TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 19 août 2020

Composition

Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; MM. Claude Bonnard et  Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Emmanuelle Simonin, greffière.

 

Recourant

 

A.________ à ******** représenté par Me Patrick MICHOD, avocat à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Département de l'économie, de l'innovation et du sport, Secrétariat général, à Lausanne,  

  

Autorité concernée

 

Service de la population, à Lausanne.   

  

 

Objet

        Révocation   

 

Recours A.________ c/ décision du Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 29 novembre 2019 révoquant son autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, né le 5 février 1989 en Albanie, de nationalité albanaise, s'est marié le 3 mars 2011, dans son pays d'origine, avec B.________ le ******** 1992 en Suisse, ressortissante serbe, alors titulaire d'un permis d'établissement (C). Le 28 mars 2011, A.________ a déposé une demande de visa pour long séjour auprès de l'ambassade suisse à Tirana, visa qu'il a obtenu le 24 août 2011. Il est officiellement entré en Suisse le 29 septembre 2011, s'installant au domicile de son épouse à ********. Dès cette date, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour (B) pour regroupement familial avec exercice d'une activité lucrative, valable une année. Il a été engagé par le ********, à ********, comme agent de sécurité puis en qualité de barman, pour un revenu mensuel de 3'000 fr. au départ, passant à 4'500 fr. par la suite; le certificat de travail daté du 7 juin 2019 produit dans le cadre de la présente cause mentionne que A.________ a été employé à 100 % du 4 septembre 2011 au 26 juin 2016; un autre certificat de travail, daté du 20 juin 2019 (signé par un dénommé _____, tout comme le certificat du ______), indique que A.________ a travaillé pour le compte de ****** du 1er avril 2013 au 31 janvier 2016. Dès juin 2016, A.________ a connu une période de chômage; il a été engagé à une date indéterminée dans le courant de l'année 2017 comme barman à temps partiel aux ______ à ****** pour un salaire oscillant entre 3'000 et 3'500 fr.; il a complété ses revenus par une activité dans une entreprise de carrelage.

L'autorisation de séjour de l'intéressé a été prolongée le 28 septembre 2012 jusqu'au 28 septembre 2014, puis jusqu'au 28 septembre 2016.  

Le 13 septembre 2016, A.________ a demandé la transformation de son permis B en autorisation d’établissement. Le traitement de cette demande a été mis en suspens, compte tenu de procédures pénales ouvertes à l'encontre de l'intéressé. Dans l'intervalle, l'exercice d'une activité lucrative a été expressément autorisé. L'autorisation d'établissement requise a été délivrée par le Service de la population (ci-après: le SPOP) à une date ne résultant pas précisément du dossier, située entre mars et novembre 2018. Il importe de souligner que l'épouse de A.________ est désormais titulaire de la nationalité suisse.

B.                     Par jugement du 2 février 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a condamné A.________ pour empêchement d'accomplir un acte officiel à une peine de 20 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à 200 fr. d'amende, en raison de faits s'étant produits le 20 décembre 2013.

Le 27 septembre 2017, A.________ a été libéré par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne des chefs d'accusation de recel et d'infraction à la loi fédérale sur les armes.

Par jugement du 31 mai 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a acquitté A.________ du chef d’accusation de viol. Ce jugement a fait l'objet d'un appel tant de la part du Ministère public que de celle de la plaignante et partie civile. Le 19 novembre 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a admis les appels, reconnaissant A.________ coupable de viol et le condamnant à une peine privative de liberté de trois ans et demi; cet arrêt a notamment retenu ce qui suit:

"[…] 6.2. En l'espèce, la culpabilité de A.________ est extrêmement lourde. Quand bien même les brefs contacts qu'il a eus avec la victime durant la soirée ne pouvaient lui laisser entendre qu'elle voulait entretenir un quelconque type de relation avec lui ou aller plus loin, il n'a pas hésité, sans égards envers cette dernière, à la poursuivre aux toilettes et à se munir d'une clé pour déverrouiller la porte de la cabine pour la surprendre et lui imposer une pénétration vaginale contre son gré, alors qu'elle se trouvait en état de choc. Le prévenu a agi de manière vile pour assouvir ses pulsions, qu'il n'a pas été en mesure de contrôler, et a de surcroît continué son acte jusqu'à éjaculation, ce malgré les refus répétés de [la victime]. De plus, sans scrupules, il a exploité son statut de prétendu agent de sécurité de la discothèque pour s'en prendre à la jeune femme. En portant atteinte de cette manière à l'intégrité sexuelle d'une telle personne, il s'en est pris à un bien juridique hautement protégé. S'il est vrai que A.________ a collaboré avec les autorités depuis l'ouverture de l'instruction contre lui et qu'il s'est présenté à l'ensemble de ses convocations depuis lors, on relève, à charge, que celui-ci s'est soustrait à la justice pendant près de six ans, avant d'admettre, lors de son audition du 2 juin 2016 devant l'autorité de céans, que c'était lui qui était impliqué et non son frère. Avec le concours de ce dernier, et de _____ et _____, il a entravé la recherche de la vérité et la bonne conduite de la procédure, et laissé ______ [note réd. : son frère] endosser la responsabilité de son acte, dans le but d'éviter, dans la mesure du possible, de subir les conséquences de celui-ci. Au cours de la procédure, le prévenu a en outre continuellement nié les faits. Il a présenté une version divergente de la victime, admettant un acte d'ordre sexuel, mais prétextant que celui-ci avait été initié par la victime elle-même. Dans ces conditions, force est d'admettre que l'intéressé n'a fait montre d'aucune prise de conscience.

A décharge, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du fait que A.________ est bien intégré socialement et professionnellement et, d'autre part, de l'écoulement du temps, les faits s'étant produits il y a bientôt huit ans. Pour le reste, le fait que le prévenu soit resté à la disposition des autorités tout au long de la procédure pénale ouverte contre lui et qu'il ait respecté les mesures de substitution ordonnées en sa faveur ne revêt pas une importance particulière dans le cadre de la fixation de la peine, dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un prévenu. Enfin, le casier judiciaire vierge du prévenu au moment des faits a un effet neutre sur la peine".

Ce jugement a été confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 4 avril 2019.

C.                     Par courrier du 27 mai 2019, le SPOP a informé l'intéressé de ce qu'il avait l'intention de proposer au Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (ci-après: DEIS) de révoquer l'autorisation d'établissement accordée; il impartissait à A.________ un délai d'un mois (prolongé d'un mois) pour faire valoir ses arguments.

Dans une lettre du 30 juillet 2019, l’intéressé, par la plume de son avocat, s'est opposé à la révocation de son permis d'établissement. Il a fait valoir que les faits à la base de sa condamnation pénale étaient "très particuliers", relevant que l'ensemble de l'accusation reposait, selon lui, sur la seule parole de la plaignante. Il a ensuite rappelé qu'un premier jugement avait condamné son frère, puis qu’une deuxième décision avait suspendu la procédure concernant ce dernier, à la suite de quoi la procédure pénale avait été dirigée contre lui-même, un premier jugement l’ayant acquitté alors qu’un deuxième jugement l'avait reconnu coupable de viol. Selon lui, ce cheminement était tout à fait exceptionnel, dès lors que quatre instances judiciaires s'étaient "montrées incapables de se convaincre et d'établir un état de fait commun". A son avis, ces revirements et en particulier son acquittement total en première instance, démontraient que les autorités judiciaires étaient partagées "s'agissant de sa culpabilité et de la réalité des faits décrits par la plaignante". L’intéressé a encore relevé que les faits pour lesquels il avait été condamné en 2018 remontaient à près de dix ans et qu'il s'était depuis lors conduit de manière irréprochable. Par ailleurs, l’intéressé a fait valoir qu'il était bien intégré car il avait toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse, ayant à coeur de s'intégrer par ce biais, que lui et sa femme, laquelle travaillait comme vendeuse en boulangerie et avait désormais la nationalité suisse, n'avaient jamais dépendu de l'aide sociale et qu'il n'avait ni dettes ni ne faisait l'objet de poursuites. Il a ajouté qu’il maîtrisait bien la langue française et qu'il avait noué de nombreuses amitiés en Suisse dans le cadre de son travail et dans l'entourage de son épouse. Il a encore allégué que son frère, sa belle-soeur et ses neveux se trouvaient en Suisse, que sa femme y était née et y avait passé toute sa vie, que lui et cette dernière étaient mariés depuis huit ans et avaient pour projet de fonder une famille. Il a argué de ce qu'on ne saurait exiger de son épouse ‑ qui ne dispose d'aucun lien avec l'Albanie, n’en parlant pas la langue et ayant toute sa famille en Suisse – de quitter la Suisse pour le suivre dans son pays d’origine, ni de l’en séparer car ils menaient une vie de couple solide. Enfin, il a fait valoir qu'il souffrait de plusieurs problèmes de santé, en particulier d'une spondylarthrite ankylosante, maladie nécessitant des traitements très spécifiques, qui ne pouvaient pas être assurés en cas de renvoi en Albanie. A l'appui de ses arguments, il a notamment produit des lettres de recommandation et des certificats de travail d'anciens employeurs, des courriers de soutien d'amis et de son épouse, une copie du passeport suisse de celle-ci ainsi que deux certificats médicaux des 12 et 17 juin 2019. Le premier certificat établi par le Dr C.________, spécialiste en médecine interne, expose que l'intéressé souffre d'un épisode dépressif actuellement modéré à sévère, d'un trouble du sommeil sévère, de lombopygialgies bilatérales compatibles avec une spondylarthrite HLA B27 positif, de lombalgies chroniques mécaniques et inflammatoires, d’une stéatose hépatique et d’une gastrite récidivante; le médecin précise que la prise en charge de la spondylarthrite implique de la physiothérapie et un traitement médicamenteux complexe, à savoir un traitement anti-TNF difficile à obtenir dans le pays d'origine de son patient; il indique encore que le traitement ne pourrait pas être assuré si A.________ devait quitter la Suisse, ce qui aurait des répercussions très négatives sur sa santé. Dans le second certificat médical, le Dr D.________, spécialiste en rhumatologie, écrit ce qui suit:

"Ce patient est suivi depuis 2016 à la consultation de rhumatologie du CHUV pour une spondylarthrite ankylosante (maladie de Bechterew).

Il a été traité par le passé par anti-TNF (golimumab) et anti-IL 17 (secukinumab). Il est actuellement traité par anti-inflammatoire (arcoxia) et physiothérapie hebdomadaire. Un nouveau traitement biologique sera probablement débuté les prochains mois car la situation actuelle n'est pas satisfaisante.

Ces traitements spécifiques ne sont probablement pas disponibles dans le pays d'origine du patient et l'absence de traitement pourrait amener à une non-amélioration ou aggravation de la situation sur le plan des douleurs et de la mobilité, et donc finalement de la capacité de travail". 

Le 10 octobre 2019, l'intéressé a débuté l'exécution de sa peine privative de liberté aux établissements ********. La fin de peine est prévue pour le 28 février 2023, une libération conditionnelle étant possible dès le 29 décembre 2021.

Par décision du 29 novembre 2019, le Chef du DEIS a prononcé la révocation de l'autorisation d'établissement de l'intéressé et son renvoi de Suisse. Il a rappelé que selon le jugement de la Cour d'appel pénale, la culpabilité de l'intéressé était extrêmement lourde, puisqu'il s'en était pris à un bien juridique hautement protégé, et que la Cour avait retenu qu'il avait "agi de manière vile pour assouvir ses pulsions", "entravé la recherche de la vérité et de la bonne conduite de la procédure", et laissé un tiers "endosser la responsabilité de son acte, dans le but d'éviter, dans la mesure du possible, de subir les conséquences de celui-ci". En outre, la décision retient que l'intéressé n'a fait montre d'aucune prise de conscience, ce qui se manifeste encore à ce jour dans la mesure où il remet en cause les faits retenus par la Cour pénale, affirmant que l'accusation reposait sur la seule parole de la plaignante à laquelle s'opposait la sienne. Le Chef du DEIS souligne que, même si l'intéressé a toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse, son intégration doit être relativisée compte tenu de son comportement. Quant à sa maladie, elle n'apparaît pas d'une gravité telle que le retour de A.________ en Albanie serait, de manière certaine, propre à mettre concrètement sa vie en danger, au vu du traitement, lequel est basé essentiellement sur la prise d'anti-inflammatoires, de médicaments issus de la biothérapie et de séances de physiothérapie étant relevé que, cas échéant, des médicaments pourraient lui être envoyés depuis la Suisse.

D.                     Par acte du 30 décembre 2019 de son conseil, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP), concluant principalement à son annulation et subsidiairement au renvoi de la cause au Chef du DEIS pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant reprend les arguments dont il s'est prévalu dans son courrier du 30 juillet 2019 au SPOP, répétant qu'il ne présente selon lui pas de risque de récidive, dès lors notamment que les faits pour lesquels il a été condamné en 2018 remontent à dix ans, alors qu'il s'est conduit de manière irréprochable depuis lors. Il se prévaut d'une promesse d'embauche à sa sortie de prison, produisant une lettre du 27 décembre 2019 de la société E.________, active dans le domaine de la restauration, qui indique souhaiter engager le recourant à sa sortie de prison car elle a toujours été satisfaite de ses services. Le recourant verse encore au dossier une nouvelle lettre de soutien de son épouse du 20 décembre 2019, laquelle rappelle que son pays est la Suisse, qu'elle forme avec son époux un couple solide et sollicite qu'une chance de pouvoir continuer à vivre ensemble dans ce pays leur soit donnée. Le recourant fait valoir que son renvoi constituerait une violation du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l’art. 8 CEDH et qu’il serait également disproportionné au sens de l’art. 96 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20). Il soutient de plus que la révocation de son autorisation d’établissement constituerait une violation de l’art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101), interdisant la torture et les peines et traitements inhumains ou dégradants, au vu de la spondylarthrite ankylosante dont il souffre; il allègue que les traitements de cette maladie sont très spécifiques et ne pourraient être assurés en cas de renvoi en Albanie, ce qui aurait des répercussions très négatives sur son état de santé. Il ajoute présenter d’autres atteintes à sa santé, à savoir des lombopygialgies, des lombalgies, une statose hépatique, une gastrite récidivante et un épisode dépressif modéré à sévère. Il se prévaut enfin d’une violation du principe de la bonne foi, faisant valoir que le SPOP a adopté un comportement contradictoire en révoquant son autorisation d'établissement après l'avoir octroyé en sachant qu'une procédure pénale était en cours à son encontre.

Dans sa réponse du 24 février 2020, le Chef du DEIS conclut au rejet du recours.

Dans ses déterminations du 20 mars 2020, le recourant répète que selon lui, l'autorité pénale a rendu une vérité judiciaire bancale et peu convaincante et que l'on se trouve dans un cas où une décision en droit des étrangers se heurte au sentiment de justice et d'équité.

E.                     Par décision de la juge instructrice de la CDAP du 14 février 2020, A.________ a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, Me Patrick Michod étant désigné en qualité de conseil d'office avec effet au 30 décembre 2019, aucune franchise mensuelle n'étant requise du recourant, détenu.

F.                     La CDAP a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      En l’absence d’une autre autorité de recours prévue par la loi, le Tribunal cantonal est compétent pour connaître du recours contre la décision du Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport, conformément à l'art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et dans les formes prescrites par la loi (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), le recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que le chef du DEIS a révoqué l'autorisation d'établissement du recourant. Celui-ci s'oppose à cette mesure, l’estimant disproportionnée, faisant valoir en substance que, dans la mesure où les circonstances de sa condamnation pour viol en 2018 sont "très particulières", il ne présenterait pas de risque de récidive, les faits en cause remontant à dix ans durant lesquels il se serait conduit de manière irréprochable. Il ajoute notamment qu'il est bien intégré en Suisse socialement et économiquement, ayant toujours travaillé depuis son arrivée dans ce pays sans jamais dépendre de l'aide sociale, qu'il a une maladie exigeant des traitements spécifiques qui ne pourraient pas être assurés en cas de renvoi en Albanie et qu'on ne saurait exiger de son épouse – de nationalité suisse, ayant toujours vécu dans ce pays et ne connaissant pas l'Albanie – qu'elle l'y suive.

3.                      a) Ressortissant d'Albanie, le recourant ne bénéficie pas des dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) si bien que le cas doit être résolu en application des dispositions de la LEI (art. 2).

b) aa) Selon l'art. 63 al. 1 let. a LEI, l’autorisation d’établissement peut être révoquée dans les cas où les conditions visées à l’art. 62 al. 1 let. a ou b sont remplies, à savoir si l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation (art. 62 al. 1 let. a) ou si l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (art. 62 al. 1 let. b). Selon l’art. 63 al. 1 let. b, l’autorisation d’établissement peut également être révoquée si l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

D’après la jurisprudence, constitue une peine de longue durée au sens de l’art. 62 al. 1 let. b, entre autres, une peine supérieure à un an, résultant d'un seul jugement pénal, prononcée avec sursis, sursis partiel ou sans (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18; 137 II 297 consid. 2.3 p. 300 ss; 135 II 377 consid. 4.2 et 4.5; TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4).

bb) La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1, 135 II 377 consid. 4.2; arrêts TF 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1, 2C_39/2019 du 24 janvier 2019 consid. 5.4, 2C_535/2018 du 10 septembre 2018 consid. 5, 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et découlant également de l'art. 96 LEI, le principe de proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2, 135 II 377 consid. 4.2). En particulier, selon l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son intégration.

En vertu de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.

D'après la jurisprudence, la question de la proportionnalité de la révocation d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération, en cas de condamnation pénale, la gravité de l'infraction et de la faute commise – où il faut particulièrement tenir compte de la question de savoir si l’auteur a commis les infractions alors qu’il était mineur ou adulte et s’il s’agit de délits violents (ATF 139 I 31 consid. 2.3.3) – , le temps qui s'est écoulé depuis l'infraction, le comportement de l’auteur depuis, son degré d’intégration, la durée du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, l’état de santé, ainsi que le préjudice que l’intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1; 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_452/2019 du 30 septembre 2019 consid. 6.1; 2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.2; 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3.3). La situation des enfants doit en particulier être prise en compte (ATF 139 I 145 consid. 2.4). Les mêmes critères sont retenus par la Cour européenne des droits de l’homme (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3; cf. ci-après consid. 3c).

La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (TF 2C_452/2019 précité consid. 6.1). Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux. La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou de récidive, en particulier en cas d'actes de violence criminelle, d'infractions contre l'intégrité sexuelle ou de graves infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé toute sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; TF 2C_22/2018 précité consid. 4.2; TF 2C_170/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; CDAP PE.2019.017 du 19 décembre 2019 consid. 3d).

S’agissant de la situation familiale de la personne étrangère, il faut en particulier tenir compte de la durée de la relation de couple, de même que de la question de savoir si le conjoint ou la conjointe avait connaissance ou non, lors de la création du lien familial, de la commission d’infraction par son partenaire. Dans l’ATF 139 I 145, le Tribunal fédéral a confirmé la pratique « Reneja », selon laquelle un étranger qui n’a séjourné que peu de temps en Suisse et qui a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus ne peut, en règle générale, plus bénéficier d’un titre de séjour, même lorsqu’on ne peut pas – ou difficilement – exiger de l’épouse suisse qu’elle quitte son pays. Cette limite de deux ans, sans égard au type de délit commis, n’est pas une limite absolue; ce qui compte avant tout c’est l’appréciation globale des circonstances. Dans l’affaire précitée, la Haute Cour a jugé disproportionnée la révocation de l’autorisation de séjour d’un ressortissant afghan, marié à une Suissesse, et condamné à une peine privative de liberté de deux ans pour diverses infractions à la LStup (en particulier vente de 60 g de cocaïne et 125 g d’héroïne sur une période de neuf mois et participation à une rencontre durant laquelle était en jeu le commerce d’un kilo d’héroïne). Après avoir rappelé qu’en cas d’actes pénaux graves, dont font partie notamment les infractions en matière de stupéfiants pour des motifs purement financiers, il existe en général un intérêt public important à mettre un terme à la présence de l'étranger en Suisse, le Tribunal fédéral a considéré que les actes commis par le recourant pesaient lourds dans la balance (ATF 139 I 145 consid. 3.4). Il a toutefois pris en compte le fait que l’intéressé séjournait légalement en Suisse depuis 12 ans, que les faits pour lesquels il avait été condamné remontaient à plus de quatre ans, qu’il n’avait pas commis de nouvelle infraction depuis, qu’il s’agissait de sa première condamnation, qu’il avait presque toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse et qu’il parlait bien l’allemand. De plus, la Haute Cour a tenu compte du fait que l’on ne pouvait pas exiger de l’épouse qu’elle aille vivre en Afghanistan vu la situation humanitaire "désolante" dans ce pays et qu’elle n’avait pas connaissance des délits commis par son mari au moment du mariage, celui-ci les ayant commis postérieurement, de sorte qu’elle ne pouvait pas compter avec le prononcé d’une mesure d’éloignement. Finalement, l’intéressé avait de bonnes relations avec son fils et menait une vie de famille harmonieuse.

c) Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH qui garantit le respect de sa vie privée et familiale, pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 139 II 393 consid. 5.1; 137 I 351 consid. 3.1; 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 139 II 393 consid. 5.1; 135 I 143 consid. 1.3.2; TF 2C_170/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.2; TF 2C_725/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1). S’agissant du droit au respect de la vie privée, le Tribunal fédéral a précisé et structuré sa jurisprudence relative au droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH dans l'ATF 144 I 266. Ce droit dépend fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse ne doivent être prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266 consid. 3 et les références; TF 2C_302/2019 du 1er avril 2019 consid. 4.1).

Une ingérence dans l'exercice du droit garanti par l'art. 8 § 1 CEDH est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Cette disposition commande une pesée des intérêts qui suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention ou au maintien d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus ou à sa révocation (ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96; 142 II 35 consid. 6.1 p. 47 et les arrêts cités). Pour apprécier ce qui est équitable, il y a lieu de prendre en considération la gravité d'une éventuelle faute commise par l'étranger, la durée de son séjour en Suisse et le préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; TF 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.3). L'examen sous l'angle de l'art. 8 § 2 CEDH se confond avec celui imposé par les art. 5 al. 2 Cst. et 96 LEI (ATF 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_170/2015 précité consid. 4.2; 2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid. 6.2; 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3).  

4.                      En l'occurrence, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi. Il existe donc un motif de révocation de l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEI, la durée de la peine prononcée étant bien supérieure à un an (cf. supra consid. 3b/aa).

Cependant, le recourant peut se prévaloir du droit au respect de sa vie familiale au sens de l’art. 8 § 1 CEDH, son épouse ayant le droit de résider durablement en Suisse puisqu’elle y est née et en a acquis la nationalité. Vu les éléments du dossier, en particulier les lettres de soutien de cette dernière à son époux des 20 juin et 20 décembre 2019, il n’est pas douteux que la relation entre les intéressés est étroite et effective.

En ce qui concerne le recourant, il réside officiellement en Suisse depuis moins de dix ans et ne peut se prévaloir d’une intégration particulièrement poussée vu la commission d’infractions, de sorte qu’il ne peut pas se prévaloir du droit à la protection de sa vie privée (cf. ATF 144 I 266 précité). A cet égard, il importe de souligner que l'infraction qui a donné lieu à la condamnation du recourant s'est produite dans la nuit du 30 au 31 décembre 2010, alors qu’il ne bénéficiait d'aucune autorisation de séjour à cette époque; pourtant, il travaillait en tant qu'agent de sécurité dans la discothèque où les faits se sont produits. Comme cela a été établi par la procédure pénale, le recourant a dans un premier temps tu sa présence sur les lieux de l'infraction, laissant son frère se faire inculper et condamner à sa place. Ce n'est que six ans plus tard que le recourant a révélé que son frère n'était pas présent le soir des faits incriminés et qu'une nouvelle enquête policière a débuté, aboutissant finalement à sa propre condamnation. Dans l'intervalle, le recourant se trouvait officiellement en Albanie et y a épousé B.______, dont il est dit en procédure qu'elle ne connaît pas ce pays. Il a ensuite sollicité un visa pour un séjour de longue durée auprès de l'Ambassade de Suisse à Tirana et ne serait entré en Suisse que le 29 septembre 2011, obtenant une autorisation de séjour. Le tribunal relève cependant que le conseil du recourant a versé au dossier un certificat de travail mentionnant que A.________ avait été employé dès le 4 septembre 2011; une autre attestation fournie à titre de recommandation en faveur du recourant mentionne que A.________ et l'auteur de l'attestation ont été collègues de travail de septembre 2011 à juin 2016; on aurait pourtant pu penser qu'entrant en Suisse le 29 septembre 2011, le recourant prenne son nouvel emploi au plus tôt dès le 1er octobre 2011. Le tribunal ne peut s'empêcher de penser que le recourant était présent en Suisse bien avant d'obtenir une autorisation de séjour; dans le cas contraire, on ne perçoit pas comment il aurait rencontré celle qui est devenue son épouse et qui affirme ne pas connaître l'Albanie. Enfin et surtout, si le recourant avait été prévenu dès la commission de l'infraction dans l'affaire pénale qui l'a finalement conduit à exécuter une peine privative de liberté de trois ans et demi, il ne fait aucun doute qu'il n'aurait pas obtenu l'autorisation de séjour qui lui a été délivrée en premier lieu et dont il a ensuite obtenu le renouvellement tant qu'il n'avait pas révélé sa présence sur les lieux de l'infraction du 30 décembre 2010. Le recourant ne saurait ainsi se prévaloir de l'écoulement du temps en sa faveur pour justifier une intégration particulière en Suisse.

5.                      Il convient dès lors d'examiner la proportionnalité de la mesure tant sous l’angle de l’art. 96 al. 1 LEI que de l’art. 8 § 2 CEDH.

a) En l’occurrence, le recourant a été condamné à trois ans et demi de prison pour viol, soit une infraction pénale grave. En effet, il a porté atteinte à un bien juridique particulièrement important au sens de la jurisprudence, à savoir l’intégrité sexuelle de sa victime (cf. supra consid. 3b/bb). La sanction prononcée reflète du reste la gravité des actes commis. Par ailleurs, ainsi que cela ressort de l’arrêt 19 novembre 2019 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 avril 2019, la culpabilité du recourant est extrêmement lourde; celui-ci n’a pas hésité, sans égard envers sa victime et alors que les brefs contacts qu’il avait eus avec elle durant la soirée ne pouvaient lui laisser entendre qu'elle voulait entretenir un quelconque type de relation avec lui, à la poursuivre aux toilettes et à se munir d'une clé pour déverrouiller la porte de la cabine pour la surprendre et lui imposer une pénétration vaginale contre son gré, alors qu'elle se trouvait en état de choc. Il a agi de manière vile pour assouvir ses pulsions et a de surcroît continué son acte jusqu'à éjaculation, ce malgré les refus répétés de la jeune femme. Sans scrupules, il a exploité son statut de prétendu agent de sécurité de la discothèque pour s'en prendre à elle. En outre, même s’il a fini par collaborer avec les autorités depuis l’ouverture de l’instruction pénale contre lui, il s’est d’abord soustrait à la justice pendant près de six ans (le viol ayant été commis durant la nuit du 30 décembre 2010), laissant son frère être inculpé de l’infraction à sa place, avant d’admettre en 2016, que c’était lui qui était impliqué, son frère n’étant même pas présent sur les lieux de l'infraction au moment des faits. Le jugement pénal retient ainsi qu’avec le concours de son frère et d’autres protagonistes, le recourant avait entravé la recherche de la vérité et la bonne conduite de la procédure. Il a en outre été retenu qu’au cours de la procédure, le prévenu avait continuellement nié les faits et présenté une version divergente de celle de la victime, admettant un acte d'ordre sexuel, mais prétextant que celui-ci avait été initié par la victime elle-même. Dans ces conditions, le jugement pénal souligne que l'intéressé n'a fait montre d'aucune prise de conscience (cf. ledit jugement p. 36).

Au demeurant, il apparaît qu’une prise de conscience par le recourant fait toujours défaut à l’heure actuelle. Dans son acte de recours, celui-là continue en effet de remettre en cause la réalité des faits en invoquant que l’accusation reposerait sur la seule parole de la plaignante, à laquelle s’opposerait la sienne. Il rappelle que la victime avait, dans un premier temps, identifié son frère comme son agresseur, alors que ledit frère n’était pas présent le soir des faits. Le recourant est d’avis que cette identification erronée, ajoutée aux "revirements de jugements" qu’a connus la cause (rappelant qu’un premier jugement avait condamné son frère, un deuxième suspendu la procédure contre celui-ci, un troisième jugement avait acquitté le recourant et un quatrième l’avait condamné) constitueraient des particularités importantes qui devraient conduire à maintenir son autorisation d’établissement.

Ce n’est pas le lieu de revenir ici sur l’appréciation des preuves à laquelle a procédé la Cour d’appel pénale cantonale, approuvée par le Tribunal fédéral, lequel a  définitivement confirmé la culpabilité du recourant. On se bornera seulement à rappeler que la Cour d’appel pénale a considéré que les déclarations de la victime étaient tout à fait crédibles et que cette dernière avait toujours fait part de ses doutes quant à l’identification de l’auteur lorsque la procédure était dirigée contre le frère du recourant, étant troublée car celui-ci n’avait pas les dents écartées comme c’était le cas de son agresseur, quand bien même il lui ressemblait fortement. La Cour d’appel pénale a encore souligné que la victime avait eu parfaitement raison de s’interroger sur cette question et n’avait pas incriminé aveuglément le frère du recourant; en définitive, la description qu’elle avait faite de l’auteur correspondait bien à l'agresseur, soit au recourant. Il n’y a pas non plus lieu de considérer que la procédure aurait pris un chemin très particulier dont il faudrait tenir compte comme d'une circonstance atténuante à l’égard du recourant dans la présente procédure: le fait qu’un jugement de deuxième instance reconnaisse une personne coupable alors qu’elle a été acquittée en première instance n’a rien d’exceptionnel. Au surplus, le fait que la procédure pénale ait d’abord été dirigée contre le frère du recourant s’explique en grande partie par le comportement du recourant qui a laissé son frère être inculpé à sa place avant de reconnaître, six ans après les faits, que son frère n’était pas présent dans la discothèque, mais que lui-même l’était.

Enfin, même si l’infraction de viol a été commise durant la nuit du 30 décembre 2010, soit il y a près de dix ans, le comportement du recourant depuis cette époque ne saurait être qualifié d’irréprochable, puisque A.________, non seulement, a été condamné le 5 décembre 2016 pour opposition à des actes de l'autorité, les faits remontant au 20 décembre 2013, mais surtout, car il a entravé la recherche de la vérité et la bonne conduite de la procédure pénale pendant près de six ans et laissé son frère se faire inculper de viol à sa place; comme déjà évoqué, ce n'est que le 2 juin 2016 que A.________ a admis qu'il était lui-même présent dans la discothèque le soir en question et non son frère. Il n’a en outre jamais exprimé de regrets à l'égard de sa victime, même après l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 avril 2019 confirmant définitivement sa culpabilité, dénotant par là une absence de prise de conscience de la gravité de l’infraction.

En définitive, l’infraction qu’a commise le recourant est grave et sa culpabilité est lourde. Vu l’importance du bien juridique auquel il a porté atteinte, il y a lieu de se montrer particulièrement rigoureux dans l’analyse de la proportionnalité (cf. TF 2C_95/2018 du 7 août 2018 consid. 5.2 ; 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 5.3 et les références).

b) Le recourant réside officiellement en Suisse depuis le 29 septembre 2011 - d’abord au bénéfice d’une autorisation de séjour, puis d’un permis d’établissement dès l’été 2018 - soit depuis près de neuf ans, ce qui n’est certes pas une durée négligeable. Comme évoqué ci-dessus, cette durée a été rendue possible par le comportement du recourant qui a laissé son frère se faire inculper et condamner pendant qu'il obtenait de son côté le droit d'entrer officiellement en Suisse, d'y résider et d'y travailler. Quoi qu'il en soit, cette durée doit être relativisée dès lors que le recourant est né en Albanie et y a vécu jusqu’à son arrivée en Suisse à l’âge de 22 ans. Du point de vue de la durée du séjour en Suisse, sa situation n’est ainsi en rien comparable à celle de ressortissants étrangers titulaires d’un permis C, nés en Suisse et y ayant toujours vécu ou se trouvant dans ce pays depuis leur enfance, pour lesquels la jurisprudence commande de tenir particulièrement compte de l'intensité des liens avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans le pays d'origine, malgré la commission de graves infractions (cf. ATF 139 I 16 et les arrêts cités au consid. 2.2.3).

c) Le recourant fait valoir qu’il est bien intégré en Suisse aux plans professionnel et social et qu’il est marié à une femme de nationalité suisse, née dans ce pays et y ayant passé toute sa vie, de sorte que l’on ne saurait exiger d’elle qu’elle suive son époux en cas de renvoi en Albanie.

L’intéressé a toujours travaillé depuis qu'il réside en Suisse et n’a jamais dépendu de l’aide sociale. Il a fourni des certificats de travail d’anciens employeurs, de même qu’une promesse d’embauche à sa sortie de prison. Son intégration professionnelle est donc bonne. De plus, il maîtrise le français et semble avoir noué plusieurs liens d’amitié dans le cadre de son travail et dans l’entourage de son épouse. Néanmoins, son intégration doit nécessairement être relativisée en raison de la commission d’infractions, le respect de la sécurité et de l’ordre publics ainsi que des valeurs de la Constitution fédérale qui sont des critères à prendre en compte pour évaluer l’intégration (cf. art. 58a al. 1 LEI).

Le recourant est marié avec une Suissesse, d’origine serbe, née et ayant toujours vécu en Suisse. La relation entre les époux, qui sont mariés depuis neuf ans, semble réelle et effective, comme déjà constaté. Il paraît en outre difficile d’exiger de l’épouse de l’intéressé, qui n’a pas la nationalité albanaise et parle peu l’albanais, qu’elle le suive dans ce pays si son conjoint y était renvoyé. Dès lors, le recourant dispose certes d’un intérêt important à pouvoir rester en Suisse. Néanmoins, il convient de rappeler que selon la jurisprudence (arrêt « Reneja », cf. supra consid. 3b/bb), un étranger qui n’a séjourné que peu de temps en Suisse et qui a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus ne peut, en règle générale, plus bénéficier d’un titre de séjour, même lorsque l’on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l’épouse suisse qu’elle quitte son pays. Or en l’occurrence, à la différence des circonstances de l’arrêt précité (cf. également supra consid. 3b/bb), on se trouve loin de la limite de deux ans, le recourant ayant été condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi. En outre, il vit en Suisse depuis moins de dix ans et le couple n’a pas d’enfant. Dans ces circonstances, même s’il sera difficile pour l’épouse du recourant de suivre celui-ci en Albanie, le renvoi de l’intéressé est envisageable.  

d) Le recourant fait valoir que son renvoi serait contraire à l’art. 3 CEDH, au motif qu’il est atteint d’une spondylarthrite ankylosante et que les traitements spécifiques à cette maladie ne seraient pas disponibles en Albanie.

aa) Selon l’art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

D’après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt Paposhvili contre Belgique du 13 décembre 2016, n° 41738/10), une mesure mettant fin à l’autorisation de séjour ou d’établissement d’une personne atteinte dans sa santé et son renvoi dans son pays d’origine est contraire à cette disposition dans le cas où il existe un danger concret qu’elle soit exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l’espérance de vie, en raison de l’absence d’un traitement ou d’accès à un traitement. Si la personne étrangère a démontré qu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’elle serait exposée à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à l’art. 3 CEDH,  dans le cas où la mesure litigieuse serait mise à exécution, il y a lieu de dissiper les doutes quant au danger d’atteinte imminente en cas de renvoi dans le pays d’origine ou un pays tiers (TF 2C_218/2019 du 12 novembre 2019 consid. 8.1 et les références; TF 2C_241/2018 du 20 novembre 2018 consid. 6.2. Voir également TAF E-5888/2017 du 30 octobre 2017 consid. 7.3.1).

bb) En l’occurrence, selon le certificat médical du 17 juin 2019 du Dr D.________, spécialiste en rhumatologie au CHUV, le recourant souffre d’une spondylarthrite ankylosante. Son traitement actuel consiste en séances de physiothérapie et en prise d’anti-inflammatoires. Un tel traitement peut, selon toute vraisemblance, être prodigué en Albanie, pays qui dispose d’une infrastructure médicale pour les soins médicaux de base, laquelle a été par ailleurs renforcée ces dernières années dans le cadre d’une coopération avec la Suisse

(cf.https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/pays/albanie.html/content/dezaprojects/SDC/fr/2013/7F08741/phase1). Quant au traitement biologique spécifique évoqué par le Dr D.________, rien au dossier n’indique que le recourant serait effectivement passé à un tel traitement, ni qu'il s'agisse de la seule médication envisageable en l'occurrence. Au demeurant, on ne peut pas exclure qu’un tel traitement soit disponible en Albanie. Dès lors, il n’y a pas de raison sérieuse de penser que le recourant serait exposé, en cas de renvoi en Albanie, à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l’espérance de vie, en raison de l’absence d’un traitement ou d’accès à un traitement. Au surplus, le fait que la situation d'une personne dans son pays d'origine serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil n'est pas déterminant du point de vue de l'art. 3 CEDH (TF 2C_1067/2018 du 7 décembre 2018 consid. 4.3; 2C_932/2017 du 27 novembre 2017 consid. 3.4).

 

e) Enfin, la réintégration du recourant dans son pays d’origine ne devrait pas poser de difficultés particulières puisqu’il y a vécu jusqu’à l’âge de 22 ans, qu’il parle l’albanais et qu’il a sans doute conservé des liens dans ce pays. De plus, les expériences professionnelles qu’il a acquises en Suisse sont de nature à faciliter sa réintégration professionnelle en Albanie.

f) Tout bien considéré, compte tenu de la gravité de l’infraction et de la faute imputable au recourant, l’intérêt public à la protection de l’ordre public et à la prévention de nouveaux actes délictueux l’emporte sur l’intérêt privé de l’intéressé à pouvoir rester en Suisse. La révocation de l’autorisation d’établissement et le renvoi prononcés par l’autorité intimée ne sont donc pas disproportionnés.   

6.                      Le recourant invoque encore une violation du principe de la bonne foi, faisant valoir que le SPOP aurait adopté un comportement contradictoire en lui délivrant une autorisation d’établissement alors qu’il avait connaissance de la procédure pénale à son encontre, avant de proposer au Chef du DEIS la révocation de cette autorisation.

a) Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif. De l'art. 9 Cst. découle le droit de toute personne à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat (ATF 136 I 254 consid. 5.2 et l'arrêt cité; TF 1D_3/2016 du 27 avril 2017 consid. 5). 

b) En l’espèce, le SPOP a délivré une autorisation d’établissement au recourant après que le Tribunal correctionnel de Lausanne l’avait acquitté du chef de viol le 31 mai 2018. Ce jugement n’était pourtant pas définitif et exécutoire, puisqu’un recours a été déposé par la victime et le ministère public, et que le recourant a finalement été condamné par la Cour d’appel pénale, condamnation confirmée par le Tribunal fédéral. L’on peut tout au plus en conclure que la délivrance de l’autorisation d’établissement était prématurée. On ne saurait toutefois retenir qu’en délivrant l’autorisation d’établissement alors que le recourant était reconnu innocent en première instance pénale, l’autorité lui aurait donné une assurance que dite autorisation serait maintenue s’il était finalement reconnu coupable dans le cadre d’un appel contre le jugement de première instance. En définitive, il n’y a pas lieu de retenir que l’autorité intimée a adopté un comportement contradictoire.

7.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (art. 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]), devraient en principe être supportés par le recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Celui-ci ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

Il convient de statuer sur l'indemnité due au conseil d'office du recourant (art. 2 du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi art. 18 al. 5 LPA-VD). Le conseil d'office peut prétendre à une indemnité pour le travail fourni à un tarif horaire de 180 fr. en tant qu'avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ), ainsi qu'au remboursement de ses débours fixés forfaitairement à 5 % hors taxe en première instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ). En l'occurrence, l'indemnité de Me Patrick Michod, sur la base de la liste des opérations produite le 6 avril 2020, est arrêtée à 3'053 fr. 30, soit 2'700 fr. pour le travail d'avocat (15h x 180), 135 fr. de débours et 218 fr. 30 de TVA au taux de 7,7 %.

 Tout comme les frais de justice, l'indemnité de conseil d'office sera provisoirement supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. a et b CPC et 123 al. 1 CPC, applicables par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision rendue le 29 novembre 2019 par le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport, est confirmée.

III.                    Les frais de justice, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont provisoirement  laissés à la charge de l’Etat.

IV.                    Il n’est pas alloué de dépens.

V.                     L'indemnité d'office de Me Patrick Michod, conseil du recourant, est fixée à 3'053 fr. 30 (trois mille cinquante-trois francs et trente centimes), débours et TVA compris.

VI.                    A.________ est tenu, dans la mesure de l’art. 123 CPC, au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office et des frais judiciaires provisoirement mis à la charge de l’Etat.

 

Lausanne, le 19 août 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:       
                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.