TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 2 juillet 2020

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; M. Pascal Langone et
M. Stéphane Parrone, juges.

 

Recourants

1.

 A.________, à ********,

 

2.

 B.________, à ********,

tous deux représentés par Me Jean-Pierre BLOCH, avocat, à Lausanne,  

 

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP),    

  

 

Objet

        

 

Recours A.________ et B.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 20 mai 2020 déclarant irrecevable leur demande de reconsidération du 12 mars 2020 et prononçant leur renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     Ressortissants du Kosovo, les époux B.________ (ci-après: la recourante) et A.________ (ci-après: le recourant), nés respectivement les ******** 1966 et ******** 1966, sont les parents de trois enfants majeurs prénommés C.________, D.________ et E.________.

Entré en Suisse le 23 février 1999, le recourant y a déposé le jour même une demande d'asile, qu'il a ensuite retirée le 22 novembre suivant. Il est retourné au Kosovo le 13 décembre 1999, en bénéficiant de l'aide au retour. Une interdiction d'entrée en Suisse lui a été notifiée le 3 août 2008, valable jusqu'au 9 janvier 2011.

B.                     Le 23 janvier 2009, le recourant a requis l'octroi d'une autorisation de séjour CE/AELE, en exhibant un faux passeport belge. Par décision du 4 mars 2010, le Service de la population (ci-après: SPOP) a refusé de faire droit à cette requête et l'a enjoint de quitter immédiatement la Suisse. Cette décision ne semble pas être parvenue à son destinataire.

C.                     Ayant décroché un contrat de travail, le 13 mai 2015, le recourant a sollicité, pour lui-même et son épouse, l'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative. A l'appui de leur démarche, les conjoints affirmaient vivre en Suisse depuis 1999, respectivement depuis 2005, et précisaient que leur famille proche (enfants, petits-enfants, grands-parents, frères et sœurs) résidait également dans le canton de Vaud.

L'instruction de la cause par le SPOP a notamment révélé que le recourant avait fait l'objet des quatre condamnations pénales suivantes:

-                                  le 18 janvier 2008, par la préfecture de Nyon, à 90 jours-amende avec sursis pendant deux ans et à une amende pour infraction au droit des étrangers;

-                                  le 27 octobre 2008, par le Juge d'instruction de La Côte, à 10 jours-amende avec sursis pendant deux ans pour entrée et séjour illégaux;

-                                  le 13 mars 2015, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à 180 jours-amende fermes pour séjour et travail illégaux;

-                                  le 16 décembre 2016, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à 120 jours de peine privative de liberté fermes et à une amende pour conduite en état d'ébriété, conduite sans permis et séjour illégal.

Par décision du 9 février 2017, le SPOP a refusé d'octroyer aux recourants une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononcé leur renvoi de Suisse dans un délai de trois mois. Il estimait en substance que la continuité de leur séjour en Suisse n'était pas démontrée à satisfaction, qu'ils gardaient des attaches importantes dans leur pays d'origine, même si leurs trois enfants majeurs étaient en Suisse, qu'ils n'avaient pas de qualifications particulières et que l'époux ne pouvait se prévaloir d'un comportement irréprochable dans notre pays, puisqu'il avait tenté de se légitimer au moyen d'un faux passeport et avait été condamné pénalement à quatre reprises. L'autorité en inférait que la situation des intéressés n'était pas constitutive d'un cas de rigueur et qu'ils pourraient se réintégrer au Kosovo sans trop de difficultés.

Le pourvoi interjeté par les recourants a été déclaré irrecevable par arrêt de la Cour de céans du 10 avril 2017 (PE.2017.0079), faute de paiement de l'avance de frais en temps utile.

D.                     Le 18 mai 2017, les recourants ont demandé au SPOP la reconsidération de sa décision du 9 février précédent, en se prévalant d'un contrat de travail conclu le 12 janvier 2017 entre l'époux et une société de ferraillage, à savoir F.________.

Par décision du 8 juin 2017, confirmée par arrêt de la présente Cour du 20 février 2018 (PE.2017.0298), le SPOP a déclaré cette demande irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, au motif que le contrat de travail invoqué ne constituait pas un fait nouveau.

E.                     Le 12 mars 2018, les recourants ont annoncé leur déménagement dans le canton de Neuchâtel. Par décision du 29 août 2018, le Service des migrations cantonal s'est déclaré incompétent pour statuer sur leur demande d'octroi d'autorisation de séjour et leur a imparti un délai au 15 octobre 2018 pour quitter le territoire neuchâtelois.

F.                     Le 4 février 2019, les recourants ont saisi le SPOP d'une demande d'octroi d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, au motif principal que l'épouse était atteinte dans sa santé. Ils en voulaient pour preuve trois certificats médicaux des 6 mars 2018, 16 juillet 2018 et 30 janvier 2019, faisant état en particulier d'une hypertension, d'une hyperthyroïdie (sur maladie de Basedow) nécessitant au long cours des bilans sanguins et un traitement médicamenteux réguliers, ainsi que d'un psoriasis. Ils avançaient au surplus qu'ils respectaient parfaitement l'ordre juridique suisse, qu'ils faisaient preuve d'une intégration exemplaire et qu'ils étaient indépendants financièrement, l'époux oeuvrant pour la société F.________ (dont ils annexaient une lettre de soutien du 5 mars 2018).

Par décision du 28 mars 2019, le SPOP a rejeté la demande de reconsidération des recourants, maintenu sa décision du 9 février 2017, ordonné leur départ immédiat de Suisse et levé l'effet suspensif en cas de recours. Il considérait qu'il n'était pas démontré que les pathologies dont souffrait la recourante ne pouvaient être traitées au Kosovo et que la bonne intégration – discutée au vu du comportement de l'époux – dont ils se prévalaient ne suffisait pas à ébranler le bien-fondé de son refus d'autorisation de séjour, lequel résultait principalement du fait que la continuité de leur présence dans notre pays n'avait pas été établie.

Les recourants ont déféré cette dernière décision à la Cour de céans le 25 avril 2019, en concluant à l'admission de leur demande de reconsidération et à la délivrance d'une autorisation de séjour en leur faveur pour cas de rigueur. Ils ont produit différentes pièces, notamment une demande de "titre de séjour CE/AELE" déposée à une date inconnue par la société F.________, mentionnant une date de naissance (21 avril 1979) et une nationalité (belge) erronées et date d'entrée en service le 3 décembre 2009, des fiches de salaire de l'intéressé (d'octobre 2018 à mars 2019), une nouvelle lettre de soutien de F.________ du 12 avril 2019, un certificat de cours de français d'alphabétisation suivi par l'épouse en 2013, 2014 et 2015, plusieurs lettres de soutien et attestations professionnelles, ainsi que différentes pièces censées témoigner de la présence du couple en Suisse depuis 2005. Le 23 juillet 2019, le SPOP a communiqué les deux rapports d'arrivée déposés par les recourants le 18 juillet précédent auprès du contrôle des habitants de la Commune de Lausanne, comportant notamment des explications de la recourante sur son parcours de vie.

La CDAP a rejeté le recours par arrêt du 11 octobre 2019 (PE.2019.0152). Elle a confirmé la décision attaquée, en chargeant le SPOP de fixer un nouveau délai de départ aux intéressés et de veiller à l'exécution de sa décision. On extrait des motifs de l'arrêt ce qui suit (c. 4):

"c) En l'espèce, les recourants persistent à se prévaloir de leurs longues années passées dans notre pays. Leurs déclarations à cet égard ont toutefois passablement varié au fil du temps, en particulier quant à la date d'arrivée de l'époux en Suisse (tantôt 1986, tantôt 1999 ou 2005), et les pièces produites par leurs soins n'ont pas davantage permis de faire la lumière sur cette question. C'est pourquoi le SPOP avait déjà relevé, dans sa décision du 9 février 2017, que la continuité de leurs séjours en Suisse n'était pas établie à satisfaction. Aussi longs soient-ils, ces séjours n'ont de toute façon jamais été régularisés, de sorte qu'ils n'entrent pas en ligne de compte dans l'examen d'un cas de rigueur ou, tout au plus, dans une mesure très limitée. Ce seul critère temporel ne suffit d'ailleurs pas à fonder l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité.

S'agissant des autres critères, les recourants ne peuvent pas se targuer d'une intégration particulièrement réussie sur le plan professionnel, social ou culturel, quoi qu'ils en disent. Certes, l'époux a travaillé un certain temps comme manœuvre, ainsi qu'en attestent ses fiches de salaire et l'extrait de son compte individuel notamment, et l'épouse a déjà effectué quelques heures de ménage. Ces activités n'ont toutefois jamais été autorisées et n'ont du reste rien d'exceptionnel. Les quelques lettres de soutien produites, émanant essentiellement du cercle familial, ne témoignent pas d'une sociabilité singulière et l'attestation d'alphabétisation fournie n'est pas le gage d'une maîtrise de la langue française. Quant à l'entourage familial en Suisse, il n'est pas clairement défini, étant encore précisé que seul le permis B du fils cadet figure au dossier. Pour le reste, les recourants peuvent difficilement affirmer avoir toujours respecté l'ordre et la sécurité publics, dès lors qu'ils séjournent parmi nous en toute illégalité depuis le début, qu'ils n'ont jamais honoré les ordres de départ qui leurs avaient été intimés, que le recourant a fait fi de l'interdiction d'entrée en Suisse qui lui avait été notifiée, qu'il s'est muni d'un faux passeport pour tenter d'obtenir le permis de séjour convoité et qu'il a été condamné pénalement à non moins de quatre reprises entre 2008 et 2016. Dans ces conditions, le simple fait que le couple soit autonome financièrement, ce qui reste encore à démontrer, ne permet assurément pas de conclure à sa bonne intégration.

En ce qui concerne les problèmes de santé de la recourante, celle-ci présente notamment une hypertension, une hyperthyroïdie et une maladie de la peau (psoriasis), qui nécessitent, de l'avis des médecins, un suivi approprié. Sans vouloir les minimiser, ces affections n'atteignent toutefois pas un degré de gravité tel qu'elles imposeraient des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, au sens de la jurisprudence précitée. S'il est vrai que les standards sanitaires sont plus élevés en Suisse, il n'est pas démontré que les soins prescrits, qui se résument à des bilans sanguins et à la prise régulière de médicaments, seraient indisponibles au Kosovo. Rien n'empêche d'ailleurs les recourants d'emporter avec eux une réserve de médicaments lors de leur départ ou de solliciter l'aide de leurs proches en Suisse pour leur en fournir si besoin est.

En pareilles circonstances, un retour au Kosovo n'entraînerait pas de graves conséquences pour la santé de la recourante. Il n'aurait pas pour effet non plus de priver les conjoints d'une situation particulièrement favorable en Suisse, ni de mettre à néant des efforts d'intégration particuliers. Agés tous deux de 53 ans, ils retrouveront au contraire leur pays natal, dans lequel ils ont vécu la majeure partie de leurs vies. On peut ainsi attendre des intéressés qu'ils se réadaptent à leur existence passée et à la situation, même difficile, à laquelle ils y seront confrontés, à l'instar de leurs compatriotes qui y sont restés. "

Les époux A.________ ont déféré l'arrêt de la CDAP devant le Tribunal fédéral, lequel l'a déclaré irrecevable le 18 novembre 2019 (2C_961/2019).

G.                    Le 3 décembre 2019, le SPOP a informé les époux A.________ qu'un délai au 16 janvier 2020 leur était imparti pour quitter la Suisse.

Les 13 et 14 janvier 2020, les intéressés ont déclaré que l'époux avait été victime d'un accident de travail le 16 décembre 2019, qui l'avait rendu totalement incapable de travailler jusqu'au 26 janvier 2020. Selon le certificat médical annexé, le recourant présentait une entorse des cervicales, ainsi que des douleurs de fortes intensités au niveau des épaules; il était actuellement sous traitement "AINS" (anti-inflammatoires non stéroïdiens) et de physiothérapie antalgique; sa présence en Suisse était nécessaire à un suivi médical adéquat.

Le 4 février 2020, le SPOP a prolongé le délai de départ au 9 mars 2020.

Le 24 février 2020, le mandataire des recourants a produit une attestation médicale du 19 février 2020, laquelle répétait que la présence en Suisse du patient était optimale pour un suivi médical adéquat et une bonne guérison pour une durée d'environ trois mois, à évaluer, étant précisé qu'il s'agissait de troubles de longue durée.

H.                     Le 4 mars 2020, le SPOP a refusé d'accorder aux époux A.________ une nouvelle prolongation de séjour de trois mois et a maintenu le délai de départ fixé au 9 mars 2020.

Le mandataire des époux A.________ a formellement déposé le 12 février (recte: mars) 2020 une troisième demande de réexamen de la décision du SPOP du 9 février 2017 en ce sens qu'une autorisation de séjour soit délivrée à ses mandants. Il affirmait que les deux époux avaient trouvé un emploi auprès de l'entreprise G.________ et que leur santé ne laissait pas place à un quelconque voyage. Sur ce dernier point, le conseil soulignait que l'époux devait suivre des traitements à la suite de son accident et entendait profiter du bénéfice de l'assurance accident en Suisse. Il rappelait que l'épouse avait un état de santé fragile (hypertension, hyperthyroïdie et psoriasis) et susceptible de s'aggraver, étant précisé qu'elle appartenait à la catégorie de personnes vulnérables au Covid-19. La vie des époux serait ainsi mise en danger en cas de retour au Kosovo, ce pays n'ayant pas les moyens sanitaires nécessaires. Il déposait les promesses d'engagement formulées par G.________ an faveur de l'époux au titre de chef ferrailleur et de l'épouse en qualité de femme de ménage.

Par décision du 20 mai 2020, le SPOP a déclaré la demande de reconsidération du 12 mars 2020 irrecevable, faute de fait nouveau décisif. Cependant, afin de tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que des difficultés que les intéressés pourraient rencontrer pour quitter la Suisse et se rendre dans leur pays d'origine, le délai de départ était prolongé au 30 juin 2020.

Le 17 juin 2020, le conseil des intéressés a communiqué un troisième certificat médical du 9 juin 2020, qui précisait qu'une bonne guérison des troubles de longue durée de l'époux prendrait environ 6 mois, à réévaluer.

Le 23 juin 2020, le SPOP a refusé de prolonger le séjour en Suisse des époux Emini, en indiquant que ceux-ci conservaient la possibilité de s'adresser à son bureau de conseils en vue du retour afin d'organiser leur réintégration et cas échéant leur suivi médical au Kosovo.

I.                       Dans l'intervalle, agissant le 19 juin 2020 par l'intermédiaire de leur mandataire, les époux A.________ ont déféré la décision du 20 mai 2020 du SPOP devant la CDAP, concluant à son annulation et à la délivrance d'une autorisation de séjour en leur faveur. Ils ont déposé des pièces, notamment une promesse du 9 juin 2020 d'engagement à durée indéterminée de l'épouse comme agent de propreté, par la société H.________.

Le SPOP a déposé son dossier.

La CDAP a ensuite statué par voie de circulation, selon la procédure rapide de l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

Considérant en droit:

1.                      Le recours est dirigé contre la décision du SPOP du 20 mai 2020 déclarant irrecevable, faute d'élément nouveau décisif, la demande des recourants tendant au réexamen de la décision de ce même service du 7 février 2017, laquelle refusait de leur octroyer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçait leur renvoi de Suisse.

2.                      a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le recours en matière de droit public étant une voie de droit ordinaire de nature réformatoire, son admission ou son rejet sur la base des faits constatés dans la décision attaquée conduit à ce que l'arrêt du Tribunal fédéral se substitue à la décision attaquée. Dans cette hypothèse, la demande de révision doit être formée devant le Tribunal fédéral dont l'arrêt constitue alors la seule décision en force susceptible d'être révisée pour les motifs énumérés aux art. 121 et 123 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.10) (ATF 144 I 208 consid. 3.1; TF 2C_810/2009 du 26 mai 2010 consid. 3.1.2). En revanche, la demande en révision doit être formée devant l'instance précédente lorsque le recours en matière de droit public est déclaré irrecevable ou lorsque le motif de la demande en révision porte sur des aspects qui n'étaient plus litigieux en procédure principale devant le Tribunal fédéral (TF 2C_810/2009 du 26 mai 2010 consid. 3.1.2).

Ainsi, toujours selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque une décision initiale du SPOP a été confirmée par la CDAP, puis par le Tribunal fédéral, le jugement de la CDAP, respectivement l'arrêt du TF, se sont successivement substitués aux prononcés attaqués en raison de l'effet dévolutif des recours. Une demande de réexamen, au sens propre du terme, de la décision initiale du SPOP ou de l'arrêt de la CDAP n'est dès lors plus possible et doit être déclarée irrecevable. Dans ces circonstances, seul peut faire l'objet d'un recours le refus d'octroyer une nouvelle autorisation de police des étrangers (TF 2C_75/2020 du 8 juin 2020 consid. 2 à 4; 2C_1120/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4 et 5; 2C_848/2019 du 11 octobre 2019 consid. 3; voir également 2C_497/2019 du 12 juillet 2019 consid. 5.2).

b) En l'occurrence, la décision initiale du SPOP du 7 février 2017, qui refusait de délivrer aux recourants une autorisation de séjour et prononçait leur renvoi de Suisse, est entrée en force en raison de l'arrêt d'irrecevabilité de la CDAP du 10 avril 2017 (PE.2017.0079). La première demande de réexamen des recourants a été déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée par le SPOP le 8 juin 2017, ce qui a été confirmé par la CDAP le 20 février 2018 (PE.2017.0298). La deuxième demande de reconsidération a été rejetée par le SPOP le 28 mars 2019, prononcé derechef confirmé par la CDAP le 11 octobre 2019 (PE.2019.0152), le recours formé ensuite devant le Tribunal fédéral ayant été déclaré irrecevable le 18 novembre 2019 (TF 2C_961/2019). Par conséquent, la troisième demande de réexamen du 12 mars 2020, ici litigieuse, devait être déclarée irrecevable. Il convient ainsi de confirmer, par substitution de motif, la décision d'irrecevabilité prononcée par le SPOP.

3.                      Par surabondance, l'on retiendra également que c'est à juste titre que le SPOP a déclaré irrecevable la demande du 12 mars 2020 faute de faits nouveaux décisifs.

Selon l'art. 64 al. 2 LPA-VD, l'autorité entre en matière sur une demande de réexamen si  l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

En l'occurrence, les recourants font valoir au titre de fait nouveau qu'ils bénéficient tous deux de promesses d'engagement qui leur permettraient de jouir d'une autonomie financière complète. Ils ajoutent que l'époux a été récemment victime d'un accident de travail alors qu'il cotisait à l'assurance-accidents. Il avait ainsi droit aux prestations de cette assurance, qui devaient être fournies en Suisse. L'époux souffrait de troubles de longue durée nécessitant sa présence en Suisse, une réévaluation étant prévue. Par conséquent, toujours selon les recourants, la décision de renvoi, empêchant l'époux d’accéder aux prestation de l’assurance-accidents, paraissait "discriminer le recourant dans la mesure où une inégalité de traitement ressortirait entre deux travailleurs bénéficiant chacun d'un droit de travail, mais n'ayant pas la même situation sociale".

Cette argumentation est vaine. Des promesses d'engagement - pour l'époux par l'entreprise G.________ dont l'associé gérant directeur est I.________ - ne permettent nullement de renverser la pesée des intérêts déjà opérée de manière circonstanciée par l'arrêt de la CDAP du 11 octobre 2019 au regard de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) et de l'art. 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). Il n'en va pas davantage des troubles de santé de l'époux, les recourants perdant de vue que le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation (arrêt PE.2019.0152 du 11 octobre 2019 précité consid. 4b et les références).

4.                      Enfin, rien ne permet de considérer la demande de réexamen du 12 mars 2020 comme une nouvelle demande. On relèvera en particulier à cet égard qu'elle a été déposée moins de cinq mois après l'arrêt de la CDAP du 11 octobre 2019.

En réalité, la demande litigieuse constitue une énième mesure dilatoire visant exclusivement à retarder l'exécution de la décision de renvoi prononcée le 9 février 2017, il y a plus de trois ans. Un tel procédé, rendant vain les décisions antérieures entrées en force, ne saurait être admis.

5.                      Vu ce qui précède, le recours est manifestement mal fondé et doit être rejeté, aux frais des recourants qui succombent. Le SPOP est chargé de fixer aux recourants un court délai de départ et de veiller avec diligence à l'exécution du renvoi.

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du Service de la population du 20 mai 2020 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 2 juillet 2020

 

                                                         La présidente:                                 


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux Migrations.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.