TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 14 septembre 2020

Composition

M. Guillaume Vianin, président; M. Jacques Haymoz, assesseur et Mme Claude-Marie Marcuard, assesseure; M. Patrick Gigante, greffier.

 

Recourant

 

 A.________ à ******** représenté par FB Conseils juridiques, à Renens.  

  

Autorité intimée

 

Service de la population, à Lausanne.    

  

 

Objet

        Refus de renouveler   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population du 10 février 2020 refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     Ressortissant du Cameroun né en 1981, A.________ a épousé le 30 décembre 2017, dans son pays, une compatriote, B.________, titulaire d’une autorisation d’établissement en Suisse et mère de deux enfants mineurs. Il est arrivé en Suisse le 29 juillet 2018 et a rejoint le domicile de son épouse, à ********, sis ********; il a obtenu la délivrance d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, échue le 28 juillet 2019. Le 6 juin 2019, A.________ a été engagé par ********, à ********, pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2019, dans le cadre d’un pré-stage.

B.                     Le 3 avril 2019, B.________ a informé le Service de la population (ci-après: SPOP) de sa séparation d’avec A.________, avant de revenir sur la teneur de sa correspondance, le 24 avril 2019. Le 26 juillet 2019, B.________ a derechef annoncé au SPOP la séparation des époux. Le 25 août 2019, elle a informé le SPOP du départ de A.________ du domicile conjugal. Le SPOP a diligenté une enquête administrative au cours de laquelle les époux ont été entendus séparément le 24 octobre 2019. Des explications de B.________, il est ressorti que le couple vit de manière séparée depuis la fin du mois de juin 2019 et qu’une procédure de divorce était en cours. B.________ a fait en outre état des menaces physiques et psychologiques dont elle l’objet de la part de A.________. Ce dernier a confirmé, pour sa part, que les époux vivaient de façon séparée depuis la fin du mois de juin 2019. Il n’a fait état d’aucune violence conjugale de la part de B.________.

Le 5 novembre 2019, les époux sont convenus, par devant la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue le 24 octobre 2019. La jouissance du domicile conjugal a été attribuée à B.________; A.________ a déclaré avoir provisoirement emménagé chez un ami, toujours à ********, ********. Cette information a été communiquée au SPOP le 2 décembre 2019 par l’administration communale.

C.                     Auparavant, le 21 novembre 2019, le SPOP avait envoyé à l’ancienne adresse du domicile conjugal, une communication par laquelle il informait A.________ de son intention de refuser la prolongation de son permis de séjour et de prononcer son renvoi. L’intéressé ne s’est pas déterminé. Par décision du 10 février 2020, le SPOP a refusé de prolonger l’autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi. Cette décision a été notifiée à l’intéressé, au guichet de l’administration communale, le 16 mars 2020.

D.                     Par acte du 15 avril 2020, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, dont il demande l’annulation; il conclut à ce que son autorisation de séjour soit renouvelée.

Le SPOP a produit son dossier; dans sa réponse, il propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

A.________ s’est déterminé sur cette écriture; il maintient ses conclusions.

Dans sa dernière écriture, le SPOP maintient les siennes.

E.                     Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.

 

Considérant en droit:

1.                      Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, 95 et 96 al. 1 let. a LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Le recourant expose à titre préliminaire qu’il n’a pas été en mesure de se déterminer au terme de son audition par l’autorité intimée le 24 octobre 2019; il se plaint à cet égard d’une violation de son droit d’être entendu.

a) Les parties à une procédure administrative ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, d'avoir accès au dossier, de proposer et fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d’en prendre connaissance, de participer à leur administration et de se déterminer à leur propos (ATF 143 lll 65 consid. 3.2 p. 67; 141 V 557 consid. 3.1 p. 564; 140 I 99 consid. 3.4 pp. 102/103 et les références). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 ll 218 consid. 2.8.1 p. 226; 135 I 187 consid. 2.2 p. 190).

Selon la jurisprudence, la violation de ce droit peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204). Cependant, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 p. 174; 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226s.; 133 I 201 consid. 2.2 p. 205; arrêt du Tribunal fédéral 1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1).

b) En l’occurrence, le recourant a été auditionné le 24 octobre 2019 par des représentants de l’autorité intimée. Il ressort sans ambigüité de ses explications qu’à cette époque, il avait quitté, certes provisoirement, le domicile conjugal et avait été hébergé par un tiers, auquel il louait une chambre, s’engageant à fournir le nom de son logeur (cf. procès-verbal d’audition, réponses aux questions nos 5 et 16). Le nom et l’adresse de ce dernier, C.________, ********, ********, figurent du reste dans l’adresse complète du recourant au procès-verbal. Or, suite à cette audition, l’autorité intimée a informé le recourant de son intention de rendre une décision négative et lui a accordé la faculté de se déterminer avant que cette décision ne soit prise. Toutefois, en dépit de ce qui précède, elle a notifié cette prise de position exclusivement à l’adresse du domicile conjugal, que le recourant venait pourtant de quitter, ce qu’elle n’ignorait pas. Le recourant n’a très probablement pas été atteint par cette communication, puisqu’il ne s’est pas déterminé. Le 2 décembre 2019, le changement d’adresse du recourant a officiellement été communiqué à l’autorité intimée par l’administration communale de Lausanne. L’autorité intimée aurait encore pu, à ce moment-là, notifier une seconde fois sa prise de position au recourant à sa nouvelle adresse, afin que ce dernier puisse être atteint et se déterminer, ce dont elle s’est abstenue. Toujours est-il que cette informalité a eu pour conséquence que le recourant ne s’est pas exprimé avant que la décision attaquée ait été prise à son encontre, ce qui constitue effectivement une violation de son droit d’être entendu.

Il n’en demeure pas moins que le recourant a finalement été atteint pas la décision attaquée, puisque celle-ci lui a été notifiée dans les locaux de l’administration communale. Il a pu faire valoir et développer tous ses moyens à l’encontre de cette décision, dans l’acte de recours. Ces moyens seront du reste examinés dans les considérants qui suivent. Le recourant s’est même exprimé à une seconde reprise, après avoir reçu communication de la réponse de l’autorité intimée, sans reprendre du reste le grief de violation du droit d’être entendu. Force est par conséquent d’admettre que cette violation a ainsi pu être réparée, sachant que la CDAP a, en la matière, un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (cf. art. 28 al. 1, 41, 63 et 89 LPA-VD). A cela s’ajoute que le renvoi de la cause à l’autorité intimée, afin qu’elle recueille les déterminations du recourant avant de statuer à nouveau, ne constituerait de toute façon qu’une vaine formalité qui ne conduirait qu’à l’allongement inutile de la procédure.

c) En dépit des critiques qu’elle peut susciter, il n’y a donc pas lieu d’annuler la décision attaquée pour ce motif.

3.                      a) Sur le plan matériel, on rappelle que les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148). La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers ([LEtr]; depuis le 1er janvier 2019: loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI; RS 142.20]) et ses ordonnances d’application ne sont applicables aux membres de la famille des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure où l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, conclu le 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi fédérale prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).

b) De nationalité camerounaise, le recourant est ressortissant d’un Etat tiers, avec lequel la Suisse n’est liée par aucune convention lui accordant un droit de séjour. Par conséquent, le droit du recourant de poursuivre son séjour en Suisse doit être examiné exclusivement au regard de la LEI et de ses ordonnances d’application.

4.                      Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée de prolonger l'autorisation de séjour en faveur du recourant à la suite de sa séparation d'avec son épouse.

a)  Aux termes de l'art. 43 LEI, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement (notamment) a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui (al. 1); après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (al. 2; cf. ég. art. 43 al. 1 let. a et al. 5 LEI dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019).

En l’occurrence, il n'est pas contestable que, compte tenu de la séparation d'avec son épouse, le recourant ne peut plus se prévaloir de la disposition de l'art. 43 al. 1 LEI pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour.

b) Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2019, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3 p. 291; 345 consid. 4 p. 347s.; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119).

En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'union conjugale a duré moins de trois ans. Il s'ensuit que la première condition posée par l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'est pas réalisée. Les conditions posées par cette disposition étant cumulatives, il n'y a donc pas lieu d'examiner la question de l'intégration du recourant.

5.                       Le recourant soutient que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, compte tenu des violences psychologiques que son épouse lui aurait infligées.

a) Aux termes de l'art. 50 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint (notamment) à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 LEI (notamment) subsiste également lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (al. 1 let. b). Les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2). L'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) dispose en outre que l'autorisation de séjour octroyée au conjoint (notamment) peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (al. 1 let. b), lesquelles sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2). La teneur de ces dispositions n'a pas été modifiée par la novelle du 16 décembre 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA visent à régler les situations qui échappent aux dispositions des art. 50 al. 1 let. a LEI et 77 al. 1 let. a OASA, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348, traduit et résumé in RDAF 2012 I, p. 519). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arrêt TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 349s.). Le Tribunal fédéral a mis en lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer; celles-ci ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2 p. 3/4).

b) Parmi ces situations figurent notamment les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA).

aa) Il doit être établi que l'on ne peut exiger plus longtemps de la personne admise dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement (arrêts TF 2C_693/2019 du 21 janvier 2020 consid. 4.2; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.2.1; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.1). La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 p. 233, traduit et résumé in RDAF 2013 I, p. 532, 136 II 1 consid. 5.3); elle peut être de nature tant physique que psychique (arrêts TF 2C_648/2015 du 23 août 2016 consid. 3.1/3.2, 2C_771/2013 du 11 novembre 2013 consid. 3.1, 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.1, 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.2.1, 2C_155/2011 du 7 juillet 2011 consid. 4). A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (arrêts TF 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.2; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.2.1 et 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.1). La maltraitance doit en principe revêtir un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime. Le fait d'exercer des contraintes psychiques d'une certaine constance et intensité peut fonder un cas de rigueur après dissolution de la communauté conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.2 p. 233 s.; arrêt 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.1). A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a admis un tel cas en présence d'une situation dans laquelle le mari d'une femme étrangère ne lui donnait que 11 francs par mois, ne lui fournissait aucune nourriture, avait pris la carte pour le lave-linge en lui enjoignant de faire la lessive à la main, avait supprimé les connexions TV, téléphone et internet, la privant ainsi de contact avec l'extérieur, et avait emporté presque tout le mobilier lorsqu'il avait quitté le domicile conjugal, laissant à son épouse un matelas à même le sol (arrêt TF 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.4). Il a considéré en revanche qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI dans un cas où il était établi que l'épouse du recourant avait proféré à son encontre des cris et l'avait giflé une fois (ATF 136 II 1; cf. arrêt 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.1) et dans un autre où la recourante avait allégué avoir reçu une gifle au cours d'une dispute et avoir été chassée du domicile conjugal (arrêt 2C_358/2009 du 10 décembre 2009 consid. 5.2; cf. arrêt 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3). Il en a été de même dans le cas d'un recourant qui affirmait avoir été une fois enfermé dehors par son épouse qui avait fait changer le cylindre de la porte d'entrée (arrêt 2C_377/2010 du 28 juillet 2010 consid. 4.3; cf. arrêt 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. arrêts 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.1; 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1; 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3).

Une gifle unique ou des insultes échangées au cours d'une dispute dont l'intensité augmente ne suffisent pas. On ne saurait non plus considérer qu'une agression unique amenant la victime à consulter un médecin en raison de plusieurs griffures au visage et d'un état de détresse psychologique revête l'intensité requise par la loi lorsque s'opère par la suite un rapprochement du couple. Il en va de même, enfin, lorsqu'à l'issue d'une dispute, le conjoint met l'étranger à la porte du domicile conjugal sans qu'il n'y ait de violences physiques ou psychiques (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 p. 233; arrêts TF 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1, 2C_690/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3.2 et les références citées; cf. encore PE.2017.0286 du 27 octobre 2017, retenant qu'un unique épisode de violence domestique allégué - consistant en un coup à la jambe et un coup au ventre - ne revêtait pas l’intensité permettant de retenir l’existence de raisons majeures).

La personne étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEI; arrêts TF 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.4; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services spécialisés [foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes, etc.], témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale, respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. arrêts TF 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.3 et 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (arrêts TF 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.3; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.2; 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.2; 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). Il est indiqué à l'art. 77 al. 6 OASA que sont notamment considérés comme indices de violence conjugale les certificats médicaux (let. a), les rapports de police (let. b), les plaintes pénales (let. c), les mesures au sens de l'art. 28b CC (let. d) ou les jugements pénaux prononcés à ce sujet (let. e).

bb) En la présente espèce, le recourant fait état des pressions d’ordre psychologique que B.________ aurait constamment exercées sur lui, afin d’exploiter sa propre faiblesse due à la crainte de perdre son titre de séjour. Il s’appuie à cet égard sur le rapport de police faisant suite à l’intervention des agents au domicile conjugal le 21 septembre 2019, ainsi que sur les procès-verbaux d’audition du 24 octobre 2019; ces documents figuraient déjà au dossier de l’autorité intimée lorsque cette dernière a statué. Or, il apparaît surtout à teneur de ces différents documents que les époux se font des reproches réciproques, ce qui a conduit à la rupture de leur union conjugale. Ainsi, B.________ s’est plainte pour l’essentiel de ce que le recourant ne cherchait pas vraiment à s’intégrer en Suisse et notamment refusait de travailler; elle lui fait également grief de l’avoir manipulée afin qu’il puisse venir en Suisse. Pour sa part, le recourant reproche surtout à son épouse de subir l’influence de ses amies, qui lui auraient conseillé de se libérer de l’autorité de son époux; il s’est plaint en outre de ne plus pouvoir rentrer au domicile en l’absence de sa femme, dès lors qu’il ne détenait plus la clef de l’appartement conjugal. Aucun des deux époux n’a fait état de violences physiques, mais on retire en outre des explications de B.________ que le recourant lui inspirait une certaine crainte. Le recourant prétend sans doute avoir fait l’objet d’humiliations réitérées de la part de B.________; toutefois à lire ses déclarations, cette dernière a formulé des griefs similaires à l’endroit de son époux. Quoi qu’il en soit, l’essentiel à cet égard est de constater que les contraintes psychiques alléguées par le recourant, qui du reste revêtent une certaine réciprocité, sont sans comparaison aucune avec celles retenues par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 2C_361/2018 précité. Elles ne font pas apparaître une situation d'oppression domestique constante et une intensité suffisant à fonder un cas de rigueur après dissolution de la communauté conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI.

c) aa) S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle semble «fortement compromise». Les obstacles économiques ne constituent par exemple pas en soi des raisons personnelles majeures au sens du droit fédéral (arrêts TF 2C_583/2019 du 18 juillet 2019 consid. 4.2;  2C_721/2011 du 21 septembre 2011 consid. 4.2). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 p. 232; arrêts TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1 non publié in ATF 142 I 152; 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1, non publié in ATF 140 II 289 et références). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. ATF 139 II 393 consid. 6 p. 403; arrêts TF 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7; 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.4). 

La jurisprudence considère en outre que les obstacles à l'exécution du renvoi peuvent, dans certaines circonstances, également fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. ATF 137 II 345 consid. 3 p. 346 ss; arrêts TF 2C_982/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.1; 2C_92/2018 du 11 juillet 2018 consid. 7.1; 2C_248/2014 du 4 décembre 2014 consid. 3.4.1; 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.3; 2C_1111/2013 du 12 mai 2014 consid. 3.2; 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.2).    

bb) Le recourant est âgé de trente-neuf ans; il a vécu ses trente-sept premières années au Cameroun et ne séjourne que depuis deux ans en Suisse, où son intégration ne saurait être qualifiée d’exceptionnelle. Dans la mesure où il n’allègue rien à cet égard, on ne saurait dire que sa réintégration future dans son pays d’origine, où vit du reste sa famille, serait compromise. En outre, le dossier de la cause ne fait apparaître aucun obstacle particulier à l’exécution de son renvoi. 

d) De ce qui précède, il ressort que le recourant ne peut invoquer aucune raison personnelle majeure pour prétendre à la poursuite de son séjour en Suisse. La décision attaquée n’apparaît pas comme étant contraire au principe de la proportionnalité (cf. art. 96 al. 1 LEI); l’intérêt privé du recourant à la prolongation de son titre de séjour en Suisse doit en pareil cas céder le pas devant l’intérêt public à l’exercice d’une politique migratoire restrictive. C’est par conséquent à juste titre que l’autorité intimée a refusé de prolonger l’autorisation de séjour du recourant et a enjoint à ce dernier de quitter la Suisse.

6.                      Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal à rejeter le recours et à confirmer la décision attaquée. Nonobstant le sort du recours, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 49, 50, 91 et 99 LPA-VD). Au surplus, l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, a contrario, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).

 


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population, du 10 février 2020, est confirmée.

III.                    Le présent arrêt est rendu sans frais.

IV.                    Il n’est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 14 septembre 2020

 

Le président:                                                                                             Le greffier:



 

 

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.