TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 7 mai 2020

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; M. Claude Bonnard et
M. Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.

 

Recourant

 

A.________ à ********

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne,   

  

 

Objet

Révocation   

 

Recours A._______ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 24 septembre 2019 révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse.

 

Vu les faits suivants:

A.                     A._______, ressortissant italien né le ******** 1975, est arrivé en Suisse le 15 juillet 2016 et s'est vu délivrer une autorisation de séjour UE/AELE pour exercer une activité lucrative valable jusqu'au 17 août 2021. Son épouse et leurs deux enfants sont quant à eux restés en Italie.

B.                     A._______ a travaillé depuis la mi-août 2016 en qualité de plongeur/casserolier dans un établissement public lausannois. Le 13 décembre 2017, son employeur a résilié son contrat de travail avec effet immédiat au motif que l'intéressé – qui était en arrêt de travail depuis le 29 août 2017 ‑ ne s'était pas présenté à son travail et n'avait pas non plus pris contact avec son employeur, alors que selon les informations données par l'assurance perte de gain, il aurait dû reprendre son activité professionnelle le 11 décembre 2017.

C.                     A._______ a reçu des indemnités de l'assurance chômage du 8 janvier 2018 au 4 janvier 2019, date à laquelle il a épuisé les 260 indemnités journalières auxquelles il avait droit (cf. à la décision de la Caisse cantonale de chômage du 1er février 2019).

Depuis janvier 2019, l'intéressé a bénéficié des prestations de l'aide sociale.

D.                     Le 28 mars 2019, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a informé A._______ que conformément à l'art. 61a al. 4 de de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20), son droit à séjourner en Suisse prendrait fin six mois après la cessation de son activité ou, s'il percevait des indemnités de chômage, six mois après le terme du versement de ces indemnités. Le SPOP a précisé qu'à l'échéance du délai applicable au cas de l'intéressé, il rendrait une décision révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. Le SPOP lui a imparti un délai au 29 avril 2019 pour se déterminer et lui transmettre différentes pièces, notamment, dans l'hypothèse où il aurait repris une activité lucrative, une copie de son contrat de travail et de ses dernières fiches de salaire.

Le 23 avril 2019, A._______ a indiqué au SPOP qu'il s'était inscrit à l'Office régional de placement de la ville de Lausanne au mois de juin 2018 et qu'il cherchait activement un emploi.

Par courrier du 30 avril 2019, le SPOP a relevé que le droit de l'intéressé aux indemnités de chômage avait pris fin le 4 janvier 2019, de sorte que, conformément à l'art. 61a al. 4 LEI, son droit au séjour prendrait fin le 4 juillet 2019. Le SPOP l'a averti qu'à cette date, il rendrait une décision révoquant son autorisation de séjour et le renvoyant de Suisse. Le SPOP a demandé à A._______, dans le cas où il trouverait un emploi avant cette échéance, de lui faire parvenir une copie de son nouveau contrat de travail.

Par décision du 24 septembre 2019, notifiée le 25 octobre 2019 à A._______, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour UE/AELE de l'intéressé et lui a imparti un délai au 15 novembre 2019 pour quitter la Suisse. Le SPOP a rappelé que dans la mesure où A._______ avait épuisé son droit aux prestations de l'assurance chômage depuis plus de six mois, son droit au séjour avait pris fin en application de l'art. 61a al. 4 LEI. Le SPOP a ajouté que l'intéressé ne pouvait pas se voir octroyer une autorisation de séjour en vue de chercher un emploi, faute pour lui de disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas avoir besoin de recourir à l'assistance publique.

E.                     Le 15 novembre 2019, A._______ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit ordonné au SPOP de prolonger son autorisation de séjour. Il demande également d'être dispensé d'avance de frais compte tenu de sa situation financière, en indiquant que le Service social de la Ville de Lausanne l'avait informé, par lettre du 23 octobre 2019, qu'il ne bénéficierait plus du revenu d'insertion. Le recourant reconnaît qu'il ne dispose actuellement plus de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins, mais il fait valoir qu'il met tout en œuvre pour retrouver un emploi rapidement.

Le 19 novembre 2019, la juge instructrice a provisoirement renoncé à prélever une avance de frais et imparti au recourant un délai au 29 novembre 2019 pour transmettre au tribunal une copie de la décision du Service social de la Ville de Lausanne du 23 octobre 2019.

Le recourant n'ayant pas procédé dans le délai imparti, la juge instructrice a prolongé ce délai au 20 décembre 2019.

Dans le délai ainsi prolongé, le recourant a produit une copie de la lettre du Service social de la Ville de Lausanne du 23 octobre 2019, aux termes de laquelle l'intéressé ne peut plus bénéficier du revenu d'insertion à compter du mois d'octobre 2019 dès lors que son autorisation de séjour avait été révoquée.

Dans sa réponse du 12 décembre 2019, le SPOP conclut au rejet du recours, en relevant que le recourant n'a fait état d'aucune perspective professionnelle concrète.

Le 8 janvier 2020, la juge instructrice a transmis une copie de la réponse du SPOP au recourant.

Le 3 avril 2020, le SPOP a versé au dossier de la cause une communication du contrôle des habitants de la ville de Lausanne datée du 31 mars 2020 dont il ressort que, depuis le 10 mars 2020, A._______ n'est plus domicilié à Lausanne à la suite de l'exécution forcée d'une ordonnance d'expulsion rendue par le juge de paix du district de Lausanne; le départ a été enregistré pour une destination non déterminée en Suisse.

Considérant en droit:

1.                      Déposé dans le délai légal de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le recourant conteste la décision attaquée qui révoque son autorisation de séjour, en faisant valoir qu'il cherche activement un emploi.

a) De nationalité italienne, le recourant peut se prévaloir des droits conférés par l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

L'ALCP a notamment pour objectif d'accorder en faveur des ressortissants des Etats membres, un droit d'entrée, de séjour et d'accès à une activité économique salariée, sur le territoire des parties contractantes (art. 1er let. a ALCP). Ces droits sont garantis conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I ALCP (cf. art. 3, 4 et 6 ALCP). Selon que le ressortissant exerce ou non une activité lucrative, les dispositions qui s'appliquent et les conditions posées à son droit de séjour sont différentes (cf. en particulier art. 4 ALCP renvoyant à l'art. 6 annexe I ALCP et art. 6 ALCP renvoyant à l'art. 24 annexe I ALCP).

b) Selon l'art. 6 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Ce titre est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (par. 1). Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent (par. 6).

Aux termes de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203), en relation avec l'art. 6 par. 6 annexe I ALCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.

Depuis le 1er juillet 2018, le régime concernant l’extinction du droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE est régi par l’art. 61a LEI. Cette disposition prévoit désormais une réglementation uniforme de la fin du droit au séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE au bénéfice d'une autorisation de séjour avec activité lucrative en cas de cessation involontaire des rapports de travail (cf. Message du Conseil fédéral du 4 mars 2016 relatif à la modification de la loi sur les étrangers, in: FF 2016 2835, spéc. p. 2882 ss). L'art. 61a LEI dispose ce qui suit :

"1 Le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de courte durée prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail. Le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail lorsque ceux-ci cessent avant la fin des douze premiers mois de séjour.

2 Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois prévu à l'al. 1, le droit de séjour prend fin à l'échéance du versement de ces indemnités.

3 Entre la cessation des rapports de travail et l'extinction du droit de séjour visée aux al. 1 et 2, aucun droit à l'aide sociale n'est reconnu.

4 En cas de cessation involontaire des rapports de travail après les douze premiers mois de séjour, le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation des rapports de travail. Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois, le droit de séjour prend fin six mois après l'échéance du versement de ces indemnités.

5 Les al. 1 à 4 ne s'appliquent pas aux personnes dont les rapports de travail cessent en raison d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité ni à celles qui peuvent se prévaloir d'un droit de demeurer en vertu de l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP) ou de la convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (convention AELE)."

L’art. 61a LEI s’applique uniquement aux ressortissants UE/AELE qui ont obtenu une autorisation initiale de séjour ou une autorisation initiale de courte durée dans le but d’exercer une activité lucrative dépendante en Suisse (FF 2016 2883). L’al. 4 de l'art. 61a LEI pose le principe selon lequel, une fois ces délais expirés, la personne concernée n'a plus de réelles chances d'être engagée et la qualité de travailleur s'éteint (FF 2016 2889).

c) En l'occurrence, le recourant s'est vu octroyer une autorisation de séjour UE/AELE pour exercer une activité lucrative dépendante valable jusqu'au 17 août 2021. Le 13 décembre 2017, il s'est fait licencier avec effet immédiat. Bien que le recourant allègue chercher activement du travail, il n'a depuis cette date plus exercé d'activité lucrative. Il a bénéficié des indemnités de l'assurance chômage jusqu'au 4 janvier 2019, date à laquelle son droit à ces indemnités s'est éteint. Il ne peut ainsi qu'être constaté que le droit du recourant à séjourner en Suisse en qualité de travailleur a pris fin le 4 juillet 2019, conformément à l'art. 61a al. 4 LEI (applicable en l'espèce, cf. art. 126 al. 1 LEI et notamment PE.2018.0510 du 25 novembre 2019 consid.3).

3.                      Il convient encore de déterminer si le recourant peut prétendre à la continuation de son séjour en Suisse sur la base d’autres dispositions de l’ALCP relatives aux personnes non actives.

a) Selon l'art. 4 al. 1 Annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique. L'art. 4 al. 2 Annexe I ALCP renvoie, conformément à l'art. 16 de l'accord, au règlement (CEE) 1251/70 (ci-après: règlement 1251/70) et à la directive 75/34/CEE, "tels qu'en vigueur à la date de la signature de l'accord". L'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70 prévoit qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail. Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de durée de résidence n'est requise (art. 2 par. 1 let. b 2ème phrase du règlement 1251/70).

En l’espèce, le recourant réside en Suisse de façon continue depuis plus de deux ans. Toutefois, il n’allègue, ni n’établit avoir été frappé d'une incapacité permanente de travail. Au contraire, il fait valoir qu'il cherche activement un nouvel emploi. Il n’est par conséquent pas fondé à se prévaloir d’un droit de demeurer en Suisse au sens des dispositions précitées.

b) Le recourant ne saurait par ailleurs se voir délivrer une autorisation de séjour pour personne n'exerçant pas d'activité économique au sens de l'art. 24 par. 1 et 8 annexe I ALCP, faute pour lui de disposer de moyens financiers suffisants, puisqu'il a dépendu de l'aide sociale depuis janvier 2019 et qu'il reconnaît la précarité de sa situation financière dans son recours.

4.                      Il reste à examiner si le recourant pourrait se prévaloir d'un droit de séjour fondé sur les circonstances personnelles majeures de l'art. 20 OLCP.

a) L'art. 20 OLCP prévoit que si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'ALCP, une autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent. L'art. 20 OLCP doit être appliqué en relation avec l'art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas individuels d'une extrême gravité; elle énumère de manière non exhaustive les critères que les autorités doivent prendre en considération pour octroyer une autorisation de séjour dans les cas de rigueur.

Les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent jouer un rôle important dans l'appréciation faite, même si, pris individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). Ils se rapportent notamment au degré d'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI – soit le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation – (let. a), à la situation familiale (let. b), particulièrement à la période de scolarisation et à la durée de la scolarité des enfants (let. c), à la situation financière (let. d), à la durée de la présence en Suisse (let. e), à l'état de santé (let. f) et aux possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; TAF F-4332/2018 du 20 août 2019 consid. 6; TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5; PE.2019.0240 du 13 février 2020 et les réf.cit.).

b) Dans le cas présent, le recourant est arrivé en Suisse en juillet 2016, de sorte qu'il y vit depuis moins de quatre ans. Il y a certes travaillé, mais son emploi a duré moins de deux ans, de sorte que son intégration professionnelle ne saurait être considérée comme réussie. A cela s'ajoute qu'il ne devrait rencontrer aucunes difficultés pour réintégrer son pays d'origine où vivent son épouse et leurs enfants.

L'autorité intimée n'a ainsi pas violé la législation applicable en considérant que le recourant n'avait plus le droit de séjourner en Suisse et en révoquant par conséquent son autorisation de séjour valable jusqu'en 2021.

5.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L'autorité intimée impartira un nouveau délai de départ au recourant.

Compte tenu de la situation financière du recourant, il se justifie de renoncer à percevoir un émolument de justice (art. 50 LPA-VD). Succombant, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 24 septembre 2019 est confirmée.

III.                    Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.

Lausanne, le 7 mai 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:



Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.