TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 8 juillet 2020

Composition

M. Laurent Merz, président; M. Guy Dutoit et M. Roland Rapin, assesseurs; Mme Manon Progin, greffière.

 

Recourant

 

A.________ à ******** représenté par Me Annik NICOD, avocate à Montreux,  

  

 

 

Service de la population du Canton de Vaud (SPOP), à Lausanne,   

  

 

Objet

Révocation   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 28 novembre 2019 révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (le recourant) est un ressortissant serbe, né en 1973. Il a épousé une première fois B.________, ressortissante de Roumanie, en Serbie le 8 novembre 1998. De leur union est née une fille, C.________, le ******** 2000. B.________ est également mère d'une autre enfant, D.________, née en 1993, issue d'une première union. Par jugement du 8 juin 2007, le divorce des époux a été prononcé. L'enfant C.________ a été confiée à B.________.

B.________ est ensuite venue en Suisse en date du 18 juillet 2009 avec ses deux filles et, suite à son mariage en Roumanie le 15 juillet 2009 avec E.________, ressortissant serbe au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse, toutes trois ont été mises au bénéfice d'une autorisation de séjour. Le divorce des époux a été prononcé par jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de l'est vaudois du 30 octobre 2014. B.________ et C.________ ont par la suite été mises au bénéfice d'un permis d'établissement.

Depuis 2010, B.________ rencontrait, selon les allégations de A.________, des difficultés. Ce dernier bénéficiait d'une situation stable en Serbie, sur le plan personnel et professionnel. Il a alors fait le nécessaire pour venir s'occuper de sa fille, faisant pendant 5 ans des allers-retours entre la Suisse et la Serbie.

B.                     B.________ et A.________ se sont remariés le 4 septembre 2015 en Suisse. Ils ont tous deux relevés que c'était surtout leur fille, C.________, qui avait insisté pour cette seconde union. Suite à ce mariage, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE valable cinq ans (jusqu'au 3 septembre 2020). Dans le rapport d'arrivée signé par le recourant en date du 7 septembre 2015 à ********(VD), il a été indiqué qu'il était entré en Suisse le 10 septembre 2014.

En date du 19 avril 2016, le recourant a signé un contrat de travail – remplaçant un précédent contrat du 5 novembre 2015 – en tant que travailleur agricole pour un salaire mensuel brut de 4'400 fr. (correspondant à environ 3'870 fr. net avant impôts).

C.                     Les époux se sont séparés à la fin du mois de juillet 2018. Une reprise de la vie commune n'était pas envisagée.

Ayant été informé de la séparation des conjoints, le Service de la population du Canton de Vaud (ci-après: SPOP) a donné en mars 2019 mandat à la police d'auditionner A.________ et B.________ dans le cadre de l'examen de la poursuite du séjour de A.________ en Suisse. Il ressort de leurs déclarations du 21 avril 2019 que leur fille C.________ étudiait alors la psychologie auprès de l'Université de Lausanne. B.________ a déclaré que A.________ était intégré en Suisse, qu'il était honnête et travailleur. Elle a également relevé que toute la famille de son mari était en Serbie et que le départ de ce dernier de Suisse anéantirait leur fille C.________.

Selon le rapport d'audition de A.________ du 21 avril 2019, il voyait tous les soirs sa fille C.________ et passait beaucoup de temps avec elle. Il lui versait, en avril 2019, environ 900 fr. par mois afin qu'elle puisse poursuivre ses études. La situation financière de A.________ était stable. A part des dettes de son épouse, il avait un crédit d'environ 28'000 fr et procédait à des remboursements de 600 fr. par mois; les dettes de son épouse seront réglées d'ici trois ou quatre mois.

Selon le rapport de la police du 23 avril 2019, A.________ n'est pas connu défavorablement du voisinage et des services de police; il est décrit par ses voisins comme une personne discrète et travailleuse; il n'y a eu aucune violence conjugale dans le couple; il travaille en qualité de "polyvalent dans l'agriculture"; ses revenus lui permettent de subvenir à ses besoins et de payer les frais de scolarité de sa fille C.________; il parle et lit bien le français.

Le 20 mai 2019, le SPOP a informé A.________ qu'il entendait révoquer son autorisation de séjour et prononcer son renvoi de Suisse. Il lui a accordé un délai pour se déterminer.

Par courrier non daté mais reçu le 27 mai 2019, C.________ a écrit au SPOP. Il ressort de son écriture qu'elle est entretenue financièrement par son père, qui la soutient également sur le plan émotionnel, ses relations avec sa mère s'étant dégradées suite à la séparation de ses parents.

Dans le dossier du SPOP, figurent différentes lettres de recommandation au sujet de A.________, émanant de ses employeurs, d'un collègue, d'une personne pour qui il a ponctuellement travaillé, des praticiens d'un cabinet vétérinaire vaudois, desquelles il ressort en substance que A.________ est intégré en Suisse, investi dans son travail, compétent, et qu'il parle bien le français. Figure également un courrier non daté de D.________, la belle-fille de A.________, qui relève que ce dernier lui a apporté un grand soutien dans les moments difficiles de sa vie. C.________ a adressé une deuxième lettre non datée au SPOP, dans laquelle elle réitère son souhait que son père puisse rester en Suisse auprès d'elle, afin de la soutenir financièrement et psychologiquement.

Selon un plan de recouvrement de l'Office d'impôt du 16 janvier 2019, le recourant et B.________ ont convenu des versements d'environ 1'200 fr. par mois de janvier à juillet 2019 pour payer les impôts encore dûs pour les années 2016 et 2017 de presque 12'000 fr. Des extraits du registre des poursuites des 18 avril et 12 juin 2019 relatifs au recourant figurant au dossier sont vierges.

Dans le délai imparti, A.________ s'est déterminé le 18 juin 2019 par le biais de son mandataire. Il fait valoir qu'il a toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse, qu'il n'a aucune dette et n'a jamais bénéficié de l'aide sociale, qu'il pourvoit seul à l'entretien de sa fille C.________, qu'il a également soutenu psychologiquement et financièrement D.________.

D.                     Par décision du 28 novembre 2019, notifiée le 2 décembre suivant, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré en substance que le mariage n'avait pas duré trois ans, de sorte qu'il ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 3 de l'Annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) afin d'obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. En outre, il ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20).

E.                     Par mémoire du 14 janvier 2020, A.________ a, par l'entremise de son mandataire, recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il fait valoir en substance que la durée de trois ans du mariage étant presque atteinte, il relève de l'abus de droit et du formalisme excessif, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, d'appliquer strictement la limite temporelle définie par la loi. Le recourant est bien intégré en Suisse et, s'il n'est pas au bénéfice d'une formation hautement qualifiée, il travaille dans un domaine où la main-d'œuvre est difficile à trouver. En outre, la poursuite du séjour du recourant en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.

Par avis de réception du 15 janvier 2020, le juge instructeur a requis du recourant notamment la production d'un curriculum vitae (CV) détaillé et d'un extrait de son compte individuel AVS (CI).

A la demande du recourant, le juge instructeur a transmis à son mandataire le 20 janvier 2020 le dossier du SPOP pour consultation. Il a encore exposé que la procédure judiciaire était en principe écrite et a demandé au recourant de compléter son recours suite à la consultation du dossier du SPOP et d'exposer, si possible pièces à l'appui, sa situation personnelle, celle de sa fille et d'éventuels autres enfants qu'il pourrait avoir et de se prononcer sur la dette de 28'000 fr. Il a enfin enjoint le recourant de communiquer au Tribunal spontanément et immédiatement toute modification essentielle de sa situation.

Par jugement du 4 février 2020, le divorce de A.________ et B.________ a été prononcé.

Dans son mémoire complémentaire du 12 mars 2020, le recourant a rendu le Tribunal attentif au divorce qui venait d'être prononcé. Il a relevé que sa fille occupait un studio près de chez lui à ******** (VD), loué selon un contrat conclu en octobre 2019, et qu'il s'était porté garant du paiement du loyer. Sa fille bénéficiait d'une bourse pour l'année de formation 2019 / 2020. Il a encore expliqué qu'il avait financé le traitement dentaire dont sa fille a bénéficié en 2018, à hauteur de 11'633 fr. 10. Quant au crédit de 28'000 fr., il l'avait contracté "pour payer un appartement pour sa mère car l'endroit où elle vivait n'était plus salubre"; le solde du crédit s'élevait à environ 18'750 fr. Le recourant a encore produit un CV et le CI requis daté du 3 février 2020; il ressort du CI que le recourant a bénéficié de janvier 2016 à décembre 2019 d'un revenu annuel brut de 52'800 fr. toujours auprès du même employeur.

Le 27 mars 2020, le SPOP a conclu au rejet du recours. Il rappelle que le mariage des parties a duré moins de trois ans, qu'il a conservé d'importantes attaches familiales, sociales et culturelles dans son pays, de sorte que les conditions des articles 50 al. 2 let. b LEI et 31 de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) ne sont pas remplies. En outre, il ne peut pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH, sa fille étant majeure.

Le recourant s'est déterminé en date du 2 juin 2020. Il a relevé que C.________ était très angoissée à la perspective du départ de son père. Il a joint un nouveau courrier de cette dernière, dans lequel elle fait part de son désarroi face à la décision de renvoi de son père et à son besoin qu'il demeure auprès d'elle afin de la soutenir moralement.

La cour a statué par voie de circulation.

 

Considérant en droit:

1.                      Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux auprès de l'autorité compétente, si bien qu'il y a en principe lieu d'entrer en matière sur le fond (cf. art. 79 al. 1, 92 al. 1, 95, 96 al. 1 let. b et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).

2.                      Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'autorité intimée a révoqué l'autorisation d'établissement du recourant.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1).

b) En l'occurrence, le recourant, du fait de son divorce avec B.________, ne peut plus invoquer l'art. 3 Annexe I ALCP. En outre, ressortissant serbe, il ne peut se prévaloir d'aucun traité que la Suisse aurait conclu avec son pays d'origine. Ses conditions de séjour sont ainsi exclusivement régies par le droit des étrangers, en particulier la loi sur les étrangers, ce qui n'est pas contesté.

3.                      Le recourant a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en septembre 2015, à la suite de son mariage avec une ressortissante roumaine, titulaire d'un permis d'établissement en Suisse. Le couple s'est séparé à la fin du mois de juillet 2018 et le SPOP a entrepris les premières démarches en vue de la révocation du permis de séjour en 2019. Dans cette mesure, il y a lieu d'appliquer la LEI dans sa version entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (cf. art. 126 al. 1 LEI et Tribunal fédéral [TF] 2C_180/2020 du 30 avril 2020 consid. 7; 2C_1072/2019 du 25 mars 2019 consid. 7.1).

4.                      a) Les droits prévus aux art. 42 et 43 LEI s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 2 let. a LEI). Vu que la séparation des conjoints était définitive, le recourant ne pouvait plus invoquer le mariage avec B.________, dont il avait déduit son droit de séjour lors de l'octroi de l'autorisation de séjour en 2015 notamment en application de l'art. 3 annexe 1 ALCP. Cela vaut autant pour les personnes qui ont déduit un droit de séjour selon les art. 42 et 43 LEI que pour celles qui ont pu invoquer l'art. 3 de l'annexe I ALCP lors de l'octroi de l'autorisation de séjour (cf. ATF 144 II 1 consid. 3.1; 139 II 393 consid. 3.1; 130 II 113 consid. 9). Selon l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.

Il y a donc lieu d'examiner si le recourant peut invoquer un autre motif que la poursuite de la vie conjugale pour rester en Suisse.

b) Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de celle-ci en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; TF 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.1).

La durée de l'union conjugale d'au moins trois ans requise par cette disposition se calcule depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que l'union conjugale cesse (cf. ATF 136 II 133 consid. 3.2 in fine et 3.3). La durée de trois ans vaut de façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration du délai (TF 2C_465/2017 du 5 mars 2018 consid. 3.1; 2C_30/2016 du 1er juin 2016 consid. 3.1; 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1). La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2; 136 II 113 consid. 3.2; TF 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).

c) Par ailleurs, l'art. 50 al. 1 let. b LEI prévoit que le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste après la dissolution de la famille lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux hypothèses de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que, eu égard à l'ensemble des circonstances, l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille.

Selon l'art. 50 al. 2 LEI, les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Cette disposition n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3; TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4; 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3; 2C_590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5.2). Il convient ainsi de déterminer sur la base des circonstances de l'espèce si l'on est en présence d'un cas de rigueur. C'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1; TF 2C_449/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2). Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée de "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (TF 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.3; TF 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1).

La situation visée par l'art. 50 al. 1 let. b LEI s’apparente en quelque sorte au cas de rigueur selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI (CDAP PE.2018.0120 du 25 juin 2018 consid. 6a). Au demeurant, l’art. 31 OASA se rapporte autant à cette dernière disposition qu’à l’art. 50 al. 1 let. b LEI; l'art. 31 al. 1 OASA prévoit que parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, figurent, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. CDAP PE.2018.0316 du 14 mai 2019 et les réf.cit.).

S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, il n'y a lieu d'y voir, conformément à l'art. 50 al. 2 LEI, une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4 et les réf. cit.; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1; 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2; 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). En tout état de cause, le fait qu'un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid. 2; CDAP PE.2018.0444 du 27 février 2019 consid. 2c/bb et PE.2018.0257 du 12 novembre 2018 consid. 2a).

d) Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et familiale. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille dite nucléaire ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1) soit étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1), ou bien que l’étranger ait des liens particulièrement étroits avec la Suisse en raison de sa très longue durée de séjour en Suisse (comme en ce qui concerne les étrangers dits "de seconde génération", cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n°42034/04). Cette disposition permet notamment, dans certaines circonstances, de fonder le droit au regroupement familial sur l'existence de relations entre des parents et leurs enfants mineurs, respectivement majeurs s'ils se trouvent dans un état de dépendance, en raison par exemple d'un handicap ou d'une maladie grave (cf. ATF 145  I 227 consid. 3.1).

Lorsqu'un étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour que l'étranger puisse invoquer le respect de la vie privée et pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (cf. ATF 144 I 266; TF 2C_686/2019 du 3 octobre 2019 consid. 7.1; 2C_733/2019 du 3 septembre 2019 consid. 3.2).

5.                      a) En l'espèce, l'union conjugale a duré moins de trois ans, ce qui n'est pas contesté par les parties. Comme rappelé (cf. consid. 4b ci-dessus), le délai de l'art. 50 al. 1 let. a LEI est un délai absolu. Partant, le fait que la vie conjugale ait cessé quelques semaines ou jours seulement avant l'expiration du délai n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation qui précède. C'est ainsi à bon droit que l'autorité intimée a considéré que la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressé ne se justifiait pas sur la base de la disposition précitée. Par conséquent, la question de savoir si le recourant présente une intégration réussie n'est plus déterminante.

Sur le vu des considérants qui précèdent, le grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEI doit être rejeté.

b) Il y a encore lieu d'examiner si le recourant peut se prévaloir d'une raison personnelle majeure imposant la poursuite de son séjour en Suisse selon les art. 50 al. 1 let. b et 30 al. 1 let. b LEI ou un droit de séjour en application de l'art. 8 CEDH.

On doit d'abord exclure l'existence de raisons personnelles majeures relativement aux circonstances ayant conduit à la séparation des époux. Le recourant n'invoque par ailleurs ni violences conjugales ni mariage conclu en violation de sa libre volonté. Il n'y a donc pas de raisons personnelles majeures justifiant le maintien de son autorisation de séjour pour ce motif.

S'agissant de la réintégration sociale du recourant en Serbie,  il ressort du dossier que le recourant exerce une activité lucrative en Suisse depuis 2016. Il subvient à ses besoins et n'est pas dépendant de l'aide sociale. Son intégration professionnelle semble parfaitement réussie, ses employeurs et les diverses personnes pour lesquelles il a ponctuellement travaillé se déclarant pleinement satisfaits de son travail et de son engagement. Toutefois, ces éléments ne permettent pas de retenir que la bonne intégration du recourant est exceptionnelle au point qu'un retour en Serbie serait disproportionné. En effet, il est généralement reconnu que le fait de parler une langue nationale, de ne pas dépendre de l'aide sociale et ne pas avoir été pénalement condamné ne suffit pas en principe pour retenir des raisons personnelles majeures (cf. TF 2C_616/2019 du 19 août 2019 consid. 7.4). En outre, le recourant est encore relativement jeune et en bonne santé. Il a vécu en Serbie, pays qu'il a quitté il y a plus de 5 ans, jusqu'à ses 41 ans. On peut ainsi en déduire qu'il y a nécessairement conservé des attaches culturelles et sociales, d'autant plus qu'une partie de sa famille y réside (notamment sa mère avec laquelle il a gardé des contacts puisqu'il lui a financé un nouveau logement). De plus, il y exerçait alors une activité lucrative et sa situation personnelle était stable. Ainsi, même si son retour ne sera pas exempt de difficultés, une réintégration ne parait pas d'emblée insurmontable, étant rappelé que le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne saurait suffire à maintenir son titre de séjour, même si elles sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse.

Il sera encore relevé que les relations que le recourant a nouées en Suisse, principalement professionnelles, ne suffisent pas à admettre un cas de rigueur. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage ne constituent en effet normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitations du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; CDAP PE.2019.0303 du 30 avril 2020 consid. 4b aa). Dans ce cadre, le recourant ne se prévaut par ailleurs pas de relations d'amitié ou de voisinage particulières. Il ne peut pas non plus se prévaloir de qualifications professionnelles spécifiques. Le fait que, comme invoqué dans son recours, la main d'œuvre est difficile à trouver dans le domaine dans lequel il travaille, ne saurait suffire à justifier un cas de rigueur, d'autant plus que le recourant reconnaît lui-même ne pas être au bénéfice d'une formation hautement qualifiée. A nouveau, si ses compétences effectives, son engagement et sa bonne volonté ne peuvent qu'être salués, ces éléments ne sauraient suffire à ce que la cour retienne la présence d'un cas de rigueur pour ce motif.

S'agissant enfin des conséquences que son renvoi aurait pour sa fille C.________, il y a lieu de relever ce qui suit : cette dernière est titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Elle est actuellement en cours d'études à l'Université de Lausanne. Le recourant la soutient financièrement. En outre, il a été très présent pour elle sur le plan moral depuis son établissement en Suisse et ils ont noué une relation forte.

C.________ est intégrée en Suisse. Elle y a effectué sa scolarité et ses études universitaires, afin, selon toute vraisemblance, d'y exercer ensuite une activité lucrative. Elle est toutefois majeure, de sorte que le renvoi de son père en Serbie ne l'obligerait pas à quitter le territoire helvétique. L'inévitable séparation qui s'ensuivrait serait certes difficile. Toutefois, le recourant a déjà vécu séparé de sa fille durant environ 8 ans (de 2006 à 2014), alors qu'elle était âgée de 6 à 14 ans, soit une période durant laquelle il est admis qu'un enfant a un important besoin de ses parents. De même, la fille du recourant a aujourd'hui son propre appartement et vit séparée de son père, même s'ils résident actuellement dans la même localité, voire dans la même rue. En outre, malgré son renvoi en Serbie, ce dernier pourra garder contact avec sa fille grâce aux moyens de communication modernes (téléphone, Skype, FaceTime, etc.). Si la distance rendra plus complexe et difficile pour les parties de se voir, elles pourront toutefois toujours maintenir leurs liens lors de séjours ou de voyages réciproques. Ces modalités sont d'autant plus raisonnables vu l'âge de la fille du recourant, qui sera plus à même de gérer une relation à distance qu'un enfant plus jeune, qui aurait également besoin de la présence physique de ses parents. En résumé, la relation affective qui lie le recourant et sa fille n'est pas telle qu'elle justifie la reconnaissance d'un cas de rigueur en l'espèce. S'agissant du soutien financier que le recourant apporte à sa fille, le fait qu'il doive repartir en Serbie ne l'empêchera pas de continuer à l'aider financièrement. Certes les salaires sont moins élevés dans son pays d'origine qu'en Suisse. Toutefois, le coût de la vie également. De plus, C.________ est au bénéfice d'une bourse d'étude pour l'année scolaire en cours. Ainsi, si elle ne devait plus pouvoir compter sur un soutien financier de son père à l'avenir, cela pourrait, sur demande, être pris en considération en adaptant, si besoin, le montant de la bourse, conséquence que le SPOP a envisagée. Il s'ensuit que les motifs financiers ne sont pas non plus susceptibles de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur en l'espèce.

Pour les mêmes motifs précités, il y a lieu de retenir que le renvoi du recourant ne porte pas non plus atteinte au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH. En effet, outre le fait que la fille du recourant est majeure, les éléments relevés ci-dessus ne permettent pas de retenir qu'il y aurait un lien de dépendance tel entre le recourant et sa fille que son départ violerait la disposition précitée, même si le recourant a de fréquents contacts avec sa fille et s'engage financièrement beaucoup pour elle. En outre, les relations qu'il entretient avec sa belle-fille, D.________, laquelle a fondé sa propre famille, n'apparaissent pas suffisamment étroites pour entrer dans la sphère de protection de l'art. 8 CEDH. Le recourant, qui est représenté par un mandataire professionnel, ne le prétend d'ailleurs pas. Si l'intégration du recourant en Suisse est satisfaisante, la durée de son séjour légal n'a de loin pas encore atteint les dix ans retenus selon l'ATF 144 I 266. Au moment de la notification de la décision attaquée en décembre 2019, le recourant avait vécu en Suisse un peu plus de quatre ans de manière légale. Ses précédents séjours temporaires de visites, illégaux voire tolérés en vue de la conclusion du mariage ne peuvent être retenus de manière substantielle; par ailleurs, on n'atteindrait toujours de loin pas la durée de dix ans. Il ne peut, en outre, être conclu que le recourant a fait preuve d'une "forte" intégration en Suisse au sens de la jurisprudence précitée (cf. aussi consid. 4d in fine). Le recourant est certes apprécié par ses employeurs pour lesquels il travaille sans interruption depuis début 2016. Des personnes, qui l'ont côtoyé lors de son travail, ont également relevé son engagement professionnel. Le recourant a aussi appris le français. Cela suffirait probablement pour appliquer l'art. 8 CEDH après un séjour légal de dix ans. On ne peut toutefois pas déjà en déduire une "forte" intégration qui permettrait l'application de cette disposition bien avant d'avoir atteint ces dix ans. Il s'agit plutôt d'une intégration normale qu'on peut attendre de tout travailleur étranger voulant s'intégrer professionnellement en Suisse. Hormis sa fille et sa belle-fille, le recourant n'a pas démontré qu'il aurait créé des liens particuliers avec la Suisse, ni qu'il aurait entrepris des démarches particulières en ce sens, par exemple en s'engageant en-dehors de son travail et en entreprenant une formation en Suisse. De plus, même si le recourant n'a pas fait l'objet de poursuites, il ressort quand même du dossier qu'il a conclu début 2019 un plan de recouvrement pour le versement des impôts dus pour les années 2016 et 2017, les autorités fiscales renonçant alors à environ un tiers du montant fixé. Contrairement à ce que pourrait laisser entendre le recourant, il ne s'agit du reste pas de dettes qu'uniquement son ex-épouse aurait contractées.

Dans ces circonstances, il y a lieu de conclure que la situation du recourant n'est pas constitutive d'un cas de rigueur au sens des art. 50 al. 1 let. b et 30 al. 1 let. b LEI et que le recourant ne peut pas non plus déduire un droit de séjour en application de l'art. 8 CEDH.

6.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, étant précisé que le Tribunal de céans ne peut examiner la présente cause que sous l'angle de la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, et de la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, mais pas sous l'angle de l'opportunité (cf. art. 98 LPA-VD versus art. 76 LPA-VD). Vu l'issue du recours, le SPOP est chargé de fixer un nouveau délai de départ au recourant et de veiller à l'exécution de sa décision. Les frais judiciaires, fixés à 600 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (cf. art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 55 al. 1 a contrario, 91 et 99 LPA-VD).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du Canton de Vaud du 28 novembre 2019 est confirmée.

III.                    Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 8 juillet 2020

 

Le président:                                                                                             La greffière:



Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.