TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 30 avril 2020

Composition

Mme Mélanie Pasche, présidente; Mme Marie-Pierre Bernel, juge et M. Emmanuel Vodoz, assesseur.

 

Recourante

 

A.________, à ********,

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne.  

  

 

Objet

 

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 18 juillet 2019 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, née le ******** 1985, ressortissante du Congo (Kinshasa), a épousé le ******** 2014 à Kinshasa B.________, de nationalité allemande. Selon les déclarations du couple lors de son audition du 8 décembre 2017 (cf. let. B ci-dessous), les époux ont vécu quelques mois en Allemagne à la suite du mariage, puis se sont installés à Londres.

A.________ est entrée en Suisse le 22 juillet 2016, et s’est installée avec B.________ dans un appartement à Nyon. Elle a obtenu une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial valable jusqu'au 17 juillet 2021. Aucun enfant n’est issu de cette union.

B.                     Les époux A.________ et B.________ se sont séparés le 8 décembre 2017. A cette date, la Police de NyonRégion est intervenue au domicile des époux à la requête de A.________, qui a fait état d’un comportement violent de son mari à son égard. Le même jour, B.________ a été expulsé du logement conjugal pour 14 jours, expulsion qui a été confirmée par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 décembre 2017 de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Lors de l’audience de validation du 18 décembre 2017, les parties ont convenu de vivre séparément et d’attribuer le domicile conjugal à B.________. Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 mars 2018, les parties ont confirmé leur souhait de vivre séparées, pour une durée indéterminée, ainsi que l’attribution du logement conjugal à B.________ ; elles ont par ailleurs renoncé réciproquement à toute contribution d’entretien. La vie commune n’a plus repris depuis le 8 décembre 2017.

C.                     A la requête du Service de la population (ci-après : SPOP), A.________ a été entendue le 2 avril 2018 par la Police. Elle a expliqué que durant les six premiers mois suivant le mariage, tout se passait bien avec son époux. La situation s’était dégradée lorsque le couple avait quitté Munich pour Londres. Les violences avaient commencé en 2015. La situation avait empiré, jusqu’à la séparation de décembre 2017. L’intéressée a indiqué qu’en 2015, son mari l’avait réveillée brutalement et l’avait menacée. Il l’avait obligée à quitter le domicile. Par la suite, il y avait eu plusieurs disputes. Il prenait sa carte de séjour comme moyen de pression. Finalement, en décembre 2017, il avait tenté de l’étrangler et l’avait insultée. S’agissant de sa situation financière, A.________ a exposé être dépendante de ses parents, qui payaient son logement, sa nourriture et sa formation. Elle était actuellement à la recherche d’un emploi. De 2014 à 2017, elle avait fait de la vente indépendante. A la question de savoir si elle avait des attaches en Suisse, elle a répondu y avoir des amis de son père de nationalité suisse. Quant à ses attaches à l’étranger, elle a expliqué que sa famille vivait principalement en France, que ses tantes vivaient à Londres, ses parents à Kinshasa, et que son frère étudiait en Espagne.

Entendu quant à lui le 25 juillet 2018, B.________ a indiqué qu’il n’envisageait pas la reprise de la vie conjugale.

D.                          Le 22 octobre 2018, le SPOP a informé A.________ qu’il envisageait de révoquer son autorisation de séjour compte tenu que la durée de la vie commune avait été inférieure à trois ans, qu’aucun enfant n’était issu de cette union, et qu’elle gardait d’importantes attaches familiales et culturelles à l’étranger.

Par courrier du 12 novembre 2018, l'intéressée a fait valoir ses arguments. Elle a notamment joint à son envoi l’ordonnance de classement rendue le 26 octobre 2018 par le procureur dans le cadre de l’enquête dirigée contre B.________ pour voies de fait qualifiées et injures, et contre elle-même pour dénonciation calomnieuse. Le procureur y indiquait en particulier que les faits n’avaient pas pu être établis s’agissant des deux plaintes déposées.

Par décision du 18 juillet 2019, le SPOP a révoqué l’autorisation de séjour UE/AELE de A.________, lui impartissant un délai de trois mois pour quitter le territoire.

E.                     Par acte du 27 août 2019, A.________ (ci-après : la recourante) a déposé un recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant implicitement à son annulation en ce sens que son autorisation de séjour n'est pas révoquée et son renvoi de Suisse n'est pas prononcé. Elle a en outre produit plusieurs photographies à l'appui de son recours, notamment destinées à illustrer ses activités professionnelles et académiques.

Dans sa réponse du 10 septembre 2019, le SPOP a conclu au rejet du recours en constatant que l’examen du cas de la recourante ne permettait pas de conclure à l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité.

Le 18 septembre 2019, la recourante a déposé une réplique.

F.                     Il n'a pas été ordonné d'autres mesures d'instruction.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai légal auprès du Tribunal cantonal par la destinataire de la décision attaquée, qui est directement atteinte par celle-ci, et répondant pour le surplus aux autres exigences de forme prévues par la loi, le recours est recevable si bien qu'il convient d'entrer en matière sur le fond (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).

2.                      a) Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr), qui est désormais intitulée loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20); parallèlement, l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) a fait l'objet de différentes modifications également entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

b) En l'occurrence, la décision attaquée a été rendue le 18 juillet 2019, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de la révision précitée, de sorte que les questions de fond litigieuses sont régies par les dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

3.                      Le litige porte sur la révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE de la recourante, originaire du Congo, compte tenu de la fin de la vie commune avec son époux, ressortissant allemand, titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE.

a) La loi sur les étrangers n'est applicable aux membres de la famille des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure où l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi fédérale prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).

Le conjoint d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour a le droit de s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP). Il y a cependant abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 Annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire (ATF 139 II 393 consid. 2.1; 130 II 113 consid. 9.4; Tribunal fédéral [TF] 2C_560/2017 du 8 septembre 2017 consid. 3.1). En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.

b) En l'espèce, il est constant que la recourante ne fait plus ménage commun avec son époux depuis le 8 décembre 2017. Si le divorce n'a, selon les pièces au dossier, pas encore été prononcé, il n'en demeure pas moins que les époux n'entendent pas reprendre la vie conjugale. La recourante a du reste produit une convention sur les effets du divorce, laquelle aurait été rédigée par l'avocat de B.________. Ce dernier a déclaré lors de son audition du 25 juillet 2018 attendre avec impatience la décision de divorce. Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que la recourante, ressortissante d'un Etat tiers, ne pouvait plus se prévaloir de son mariage avec un ressortissant allemand pour être mise au bénéfice d'une autorisation UE/AELE, peu importe que le divorce des époux n'ait pas encore été prononcé, dès lors que la vie commune a quoi qu'il en soit pris fin en décembre 2017.

4.                      La recourante fait valoir qu'elle aurait droit au maintien de son autorisation de séjour après dissolution de la famille (art. 50 LEI).

a) Après la dissolution de l'union conjugale qui a duré moins de cinq ans (cf. art. 42 al. 3 et 43 al. 5 LEI), le droit du conjoint à l'octroi, respectivement au maintien d'une autorisation de séjour doit être examiné sous l'angle de l'art. 50 LEI.

Selon cette disposition, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis (let. a). Cette condition est cumulative avec la condition de l'intégration réussie; il ne suffit donc pas qu'une seule des deux conditions soit remplies (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; TF 2C_808/2015 du 23 octobre 2015 consid. 4.1). La période des trois ans commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3). Seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1; 136 II 113 consid. 3.3.1; TF 2C_983/2018 du 17 novembre 2018 consid. 4.1). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée minimale exigée par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.1.3; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4).

En l'occurrence, comme on l'a rappelé ci-dessus, le couple s'est séparé le 8 décembre 2017, soit moins d'un an et demi après son entrée en Suisse, en juillet 2016. Dès lors, il ne fait aucun doute que la durée de l'union conjugale de trois ans en Suisse, selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'est pas atteinte. Dans cette mesure, il n'est pas nécessaire d'examiner la deuxième condition relative à l'intégration réussie. En effet, comme cela résulte déjà du texte de l'art. 50 al. 1 LEI, les deux conditions posées par cette disposition sont cumulatives. Il n'y a pas lieu de modifier cette conception suite à l'ATF 144 I 266 qui concernait le cas d'un concubin étranger, lequel ne pouvait précisément pas invoquer l'art. 50 LEI pour la poursuite de son séjour en Suisse après la fin de son union libre (ATF 144 I 266 consid. 2.3). Cette jurisprudence peut en revanche être prise en considération pour examiner si la recourante a droit à une autorisation de séjour en application directe de l'art. 8 CEDH (cf. infra consid. 6). Le droit à une autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEI doit dès lors être écarté.

b) Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, le conjoint étranger a également un droit à l'octroi ou au maintien de son autorisation, si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Cela est notamment le cas lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI).

L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, mais où - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement d'interpréter la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arrêt 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.1). 

aa) S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1, traduit in RDAF 2013 I 532; TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1 et 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. ATF 139 II 393 consid. 6, traduit in RDAF 2014 I 443; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1 et réf. citées).

A cet égard, la recourante ne met nullement en avant les difficultés qu'elle aurait à quitter la Suisse. Ses parents sont toujours domiciliés à Kinshasa, et s'acquittent de tous ses frais (logement, formation, etc.). De son propre aveu, lorsqu'elle a quitté son pays d'origine, deux entreprises (" ******** " et " ********* ") étaient désireuses de l'embaucher. La recourante n'amène aucun élément qui pourrait conduire à considérer que sa réintégration dans son pays d'origine serait fortement compromise. En effet, elle est sans attache familiale dans notre pays, relativement jeune, en bonne santé et au bénéfice d'une formation et a vécu la majeure partie de son existence dans son pays d'origine. Bien qu'un retour au Congo entraîne inévitablement un changement de vie important, sa réintégration ne devrait pas occasionner de problèmes particuliers ; la recourante n'en allègue du reste aucun. II y a en outre tout lieu de penser qu'elle y a conservé un certain réseau social, en sus de son réseau familial. Pour le surplus, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que la recourante a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitations du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3). Dans ce cadre, la recourante ne se prévaut au demeurant pas de relations d'amitié ou de voisinage particulières ; si elle n'a pas recouru aux prestations de l'aide sociale, elle ne peut se prévaloir de qualifications professionnelles particulières. Elle a pour l'essentiel œuvré comme " consultante en beauté ", en 2016 et 2017. Par la suite, elle n'a plus exercé d'activité professionnelle. Elle est certes présidente d'une association (" ******** "), et a créé un projet de mise en relation de patients atteints de maladies chroniques avec des professionnels de la santé et des proches grâce à des outils digitaux (" http://www.********.com/ "). Elle allègue en outre suivre un MBA en " ******** " auprès de l' University of Cambria ". Or, cette école ainsi que tous ses sites et campus, sont situés au Royaume-Uni. Ainsi, sans minimiser les efforts consentis par la recourante pour continuer à se former, on ne saurait toutefois voir dans les circonstances qui précèdent les preuves d'une intégration particulièrement poussée au sens où l'entend la jurisprudence. L'intéressée pourra quoi qu'il en soit poursuivre sa formation à distance depuis son pays d'origine, de même que ses activités associatives en ligne.

bb) S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395). La notion de violence conjugale inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3 p. 232 ss; arrêt 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités). Le fait d'exercer des contraintes psychiques d'une certaine constance et intensité peut fonder un cas de rigueur au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. Par exemple, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute ne suffit pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2 p. 233; RDAF 2013 I p. 533). De même, une simple gifle ou le fait pour un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 p. 232; 136 II 1 consid. 5.4 p. 5; arrêt 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. arrêts 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.1; 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités). 

La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêt 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc..], témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arrêt 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêts 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.1; 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.2; 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2 non publié aux ATF 142 I 152). 

En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait été victime de violence ou de maltraitance systématique de la part de son époux. Celui-ci a certes admis avoir empoigné son épouse durant quelques secondes au niveau du col de son pull lors de l'altercation du 8 décembre 2017, ce qui a donné lieu à une intervention de la police, ainsi qu'au dépôt de plaintes réciproques. Il n'a cependant été procédé à aucun constat particulier à son issue, l'agent de police judiciaire ayant coché, s'agissant de l'état physique de la victime, " en ordre ". La recourante n'a produit aucun certificat médical ni document attestant de blessures ou de séquelles provoquées par des actes de maltraitance. Au demeurant, et dans la mesure où les faits relatifs aux événements du 8 décembre 2017 n'avaient pas pu être établis, le procureur a rendu le 26 octobre 2018 une ordonnance de classement. De même, la recourante allègue avoir manqué de nourriture durant la vie commune. Toutefois, cet élément n'est pas établi. Les images et séquences filmées qu'elle a produites sur une clé USB avec sa réplique ne permettent pas non plus de tenir pour établis ses dires. On y voit en effet quelques traces de sang dans l'appartement. Toutefois, l'époux a expliqué que la recourante s'était coupée lors de la dispute du 8 décembre 2017, et qu'elle avait ensuite dispersé le sang. Dans son rapport du 8 décembre 2017, l'agent de police a du reste noté qu'au vu des déclarations divergentes des deux parties, il était difficile de donner un point de vue, et qu'au vu de l'importance minime de la blessure au doigt de la victime, le sang dispersé dans l'appartement (traces de doigts sur les murs et les portes) faisait penser à une exagération. Pour le surplus, les séquences filmées ne font pas montre de violence de l'époux à l'égard de la recourante. La dispute du 8 décembre 2017, quand bien même elle aurait été violente, ne démontre en rien que la recourante aurait été placée devant le dilemme de supporter sa situation conjugale ou d'accepter la perspective de perdre son titre de séjour (cf. arrêt 2C_230/2017 du 21 décembre 2017). Finalement, il n'y a pas d'élément suffisant pour considérer que la maltraitance subie par la recourante aurait revêtu un caractère systématique qui fonderait un droit au séjour au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, la jurisprudence relative à cette disposition exigeant un cas de violence d'une certaine intensité, comme cela a été vu ci-avant et contrairement à ce que soutient la recourante. 

cc) Il est enfin établi que le mariage n'a pas été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux : le couple s'est connu selon les déclarations de la recourante en décembre 2012 à Kinshasa, et la relation a débuté en janvier 2013, le mariage ayant été célébré le 3 janvier 2014. Aucun élément ne permet de retenir que le mariage aurait été conclu en violation de la libre volonté de l'un des époux. La recourante ne le soutient du reste pas.

dd) Il résulte de ce qui précède que l'autorité intimée n'a pas violé le droit en considérant que la recourante ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour.

Au vu de ce qui précède, l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI doit être également écarté.

5.                      La recourante semble enfin soutenir que les conditions pour l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité seraient remplies.

a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Les critères pouvant conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur sont énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA, qui complète, selon son titre marginal, l'art. 30 al. 1 let. b LEI:

"1 Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a.     de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b.    …

c.    de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d.    de la situation financière;

e.    de la durée de la présence en Suisse;

f.     de l'état de santé;

g.    des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

Les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences (ATF 130 II 39 consid. 3; ATAF F-736/2017 du 18 février 2019).

b) En l'espèce, les conditions pour l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité ne sont pas remplies.

Dans la mesure où la situation visée par l'art. 50 al. 1 let. b LEI s'apparente au cas de rigueur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4c/aa et la réf. citée), on peut à cet égard se référer à ce qui figure déjà sous consid. 4b ci-dessus.

Le grief tiré d'une violation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI doit donc également être écarté.

6.                      Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais de la cause seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD) et n'a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 18 juillet 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 30 avril 2020

 

                                                         La présidente:                                 


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.