TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 12 juin 2020

Composition

M. Pascal Langone, président; M. Fernand Briguet et Mme Claude Marie Marcuard, assesseurs; Mme Fabia Jungo, greffière.  

 

Recourant

 

A.________, à ********, représenté par Me Lionel ZEITER, avocat à Prilly,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP),   

  

 

Objet

Refus de délivrer   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 26 novembre 2019 refusant de lui octroyer une autorisation de séjour.

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), est né en Suisse le ******** 1992. Après avoir quitté le pays à une date indéterminée, il y est revenu le 22 août 1996 en compagnie de ses parents et de certains de ses frères et sœurs pour y déposer une demande d'asile qui a été rejetée; la famille s'est vu octroyer l'admission provisoire (permis F) le 3 juillet 2000.

Selon une attestation établie le 1er juillet 2008, A.________ a terminé sa scolarité au sein de l'institution ********, qui accueille des enfants qui se retrouvent dans l'empêchement d'apprendre, ceci alors que leur intelligence est préservée, pouvant être freinés par des troubles de l'apprentissage, des troubles du langage, des troubles psychomoteurs, une construction fragile de leur personnalité, des troubles modérés du comportement ou encore des troubles qui relèvent du spectre de l'autisme.

B.                     Par décision du 13 avril 2004, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a refusé de délivrer une autorisation de séjour à la famille de A.________. Une demande de reconsidération a été rejetée par le SPOP le 21 novembre 2005 et a été confirmée par le Tribunal administratif (devenu la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, CDAP) le 7 juillet 2006 (arrêt PE.2005.0603). Par décision du 1er octobre 2009, l'ancien Office fédéral des migrations (ODM; devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations, SEM) a refusé de délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur à la mère de A.________ - devenue veuve - et à ses enfants. Depuis lors, la mère de A.________ et ses frères et sœurs ont obtenu une autorisation de séjour, respectivement la naturalisation pour une de ses sœurs.

Du 1er août 2010 au 31 juillet 2013, A.________ a effectué une formation d'ouvrier de bâtiment-peintre et a obtenu une attestation de formation élémentaire (FE), auprès du Centre de formation professionnelle spécialisée ******** à ******** puis du Centre d'enseignement professionnel de ******** (********) au bénéfice d'une mesure de formation professionnelle initiale selon l'art. 16 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20). Il a perçu des indemnités de chômage de janvier à mars 2010 ainsi que des indemnités journalières de l'assurance-invalidité de novembre à décembre 2010 et du 2 août 2012 au 31 juillet 2013.

Par décision du 9 mai 2014, l'Office de l'Assurance-Invalidité (AI) a reconnu que A.________ présentait une invalidité permanente mais a rejeté la demande de rente pour le motif que le droit à une rente n'était pas ouvert, la capacité de travail de l'intéressé étant de 100% dans son domaine d'activité.

Le 13 août 2018, A.________ a entamé un apprentissage de chauffagiste pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 13 août 2021. En janvier, février et mars 2019, il a effectué 151, 105 et 162 heures 25, respectivement, pour un salaire horaire de 3 fr. 90. Il est assisté par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) depuis le 1er décembre 2014, voire le 1er septembre 2014.

Le 14 août 2014, A.________ faisait l'objet de poursuites pour un montant de 160 fr. 20 et présentait des actes de défaut de biens pour un montant de 8'878 fr. 75. Le 9 mai 2017, il n'avait plus de poursuite mais le montant de ses actes de défaut de biens s'élevait à 28'672 fr. 05.

A.________ a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:

- 180 jours-amende à 30 fr., dont 90 jours avec sursis pendant 3 ans, prononcés le 18 juillet 2014 par le Ministère public central pour appropriation illégitime, émeute, violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires, dénonciation calomnieuse, défaut d'avis en cas de trouvaille, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite d'un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire et contravention à la loi pénale vaudoise;

- 360 heures de travail d'intérêt général prononcées le 27 janvier 2014 par le Tribunal de police de Lausanne pour lésions corporelles simples;

- 8 demi-journées de prestations personnelles à effectuer sous forme de travail prononcées le 15 avril 2010 par le Tribunal des mineurs pour faux dans les certificats et violence et menaces contre des fonctionnaires;

- 14 jours de peine privative de liberté prononcés le 30 septembre 2009 par le Tribunal des mineurs pour agression et contravention à l'ancienne loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics (aLTP; RS 742.40);

- 6 demi-journées de prestations personnelles à effectuer sous forme de travail prononcées le 8 janvier 2009 par le Tribunal des mineurs pour vol;

- 1 demi-journée de prestations personnelles à effectuer sous forme d'éducation à la circulation routière prononcée le 7 février 2008 par le Tribunal des mineurs pour violation d'une règle de la circulation et conduite sans permis;

- 4 demi-journées de prestations de travail prononcées le 10 mai 2007 par le Tribunal des mineurs pour dommages à la propriété;

- 5 demi-journées de prestations de travail prononcées le 5 octobre 2006 par le Tribunal des mineurs pour voies de fait et brigandages.

A.________ est le père d'une enfant née le 21 novembre 2015 prénommée B.________ et qu'il a officiellement reconnue le 5 octobre 2016. Lui-même étant domicilié à ******** chez sa propre mère, il ne fait pas ménage commun avec sa compagne C.________ et leur fille, domiciliées quant à elles à ********. C.________ et B.________ sont au bénéfice d'une autorisation de séjour.

C.                     Par décision du 8 avril 2015, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à A.________, relevant que son intégration était insuffisamment poussée dès lors qu'il n'exerçait plus d'activité lucrative, était à nouveau totalement assisté par l'EVAM et avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, dont une récente. Par arrêt du 24 juillet 2015 (PE.2015.170), la CDAP a confirmé cette décision, relevant que l'intéressé n'avait pas accédé à l'indépendance financière, quand bien même il était titulaire d'une formation de peintre depuis 2013, qu'il faisait l'objet de poursuites et présentait des actes de défaut de biens, et enfin qu'il avait fait l'objet de huit condamnations pénales; l'intéressé pourrait déposer une nouvelle demande d'autorisation de séjour une fois qu'il aurait durablement accédé à une indépendance financière et fait preuve durablement d'un comportement irréprochable (consid. 1b).

D.                     Le 5 octobre 2017, A.________ a déposé une nouvelle demande de permis de séjour pour le motif notamment de la naissance de sa fille B.________, le ******** 2015, la mère et l'enfant étant titulaires d'un permis de séjour. A.________ expose qu'il s'occupe de l'enfant tous les matins pour l'amener à la garderie, où il la récupère le soir avant de s'occuper du repas. Les week-ends sont passés en famille, avec l'enfant et sa mère. Il ressort de différentes pièces au dossier qu'il ne fait pas ménage commun avec elles.

Le 6 mai 2019, A.________ a produit une attestation de sa compagne, C.________, mère de leur enfant commun, dont on extrait le passage suivant [sic]:

"Monsieur A.________ est présent dans la vie de notre fille B.________, ils ont une très bonne relation entre père et fille. Il s'occupe très bien de sa fille et lui donne beaucoup d'affections, c'est un papa formidable pour B.________. Il est présent dans nos vies depuis le jour où nous avons appris que j'étais enceinte il a prit soins de moi et de bonne bébé, avec le peu qu'il gagne il répond aux besoins de sa fille. Il joue un rôle unique et important dans la vie de notre fille B.________.

Monsieur A.________ voir sa fille B.________ tous les jours, Monsieur A.________ et moi nous sommes toujours ensemble et en très bonne relation, cela permet à notre fille d'avoir ces deux parent près d'elle.

Avec sont salaires Monsieur A.________ contribue au facture de la garderie aux vêtements de sa fille et dans les autres factures concernant sa fille.

Concernant la relation de A.________ et notre fille B.________ je n'ai rien à lui reproché il fait très bien son rôle de père et il a toujours était présent pour ma fille et moi. Il m'aide en tout sans que je lui demande, il connaît très bien son rôle de papa."

E.                     Par décision du 26 novembre 2019, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour à A.________, qui pouvait demeurer en Suisse au bénéfice d'une admission provisoire.

F.                     Par acte du 13 janvier 2020, A.________ a recouru devant la CDAP contre cette décision dont il demande l'annulation, un permis de séjour lui étant accordé. Il a également déposé une demande d'assistance judiciaire sous la forme de l'exonération de la totalité des avances et sûretés, de l'exonération des frais judiciaires et de l'assistance d'office d'un avocat.

L'autorité intimée a produit son dossier.

Le recourant a déposé des déterminations spontanées les 7 février, 11 février, 21 février et 24 mars 2020. Il a notamment annoncé la naissance de sa fille, prénommée D.________, le ******** 2020, faisant valoir que ce second enfant confirme la solidité de sa relation avec sa compagne ainsi que son ancrage en Suisse, où il s'occupe désormais de ses deux enfants.

Le 23 avril 2020, l’autorité intimée a produit une copie d’un rapport d’intervention établi le 8 mars 2020 par la Police d’Yverdon-les-Bains à la suite d’une intervention l’après-midi même et dont il ressort ce qui suit:

"Ce jour, un habitant de la rue ******** à ********, a sollicité nos services pour des cris qui provenaient d’un couple logé dans un appartement au deuxième étage de son bâtiment.

Sur place, d’autres voisins nous ont désigné l’appartement n°23, en nous expliquant que les cris entendus étaient très réguliers.

Après avoir sonné au logis, un couple de personnes, identifiées ultérieurement comme étant Mme C.________ et M. A.________, nous a ouvert. D’emblée, nous avons constaté que madame ne portait pas d’habit sur le haut du corps et qu’elle était dans un état d’excitation extrême. Son conjoint, habillé que par un slip et un t-shirt était également énervé et présentait des marques de griffures au visage, soit une sous son œil droit et une sur sa joue gauche. Les enfants, B.________ âgée de 5 ans et D.________ âgée d’un mois ont été rencontrés par la suite car ils étaient dans leur chambre.

L’appartement était en désordre, nous avons constaté des bris de verre sur la table du salon.

Après avoir séparé les parents, nous les avons entendus sommairement.

M. A.________ a d’emblée déclaré qu’il n’avait rien à dire. Avant de changer de version et de dire que sa femme a pété les plombs pour des raisons futiles mais qu’il ne voulait pas donner plus de précisions concernant les faits précis. Il sied de préciser que l’intéressé était verbalement et physiquement oppositionnel envers nos services. Il a dit à plusieurs reprises qu’il ne nous suivrait pas et qu’on finirait par lui tirer dessus. Nous avons dû parlementer longuement afin qu’il nous suive au poste de police pour y être auditionné.

Madame a expliqué que sa vie auprès de son conjoint était catastrophique depuis des années. Cependant, elle a quand même accepté de faire un deuxième enfant avec son homme car la situation allait un peu mieux.

Elle a déclaré qu’elle a, à plusieurs reprises, reçu des coups de sa part et des menaces de mort. Habituellement, son conjoint quitte le domicile quand il entend nos services arriver. Il revient quelques heures auprès en s’excusant, ce qu’elle accepte.

Elle a déclaré qu’à chaque intervention de nos services, elle masquait la vérité en distant que ce n’était qu’un différend verbal.

Le 08.11.2019, madame C.________, blessée, a été conduite au eHnv d’Yverdon-les-Bains pour y faire un constat médical. Cependant, son conjoint avait quitté les lieux avant notre arrivée. Il ne s’est jamais présenté et n’a jamais été entendu des faits [sic]. Après avoir été influencée par sa belle-maman ainsi que par son conjoint, elle a refusé de donner des suites à cette intervention.

Cependant, ce jour, elle déclare vouloir mettre fin à leur relation. Que les agissements de M. A.________ sont insupportables et qu’elle a peur pour sa vie. Elle dit avoir peur de sa réaction quand il apprendra la décision. Toutefois, elle accepte qu’il voit ses enfants car elle considère que c’est un bon papa.

Il sied de préciser que leur adresse précise est difficile à établir. En effet, lors des précédentes interventions, Mme C.________ a déclaré que l’adresse à la rue ******** à ******** est celle de E.________ [sic], sœur de M. A.________. Cependant, cette dernière n’a jamais été rencontrée. A chaque intervention, c’est le couple de ce jour qui y vit. Lors des auditions, il en ressort que M. A.________ y vit tous les jours et que le changement d’adresse va se faire durant le mois de mars 2020. Il a déclaré qu’il avait annoncé son départ à la ville de ******** récemment (********), sans donner de date précise. Selon nos constatations, nous avons trouvé les affaires du couple dans le logis.

Madame C.________ est administrativement enregistrée à ********. Selon M. A.________, cette adresse est gardée pour que les filles bénéficient de la garderie."

G.                    Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                      La décision attaquée refuse de délivrer une autorisation de séjour au recourant, ressortissant de la République démocratique du Congo au bénéfice de l'admission provisoire depuis sa naissance en Suisse en 1992.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 131 II 339 consid. 1, p. 343; 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités).

b) Ressortissant de la République démocratique du Congo, le recourant ne peut invoquer aucun traité en sa faveur, de sorte que son recours sera exclusivement examiné au regard de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) et de ses ordonnances d’application, dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (cf. art. 126 al. 1 LEI), la décision attaquée étant postérieure à cette date.

2.                      a) A titre liminaire, on rappellera qu'à l'exception des cas où une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une décision, la cour de céans n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). La LEI ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à l'inopportunité, ce motif ne saurait être examiné par la Cour de céans (v. notamment arrêt PE.2013.0379 du 26 mai 2014 consid. 2).

Une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation lorsque, en exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (ATF 142 III 140 consid. 4.1.3; 116 V 307 consid. 2 et les arrêts cités).

3.                      a) L'étranger admis provisoirement qui sollicite une autorisation de séjour en application de l'art. 84 al. 5 LEI n'a pas droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à savoir à la transformation de son permis F en permis B (ATF 126 II 335 consid. 1c/bb p. 339). Cette autorisation lui est, dans une telle hypothèse, décernée sur la base de l'art. 30 LEI (dérogations aux conditions d'admission, dont l'al. 1 let. b traite des cas individuels d'une extrême gravité). Or, en raison de sa formulation potestative, l'art. 30 LEI ne confère aucun droit aux recourants (TF 2C_276/2017 du 4 avril 2017 consid. 2.1).

L’art. 84 al. 5 LEI ne constitue ainsi pas un fondement autonome pour l’octroi de l’autorisation de séjour, mais s’analyse comme un cas de dérogation aux conditions d’admission, selon l’art. 30 LEI (TF 2D_21/2016 du 23 mai 2016 consid. 3; 2D_67/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.1; 2C_766/2009 du 26 mai 2010 consid. 4). Les conditions auxquelles un cas individuel d'extrême gravité peut être reconnu en faveur d'étrangers admis provisoirement en Suisse, fixées par l'art. 84 al. 5 LEI, ne diffèrent pas fondamentalement des critères retenus pour l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Tout en s'inscrivant dans le contexte plus général de cette dernière disposition et de la jurisprudence y relative, elles intégreront néanmoins naturellement la situation particulière inhérente au statut résultant de l'admission provisoire (cf. arrêt de principe ATAF C-5769/2009 du 31 janvier 2011 consid. 4 repris dans ATAF C-5718/2010 du 27 janvier 2012).

b) Les art. 18 à 29 LEI règlent les conditions d’admission des étrangers. Il est possible de déroger aux conditions d'admission prévues aux dispositions précitées dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (art. 30 al. 1 let. b LEI). Les critères dont il convient de tenir compte pour examiner la notion de cas individuel d'extrême gravité sont précisés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) comme il suit:

"Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il convient de tenir compte notamment:

  a.         de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à                       l’art. 58a, al. 1, LEI;

  b.         […]

  c.         de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de                    la durée de la scolarité des enfants;

  d.         de la situation financière;

  e.         de la durée de la présence en Suisse;

  f.          de l’état de santé;

  g.         des possibilités de réintégration dans l’État de provenance."

La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et que son renvoi comporte pour lui des conséquences particulièrement graves. Il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41 s.; arrêt PE.2014.0099 du 14 mai 2014 consid. 2a). A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient à eux seuls l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 130 II 39 consid. 3).

Il y a lieu de se fonder sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, etc. (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41 s.; 124 II 110 consid. 3 p. 113). Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, de la situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Seront des facteurs allant en sens opposé le fait que l'intéressé n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de manière à permettre une réintégration plus facile (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41 s.; 128 II 200 consid. 4 p. 207 s.).

Conformément à l'art. 58a al. 1 LEI, les critères permettant d'évaluer l'intégration sont les suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). L'art. 58a al. 2 LEI prévoit encore que la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Ces dispositions sont complétées par l’art. 77e OASA, aux termes duquel une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien (al. 1). Elle acquiert une formation lorsqu’elle suit une formation ou une formation continue (al. 2). L’art. 77f OASA prescrit par ailleurs:

"L’autorité compétente tient compte de manière appropriée de la situation particulière de l’étranger lors de l’appréciation des critères d’intégration énumérés à l’art. 58a, al. 1, let. c et d, LEI. Il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l’étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement:

  a.         en raison d’un handicap physique, mental ou psychique;

  b.         en raison d’une maladie grave ou de longue durée;

  c.         pour d’autres raisons personnelles majeures, telles que:

              1.         de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire,

              2.         une situation de pauvreté malgré un emploi,

              3.         des charges d’assistance familiale à assumer."

Selon les directives du SEM, il peut ainsi être dérogé aux critères d’intégration visés à l’art. 58 al. 1 let. c et d LEI en cas de handicap physique chronique, de handicap mental ou psychique ou encore en cas de longues ou graves maladies qui désavantagent la personne concernée dans sa vie quotidienne. La maladie doit être d’une certaine gravité ou de longue durée, dans le pire des cas totalement incurable. A titre d’exemples, le cancer, une maladie mentale, de graves troubles de la vue ou de l’ouïe. Dans la mesure du possible, ces situations doivent être documentées par un certificat médical, le cas échéant faire l’objet d’un diagnostic comparé (Domaine des étrangers, état au 1er novembre 2019, ch. 3.3.1.5.1). La situation des personnes qui assument des charges d’assistance familiale doit être prise en compte lors de l’examen des compétences linguistiques, de la participation à la vie économique ou de l’acquisition d’une formation. Sont visées ici les personnes qui s’occupent d’un membre de la famille qui est dépendant (parent malade, enfant handicapé, etc.), les parents qui éduquent seuls un ou des enfants de moins de 16 ans ou encore le parent qui s’occupe exclusivement du ménage, de l’éducation et de la garde des enfants (ibid., ch. 3.3.1.5.4).

Selon l'art. 3 par. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE; RS 0.107), dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Selon la jurisprudence, l'on ne peut toutefois déduire de la CDE aucune prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.4; arrêts 2D_52/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.4; 2C_786/2015 du 23 mai 2016 consid. 3.3). Il doit néanmoins être tenu compte des intérêts de l’enfant dans l'évaluation d'un cas individuel d'extrême gravité (cf. TF 2C_293/2018 du 5 octobre 2018 consid. 2; 2A.76/2007 du 12 juin 2007 consid. 5.1). Les griefs consistant à reprocher à une autorité de n'avoir pas suffisamment pris en considération les intérêts d'un enfant reviennent à se plaindre d'une mauvaise pesée des intérêts en présence, et se confondent par conséquent avec les moyens tirés de la violation notamment des art. 30 al. 1 let. b, 83 et 96 al. 1 LEI (principe de proportionnalité; cf. arrêts PE.2018.0400 du 26 février 2019 consid. 5b/bb; PE.2017.0248 du 8 mars 2018 consid. 2d).

La jurisprudence précise par ailleurs que la détention d'un permis F n'est pas un obstacle en soi à une intégration professionnelle en Suisse; le titulaire d'un tel permis ne saurait par conséquent prétendre à l'octroi d'un permis B au seul motif qu'il éprouve des difficultés à trouver du travail (arrêts PE.2011.0038 du 4 juillet 2011 consid. 4a; PE.2010.0269 du 22 février 2011 consid. 5a). Au demeurant, une intégration particulièrement réussie, qui pourrait justifier l'octroi d'un permis B, suppose précisément une insertion dans le monde du travail et la capacité pour l'étranger d'être financièrement autonome (arrêts PE.2016.0106 du 24 juin 2016 consid. 3b; PE.2013.0115 du 30 septembre 2013).

Cela dit, un simple risque d’être à la charge de l’assistance publique ne suffit pas; il faut bien davantage un danger concret de dépendance aux services sociaux (ATF 125 II 633 consid. 3c; ATF 122 II 1 consid. 3c). Pour apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge de l'assistance publique, il faut tenir compte du montant total des prestations déjà versées à ce titre. Pour évaluer si elle tombe d'une manière continue à la charge de l'assistance publique, il faut examiner sa situation financière à long terme. Il convient, en particulier, d'estimer, en se fondant sur la situation financière actuelle de l'intéressé et sur son évolution probable, s'il existe, dans l'hypothèse où il réaliserait un revenu, des risques que, par la suite, il se trouve à la charge de l'assistance publique (ATF 125 II 633 et 122 II 1 précités; arrêts PE.2016.0106 du 24 juin 2016 consid. 3b et PE.2008.0004 du 14 avril 2008). Le revenu doit être concret et vraisemblable et, autant que possible, ne pas apparaître purement temporaire. Pour le reste, la notion d'assistance publique s'interprète dans un sens technique. Elle comprend l'aide sociale traditionnelle et les revenus minima d'aide sociale, à l'exclusion des prestations d'assurances sociales comme les indemnités de chômage (TF 2A.11/2001 du 5 juin 2001, consid. 3a) et les prestations complémentaires, de droit fédéral ou cantonal (cf. ATF 141 II 401 consid. 5.1 p. 404s.; 135 II 265 consid. 3.7 pp. 272/273; TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.4.1; 2C_268/2011 du 22 juillet 2011 consid. 6.2.2).

c) A teneur de l'art. 64 LPA-VD, une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou encore si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

L'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée, plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués (vrais nova; arrêts CDAP GE.2018.0186 du 18 juin 2019 consid. 1a; PE.2018.0438 du 19 février 2019 consid. 2b; PE.2018.0135 du 31 janvier 2019 consid. 2b). Quant à l'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, elle vise les cas où une décision administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte; le requérant doit dans ce cadre invoquer des faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué (pseudo-nova), à tout le moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1; 129 V 200 consid. 1.1; arrêts CDAP GE.2018.0186 du 18 juin 2019 consid. 1a; PE.2018.0438 du 19 février 2019 consid. 2b; PE.2018.0135 du 31 janvier 2019 consid. 2b et les références citées). Dans ces deux hypothèses, les faits invoqués doivent par ailleurs être "importants", soit de nature à modifier l'état de fait à la base de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (cf. arrêts CDAP GE.2018.0186 du 18 juin 2019 consid. 1a; PE.2018.0438 du 19 février 2019 consid. 2b; PE.2018.0135 du 31 janvier 2019 consid. 2b et les références citées).

En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation, il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse. Un examen avant la fin de ce délai n'est toutefois pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même (TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1; 2C_556/2018 du 14 novembre 2018 consid. 3; 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références citées). Le délai de cinq ans commence à courir à compter de la date d'entrée en force de la décision initiale de refus, de non-renouvellement ou de révocation de l'autorisation de séjour ou d'établissement (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2; 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.2). Le nouvel examen de la demande suppose en principe que l'étranger ait respecté son obligation de quitter la Suisse et ait fait ses preuves dans son pays d'origine ou de séjour (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2 et les références citées; voir aussi 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.3).

Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1; 2C_556/2018 du 14 novembre 2018 consid. 3; 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références citées).

4.                      a) En l'espèce, la cour de céans a confirmé, par arrêt du 24 juillet 2015, le refus de l'autorité intimée, prononcé le 8 avril 2015, de délivrer au recourant une autorisation de séjour. Dans la décision ici attaquée, rendue le 26 novembre 2019 suite à une demande déposée le 5 octobre 2017 par le recourant, l'autorité intimée a refusé une nouvelle fois d'octroyer au recourant une autorisation de séjour, considérant que nonobstant la naissance d'un premier enfant – et entretemps d'un second enfant –, le recourant ne pouvait prétendre à une autorisation de séjour. Il en découle que deux ans seulement se sont écoulés depuis que la première décision négative est entrée en force, lorsque le recourant a saisi l'autorité intimée d'une nouvelle demande de délivrance d'une autorisation de séjour, cette fois pour motif de regroupement familial. Il apparaît ainsi que l'autorité intimée aurait dû traiter cette nouvelle demande comme une demande de réexamen de la première décision entrée en force. Ce faisant, elle pouvait et devait entrer en matière pour autant que les conditions de l'art. 64 al. 2 LPA-VD fussent au préalable réunies dans le cas d'espèce. Quoi qu'il en soit, la naissance d'un premier enfant répond à la notion de fait nouveau, si bien que l'autorité intimée aurait dans tous les cas dû entrer en matière sur le fond, ce qu'elle a fait.

b) S'agissant des conditions du cas de rigueur ci-dessus exposées, celles-ci ont été examinées par la cour de céans dans son arrêt du 24 juillet 2015; la cour avait alors relevé que le recourant, bien qu'au bénéfice d'une formation d'ouvrier en bâtiment – peintre, n'avait pas atteint l'autonomie financière et que son comportement n'était pas exempt de tout reproche. Depuis lors, sa situation économique n'a pas évolué; actuellement en cours d'apprentissage de chauffagiste jusqu'en août 2021, le recourant ne devrait pas voir sa situation financière s'améliorer avant cette date mais pourra alors trouver un emploi dans son domaine d'activité afin d'atteindre l'autonomie financière qui lui permettra de s'affranchir de l'assistance de l'EVAM. Pour l'heure, force est de constater que le recourant n'est pas sur le point d'atteindre une autonomie financière durable.

Par ailleurs, si le recourant n’a plus fait l'objet d'une condamnation pénale depuis la dernière qui avait été relevée par la cour de céans en 2015, soit la condamnation du 18 juillet 2014, il ressort du rapport d’intervention établi le 8 mars 2020 par la Police d’Yverdon-les-Bains et produit par l’autorité intimée que l’après-midi même, la police est intervenue à ce qui paraissait être le domicile commun du recourant et de sa compagne, qu’ils étaient tous deux très énervés et qu’il présentait des marques de griffures au visage. Si le recourant a affirmé que sa compagne avait "pété les plombs pour des raisons futiles", l’intéressée a quant à elle expliqué que la vie commune était catastrophique depuis des années, qu’elle avait accepté d’avoir un second enfant avec le recourant car la situation allait un peu mieux, qu’elle avait à plusieurs reprises reçu des coups et des menaces de mort de la part du recourant, que celui-ci quittait habituellement le domicile en entendant la police arriver et qu’elle-même avait jusqu’alors toujours masqué la vérité en déclarant qu’il ne s’agissait que d’un différend verbal. Le 8 novembre 2019, elle avait été conduite blessée à l’hôpital pour y faire un constat médical; sous l’influence de la mère du recourant et de ce dernier, elle avait renoncé de donner des suites à cette intervention. Elle a par ailleurs déclaré vouloir mettre fin à leur relation, les agissements du recourant étant insupportables et elle-même craignant pour sa vie. Elle acceptait toutefois que le recourant voie leurs enfants car elle considérait qu’il était un bon père.

Il n’est ainsi pas certain que le comportement du recourant soit demeuré irréprochable. Pour le reste, il n'apparaît pas que sa situation ait sensiblement changé par rapport à la précédente décision négative du SPOP, confirmée en 2015 par la cour de céans, à la notable exception de la naissance en 2015 de sa fille B.________, qu'il a officiellement reconnue le 5 octobre 2016, puis d'une seconde fille en 2020, D.________ qu’il n’apparaît toutefois pas avoir officiellement reconnue, celle-ci portant par ailleurs le nom de famille de sa mère, alors que B.________ porte depuis la reconnaissance le nom de famille du recourant.

c) Le recourant se prévaut de la naissance d'un premier enfant titulaire comme sa mère, la compagne du recourant, d'une autorisation de séjour, pour obtenir une autorisation de séjour par regroupement familial. L'autorité intimée quant à elle fait valoir que l'art. 44 LEI, aux termes duquel le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de séjour ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans peuvent obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci, ne prévoit pas le regroupement familial des ascendants d'un étranger titulaire d'une autorisation de séjour.

Or, il est exact que l'art. 44 LEI ne permet pas d'obtenir le regroupement familial d'un parent auprès de son enfant titulaire d'une autorisation de séjour (regroupement familial ascendant), mais uniquement le regroupement du conjoint et des enfants du titulaire d'une autorisation de séjour. Par ailleurs, cette disposition nécessite l’existence d’un ménage commun de la personne titulaire de l’autorisation de séjour avec la personne demandant le regroupement familial. Il n’est pas tout à fait clair de déterminer où le recourant est effectivement domicilié, puisqu’il ressort du rapport d’intervention du 8 mars 2020 que le recourant, sa compagne et leurs enfants ont apparemment, du moins une partie du temps, un domicile commun à ********. Cette question peut toutefois demeurer indécise dès lors que l’art. 44 LEI ne permet quoi qu’il en soit pas le regroupement familial des ascendants et que le recourant n’est par ailleurs pas marié à sa compagne. Un regroupement familial auprès de sa compagne et de leurs enfants fondé sur l’art. 44 LEI n’entre ainsi pas en considération.

5.                      L'autorité intimée a par ailleurs retenu que le recourant ne pouvait se prévaloir de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) qui garantit le respect de la vie privée et familiale. En effet, l'enfant du recourant – désormais les deux enfants – et leur mère, bien que titulaires d'une autorisation de séjour, ne seraient pas au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse. Qui plus est, faute de relation économique entre la fille – désormais les deux enfants – et le recourant, celui-ci ne peut invoquer cette disposition conventionnelle pour obtenir une autorisation de séjour. Par surabondance, cette disposition ne serait pas applicable car la décision attaquée n'aboutit pas à la séparation des membres de la famille, le recourant conservant son permis F.

a) Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des conditions très restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Lorsque l’étranger réside depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu toutefois de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de demeurer en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs sérieux (ATF 144 I 266 consid. 3 p. 271s., not. 278/279; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.1 et 7.4; 2C_302/2019 du 1er avril 2019 consid. 4.1).

Toujours sous l’angle de l’art. 8 par. 1 CEDH, qui protège également la vie familiale, le parent qui n'a pas la garde ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec son enfant que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, il soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale, il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents (ATF 144 I 91 consid. 5.1 p. 96 s. et les références citées). Lorsque l'étranger qui entend se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de sa vie familiale réside en Suisse, un droit de visite usuel ne suffit pas pour admettre l'existence d'un lien affectif particulièrement fort au sens exigé par la jurisprudence; il doit exister entre l'enfant et le parent titulaire du droit de visite une relation étroite sur les plans affectif et économique; il faut en outre que le parent gardien, dont l'autorisation de séjour est litigieuse, se soit comporté de manière irréprochable. L'autorisation est accordée de manière encore plus restrictive que lorsqu'elle est requise par le parent (ayant seulement un droit de visite) lui-même (ATF 142 II 35 consid. 6.2 p. 47).

b) En l'occurrence, le dossier ne précise pas le fondement des autorisations de séjour de la compagne du recourant et de leurs enfants communs. Le recourant apparaît s’occuper partiellement de sa fille B.________; du moins avant d'entreprendre son apprentissage, il l’accompagnait ainsi à la garderie chaque matin puis la récupérait en fin de journée avant de préparer le repas du soir. Selon une déclaration écrite de la mère des enfants, datée du 6 mai 2019, le recourant exerce son rôle de père à sa complète satisfaction. Il ressort également de cette déclaration que le recourant participe au moyen de son salaire d'apprenti aux frais de garderie et d'habillement de sa fille, ainsi qu'à d'autres factures. S’il ressort par ailleurs du rapport d’intervention du 8 mars 2020 que la compagne du recourant souhaite mettre un terme à sa relation avec celui-ci, elle consent toutefois à ce qu’il continue de voir ses enfants dès lors qu’il est selon elle "un bon papa".

Quoi qu'il en soit, ces éléments, certes en faveur du recourant, ne lui permettent pas de tirer de l'art. 8 CEDH un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour dès lors que cette disposition n'est applicable qu'en cas de séparation de la famille – sous l'angle de la protection de la vie familiale –, respectivement qu'en cas d'obligation de quitter la Suisse, sous l'angle de la protection de la vie privée. En l'espèce, la décision attaquée refuse la délivrance d'une autorisation de séjour au recourant qui par ailleurs bénéficie d'une admission provisoire, qui n'est pas retirée; il n'est pas sous le coup d'une décision de renvoi de Suisse. Le recourant peut ainsi continuer à résider en Suisse et ne sera par conséquent pas séparé de sa compagne et de leurs deux enfants. Il ne peut partant pas tirer de l'art. 8 CEDH un droit à une autorisation de séjour.

On peut au passage relever qu'il n'apparaît du reste pas que le recourant aurait la garde de ses enfants ou même l'autorité parentale sur eux et il ne le fait du reste pas valoir. En particulier, quand bien même assisté d'un avocat, le recourant n'a pas produit de déclaration commune au sens de l'art. 298a du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210); or, jusqu'au dépôt d'une telle déclaration, l'enfant est soumis à l'autorité parentale exclusive de la mère (art. 298a al. 5 CC).

c) Tout bien considéré, le recourant n'a pas durablement accédé à une indépendance financière ni fait preuve d'un comportement irréprochable depuis l'arrêt rendu le 24 juillet 2015 par la cour de céans, de sorte que l'intéressé ne peut prétendre à la transformation de son permis F en permis B.

6.                      Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Pour le même motif, l'assistance judiciaire doit être refusée. Vu les circonstances du cas, en particulier la mauvaise situation financière du recourant, il est toutefois renoncé à prélever des frais judiciaires. Il n'est pas alloué de dépens (art. 49, 50, 55, 91 et 99 LPA-VD).


Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision rendue le 26 novembre 2019 par le Service de la population est confirmée.

III.                    La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

IV.                    Il est statué sans frais ni dépens.

Lausanne, le 12 juin 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:



 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.