TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 31 octobre 2019

Composition

M. Alex Dépraz, président; M. Jean-Etienne Ducret et M. Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin, greffière.

 

Recourant

 

A.________ à ********

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne.  

  

 

Objet

Réexamen   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 4 septembre 2019 déclarant irrecevable sa demande de réexamen du 5 avril 2019, subsidiairement la rejetant et maintenant le délai au 5 novembre 2018 pour quitter la Suisse.

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, né le ******** 1964, est ressortissant du Kosovo. Il est entré en Suisse le 20 décembre 1991 et y a déposé une demande d’asile, définitivement rejetée par la Commission de recours en matière d'asile le 16 novembre 1994.

A compter du 7 août 1997, il a bénéficié d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial suite à son mariage avec une ressortissante suisse le 28 juillet 1997.

Sa naturalisation facilitée obtenue le 27 mars 2002 a été annulée par décision de l'Office fédéral des migrations du 23 juin 2006, confirmée par le Tribunal administratif fédéral le 22 octobre 2007 (TAF C-1178/2006), puis par le Tribunal fédéral le 7 décembre 2007 (TF 1C_379/2007). Cette décision a été motivée par la dissimulation de faits essentiels sur la réalité du mariage, dissout le 26 février 2004. Il a été reproché à l’intéressé d'avoir caché aux autorités suisses le fait qu'il était déjà marié au Kosovo, pays où vivent ses quatre enfants.

Par décision du 26 janvier 2009, confirmée par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) le 31 mars 2010 (CDAP PE.2009.0071), puis par le Tribunal fédéral le 4 octobre 2010 (TF 2C_382/2010), le Service de la population (SPOP) a refusé d'accorder à A.________ une autorisation d'établissement, respectivement de séjour.

B.                     Le 27 juillet 2012, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial suite à son mariage le 19 mars 2012 avec une ressortissante française, B.________, titulaire d'un permis B UE/AELE.

Le départ définitif de Suisse de B.________ a été enregistré le 30 novembre 2015. La prénommée avait cependant quitté la Suisse début 2015 déjà.

C.                     Le casier judiciaire de A.________ comporte en outre les inscriptions suivantes:

- Condamnation du 25 mai 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal, emploi d'étrangers sans autorisation et délit contre la loi fédérale sur les armes, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 540 francs;

- Condamnation du 16 mai 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour emploi d'étrangers sans autorisation, emploi répété d'étrangers sans autorisation, infraction à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels et contravention à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende et à une amende de 1'000 francs.

D.                     Le 16 juin 2017, le SPOP a informé A.________ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour. L’intéressé s’est déterminé le 10 juillet 2017.

Par décision du 18 octobre 2017, le SPOP a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour B UE/AELE obtenue par regroupement familial en faveur de A.________ et il a prononcé son renvoi de Suisse.

La CDAP a rejeté le recours formé par l’intéressé contre la décision précitée, par arrêt du 15 août 2018 (CDAP PE.2017.0483). Elle a retenu que l’épouse du recourant avait perdu son statut de travailleuse et son droit de séjourner en Suisse suite à son départ définitif enregistré le 30 novembre 2015 et que le droit de séjour du recourant au titre du regroupement familial, dérivé du droit originaire de son épouse, avait pris fin en même temps. Elle a relevé que la question de savoir si la séparation du couple était définitive n’était pas déterminante à cet égard. Examinant la cause sous l’angle de l’art. 77 de l’ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), la CDAP a par ailleurs considéré, notamment sur la base des déclarations du recourant devant la police cantonale vaudoise le 14 juillet 2016, confirmées le 29 septembre 2016, que l’union conjugale s’était terminée au plus tard au début de l’année 2015, de sorte que le SPOP n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant qu’elle n’avait pas duré trois ans. Elle a ajouté que le recourant ne remplissait quoi qu’il en soit pas la condition d’une intégration réussie, ayant récemment fait l’objet de deux condamnations pénales pour des délits similaires relatifs à l’emploi d’étrangers sans autorisation de séjour lorsqu’il était gérant d’un bar. La CDAP a encore examiné si la poursuite du séjour du recourant en Suisse était justifiée pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA, retenant ce qui suit:

"En l'espèce, le recourant ne prétend pas avoir subi des violences conjugales ou qu'il se trouverait dans une situation de détresse personnelle pour d'autres motifs. S'agissant des circonstances ayant mené à la séparation du couple, le recourant a choisi librement de rester en Suisse, alors que son épouse est retournée vivre sur le territoire français. En ce qui concerne son intégration, le recourant ne fait pas l'objet de poursuites et ne dépend pas de l'aide sociale. Selon la jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral, ces éléments ne sont toutefois pas suffisants à eux seuls pour justifier l'octroi d'une autorisation de séjour pour des raisons personnelles majeures. A cela s'ajoute que, comme on l'a déjà mentionné sous consid. 3c ci-dessus, le recourant a été condamné récemment à deux reprises pour avoir employé des étrangers sans autorisation. En outre, l'intégration d'un étranger requiert justement que celui-ci soit au fait de ce qui est permis ou n'est pas permis en Suisse. L'autorité intimée retient également à juste titre que l'Office fédéral des migrations a annulé le 23 juin 2006 la naturalisation facilitée octroyée au recourant pour cause de dissimulation de faits essentiels sur la réalité d'un mariage précédent. L'ensemble de ces éléments démontrent que le recourant ne respecte pas l'ordre public suisse.

S'agissant de sa réintégration dans son pays d'origine, il convient de relever que le recourant a vécu son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte au Kosovo. Malgré la longue durée de son séjour en Suisse (26 ans), le recourant ne démontre nullement qu'il pourrait se trouver dans une situation présentant des difficultés de réadaptation insurmontables en cas de retour dans son pays, où se trouvent encore ses quatre enfants. Le recourant y a suivi une formation dans une haute école de métallurgie et a travaillé ensuite pendant trois ans dans ce domaine (cf. procès-verbal d'audition du recourant du 14 juillet 2016 p. 2). Il ne présente a priori pas de problème de santé. Compte tenu de ces éléments, l'autorité précédente pouvait retenir que la réintégration du recourant dans son pays d'origine ne serait pas fortement compromise. [...] "

La CDAP a retenu que la décision du SPOP ne violait pas le droit fédéral, ni, pour les mêmes motifs, l’art. 8 CEDH.

Cet arrêt n’a pas été contesté.

Le 5 octobre 2018, le SPOP a imparti à A.________ un délai au 5 novembre 2018 pour quitter la Suisse.

E.                     Par courriel du 13 novembre 2018, A.________ a informé le SPOP d’un changement dans sa situation en ce sens que son épouse était de retour à ********, où ils vivraient ensemble.

Le 5 avril 2019, A.________ a sollicité le réexamen de la décision du SPOP du 18 octobre 2017 et le renouvellement de son autorisation de séjour. Il a invoqué la durée de son séjour en Suisse, le fait qu’il n’avait jamais bénéficié de l’aide sociale ni fait l’objet de poursuite, ainsi que son intégration réussie, les condamnations pénales dont il avait fait l’objet ne justifiant pas le non-renouvellement de son autorisation de séjour eu égard aux peines prononcées. Il s’est également prévalu d’une durée de vie commune avec son épouse supérieure à trois ans et des contacts qu’ils avaient toujours conservés durant les absences de cette dernière à l’étranger.

Par décision du 4 septembre 2019, le SPOP a déclaré irrecevable la demande de réexamen du 5 avril 2019, subsidiairement l’a rejetée, et il a maintenu le délai au 5 novembre 2018 imparti à A.________ pour quitter la Suisse. Il a retenu que la demande de réexamen ne faisait pas état d’un changement de circonstance postérieur à sa décision du 18 octobre 2017, confirmée par la CDAP le 15 août 2018, refusant le renouvellement de l’autorisation de séjour et prononçant le renvoi de Suisse du prénommé. Il a ajouté que celui-ci ne pouvait pas se prévaloir d’un droit au regroupement familial en vertu de l’accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), puisque son épouse s’était vue notifier une décision du 11 mars 2019, entrée en force, lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse.

F.                     Le 27 septembre 2019, A.________ a déféré la décision précitée du SPOP à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il a conclu qu’il soit constaté que les conditions du réexamen sont remplies et au renvoi de la cause au SPOP pour qu’il lui délivre une autorisation de séjour. A l’appui de son recours, il a notamment produit un extrait de compte établi par la Fondation institution supplétive LPP relative à un compte de libre passage au nom de son épouse. Il a en outre requis l’audition de cette dernière.

Le SPOP a produit son dossier le 2 octobre 2019.

Le 22 octobre 2019, le SPOP a encore transmis au tribunal une copie du rapport établi par la Police de Lausanne le 11 septembre 2019 concernant le recourant.

G.                    La Cour a statué sans échange d’écritures selon la procédure simplifiée prévue à l’art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      La décision du SPOP peut faire l’objet d’un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été formé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d’entrer en matière.

2.                      La décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant, la demande de réexamen de sa décision refusant le renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant est litigieuse.

a) Les conditions de réexamen d'une décision administrative sont fixées, en droit cantonal, à l'art. 64 LPA-VD. Selon cette disposition, une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande notamment si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (al. 2 let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (al. 2 let. b).

L'hypothèse visée à l’art. 64 al. 2 let. a LPA-VD permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée, plus précisément, après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués (vrais nova). Quant à l'hypothèse prévue à l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, couramment appelée révision au sens étroit, elle vise les cas où une décision administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte. Le requérant doit invoquer des faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué (pseudo nova), à tout le moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais qu'il a découvert postérieurement (ATF 136 II 177 consid. 2.1; cf. parmi d’autres arrêts PE.2018.0303 du 7 janvier 2019 consid. 2a; PE.2017.0365 du 2 mars 2018 consid. 2a; PE.2017.0337 du 7 décembre 2017 consid. 3a; PE.2017.0038 du 1er novembre 2017 consid. 2a, confirmé par arrêt du TF 2C_1026/2017 du 25 juin 2018; PE.2017.0028 du 22 février 2017 consid. 2a; PE.2016.0212 du 1er février 2017 consid. 3b; PE.2016.0390 du 11 janvier 2017 consid. 2a).

Par ailleurs, les faits et moyens de preuve invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait à la base de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. La jurisprudence souligne toutefois que les demandes de réexamen ne sauraient servir à remettre continuellement en question des décisions administratives ni à éluder les dispositions légales sur les délais de recours. Aussi, les griefs tirés de pseudo nova n'ouvrent la voie du réexamen que lorsque, en dépit d’une diligence raisonnable, le requérant n'a pas pu les invoquer - ou les produire s'agissant des moyens de preuve - dans la procédure précédant la décision attaquée ou par la voie de recours ordinairement ouverte à son encontre, ce qu'il lui appartient de démontrer (cf. parmi d’autres arrêts PE.2018.0303 du 7 janvier 2019 consid. 2a; PE.2017.0365 du 2 mars 2018 consid. 2a; PE.2017.0337 du 7 décembre 2017 consid. 3a; PE.2017.0038 du 1er novembre 2017 consid. 2a, confirmé par arrêt du TF 2C_1026/2017 du 25 juin 2018; PE .2016.0212 du 1er février 2017 consid. 3b; PE.2016.0150 du 18 janvier 2017 consid. 2a; PE.2015.0334 du 2 novembre 2016 consid. 1a; PE.2016.0194 du 6 septembre 2016 consid. 3).

La jurisprudence a en outre déduit des garanties générales de procédure de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation, pour l'autorité administrative, de se saisir d'une demande de réexamen lorsque les circonstances se sont modifiées de façon notable depuis la première décision ou lorsque le requérant invoque des faits essentiels et des moyens de preuve nouveaux qu'il ne connaissait pas ou a été dans l'impossibilité de faire valoir dans la procédure antérieure. Le réexamen de décisions entrées en force ne saurait toutefois servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de droit ordinaires (ATF 136 II 177 consid. 2.1; TF 2D_5/2017 du 14 février 2017 consid. 6.1; 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 4.1).

b) En l’occurrence, le recourant reproche au SPOP de ne pas avoir examiné les éléments invoqués à l’appui de sa demande de réexamen, relatifs à la durée de son séjour, à son indépendance financière, au fait que les condamnations pénales dont il a été l’objet concerneraient des infractions mineures et à la durée de son union conjugale, dont le SPOP aurait selon lui admis qu’elle était supérieure à trois ans. Or, ces éléments ont tous été examinés par la CDAP, qui en a tenu compte pour rendre son arrêt du 15 août 2018. Cette juridiction a en effet retenu que les conditions cumulatives de l’art. 77 al. 1 let. a OASA n’étaient pas remplies, l’union conjugale du recourant n’ayant pas duré trois ans et celui-ci ne remplissant quoi qu’il en soit pas la condition d’une intégration réussie vu les condamnations pénales prononcées à son encontre (consid. 3). Dans l’arrêt précité, la CDAP a en outre examiné si la poursuite du séjour du recourant en Suisse était justifié pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA et elle a retenu que tel n’était pas le cas, malgré la longue durée de son séjour en Suisse et l’absence de dépendance à l’aide sociale et de poursuite (consid. 4). La situation du recourant n’a par ailleurs pas évolué de manière significative depuis ce jugement et les faits dont il se prévaut ne constituent pas des faits nouveaux au sens de l’art. 64 al. 2 let. a et b LPA-VD.

Le recourant soutient par ailleurs que son épouse n’a jamais eu la volonté de quitter définitivement la Suisse, ce que démontrerait l’extrait du compte de libre passage au nom de celle-ci, dont il résulte qu’elle n’a pas retiré son avoir de prévoyance professionnelle. Cette pièce nouvelle justifierait selon lui le réexamen de sa situation. On ne saurait toutefois déduire de ce document que l’épouse du recourant n’aurait pas quitté définitivement la Suisse, étant donné que le remboursement en espèces de la prestation de sortie est limité pour les assurés qui quittent la Suisse dans le cadre de l’ALCP (cf. art. 25f de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP; RS 831.42). Cela étant, la pièce produite par le recourant, à supposer nouvelle, ne constitue quoi qu’il en soit pas une preuve importante, en ce sens qu’elle serait de nature à modifier l'état de fait à la base de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Le SPOP a en effet retenu dans sa décision, non contestée sur ce point par le recourant, que l’épouse de ce dernier s’était vue notifier une décision du 11 mars 2019, entrée en force, lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. Peu importe donc que l’épouse du recourant n’ait potentiellement pas quitté définitivement la Suisse, voire qu’elle y vive à nouveau avec le recourant, puisqu’elle n’est pas autorisée à y séjourner et que le recourant ne peut, par voie de conséquence, pas se prévaloir d’un droit dérivé à une autorisation de séjour en vertu de l’ALCP.

Le SPOP a donc déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté, à juste titre la demande de réexamen du 5 avril 2019.

c) Il n’est en outre pas donné suite à la réquisition du recourant tendant à l’audition de son épouse, qui n’apparaît pas nécessaire, ni propre à influencer le sort de la cause, pour les motifs qui précèdent.

3.                      Il découle des considérants qui précèdent que le recours, manifestement mal fondé, est rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l’art. 82 LPA-VD et que la décision du SPOP du 4 septembre 2019 est confirmée. Vu le sort de la cause, les frais de justice, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 49 LPA-VD) et il n’est pas alloué de dépens (art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 4 septembre 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                    Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 31 octobre 2019

 

Le président:                                                                                             La greffière:       



Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.