TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 26 juin 2020

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; M. Christian Michel et M. Henry Lambert, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.

 

Recourante

 

 A.________, à ********,

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP), à Lausanne,   

  

 

Objet

        Refus de renouveler   

 

Recours A._______ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 24 octobre 2019 refusant le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE, subsidiairement l'octroi d'une autorisation d'établissement, et prononçant son renvoi de Suisse.

 

Vu les faits suivants:

A.                     A._______, ressortissante espagnole née le ******** 1965, est arrivée en Suisse, à Berne, le 18 juin 2013, venant d'Espagne. Au vu de son engagement en qualité de femme de chambre à compter du 1er juillet 2013 pour une durée indéterminée, elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE pour activité lucrative valable jusqu'au 17 juin 2018.

Le 28 septembre 2013, A._______ a été victime d'un accident professionnel (déchirure musculaire au mollet droit) qui lui a causé une incapacité de travail à 100%. Elle a été licenciée pour le 12 novembre 2013 (cf. lettre de son ancien employeur du 5 novembre 2013).

B.                     Le 23 janvier 2014, A._______ a annoncé au Service de la population (ci-après: le SPOP) qu'elle était arrivée dans le canton de Vaud fin novembre 2013.

Le 5 mars 2014, le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour UE/AELE pour activité lucrative également valable jusqu'au 17 juin 2018.

C.                     Selon les pièces figurant au dossier, le fils de A._______, également ressortissant espagnol né le ******** 1996, vit avec elle.

D.                     Depuis le 1er décembre 2013, A._______ bénéficie des prestations du revenu d'insertion.

Le 7 mai 2014, le SPOP a relevé qu'il avait été informé par le Centre social régional de Vevey (ci-après: CSR) que A._______ dépendait de l'aide sociale et cela moins d'une année après sa prise d'un emploi. Le SPOP a exposé qu'il avait l'intention de révoquer son autorisation de séjour et lui a imparti un délai pour se déterminer.

Le 26 juin 2014, A._______ a indiqué qu'elle était en incapacité de travail depuis son accident en septembre 2013. Elle a toutefois précisé qu'elle s'était inscrite auprès de l'Office régional de placement et qu'elle avait suivi deux pré-stages dans des EMS (******** et ********), afin de pouvoir entreprendre la formation d'auxiliaire de santé à la Croix-Rouge, ce qui devrait lui permettre de trouver un emploi dès qu'elle aurait achevé cette formation et qu'elle serait rétablie. Elle a ajouté qu'ayant de l'expérience dans le domaine de l'hôtellerie, elle pourrait aussi faire des recherches d'emploi dans ce domaine, dès que sa santé le lui permettrait, soit dès fin juillet 2014 selon son médecin. Elle a notamment produit un certificat médical daté du 24 juin 2014 qui atteste qu'elle souffre des suites du claquage de son mollet et qu'elle sera apte à reprendre le travail le 30 juillet 2014.

Le 18 septembre 2014, A._______ a transmis au SPOP une copie de plusieurs certificats médicaux établis par le Dr B._______, dont l'un, du 11 septembre 2014, atteste que l'état de santé de la patiente nécessite un arrêt de travail à 100% pour une durée encore indéterminée et qu'une demande de reclassement professionnel devrait être envisagée. Elle a également produit une copie du décompte établi par la SUVA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents; CNA) le 6 août 2014 qui montre qu'elle a reçu des indemnités pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 juillet 2014.

A._______ a ensuite envoyé au SPOP des attestations du Dr B._______ des 26 septembre et 10 octobre 2014, indiquant qu'il avait constaté l'existence d'une récidive de déchirure musculaire ayant entraîné une séquelle fibreuse du muscle du mollet générant une faiblesse permanente, qui nécessiterait fort probablement un acte chirurgical, et précisant que l'état de santé de sa patiente était la continuité de son accident professionnel survenu le 28 septembre 2013.

E.                     Le 15 octobre 2014, A._______ a déposé une demande en vue d’obtenir des prestations (mesures professionnelles/rente) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après: l'Office AI).

Le 12 janvier 2015, elle a envoyé au SPOP une copie de la lettre de l'Office AI du 12 décembre 2014 attestant de la prise en charge des frais relatifs à une mesure d'orientation professionnelle pour l'intéressée appelée "Mobilisez-vous vers l'emploi!" auprès de la société C._______ SA pour la période courant du 5 janvier au 4 avril 2015.

Le 19 février 2015, le SPOP a indiqué qu'il examinerait la situation de A._______ après que l'Office AI aurait statué. Le SPOP a délivré une autorisation de séjour au fils de A._______ valable jusqu'au 17 juin 2018 (même date d'échéance que l'autorisation de séjour de sa mère).

F.                     Le 24 août 2015, A._______ a transmis au SPOP une copie d'une attestation établie par C._______ le 17 février 2015 qui certifie qu'elle suit une mesure depuis le 5 janvier 2015. Elle a toutefois produit une attestation médicale établie le 20 août 2015 par le Dr D._______ dans laquelle il indique qu'à la fin du mois de mai 2015, l'intéressée a connu une péjoration de son état général suite à un nouvel accident qui l'a mise en impossibilité de conduire pendant plus de deux mois et à l'alitement pendant plusieurs semaines (fin mai - fin juillet 2015), ainsi qu'un certificat médical du même jour et du même médecin attestant d'une incapacité de travail à 100% du 13 août 2015 au 13 septembre 2015.

Le 18 septembre 2015, elle a encore transmis au SPOP un projet de décision de l'Office AI daté du 7 septembre 2015 rejetant sa demande de reclassement, respectivement de rente d'invalidité. L'Office AI relève que rien ne s'oppose à la mise en valeur de sa pleine capacité de travail et de gain dans toute activité de son domaine de compétence et ce depuis toujours.

Le 2 mai 2016, A._______ a communiqué une copie de la dernière lettre que lui avait adressée l'Office AI, à savoir une lettre datée du 15 mars 2016 par laquelle il l'informe qu'il va se renseigner auprès de la Dresse E._______ et du Dr F._______.

G.                    A._______ a été condamnée à 60 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 francs, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 450 francs pour violation simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, violation des obligations en cas d'accident et contravention à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, commises le 14 juin 2016.

H.                     Le 4 mai 2018, A._______ a demandé le renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement une autorisation d'établissement, en indiquant qu'elle était à la recherche d'un emploi.

Le 3 avril 2019, elle a transmis au SPOP une copie de deux certificats médicaux établis les 12 décembre 2018 et 23 janvier 2019 par le Dr B._______, lequel atteste que l'état de santé de sa patiente s'est aggravé suite à un accident de voiture survenu en mars 2017, ce qui a entravé ses capacités de recherche d'emploi, et que son état de santé nécessite une prise en charge par l'assurance invalidité pour une reconversion professionnelle en raison de ses nombreux handicaps physique et psychique. Elle a ainsi communiqué une copie de la nouvelle demande de prestations AI (mesures professionnelles/rente) qu'elle a déposée le 1er janvier 2019. Enfin, elle a produit une attestation établie par une agence de placement temporaire le 20 mars 2019 de laquelle il ressort qu'elle a travaillé comme aide cuisinière à 100% du 23 octobre 2013 au 1er novembre 2013.

Le 6 mai 2019, le SPOP a informé A._______, motifs à l'appui, qu'il comptait refuser le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE, subsidiairement l'octroi d'une autorisation d'établissement, et lui a imparti un délai au 6 juin 2019 pour se déterminer.

Dans le délai prolongé, A._______ a fait valoir qu'elle avait acquis le statut de travailleur et que si elle avait dû mettre fin à son activité lucrative, c'était en raison de ses problèmes de santé, de sorte qu'elle bénéficiait du droit de demeurer en Suisse. Elle a précisé qu'elle avait déposé une opposition contre la décision de l'Office AI et fait valoir qu'elle devrait en tout cas avoir le droit de demeurer en Suisse jusqu'à la décision finale de l'Office AI. Elle a transmis au SPOP une copie de son opposition formulée le 26 juin 2019 dans laquelle elle soutenait qu'au vu de ses problèmes de santé, elle ne comprenait pas le refus de l'Office AI de lui octroyer des mesures professionnelles, ainsi qu'une copie d'une lettre du CSR du 28 juin 2019 de laquelle il ressort que l'intéressée a toujours eu la volonté de se réinsérer professionnellement et qu'au vu de l'évolution de son état de santé, elle devrait pouvoir suivre une mesure auprès de la fondation ******** afin d'évaluer ses capacités de travail et lui offrir un soutien adapté à ses recherches. Elle a également produit au SPOP un certificat médical établi par le Dr B._______ le 24 juin 2019, dont le contenu est le suivant:

"Mme A._______, ******** 1965, présente de multiples douleurs plurifactorielles organiques, aggravées par un déconditionnement psychosocial et une dysbalance neuromusculaire physique, type fibromyalgie.

Le tout a commencé en 2013 par une déchirure du mollet droit, plusieurs fois récidivante, laissant une cicatrice musculaire fibreuse et des tensions posturales. La boiterie a occasionné une sciatalgie rebelle sur discopathies vertébrales lombaires étagées et une hernie discale L5 S1 droite.

La perte d'emploi a engendré des complications psychologiques de dépression, déconditionnement neuro musculaire amenant inéluctablement à une lombalgie chronique.

Un accident a provoqué une entorse cervicale avec hernie C5 C6 droite dans un contexte défavorable. Là aussi chronicisation de la névralgie cervico rachiale avec névralgie C8 droite, par facettarthrose étagée. La pression disco vertébrale C7 C8 déclenche le signe de la sonnette.

Un accident de vélo a déclenché une SLAP lésion à l'épaule droite et une entorse au poignet, avec douleurs résiduelles et perte d'amplitude. A noter que depuis, elle présente des vertiges rotatoires orthostatiques.

Le dossier est à compléter avec l'analyse du psychiatre, et du Dr G._______, spécialiste en neuro-réhabilitation."

Elle a également produit une attestation établie le 26 juin 2019 par sa psychologue dont le contenu est le suivant:

"Par la présente nous attestons que la patiente susmentionnée est actuellement en traitement psychothérapeutique régulier depuis le mois de septembre 2017 au sein de notre cabinet de consultations.

Madame A._______ est une femme divorcée et mère de deux enfants adultes, originaire d'Espagne, elle a grandi à Paris jusqu'à ses 16 ans avant de suivre ses parents en Espagne et est arrivée en Suisse en 2013. Elle a évolué en tant qu'enseignante de sport, coiffeuse et employée dans l'hôtellerie. Suite à un accident musculaire, elle a dû mettre un terme à son activité professionnelle et est sans activité depuis trois ans. Supportant assez difficilement d'être sans activités, Mme A._______ avait commencé une formation d'auxiliaire de soins auprès de la Croix-Rouge mais ses médecins l'auraient encouragée à ralentir pour prendre soin d'elle au vu de la mauvaise évolution de son état de santé. Aujourd'hui, elle semblerait souffrir d'une hernie cervicale et probablement d'une hernie lombaire. Madame A._______ doit donc faire face à certaines limitations au vu de son état de santé tant physique qui a conduit à un arrêt maladie prolongé et au dépôt d'une demande AI afin de penser des mesures de réhabilitation adaptées. Nous attendons encore une prise de position. Il lui est encore assez difficile de reconnaître et d'accepter les changements induits par son état de santé qu'elle surestime régulièrement, menant à des surcharges régulières qui conduisent à des états de crises intenses, paralysant presque entièrement Mme A._______ ce qui accroît l'état anxio-dépressif.

A l'heure actuelle, il paraît essentiel que Mme A._______ puisse poursuivre le suivi thérapeutique mis en place à raison d'entretiens psychothérapeutiques réguliers, d'un suivi psychiatrique. La réflexion autour d'une réorientation professionnelle ou occupationnelle durable se fera conjointement avec l'AI lorsque l'évaluation de la situation médicale de Madame A._______ aura été investiguée par l'instance précitée.

[...]"

Elle a aussi produit un rapport médical du Dr G._______, chirurgien orthopédique, daté du 1er avril 2019, dont est extrait le passage suivant:

"Appréciation:

Cette patiente présente donc des douleurs surtout rachidiennes, dans le cadre d'une problématique sociale, avec une absence d'activité professionnelle régulière depuis plus de 3 ans. Actuellement, elle est au bénéfice d'un revenu d'insertion, mais le pronostic reste réservé vu la faible formation que la patiente possède.

Face à cette situation, l'inclusion dans un programme de réentraînement intensif ne peut pas se faire non seulement sur le plan physique actuellement, mais aussi à cause des contraintes socio-professionnelles, avec ce très long absentéisme professionnel.

Nous allons de toute façon débuter un programme individuel de reconditionnement, afin de reconquérir les postures que la patiente a perdues.

[...]"

Par décision du 24 octobre 2019, notifiée à A._______ le 15 novembre 2019, le SPOP a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressée, subsidiairement l'octroi en sa faveur d'une autorisation d'établissement, et lui a imparti un délai de trois mois pour quitter la Suisse. Le SPOP a exposé que dans la mesure où A._______ avait travaillé moins d'une année avant son arrêt de travail, elle n'avait jamais acquis la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP. Il a également relevé qu'elle ne pouvait pas bénéficier du droit de demeurer au sens des art. 4 annexe I ALCP et 22 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203) puisqu'elle ne disposait pas de la qualité de travailleur à la date du début de son incapacité de travail et qu'elle n'avait pas séjourné en Suisse durant deux ans avant son arrêt de travail. Le SPOP a ajouté qu'elle ne pouvait pas non plus obtenir une autorisation de séjour fondée sur l'art. 24 annexe I ALCP puisqu'elle recourait aux prestations des services sociaux pour subvenir à son entretien, le montant des prestations qui lui avaient été versées jusqu'en septembre 2019 s'élevant à 160'677 francs, et que, même si elle recevait une rente AI, celle-ci devrait être complétée par des prestations complémentaires, assimilables à de l'aide sociale au sens de l'ALCP. Le SPOP a aussi retenu que la situation de A._______ n'était pas constitutive d'un cas de rigueur, l'Espagne disposant d'infrastructures médicales, hospitalières et institutionnelles pouvant prendre en charge ses problèmes de santé.

I.                       Le 13 décembre 2019, A._______ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Elle conclut principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'une autorisation de séjour lui soit octroyée sur la base du droit de demeurer en Suisse. Elle conclut subsidiairement à ce que son renvoi soit considéré comme n'étant pas raisonnablement exigible au sens de l'art. 20 OLCP et que son autorisation de séjour soit renouvelée sur la base de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), qui protège la vie familiale. La recourante fait valoir qu'elle a le droit de demeurer en Suisse dans la mesure où, d'une part, elle a dû interrompre son activité lucrative à cause d'un accident professionnel et qu'elle est dans l'attente d'une décision de l'Office AI et, d'autre part, qu'elle est à la recherche d'un emploi adapté à son état de santé et qu'elle est inscrite à une mesure de réinsertion. Elle se prévaut également du fait que son fils, qui suit un apprentissage au bénéfice d'une bourse d'études, vit avec elle. Elle affirme que bien qu'étant de nationalité espagnole, elle a vécu toute sa vie en France, et qu'elle n'a plus aucune attache ni en Espagne, ni en France, de sorte qu'un renvoi de Suisse la placerait dans une situation d'extrême précarité. Elle produit notamment une copie d'un contrat conclu avec le CSR le 26 septembre 2019 aux termes duquel elle s'engage à suivre du 1er octobre au 31 décembre 2019 une mesure d'insertion appelée "Objectif-Emploi 50", ainsi qu'une décision de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage du 15 juillet 2019 qui alloue une bourse à son fils pour l'année académique allant d'août 2019 à juillet 2020. Il est précisé que l'intéressé devrait terminer sa formation (CFC) à la fin de cette année.

Le 5 février 2020, la recourante a informé le tribunal qu'elle avait envoyé par erreur son recours au SPOP et lui a transmis la preuve de l'envoi de son recommandé le 13 décembre 2019 et de son retrait par le SPOP le 16 décembre 2019.

Le 10 février 2020, la juge instructrice a accusé réception de ce recours. Elle a provisoirement dispensé la recourante de l'avance de frais.

Dans sa réponse du 17 février 2020, le SPOP conclut au rejet du recours. Il relève notamment que le fils de la recourante, au bénéfice d'une autorisation d'établissement, conserve la possibilité de rejoindre sa mère en Espagne.

Une copie de la réponse du SPOP a été transmise à la recourante. Elle n'a pas fait usage de la possibilité de répliquer dans le délai qui lui était imparti au 9 mars 2020.

Le 19 mai 2020, la recourante a informé le tribunal qu'elle aurait dû participer à une mesure d'insertion professionnelle et qu'elle s'était inscrite auprès de la Croix-Rouge pour suivre la formation d'assistante en soins communautaires, mais tant cette mesure que cette formation ont été reportées en raison du COVID-19. Elle a demandé au tribunal de tenir compte de la situation exceptionnelle engendrée par le COVID-19 et de renouveler son autorisation de séjour, dans la mesure où elle est ressortissante européenne et que dès la fin de cette période, elle pourra effectuer la mesure d'insertion prévue et trouver du travail.

Considérant en droit:

1.                      Aux termes de l'art. 95 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours au Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqué. Selon l'art. 20 al. 1 LPA-VD, le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il est précisé à l'alinéa 2 du même article que lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à une autorité incompétente, le délai est réputé sauvegardé.

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la recourante le 15 novembre 2019. Le recours qu'elle a adressé par erreur au SPOP le 13 décembre 2019 a ainsi été formé dans le délai de 30 jours. Par ailleurs, le recours respecte les autres conditions légales de recevabilité (art. 75, 76 et 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.                      La recourante se plaint du refus par l'autorité intimée de renouveler son autorisation de séjour UE/AELE.

a) De nationalité espagnole, la recourante peut se prévaloir des droits conférés par l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

L'ALCP a notamment pour objectif d'accorder en faveur des ressortissants des Etats membres, un droit d'entrée, de séjour et d'accès à une activité économique salariée, sur le territoire des parties contractantes (art. 1er let. a ALCP). Ces droits sont garantis conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe I ALCP (cf. art. 3, 4 et 6 ALCP). Selon que le ressortissant exerce ou non une activité lucrative, les dispositions qui s'appliquent et les conditions posées à son droit de séjour sont différentes (cf. en particulier art. 4 ALCP renvoyant à l'art. 6 annexe I ALCP et art. 6 ALCP renvoyant à l'art. 24 annexe I ALCP).

b) La recourante fait valoir qu'elle s'apprête à suivre une mesure de réinsertion professionnelle, ce qui lui permettra de trouver un emploi adapté à son état de santé.

aa) Selon l'art. 6 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (par. 1). Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent (par. 6).

Aux termes de l'art. 23 al. 1 OLCP, en relation avec l'art. 6 par. 6 annexe I ALCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.

bb) Notion autonome de droit communautaire (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.1), la qualité de travailleur (salarié) doit s'interpréter de façon extensive. Doit ainsi être considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération. Cela suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4; TF 2C_374/2018 du 15 août 2018 consid. 5.3.1 et les références). Ne constituent pas non plus des activités réelles et effectives celles qui ne relèvent pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à permettre la rééducation ou la réinsertion de personnes diminuées sur le plan physique ou psychique (TF 2C_716/2018 du 13 décembre 2018 consid. 3.3 et les références). 

Une fois que la relation de travail a pris fin, l'intéressé perd en principe la qualité de travailleur, étant entendu cependant que, d'une part, cette qualité peut produire certains effets après la cessation de la relation de travail et que, d'autre part, une personne à la recherche réelle d'un emploi peut être qualifiée de travailleur (CDAP PE.2015.0399 du 14 septembre 2017 consid. 3e). La recherche réelle d'un emploi suppose que l'intéressé apporte la preuve qu'il continue à en chercher un et qu'il a des chances véritables d'être engagé, sinon il n'est pas exclu qu'il soit contraint de quitter le pays d'accueil après six mois (TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 et les références).

Ce qui précède ne vaut toutefois en principe que pour les personnes qui ont exercé un emploi de plus d'une année (cf. PE.2019.0273 du 12 mars 2020 et la réf.cit.; v. ég. Véronique Boillet, La notion de travailleur au sens de l'ALCP et la révocation des autorisations de séjour avec activité lucrative, in: Martine Dang/Roswitha Petry [éd.], Actualité du droit des étrangers, 2014 vol. I, p. 19, qui commente l'arrêt du TF 2C_390/2013 précité).

La protection accordée par l’art. 6 par. 6 annexe I ALCP ne concerne en effet que les personnes qui sont intégrées au marché du travail. C’est donc à la lumière de cette notion qu’il faut comprendre la distinction opérée entre d’une part les personnes qui ont exercé "un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil " et celles qui ne peuvent se prévaloir d’une telle durée (cf. art. 24 annexe I ALCP). Sous cet angle, la personne qui exerce sur plusieurs années des emplois isolés dans le temps, de durée inférieure à un an, ne remplit pas le critère d’intégration sur le marché de l’emploi. Enfin, les périodes de chômage involontaire, ainsi que celles d’incapacité de travail ne peuvent pas être assimilées à des périodes d’emploi dans le calcul de la durée de l’emploi nécessaire à l’acquisition du statut de travailleur selon l’art. 6 par. 1 annexe I ALCP (voir PE.2019.0423 du 18 juin 2020 consid. 2e; PE.2018.0026 du 10 janvier 2019 et les réf. cit.).

Il découle de ce qui précède que la personne qui a occupé un emploi – ou même plusieurs emplois consécutifs (cf. arrêts PE.2016.0217 du 8 novembre 2017 consid. 3b; PE.2016.0249 du 11 janvier 2017 consid. 2b/cc; PE.2012.0236 du 19 mars 2013 consid. 4b) – d'une durée inférieure à un an ne peut plus se prévaloir du statut de travailleur une fois que la relation de travail a pris fin.

cc) Depuis le 1er juillet 2018, le régime concernant l’extinction du droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE est régi par l’art. 61a LEI. Cette disposition prévoit désormais une réglementation uniforme de la fin du droit au séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE au bénéfice d'une autorisation de séjour avec activité lucrative en cas de cessation involontaire des rapports de travail (cf. Message du Conseil fédéral du 4 mars 2016 relatif à la modification de la loi sur les étrangers, in: FF 2016 2835, spéc. p. 2882 ss). L'art. 61a LEI dispose ce qui suit :

"1 Le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de courte durée prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail. Le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation involontaire des rapports de travail lorsque ceux-ci cessent avant la fin des douze premiers mois de séjour.

2 Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois prévu à l'al. 1, le droit de séjour prend fin à l'échéance du versement de ces indemnités.

3 Entre la cessation des rapports de travail et l'extinction du droit de séjour visée aux al. 1 et 2, aucun droit à l'aide sociale n'est reconnu.

4 En cas de cessation involontaire des rapports de travail après les douze premiers mois de séjour, le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation des rapports de travail. Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois, le droit de séjour prend fin six mois après l'échéance du versement de ces indemnités.

5 Les al. 1 à 4 ne s'appliquent pas aux personnes dont les rapports de travail cessent en raison d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité ni à celles qui peuvent se prévaloir d'un droit de demeurer en vertu de l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP) ou de la convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (convention AELE)."

L’art. 61a LEI s’applique uniquement aux ressortissants UE/AELE qui ont obtenu une autorisation initiale de séjour ou une autorisation initiale de courte durée dans le but d’exercer une activité lucrative dépendante en Suisse (FF 2016 2883). Les al. 1 et 2 de cette disposition s'appliquent aux cas de cessation involontaire de l'activité lucrative durant les douze premiers mois du séjour pour les titulaires d'une autorisation de courte durée UE/AELE (al. 1, première phrase) ou les titulaires d'une autorisation de séjour UE/AELE qui cessent leur emploi avant la fin des douze premiers mois de séjour (al. 1, deuxième phrase). C'est la durée effective de l'occupation de l'emploi qui fait foi et non la durée de validité du contrat de travail ou de l'autorisation (FF 2016 2884-2885). Si les personnes concernées conservent un droit de séjour durant six mois après la cessation involontaire des rapports de travail (al. 1), respectivement jusqu'à l'échéance du versement des indemnités de chômage si celui-ci perdure à l'échéance du délai de six mois prévu à l'al. 1 (al. 2), elles ne peuvent toutefois pas bénéficier de l'aide sociale (al. 3) et doivent disposer pour elles-mêmes et les membres de leur famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour (cf. art. 24 par. 3 annexe I ALCP; FF 2016 2885-2886). Elles perdent ainsi le statut de travailleur avec la fin des rapports de travail (FF 2016 2886 a contrario).

dd) En l'occurrence, la recourante s'est vu octroyer en juin 2013 une autorisation de séjour UE/AELE pour exercer une activité lucrative dépendante valable jusqu'au 17 juin 2018. Elle a été victime d'un accident le 28 septembre 2013 sur son lieu de travail et son contrat de travail a été résilié pour le 12 novembre 2013, soit moins d'une année après le début de son activité professionnelle sur le territoire suisse. Elle n'a depuis lors effectué que des stages ou des mesures d'insertion professionnelle, ainsi qu'un emploi temporaire pendant moins de 10 jours en 2013, autrement dit aucune activité qui pourrait être considérée comme une activité professionnelle réelle et effective. Elle n'a ainsi pas occupé un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an ni occupé plusieurs emplois consécutifs d'une durée totale égale ou supérieure à un an. Elle a perdu la qualité de travailleur et ne peut pas bénéficier du droit de séjourner en Suisse en cette qualité.

Au vu des pièces figurant au dossier, il apparaît que la SUVA ne lui a pas alloué de rente et qu'elle a cessé de lui verser des indemnités depuis plusieurs années. La recourante ne se trouve ainsi plus en incapacité de travail "temporaire" au sens de l'art. 61a al. 5 LEI, qui résulterait de son accident professionnel et lui donnerait encore droit à des indemnités de l'assurance-accident.

b) La recourante estime également qu'elle a le droit de demeurer en Suisse car elle a dû arrêter son activité lucrative en raison d'un accident professionnel et qu'elle est dans l'attente d'une décision de l'Office AI.

aa) L’art. 4 annexe I ALCP prévoit que les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique, conformément au Règlement (CEE) 1251/70 (pour les travailleurs salariés) et à la Directive 75/34/CEE (pour les indépendants). A teneur de l’art. 2 par. 1 let. b du Règlement (CEE) 1251/70, le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire d’un Etat membre depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail, a le droit de demeurer à titre permanent sur le territoire de cet Etat. Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de durée de résidence n'est requise. Doivent être considérées comme des périodes d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1 les périodes de chômage involontaire, dûment constatées par le bureau de main-d'œuvre compétent, et les absences pour cause de maladie ou accident (cf. art. 4 par. 2 du règlement [CEE] 1251/70). D'après l'art. 5 par. 1 du règlement, le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans pour l'exercice du droit de demeurer; ce délai court depuis le moment où le droit a été ouvert en application de l'art. 2 par. 1 let. a et b et de l'art. 3 (cf. notamment TF 2C_79/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.2.1). L'art. 22 OLCP dispose enfin que les ressortissants de l'UE qui ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre circulation des personnes reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE.

Les personnes ayant obtenu une décision positive quant à l'octroi d'une rente AI peuvent se prévaloir d'une incapacité permanente de travail leur permettant d'invoquer le droit de demeurer en Suisse. Le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une demande de rente AI a été déposée, il convient d'attendre la décision de l'office compétent, avant de se prononcer sur un éventuel droit de demeurer en Suisse de l'intéressé. Il faut toutefois que les autres conditions du droit de demeurer en Suisse soient réalisées (ATF 141 II 1 consid. 4.2; TF 2C_79/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées).

Le droit de demeurer suppose que la personne concernée ait préalablement acquis la qualité de travailleur (cf. TF 2C_1034/2016 du 13 novembre 2017 consid. 2.2 et les références citées). En outre, pour pouvoir prétendre à demeurer en Suisse sur la base de l'art. 4 annexe I ALCP en relation avec l'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70, il est indispensable qu'au moment où survient l'incapacité permanente de travail, le travailleur ait encore effectivement ce statut (cf. TF 2C_567/2017 du 5 mars 2018 consid. 3.1 in fine, qui cite les deux arrêts TF 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.5.1 et 2C_1034/2016 précité consid. 2.2 et 4.2).

bb) En l'occurrence, la recourante n'établit pas qu'elle se trouverait en incapacité permanente de travail. En effet, elle soutient elle-même qu'elle est apte à travailler dans une activité adaptée.

Par ailleurs, il résulte des pièces figurant au dossier que l’Office AI a constaté, dans son projet de décision du 7 septembre 2015, que la recourante était totalement apte à travailler dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, raison pour laquelle il prévoyait de lui refuser toute rente ou mesure d’ordre professionnel. La décision finalement rendue ne figure certes pas au dossier, mais on peut présumer que cette dernière allait dans le même sens, puisqu'actuellement la recourante ne bénéficie pas de rente AI.

Pour le surplus, la recourante a déposé une nouvelle demande auprès de l'Office AI en janvier 2019. Il résulte des certificats médicaux de son médecin traitant établis les 18 décembre 2018 et 23 janvier 2019 que l'état de sa patiente s'est aggravé suite à un accident survenu en 2017. Il ressort également de l'attestation médicale établie le 20 août 2015 par le Dr D._______ qu'à la fin du mois de mai 2015, la recourante avait déjà connu une péjoration de son état général suite à un nouvel accident. Il s’ensuit que, si par hypothèse la recourante était encore en incapacité de travail actuellement, cette dernière ne résulterait pas de son accident professionnel survenu en 2013 mais d'évènements intervenus en 2015 et 2017, après la perte de sa qualité de travailleur.

Dans ces circonstances, il n’est pas nécessaire d’attendre la décision de l’Office AI dès lors qu’en cas de réponse favorable et de constat d’une incapacité permanente, la recourante n’aurait de toute manière pas l’autorisation de rester sur le territoire helvétique, puisqu'elle ne jouissait pas du statut de travailleur au moment où serait survenue cette incapacité permanente (cf. PE.2017.0437 du 27 septembre 2018 consid. 4).

c) La recourante ne saurait par ailleurs se voir délivrer une autorisation de séjour pour personne n'exerçant pas d'activité économique au sens de l'art. 24 par. 1 et 8 annexe I ALCP, faute pour elle de disposer de moyens financiers suffisants puisqu'elle dépend de l'aide sociale depuis janvier 2014.

d) Elle ne peut pas non plus bénéficier du droit au regroupement familial d'ascendants prévu par l'art. 3 al. 2 let. b annexe I ALCP. En particulier en effet, elle n'est pas à la charge de son fils, qui est au bénéfice d'une bourse d'études.

e) Selon l'art. 20 OLCP, si les conditions d’admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l’ALCP, une autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l’exigent.

aa) L'art. 20 OLCP doit être interprété en relation avec l’art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, applicable in casu (cf. art. 126 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEI; RS 142.20]), l'art. 31 al. 1 OASA précise qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière et de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let.  e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).

La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 et les arrêts cités).

Des motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité, lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas
(TF 2D_57/2019 du 4 novembre 2019 consid. 6.2; TF 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2; PE.2016.0087 du 1er juin 2016 consid. 6a/aa; PE.2016.0077 du 7 avril 2016 consid. 3a).

En ce qui concerne les difficultés de réintégration dans le pays d'origine, au sens où l’entend l’art. 31 al. 1 let. g OASA, il n'y a lieu d'y voir une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (TF 2C_721/2010 du 8 mars 2011 consid. 2.1; 2C_759/2010 du 28 janvier 2011 consid. 5.2.1 in fine).

bb) En l'occurrence, la recourante est arrivée en Suisse en juin 2013, alors qu'elle était âgée de 48 ans. Même si elle prétend dans son recours qu'elle n'a jamais vécu dans son pays d'origine, elle est arrivée en Suisse en provenance d'Espagne, pays dans lequel elle a du reste divorcé, en obtenant la garde de son fils alors encore mineur, de même que le logement familial (à ********). Il ressort par ailleurs de l'attestation établie par sa psychologue le 26 juin 2019 que la recourante a grandi à Paris jusqu'à ses 16 ans avant de suivre ses parents en Espagne. Elle ne devrait dès lors pas avoir de difficultés à se réintégrer dans son pays d'origine qu'elle a quitté il y a sept ans. La recourante n'apporte aucun élément permettant de douter qu'elle ne pourrait pas bénéficier des soins médicaux adaptés aux douleurs dont elle souffre et d'un suivi psychologique de qualité en Espagne, alors que ce pays offre des prestations médicales comparables à celles de la Suisse (PE.2019.0139 du 9 septembre 2019 consid.4b). Il n'y a dès lors pas lieu de craindre qu'un départ de Suisse entraîne de graves conséquences pour sa santé.

3.                      La recourante fait valoir que son fils, qui vit en Suisse, a besoin d'elle.

a). Selon la jurisprudence, un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse, cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sous l'aspect de la protection de la vie familiale sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 137 I 113 consid. 6.1; 135 I 143 consid. 1.3.2). Pour les relations qui sortent du cadre de ce noyau familial (par exemple entre un parent et son enfant majeur), cette norme ne confère un droit au regroupement familial qu'à la condition qu'il existe un rapport de dépendance particulier entre l'étranger et le proche parent établi en Suisse, lequel dépasse les relations affectives normales (ATF 137 I 154 consid. 3.4.2; 129 II 11 consid. 2). Tel est notamment le cas si la personne dépendante souffre d'un handicap mental ou physique ou d'une maladie grave l'empêchant de vivre de manière autonome et de gagner sa vie et nécessitant un soutien de longue durée et si ses besoins ne seraient pas convenablement assurés sans la présence en Suisse de l'étranger qui sollicite une autorisation de séjour (ATF 129 II 11 consid. 2; 120 Ib 257 consid. 1d-e et la jurisprudence citée; TF 2C_17/2015 du 13 janvier 2015 consid. 3.3; 2C_253/2010 du 18 juillet 2011 consid. 1.5). Le handicap ou la maladie grave doivent nécessiter une présence, une surveillance, des soins et une attention que seuls des proches parents sont généralement susceptibles d'assumer et de prodiguer (TF 2C_1083/2016 du 24 avril 2017 consid. 4.2; 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.1; 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 7.1).

b) La recourante ne saurait en l'espèce obtenir une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH, dès lors que son fils est majeur et qu'il n'est pas établi (ni même allégué) qu'il existerait un lien de dépendance particulière entre eux – qui irait au-delà des sentiments d'attachement ordinaires – qui justifierait que la recourante demeure en Suisse.

4.                      Enfin, aucune disposition de la LEI ne justifie de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante. En particulier, pour les motifs déjà évoqués ci-dessus, la recourante ne peut bénéficier d'une autorisation pour cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

5.                      L'autorité intimée n'a ainsi pas violé la législation applicable en considérant que la recourante, qui a œuvré en Suisse pendant moins de trois mois en 2013, il y a pratiquement sept ans, et touche depuis l'aide sociale, n'avait plus le droit de séjourner en Suisse et en refusant de renouveler son autorisation de séjour.

6.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L'autorité intimée impartira un nouveau délai de départ à la recourante.

Vu la situation financière de la recourante, il est renoncé à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 24 octobre 2019 est confirmée.

III.                    Il n'est pas perçu de frais, ni n'est alloué de dépens.  

 

Lausanne, le 26 juin 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.