchéance de droits découlant de l'ALCP, sa mère pouvait continuer à s'en prévaloir.

Interpellée par le juge instructeur sur la question de savoir si l'autorisation de séjour UE/AELE de la mère de la recourante avait été renouvelée, l'autorité intimée a indiqué, en date du 22 mai 2020, que celle-ci était titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C), dont le délai de contrôle était valable jusqu'au 1er mai 2024.

La recourante s'est déterminée spontanément le 4 juin 2020. Elle a précisé que le permis C que détenait sa mère était un permis UE/AELE, que l'autorité intimée avait, après examen de la situation financière et conjugale, prolongé au 1er mai 2024.

Le 19 juin 2020, le juge instructeur a invité les parties à se déterminer sur l’éventuelle existence d’un cas de rigueur et à produire toutes les pièces justificatives nécessaires.

Le 13 juillet 2020, l’autorité intimée a répondu que la situation de la recourante n’était pas constitutive d’un cas de rigueur, vu que celle-ci n’avait que très peu vécu en Suisse (soit entre juillet 2011 et septembre 2013) et que son intégration n’était pas exceptionnelle.

La recourante a remis ses observations le 14 juillet 2020. Elle indique qu’elle séjourne de manière légale en Suisse depuis près de neuf ans, que si elle a dû repartir au Brésil, c’est en raison des violences conjugales que subissait sa mère, qu’elle se sent parfaitement intégrée en Suisse et qu’elle y a entamé un apprentissage. Elle ajoute qu’elle n’aurait pas de famille au Brésil et que la Suisse est devenue son principal centre d’intérêt.

Considérant en droit:

1.                      a) Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD.

b) Au 1er janvier 2019, la LEtr est devenue la LEI. D’après l’art. 126 al. 1 LEI, dont la teneur est identique à celle de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit. Tel est le cas en l'espèce, la demande ayant été déposée en 2016. A défaut d'autre disposition transitoires prévue par la LEI ou par le Conseil fédéral, il convient dès lors d'appliquer à la présente cause, si elles sont différentes du droit actuel, les dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2019 (cf. arrêt TF 2C_374/2018 du 15 août 2018 consid. 5.1; arrêt CDAP PE.2018.0243 du 1er avril 2019). Il y a sera fait référence lorsque la version antérieur de la LEtr diverge de la LEI.

2.                      La présente affaire pose en premier lieu une question d’établissement des faits.

a) Selon la maxime inquisitoire applicable en procédure administrative, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier; elle ne dispense en revanche pas les parties de collaborer à l'établissement des faits, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir des faits qu'elles sont mieux à même de connaître que l'autorité ou lorsque la procédure est ouverte à la demande du recourant et dans son intérêt (cf. CDAP PE.2017.0394 du17 mai 2018 consid. 2a et les références). Le droit des étrangers fonde une obligation spécifique de collaborer à charge du ressortissant étranger en vertu de l'art. 90 LEI (arrêts TF 2C_595/2015 du 20 juillet 2015 consid. 5.3; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4 et les références). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1).

L'obligation de collaborer prévue à l'art. 90 LEI impose à l'étranger (et au tiers participant) de renseigner l'autorité sur la situation personnelle de l'étranger de manière complète et conforme à la réalité, ainsi que de produire les pièces justificatives correspondantes ou les documents nécessaires. Elle implique toutefois en contrepartie un devoir d'information de l'autorité, qui doit indiquer précisément quels renseignements sont déterminants pour la réglementation du séjour et sous quelle forme ils doivent être fournis. Selon l'art. 90 let. a LEI, le requérant est tenu de porter à la connaissance de l'autorité tous les éléments pouvant avoir une incidence sur la décision d'autorisation à rendre. Le devoir de collaborer, respectivement de renseigner existe d'ailleurs quand bien même l'information serait défavorable à l'intéressé (cf. Tarkan Göksu, in: Caroni/Gächter/Thurnherr [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n° 4 et 8 ad art. 90 LEI et les références).

En droit cantonal, l'art. 28 al. 1 LPA-VD prévoit que l'autorité établit les faits d'office. A teneur de l'art. 30 LPA-VD, les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dont elles entendent déduire des droits (al. 1); lorsqu'elles refusent de prêter le concours qu'on peut attendre d'elles à l'établissement des faits, l'autorité peut statuer en l'état du dossier (al. 2; cf. entre autres CDAP PE.2018.0443 du 22 janvier 2020 et les références citées).

b) En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si la recourante a séjourné en Suisse entre septembre 2013 et février 2016.

L’autorité intimée répond par la négative en se fondant sur le fait que le départ de la recourante pour le Brésil est attesté par l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, rendue le 22 juillet 2015, par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, et que cette ordonnance vient confirmer l’inscription SYMIC, selon laquelle la recourante a quitté la Suisse en septembre 2013. L'autorité intimée a en outre produit "l’avis de départ" émis par le contrôle des habitants de Lausanne et communiqué à la commune de Renens, dont il ressort que la recourante a annoncé son départ de la commune de Lausanne le 1er septembre 2013 à destination de Renens mais qu’elle n’a jamais procédé à son inscription à Renens. Le beau-père de la recourante aurait déclaré au contrôle des habitants de Renens que la recourante avait quitté la Suisse pour le Brésil.

Le Tribunal relève que la réalité d’un séjour hors de Suisse entre septembre 2013 et la fin de l’année 2015 découle aussi d’autres éléments. Tout d'abord, la recourante a annoncé son arrivée à Renens, à ********, ceci depuis Lausanne, le 22 janvier 2016. L'adresse d'arrivée étant celle de sa mère, on ne peut que s'interroger sur le lieu de vie de la recourante avant son retour au domicile familial. d'autant plus que la précitée était mineure jusqu'au 12 juillet 2015. On ne dispose toutefois d'aucune indication à ce sujet ni quant à la manière dont elle aurait assuré son entretien loin du domicile de sa mère. Il ressort également du dossier que le seul compte bancaire dont la recourante produit des extraits a été ouvert le 4 mars 2016. La recourante a bénéficié du RI depuis le mois de février 2016 uniquement. Quant au seul billet d’avion produit par la recourante, il fait état d’un vol Brésil-Suisse en novembre 2015. Sur cette base, on pourrait admettre que la recourante est retournée définitivement en Suisse en novembre 2015 et non en février 2016. Il n’en demeure pas moins que la recourante aurait séjourné hors de Suisse durant plus de deux ans.

L’autorité intimée a clairement indiqué, à de nombreuses reprises, à la recourante les moyens par lesquels elle pouvait démontrer la réalité de son séjour en Suisse durant la période litigieuse et renverser la présomption selon laquelle elle avait quitté ce pays. Or, les éléments produits ne suffisent pas à emporter la conviction de sa présence en Suisse entre septembre 2013 et février 2016. L’avis de paiement de primes d’assurance-maladie pour les années 2011 à 2014 et les décisions d’octroi de subsides pour la période 2013 à 2016 ne sont pas déterminantes. Ces éléments ne prouvent pas que la recourante a séjourné en Suisse durant la période litigieuse. Il ne ressort en effet pas des documents en cause que sa présence sur le territoire a été régulièrement vérifiée par la caisse-maladie ou l’office attribuant les subsides. Il est tout à fait envisageable que, malgré son séjour au Brésil, la recourante ait souhaité rester assurée en Suisse pour s’y faire soigner en cas de nécessité. Au surplus, l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins n'est attestée par une caisse-maladie que jusqu’au 31 décembre 2014, les décomptes de primes postérieurs ne concernant que l'assurance-complémentaire.

Il y a lieu de suivre l’autorité lorsqu’elle indique qu'elle peine à croire que - si la recourante a réellement vécu en Suisse durant une si longue période (deux ans environ) - elle ne soit pas en mesure de transmettre une quelconque preuve de son séjour en Suisse. S'agissant de l'"attestation de témoignage" du 22 mai 2018, il faut constater qu’elle porte sur une période de huit mois seulement sur l'année 2015, ce qui apparaît insuffisant pour démontrer la présence en Suisse de l'intéressée entre 2013 et 2016. Vu les termes de cette attestation, on ne sait de plus pas à quelle fréquence ce baby-sitting a eu lieu. Elle pourrait par exemple ne couvrir que des heures en mai (lors d’une visite en Suisse) et décembre 2015 (après le retour en Suisse). Cela n’est toutefois pas déterminant, dès lors que l'absence de Suisse a de toute manière été supérieure à six mois (cf. considérant ci-dessous), et il n’est pas nécessaire d’instruire ce point. On peine en outre à comprendre pour quelle raison, si la recourante était en Suisse depuis mai 2015, cela aurait été caché à la présidente du Tribunal civil qui a rendu l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, dans la mesure où cela pouvait avoir un impact sur la situation financière de la mère.

En définitive, il faut retenir que les éléments sur lesquels se fonde l’autorité intimée justifient de considérer que la recourante a quitté la Suisse entre septembre 2013 et novembre 2015, à tout le moins.

c) aa) Le droit de séjour suppose la présence personnelle de l’étranger en Suisse. L'art. 61 LEI prévoit ce qui suit:

"1 L'autorisation prend fin:

a. lorsque l'étranger déclare son départ de Suisse;

b. lorsqu'il obtient une autorisation dans un autre canton;

c. à l'échéance de l'autorisation;

d. suite à une expulsion au sens de l'art. 68.

2 Si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, l'autorisation de courte durée prend automatiquement fin après trois mois, l'autorisation de séjour ou d'établissement après six mois. Sur demande, l'autorisation d'établissement peut être maintenue pendant quatre ans".

bb) Au vu des faits retenus ci-dessus, l’autorisation de séjour de la recourante a pris fin au 1er mars 2014. Sa demande doit dès lors être traitée comme une demande de nouvelle autorisation et non comme une demande de prolongation.

3.                      Il s’agit à ce stade de définir le droit applicable à la recourante.

a) La LEI s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEI). Elle n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l’accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse, et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).

b) En l'espèce, la recourante se prévaut des dispositions de l'ALCP pour rejoindre en Suisse sa mère de nationalité brésilienne, séparée d'un ressortissant français.

aa) Selon l’art. 3 par. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle. Aux termes du par. 2 de cette disposition, sont considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité: le conjoint et les descendants de moins de 21 ans ou à charge (let. a), les ascendants et ceux du conjoint qui sont à sa charge (let. b) et dans le cas de l'étudiant, son conjoint et leurs enfants à charge (let. c). Les parties contractantes favorisent l'admission de tout membre de la famille qui ne bénéficie pas des dispositions de ce paragraphe sous a), b) et c), s'il se trouve à la charge ou vit, dans les pays de provenance, sous le toit du ressortissant d'une partie contractante.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 136 II 65, consid. 3. et 4, résumé in RDAF 2011 I 499, et réf. citées), qui, sur ce point, s'inspire du droit communautaire qui est analogue (art. 10 al. 1 let. a du règlement CEE n° 1612/68) et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (notamment arrêt Baumbast, C-413/1999, du 17 septembre 2002), le droit au regroupement familial fondé sur l'art. 3 par. 1, 1ère phrase, Annexe I ALCP, s'étend aussi bien aux enfants communs, qu'à ceux du parent ressortissant UE/AELE et ceux du parent ressortissant d'un Etat tiers.

bb) En l'occurrence, il faut souligner, en premier lieu, que la nature UE/AELE de l'autorisation d'établissement dont bénéficie la mère de la recourante n'est pas claire (cf. ci-après) et, en second lieu, que, même si l'on devait admettre que la mère de la recourante bénéficie des droits prévus par l'ALCP, ce ne serait qu'au titre de droits dérivés. En effet, étant de nationalité brésilienne, elle ne peut pas se prévaloir d'un droit originaire déduit l’art. 3 par. 1 annexe I ALCP. Elle ne pourrait être au bénéfice que d'un droit dérivé soit de celui de son conjoint - ressortissant d'une partie contractante -, soit de celui de deux de ses enfants - ressortissants d'une partie contractante (par le biais de l'art. 24 Annexe I ALCP).

L'instruction du recours a démontré que l'éventuelle autorisation UE/AELE dont bénéficiait la mère de la recourante ne dérivait pas du droit de séjour de ses enfants français (au sens de la jurisprudence Zhu et Chen de la Cour de justice de l’Union européenne, à la lumière de l’art. 24 annexe I ALCP). Ce fait n'est pas contesté par les parties. Il n'y a ainsi pas lieu d'analyser la question de savoir si le ressortissant d'un Etat tiers qui bénéficie d'un droit de séjour dérivé fondé sur l'art. 24 annexe I ALCP peut invoquer cette disposition pour faire venir ses enfants issus d'un premier lit ressortissants d'un Etat tiers (cf. arrêt PE.2018.0137 du 29 juillet 2019 consid. 4, évoquant la question mais sans la trancher).

Les faits du dossier démontrent en outre que la mère de la recourante n'est plus au bénéfice d'un droit dérivé de celui de son conjoint français. En effet, même si l'art. 3 par. 2 annexe I ALCP précise que le conjoint d'un ressortissant communautaire est considéré comme membre de la famille (let. a), ce droit n'est pas absolu. D'une part, l'art. 3 annexe I ALCP ne protège pas les mariages fictifs, et d'autre part, en cas de séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer cette disposition lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du ressortissant communautaire (ATF 139 II 393 consid. 3.1; 130 II 113 consid. 9.5). A cet égard, les critères élaborés par la jurisprudence rendue à propos de l'art. 7 al. 1 de l'ancienne loi sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE) s'appliquent mutatis mutandis afin de garantir le respect du principe de non-discrimination inscrit à l'art. 2 ALCP et d'assurer une certaine cohésion d'ensemble au système (ATF 130 II 113 consid. 9 et les références citées; CDAP PE.2013.0077 du 24 mars 2014 consid. 3a/aa et la référence citée). Selon la jurisprudence relative à l'art. 7 al. 1 aLSEE, le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation, les causes et les motifs de la rupture ne jouant aucun rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2.1; 127 II 49 consid. 5a et 5d). En l'occurrence, la mère de la recourante est séparée de son époux depuis juillet 2015, de plus, selon ses dires, pour des raisons de violences conjugales. Il apparaît ainsi que le mariage n'existe plus que formellement et que l'ALCP n'a plus vocation à s'appliquer. La poursuite du séjour de la mère de la recourante est dès lors régie par les dispositions de la LEI et ses ordonnances d'exécution (cf. sur ce point, Directive du Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] concernant l'introduction progressive de la libre circulation des personnes [II. Accord sur la libre circulation des personnes, état avril 2020; ci-après: Directives OLCP] ch. 9.4.3, qui n'a pas subi de modifications depuis 2016). Indépendamment de tout divorce de sa mère, la recourante ne peut par conséquent pas se prévaloir de l'art. 3 annexe I ALCP en matière de regroupement familial avec le conjoint de sa mère, sous peine de commettre un abus de droit manifeste.

La recourante soutient qu'en l'absence d'une décision formelle entrée en force et exécutoire constatant la déchéance de droits découlant de l'ALCP, sa mère peut continuer à se prévaloir de cet accord. Il faut toutefois relever que l'autorisation de séjour de la mère de la recourante comporte la mention OASA - à côté de la mention UE - et qu'à ce titre elle n'apparaît pas sans ambiguïté comme une autorisation d'établissement UE/AELE. S'il est vrai, comme le soutient la recourante, que le dossier de sa mère n'a pas été soumis pour approbation à l'autorité fédérale, cela ne signifie pas encore que l'autorisation de sa mère lui permet de bénéficier des droits de l'ALCP; cela indique plutôt que celle-ci a bénéficié, à tort ou à raison, d'une procédure allégée.

d) Au vu de ce qui précède, il convient d'examiner si la demande d'autorisation de la recourante doit être admise sous l'angle de la LEI.

Lorsque la recourante a sollicité le 3 juin 2016 la délivrance d'une autorisation de séjour, elle était âgée de 19 ans. Or l'art. 43 LEI prévoit que seuls les enfants de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. La recourante ne fait par ailleurs pas valoir qu'elle remplirait les conditions d’admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative prévue aux art. 18 ss LEI, en particulier les qualifications personnelles exigées à l’art. 23 LEI.

Il faut encore examiner si elle a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour sur la base de l’art. 30 al. 1 let. b LEI.

4.                      a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) notamment afin de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.

Il ressort de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 137 II 345 consid. 3.2.1).

L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) complète, selon son titre marginal, cette disposition; il est formulé ainsi:

"Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a.            de l’intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b.           ...

c.            de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d.            de la situation financière;

e.           de la durée de la présence en Suisse;

f.                        de l’état de santé;

g.           des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance."

L'art. 58a al. 1 LEI dispose que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).

Dans sa version précédente, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, l'art. 31 OASA définissait la notion de cas individuel d'extrême gravité dans les mêmes termes, à trois exceptions près. Les let. a, b et d avaient alors la teneur suivante:

"Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a.            de l’intégration du requérant;

b.           du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant;

d.            de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation; ".

Les conditions mises à la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4 et 5.3). Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte, pour lui, de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 et les arrêts cités).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêt PE.2018.0316 du 14 mai 2019 et les réf.cit.).

b) En l'occurrence, concernant tout d’abord la durée du séjour de la recourante en Suisse, il n’est pas contesté que celle-ci est arrivée en Suisse au mois de juillet 2011. Il a en outre été constaté ci-dessus que la recourante a quitté la Suisse entre septembre 2013 et novembre 2015 (à tout le moins) et que son autorisation de séjour avait pris fin au 1er mars 2014. La recourante a ainsi séjourné légalement en Suisse entre juillet 2011 et septembre 2013. Depuis le mois de novembre 2015 à tout le moins, son séjour s’effectue en revanche au bénéfice d’une tolérance. Or la durée d'un séjour précaire (tel celui accompli à la faveur d'une tolérance cantonale pendant une procédure de première instance ou de l'effet suspensif attaché à la procédure de recours) ne doit normalement pas être prise en considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte (ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3, 2007/44 consid. 5.2, et la jurisprudence citée; cf. également arrêts TAF F-1737/2017 du 22 janvier 2019 et C-5837/2013 du 19 novembre 2014 consid. 6.). La renonciation à prononcer le renvoi pendant la procédure est une tolérance destinée à permettre aux personnes pour lesquelles une régularisation en raison d'une situation personnelle d'extrême gravité est envisageable de s'annoncer aux autorités sans craindre un renvoi immédiat, plutôt que de rester dans la clandestinité (ATF 136 I 254 consid. 5 3.2 p. 252). Elle n’est pas déterminante dans la pesée des intérêts (ATF 133 II 6 consid. 6.3.2 p. 29). Il convient ainsi en l’espèce de se baser sur un séjour d’une durée inférieure à trois ans. Le fait que ce soit la mère de la recourante qui ait préféré faire rentrer sa fille au Brésil, en raison d’une situation conjugale tendue (selon ses affirmations), n’a pas pour effet de modifier la durée du séjour en Suisse de la recourante. Cet élément montre par ailleurs que la mère de la recourante estimait que celle-ci pourrait être mieux prise en charge au Brésil qu’en Suisse.

Concernant ensuite l’intégration de la recourante en Suisse, celle-ci ne fait valoir aucune activité sociale en lien avec ce pays. Sur le plan économique, elle a dépendu de l’aide sociale entre le mois de février 2016 et de juillet 2019 (pour un montant de 48'997 fr. 40), alors qu’elle n’invoque pas de problème de santé qui l’aurait empêchée de travailler et qu’elle était déjà majeure. Pour se justifier, la recourante évoque son souci de tomber dans la prostitution - sans convaincre; il apparaît en effet que le marché du travail vaudois offre d’autres possibilités que la prostitution. Certes, depuis le mois de septembre 2018, la recourante a entamé un apprentissage en Suisse et cela doit être retenu à son crédit. Toutefois, le fait que la possibilité lui ait été offerte de commencer un apprentissage en Suisse, malgré l’absence de titre de séjour valable, ne permet pas encore de considérer son intégration professionnelle et sociale en Suisse comme particulièrement réussie, allant bien au-delà d'une acclimatation ordinaire, qui permettrait en tant que telle d'établir l'existence de liens particulièrement intenses avec la Suisse. Quant au fait qu’elle ne soit pas connue des services de police, cela ne rend pas non plus son intégration exceptionnelle. Pour ce qui concerne ensuite la réintégration dans son pays d’origine, la recourante expose qu’elle ne connaît pas son père, que sa grand-mère est malade et que sa sœur n’habiterait plus au Brésil. Il ressort toutefois des pièces au dossier que la sœur de la recourante a vécu longtemps au Brésil et y est retournée en tout cas depuis le 16 juin 2020. En outre, la recourante a séjourné dans ce pays jusqu’à l’âge de 14 ans et ensuite entre l’âge de 16 et 18 ans; elle y a ainsi suivi l’école, elle en parle la langue et elle connaît profondément sa culture. De plus, à 23 ans, son besoin de vivre avec sa mère doit être relativisé. En tant que personne adulte et en bonne santé, la recourante doit être considérée comme apte à se réintégrer au Brésil de manière indépendante. Elle est en mesure d’y travailler et de gagner sa vie. Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que la recherche d'un emploi serait plus difficile pour la recourante que pour d'autres compatriotes à la recherche d'un emploi au Brésil, à tout le moins pas dans une mesure particulièrement accrue. Au vu de ces circonstances, la recourante ne représente pas un cas de rigueur, justifiant qu’il soit dérogé en sa faveur aux conditions d’admission en Suisse.

5.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L'autorité intimée impartira un nouveau délai de départ à la recourante. Compte tenu du fait que la recourante a déjà effectué les deux tiers de sa formation de coiffeuse et qu'elle terminera son apprentissage l'année prochaine, il conviendra que l'autorité intimée fixe un délai départ au 31 août 2021. Il appartiendra à la recourante d'informer l'autorité intimée, si sa formation devait se prolonger au-delà de cette date, afin de discuter d'un éventuel report du renvoi de Suisse.

Vu la situation financière de la recourante, il est renoncé à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).

 

Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 3 juin 2019 est confirmée.

III.                    Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

Lausanne, le 18 septembre 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.