TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 5 octobre 2020

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; MM. Raymond Durussel et Guy Dutoit; assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.

 

Recourant

 

A.________ à ******** représenté par Me Kathleen HACK, avocate, à Lausanne,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP),

  

 

Objet

Refus de délivrer   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 3 juin 2020 lui refusant une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant son renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (ci-après: A.________), ressortissant jordanien, divorcé, né en 1987, séjourne en Suisse, illégalement, depuis 2010 (selon le formulaire du rapport d'arrivée d'A.________ du 12 février 2018).

B.                     Le 12 juin 2014, A.________, représenté par un mandataire, a déposé auprès du Service de la population, Division étrangers (ci-après: le SPOP), une demande d'autorisation de séjour en vue de mariage avec une citoyenne suisse.

Le 9 juillet 2014, le mandataire d'A.________ a requis du SPOP qu'il classe la demande d'autorisation précitée.

C.                     Par décision du 21 avril 2015, le SPOP a refusé l'autorisation de séjour en vue de mariage et prononcé le renvoi d'A.________ de Suisse.

L'intéressé n'ayant pas de domicile connu, la décision a été notifiée par voie édictale.

D.                     Le 21 septembre 2017, A.________, par l'intermédiaire d'une avocate, a déposé une demande d'autorisation de séjour de courte durée (tolérance de séjour) en invoquant le fait qu'il allait se marier avec B.________, née en 1972, au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il a précisé qu'il avait rencontré son épouse en juin 2017.

E.                     Le SPOP a mis A.________ au bénéfice d'une tolérance de séjour de 6 mois en vue de mariage, dès le 18 juillet 2018.

A.________ et B.________ se sont mariés le 23 août 2018.

Les époux se sont toutefois séparés le 27 septembre 2018.

Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles, dans le cadre de violences conjugales domestiques, la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a autorisé A.________ à vivre séparée d'A.________ et a fait interdiction à ce dernier de revenir au domicile conjugal, sous menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

A.________ a ensuite déménagé chez son frère, à ********.

F.                     Par décision du 31 octobre 2018, le Service des migrations du canton de Neuchâtel a interdit à A.________ de pénétrer sur le territoire du canton de Neuchâtel, en motivant notamment sa décision pour des raisons d'ordre et de sécurité publics (l'intéressé faisait l'objet de divers rapports de la police neuchâteloise pour la période de 2010 à 2014).

A.________ est revenu dans le canton de Vaud le 7 novembre 2018.

Il ressort de l'extrait du casier judiciaire suisse, du 23 août 2019, qu'A.________ a usé de fausses identités. A cette date, une enquête pénale était ouverte à son encontre par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, depuis le 3 octobre 2018, pour menace et mariage forcé.

G.                    Le 23 août 2019, le SPOP a informé A.________ qu'il avait l'intention de lui refuser une autorisation de séjour, de prononcer son renvoi de Suisse, ainsi que de proposer au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de prendre à son encontre une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse. Il relevait ceci:

"en 2010, vous êtes entré en Suisse sans être au bénéfice d'un quelconque visa d'entrée en Suisse et avez séjourné illégalement jusqu'au 3 octobre 2017, date de votre demande de détermination sur votre séjour en Suisse de ce fait, vous avez commis des infractions en matière de police des étrangers;

le 23 août 2018, votre mariage a été célébré avec Madame B.________, titulaire d'une autorisation d'établissement;

le 27 septembre 2018, vous êtes séparé[...] de votre épouse.

Par ailleurs nous relevons que vous êtes connu sous plusieurs noms d'alias et qu'une enquête pénale est en cours à votre endroit."

Le 18 août 2019, A.________ a été entendu par la police cantonale vaudoise en qualité de prévenu dans une affaire de vol et d'infraction à la LEI.

Le 21 octobre 2019, A.________, sous la plume de son avocate, s'est déterminé sur l'avis du SPOP précité en requérant l'octroi d'une autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures, suite à la dissolution du lien conjugal avec son épouse. Il a fait valoir le fait qu'il résidait depuis un certain temps en Suisse, qu'il n'émargeait pas à l'aide sociale et ne faisait l'objet d'aucune condamnation pénale. Il faisait par ailleurs valoir que son frère et ses neveux résidaient en Suisse et qu'il ne pouvait pas retourner en Jordanie; l'environnement régional était marqué par des crises, le taux de chômage y était élevé et le pouvoir monarchique était exercé de façon despotique.

Le divorce d'A.________ et de B.________ a été prononcé le 12 mai 2020.

Le dossier du SPOP contient un nouvel extrait du casier judiciaire d'A.________ du 3 juin 2020 dont il ressort, outre le fait que l'enquête pénale pour menace envers son ex-conjointe et mariage forcé était toujours en cours à cette date, qu'une nouvelle enquête a été ouverte à son encontre par le Ministère public le 19 mai 2020, pour entrée illégale en Suisse.

H.                     Le 3 juin 2020, le SPOP a rendu une décision au terme de laquelle il a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Un délai d'un mois lui a été imparti pour quitter la Suisse.

I.                       Le 29 avril 2020, A.________ a été interpellé par la police cantonale valaisanne avec son frère, C.________, lors d'un contrôle de circulation à ********. Ils étaient tous deux dépourvus de titres de séjour valables. A teneur du rapport d'interpellation établi par la police à cette occasion, le permis de séjour d'C.________ était révoqué depuis le 8 juillet 2018. Une carte de sortie leur a été remise pour quitter la Suisse. L'intéressé ne s'est pas exécuté.

J.                      Par acte du 3 juillet 2020, A.________, par la voix de son avocate, a recouru contre la décision précitée du SPOP devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et à la délivrance d'une autorisation de séjour. Subsidiairement, à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le recourant soutient en substance qu'il remplit les conditions pour l'octroi d'une autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b aLEtr/LEI). Il invoque en outre le fait qu'il a entamé les démarches auprès de l'Office d'Etat civil de ******** pour la préparation de son mariage avec D.________, citoyenne suisse avec laquelle il indique entretenir une relation amoureuse stable depuis 2018.

Le SPOP s'est déterminé sur le recours le 24 août 2020 en concluant au rejet du recours. S'agissant de l'éventuel mariage du recourant, il relève que sa nouvelle fiancée est domiciliée à ******** et qu'il appartient au recourant de déposer une demande d'autorisation (tolérance) en vue de mariage auprès des autorités zurichoises compétentes.

K.                     Le recourant a par ailleurs requis l'octroi de l'assistance judiciaire. Le 20 août 2020, il a transmis le formulaire d'assistance judiciaire, sans produire toutefois de document attestant sa situation financière. Il a indiqué qu'il subvenait à ses besoins grâce à l'aide de ses proches, notamment son frère.

Le 21 août 2020, la juge instructrice a imparti un délai au recourant pour produire toute pièce permettant de documenter l'étendue de l'aide apportée (extraits de compte bancaire, documentation relative aux revenus de son frère).

Le recourant, par la voix de son avocate, a indiqué qu'il n'était pas en mesure de produire de document au sujet de la situation financière de son frère, mais que celui-ci n'avait aucune obligation légale d'entretien envers lui.

Le Tribunal a ensuite statué par voie de circulation.

 

Considérant en droit:

1.                      La décision attaquée refuse l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant, au motif que son mariage est dissous, que l'union conjugale a duré moins de trois ans et que le recourant n'est pas intégré en Suisse.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1).

En l'occurrence, le recourant est de nationalité jordanienne. Son droit à une autorisation de séjour doit être examiné selon le droit interne.

b) A titre liminaire, il convient de rappeler que la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (aLEtr) est devenue la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) à compter du 1er janvier 2019. L'art. 126 al. 1 LEI, dont la teneur est identique à celle de l'art. 126 al. 1 aLEtr, dispose que les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la loi sont régies par l'ancien droit. A défaut d'autre disposition transitoire prévue par la LEI ou par le Conseil fédéral, il convient d'appliquer à la cause si la demande est antérieure au 1er janvier 2019, les dispositions de la aLEtr dans la mesure où elles sont différentes du droit actuel (cf. arrêts TF 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid.4.1; 2C_277/2019 du 26 mars 2019 consid. 5; 2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 3.1; PE.2018.0384 du 22 mai 2019 et les références citées). En l’occurrence, la demande d'autorisation de séjour du recourant est datée du 21 septembre 2017. L'ancien droit est donc applicable ici.

c) L'art. 43 al. 1 aLEtr/LEI dispose que le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation d’établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de faire ménage commun avec lui.

En l'espèce, le recourant a épousé une personne titulaire d'une autorisation d'établissement le 23 août 2018. Ils se sont toutefois séparés le 27 septembre 2018, soit un mois après leur mariage. Le divorce a été prononcé le 12 mai 2020. Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 43 aLEtr/LEI.

2.                      Le recourant fait valoir qu'il a droit à une autorisation de séjour après dissolution de la famille (art. 50 aLEtr/LEI).

En application de l’art. 50 al. 1 let. a aLEtr/LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 aLEtr/LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie.

Les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a aLEtr/LEI sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4; 140 II 289 consid. 3.5.3 et 3.8). La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3). Seules les années de mariage et non celles de concubinage sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 136 II 113 consid 3.3.1).

b) En l'espèce, il est manifeste que la durée de l'union conjugale a duré moins de trois ans. Les époux se sont séparés un mois après leur mariage. Les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. a aLEtr/LEI ne sont pas remplies, ce qui n'est au demeurant pas contesté.

3.                      Le recourant se prévaut de raisons personnelles majeures pour justifier l'octroi d'une autorisation de séjour. 

a) L'art. 50 al. 1 let. b aLEtr/LEI (dont la teneur n’a pas changé le 1er janvier 2019), vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a aLEtr/LEI, mais où – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1). Cette disposition prévoit que le droit à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. D’après l’art. 50 al. 2 aLEtr/LEI (dont la teneur n’a pas non plus changé le 1er janvier 2019), les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.

L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit au séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; arrêt TF 2C_786/2015 du 23 mai 2016 consid. 3).

S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 aLEtr/LEI exige qu'elle semble fortement compromise. Dans cette hypothèse, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1; 137 II 345; arrêts TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 5.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle majeure, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt TF 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.4). En tout état de cause, le fait qu'un étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 aLEtr/LEI se présentent. Les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid. 2).

b) En l'espèce, le recourant a indiqué être arrivé en Suisse en octobre 2010. Depuis lors, il a toujours vécu illégalement dans ce pays (à l'exception de la durée de la tolérance de séjour en vue de mariage de six mois qui a été prononcée par le SPOP en 2018). Dans ces conditions, il ne peut pas se prévaloir de la longue durée de son séjour en Suisse (en relation avec le droit au respect de la vie privée en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH; cf. ATF 144 I 266 consid. 3.9).

Le recourant se prévaut en outre du fait qu'il n'a pas commis d'infractions pénales en Suisse. S'il ressort effectivement de l'extrait de casier judiciaire du 3 juin 2020 que le recourant n'a pas de condamnations pénales à cette date, il est toutefois impliqué dans plusieurs procédures pénales, notamment pour menaces envers son ex-épouse, mariage forcé, ainsi qu'entrée illégale en Suisse. Il a en outre été interpellé en possession d'un téléphone volé. Il a également usé à de nombreuses reprises de fausses identités et occupé les services de la police cantonale neuchâteloise entre 2010 et 2014. Son comportement n'est donc pas à l'évidence exempt de tout reproche.

Le recourant fait également valoir qu'il n'a jamais fait appel à l'aide sociale. Il ne semble en effet pas que le recourant ait recouru à l'aide sociale. Cela étant, il ne ressort pas non plus du dossier du SPOP qu'il ait travaillé en Suisse depuis 2010. Le recourant ne le prétend au demeurant pas. Il a déclaré qu'il subsistait grâce à l'aide de proches, notamment de son frère. Il n'a toutefois produit aucun document attestant de l'étendue de l'aide financière qui lui est apportée. Dans ces circonstances, les moyens d'existence du recourant en Suisse ne sont pas clairs et son intégration économico-professionnelle n'est manifestement pas réalisée.

La réintégration du recourant dans son pays d'origine pourrait s’avérer compliquée compte tenu de la situation actuelle en Jordanie (troubles liés à la situation sociale, politique et économique du pays). Toutefois, sa situation ne diffère guère de celle de ses compatriotes demeurés dans leur pays d’origine. Actuellement âgé de 33 ans, il a apparemment vécu dans son pays d’origine jusqu’à l’âge de 23 ans, de sorte qu’il y a passé la majeure partie de son existence. Par ailleurs, il ne prétend pas souffrir de problèmes de santé particuliers et il n’a pas d’enfant à charge. Sa réintégration n'apparaît dès lors pas fortement compromise. Quant à ses attaches en Suisse, le recourant invoque la présence de son frère et de ses neveux. S'agissant de la situation de son frère, il ressort du dossier que ce dernier ne dispose plus d'une autorisation de séjour en Suisse, depuis 2018. La situation des neveux du recourant n'est pas connue mais elle est en soi insuffisante à justifier l'octroi d'une autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures au recourant.

e) Au stade de son recours, le recourant se prévaut, de sa relation avec une citoyenne suisse. Il convient de relever que le recourant n'a pas mentionné l'existence de sa compagne, avec laquelle il aurait noué une relation amoureuse stable, selon ses dires en 2018, avant la présente procédure. Dans ses déterminations au SPOP du 21 octobre 2019, il n'en a pas fait état, alors qu'il était déjà assisté d'une avocate. Il ressort des pièces produites avec son recours que le recourant a initié en juin 2020 des démarches en vue de la préparation de son mariage auprès des autorités civiles zurichoises, canton dans lequel vit et travaille sa compagne. Le recourant, assistée d'une avocate, ne prétend pas qu'il aurait déposé une demande de tolérance de séjour en vue de son mariage auprès des autorités compétentes (cf. art. 17 LEI), étant précisé qu'on ignore si le recourant est toujours domicilié dans le canton de Vaud ou s'il a déménagé ou va déménager dans le canton de Zurich où vit et travaille sa compagne et où la demande en vue de mariage a été déposée. Dans un tel cas, il incomberait aux autorités cantonales zurichoises de statuer sur la question d'une éventuelle tolérance de séjour en vue de mariage.

f) Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité intimée a retenu que le recourant ne pouvait pas invoquer des raisons personnelles majeures pour en déduire un droit de séjour en Suisse. Le grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. b aLEtr/LEI est donc rejeté.

4.                      Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant a requis l'assistance judiciaire, avec la désignation d'un avocat d'office (art. 18 al. 1 et 2 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Le recourant n'a produit aucun document attestant sa situation financière, malgré le délai imparti à cette effet par le Tribunal. Son indigence n'est pas donc établie, de sorte que sa demande doit être rejetée (art. 18 al. 1 LPA-VD, étant rappelé que les conditions mentionnées sont cumulatives).

Dans ces conditions, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe et il n'est pas alloué de dépens (art. 49, 50, 55, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

III.                    La décision du Service de la population (SPOP) du 3 juin 2020 est confirmée.

IV.                    Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant A.________.

V.                     Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 5 octobre 2020

 

La présidente:                                                                                           La greffière:


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.