TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 20 décembre 2019  

Composition

M. Laurent Merz, président; M. Alex Dépraz, juge; M. Jean-Marie Marlétaz, assesseur; M. Vincent Bichsel, greffier

 

Recourante

 

A.________, représentée par sa mère B.________, à ********, elle-même représentée par Me Alain VUITHIER, avocat à Pully,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population du Canton de Vaud, à Lausanne   

  

 

Objet

       Refus de délivrer   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population du 14 octobre 2019 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     a) B.________, ressortissante tunisienne née le ******** 1975, est arrivée en Suisse entre 2010 et le début de l'année 2011. Il résulte des pièces versées au dossier qu'elle est divorcée et qu'elle a trois enfants dont la prise en charge est assurée par sa sœur en Tunisie.

B.________ a déposé une demande d'asile le 28 mars 2011. Par décision rendue le 4 avril 2011 par l'Office fédéral des migrations (ODM; désormais, Secrétariat d'Etat aux migrations, SEM), elle a été affectée au canton de Vaud. Elle a été mise au bénéfice d'un Livret pour requérant d'asile (permis N) et prise en charge par l'Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants (EVAM), d'abord à ********, puis, dès le mois de mars 2012, à ********.

Par décision du 3 avril 2012, l'ODM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressée, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse dans un délai au 29 mai 2012 et chargé le canton de Vaud de l'exécution de ce renvoi. Cette décision est entrée en force le 8 mai 2012.

b) Entendue par le Service de la population (SPOP) du canton de Vaud le 4 juin 2012, B.________ a en substance indiqué qu'elle n'était pas disposée à collaborer en vue de son retour dans son pays d'origine. Elle a été mise au bénéfice de prestations de l'aide d'urgence dès ce jour.

c) Dès le mois de juillet 2012, B.________ a annoncé au SPOP son intention de se marier avec un ressortissant suisse. Elle a requis d'être provisoirement autorisée à résider en Suisse jusqu'à son mariage.

Par décision du 11 juillet 2013, le SPOP a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage en sa faveur et prononcé son renvoi de Suisse, retenant en substance qu'à l'occasion de son audition, son (ancien) fiancé avait déclaré ne plus vouloir se marier et qu'il existait en outre "une conjonction manifeste d'indices permettant de considérer que l'on se trouv[ait] en présence d'un abus de droit au mariage".

Dans l'intervalle, entendue le 2 juillet 2013 par l'EVAM, B.________ a notamment annoncé son "début de grossesse" et déclaré que son ami nouvel "C.________ " (dont elle ne voulait pas donner le nom de famille) était "d'accord de reconnaître l'enfant à naître".

B.                     a) B.________ a donné naissance le ******** décembre 2013 à l'enfant A.________ (la recourante) à ********.

b) Par jugement en constatation de filiation du 9 décembre 2015, définitif et exécutoire dès le 28 janvier 2016, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment dit que l'enfant A.________ était "la fille du défendeur D.________, né le ******** 1981 […], de nationalité tunisienne, […] domicilié à ******** VS". Il résulte du procès-verbal établi à la suite d'une audience du 28 octobre 2015 devant ce même tribunal que les parents avaient alors convenu que l'autorité parentale et la garde sur l'enfant étaient confiés à B.________ et que D.________ contribuerait à son entretien dès le 1er janvier 2015 par le biais du versement d'une pension mensuelle.

c) Par courrier adressé au SPOP le 25 août 2016, B.________ a sollicité l'octroi d'un "permis d'établissement", "à tout le moins un permis de séjour", en faveur de la recourante. Elle s'est en substance prévalue de ce que le père de cette dernière était lui-même au bénéfice d'une autorisation d'établissement.

Invitée par le SPOP à produire une attestation de D.________ indiquant la fréquence et l'intensité des relations qu'il entretenait avec sa fille ainsi que la preuve du versement régulier de la pension en sa faveur depuis le mois d'octobre 2015, B.________, par l'intermédiaire de son conseil, a en substance exposé par courrier du 26 octobre 2016 que l'intéressé se refusait "pour l'instant" à entretenir des relations personnelles avec sa fille et qu'il ne s'était pas acquitté du versement de la pension convenue depuis le mois d'octobre 2015.

Par courrier de son conseil du 7 avril 2017, B.________ a informé le SPOP que le père de la recourante souhaitait un "délai de réflexion" et n'avait "pas fermé la porte à l'acquittement direct et régulier de la contribution d'entretien" en sa faveur. Elle a dès lors requis que le SPOP "s'abstienne de statuer en l'état".

Invitée par le SPOP a fournir différents éléments en lien avec l'évolution de la situation, B.________, par l'intermédiaire de son nouveau conseil, a indiqué par courrier du 8 février 2018 que le père de la recourante "exclu[ait] catégoriquement toute possibilité d'entretenir une relation étroite et affective avec sa fille", qu'il devait toutefois reprendre contact "quant à l'éventualité de la voir un après-midi par mois", respectivement qu' "aucun versement de la pension n'[était] en revanche intervenu".

d) Par courrier du 19 février 2019, le SPOP a informé B.________ qu'il avait l'intention de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de la recourante dans la mesure où cette dernière n'entretenait pas de relations étroites avec son père et dès lors que sa mère ne bénéficiait d'aucun statut en Suisse et faisait l'objet d'une décision de renvoi en force et exécutoire, et l'a invitée à se déterminer.

Le même jour, B.________ a informé le SPOP que le père de la recourante payait désormais et depuis le mois de juillet 2018 la pension due à cette dernière et qu'il avait en outre signé une reconnaissance de dette pour les arriérés de pensions allant de septembre 2017 à juin 2018; l'intéressé n'avait en outre "pas exclu l'idée de voir sa fille, dans un premier temps, à raison d'une fois par mois". Par courrier du 18 mars 2019, elle a encore fait valoir qu'il en résultait qu'il existait désormais une relation économique étroite entre la recourante et son père et fait valoir en particulier ce qui suit:

"La mise en place de visite[s] n'a pas encore eu lieu, notamment à cause du domicile valaisan du père de A.________ et de la situation financière difficile de ce dernier. Toutefois, l'on peut légitimement espérer que des visites puissent se mettre en place dans un avenir proche et que A.________ puisse enfin entretenir une relation étroite avec son père.

Au demeurant, je tiens à rappeler que A.________ est née en Suisse et qu'elle n'a jamais connu la Tunisie. Elle ne parle que le français et vient de commencer l'école obligatoire à ********. C'est donc en Suisse que A.________ a ses attaches et ses repères. Un départ n'appert donc pas comme étant raisonnablement exigible au regard du bien de l'enfant. Or l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale des instances nationales dans l'application de la CEDH et de son article 8 […].

En cas de renvoi de A.________ dans son pays d'origine, les chances qu'elle puisse un jour connaître son papa sont également quasiment inexistantes. Il est dès lors fondamental, afin de respecter son droit à la vie privée et familiale au sens de l'article 8 CEDH, qu'une autorisation de séjour lui soit octroyée."

e) Par décision du 14 octobre 2019, le SPOP a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de la recourante et prononcé son renvoi de Suisse, se référant au courrier du conseil d'B.________ du 8 février 2018 et reprenant les motifs indiqués dans son courrier du 19 février 2019.

C.                     A.________, représentée par B.________, a formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal par acte de son conseil du 14 novembre 2019, concluant principalement à sa réforme en ce sens que l'autorisation de séjour requise était délivrée et subsidiairement à son annulation avec pour suite le renvoi de la cause au SPOP pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. S'agissant des faits, elle a notamment précisé ce qui suit:

"5.   [La recourante] a […] été particulièrement bien entourée par son oncle […] et par sa tante […], qui résident à Zürich et auprès desquels A.________ passe souvent ses vacances.

6.    A.________ n'a hélas jamais connu son père […].

7.    Titulaire du permis d'établissement, D.________ vit actuellement en Valais avec son épouse et ses deux enfants […].

[…]

11.   […] afin de préparer et éviter que l'enfant A.________ ne soit perturbée par sa rencontre avec son père, B.________ a chargé la Dresse E.________ de préparer A.________ pour cette rencontre (pièce 5).

12.   Toujours dans le but de ne pas déstabiliser l'enfant A.________, B.________ a souhaité que le droit de visite [de D.________] soit encadré et surveillé par des professionnels et que celui-ci ne sera [sic!] élargi que de manière progressive. Cela étant, B.________ désire que A.________ puisse connaître son père ainsi que ses deux demi-sœurs […] dans un futur proche."

Par avis du 12 décembre 2019, la cour de céans a informé les parties que le dépôt de l'avance de frais avait été effectué en temps utile et que la cause était gardée à juger (sous réserve de mesures d'instruction complémentaires décidées par le tribunal).

D.                     Le tribunal a statué par voie de circulation selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), comme il s'est expressément réservé de le faire dans l'avis de réception du recours du 18 novembre 2019.


 

Considérant en droit:

1.                      Déposé en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      La recourante se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être entendue, singulièrement d'un défaut de motivation de la décision attaquée, ainsi que d'une constatation inexacte respectivement incomplète des faits pertinents. A titre de mesure d'instruction complémentaire, elle requiert l'audition de D.________.

a)  Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti notamment par les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst-VD, comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 et les références, 143 V 71 consid. 4.1; Tribunal fédéral [TF] 1C_257/2018 du 6 août 2019 consid. 2.1).

Devant la cour de céans, la procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). L'autorité établit les faits d'office (art. 28 al. 1 LPA-VD); selon l'art. 29 LPA-VD, elle peut recourir à différents moyens de preuve, tels que l'audition des parties (al. 1 let. a), les renseignements fournis par les parties, des autorités ou des tiers (al. 1 let. e) ou encore les témoignages (al. 1 let. f). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD, dont il résulte que l'autorité doit administrer les preuves requises "si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de pertinence"); de jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références; TF 1C_68/2019 du 18 octobre 2019 consid. 2.1; CDAP PE.2019.0034 du 9 décembre 2019 consid. 2a).

b)  Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2, 134 I 83 consid. 4.1 et les références). Pour le reste, dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté et ce même si, par hypothèse, la motivation présentée est erronée. La motivation peut en outre être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et la référence; TF 2C_382/2017 du 13 décembre 2018 consid. 4.1; CDAP GE.2018.0232 du 14 août 2019 consid. 2b).

En droit vaudois, l'art. 42 LPA-VD prévoit dans ce cadre que la décision contient notamment "les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie" (let. c).

c)  Selon l'art. 98 let. b LPA-VD, le recourant peut notamment invoquer, à l'appui de son recours, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

d)  En l'espèce, la recourante se prévaut en substance de la modification de l'état de fait postérieurement au 8 février 2018, soit du fait que son père s'acquitte désormais de la pension mensuelle en sa faveur et qu'il n'aurait "pas exclu l'idée de voir sa fille, dans un premier temps, à raison d'une fois par mois". A son sens, l'autorité intimée aurait violé son droit d'être entendue et procédé à une constatation incomplète et inexacte des faits pertinents en ne tenant aucun compte de ces nouveaux éléments, en n'expliquant pas les motifs pour lesquels elle s'en écartait et en n'instruisant pas respectivement n'examinant pas à satisfaction l'existence des liens qu'elle entretenait avec son père.

aa) Il s'impose de constater que la teneur de la décision attaquée - qui reprend presque mot pour mot celle du courrier de l'autorité intimée du 19 février 2019 et ne se réfère qu'au courrier de l'ancien conseil de la recourante du 8 février 2018 - peut laisser penser que l'autorité intimée n'a tenu aucun compte des courriers des 19 février et 18 mars 2019. Il convient toutefois de relever dans ce cadre qu'il résulte du courrier du 8 février 2018 que si le père de la recourante excluait toute possibilité d'entretenir une relation étroite et affective avec sa fille, il devait reprendre contact quant à l'éventualité de la voir un après-midi par mois; le fait que, selon les courriers postérieurs du conseil de la recourante, il n'a "pas exclu l'idée" de voir cette dernière à raison d'une fois par mois dans un premier temps ne constitue dès lors pas une modification des circonstances en regard de la situation prévalant au 8 février 2018. Au vrai, le seul élément nouveau consiste dans le fait que D.________ s'acquitte désormais (et depuis le mois de juillet 2018) de la pension en faveur de sa fille.

Cela étant et comme on le verra plus en détail ci-après (consid. 3c), il apparaît d'emblée manifestement que ce nouvel élément n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée dans les circonstances du cas d'espèce - il ne s'agit dès lors pas d'une question décisive pour l'issue du litige au sens de la jurisprudence rappelée au consid. 2b ci-dessus. L'autorité intimée a pour le reste indiqué les motifs sur lesquels elle a fondé sa décision, en lien notamment avec l'absence de relations étroites entre la recourante et son père; en tant que la recourante estime que la teneur de ces courriers dès le 19 février 2019 remet en cause cette appréciation, son grief relève du fond du litige plutôt que d'un défaut de motivation.

bb) Dans le même sens, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée de s'être fondée sur un état de fait incomplet respectivement inexact pour le seul motif qu'elle ne mentionne pas dans la décision attaquée le fait que le père de la recourante s'acquitte désormais de la pension mensuelle en faveur de cette dernière et n'exclut pas l'idée de la voir - ce dernier point n'étant au demeurant pas à proprement parler nouveau comme on vient de le voir; de telles circonstances ne sauraient en effet manifestement avoir une incidence déterminante sur l'issue du litige et ne sont en conséquence pas directement pertinents (au sens de l'art. 98 let. b in fine LPA-VD) dans les circonstances du cas d'espèce.

Dans ce cadre, le grief de la recourante selon lequel l'autorité intimée "n'a même pas enquêté pour déterminer l'intensité de la relation entre A.________ et son père" respectivement "n'a pas instruit ni examiné à satisfaction l'existence de liens entre A.________ et son père" confine à la témérité; il résulte en effet des déclarations constantes de la recourante elle-même qu'elle n'a en l'état aucune relation affective avec son père ni n'en a jamais eue - ainsi indique-t-elle encore dans son recours qu'elle n'a "jamais connu son père" (ch. 6 p. 4 des "Faits", en partie reproduit sous let. C supra; cf. ég. ch. 2 p. 12 de ses "Moyens") -, et l'on ne voit manifestement pas que l'on puisse reprocher à l'autorité intimée de n'avoir pas instruit une telle absence de relation.

cc) Pour ce même motif que les nouveaux éléments évoqués par la recourante dès le courrier de son conseil du 19 février 2019 ne sauraient avoir une incidence déterminante sur l'issue du litige, il n'y a pas lieu de faire droit à sa requête tendant à l'audition de D.________. Les seules intentions de l'intéressé - quelles qu'elles soient - importent peu en effet dans les circonstances du cas d'espèce, et ne pourraient amener la cour de céans à modifier la conviction qu'elle s'est forgée sur la base des pièces au dossier.

e)  Les griefs de la recourante en lien avec une prétendue violation de son droit d'être entendue et une constatation inexacte respectivement incomplète des faits pertinents doivent en conséquence être rejetés, en même temps que sa requête tendant à l'audition de D.________ doit être refusée.

3.                      Sur le fond, le litige porte sur le refus de l'autorité intimée de délivrer une autorisation de séjour en faveur de la recourante et sur le prononcé du renvoi de cette dernière de Suisse.

a)  L'art. 8 CEDH (dont la portée est identique à celle de l'art. 13 Cst.; cf. ATF 138 I 331 consid. 8.3.2) ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 144 I 91 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 140 I 145 consid. 3; cf. ég. TF 2C_497/2014 du 26 octobre 2015 consid. 5.1; CDAP PE.2019.0146 du 5 novembre 2019 consid. 5a).

Le droit de visite d'un parent sur son enfant peut en principe être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents (ATF 144 I 91 consid. 5.1, 140 I 145 consid. 3.2). Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant de celui de son parent et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les références).

S'agissant spécifiquement du lien affectif particulièrement fort, lorsque la personne qui se prévaut d'un droit de séjour en application de l'art. 8 CEDH n'a encore jamais bénéficié d'un titre de séjour en Suisse, il lui appartient en principe d'établir l'existence de relations personnelles d'une "intensité particulière" (cf. TF 2C_340/2019 du 16 mai 2019 consid. 6.2.1 et les références); seuls importent dans ce cadre les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant l'autorité parentale et la garde des enfants communs (ATF 144 I 91 consid. 5.2.1, 143 I 21 consid. 5.5.4; CDAP PE.2019.0277 du 5 décembre 2019 consid. 4c/bb).

b)  Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Cette disposition commande une pesée des intérêts qui suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention ou au maintien d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus ou à sa révocation (ATF 144 I 91 consid. 4.2, 142 II 35 consid. 6.1, 140 I 145 consid. 3.1). Cette exigence de proportionnalité découle également de l'art. 96 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), étant précisé que l'examen requis par cette dernière disposition se confond avec celui imposé par l'art. 8 par. 2 CEDH (TF 2C_778/2017 du 12 juin 2018 consid. 7.4).    

Dans le cadre de cet examen de la proportionnalité de la mesure, il faut également tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (cf. art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant - CDE; RS 0.107) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1; TF 2C_340/2019 précité, consid. 6.2 in fine). Il a déjà été jugé que l'on ne pouvait déduire de la CDE aucune prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les références, 139 I 315 consid. 2.4; TF 2C_786/2015 du 23 mai 2016 consid. 3.3); les griefs consistant à reprocher à l'autorité de n'avoir pas suffisamment pris en considération les intérêts de l'enfant reviennent ainsi en définitive à se plaindre d'une mauvaise pesée des intérêts en présence et se confondent par conséquent avec les moyens tirés de la violation de l'art. 96 LEI et 8 par. 2 CEDH (TF 2C_247/2015 du 7 décembre 2015 consid. 7.4 et la référence).

c)  En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante, désormais âgée de six ans, n'entretient aucune relation affective avec son père, qu'elle n'a semble-t-il jamais vu et avec lequel elle n'a jamais eu de contact. C'est le lieu de préciser d'emblée que cette situation est directement liée au fait que D.________ n'a jamais manifesté son intention de créer respectivement d'entretenir une telle relation - tout au plus n'a-t-il pas exclu de la voir -, et non à des circonstances objectives dont il conviendrait de tenir compte. A l'évidence en effet, le seul fait que l'intéressé habite en Valais et qu'il ait une "situation financière difficile" (selon le courrier du 18 mars 2019, en partie reproduit sous let. B/d supra) ne saurait être considéré comme déterminant dans ce cadre, pas davantage que le fait qu'il y aurait prétendument lieu de préparer l'enfant à la rencontre avec son père; selon l'attestation établie le 13 novembre 2019 par le Dresse E.________ en effet (soit la "pièce 5" à laquelle il est fait référence dans le recours; cf. let. C supra), le suivi de la recourante par ce médecin ainsi que par une psychologue "s'effectue dans le cadre de difficultés comportementales au niveau scolaire" - tout au plus "la thématique du lien entre Rawn et son père" est-elle "également abordée". En l'absence de toute relation affective avec son père, la recourante ne saurait en conséquence se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour - le fait que D.________ s'acquitte désormais du versement des pensions en sa faveur étant sans incidence sur ce point; la protection accordée par cette disposition suppose en effet que la relation avec l'enfant (qui doit être étroite et effective) ait préexisté (cf. TF 2C_555/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1, 2C_553/2011 du 4 novembre 2011 consid. 4.3 et les références; CDAP PE.2019.0016 du 25 juillet 2019 consid. 2b).   

Pour le surplus, les autres circonstances invoquées par la recourante ne sauraient à l'évidence être de nature à justifier son séjour en Suisse. En particulier, la recourante, âgée de six ans, n'a pas encore atteint un stade de développement personnel ou de formation qui rendrait insurmontable son intégration en Tunisie, telle que la traversée de l'adolescence ou l'achèvement de l'école obligatoire; il y a bien plutôt lieu de présumer qu'elle trouvera les ressources nécessaires pour poursuivre son évolution dans le pays d'origine de sa mère sans qu'il n'en résulte un profond déracinement susceptible de compromettre sérieusement son épanouissement (cf. pour comparaison CDAP PE.2019.0087 du 4 octobre 2019 consid. 4d/dd in fine et la référence). Un renvoi en Tunisie n'est en outre pas de nature à exclure d'emblée définitivement qu'elle crée et entretienne une relation avec son père - en aménageant les modalités d'une telle relation en conséquence -, d'autant moins que ce dernier a également la nationalité tunisienne; elle pourra également maintenir un contact avec son oncle et sa tante qui résident à Zurich, et créer une relation, en particulier, avec la sœur de sa mère et les trois enfants issus d'une précédente union de cette dernière qui sont demeurés en Tunisie. Le risque évoqué qu'elle soit discriminée et stigmatisée en raison de sa filiation ne saurait pas davantage avoir en tant que tel une incidence déterminante, d'autant moins qu'une telle situation est de plus en plus courante également en Tunisie (selon un rapport présenté par l'association Amal pour la Famille et l'Enfant publié dans le journal Al-Akhbar le jeudi 28 novembre 2019, le nombre d'enfants nés hors mariage en Tunisie se situe désormais entre 1600 et 2000 par année).

d)  Le tribunal précise encore, à toutes fins utiles, que les motifs exposés ci-dessus excluent également d'emblée que la recourante puisse se prévaloir d'un cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (cf. ég. art. 31 de l'ordonnance fédérale relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, du 24 octobre 2007 - OASA; RS 142.201).

4.                      Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le recours apparaissant d'emblée manifestement mal fondé, il est statué sans échange d'écritures, selon la procédure prévue par l'art. 82 LPA-VD.

Un émolument de 600 fr. est mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative, du 28 avril 2015 - TFJDA; BLV 173.36.5.1). Il n'y a pas lieu pour le reste d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision rendue le 14 novembre 2019 par le Service de la population pour le canton de Vaud est confirmée.

III.                    Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de la recourante.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 20 décembre 2019

 

Le président:                                                                                             Le greffier:         


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.