TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 28 mai 2020

Composition

Mme Mélanie Pasche, présidente; M. André Jomini et
Mme Marie-Pierre Bernel, juges.

 

Recourant

 

A.________, à ********, représenté par Me Raphaël TATTI, avocat à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Secrétariat général, à Lausanne,   

  

Autorité concernée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne.    

  

 

Objet

Refus de délivrer   

 

Recours A.________ c/ décision du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 5 août 2019 révoquant son autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, ressortissant kosovar né en 1982, a déposé le 6 janvier 2003 une demande d’asile, qui a été rejetée par l’Office fédéral des réfugiés le 12 février 2003, qui a ordonné son renvoi de Suisse avec délai au 9 avril 2003. L’intéressé a disparu le 2 avril 2003. Réapparu le 21 juin 2005, son renvoi a été exécuté le 22 juin 2005 à ********.

B.                     Le 11 octobre 2007, A.________ a demandé un visa pour la Suisse, le but principal de son séjour étant son mariage avec B.________. Il a indiqué avoir déjà vécu en Suisse de 2004 à 2007, pour le travail, à « Lousanne ». Selon le courrier du Bureau de Liaison Suisse au Kosovo du même jour, la rencontre de l’intéressé et de sa future épouse avait eu lieu en 2007 dans une discothèque à Lausanne, alors qu’il séjournait illégalement en Suisse. Il n’était rentré au Kosovo que deux semaines auparavant environ.

A.________ a obtenu le 17 janvier 2008 un visa pour épouser B.________, née ******** en 1964, ressortissante helvétique.

Le mariage a été célébré le 5 février 2008. A.________ a alors obtenu une autorisation de séjour valable jusqu’au 4 février 2009, qui a été renouvelée jusqu’au 4 février 2011, puis jusqu’au 4 février 2013.

C.                     Le 14 janvier 2013, l’intéressé a rempli un formulaire de "demande de prolongation" à la suite de l’avis de fin de validité de son permis B. Il a précisé sous une rubrique "Remarques" qu’il demandait un permis C. Etaient notamment annexés à la demande une attestation du 15 janvier 2013 du Service social régional de l’Ouest lausannois selon laquelle il n’avait jamais bénéficié de ses prestations, ainsi que le bilan et le compte d’exploitation de la société C.________ pour l’année 2011.

Le 16 avril 2013, A.________ a obtenu l’autorisation d’établissement demandée, valable jusqu’au 4 février 2018.

D.                     Le 15 janvier 2018, A.________ a sollicité la prolongation de son autorisation d’établissement, en indiquant être séparé légalement de son épouse.

E.                     D’après l’extrait du 28 novembre 2018 de son casier judiciaire, A.________ a été condamné à sept reprises en Suisse :

- le 6 novembre 2008 à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis et à une amende de 500 fr. pour incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal ;

- le 17 décembre 2010 à une peine pécuniaire de 7 jours-amende pour emploi d’étrangers sans autorisation ;

- le 15 février 2013 à une peine pécuniaire de 15 jours-amende pour emploi d’étrangers sans autorisation et emploi répété d’étrangers sans autorisation ;

- le 25 juin 2014 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour emploi répété d’étrangers sans autorisation ;

- le 29 juillet 2016 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis ainsi qu’à une amende pour violation grave des règles de la circulation routière ;

- le 23 mars 2017 à une peine privative de liberté de 120 jours ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour emploi répété d’étrangers sans autorisation (avec concours de plusieurs peines de même genre) ;

- le 22 juin 2018 à une peine pécuniaire de 70 jours-amende pour délit contre la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS).

F.                     D.________ (ci-après également : la fiancée), ressortissante kosovare née en 1989, serait entrée en Suisse selon ses indications le 1er juillet 2018, en provenance du Kosovo, en indiquant vivre depuis cette date à l’adresse d’A.________, et séjourner en Suisse en vue de son mariage avec lui, qui est le père de ses enfants E.________, né le ******** 2012, et F.________, né le ******** 2017. La fiancée a indiqué que ses deux fils étaient nés au Kosovo. Selon le passeport kosovar de l’enfant F.________, il est indiqué comme lieu de naissance "********".

G.                    Par jugement du 2 octobre 2018, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux A.________ – B.________, et ratifié pour valoir jugement la convention sur les effets du divorce du 6 juin 2018, modifiée le 19 septembre 2018. Selon le jugement de divorce, A.________ percevait alors un revenu annuel net de l’ordre de 44'517 fr., et l’épouse était au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité, et percevait en outre un revenu de 1'500 fr. par mois. Il ressort en particulier de la convention de divorce qu’A.________ verserait à B.________ une contribution d’entretien mensuelle de 1'000 fr., pour autant que sa situation financière le lui permette, pour une durée de deux ans dès le prononcé de jugement définitif et exécutoire (cf. art. 2 de la convention sur les effets du divorce). Ladite convention précisait encore ce qui suit s’agissant de la liquidation du régime matrimonial : "Parties confirment qu’elles ont conclu un contrat de mariage en date du 11 octobre 2012 adoptant le régime de la séparation de biens de sorte qu’il n’y a pas de régime matrimonial à liquider" (cf. art. 3 de la convention sur les effets du divorce).

H.                     Par courrier du 8 novembre 2018 à A.________ et sa fiancée, l’état civil de l’Est vaudois leur a fait savoir qu’après examen des pièces figurant au dossier, il constatait que D.________ n’avait produit aucun document attestant de la légalité de son séjour en Suisse. Un délai lui était dès lors imparti pour produire la copie d’un titre de séjour en cours de validité, ou à défaut toute autre pièce établissant la légalité de son séjour en Suisse.

I.                       Le 18 février 2019, le Service de la population (ci-après : SPOP) a informé A.________ qu’il envisageait de proposer au Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (ci-après : DEIS) la révocation de son autorisation d’établissement. Le SPOP constatait en particulier que le divorce de l’intéressé d’avec B.________ avait été prononcé le 11 octobre 2018, qu’il avait eu un premier fils né le 25 septembre 2012, soit avant l’obtention de son permis C, et un second, né le 1er juin 2017, soit durant son mariage avec la prénommée, rappelant que la loi permettait la révocation de l’autorisation d’établissement notamment lorsque l’étranger avait dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation. Le SPOP a relevé que dans ces conditions, la demande d’autorisation de séjour en vue de mariage de sa fiancée, D.________, et par regroupement familial en faveur de ses enfants, était suspendue jusqu’à droit connu sur l’issue de la présente procédure. Un délai était imparti à A.________ pour faire part de ses remarques par écrit.

J.                      Le 19 mars 2019, A.________ a procédé à la reconnaissance en paternité de ses fils E.________ et F.________, lesquels portent depuis son nom de famille. Selon l’extrait de l’acte de naissance, F.________ est né à ********.

K.                     A.________, par son conseil, a adressé ses observations au SPOP le 22 mai 2019, en exposant pour l’essentiel n’avoir appris la naissance de son premier enfant que quelques années plus tard, à la fin de l’année 2014 ou au début de l’année 2015. C’était dans le cadre de difficultés passagères avec son ex-épouse, en 2011, qu’il avait eu une "aventure sans lendemain" avec la mère de son enfant, avec laquelle il n’avait pas gardé contact. Il a produit des photographies du couple qu’il formait avec son ex-épouse, une lettre de cette dernière du 8 avril 2019 expliquant que des tensions étaient apparues dans le couple lors de l’achat d’un restaurant, ainsi qu’un rapport de la Dre G.________ du Service d’oncologie médicale du CHUV du 9 mai 2019, selon lequel il était suivi depuis octobre 2018 pour un diagnostic de mélanome, avec un bon pronostic, une guérison totale étant visée. 

L.                      Par décision du 5 août 2019, le Chef du DEIS a révoqué l’autorisation d’établissement d’A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, considérant que l'intéressé avait dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation.

M.                    Par acte du 17 septembre 2019, A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant à sa réforme principalement en ce sens que son autorisation d’établissement n’est pas révoquée et subsidiairement en ce sens qu’une autorisation de séjour lui est délivrée, et plus subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant reprend pour l’essentiel l’argumentation qu’il a développée dans ses observations du 22 mai 2019, en se prévalant en particulier du fait qu’il n’a reconnu son premier enfant, né le ******** 2012, qu’en 2018, estimant que la durée entre la naissance de cet enfant et l’obtention de son autorisation d’établissement (environ 7 mois) crédibilise son récit. Quant au second enfant, il était né le ******** 2017 alors que le recourant était déjà séparé de son épouse depuis l’été 2016, si bien qu’il ne pouvait lui être fait grief d’avoir dissimulé en 2013 l’existence d’un enfant qui n’était né que quatre ans plus tard. Il a enfin observé que c’était à tort que l’autorité intimée ne s’était pas contentée d’un avis comminatoire, alors qu’il vivait en Suisse depuis plus de 10 ans.

Dans sa réponse du 18 novembre 2019, l’autorité intimée a relevé que le recours ne contenait ni argument ni moyen de preuve susceptible de remettre en question la décision querellée, à laquelle elle a renvoyé.

Le 20 novembre 2019, la juge instructrice a adressé copie de la réponse de l’autorité intimée aux parties, en les informant que la cause était en état d’être jugée.

Le 3 décembre 2019, le recourant a requis l’audition en qualité de témoin de son ex-épouse, ainsi que du fils de celle-ci, afin qu’ils soient interrogés sur son investissement dans le cadre de son mariage, y compris en faveur des enfants de son ex-épouse, afin de démontrer que l’union conjugale avait réellement existé.

N.                     Le 5 mars 2020, le SPOP a adressé en complément à son dossier la copie du procès-verbal d’audition du courant par la Police cantonale vaudoise du 5 novembre 2019, dans le cadre d’une procédure préliminaire instruite à son encontre pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers.

O.                    Le dossier de la fiancée et des enfants du recourant a été produit par le SPOP, ce dont les parties ont été informées le 30 avril 2020.

P.                     La Cour a statué sans autre mesure d’instruction, par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      La décision du DEIS peut faire l’objet d’un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recourant est directement touché par la décision attaquée (art. 75 al. 1 let. a et 99 LPA-VD), le recours a été formé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d’entrer en matière.

2.                      Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RO 2007 5437), intitulée depuis lors loi sur les étrangers et l'intégration (LEI; RO 2017 6521). Selon l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit. Dans le cas d'une révocation de l'autorisation d'établissement, c'est le moment de l'ouverture de la procédure de révocation qui est déterminant (arrêts TF 2C_1072/2019 du 25 mars 2020 consid. 7.1 ; 2C_58/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1; 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.4; 2C_745/2008 du 24 février 2009 consid. 1.2.3). En l'occurrence, c'est le 18 février 2019 que le SPOP a initié la procédure de révocation de l'autorisation d'établissement du recourant. La présente cause est donc régie par le nouveau droit.

3.                      A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis l’audition en qualité de témoin de son ex-épouse, ainsi que du fils de celle-ci, Loïc Giller.

a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222 s. et les références citées; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). Les garanties minimales en matière de droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.; arrêt 2C_104/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.2). En outre, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées; aussi 141 I 60 consid. 3.3 p. 64). 

b) En l’occurrence, il n’y a pas lieu de donner suite aux mesures d’instruction requises. Comme on le verra ci-dessous, la décision attaquée est essentiellement motivée par le fait que le recourant a dissimulé des faits essentiels, singulièrement la naissance de ses deux fils, en 2012 et 2017, avec la femme qu’il entend aujourd’hui épouser. Pour le surplus, son ex-épouse a déjà exposé, par courrier du 8 avril 2019, les circonstances dans lesquelles elle avait rencontré le recourant, l’emménagement de l’intéressé à la suite de leur mariage, et le fait qu’ils avaient vécu avec son fils Loïc. Dans la mesure où le témoignage de l’ex-épouse et du fils de celle-ci ne ferait qu’étayer des éléments qui figurent d’ores et déjà au dossier, et dès lors que le recourant a pu s’exprimer et joindre des pièces à l’appui de ses conclusions, dans le cadre d’un double échange d’écritures, le Tribunal s’estime, sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, en mesure de statuer en connaissance de cause, sans que d’autres mesures d’instruction ne doivent être ordonnées.

4.                      Le litige porte sur le point de savoir si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est ou non conforme au droit.

a) Selon l'art. 42 al. 1 LEI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. D'après l'al. 3 de cette disposition, après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l’octroi d’une autorisation d’établissement si les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis. Le droit à l’autorisation d’établissement en application de cette disposition après cinq ans de séjour légal ininterrompu suppose la poursuite de la vie commune et la persistance du lien conjugal (arrêt TF 2C_299/2012 du 6 août 2012 consid. 4.4 et les références citées).

Par ailleurs, l’art. 63 al. 1 let. a LEI prévoit que l’autorisation d’établissement peut notamment être révoquée aux conditions de l’art. 62 al. 1 let. a LEI, c’est-à-dire si l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation.

Ainsi, lorsque l'autorité pose des questions à l'étranger, celui-ci doit y répondre conformément à la vérité. Les fausses déclarations, qui portent sur des éléments déterminants pour l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement, conduisent à la révocation de celle-ci. Il ne doit toutefois pas être établi que l'autorisation aurait avec certitude été refusée si l'autorité avait obtenu une information correcte. Quant à la dissimulation de faits essentiels, au même titre que pour les fausses déclarations, il faut que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1 et les références citées; arrêts du TF 2C_261/2018 du 7 novembre 2018 consid. 4.1; 2C_176/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.1; 2C_656/2017 du 23 janvier 2018 consid. 4.1; 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3).

L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI). Il doit en particulier indiquer si la communauté conjugale sur laquelle son droit de séjour repose n'est plus effectivement vécue (arrêts TF 2C_261/2018 du 7 novembre 2018 consid. 4.1; 2C_176/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.1; 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.1).

Le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence relative à la dissimulation d’un fait essentiel, en ce sens que les conséquences de la dissimulation d’un tel fait sont différentes selon qu’il s’agit d’un enfant né d’une autre union que celle fondant l’autorisation révoquée ou d’une relation durable, parallèle à celle qui fonde ladite autorisation. Il a considéré qu’il appartient en premier lieu à l'autorité de poser les questions appropriées à l'étranger. Il ne saurait être reproché à ce dernier de ne pas avoir de lui-même indiqué un élément de fait qu'il ne devait pas considérer comme étant déterminant pour l'octroi de son autorisation. Ainsi, en l'absence de question précise de l'autorité chargée de l'instruction, on ne peut critiquer l'étranger pour ne pas avoir annoncé l'existence d'un enfant né d'une autre union que celle fondant l'autorisation de séjour ou d'établissement. Un tel élément n'a en effet pas d'incidence essentielle sur le droit d'obtenir une autorisation, car il ne peut pas être présumé que son existence conduirait vraisemblablement à reconnaître un caractère fictif à l'union donnant droit à une autorisation en Suisse. Il en va en revanche différemment de l'absence d'indications quant à l'existence d'une liaison parallèle. En ne mentionnant pas qu'il entretient une relation durable avec une autre personne, l'étranger cherche à tromper l'autorité sur le caractère stable de sa relation vécue en Suisse avec la personne lui donnant le droit d'obtenir une autorisation de séjour ou d'établissement, conformément aux art. 42 et 43 LEI. Il provoque ou maintient ainsi une fausse apparence de monogamie. La dissimulation d'une relation parallèle conduit donc à la révocation de l'autorisation, en application de l'art. 62 let. a LEI, par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEI s'il est question d'autorisation d'établissement (ATF 142 II 265 consid. 3.2 et les références citées).

Dans une affaire dans laquelle le recourant savait qu’il était marié en Algérie lors de la délivrance de son autorisation d’établissement et a tu ce fait aux autorités helvétiques, le Tribunal fédéral a par ailleurs retenu que la bigamie est considérée comme étant contraire à l'ordre public suisse, même lorsqu'elle n'est pas sanctionnée pénalement, en cas de mariage coutumier par exemple, et qu’il s'agit à l'évidence d'un fait essentiel au sens de l'art. 62 al. 1 let. a LEI qui devait être communiqué aux autorités (arrêt TF 2C_802/2018 du 17 décembre 2018 consid. 6 et les références citées, confirmant un arrêt CDAP PE.2017.0412 du 31 juillet 2018).

La Cour de céans a en outre confirmé la révocation de l’autorisation d’établissement d’un ressortissant kosovar, qui avait tu l’existence d’une relation parallèle avec une compatriote, dont étaient issus deux enfants, alors qu’il était marié avec une ressortissante suisse. Dans cette affaire, la CDAP a retenu que le recourant connaissait l'existence des enfants depuis leur naissance, tout comme il savait qu'il était leur père, et qu’il remplissait dès lors le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. a LEtr en ayant dissimulé aux autorités de migration sa relation parallèle avec sa fiancée et l'existence des enfants qu'il aurait dû indiquer vu les circonstances particulières dans lesquelles ils étaient nés (arrêt CDAP PE.2018.0264 du 6 août 2018, confirmé par l’arrêt TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019). 

b) En l’espèce, le recourant fait valoir qu’il a vécu une véritable relation de couple avec son ex-épouse, avec laquelle il a été marié durant 10 ans, la vie commune ayant duré 8 ans. Il soutient n’avoir entretenu qu’une brève relation extra-conjugale sans lendemain avec D.________ en 2011, alors que son couple traversait une période compliquée. Par la suite, les difficultés conjugales s’étaient résolues. Il soutient n’avoir appris l’existence de son premier enfant qu’à la fin de l’année 2014, soit bien après la délivrance d’une autorisation d’établissement en sa faveur. Il souligne n’avoir du reste reconnu son fils né en 2012 qu’en 2018.

Selon les pièces au dossier, le recourant n’a pas été expressément interrogé au sujet de l’existence d’enfants nés d’une autre union que celle qu’il formait avec B.________ dans le cadre de la procédure ayant conduit à l’octroi en sa faveur d’une autorisation d’établissement, le 16 avril 2013.

Il n’en demeure pas moins que, dans le cadre de sa demande d’autorisation d’établissement, pas plus que par la suite, il n’a pas mentionné l’existence de son fils né le 25 septembre 2012. A cet égard, il est invraisemblable qu’il n’ait pas été tenu au courant de sa paternité avant la fin de l’année 2014 : s’il soutient certes qu’il ne s’est agi que d’une aventure, c’est avec la mère de cet enfant qu’il a eu un deuxième fils, le 1er juin 2017. C’est elle également qui se trouve, ainsi que ses deux enfants, d’ores et déjà en Suisse, et que le recourant entend épouser. Si D.________ a fait figurer sur sa demande d’autorisation de séjour en vue de mariage la date d’entrée en Suisse du 1er juillet 2018, cette seule affirmation est très sujette à caution. En effet, le deuxième fils du recourant et de sa fiancée, F.________, est né le ******** 2017 à ********, selon le passeport kosovar de l'enfant et l'acte de naissance. Dans la mesure où le recourant entend épouser la mère de ses enfants, son argumentation selon laquelle il n’aurait eu avec elle qu’une aventure n’est pas crédible, de même que l’affirmation selon laquelle il n’aurait gardé aucun contact avec la mère de son fils en 2011. Ces éléments plaident au contraire en faveur d’une relation durable, débutée en 2011, et qui demeure d’actualité dès lors que D.________ a requis également un titre de séjour en vue de son mariage avec le recourant. S’il ne s’agit au demeurant peut-être que d’une coïncidence ou d’un surprenant hasard, on relèvera que E.________ est né le ******** 2012, et que le couple que formait alors le recourant avec son ex-épouse a conclu le 11 octobre 2012 un contrat de mariage afin d’adopter le régime de la séparation de biens. A cela s’ajoute qu’alors que son divorce a été prononcé le 2 octobre 2018, les démarches en vue du remariage ont été initiées le 22 octobre 2018 par le recourant et D.________. Selon l’autorité intimée, D.________ aurait indiqué sur la formule de demande de détermination sur le séjour en Suisse signée le 16 novembre 2018 être entrée en Suisse en mai 2017, et avoir rencontré son futur époux en 2011. Ces éléments et leur chronologie constituent des indices qui, cumulés, plaident en faveur de l’existence d’une relation suivie et stable entre le recourant et D.________, à tout le moins depuis l’année 2011. Du reste, le recourant n’a pas nourri de doute quant à sa paternité sur les enfants E.________ et F.________, qu’il a reconnus sans aucun test de paternité, alors que selon ses explications, son fils E.________ aurait été issu d’une aventure extraconjugale. De même, on doit admettre avec l’autorité intimée qu’il n’est pas plausible que la mère des enfants du recourant soit restée à assumer de façon autonome son statut de mère célibataire au Kosovo, sans rechercher à contacter l’intéressé qui gagnait sa vie en Suisse, pour lui annoncer sa paternité et le faire contribuer à l’entretien de leur enfant. La suite des événements, avec la naissance d’un deuxième enfant en 2017 et l’arrivée en Suisse de leur mère cette année-là, puis les démarches entreprises en vue de mariage, démontre la stabilité de la relation qu’entretient le couple depuis des années. On relèvera encore que le 15 janvier 2018, lorsqu'il a sollicité la prolongation de son autorisation d’établissement, le recourant a certes indiqué être séparé de son épouse d'alors, mais il n'a pas pour autant fait état de la naissance de son deuxième enfant, venu au monde à Vevey le 1er juin 2017.  

Ainsi, il doit être retenu que le recourant remplit le motif de révocation de l’art. 62 al. 1 let. a LEI, auquel renvoie l’art. 63 al. 1 let. a LEI, en ayant dissimulé aux autorités de migration sa relation parallèle avec sa fiancée et l’existence des enfants qu’il aurait dû indiquer vu les circonstances particulières dans lesquelles ils sont nés.

5.                      Un motif de révocation étant réalisé, le recourant ne peut pas non plus demander l'octroi d'une autorisation de séjour selon les art. 50 ou 30 al. 1 let. b LEI (cf. pour le cas de rigueur ATF 130 II 39 consid. 3), à moins que la révocation de tout titre de séjour ne soit pas proportionnée. En effet, la révocation du titre de séjour selon les art. 62 et 63 LEI n'est licite que si cette mesure est proportionnée. Dans ce cadre seront aussi retenus les principes découlant de l'art. 8 CEDH.

a) D'après l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration. Selon l'al. 2 de cette disposition, lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis comminatoire.

Dans le cadre de l’examen de la proportionnalité, il faut que la pesée des intérêts publics et privés effectuée dans le cas d’espèce fasse apparaître la mesure d’éloignement comme proportionnée aux circonstances. A cet égard, il faut prendre en considération, outre une éventuelle faute et sa gravité, la situation personnelle de l’étranger, son degré d’intégration, la durée de son séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa famille devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 145 consid. 2.3; 135 II 337 consid. 4.3; arrêts du TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2; 2C_706/2015 du 24 mai 2016 consid. 5, non publié in ATF 142 II 265).

La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour mettre fin au séjour en Suisse doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 277 consid. 4.4 et 4.5; arrêt du TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2). L'importance de la durée du séjour doit toutefois être relativisée lorsque cette durée a été rendue possible par de fausses déclarations ou par la dissimulation de faits essentiels (arrêts du TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2; 2C_261/2018 du 7 novembre 2018 consid. 5.2; 2C_176/2018 du 11 septembre 2018 consid. 5.2; 2C_234/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7.1). En effet, dans un tel cas, c'est bien parce que l'étranger a fait de fausses déclarations ou qu'il a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation qu'il a pu séjourner (longuement) dans notre pays. Il est donc légitime d'accorder, en pareilles circonstances, une importance moindre à la durée du séjour (arrêt du TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2). Par ailleurs, lorsque l'étranger a pu s'intégrer à la faveur de titres de séjour obtenus en trompant les autorités, une bonne intégration ne pèse également qu'un faible poids dans la balance des intérêts à effectuer. Elle ne peut en tout cas pas justifier à elle seule la prolongation du séjour en Suisse (arrêts du TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2; 2C_261/2018 du 7 novembre 2018 consid. 5.2; 2C_234/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7.1). Cependant, le Tribunal fédéral a également souligné, à propos d'une personne résidant dans le pays depuis près de dix ans et jouissant d'une intégration exemplaire, que l'intérêt public à une politique migratoire restrictive ne pouvait pas suffire à lui seul à refuser la continuation du séjour en Suisse (cf. ATF 144 I 266 consid. 4.3 p. 279 s.).

b) Le recourant invoque la durée de son séjour en Suisse.

En l’occurrence, il séjourne légalement en Suisse depuis le 17 janvier 2008, soit depuis 11 ans lorsqu’a été rendue la décision attaquée, ce qui constitue un séjour relativement long.

Cet élément ne revêt néanmoins pas une importance décisive, puisqu’il a obtenu son autorisation d’établissement en dissimulant des faits essentiels. Depuis son arrivée en Suisse, le recourant a fait l’objet de 7 condamnations pénales, consistant, à une exception près, en des infractions à la LAVS et à la LEI, principalement pour emploi répété d’étrangers sans autorisation. S’il bénéficie bien entendu de la présomption d’innocence pour les faits ayant conduit à son audition du 5 novembre 2019, on relèvera que, bien que se sachant sous le coup d’une potentielle révocation de son autorisation d’établissement, il persiste à occuper les autorités pénales pour des faits similaires (à savoir des infractions à la LEI). La régularité de la commission des infractions à la LEI par le recourant, malgré des sanctions pénales allant croissant, interpelle. De même, le rapport du 16 août 2017 du Contrôle des chantiers de la construction dans le Canton de Vaud à son sujet a établi que des infractions avaient été constatées dans 100% des contrôles effectués à l’encontre des entreprises ayant à leur tête le recourant, ce qui avait notamment conduit à 8 rapports d’infractions, 9 personnes interpellées, et 10 personnes enfuies lors des contrôles, dont une s’était blessée lors de sa fuite. Ainsi, le recourant n’a eu de cesse d’occuper la justice suisse depuis son arrivée en 2008. S’il n’a pas émargé à l’aide sociale, il n’a toutefois pas réalisé une ascension professionnelle telle qu’un retour dans son pays d’origine ne pourrait plus être exigé de lui. On ne peut dès lors retenir qu’il jouit d’une intégration exemplaire.

S’agissant du préjudice que le recourant aurait à subir du fait de la révocation de son autorisation d’établissement et de son renvoi de Suisse, la Cour de céans constate qu’il est arrivé en Suisse en 2008, à l’âge de 25 ans, après avoir précédemment séjourné dans notre pays en 2003, avoir disparu en avril 2003, puis être réapparu en juin 2005, avant d’être renvoyé à ******** le 22 juin 2005. Selon les indications fournies à l’appui de sa demande de visa du 11 octobre 2007, il aurait vécu illégalement à Lausanne de 2004 à 2007. Quoi qu’il en soit, il a donc passé toute son enfance, son adolescence, et une partie de sa vie d’adulte au Kosovo, dont il maîtrise la langue. Il y est en outre retourné à plusieurs reprises ses dernières années, puisqu’il y a conçu ses deux enfants avec une compatriote. Il y a ainsi assurément conservé des attaches sociales et culturelles. Un retour dans son pays d’origine ne sera donc pas insurmontable pour lui, étant rappelé que le fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne saurait suffire à maintenir son titre de séjour, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont il bénéficie en Suisse.

Concernant son atteinte dermatologique, elle a fait l’objet d’un traitement auprès du CHUV, avec un pronostic jugé bon, une guérison totale étant visée. 

Quant à la famille du recourant, D.________ a annoncé son arrivée au domicile de l'intéressé à ******** le 4 juillet 2018. La fiancée et le recourant ont entrepris des démarches en vue de mariage en octobre 2018 auprès de l’Office d’état civil de l’Est vaudois. Le recourant a reconnu ses enfants le 19 mars 2019 auprès de l’Etat civil. Il n’est toutefois pas contesté que D.________ et ses enfants n’ont pas de statut en Suisse. Dans la mesure où le deuxième enfant du recourant F.________ est né à ******** le ******** 2017, il paraît que D.________ et ses enfants se trouvent en Suisse à tout le moins depuis ce moment. On ignore si l’enfant E.________ est scolarisé en Suisse. Il n’en demeure pas moins que E.________ a passé ses premières années de vie au Kosovo. Quant à l’enfant F.________, il n’est pas encore scolarisé vu son âge. Leur séjour en Suisse ne leur permet ainsi pas encore d'invoquer un propre droit de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH. Ils restent encore dans une large mesure rattachés à leur pays d'origine par le biais de leurs parents qui ont passé la majeure partie de leur vie au Kosovo, puis ont maintenu leurs attaches au pays d'origine dans des cercles de compatriotes. Vu l'âge des enfants, leur intégration au milieu socio-culturel suisse n'est pas encore si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue un déracinement complet (cf. ATF 123 II 125 consid. 4; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in RDAF 1997 I 267 ss). Quant à la fiancée, il ne peut en aucun cas être question qu'elle présente une intégration exemplaire en Suisse. Son séjour est en effet relativement bref, et entièrement illégal.

Le recourant ne peut pas non plus invoquer le respect à la protection de la vie privée pour prétendre à un droit de séjour en Suisse. Il ne présente pas une intégration en Suisse notablement supérieure à une intégration normale (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2), bien au contraire, vu le nombre et la récurrence de ses condamnations pénales. Le recourant, sa fiancée et leurs enfants ont au demeurant la possibilité de continuer à vivre leur vie commune au Kosovo, Etat dont tous les quatre disposent de la nationalité, l'art. 8 CEDH ne permettant pas de pouvoir choisir librement où la vie familiale sera réalisée.

Aux intérêts privés du recourant à pouvoir rester en Suisse et y vivre en famille, s'oppose, d'une part, le but voulu par le législateur suisse d'une politique migratoire restrictive (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.1; 135 I 143 consid. 2.2; 122 II 1 consid. 3a) et, d'autre part, l'intérêt à ce que l'ordre public et notamment les règles sur le séjour soient respectées, sans quoi celles-ci et le but d'une politique migratoire restrictive seraient trop facilement vidés de leur substance.

Il appert de ce qui précède que le recourant a dissimulé pendant des années aux autorités migratoires sa relation parallèle et ses deux enfants afin de pouvoir bénéficier d'un titre de séjour grâce au mariage avec une ressortissante suisse. Si le recourant avait admis dès le début sa relation parallèle, il est certain, au vu de tous les éléments, qu'il n'aurait pas pu rester en Suisse, respectivement pas obtenu d'autorisation de séjour et encore moins une autorisation d'établissement. Le recourant a persévéré lors de la prolongation de son autorisation d’établissement, le 15 janvier 2018, en indiquant certes être séparé légalement de son épouse, mais en taisant la naissance de son deuxième fils en Suisse en 2017.

Certes, le séjour du recourant est plutôt long. Mais, on ne se trouve pas en présence d'une seule omission et encore moins d'une petite omission de la part du recourant. Il s'avère plutôt que la relation avec son actuelle fiancée a duré des années, et que si la question d’un éventuel mariage abusif peut demeurer ouverte, le recourant a entretenu durant des années une relation stable avec sa fiancée. L’argumentation du recourant, qui persiste dans la présente procédure à soutenir qu’il n’aurait eu qu’une aventure avec la mère de ses deux enfants, laquelle vit à son domicile depuis plusieurs années, et qu’il entend épouser, interpelle. Le recourant a trompé ou tenté de tromper les autorités. Ses condamnations pénales plaident également contre lui. Dès lors, il faut admettre que l'intérêt à l’éloigner prévaut sur son intérêt personnel ainsi que celui de sa fiancée et de leurs enfants à pouvoir rester en Suisse. On ne peut pas récompenser un tel comportement en autorisant la poursuite du séjour en Suisse. Le recourant a passé une grande partie de sa vie au Kosovo, dont il maitrise la langue. Lorsqu'il est arrivé en Suisse en 2003, il avait déjà plus de vingt ans. Le fait qu’il ait rencontré, puis entretenu, une relation avec une compatriote résidant alors au Kosovo durant des années démontre qu’il a gardé des attaches dans son pays d'origine. Que la situation économique au Kosovo soit plus difficile qu'en Suisse n'est pas déterminant. Dès lors, l'intérêt à l'éloignement du recourant l'emporte sur les intérêts privés de présence en Suisse. Un simple avertissement selon l'art. 96 al. 2 LEI n'est pas approprié.

6.                      L'autorisation d'établissement étant révoquée à juste titre, l'autorité intimée pouvait également prononcer le renvoi du recourant (cf. art. 64 al. 1 let. c LEI). Les autorités compétentes impartiront au recourant un nouveau délai de départ et veilleront, le cas échéant, à l'exécution du renvoi.

Le recours s'avère en définitive manifestement mal fondé et doit être rejeté, la décision attaquée de l'autorité intimée étant confirmée.

7.                      Succombant, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 55 LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport du 5 août 2019 est confirmée.

III.                    Les frais judiciaires de 600 (six cents) francs sont mis à la charge du recourant.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 28 mai 2020

 

La présidente:


Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.