TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 8 mai 2020

Composition

M. Laurent Merz, président;  M. Raymond Durussel et M. Antoine Thélin, assesseurs; M. Jérôme Gurtner, greffier.

 

Recourant

 

A.________ à Lausanne, représenté par FT CONSEILS Sàrl, M. François Tharin, à Lausanne,

  

Autorité intimée

 

Service de la population du Canton de Vaud (SPOP),

  

 

Objet

Réexamen

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 6 décembre 2019 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour selon la demande de réexamen du 12 août 2019 et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                Ressortissant de l'Equateur, A.________ (ci-après: A.________) est né le ******** 1989. Il est entré en Suisse en juillet 2003 accompagné de ses parents, B.________ (ci-après: B.________), née le ******** 1960, et C.________. Durant l'année scolaire 2003/2004, A.________ a suivi sa scolarité obligatoire au sein du Collège de ********, établissement primaire et secondaire de ********, à ********, en classe d'accueil. Durant cette période, la famille a vécu en Suisse sans autorisation. Selon ses déclarations, A.________ serait ensuite retourné en Equateur en 2005 et revenu en Suisse en 2009, sans donner d'information concernant la situation de ses parents. L'intéressé a également déclaré être le père d'un enfant, D.________, née le ******** 2009, de nationalité équatorienne et vivant en Equateur avec sa mère.

La mère de A.________, B.________, a annoncé son entrée en Suisse le 2 septembre 2012, en provenance d'Espagne, pour rejoindre son mari en Suisse, E.________, ressortissant espagnol, né le ******** 1981. Les époux ont divorcé le 24 septembre 2018. B.________ est désormais titulaire d'un permis d'établissement. D'après les déclarations de A.________, d'autres membres de sa famille vivent en Suisse, dont notamment son frère, F.________, né le ******** 1980, et sa sœur, G.________.

B.                A.________ a subi les condamnations suivantes:

                      Le 12 novembre 2013, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne l'a condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour séjour illégal, infraction commise à Lausanne, du 1er janvier 2009 au 30 août 2013;

                      Le 23 juillet 2015, il a été condamné par le Ministère public du canton de Vaud, section Strada, à une peine privative de liberté de 6 mois avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende de 600 fr., pour brigandage.

C.               Le 21 décembre 2013, A.________ a épousé la ressortissante suisse H.________, née le ******** 1993. A la suite de leur mariage, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour. Les époux se sont séparés quatre mois après leur mariage, le 30 avril 2014. Des mesures protectrices de l'union conjugale ont été ratifiées le 6 novembre 2015 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il ressort en particulier de la convention ratifiée par le Président que les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée. Aucun enfant n'est issu de cette union.

D.               Le 27 mai 2016, les époux I.________ et A.________ ont été auditionnés par le SPOP, dans le cadre de l'examen des conditions de séjour de A.________.

Le 2 juin 2016, le Service de la population (ci-après: SPOP ou autorité intimée) s'est adressé à A.________ concernant ses conditions de séjour. Son courrier avait la teneur suivante:

"A la lecture de votre dossier, nous relevons que vous avez obtenu une autorisation de séjour en date du 31 janvier 2014 à la suite de votre mariage célébré le 21 décembre 2013 avec une ressortissante suisse, que vous vivez séparés depuis le mois d'avril 2014 et qu'aucune reprise de la vie commune n'est intervenue à ce jour.

Dès lors, il sied de relever que vos droits découlant de l'article 42 de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr) ont pris fin.

Par ailleurs, nous constatons que les conditions de la poursuite de votre séjour après dissolution de la famille en application de l'article 50 de la LEtr ne sont pas remplies.

D'autre part, nous constatons que vous bénéficiez actuellement du Revenu d'insertion, alors que l'article 62 let. e de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr) dispose:

"L'autorité compétente peut révoquer une autorisation (…) si l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale".

Enfin, nous relevons que vous avez fait l'objet de deux condamnations dans notre pays, ce qui constitue également un motif de révocation de votre autorisation de séjour selon l'article 62 LEtr.

Nous avons donc l'intention de révoquer votre autorisation de séjour, de prononcer votre renvoi de Suisse et de vous impartir un délai pour quitter notre territoire.

Cependant, avant que nous ne rendions une décision formelle, vous avez la possibilité de nous faire part de vos remarques et observations complémentaires en lien avec ce qui précède dans un délai au 1er juillet 2016.

[…]".

A.________ a pris position le 28 juin 2016. Il a joint à son envoi différents documents.

Par décision du 7 juillet 2016, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse. Le SPOP a retenu que l'intéressé est entré en Suisse le 1er juillet 2003 et y a séjourné illégalement jusqu'à son mariage célébré le 21 décembre 2013 avec une citoyenne suisse. Il a au surplus constaté que le couple est séparé depuis le mois d'avril 2014, qu'aucune reprise de la vie commune n'est intervenue à ce jour, que l'intéressé ne fait pas état de qualifications professionnelles, qu'il a bénéficié de l'aide sociale, et que son comportement a donné lieu à des condamnations pénales en Suisse. La décision est entrée en force sans avoir été contestée par l'intéressé.

Le 5 octobre 2016, le SPOP a imparti à A.________ un délai au 18 octobre 2016 pour quitter la Suisse.

Le 15 mars 2017, le SPOP a rappelé à A.________ son obligation de quitter la Suisse et l'a convoqué à se présenter à ses guichets le 24 mars 2017, afin de convenir d'une date pour un vol de retour.

E.                Le divorce des époux A.________ et I.________ a été prononcé le 26 juin 2017 par le Président du Tribunal de la Broye et du Nord vaudois.

F.                Le 12 août 2019, par l'intermédiaire de son conseil, FT CONSEILS Sàrl, François Tharin, A.________, a transmis au SPOP une demande d'autorisation de séjour "sous l'angle de l'exception aux mesures de limitations (30 LEI et 31 OASA)". Pour l'essentiel, le mandataire précité s'est prévalu de l'intégration en Suisse de son client, de la présence en Suisse de certains membres de sa famille, de sa situation financière qualifiée de saine et de son bon état de santé. Différents documents étaient joints à son envoi.

Le 2 octobre 2019, le représentant de A.________ a complété sa demande, en joignant de nouveaux documents.

Le 4 octobre 2019, le SPOP a informé le représentant de A.________ qu'il entendait refuser l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée par son client. En substance, le SPOP a rappelé que A.________ a séjourné et travaillé en Suisse pendant plusieurs années sans autorisation. Il a en outre souligné que l'intéressé a passé une grande partie de sa vie dans son pays d'origine et y garde des attaches importantes puisque sa fille y vit. De plus, le SPOP a relevé que A.________ a été condamné en Suisse pour séjour illégal et brigandage. Il a ainsi considéré que les conditions requises à l'admission d'un cas d'extrême gravité n'étaient pas réalisées. Le SPOP a fixé à A.________ un délai au 4 novembre 2019 pour lui faire part de ses éventuelles remarques.

Le 4 novembre 2019, le mandataire de A.________ a pris position. Il a en substance confirmé sa précédente demande et transmis au SPOP différents documents, dont notamment des attestations de proches et une promesse d'embauche.

Par décision du 6 décembre 2019, le SPOP a refusé de délivrer à A.________ une autorisation de séjour et prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré que la durée de séjour de l'intéressé n'était pas, à elle seule, constitutive d'un cas d'extrême gravité. Le SPOP a rappelé que l'intéressé a passé une grande partie de sa vie dans son pays d'origine et y garde de ce fait des attaches importantes puisque sa fille, âgée de 10 ans, y vit. Au surplus, il a constaté que A.________ ne s'est jamais conformé à la décision de renvoi dont il a fait l'objet, qu'il a subi deux condamnations pénales, et qu'il a bénéficié de l'assistance publique de décembre 2015 à avril 2016 pour un montant de 4'610.95 fr. Le SPOP a enfin relevé que l'intéressé ne fait pas état d'une réussite professionnelle remarquable et qu'il est en bonne santé. Un délai au 15 janvier 2020 lui a été imparti pour quitter la Suisse.

G.               Le 7 janvier 2020, par l'intermédiaire de son conseil, A.________ (ci-après: le recourant) a déféré la décision du SPOP du 6 décembre 2019 à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant, en substance, à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour. Pour l'essentiel, le conseil du recourant a réitéré ses précédents griefs et estimé que le SPOP n'avait pas "suffisamment pris en compte l'ensemble des éléments qui caractérisent la présence en Suisse" du recourant.

Par ordonnance du 9 janvier 2020, le juge instructeur a requis du recourant diverses informations complémentaires et l'a rendu attentif à son devoir de collaboration à l'établissement des faits et des conséquences d'un défaut de collaboration.

A la demande du juge instructeur, le SPOP a produit le 15 janvier 2020 les dossiers du recourant et de sa mère.

Le 10 février 2020, par l'entremise de son mandataire, le recourant a fait parvenir à l'autorité de céans différents documents.

Le 27 février 2020, sous la plume de son conseil, le recourant a transmis à l'autorité de céans un extrait de son compte individuel AVS du 27 février 2020, une attestation de GastroSocial du 20 juin 2016, ainsi qu'un contrat de stage découverte du 27 avril 2016, accompagné d'un rapport de stage du 7 mai 2016. Il ressort de l'extrait du compte individuel AVS que le recourant a eu des revenus bruts déclarés d'un peu plus de 80'000 fr., dont un peu plus de 9'000 fr. d'indemnité de chômage, entre mars 2014 et novembre 2016.

Le Tribunal a renoncé à demander des déterminations de la part du SPOP. Il a informé les parties le 2 mars 2020 que la cause était gardée pour être jugée selon l'état du rôle, sous réserve d'éventuelles mesures d'instruction complémentaires ordonnées par la Cour.

H.               Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent, dans le délai et en respectant les formes prescrites (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 al. 1, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable.

2.                      a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1).

b) En l'espèce, ressortissant équatorien, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun traité qui lui conférerait un droit au séjour en Suisse (CDAP PE.2018.0361 du 31 janvier 2019 consid. 3). Sa situation s'examinera donc au regard du seul droit interne, soit la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d'application, cela sous réserve de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).

3.                      Il convient de rappeler que l'autorisation de séjour du recourant a fait l'objet d'une révocation par décision du SPOP du 7 juillet 2016, qui est entrée en force et devenue exécutoire, à défaut d'avoir été attaquée. Dans ces conditions, la demande d'autorisation de séjour du recourant du 12 août 2019 doit être considérée comme une nouvelle demande ou une demande de réexamen de la décision du SPOP du 7 juillet 2016. La question à résoudre est de savoir dans quelle mesure un étranger dont l'autorisation de séjour a été révoquée, en raison de sa séparation avec une ressortissante suisse, dont le comportement a donné lieu à deux condamnations pénales en Suisse, qui a eu recours à l'aide sociale et a fait l'objet d'un renvoi et aurait dû quitter la Suisse, peut prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour.

a) En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation, il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il existe un cas de révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente, qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer (ATF 136 II 177 consid. 2). C'est à l'intéressé d'alléguer les nouveaux éléments et c'est également à lui qu'incombe le devoir de substantification (Tribunal fédéral [TF] 2C_883/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.3). La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse, respectivement à compter de la date d'entrée en force de la décision initiale de refus (TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2). Un examen avant la fin de ce délai n'est pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (TF 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 7; TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1; TF 2C_556/2018 du 14 novembre 2018 consid. 3; TF 2C_107/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.3 et les références citées). Le nouvel examen de la demande suppose enfin que l'étranger ait en principe respecté son obligation de quitter la Suisse et ait fait ses preuves dans son pays d'origine ou de séjour (TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2 et les arrêts cités).

b) En droit vaudois, la matière est traitée à l'art. 64 LPA-VD, à teneur duquel une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

L'hypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("vrais nova"), plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est le cas, comme en l'espèce, de celle règlementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers. Par ailleurs, les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure (notamment CDAP PE.2019.0242 du 27 août 2019 consid. 1a; PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/bb; PE.2019.0099 du 12 juin 2019 consid. 2a et les références citées).

Lorsque l'autorité saisie d'une demande de réexamen refuse d'entrer en matière, un recours ne peut porter que sur le bien-fondé de ce refus. Ainsi, l'administré ne peut pas remettre en cause, par voie d'un recours, la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir. Il peut seulement faire valoir que celle-ci a nié à tort l'existence des conditions justifiant un réexamen. En revanche, lorsque l'autorité entre en matière et, après réexamen, rend une nouvelle décision au fond, ce prononcé peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond (ATF 113 Ia 146 consid. 3c; TF 2C_684/2017 du 15 août 2017 consid. 3; CDAP PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/cc).

c) En l'espèce, l'autorité intimée a rejeté la nouvelle demande d'autorisation de séjour du recourant du 12 août 2019 par décision du 6 décembre 2019, entrant ainsi implicitement en matière sur sa nouvelle demande ou sa demande de réexamen de la décision du SPOP du 7 juillet 2016. On relèvera à cet égard que seulement trois ans se sont écoulés entre l'entrée en force de la décision du SPOP de 2016 et la nouvelle demande ou la demande de réexamen du recourant de 2019. La question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a décidé d'entrer en matière sur cette nouvelle demande ou cette demande de réexamen au sens des dispositions légales et de la jurisprudence précitées (voir consid. 3a et b ci-dessus) peut demeurer indécise, dans la mesure où le recours doit quoi qu'il en soit être rejeté pour des motifs de fond.

4.                      Il convient en premier lieu d'examiner si le recourant peut se prévaloir d'une dérogation aux conditions d'admission dans le but de tenir compte d'un cas individuel d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. A l'appui de son recours, le recourant a reproché à l'autorité intimée de ne pas avoir tenu compte de l'ensemble des circonstances, en particulier de sa présence en Suisse pendant dix ans, de sa mise au bénéfice d'une autorisation de séjour du 31 janvier 2014 au 7 juillet 2016, à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse, de son intégration en Suisse et de la présence dans notre pays de plusieurs membres de sa famille au bénéfice d'une autorisation.

a) En vertu de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.

Les critères dont il convient de tenir compte pour examiner la notion de cas individuel d'extrême gravité sont précisés à l'art. 31 al. 1 de l’ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Aux termes de l'art. 31 al. 1 OASA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, il convient de tenir compte notamment de l'intégration (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de la situation familiale particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d) de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les let. a et d de cette disposition ont été reformulées en ce sens qu'il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a) respectivement de la situation financière (let. d); la let. b a par ailleurs été annulée. A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, entré en vigueur le 1er janvier 2019, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).

b) La situation personnelle d'extrême gravité visée par l'art. 30 al. 1 let. b LEI est en principe la même que celle de l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (aOLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes); la jurisprudence relative à cette disposition reste donc en principe applicable (ATF 136 I 254 consid. 5.3.1).

Les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement. Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; voir aussi TF 2C_326/2019 du 3 février 2020 consid. 2.3.2, qui met en évidence la nature potestative de l'art. 30 al. 1 let. b LEI: "il est possible"). Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une extrême gravité; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 3 et réf. cit.; TF 2A.69/2007 du 10 mai 2007; 2A.45/2007 du 17 avril 2007).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée de séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant en sens opposé le fait que l'étranger n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de manière à permettre une réintégration plus facile (Tribunal administratif fédéral [TAF] F-3272/2014 du 18 août 2016 consid. 5.4 et F-3709/2014 du 1er juillet 2016 consid. 7.2; CDAP PE.2012.0043 du 8 mars 2012 consid. 3a; PE.2011.0319 du 24 janvier 2012 consid. 2a et les références citées).

Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours illégaux en Suisse n'étaient en principe pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur (TF 2A.166/2001 du 21 juin 2001 consid. 2b/bb). La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée (ATF 137 II 1 consid. 4.3; 130 II 39 consid. 3; dans le même sens CDAP PE.2017.0150 du 3 août 2017 consid. 3d; PE.2016.0303 du 10 janvier 2017 consid. 5b; PE.2016.0206 du 7 novembre 2016 consid. 5b/dd). Dès lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'exempter des mesures de limitation du nombre des étrangers. Pour cela, il y a lieu de se fonder notamment sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, etc. (ATF 130 II 39 consid. 3; TF 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1; 2A.69/2007 du 10 mai 2007 consid. 3).

Enfin, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (TF 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1).

                   c) En l'espèce, il est important de rappeler que le recourant a été condamné pénalement à deux reprises depuis son retour en Suisse en 2009. Outre une condamnation le 10 novembre 2013 pour séjour illégal, le recourant s'est vu infliger le 23 juillet 2015 une peine privative de liberté de six mois pour brigandage. A ce sujet, les remarques du recourant à l'appui de son recours, prétendant qu'il n'aurait soi-disant pas été l'auteur de l'infraction mais un complice, et qu'il aurait été entraîné par son comparse, ne sauraient être suivies.

Lors de sa déposition du 23 juillet 2015 à la police, le recourant a expliqué qu'il se trouvait avec son ami ******** dans le quartier de Provence et qu'ils ont proposé à une dame "un plan pour les deux à CHF 50.-". Toujours d'après les déclarations du recourant, la dame aurait refusé et le recourant lui aurait dit qu'ils allaient lui voler son sac. Dans sa déposition du même jour, le comparse du recourant a mentionné qu'il s'agissait de voler la dame pour acheter un paquet de cigarettes. Le modus operandi reste cependant le même, comme l'a expliqué le comparse du recourant:

"Je lui ai proposé d'aller voler la dame que nous avions croisé et [le recourant] a dit oui. Nous sommes allés vers elle. Nous avons décidé avant que je devais la tenir et il devait lui prendre son sac. Nous sommes donc allés vers elle et j'ai saisi les deux mains de la dame et les ai maintenues dans son dos. Pendant ce temps, [le recourant] a arraché le sac et est parti en trottinette".

Selon l'ordonnance pénale du 23 juillet 2015, les deux protagonistes ont été condamnés à une peine privative de liberté de six mois avec sursis, ce qui permet d'emblée d'écarter la thèse du recourant selon laquelle il n'aurait participé à l'infraction qu'à titre de complice. Sous le titre marginal "complicité", l'art. 25 du Code pénal suisse (CP; RS 311.0) précise en effet que la peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit. En l'occurrence, le juge pénal n'a pas atténué la peine du recourant. Il l'a considéré non pas comme un complice, mais comme un coauteur. Cette qualification correspond à l'état de fait retenu par le juge pénal et aux déclarations des deux protagonistes.

Au vu de ce qui précède, la gravité de l'infraction commise par le recourant en 2015 ne saurait être relativisée d'une quelconque façon. Cette infraction, qui a été commise il n'y a que cinq ans, ne plaide pas en faveur du recourant et de l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission, dont la jurisprudence exige notamment une intégration sociale particulièrement poussée (voir consid. 4b ci-dessus). On relèvera également que si le recourant avait commis cette infraction après le 1er octobre 2016, le juge pénal aurait vraisemblablement dû prononcer son expulsion. En effet, l'art. 66a CP prévoit désormais que le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans l'étranger qui est condamné notamment pour brigandage (let. c), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.

Le recourant a par ailleurs indiqué ne plus avoir eu de comportement répréhensible depuis sa condamnation pour brigandage en 2015. Dans sa demande d'autorisation de séjour du 12 août 2019 adressée au SPOP, il a transmis une déclaration écrite datée et signée de sa part selon laquelle il s'engage notamment à respecter l'ordre juridique suisse. On rappellera à ce sujet que le recourant a passé la plus grande partie de son temps en Suisse en situation illégale; de plus, il ne s'est jamais conformé à la décision de renvoi du 7 juillet 2016, entrée en force, dont il a fait l'objet. Pour rappel, le 5 octobre 2016, le SPOP a imparti au recourant un délai au 18 octobre 2016 pour quitter la Suisse. Le SPOP a encore convoqué l'intéressé le 15 mars 2017, à nouveau sans succès. Lors de son audition devant le SPOP du 27 mai 2016, le recourant a déclaré qu'il ne partirait pas, qu'il resterait en Suisse, et qu'il partirait uniquement si on le forçait et qu'on le mettait dans un avion. Il est utile de rappeler dans ce contexte que le recourant avait déjà été condamné pour séjour illicite en Suisse en 2013. Selon ses déclarations, le recourant a encore exercé quelques activités professionnelles après l'entrée en force de la décision du 7 juillet 2016. Il s'est toutefois accommodé de le faire au "noir", sans même être déclaré aux assurances sociales et sans s'acquitter des cotisations sociales.

Au vu de ce qui précède, le recourant ne respecte pas l'ordre juridique suisse comme il le prétend ou comme il s'est engagé à le respecter, ce qui plaide clairement en défaveur de l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

d) A l'appui de son recours, le recourant a mis en évidence sa longue présence en Suisse, de 2003 à 2005, puis de 2009 à ce jour, ainsi que sa scolarisation durant l'année scolaire 2003/2004. Il n'a certes pas contesté avoir passé la plupart de son temps en Suisse en situation illégale. Lors de son audition par le SPOP le 27 mai 2016, le recourant a déclaré qu'il avait vécu "auparavant" six à huit mois en Espagne avec son frère, sans préciser la période en question. Comme rappelé ci-dessus (voir consid. 4b), la longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Dans ce contexte, la question de savoir si le recourant a vécu de manière continue et effective en Suisse durant les années 2009 et 2010 comme il l'a prétendu, ce que le SPOP a contesté dans la décision attaquée, peut demeurer indécise. Le recourant a certes été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour le 31 janvier 2014 à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse et jusqu'à la révocation de son autorisation de séjour par le SPOP le 7 juillet 2016. Cette période, inférieure à deux ans et demi, doit quoi qu'il en soit être fortement relativisée, dans la mesure où les ex-conjoints se sont séparés en avril 2014 déjà, soit quatre mois seulement après leur mariage. Dans ces conditions, le recourant ne saurait se prévaloir d'une situation personnelle d'extrême gravité en relation avec sa durée de séjour en Suisse.

Le recourant a par ailleurs été scolarisé en Suisse durant l'année scolaire 2003/2004. Il a précisé dans son curriculum vitae qu'il avait terminé sa scolarité à l'école secondaire en Equateur en 2008. Il a ainsi passé plus de temps à l'école en Equateur qu'en Suisse. De toute évidence, le fait d'avoir passé l'année scolaire 2003/2004 en Suisse, dans une classe d'accueil, ne permet pas au recourant de se prévaloir d'une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès au sens de la jurisprudence précitée (voir consid. 4b ci-dessus).

e) Le recourant a bénéficié de l'aide sociale de décembre 2015 à avril 2016 pour un montant de 4'610.95 fr. A l'appui de son recours, il a expliqué qu'il rembourserait sa dette auprès du service social, dès qu'il sera mis au bénéfice d'une autorisation de séjour. Selon une attestation de la Ville de Lausanne du 30 août 2019, le recourant n'a pas bénéficié de prestations du service social au cours des trois dernières années. Le recourant a ainsi eu recours à l'aide sociale durant une période limitée et sa dette auprès du service social plaide à nouveau en défaveur de la reconnaissance d'une dérogation aux conditions d'admission.

f) Au niveau professionnel, le recourant a été engagé par le restaurant J.________ à ********, en qualité de serveur, à temps partiel, à compter du 1er mars 2014. Le rapport de travail a pris fin le 21 décembre 2014. Le recourant a ensuite été engagé par la société K.________ en qualité d'employé d'entretien, avec une entrée en fonction le 17 novembre 2014, pour un taux d'occupation de 34,88%. Il a travaillé pour cette société jusqu'au 30 novembre 2015. D'après ses déclarations lors de son audition par le SPOP le 27 mai 2016, le recourant a indiqué que son salaire mensuel net était d'environ 2'200 fr. Sur le formulaire d'assurance-chômage, l'employeur a précisé qu'il avait résilié le rapport d'emploi en raison de la qualité de travail en baisse du recourant. Le certificat de travail du 7 mars 2016 établi par son employeur fait notamment état d'un "travail constant" et de "prestations suffisantes" du recourant. Ce dernier a par ailleurs effectué un stage en entreprise dans un magasin L.________ du 2 au 7 mai 2016. Le recourant a également suivi des cours de nettoyage du 11 avril au 13 mai 2016. Selon son extrait de compte individuel de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, le recourant a exercé des activités professionnelles rémunérées pour différents employeurs de 2014 à 2016. Il a bénéficié d'indemnités de chômage en décembre 2015, ainsi que de janvier à mai 2016. Dans le jugement de divorce rendu par le président du Tribunal le 26 juin 2017, il a été relevé dans la partie en fait que le recourant n'avait pas d'emploi et, selon ses déclarations à l'audience du 5 mai 2017, qu'il vivait de l'aide financière de sa famille et de petits travaux. Le recourant a également transmis au SPOP deux promesses d'embauche: une du 5 septembre 2019 de la société M.________ et une autre du 26 septembre 2019 de N.________, à Lausanne. Il a encore fait parvenir au SPOP une lettre non datée de O.________, qui précise que le recourant a travaillé pour cette entreprise, durant une période non indiquée et pour une activité non décrite, soulignant toutefois que le recourant a été "très engagé et minutieux dans son travail", et respectueux des clients et du soussigné.

Au vu de ce qui précède, le recourant a certes consenti à des efforts pour subvenir à ses besoins entre 2014 et 2016, étant précisé que le tribunal de céans ne dispose de peu ou pas d'information concernant ses précédentes activités. Quoi qu'il en soit, son activité manque de constance, même durant la période où il disposait d'une autorisation de séjour. Pour la période après l'entrée en force de la révocation de son autorisation de séjour du 7 juillet 2016, il n'a pas donné de précisions sur son intégration professionnelle, respectivement sur ses activités professionnelles. Selon les informations à disposition, il vivait de petits travaux irréguliers. Toute la durée de sa présence en Suisse était entrecoupée de périodes sans activités significatives. De plus, pendant les périodes d'activité professionnelle, il a majoritairement oeuvré à temps partiel. Il a sans doute également bénéficié, dans une certaine mesure, du soutien financier de sa mère ou de proches. Dans ces conditions, le recourant ne saurait se prévaloir d'une réussite professionnelle remarquable au sens de la jurisprudence précitée (voir consid. 4b ci-dessus), qui justifierait de déroger aux conditions d'admission.

g) A l'appui de son recours, le recourant a insisté sur le fait que plusieurs membres de sa famille vivent en Suisse et que le centre de ses intérêts s'y trouve désormais. Selon ses déclarations, il y compterait six membres de sa famille: sa mère, B.________, titulaire d'un permis d'établissement, un frère et une sœur à ********, deux cousins à ********, ainsi qu'un cousin à ********, ces derniers étant tous titulaires de permis de séjour, toujours selon les déclarations du recourant. Plusieurs lettres de soutien de proches ou d'amis ont été jointes au dossier par le recourant. Ce dernier a encore indiqué qu'il jouait au football dans un club de ligue Satus, sans autres précisions, ni attestation, ou encore qu'il faisait du fitness.

En l'espèce, le fait que des personnes de la famille du recourant vivent en Suisse ne permet pas pour autant d'en conclure que son intégration sociale en Suisse est particulièrement poussée. Comme cela a déjà été relevé, les deux condamnations pénales du recourant ne plaident pas en sa faveur (voir consid. 4c ci-dessus). Ce dernier n'a en outre pas respecté la décision de renvoi dont il a fait l'objet et il continue de ne pas la respecter. Par ailleurs, dans son courrier du 10 février 2020, le conseil du recourant a demandé à l'autorité de céans de ne pas tenir rigueur au recourant, qui n'est pas en mesure de répondre à l'autorité, selon ses termes, "à la Suisse". Cette remarque peut susciter des interrogations, en particulier s'agissant d'une personne qui se prévaut d'avoir passé plusieurs années en Suisse et d'y être intégré. D'autre part, il n'est ni surprenant ni exceptionnel que le recourant parle le français, étant donné qu'il a passé du temps en Suisse, et y a même été scolarisé en 2003/2004. Lors de son audition par le SPOP le 27 mai 2016, l'ex-épouse du recourant a indiqué qu'il arrivait au recourant de se bagarrer en boîte et que la police intervienne pour séparer les protagonistes. A la question du SPOP "Comment estimez-vous que A.________ est intégré en Suisse?", l'ex-épouse du recourant a notamment répondu qu'"il ne fréquente que des Equatoriens". Si ces déclarations doivent être accueillies avec précautions dans le contexte d'ex-époux qui se sont séparés et qui ont ensuite divorcé, ces derniers ont toutefois déclaré qu'ils avaient maintenu une relation amicale. Dans ce contexte, on ne voit pas pour quelles raisons l'ex-épouse du recourant aurait menti à ce sujet ou eu un quelconque intérêt à présenter le recourant sous un mauvais jour.

Au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas démontré une intégration sociale particulièrement poussée, qui constituerait un cas individuel d'une extrême gravité justifiant de déroger aux conditions d'admission. La présence en Suisse de certains membres de la famille ou de proches du recourant n'est pas suffisante, à elle seule, pour justifier une telle dérogation. De plus, comme on le verra ci-dessous, le recourant a conservé dans son pays d'origine des attaches familiales, culturelles et sociales.

h) Si certains membres de la famille du recourant vivent en Suisse, il n'en demeure pas moins que le recourant a conservé des liens importants avec son pays d'origine. Le recourant, âgé de 30 ans, a passé plus de temps en Equateur qu'en Suisse. Il a en effet passé toute son enfance et une partie de son adolescence dans son pays d'origine. La langue maternelle du recourant est l'espagnol. Dans ses écritures, le recourant est resté très lapidaire, pour ne pas dire muet, sur les relations qu'il entretient avec les membres de sa famille, les proches ou les amis vivant en Equateur. Le recourant a indiqué ne plus avoir de relations avec son père, qui vit probablement en Equateur, ce que le recourant n'a pas jugé utile de préciser. On sait également que le recourant est le père d'une fille, âgée de dix ans, qui vit en Equateur avec sa mère, selon les déclarations du recourant. Lors de son audition du 27 mai 2016 par le SPOP, l'ex-épouse du recourant a déclaré que le recourant voit sa fille sur Skype et lorsqu'il est retourné en vacances en Equateur en 2015. L'ex-épouse du recourant a également ajouté que "[d]epuis les tremblements de terre en Equateur A.________ a obtenu la garde de sa fille et celle-ci vit chez sa grand-mère".

D'après un décompte de la société P.________, agence de Lausanne, active dans le transfert d'argent, on constate que le recourant a procédé, entre 2010 et 2019, à plus de 110 versements, représentant un montant total de 16'251 fr., à destination de différentes personnes vivant en Equateur (seuls deux versements ont été envoyés en Espagne). Le recourant a expliqué dans ses écritures qu'il s'agit de pensions alimentaires pour sa fille. Un examen de ce décompte permet cependant de s'apercevoir que le cercle des bénéficiaires est beaucoup plus large. Parmi les bénéficiaires de ces versements, on trouve notamment les personnes suivantes: Q.________, le père du recourant, R.________, probablement la mère de la fille du recourant, S.________, T.________, U.________, V.________, W.________, X.________, Y.________. Entre juillet 2010 et décembre 2017, plus de 25 versements ont été effectués à Q.________, le père du recourant. On peut dès lors s'étonner que le recourant déclare ne plus avoir de relation avec son père, alors qu'il continue de lui envoyer de l'argent. De toute évidence, le recourant a gardé bien plus de contacts dans son pays d'origine qu'il veut bien le laisser entendre.

On peut ainsi largement présumer que le recourant a conservé dans son pays d'origine des attaches familiales, culturelles et sociales qui faciliteront son retour, ce d'autant plus que sa propre fille y vit également. Cette situation plaide également en défaveur de la reconnaissance d'une situation personnelle d'extrême gravité.

Il est encore utile de relever que l'un des buts poursuivis par le recourant est de rester en Suisse pour y faire venir sa fille. Il a en effet déclaré lors de son audition du 27 mai 2016 devant le SPOP qu'il aimerait faire venir sa fille en Suisse, mais sans sa mère. Il a ajouté ce qui suit: "En fait je veux rester ici et faire venir ma fille pour qu'elle puisse grandir ici et faire des études". Force est d'admettre que les motivations du recourant ne constituent pas une situation personnelle d'extrême gravité, qui justifierait de déroger aux conditions d'admission.

S'agissant de sa réintégration dans son pays d'origine, le recourant n'a pas allégué que celle-ci serait d'une quelconque manière fortement compromise. Le recourant est jeune et indique n'avoir aucun problème de santé. Un retour dans son pays d'origine n'apparaît, au vu des circonstances, pas insurmontable, étant rappelé que le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne saurait de toute façon suffire à le mettre au bénéfice d'une autorisation de séjour sous quelque forme de que ce soit, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont celui-ci bénéficie en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 6; TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.3). Tout bien considéré, le recourant devrait pouvoir se réintégrer dans son pays d'origine sans difficulté.

i) Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que le recourant ne se trouve pas dans un cas individuel d'une extrême gravité qui justifierait l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a refusé l'octroi en faveur du recourant d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission, fondée sur cette disposition. De manière superfétatoire, il sera encore retenu que le recourant n'aurait pas non plus rempli les conditions selon l'opération "Papyrus" appliquée entre 2015 et 2018 dans le Canton de Genève, vu qu'il présente notamment une condamnation pénale pour brigandage et n'a pas été financièrement indépendant.

5.                Vu que le Tribunal de céans applique le droit d'office (cf. art. 41 et 98 LPA-VD), il convient encore d'examiner si le recourant peut se prévaloir du droit au respect de la vie privée et de la vie de famille garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH.

a) Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 par. 1 CEDH ouvre également le droit à une autorisation de séjour, mais à des conditions très restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 et les arrêts cités; TF 2C_170/2017 du 15 février 2017 consid. 3.1; 2C_142/2015 du 13 février 2015 consid. 3.2). Dans l'ATF 144 I 266, le Tribunal fédéral a rappelé que le droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH dépendait fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs sérieux (ATF 144 I 266 consid. 3.9; TF 2C_21/2019 du 14 novembre 2019 consid. 5). Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266 précité).

Les années passées dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance – par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours – ne doivent pas être prises en considération dans l'appréciation ou alors seulement dans une mesure très restreinte (ATF 134 II 10 consid. 4.3; 130 II 281 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a notamment retenu en faveur d'un étranger installé depuis plus de onze ans en Suisse qu'il avait développé dans notre pays des liens particulièrement intenses dans les domaines professionnel (création d'une société à responsabilité limitée; emploi à la Délégation permanente de l'Union africaine auprès de l'ONU) et social (cumul de diverses charges auprès de l'Eglise catholique) et que, sans le décès de son épouse suisse, avec laquelle il partageait sa vie, l'intéressé pouvait légitimement espérer la prolongation de son autorisation de séjour (TF 2C_266/2009 du 2 février 2010). A l'inverse, le Tribunal fédéral a estimé que ne pouvait déduire aucun droit à une autorisation de séjour sous l'angle de la protection de la vie privée un étranger qui vivait en Suisse certes depuis seize ans, mais de manière illégale. Le Tribunal fédéral a relevé que les relations professionnelles, dans le domaine de la restauration et comme gérant d'un magasin, ainsi que sociales, notamment dans le domaine du sport (membres d'équipe de foot et abonnements pour assister aux matchs), dont le recourant faisait état, ne pouvaient être qualifiées de liens particulièrement intenses qui vont largement au-delà de l'intégration ordinaire au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, l'autonomie financière et le respect des obligations légales fiscales et sociales n'étaient à cet égard pas suffisants (TF 2C_200/2012 du 5 mars 2012; voir aussi 2C_541/2012 du 11 juin 2012, dans lequel le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par un étranger qui séjournait en Suisse depuis onze ans). Enfin, le Tribunal fédéral a confirmé qu’un ressortissant péruvien ayant vécu et travaillé en Suisse durant trente ans, sans aucune autorisation de séjour en toute illégalité, malgré les décisions de renvoi, les décisions d'interdiction d'entrée en Suisse et les amendes prononcées à son encontre, n’était pas fondé à invoquer l’art. 8 CEDH pour prétendre à une autorisation de séjour. Il est exclu, pour le Tribunal fédéral, d'accorder un poids prépondérant à ces longues années de séjour en Suisse dont l'illégalité avait été à maintes reprises rappelée à l’intéressé par les autorités pénales et de police des étrangers, avant même d'ailleurs qu'il n'atteigne l'âge de 66 ans; cela reviendrait à décerner une prime à l'opposition persistante aux décisions des autorités et fixer une limite d'âge à partir de laquelle un comportement illégal durable cesserait de l'être (TF 2C_498/2018 du 29 juin 2018 consid. 6.2).

b) Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie familiale, également garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH – à l'instar de l'art. 13 al. 1 Cst. – pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille; encore faut-il que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective (ATF 137 I 284 consid. 1.3; 135 I 143 consid. 1.3.1; 131 II 265 consid. 5; 130 II 281 consid. 3.1). La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 I 143 consid. 2.1). D'après la jurisprudence, les relations familiales que l'art. 8 CEDH tend à préserver sont, avant tout, les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble. Le Tribunal fédéral admet qu'en dehors du cercle de la famille nucléaire, un étranger puisse, exceptionnellement et à des conditions restrictives, déduire un droit à une autorisation de séjour de l'art. 8 par. 1 CEDH s'il existe un rapport de dépendance particulier entre lui et un (proche) parent au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse (notamment nationalité suisse ou autorisation d'établissement; ATF 144 II 1 consid. 6.1; 137 I 154 consid. 3.4.2; 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1), par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap graves. Tel est le cas lorsque l’étranger a besoin d'une attention et de soins que seuls des proches parents sont en mesure de prodiguer; cela vaut notamment pour les enfants majeurs vis-à-vis de leurs parents résidant en Suisse (ATF 129 II 11 consid. 2; TF 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.3; 2C_180/2010 du 27 juillet 2010 consid. 2.1). L'élément déterminant tient en effet dans l'absolue nécessité pour l'étranger de demeurer en Suisse pour assister son proche parent, ou inversement pour être assisté, et qu'à défaut d'un tel soutien, la personne ne pourrait pas faire face autrement aux problèmes imputables à son état de santé (ATF 129 II 11 consid. 2; 120 Ib 257 consid. 1d; TF 2D_19/2014 du 2 octobre 2014 consid. 4; 2C_817/2010 du 24 mars 2011 consid. 4). Des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne sauraient être assimilés à un handicap ou à une maladie grave rendant irremplaçable l'assistance de proches parents (TF 2C_174/2007 du 12 juillet 2007 consid. 3.4; 2A.31/2004 du 26 janvier 2004 consid. 2.1.2; 2A.30/2004 du 23 janvier 2004 consid. 2.2).

c) En l'espèce, le recourant a déclaré avoir séjourné en Suisse de 2003 à 2005, puis de 2009 à ce jour. En réalité, la durée légale de la résidence du recourant en Suisse représente moins de deux ans et demi. Pour rappel, le recourant a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour le 31 janvier 2014 à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse. Les époux se sont séparés après quatre mois de mariage, le 30 avril 2014. Le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour du recourant par décision du 7 juillet 2016. En l'occurrence, la durée légale de la résidence du recourant en Suisse est largement inférieure à dix ans. De plus, comme cela a déjà été relevé (voir consid. 4c à h ci-dessus), le recourant ne peut pas se targuer d'une forte intégration. Dans ces conditions, le refus de lui octroyer une autorisation de séjour ne saurait porter atteinte au droit au respect de la vie privée.

Le recourant se prévaut par ailleurs d'attaches familiales avec plusieurs membres de sa famille vivant en Suisse, dont notamment sa mère, titulaire d'un permis d'établissement. Le recourant, âgé de 30 ans, n'a cependant pas démontré qu'il se trouvait dans un état de dépendance par rapport à sa mère, en raison par exemple d'un handicap ou d'une maladie grave (ATF 140 I 77 consid. 5.2; 137 I 113 consid. 6.1). Comme cela a déjà été relevé, le recourant est jeune et indique n'avoir aucun problème de santé. Aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'il existe entre le recourant et sa mère un lien de dépendance, au point que le premier soit dans l'absolue nécessité de demeurer en Suisse pour y être assisté ou assister la seconde. Par conséquent, le recourant ne peut pas se prévaloir d'un droit conféré par l'art. 8 CEDH lui permettant de rester en Suisse.

6.                Le recourant ne se prévaut d'aucun élément qui ferait douter de la possibilité et la licéité de son renvoi (art. 83 al. 2 a 4 LEI).

7.                Il découle des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Il appartiendra à l'autorité intimée de fixer au recourant un nouveau délai de départ, en tenant compte de la problématique et des restrictions liées au COVID-19.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice arrêtés à 600 fr. (art. 49 LPA-VD et art. 4 du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 6 décembre 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 8 mai 2020

 

Le président:                                                                                             Le greffier:         


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.