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TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 2 juin 2020  

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; M. Claude Bonnard et M.  Marcel-David Yersin; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière

 

Recourant

 

A.________, à ********,

  

Autorité intimée

 

 Service de la population (SPOP), à Lausanne

  

 

Objet

      Refus de délivrer  

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 10 octobre 2019 refusant le renouvellement de son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (ci-après: le recourant) est né le ******** 1987 au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Membre d’une fratrie nombreuse, il aurait grandi parmi les siens et suivi des études gymnasiales avant de travailler comme agriculteur dans le domaine familial.

Venu une première fois en Suisse dans la clandestinité en été 2007, le recourant a été condamné pénalement le 31 juillet 2008 par la Préfecture de Lausanne à 20 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende pour délit contre la législation sur les étrangers. Après s’en être retourné à une date indéterminée, il est revenu en Suisse en avril ou mai 2011, toujours clandestinement, pour y travailler comme manœuvre dans l’entreprise de son frère. Cette récidive lui a valu une nouvelle condamnation pénale le 27 octobre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois à 40 jours-amende pour entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation. En raison de ces mêmes faits, il a aussi fait l’objet d’une décision de renvoi du Service de la population (ci-après: SPOP) le 1er décembre 2011 et d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse (IES) de l’Office fédéral des migrations (désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après: SEM]) le 13 février 2012, valable jusqu’au 12 février 2015. L’intéressé a quitté le pays le 25 décembre 2011, soit dans le délai prescrit par l’autorité cantonale.

B.                     Rentré de nouveau en Suisse en mai ou juin 2012 selon ses dires, le recourant a annoncé au SPOP, le 21 juin 2013, qu’il fréquentait une ressortissante chilienne née en octobre 1966, déjà mère de trois enfants et titulaire d’une autorisation de séjour, avec qui il entendait se marier.

Les fiancés ont été auditionnés par le SPOP le 1er octobre 2013. Ils ont déclaré notamment qu’ils s’étaient rencontrés en août 2010 et avaient déjà cohabité un certain temps. Le recourant a quant à lui révélé ce qui suit: "Je suis venu en Suisse pour la première fois en 2007. Je suis resté environ 1 ½ année clandestinement. Ensuite, je suis reparti depuis l’aéroport de Zurich volontairement. J’ai reçu l’IES, pour 3 ans, en 2008 lors de mon départ, ainsi qu’une amende de CHF. 500.00. Je suis resté 7 mois au Kosovo et je suis revenu en Suisse en 2009, avec un visa de Slovénie uniquement pour le travail. A la fin de 2009, je suis retourné pour 5 ou 6 mois au Kosovo. Je suis revenu en Suisse avec le même visa, vers le mois d’avril 2010. A la fin 2010, je suis retourné au Kosovo pour 3 mois. Je suis revenu en Suisse illégalement vers le 28 avril 2011. J’ai travaillé chez mon frère jusqu’en octobre ou novembre 2011, et là nous avons été contrôlés par la police des chantiers. J’ai été emmené au poste de police et on m’a donné une carte de sortie. J’ai demandé une prolongation du séjour jusqu’à la fin de l’année que j’ai obtenue jusqu’au 5 janvier 2012. Dès le 5 janvier 2012, j’ai reçu une IES pour 3 ans. Je suis parti le 25 décembre 2011. Je suis revenu en mai 2012. Depuis mai 2012, je ne suis plus reparti". Le recourant annonçait encore qu’il ne travaillait pas pour l’instant et que sa concubine subvenait entièrement à ses besoins, mais que deux de ses frères restés au Kosovo attendaient qu’il leur envoie de l’argent.

Par déterminations du 1er novembre 2013, destinées à l’état civil saisi d’une procédure préparatoire de mariage, le SPOP a indiqué que le séjour du recourant en Suisse n’était pas légal, mais qu’une exception pouvait être envisagée et que sa présence était dès lors tolérée pour une durée de six mois.

Le mariage a été célébré le 29 avril 2014, à Lausanne. Après production d’une promesse d’embauche en faveur du recourant, par l'entreprise de son frère, le SEM a annulé l’interdiction d’entrée en Suisse le concernant le 30 juin 2014 et le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour par regroupement familial le 17 juillet suivant, valable jusqu’au 28 avril 2015. Ce permis a été renouvelé jusqu’au 28 avril 2019, sur présentation des fiches de salaire de l’intéressé.

C.                     Le 10 avril 2017, la police judiciaire a consigné une plainte pénale de l’épouse pour violences domestiques et ordonné l’expulsion immédiate du recourant du logement commun pour une durée de deux semaines. Des procès-verbaux d’auditions établis à cette occasion, il résultait que les relations conjugales étaient conflictuelles depuis le début, mais qu’elles s’étaient particulièrement dégradées au cours des dernières semaines, si bien que la plaignante avait déjà manifesté son intention de divorcer.

Après avoir comparu le 20 avril 2017 à une audience de mesures protectrices de l’union conjugale, les époux ont annoncé au SPOP, le 25 septembre suivant, qu’ils avaient finalement décidé de rester ensemble, qu’ils s’étaient remis en ménage une dizaine de jours après l’audience et que la procédure de séparation avait été annulée. Aussi la procédure pénale engagée contre le recourant a-t-elle pris fin par ordonnance de classement du 15 décembre 2017; le prononcé retenait toutefois que l'ouverture de l'action avait été provoquée par le comportement illicite et fautif du recourant, de sorte que celui-ci devait en assumer les frais.

Entretemps, le recourant a été condamné pénalement pour la troisième fois le 22 août 2017, par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, à 30 jours-amende avec sursis pendant 4 ans et à une amende, pour violation grave des règles de la circulation routière.

D.                     Sur requête de l’épouse, une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue par-devant la justice civile en date du 16 janvier 2018. A son issue, les conjoints sont convenus de vivre séparés pour une durée indéterminée, de renoncer réciproquement à toute contribution d’entretien et d’attribuer la jouissance du domicile conjugal au recourant, l’épouse s’engageant à quitter le logement dès qu’elle en aurait trouvé un autre. Cette convention a été ratifiée sur le siège par ordonnance présidentielle du même jour.

Le 8 avril 2018, le recourant a été expulsé derechef de l’appartement familial par la police judiciaire après une nouvelle altercation et chacun des conjoints a porté plainte pénale contre l’autre. Suite à une deuxième audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 avril 2018, au cours de laquelle les conjoints sont convenus de retirer lesdites plaintes ou d’y renoncer, la procédure pénale s’est achevée par une ordonnance de classement du 7 janvier 2019.

Dans l’intervalle, le recourant a été condamné pénalement pour la quatrième fois, par ordonnance pénale du 20 avril 2018, à 30 jours-amende pour faux dans les titres de peu de gravité. Il lui était reproché d’avoir falsifié la signature de son épouse (ou de sa belle-fille) pour souscrire un nouveau contrat de téléphonie mobile au nom de celle-ci et lui offrir le natel intégré à l’abonnement.

L’épouse du recourant a été réentendue par le SPOP en date du 24 juillet 2018. A cette occasion, elle a notamment déclaré que son couple avait déjà connu une première rupture de janvier à avril 2017, mais qu’elle avait ensuite fait annuler la procédure de séparation qu’elle avait introduite. Elle ajoutait qu’en dépit de leurs tentatives de réconciliation, son mari et elle s’étaient de nouveau séparés en décembre 2017, tout en continuant à vivre sous le même toit jusqu’à l’expulsion du recourant, dont elle était sans nouvelles depuis. Elle lui reprochait principalement d’être trop souvent absent, de lui témoigner peu d’affection, de ne pas assumer davantage les charges familiales et de se montrer violent envers elle. Elle pensait avoir été victime d’un mariage de complaisance, "maintenant [qu’elle avait] ouvert les yeux", et estimait que son conjoint méritait d’être renvoyé de Suisse, puisqu’il profitait d’elle et d’autrui.

Le recourant a été réauditionné à son tour par le SPOP le 20 septembre 2018. Il a confirmé s’être séparé une première fois de son épouse de janvier à avril 2017 mais indiqué que la dernière séparation remontait au mois d’octobre 2017. Il affirmait qu’ils avaient eu le coup de foudre et s’étaient déjà fréquentés plusieurs années avant le mariage, soit pendant 7 ou 8 ans au total, mais qu’elle avait finalement demandé la séparation pour des questions affectives et financières, et qu’une procédure de divorce à l’amiable était en cours. Il admettait avoir connu de "grosses disputes" et des interventions policières, mais réfutait toute violence conjugale. S’agissant de sa situation économique, il indiquait qu’il travaillait à plein temps comme chapeur dans l’entreprise de son frère depuis le 20 août 2018, pour un salaire net de quelque 4'500 à 5'000 fr. par mois, et qu’il envoyait généralement de l’argent à ses deux frères restés au Kosovo. Quant à sa condition en Suisse, il disait qu’il se sentait parfaitement intégré et qu’il aimait notre pays, où vivaient ses autres frères, ajoutant encore qu’il resterait ici même dans l’illégalité, car il ne souhaitait pas "aller travailler au Kosovo pour 10 euros la journée". Il ajoutait qu'il entendait rembourser les dettes qu'il avait contractées auprès de ses frères et de ses amis en raison de sa période d'inactivité. Il précisait néanmoins qu’il était en train de terminer la construction de sa maison au Kosovo, où il retournait régulièrement. Enfin, il déclarait qu'il souhaitait plus tard fonder une famille avec des enfants.

E.                     Le 11 mars 2019, le recourant a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour bientôt échue.

Par préavis du 17 juillet 2019, le SPOP a rendu le recourant attentif au fait que son droit au regroupement familial avait pris fin, puisqu’il était séparé de son épouse depuis décembre 2017 et qu’une reprise de la vie commune ne semblait plus envisageable. Il l’avisait en outre que, même si l’union conjugale avait duré plus de trois ans, l’intéressé ne pouvait se prévaloir d’une intégration réussie, compte tenu de son casier judiciaire, ni d’aucune raison personnelle majeure qui justifierait la poursuite de son séjour en Suisse. Il lui faisait dès lors part de son intention de révoquer son autorisation de séjour et d’ordonner son renvoi du territoire, non sans lui donner la possibilité de se déterminer au préalable.

Par courrier du 19 juillet 2019, le recourant a argué que son intégration en Suisse était réussie, comme en attestaient notamment les décomptes de salaire, l’extrait du registre des poursuites (vierge) et les quelques lettres de soutien annexés. Il insistait sur le fait que ses condamnations pénales étaient de peu de gravité et produisait encore l’extrait d’un jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne du 23 février 2018 le libérant des chefs d’accusation d’usure et infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Aussi priait-il l’autorité de renouveler son autorisation de séjour.

Le divorce du recourant et de son épouse a finalement été prononcé par jugement du 30 juillet 2019, devenu définitif et exécutoire le 17 septembre suivant.

Par décision du 10 octobre 2019, le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour du recourant et ordonné son renvoi de Suisse, pour les motifs déjà exposés dans son préavis du 17 juillet 2019.

F.                     Le recourant a déféré cette décision le 11 novembre 2019 à la Cour de céans, en concluant principalement au renouvellement de son autorisation de séjour pour une année, subsidiairement au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans ce sens. Sur le plan formel, il reproche à l’autorité intimée d’avoir insuffisamment motivé sa décision, en violation de son droit d’être entendu. Sur le fond, il considère en bref que les condamnations dont il a fait l’objet sont mineures et que son intégration professionnelle et sociale en Suisse, où il vit légalement depuis plus de sept ans, est excellente. A titre de moyens de preuve, il produit notamment un avenant à son contrat de travail du 25 janvier 2019, ses dernières fiches de salaire, un nouvel extrait du registre des poursuites (vierge) ainsi qu’un certificat de travail du 25 octobre 2019.

Dans sa réponse du 6 janvier 2020, le SPOP conclut au rejet du recours. Réfutant toute violation du droit d’être entendu, il relève que le recourant a tendance à minimiser les infractions commises et que son intégration doit être relativisée, puisqu’il a initialement séjourné et travaillé en Suisse dans l’illégalité.

Par mémoire complémentaire du 17 janvier 2020, le recourant s’inscrit en faux contre les affirmations du SPOP et confirme ses conclusions. Il produit une nouvelle lettre de soutien signée par l’assistante de direction de l’entreprise de son frère et employeur, de même qu’un communiqué de presse concernant le nombre de permis de conduire retirés en 2017.

Par lignes du 24 janvier 2020, l’autorité intimée a renoncé à répliquer.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.                      Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant reproche à l'autorité intimée de n’avoir pas suffisamment motivé sa décision.

a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (cf. aussi l'art. 42 let. c LPA-VD). Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que le justiciable puisse se rendre compte de la portée de cette dernière et l'attaquer à bon escient. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; TF 2D_8/2018 du 11 septembre 2018 consid. 4.1 et les références citées).

b) En l'espèce, la décision attaquée est certes sommaire et comprend certaines inexactitudes ayant trait notamment aux dispositions légales applicables. Ces erreurs ont toutefois été corrigées par l’autorité intimée dans sa réponse du 6 janvier 2020 et n’influent pas sur le raisonnement juridique à opérer, comme il sera vu ci-après (cf. consid. 4a infra). Elles n’ont du reste pas empêché le recourant de recourir à bon escient et faire valoir ses droits au cours d’un double échange d’écritures. L’intéressé convient d’ailleurs lui-même, aux termes de son mémoire complémentaire du 17 janvier 2020, que "la violation de [son] droit d’être entendu a pu être réparée avec [ses] écritures", si bien qu’il n’y a pas lieu de traiter cette question plus avant.

3.                      Selon la jurisprudence, l'autorité peut, sans violer le droit d'être entendu du justiciable garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP PE.2018.0475 du 27 juin 2019 consid. 2a).

En l'espèce, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant tendant à son audition personnelle et à celle de témoins. Le tribunal s'estime en effet suffisamment renseigné par le dossier, ainsi que par les écritures échangées.

4.                      Sur le fond, le litige porte sur le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour du recourant après que sa vie conjugale a pris fin.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.1 et les références). A teneur de son art. 2, la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (al. 1). Elle n'est en principe applicable ni aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ni aux ressortissants des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (al. 2 et 3). 

Il résulte de l’art. 1 de l’Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) que l’objectif de cet accord est d’accorder en faveur des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et de la Suisse un droit d’entrée, de séjour, d’accès à une activité économique salariée, d’établissement en tant qu’indépendant et de demeurer sur le territoire des parties contractantes (let. a). 

b) En l’occurrence, le recourant étant ressortissant du Kosovo, soit d'un Etat tiers, il ne saurait se prévaloir de l’ALCP ni d'un autre traité. Il est par conséquent soumis aux dispositions de la LEI.

5.                      a) La décision attaquée retient que le droit au regroupement familial conféré par l’art. 43 LEI a pris fin et que les conditions permettant la poursuite du séjour en Suisse après dissolution de la famille au sens de l’art. 50 LEI ne sont pas réunies. En réalité, comme le relève l’autorité intimée dans sa réponse du 6 janvier 2020, les dispositions précitées ne trouvent pas application dans le cas présent. En effet, dans la mesure où l’ex-épouse du recourant est titulaire non pas d’une autorisation d’établissement mais d’une autorisation de séjour au sens de l’art. 44 LEI, il sied de raisonner sous l’angle de l’art. 77 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), ainsi libellé:

"L’autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si :

a)    la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a, al. 1, LEI sont remplis, ou

b)    la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures".

L'art. 77 al. 1 OASA se distingue de l'art. 50 al. 1 LEI par le fait qu'il ne consacre pas, contrairement à ce dernier, l'existence d'un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation lorsque ses conditions d'application sont remplies, mais relève de la libre appréciation de l'autorité cantonale (cf. TAF F-7344/2017 du 24 septembre 2019 consid. 4.1 et les références citées). Compte tenu de leurs similitudes, il convient néanmoins d'interpréter les motifs de ces deux dispositions de manière identique (cf. notamment CDAP PE.2018.0023 du 23 mai 2019 consid. 4a et les références citées).

b) En l’espèce, il n’est pas contesté que la communauté conjugale du recourant a duré au moins trois ans, si bien que la première condition posée à l’art. 77 al. 1 let. a OASA peut être tenue pour réalisée.

Encore faut-il que la deuxième condition posée par l’art. 77 al. 1 let. a OASA soit également remplie, soit que l’intégration du recourant soit réussie. L’art. 58a al. 1 LEI, auquel il est expressément renvoyé, prévoit que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d).

c) Le recourant soutient que les infractions pénales commises sont mineures et ne sauraient donc justifier son renvoi au Kosovo. Pour le surplus, il se targue d’un long séjour en Suisse, d’une bonne maîtrise du français, d’une indépendance financière et d’un certificat de travail "excellent", autant d’éléments témoignant selon lui d’une intégration parfaitement réussie.

L’argumentation du recourant ne convainc pas. En particulier, les condamnations pénales dont il a fait l’objet ne sont pas aussi "insignifiantes" ou "banales" qu’il souhaiterait le laisser croire. Il est question en effet de quatre condamnations prononcées en dix ans, réprimées par 120 jours-amende au total, dont plus de la moitié sans sursis, ce qui est loin d’être anodin. L’activité délictueuse, qui a commencé dès l’arrivée du susnommé en Suisse, est donc régulière et se décline en infractions variées (police des étrangers, circulation routière, faux dans les titres), ce qui traduit une inclination certaine à frauder la loi. Le fait que la dernière condamnation remonte à 2018, soit à seulement deux ans, et que l’auteur persiste encore aujourd’hui à en minimiser l’importance, voire à en rejeter la responsabilité sur des tiers, ne fait que renforcer ce constat. Aussi n’est-il pas possible de rejoindre le recourant lorsqu’il prétend que ses condamnations sont "toutes bénignes et susceptibles d’être le fait de tout un chacun". Quant à l’assertion selon laquelle il aurait "fait preuve d’un grand cœur" ou même d’un "acte de générosité maladroite" en falsifiant la signature de son épouse (ou de sa belle-fille) pour lui offrir un téléphone portable, elle frise la témérité. A cela s’ajoute encore qu’il a déjà fait l’objet de deux interdictions d’entrée en Suisse, la première en 2008 qu’il a transgressée en revenant illégalement en Suisse, et la seconde en 2012 qu'il a également violée avant que le SEM ne la lève, grâce à son mariage. Enfin, son comportement a donné lieu à deux interventions policières pour violences domestiques, ce qui ne parle pas en sa faveur. En conséquence, il n’y a pas lieu de considérer que le recourant "respecte et admire les valeurs démocratiques et morales de la Suisse". Il faut au contraire retenir qu'il ne répond pas aux deux premiers critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 LEI, que sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, ainsi que le respect des valeurs de la Constitution.

S’agissant des deux derniers critères, à savoir les compétences linguistiques et la participation à la vie économique, le fait que le recourant parle bien la langue française après quelque huit ans dans notre pays (mais qu’il ne sait ni la lire ni l’écrire selon ses déclarations au Tribunal de police du 23 février 2018), qu’il a toujours travaillé sans devoir faire appel à l’aide sociale (mais d’abord illégalement) et qu’il n’a pas de poursuites (mais des dettes envers sa famille et ses amis) n’a certainement rien de "remarquable", contrairement à ce qu’il semble croire, et ne suffit donc pas pour établir sa bonne intégration.

Il s’ensuit que la deuxième condition posée par l’art. 77 al. 1 let. a OASA n’est pas réalisée et que le recourant ne peut donc pas se prévaloir de cette disposition pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour en Suisse.

d) Reste enfin à examiner si ce renouvellement s’impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA.

aa) Les raisons personnelles majeures visées par cette disposition sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 77 al. 2 OASA).

S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 77 al. 2 OASA (comme l'art. 50 al. 2 LEI) exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s’apparente en quelque sorte au cas de rigueur selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI (cf. CDAP PE.2018.0120 du 25 juin 2018 consid. 6a). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; TF 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2; CDAP PE.2019.0004 du 8 avril 2020 consid. 5d et les références citées).

Le fait qu’un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas de rigueur; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 39 consid. 3). S'agissant spécifiquement de la durée du séjour en Suisse, la jurisprudence a précisé que la durée d'un séjour précaire ou illégal n'était pas prise en compte dans l'examen d'un cas de rigueur ou alors seulement dans une mesure moindre, sans quoi l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3; ATF 130 II 39 consid. 3; CDAP PE.2019.0004 du 8 avril 2020 consid. 5d et les références citées).

bb) En l’occurrence, le recourant n’a jamais prétendu avoir subi de violence conjugale au sens de la disposition précitée et rien n’indique que son mariage n'a pas été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux.

Pour le reste, l’intéressé a obtenu pour la première fois une autorisation de séjour le 17 juillet 2014, de sorte que son séjour est légal depuis moins de six ans. Il n'est pas décisif à cet égard que son titre de séjour mentionne une date d'entrée au 14 juin 2012, ni que le SPOP ait toléré sa présence en Suisse depuis le 1er novembre 2013 en vue de son mariage. Le recourant est encore jeune, est divorcé depuis peu et sans enfants. Hormis la présence d’un ou plusieurs de ses frères en Suisse, il n’a donc pas d’autre attache particulière dans notre pays. De son propre aveu, il se rend d’ailleurs très régulièrement au Kosovo pour retrouver le reste de sa famille (notamment deux autres frères et deux demi-sœurs), ce qu’a confirmé son épouse en lui reprochant, lors de son audition du 24 juillet 2018, de s’y rendre au moins cinq fois par an pendant deux à quatre semaines. Il ressort en outre des autres dépositions figurant au dossier que le recourant a récemment fait construire une maison dans son pays natal et qu’il compte surtout rester en Suisse pour des raisons économiques, ne souhaitant pas travailler au Kosovo pour un moindre salaire. Or, cette problématique est le lot de tous ses compatriotes qui n’ont pas émigré, de sorte qu’il n’en sera pas plus durement affecté. Partant, un départ de Suisse pour le Kosovo, où le recourant a somme toute vécu bien plus longtemps, ne devrait poser aucune difficulté particulière. Enfin, l’intéressé ne fait valoir aucune autre circonstance qui pourrait fonder des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA.

e) Pour tous ces motifs, c’est à bon droit que l’autorité intimée a refusé de renouveler l’autorisation de séjour du recourant.

6.                      En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ au recourant en tenant compte notamment de la situation liée à la pandémie de coronavirus.

Un émolument de 600 fr. est mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 a contrario LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision rendue le 10 octobre 2019 par le Service de la population est confirmée.

III.                    Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant A.________.

IV.                    Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 2 juin 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:       


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.