TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 5 janvier 2021

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; M. Claude Bonnard et
M. Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière

 

Recourant

 

A.________ à ******** représenté par First-Consulting.ch, à Berne,  

  

Autorité intimée

 

Service de la population (SPOP),   

  

 

Objet

        Refus de délivrer, réexamen   

 

Recours A.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 20 octobre 2020 rejetant la demande de reconsidération de sa décision du 10 octobre 2019

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ (ci-après: le recourant) est né le ******** 1987 au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Membre d’une fratrie nombreuse, il aurait grandi parmi les siens et suivi des études gymnasiales avant de travailler comme agriculteur dans le domaine familial.

Venu une première fois en Suisse dans la clandestinité en été 2007, le recourant a été condamné pénalement le 31 juillet 2008 par la Préfecture de Lausanne à 20 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende pour délit contre la législation sur les étrangers. Après s’en être retourné à une date indéterminée, il est revenu en Suisse en avril ou mai 2011, toujours clandestinement, pour y travailler comme manœuvre dans l’entreprise de son frère. Cette récidive lui a valu une nouvelle condamnation pénale le 27 octobre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois à 40 jours-amende pour entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation. En raison de ces mêmes faits, il a aussi fait l’objet d’une décision de renvoi du Service de la population (ci-après: SPOP) le 1er décembre 2011 et d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse (IES) de l’Office fédéral des migrations (désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après: SEM]) le 13 février 2012, valable jusqu’au 12 février 2015. L’intéressé a quitté le pays le 25 décembre 2011, soit dans le délai prescrit par l’autorité cantonale.

B.                     Rentré de nouveau en Suisse en mai ou juin 2012 selon ses dires, le recourant a annoncé au SPOP, le 21 juin 2013, qu’il fréquentait une ressortissante chilienne née en octobre 1966, déjà mère de trois enfants et titulaire d’une autorisation de séjour, avec qui il entendait se marier.

Les fiancés ont été auditionnés par le SPOP le 1er octobre 2013. Ils ont déclaré notamment qu’ils s’étaient rencontrés en août 2010 et avaient déjà cohabité un certain temps. Le recourant a quant à lui révélé ce qui suit: "Je suis venu en Suisse pour la première fois en 2007. Je suis resté environ 1 ½ année clandestinement. Ensuite, je suis reparti depuis l’aéroport de Zurich volontairement. J’ai reçu l’IES, pour 3 ans, en 2008 lors de mon départ, ainsi qu’une amende de CHF. 500.00. Je suis resté 7 mois au Kosovo et je suis revenu en Suisse en 2009, avec un visa de Slovénie uniquement pour le travail. A la fin de 2009, je suis retourné pour 5 ou 6 mois au Kosovo. Je suis revenu en Suisse avec le même visa, vers le mois d’avril 2010. A la fin 2010, je suis retourné au Kosovo pour 3 mois. Je suis revenu en Suisse illégalement vers le 28 avril 2011. J’ai travaillé chez mon frère jusqu’en octobre ou novembre 2011, et là nous avons été contrôlés par la police des chantiers. J’ai été emmené au poste de police et on m’a donné une carte de sortie. J’ai demandé une prolongation du séjour jusqu’à la fin de l’année que j’ai obtenue jusqu’au 5 janvier 2012. Dès le 5 janvier 2012, j’ai reçu une IES pour 3 ans. Je suis parti le 25 décembre 2011. Je suis revenu en mai 2012. Depuis mai 2012, je ne suis plus reparti ". Le recourant annonçait encore qu’il ne travaillait pas pour l’instant et que sa concubine subvenait entièrement à ses besoins, mais que deux de ses frères restés au Kosovo attendaient qu’il leur envoie de l’argent.

Par déterminations du 1er novembre 2013, destinées à l’état civil saisi d’une procédure préparatoire de mariage, le SPOP a indiqué que le séjour du recourant en Suisse n’était pas légal, mais qu’une exception pouvait être envisagée et que sa présence était dès lors tolérée pour une durée de six mois.

Le mariage a été célébré le 29 avril 2014, à Lausanne. Après production d’une promesse d’embauche en faveur du recourant, par l'entreprise de son frère, le SEM a annulé l’interdiction d’entrée en Suisse le concernant le 30 juin 2014 et le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour par regroupement familial le 17 juillet suivant, valable jusqu’au 28 avril 2015. Ce permis a été renouvelé jusqu’au 28 avril 2019, sur présentation des fiches de salaire de l’intéressé.

C.                     Le 10 avril 2017, la police judiciaire a consigné une plainte pénale de l’épouse pour violences domestiques et ordonné l’expulsion immédiate du recourant du logement commun pour une durée de deux semaines. Des procès-verbaux d’auditions établis à cette occasion, il résultait que les relations conjugales étaient conflictuelles depuis le début, mais qu’elles s’étaient particulièrement dégradées au cours des dernières semaines, si bien que la plaignante avait déjà manifesté son intention de divorcer.

Après avoir comparu le 20 avril 2017 à une audience de mesures protectrices de l’union conjugale, les époux ont annoncé au SPOP, le 25 septembre suivant, qu’ils avaient finalement décidé de rester ensemble, qu’ils s’étaient remis en ménage une dizaine de jours après l’audience et que la procédure de séparation avait été annulée. Aussi la procédure pénale engagée contre le recourant a-t-elle pris fin par ordonnance de classement du 15 décembre 2017; le prononcé retenait toutefois que l'ouverture de l'action avait été provoquée par le comportement illicite et fautif du recourant, de sorte que celui-ci devait en assumer les frais.

Entre-temps, le recourant a été condamné pénalement pour la troisième fois le 22 août 2017, par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, à 30 jours-amende avec sursis pendant 4 ans et à une amende, pour violation grave des règles de la circulation routière.

D.                     Sur requête de l’épouse, une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue par-devant la justice civile en date du 16 janvier 2018. A son issue, les conjoints sont convenus de vivre séparés pour une durée indéterminée, de renoncer réciproquement à toute contribution d’entretien et d’attribuer la jouissance du domicile conjugal au recourant, l’épouse s’engageant à quitter le logement dès qu’elle en aurait trouvé un autre. Cette convention a été ratifiée sur le siège par ordonnance présidentielle du même jour.

Le 8 avril 2018, le recourant a été expulsé derechef de l’appartement familial par la police judiciaire après une nouvelle altercation et chacun des conjoints a porté plainte pénale contre l’autre. Suite à une deuxième audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 avril 2018, au cours de laquelle les conjoints sont convenus de retirer lesdites plaintes ou d’y renoncer, la procédure pénale s’est achevée par une ordonnance de classement du 7 janvier 2019.

Dans l’intervalle, le recourant a été condamné pénalement pour la quatrième fois, par ordonnance pénale du 20 avril 2018, à 30 jours-amende pour faux dans les titres de peu de gravité. Il lui était reproché d’avoir falsifié la signature de son épouse (ou de sa belle-fille) pour souscrire un nouveau contrat de téléphonie mobile au nom de celle-ci et lui offrir le natel intégré à l’abonnement.

L’épouse du recourant a été réentendue par le SPOP en date du 24 juillet 2018. A cette occasion, elle a notamment déclaré que son couple avait déjà connu une première rupture de janvier à avril 2017, mais qu’elle avait ensuite fait annuler la procédure de séparation qu’elle avait introduite. Elle ajoutait qu’en dépit de leurs tentatives de réconciliation, son mari et elle s’étaient de nouveau séparés en décembre 2017, tout en continuant à vivre sous le même toit jusqu’à l’expulsion du recourant, dont elle était sans nouvelles depuis. Elle lui reprochait principalement d’être trop souvent absent, de lui témoigner peu d’affection, de ne pas assumer davantage les charges familiales et de se montrer violent envers elle. Elle pensait avoir été victime d’un mariage de complaisance, "maintenant [qu’elle avait] ouvert les yeux", et estimait que son conjoint méritait d’être renvoyé de Suisse, puisqu’il profitait d’elle et d’autrui.

Le recourant a été réauditionné à son tour par le SPOP le 20 septembre 2018. Il a confirmé s’être séparé une première fois de son épouse de janvier à avril 2017 mais a indiqué que la dernière séparation remontait au mois d’octobre 2017. Il affirmait qu’ils avaient eu le coup de foudre et s’étaient déjà fréquentés plusieurs années avant le mariage, soit pendant 7 ou 8 ans au total, mais qu’elle avait finalement demandé la séparation pour des questions affectives et financières, et qu’une procédure de divorce à l’amiable était en cours. Il admettait avoir connu de "grosses disputes" et des interventions policières, mais réfutait toute violence conjugale. S’agissant de sa situation économique, il indiquait qu’il travaillait à plein temps comme chapeur dans l’entreprise de son frère depuis le 20 août 2018, pour un salaire net de quelque 4'500 à 5'000 fr. par mois, et qu’il envoyait généralement de l’argent à deux de ses autres frères restés au Kosovo. Quant à sa condition en Suisse, il disait qu’il se sentait parfaitement intégré et qu’il aimait notre pays, où vivaient une partie de sa fratrie, ajoutant encore qu’il resterait ici même dans l’illégalité, car il ne souhaitait pas "aller travailler au Kosovo pour 10 euros la journée". Il soutenait encore qu'il entendait rembourser les dettes qu'il avait contractées auprès de ses frères et de ses amis en raison de sa période d'inactivité. Il précisait néanmoins qu’il était en train de terminer la construction de sa maison au Kosovo, où il retournait régulièrement. Enfin, il déclarait qu'il souhaitait plus tard fonder une famille avec des enfants.

E.                     Le 11 mars 2019, le recourant a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour bientôt échue.

Par préavis du 17 juillet 2019, le SPOP a rendu le recourant attentif au fait que son droit au regroupement familial avait pris fin, puisqu’il était séparé de son épouse depuis décembre 2017 et qu’une reprise de la vie commune ne semblait plus envisageable. Il l’avisait en outre que, même si l’union conjugale avait duré plus de trois ans, l’intéressé ne pouvait se prévaloir d’une intégration réussie, compte tenu de son casier judiciaire, ni d’aucune raison personnelle majeure qui justifierait la poursuite de son séjour en Suisse. Il lui faisait dès lors part de son intention de révoquer son autorisation de séjour et d’ordonner son renvoi du territoire, non sans lui donner la possibilité de se déterminer au préalable.

Par courrier du 19 juillet 2019, le recourant a argué que son intégration en Suisse était réussie, comme en attestaient notamment les décomptes de salaire, l’extrait du registre des poursuites (vierge) et les quelques lettres de soutien annexés. Il insistait sur le fait que ses condamnations pénales étaient de peu de gravité et produisait encore l’extrait d’un jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne du 23 février 2018 le libérant des chefs d’accusation d’usure et infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Aussi priait-il l’autorité de renouveler son autorisation de séjour.

Le divorce du recourant et de son épouse a finalement été prononcé par jugement du 30 juillet 2019, devenu définitif et exécutoire le 17 septembre suivant.

Par décision du 10 octobre 2019, le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour du recourant et ordonné son renvoi de Suisse, pour les motifs déjà exposés dans son préavis du 17 juillet 2019.

F.                     Le recourant a déféré cette décision le 11 novembre 2019 à la Cour de céans, en concluant principalement au renouvellement de son autorisation de séjour pour une année, subsidiairement au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans ce sens. La cause a été enregistrée sous la référence PE.2019.0407. Sur le fond, le recourant considérait en bref que les condamnations dont il avait fait l’objet étaient mineures et que son intégration professionnelle et sociale en Suisse, où il vivait légalement depuis plus de sept ans, était excellente. A titre de moyens de preuve, il produisait notamment un avenant à son contrat de travail du 25 janvier 2019, ses dernières fiches de salaire, un nouvel extrait du registre des poursuites (vierge), un certificat de travail du 25 octobre 2019 ainsi qu'une nouvelle lettre de soutien signée par l’assistante de direction de l’entreprise de son frère et employeur.

Statuant par arrêt du 2 juin 2020, la CDAP a rejeté le recours. On extrait du jugement ce qui suit (consid. 5c à 5e):

"c) Le recourant soutient que les infractions pénales commises sont mineures et ne sauraient donc justifier son renvoi au Kosovo. Pour le surplus, il se targue d’un long séjour en Suisse, d’une bonne maîtrise du français, d’une indépendance financière et d’un certificat de travail "excellent", autant d’éléments témoignant selon lui d’une intégration parfaitement réussie.

L’argumentation du recourant ne convainc pas. En particulier, les condamnations pénales dont il a fait l’objet ne sont pas aussi "insignifiantes" ou "banales" qu’il souhaiterait le laisser croire. Il est question en effet de quatre condamnations prononcées en dix ans, réprimées par 120 jours-amende au total, dont plus de la moitié sans sursis, ce qui est loin d’être anodin. L’activité délictueuse, qui a commencé dès l’arrivée du susnommé en Suisse, est donc régulière et se décline en infractions variées (police des étrangers, circulation routière, faux dans les titres), ce qui traduit une inclination certaine à frauder la loi. Le fait que la dernière condamnation remonte à 2018, soit à seulement deux ans, et que l’auteur persiste encore aujourd’hui à en minimiser l’importance, voire à en rejeter la responsabilité sur des tiers, ne fait que renforcer ce constat. Aussi n’est-il pas possible de rejoindre le recourant lorsqu’il prétend que ses condamnations sont "toutes bénignes et susceptibles d’être le fait de tout un chacun". Quant à l’assertion selon laquelle il aurait "fait preuve d’un grand cœur" ou même d’un "acte de générosité maladroite" en falsifiant la signature de son épouse (ou de sa belle-fille) pour lui offrir un téléphone portable, elle frise la témérité. A cela s’ajoute encore qu’il a déjà fait l’objet de deux interdictions d’entrée en Suisse, la première en 2008 qu’il a transgressée en revenant illégalement en Suisse, et la seconde en 2012 qu'il a également violée avant que le SEM ne la lève, grâce à son mariage. Enfin, son comportement a donné lieu à deux interventions policières pour violences domestiques, ce qui ne parle pas en sa faveur. En conséquence, il n’y a pas lieu de considérer que le recourant "respecte et admire les valeurs démocratiques et morales de la Suisse". Il faut au contraire retenir qu'il ne répond pas aux deux premiers critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 LEI, que sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, ainsi que le respect des valeurs de la Constitution.

S’agissant des deux derniers critères, à savoir les compétences linguistiques et la participation à la vie économique, le fait que le recourant parle bien la langue française après quelque huit ans dans notre pays (mais qu’il ne sait ni la lire ni l’écrire selon ses déclarations au Tribunal de police du 23 février 2018), qu’il a toujours travaillé sans devoir faire appel à l’aide sociale (mais d’abord illégalement) et qu’il n’a pas de poursuites (mais des dettes envers sa famille et ses amis) n’a certainement rien de "remarquable", contrairement à ce qu’il semble croire, et ne suffit donc pas pour établir sa bonne intégration.

Il s’ensuit que la deuxième condition posée par l’art. 77 al. 1 let. a OASA n’est pas réalisée et que le recourant ne peut donc pas se prévaloir de cette disposition pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour en Suisse.

d) Reste enfin à examiner si ce renouvellement s’impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA.

aa) […]

bb) En l’occurrence, le recourant n’a jamais prétendu avoir subi de violence conjugale au sens de la disposition précitée et rien n’indique que son mariage n'a pas été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux.

Pour le reste, l’intéressé a obtenu pour la première fois une autorisation de séjour le 17 juillet 2014, de sorte que son séjour est légal depuis moins de six ans. Il n'est pas décisif à cet égard que son titre de séjour mentionne une date d'entrée au 14 juin 2012, ni que le SPOP ait toléré sa présence en Suisse depuis le 1er novembre 2013 en vue de son mariage. Le recourant est encore jeune, est divorcé depuis peu et sans enfants. Hormis la présence d’un ou plusieurs de ses frères en Suisse, il n’a donc pas d’autre attache particulière dans notre pays. De son propre aveu, il se rend d’ailleurs très régulièrement au Kosovo pour retrouver le reste de sa famille (notamment deux autres frères et deux demi-sœurs), ce qu’a confirmé son épouse en lui reprochant, lors de son audition du 24 juillet 2018, de s’y rendre au moins cinq fois par an pendant deux à quatre semaines. Il ressort en outre des autres dépositions figurant au dossier que le recourant a récemment fait construire une maison dans son pays natal et qu’il compte surtout rester en Suisse pour des raisons économiques, ne souhaitant pas travailler au Kosovo pour un moindre salaire. Or, cette problématique est le lot de tous ses compatriotes qui n’ont pas émigré, de sorte qu’il n’en sera pas plus durement affecté. Partant, un départ de Suisse pour le Kosovo, où le recourant a somme toute vécu bien plus longtemps, ne devrait poser aucune difficulté particulière. Enfin, l’intéressé ne fait valoir aucune autre circonstance qui pourrait fonder des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 77 al. 1 let. b OASA.

e) Pour tous ces motifs, c’est à bon droit que l’autorité intimée a refusé de renouveler l’autorisation de séjour du recourant."

Cet arrêt n'a pas été contesté et est entré en force.

G.                    Par lettre du 1er septembre 2020, le SPOP a informé le recourant qu'un délai au 1er octobre 2020 lui était imparti pour quitter la Suisse.

Le 14 septembre 2020, la Commune de ******** a enregistré l'arrivée de A.________ sur son territoire, venant de ********.

Le 8 octobre 2020, A.________ a été interpellé par un inspecteur du Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs alors qu'il œuvrait sur un chantier à ******** pour l'entreprise de son frère. Il a été entendu le jour même par la police d'********.

Le 12 octobre 2020, l'intéressé a requis du SPOP le réexamen de la décision du 10 octobre 2019, faisant valoir la dégradation de son état de santé. Il déposait à l'appui des documents du 9 octobre 2020 du Dr B.________, à savoir un certificat médical, un ordre d'arrêt de travail à 100% du 9 au 30 octobre 2020, ainsi qu'une ordonnance. Le recourant communiquait également un nouveau certificat de travail de son employeur soulignant ses qualités, son expérience et la nécessité de conserver une main-d'œuvre aussi qualifiée.

Par décision du 20 octobre 2020, le SPOP a déclaré la demande de réexamen irrecevable, faute de modification notable des circonstances.

H.                     Agissant le 24 novembre 2020 par l'intermédiaire de son mandataire, A.________ a déféré la décision du SPOP du 20 octobre 2020 devant la CDAP, concluant à l'annulation de ce prononcé et, partant, à la reconsidération de la décision du 10 octobre 2019 ainsi qu'à l'octroi en sa faveur d'un permis de séjour pour cas de rigueur. Il reprenait en substance son argumentation du 12 octobre 2020.

Le SPOP a déposé son dossier.

Le tribunal a statué par voie de circulation, selon la procédure de jugement rapide de l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

Considérant en droit:

1.                      Le recourant requiert l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, prétention qui lui a déjà été refusée une première fois par décision du SPOP du 10 octobre 2019 confirmée par arrêt de la Cour de céans du 2 juin 2020 (PE.2019.0407).

2.                      La jurisprudence a récemment précisé les conditions auxquelles un étranger avait droit à ce que sa demande d'autorisation de séjour fasse l'objet d'un nouvel examen lorsqu'une autorité judiciaire a déjà statué au fond sur cette question (arrêt PE.2020.0135 du 18 septembre 2020, confirmé par PE.2020.0208 du 21 octobre 2020 consid. 2).

Une demande de réexamen visant une décision à laquelle s'est substituée une décision sur recours doit en principe être déclarée irrecevable, la décision sur recours – respectivement l'arrêt du Tribunal cantonal ou du Tribunal fédéral – ne pouvant être remise en cause que par la voie de la révision (art. 100 ss LPA-VD, respectivement art. 121 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.10]). Toutefois, la voie de la révision n'a un caractère exclusif que pour autant que la demande de réexamen ou reconsidération vise à remettre en cause des éléments bénéficiant de l'autorité de chose jugée, laquelle ne vaut que pour les mêmes parties, les mêmes faits et les mêmes bases juridiques. Lorsque le requérant invoque des faits nouveaux ("vrais nova"; art. 64 al. 2 let. a LPA-VD), il doit donc adresser une demande de réexamen – que l'on peut également qualifier de nouvelle demande dès lors qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas déjà été tranchés par une autorité de recours – à l'autorité de première instance. La loi exclut d'ailleurs expressément que des faits postérieurs nouveaux ("vrais nova") puissent être invoqués à l'appui d'une demande de révision (art. 123 al. 2 let. a in fine LTF; art. 100 al. 2 LPA-VD). L'autorité administrative de première instance doit donc entrer en matière sur une demande de "réexamen" d'une décision, y compris lorsque celle-ci a été confirmée sur recours, lorsque l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis l'entrée en force de celle-ci.

En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation de séjour, il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables. La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse. Un examen avant la fin de ce délai n'est toutefois pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même (arrêt TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).

3.                      Au terme de la décision attaquée, l'autorité intimée refuse d'entrer en matière sur la demande du recourant tendant au réexamen du refus d'autorisation de séjour pour cas de rigueur.

a) L'arrêt de la CDAP confirmant la décision initiale du SPOP retenait que le droit au regroupement familial conféré par l’art. 44 de la loi sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20) avait pris fin et que les conditions permettant la poursuite du séjour en Suisse après dissolution de la famille au sens de l'art. 77 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) n'étaient pas réunies. Cette dernière disposition est ainsi libellée:

"1 L’autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si :

a)  la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a, al. 1, LEI sont remplis, ou

b)  la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures".

b) aa) En l'occurrence, un peu plus de trois mois seulement se sont écoulés entre l'entrée en force de l'arrêt de la CDAP du 2 juin 2020 et la deuxième requête du recourant du 12 octobre 2020.

bb) La CDAP a considéré dans son arrêt du 2 juin 2020 (cf. let. F supra) que le recourant ne remplissait pas les conditions d'intégration de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, en raison de ses infractions pénales et de son comportement répréhensible. Sa maîtrise du français, son absence de recours à l'aide sociale et sa situation financière exempte de poursuites ne conduisaient pas à une autre conclusion.

A cet égard, le recourant se limite, comme auparavant, à minimiser ses infractions pénales, à faire valoir la durée de son séjour en Suisse ainsi qu'à souligner sa bonne intégration professionnelle. Il ne s'agit dès lors pas de faits nouveaux ouvrant la voie du réexamen.

cc) Par ailleurs, la CDAP a également retenu le 2 juin 2020 qu'aucune raison personnelle majeure n'imposait la poursuite du séjour du recourant en Suisse au sens de l'art. 77 al. 1 let. b OASA, au vu de la relative brièveté de son séjour légal, de son âge, de sa situation familiale et des raisons économiques affichées à l'appui de sa demande.

Sur ce point, le recourant avance désormais la dégradation de son état de santé. Dans son mémoire de recours, le recourant affirme en effet qu'il serait régulièrement suivi par des professionnels de la santé pour des problèmes de troubles de l'humeur et de la gestion des émotions, qui lui ont valu une incapacité de travail à 100%. Au vu de son état de santé, un renvoi dans son pays d'origine serait grandement préjudiciable et son traitement devrait pouvoir être poursuivi en Suisse.

Il est vrai que selon le certificat médical produit du 9 octobre 2020, le recourant a été confié à cette date au Centre C.________ à ********, en raison d'une hypothymie moyenne à sévère sans trouble psychotique. Sous l'angle somatique, il souffre d'une hernie discale, d'une hyperlipidémie mixte, de tabagisme et de migraines. Une incapacité complète de travail a été validée par le praticien du 9 au 30 octobre 2020.

Cela étant, l'état de santé du recourant, altéré le lendemain de son interpellation sur un chantier, ne revêt qu'une gravité toute relative et ne constitue pas davantage un fait nouveau pertinent. Au demeurant, selon la jurisprudence, on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment le séjour d'un étranger en Suisse au seul motif que la perspective d'un retour exacerberait un état psychologique perturbé, voire réveillerait des idées de suicides. De telles réactions sont en effet couramment observées chez les personnes confront.s à l'imminence d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse; il appartient aux thérapeutes de prendre les mesures adéquates pour préparer leurs patients à la perspective d'un retour, respectivement aux autorités d'exécution de vérifier le besoin de mesures particulières que requerrait leur état lors de l'organisation du renvoi (cf. TAF E-2836/2020 du 2 octobre 2020; E-6321/2018 du 19 novembre 2018; E-2812/2016 du 13 février 2018 consid. 5.5.6; CDAP PE.2019.0450 du 30 janvier 2020 consid. 2c; PE.2017.0163 du 8 novembre 2017 consid. 4d/bb et les références). Il n'y a donc pas lieu de réexaminer le refus d'autorisation de séjour au sens de l'art. 77 al. 1 let. b OASA qui lui a été signifié.

dd) Enfin, dans la mesure où le recourant se prévaudrait spécifiquement du cas de rigueur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, une telle argumentation serait vaine. Dans son cas en effet, les motifs ayant conduit à lui refuser l'application de l'art. 77 al. 1 OASA justifiaient également de lui dénier le bénéfice de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. La demande de réexamen serait ainsi également irrecevable sur ce point.

4.                      En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, aux frais du recourant qui succombe. Il n'est pas alloué de dépens. Il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ au recourant en tenant compte notamment de la situation liée à la pandémie de coronavirus.

 


 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision du SPOP du 20 octobre 2020 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 5 janvier 2021

 

La présidente:                                                                La greffière

                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.