TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 7 janvier 2025

Composition

M. Guillaume Vianin, président; M. Alex Dépraz et M. Raphaël Gani, juges; M. Patrick Gigante, greffier.

 

Recourants

1.

 A.________, à ********,

 

 

2.

 B.________, à ********,

 

 

3.

 C.________, à ********,

 

 

4.

 D.________, à ********,

représentés par CSP - Centre social protestant, à Lausanne.  

  

Autorité intimée

 

Service de la population, à Lausanne.    

  

 

Objet

        Refus de délivrer   

 

Recours A.________ et consorts c/ décision sur opposition du Service de la population du 30 juillet 2024 leur refusant une autorisation de séjour et prononçant leur renvoi de Suisse

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ est née en 1982 au Salvador, dont elle a la nationalité, de la relation hors mariage entre E.________, également ressortissante du Salvador, et F.________, ressortissant suisse. La reconnaissance de paternité est intervenue en 2004. De son mariage avec G.________, A.________ a eu elle-même trois enfants: C.________, né en 2008, D.________, né en 2013, et B.________, né en 2015; tous trois possèdent également la nationalité salvadorienne. D'autres unions, F.________ a eu quatre enfants, H.________, née en 1966, I.________, né en 1984, J.________, née en 1990, K.________, née en 1993, tous de nationalité suisse, les trois derniers possédant également la nationalité salvadorienne.

B.                     Après avoir longtemps vécu à l'étranger, F.________ est retourné définitivement en Suisse au début de l'année 2022. Afin d'accompagner son père, A.________ est entrée en Suisse avec ses trois enfants le 21 janvier 2022. F.________ a emménagé à ********, A.________ et ses enfants, à ********; ils perçoivent l'aide d'urgence.

Le 20 octobre 2023, A.________ a saisi le Service de la population (SPOP) d'une demande de régularisation de ses conditions de séjour en Suisse et de celles de ses enfants; elle a également requis d'être réintégrée dans la nationalité suisse. Elle s'est prévalue de sa séparation d'avec G.________, resté au Salvador, qui lui aurait laissé la garde des enfants et dont elle souhaite divorcer. A.________ a en outre mis en avant les problèmes de santé éprouvés par son troisième fils, B.________, atteint d'une maladie adénomatoïde kystique et diagnostiqué TDAH. Plus généralement, elle a évoqué le contexte de violence qui régnerait au Salvador et dont elle-même, sa famille et notamment son fils C.________ auraient été victimes. Le 23 mars 2024, à l'invitation du SPOP, A.________ a notamment produit un rapport d'examen neuropsychologique, du 19 octobre 2023, émanant du Service de pédiatrie du CHUV (Dre L.________, neuropsychologue; M.________, psychologue assistant) concernant son fils B.________, dont on extrait les passages suivants:

"(...)

Conclusions de l'évaluation:

Ce bilan neuropsychologique initial, dans le contexte d'une hydrocéphalie sur une hémorragie ventriculaire à la naissance et une épilepsie probablement lésionnelle a mis en évidence chez B.________ au niveau comportemental (et ce malgré une évaluation proposée dans sa langue maternelle) une participation très fluctuante aux épreuves proposées et un comportement d'opposition passive et active (refus), toutefois sans provocation ayant péjoré le rendement lors de ce bilan. À noter que ces éléments sont également retrouvés dans les observations en milieu scolaire. Les résultats démontrent:

·         Un indice d'aptitude générale (IAG64) et un rendement intellectuel global relativement hétérogène situé à un niveau très faible (OIT58).

·         Un déficit de l'attention (soutenue, divisée, sélective) avec une composante hyperactive sans atteinte des compétences de vigilance sur le plan formel et de l'observation clinique. Ces éléments sont également retrouvés à domicile sans remplir les critères significatifs.

·         Un déficit du contrôle inhibiteur et des compétences de planification, également observable à domicile.

·         Des compétences en langage oral (espagnol) légèrement en deçà de ce qui pourrait être attendu pour le niveau de fonctionnement sur le pian expressif, avec une réception toutefois cohérente par rapport au niveau de fonctionnement.

Discussion:

Le profil neuropsychologique de B.________ est concordant avec la littérature scientifique des enfants avec antécédents d'hémorragie périnatale et d'hydrocéphalie ayant conduit à des lésions séquellaires (atrophie de l'axe blanc, cicatrice d'hématomes thalamique droit), notamment concernant les difficultés exécutives/attentionnelles et un rendement intellectuel faible, Concernant l'épilepsie, le dernier EEG (mars 2023) démontre une activité irritative pouvant péjorer le tableau actuellement mis en évidence chez B.________. Un EEG de contrôle est prévu prochainement afin de faire le point sur l'activité épileptique à la suite du changement de médication ayant eu lieu courant de cet été. Soulignons également que le comportement (participation fluctuante, opposition) mais également le contexte migratoire (arrivée en Suisse en 2022, non maîtrise de la langue française) sont également des éléments pouvant expliquer les progrès lents observés dans le cadre scolaire chez B.________.

Propositions:

Sur le plan thérapeutique B.________ ne bénéficie actuellement pas de prise en charge spécifique. En raison des difficultés exécutives/attentionnelles, un suivi en ergothérapie peut lui être favorable.

Sur le plan scolaire: B.________ bénéficie de périodes d'aide à l'intégration spécialisées et de renforcement du français actuellement en classe ordinaire. Au vu du profil l'intégration en école spécialisée nous parait plus adaptée pour B.________. Une réflexion sur la poursuite de son cursus serait à envisager entre la mère et les intervenants scolaires, en prenant en compte le contexte familial actuel pouvant impacter le lieu à envisager (statut EVAM).

(...)"

Elle a également produit un rapport du 19 janvier 2024, également du Service de pédiatrie du CHUV (Dre N.________, cheffe de clinique adjointe), aux termes duquel:

"(...)

Diagnostics - Antécédents - Interventions

Épilepsie probablement lésionnelle

·         type de crise: focales motrices hémicorporelles G avec propagation bilatérale vs généralisée tonico-clonique

·         diagnostic. août 2020

·         dernière crise: mai 2023

·         IRM cérébrale du 15.12.2022 : S/p septostomie et pose de DVP. Hydrocéphalie communicante d'allure chronique, dont l'évolutivité n'est pas évaluable en l'absence de comparatif. S'y associe des signes de relative atrophie de l'axe blanc en lien avec l'hydrocéphalie chronique. Cicatrice d'hématome thalamique droit. Pas de signe d'hypertension intracrânienne

·         EEG (effectué en 2020 eu Salvador): points ondes généralisées

·         Al OIC 387 annonce va être faite

(...)

Diagnostics - Antécédents - Interventions (suite)

·         Strabisme convergent gauche avec amblyopie

·         Hydrocéphalie sur hémorragie ventriculaire à la naissance, porteur de dérivation ventriculo-péritonéale

·         Malformation pulmonaire mixte avec maladie adénomatoïde kystique du poumon, opérée à 1 an de vie

(...)

Antécédents

Lors de la consultation pour restitution du bilan neuropsychologique, j'avais pu préciser certains aspects de l'anamnèse pré et périnatale. La mère me confirme que B.________ est né à terme, une malformation pulmonaire avait été diagnostiquée en anténatal. Il a présenté un arrêt cardiorespiratoire à la naissance nécessitant de soins intensifs. D'un point de vue neurologique, la situation s'est compliquée par le développement d'une hydrocéphalie nécessitant la pose de DVP ainsi que d'une hémorragie intracérébrale. Il n'a pas présenté de crise épileptique en période périnatale, il a présenté par contre une parésie de l'hémicorps droit (pas plus de détail).

(...)

Synthèse - discussion

L'évolution du point de vue des crises d'épilepsie est favorable sous Urbanyl sans récidive depuis son introduction. B.________ présente un examen neurologique normal, cependant, comme mis en évidence lors du bilan neuropsychologique, le fonctionnement cognitif global est faible avec des difficultés plus marquées au niveau de l'attention. L'EEG montre toujours une activité épileptique très abondante qui cette fois-ci a changé de latéralité.

Il est difficile de se prononcer concernant l'étiologie de son profil cognitif: est-ce que c'est cette activité épileptique très abondante qui influence ses compétences cognitives et en particulier attentionnelles ou son profil cognitif limite/bas avec TDAH qui est le résultat de ses anomalies cérébrales structurelles?

Sur la base de la première hypothèse, je prévois d'abord d'optimiser le traitement antiépileptique avec augmentation de l'Urbanyl à 7.5 mg 2x/j et je contrôlerai l'EEG 2 mois après. S'il n'y a pas d'amélioration du tracé en termes de diminution de l'activité épileptique, je rajouterai l'Éthosuximide avec contrôle EEG à 2 mois. Si ces mesures devaient être inefficaces, on proposera un traitement par Méthylphénidate.

Pour ce qui concerne ses prises en charge, j'espère qu'il pourra bientôt obtenir une place en classe spécialisée, qui sera sûrement mieux adaptée à ses exigences; concernant l'ergothérapie, je mets la mère en contact avec nos ergothérapeutes du CHUV pour être mise sur leur liste d'attente.

(...)"

Le 15 avril 2024, le SPOP a informé A.________ de son intention de donner une suite négative à la demande de délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur et en faveur de ses enfants. L'intéressée s'est déterminée le 11 juin 2024; en substance, elle a fait valoir que sa situation et celle de ses enfants représentaient un cas de rigueur et a également invoqué la protection de sa vie familiale.

Par décision du 27 juin 2024, le SPOP a refusé de délivrer des autorisations de séjour en faveur de A.________ et de ses enfants; il a en outre prononcé leur renvoi. L'opposition formée par les intéressés contre cette décision a été rejetée, par décision du SPOP du 30 juillet 2024.

C.                     Par acte du 2 septembre 2024, A.________, C.________, D.________ et B.________ ont saisi la Cour de droit administratif et public d'un recours contre cette dernière décision, dont ils demandent principalement l'annulation et le renvoi de la cause au SPOP pour qu'il délivre les autorisations requises; subsidiairement, ils demandent qu'il soit constaté que leur renvoi est illicite et qu'ils soient mis au bénéfice d'admissions provisoires. A l'appui de leur recours, ils ont notamment produit l'attestation suivante, du 16 juillet 2024, de la Dre N.________, cheffe de clinique adjointe au CHUV:

"Par la présente je certifie que B.________ est atteint de lésions cérébrales qui sont responsables de:

1)            une épilepsie pharmacorésistante nécessitant d'un traitement anti épileptique quotidien pour réduire le risque de convulsions. Le traitement doit être régulièrement réévalué en termes d'efficacité et contrôle d'effets secondaires par des consultations neuropédiatries minimum tous les 6 mois. Dans le cas d'une crise convulsive prolongée, il est possible qu'il nécessite d'une consultation immédiate aux urgences pédiatriques.

2)            une activité épileptique très abondante sur les tracés EEG, aussi en dehors des crises convulsives. L'activité épileptique doit être régulièrement surveillée par la répétition d'EEG environ 2x/an, car elle peut avoir un impact délétère sur ses performances cognitives et l'empêcher d'avancer dans les différents domaines du développement psychomoteur.

3)            des fragilités cognitives et neuromotrices avec des compétences légèrement inférieures à la norme des enfants de son âge, ainsi qu'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. Ces difficultés sont imputables à la fois à ses lésions cérébrales et à l'activité épileptique. Par conséquent, il nécessite d'un soutien personnalisé au sein de l'école, notamment d'une scolarité spécialisée. Il est nécessaire que son évolution scolaire soit surveillée, afin de mieux adapter les différentes thérapies (médicamenteuses et non médicamenteuses): la surveillance est assurée par des bilans neuropsychologiques réguliers réalisés par des neuropsychologues expérimentés ayant l'habitude d'évaluer des enfants atteints de lésions cérébrales, ainsi que par des EEG réguliers, comme selon le point (2).

En raison des arguments ci-dessus, B.________ présente donc une situation médicale complexe, qui nécessite d'une prise en charge spécialisée neuropédiatrique, neuropsychologique et éducative. Cette prise en charge est le seul moyen qui permet de contrôler son épilepsie et lui offrir la possibilité d'avancer dans le cadre scolaire selon son potentiel.

(...)"

Le SPOP a produit son dossier; il propose le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.                      La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11); elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans le délai légal par le destinataire de la décision attaquée, le recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 79 et 95 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      a) Sur le plan matériel, on rappelle que les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148).

b) De nationalité salvadorienne, les recourants sont ressortissants d’un Etat tiers, avec lequel la Suisse n’est liée par aucune convention lui accordant un droit de séjour. Le recours s'examine par conséquent principalement au regard du droit interne, soit essentiellement de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d'application.

3.                      Les recourants font valoir pour l'essentiel qu'ils représentent un cas de rigueur, justifiant qu'il soit dérogé en leur faveur aux conditions d'admission en Suisse. Ils font également valoir la protection de leur vie familiale en invoquant le lien de dépendance avec F.________.

a) Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission dans le but de tenir compte des cas individuels d'extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a, depuis le 1er janvier 2019, la teneur suivante:

"1            Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

  a.         de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à                     l'art. 58a, al. 1, LEI;

  b.          …

  c.         de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de                  la durée de la scolarité des enfants;

  d.         de la situation financière;

  e.         de la durée de la présence en Suisse;

  f.          de l'état de santé;

  g.         des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

aa) La situation personnelle d'extrême gravité visée par l'art. 30 al. 1 let. b LEI est la même que celle de l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (OLE) si bien que la jurisprudence relative à cette disposition reste applicable (ATF 136 I 254 consid. 5.3.1 et réf. cit.).

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rappelé, notamment dans l'arrêt C-5479/2010 du 18 juin 2012, que l’art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance de cas individuels d'une extrême gravité. Il ressort par ailleurs de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 396; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arrêts TF 2D_39/2018 du 18 décembre 2018 consid. 1.2; 2C_605/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.1; 2C_367/2016 du 16 juin 2016 consid. 2 et les références citées; cf. ég. Titus Bosshard, in: Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2e éd., Berne 2020, Caroni/Thurnherr [édit.], nos 2 et 3 ad art. 30 LEI; cf. en outre Marc Spescha/Peter Bolzli/Fanny de Weck/Valerio Priuli, Handbuch zum Migrationsrecht, 4e éd., Zurich 2020, p. 305).

L’art. 30 al. 1 let. b LEI est complété à cet égard par l’art. 58a al. 1 LEI, disposition entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui a repris le texte de l'art. 4 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE; RO 2007 5551) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, et aux termes de laquelle:

"1            Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants:

  a.         le respect de la sécurité et de l'ordre publics;

  b.         le respect des valeurs de la Constitution;

  c.         les compétences linguistiques;

  d.         la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation."

Cette dernière disposition est elle-même complétée par l’art. 77e OASA qui dispose qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien (al. 1). Elle acquiert une formation lorsqu’elle suit une formation ou une formation continue (al. 2).

bb) L'autorisation de séjour pour cas de rigueur n'a pas comme but de protéger l'étranger contre les conséquences néfastes d'un éventuel retour dans son pays d'origine (cf. ATF 123 II 125 consid. 3 et 5b/dd, et références citées; ATAF 2007/45 consid. 7.5 et 7.6 et 2007/44 consid. 5.3). Sa finalité est plutôt de permettre à une personne ancrée et intégrée en Suisse de poursuivre son séjour grâce à une autorisation (arrêt TAF F-4128/2019 du 15 janvier 2021 consid. 7.5). De ce qui précède, il résulte en particulier que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (ou cas de rigueur) est soumise doivent être appréciées restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des quotas comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances (cf. Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM], Directives et commentaires, I. Domaine des étrangers, [Directives LEI], état au 1er juin 2024, ch. 5.6). Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf. arrêt TAF C 636/2010 du 14 décembre 2010 [partiellement publié in: ATAF 2010/55] consid. 5.2 et 5.3; ATAF 2009/40 consid. 6.2; cf. ég. Minh Son Nguyen, in: Nguyen/Amarelle [éd.], Code annoté du droit des migrations, volume II : Loi sur les étrangers [LEtr], Berne 2015, art. 30 n. 16s.; Rahel Diethelm, La régularisation des sans-papiers à l’aune de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, une analyse de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, in: Actualité du droit des étrangers, 2016 vol. I, p. 5 s. et p. 19 ss).

A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3 et réf. cit.; cf. aussi arrêt 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêts TAF F-3136/2021 du 20 septembre 2022 consid. 5.2; F-3272/2014 du 18 août 2016 consid. 5.4 et F-3709/2014 du 1er juillet 2016 consid. 7.2). Toutefois, une bonne intégration professionnelle et sociale ne suffit pas encore à admettre un cas individuel d'une extrême gravité (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; arrêt TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.3; arrêt TAF F-3272/2014 du 18 août 2016 consid. 5.3 et les références).

cc) Dès lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant une exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers; dans ce cadre, il y a lieu de se fonder notamment sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle et sur son intégration sociale (ATF 130 II 39 précité, consid. 3 p. 42; arrêts 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1; 2A.69/2007 du 10 mai 2007 consid. 3). A cet égard, il a été jugé que l’exercice d’une activité lucrative sans autorisation de séjour et de travail ne constituait pas un cas de rigueur et que l'étranger qui vient travailler illicitement en Suisse ne saurait se prévaloir de ses conditions de vie pour demander d'être exempté des mesures de limitation; le contraire reviendrait à inciter les étrangers à éluder la législation en vigueur dans l'intention d'obtenir ultérieurement la régularisation de leur situation (ATF 130 II 39 consid. 5.1 pp. 44/45).

Des motifs médicaux (cf. art. 31 al. 1 let. f OASA) peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. Pour être reconnus comme motif personnel important au sens de l'article 31 al. 1 let. b LEI, les problèmes de santé doivent être si graves qu'un retour dans le pays d'origine semble médicalement insoutenable (arrêts TF 2C_672/2015 du 14 mars 2016 consid. 2.2; 2C_317/2015 du 1er octobre 2015 consid. 5.1). Les maladies chroniques ou graves dont souffre l'étranger concerné ou un membre de sa famille et dont le traitement adéquat n'est pas disponible dans le pays d’origine doivent être prises en compte dans l'examen de la gravité d'une situation de rigueur (maladie chronique, risque de suicide avéré, traumatisme consécutif à la guerre, accident grave, etc.; Directives LEI, ch. 5.6.10.5). En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 139 II 393 consid. 6 p. 403; arrêts TF  2C_150/2020 du 7 avril 2020 consid. 6.2; 2C_638/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.2; 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2; arrêts TAF F-362/2015 du 28 juillet 2016 consid. 5.2.3; C-889/2014 du 6 mai 2015 consid. 7.5.2; C-6116/2012 du 18 février 2014 consid. 7.3.1; C-4970/2011 du 17 octobre 2013 consid. 7.6.1; C-1888/2012 du 23 juillet 2013, consid. 6.4). L'absence d'équivalence des soins médicaux dans le pays d'origine est généralement acceptable, à condition toutefois qu'un départ de Suisse ne soit pas susceptible d'entraîner de graves conséquences pour la santé de l'étranger (ATF 139 II 393 consid. 6 p. 403; arrêts TF 2C_672/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.1; 2C_268/2013 du 21 juin 2013 consid. 3.4; 2C_721/2014 du 15 janvier 2015 consid. 3.2.1). En outre, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une exemption aux conditions d'admission (ATF 128 II 200 consid. 5.3 p. 209 et réf.; arrêt TF 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2).

dd) En ce qui concerne les difficultés de réintégration dans le pays d'origine, au sens où l’entend l’art. 31 al. 1 let. g OASA, il n'y a lieu d'y voir une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. Une autorisation de séjour fondée sur une situation d'extrême gravité n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée. Comme l'a relevé le Tribunal administratif fédéral (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6; 2007/44 consid. 5.3 et 2007/16 consid. 10), on ne saurait tenir compte des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles les personnes concernées pourraient être également exposées à leur retour, sauf si celles-ci allèguent d'importantes difficultés concrètes propres à leur cas particulier (arrêt TAF F-643/2016 du 24 juillet 2017 consid. 5.4). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts TF 2C_721/2010 du 8 mars 2011 consid. 2.1; 2C_759/2010 du 28 janvier 2011 consid. 5.2.1 in fine). Il a également été jugé que les éléments faisant obstacle à l'exécution du renvoi compromettent la réintégration sociale dans le pays de provenance et doivent par conséquent être pris en compte au stade de la procédure d'autorisation déjà, de sorte qu’il n'est pas admissible de renvoyer à cet égard à une éventuelle procédure d'asile ou d'exécution (ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 352).

ee) Il convient dès lors d'examiner si l'existence d'un cas de rigueur grave peut être admise à la lumière des autres critères d'évaluation pertinents en la matière, en particulier au regard de l'intégration de l'intéressé (au plan professionnel et social), du respect par ce dernier de l'ordre juridique suisse, de sa situation familiale, de sa situation financière, de sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de son état de santé et de ses possibilités de réintégration dans son Etat de provenance (cf. art. 31 al. 1 OASA), l'autorité devant procéder à une pondération de tous ces éléments (cf. notamment arrêts du TAF F-643/2016 du 24 juillet 2017 consid. 5.1; C-4662/2012 du 18 septembre 2013 consid. 6.1). Les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, son état de santé, sa situation professionnelle, son intégration sociale font partie des éléments que l'autorité compétente doit prendre en considération (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41 s.; 128 II 200 consid. 4 p. 207/208; 124 II 110 consid. 2 p. 112 et les arrêts cités; v. également arrêts PE.2014.0062 du 2 décembre 2014; PE.2013.0093 du 8 octobre 2013; PE.2012.0056 du 4 avril 2012).

b) aa) En l'espèce, les recourants vivent en Suisse depuis le début de l'année 2022. Selon leurs explications, ils y ont accompagné leur père, respectivement grand-père, de nationalité suisse, qui avait émis le souhait de retrouver son pays d'origine après avoir longtemps vécu à l'étranger. Toutefois, ils ne sont pas fondés à invoquer la protection de leur vie familiale en raison d'un lien de dépendance avec F.________.

On rappelle à cet égard que la protection de la vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH vise en premier lieu la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté formée par les parents et leurs enfants mineurs vivant ensemble (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; 140 I 77 consid. 5.2; 139 II 393 consid. 5.1). Ce n'est que si l'étranger se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à un proche parent hors famille nucléaire (par exemple un enfant majeur) qui est au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse qu'il peut exceptionnellement déduire un droit à une autorisation de séjour de l'art. 8 CEDH (cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1; 144 II 1 consid. 6.1; 140 I 77 consid. 5.2). Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’existence d’un lien de dépendance ne doit pas être admise à la légère. La simple existence d’un besoin de soins et de soutien ne suffit pas; il importe également que la prestation de soins et d'accompagnement en question soit assurée par les proches autorisés à être présents en Suisse (voir arrêts TF 2C_401/2017 du 26 mars 2018 consid. 5.3.1; 2C_5/2017 du 23 juin 2017 consid. 2; 2C_867/2016 du 30 mars 2017 consid. 2.2). Si une telle relation n'existe pas, l'étendue de la protection de l'article 8 par. 1 CEDH ou de l'article 13 al. 1 Cst. n'est pas affectée (cf. arrêt TF 2A.20/2002 du 13 mai 2002 consid. 1.3 avec références).

En l'espèce, les recourants ne cohabitent pas avec F.________, qui vit à Montreux et qu'ils ne voient, selon leurs explications, qu'une fois par semaine. En outre, aucun élément du dossier ne permet de retenir que ce dernier ait besoin de soins qui lui seraient prodigués par les recourants. L'existence d'un lien de dépendance n'est dès lors pas démontrée.

bb) De leur propre aveu, c'est la première fois que les recourants sont entrés en Suisse en 2022, même si leur relation avec ce pays est particulière. En effet, un de leurs ascendants en possède la nationalité et A.________ aurait également pu obtenir celle-ci – de même que ses enfants par la suite – si la reconnaissance de paternité de F.________, et par conséquent l'établissement du rapport de filiation, était intervenue avant qu'elle-même n'atteigne sa majorité (cf. art. 1er al. 2 de l'ancienne loi fédérale du 20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017). Ceci étant, l'intégration sociale des recourants est bonne, sans être exceptionnelle pour autant. A.________ effectue des tâches bénévoles pour la commune d'******** et les trois enfants poursuivent leur scolarité obligatoire dans cette localité. Toutefois, les recourants dépendent exclusivement de l'aide d'urgence pour leur entretien. Mis à part leur père et grand-père, aux côtés duquel ils ne vivent pas, les recourants ont une partie de leur famille en Suisse, où habitent les demi-sœurs et le demi-frère de A.________. L'attachement des recourants à la Suisse et aux membres de leur famille est au demeurant sincère, mais il paraît douteux que leur relation avec ce pays soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'ils aillent vivre dans leur pays d'origine, le Salvador.

cc) Sur ce dernier point du reste, il n'apparaît pas que la réintégration des recourants dans leur pays d'origine soit compromise. A.________ y a vécu près de quarante ans et la période de scolarité suivie par ses enfants en Suisse n'a pas contribué à ce point à leur intégration qu'un renvoi vers leur pays d’origine les placerait dans une situation excessivement rigoureuse; en effet, cette scolarité n'a duré que deux ans (v. ATAF 2020 VII/3 consid. 7.7.1, références citées). Certes, le Salvador fait face à des difficultés économiques; en outre, l’état d’urgence est en vigueur dans tout le pays afin de lutter contre des groupes criminels (https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/ representations-et-conseils-pour-les-voyages/salvador/conseils-pour-les-voyages-salvador.html). Mais cette situation était déjà connue des recourants lorsqu'ils ont rejoint la Suisse.

En réalité, la situation des recourants ne diffère guère de celle de leurs compatriotes demeurés au pays. Un départ forcé de Suisse n'équivaudrait guère, pour eux, à un déracinement constitutif d'une situation de rigueur (cf. sur ce point, par comparaison, arrêt PS.2021.0004 du 21 septembre 2021).

dd) Les recourants font cependant valoir que la situation de l'enfant B.________ serait, à elle seule, constitutive d'un cas de rigueur. Agé de bientôt neuf ans, cet enfant est porteur de lésions cérébrales depuis sa naissance qui sont à l'origine chez lui d'une épilepsie pharmacoresistante, d'une activité épileptique très abondante en dehors des périodes de crise et d'un léger retard cognitif et neuromoteur. Actuellement, sa scolarité peut se poursuivre normalement, en classe spécialisée, grâce à l'ergothérapie de soutien dont il bénéficie. L'évolution du point de vue des crises d'épilepsie chez cet enfant est favorable grâce à un traitement antiépileptique sous Urbanyl (anxiolytique). Ce traitement doit être régulièrement réévalué, mais lorsque survient chez lui une crise convulsive prolongée, une consultation immédiate aux urgences pédiatriques peut s'avérer nécessaire.

L'autorité intimée ne minimise pas ces constatations; elle objecte aux explications des recourants la circonstance que B.________ était déjà atteint dans sa santé lorsqu'il est entré en Suisse. Or, cette seule constatation n'exclut pas encore qu'une autorisation de séjour pour cas de rigueur puisse être délivrée. Encore faut-il également conclure que les problèmes de santé ne sont pas graves au point de retenir que le retour de l'intéressé dans son pays d'origine n'est pas médicalement insoutenable. Les éléments décisifs sur ce point font défaut; la pathologie dont souffre B.________ nécessite des soins constants et une attention particulière. Il importe ainsi de connaître la situation sanitaire qui règne actuellement au Salvador avant de se rendre compte des conséquences auxquelles cet enfant pourrait concrètement être exposé en cas de retour. En l'état actuel du dossier, cette question n'est guère documentée. Selon les informations disponibles sur le site du Département fédéral des affaires étrangères, les soins médicaux au Salvador sont suffisants (personnel médical et médicaments), mais un nombre faible d’hôpitaux privés et de cliniques de la capitale remplissent les exigences internationales et surtout, les hôpitaux exigent en général une garantie financière (carte de crédit ou paiement d’avance) avant de commencer un traitement (v. sur ce point: www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/salvador/ conseils-voyageurs-salvador.html). On ignore notamment si un traitement antiépileptique y est disponible et surtout, si la prise en charge médicale de l'enfant peut être assurée en permanence, ce dont on pourrait douter au vu des éléments mis en avant par les recourants; ces derniers expliquent en effet qu'en cas de retour dans leur pays, ils seraient accueillis par leur mère et grand-mère E.________, qui habite à une centaine de kilomètres de la capitale, dans une région dépourvue de structure hospitalière. En outre, le niveau d'alerte maximale a été décrété le 3 juillet 2024 au Salvador, en raison d'une épidémie de dengue. Il n'est dès lors pas exclu que la situation sanitaire dans ce pays se soit sérieusement péjorée.

Par conséquent, avant de retenir qu'un départ de Suisse ne serait pas susceptible d'entraîner de graves conséquences pour la santé et le développement de cet enfant, il est indispensable de disposer de davantage d'informations sur la situation sanitaire actuelle que connaît cet Etat et de s'assurer que B.________ puisse continuer à y bénéficier du traitement qui lui est dispensé, afin qu'il puisse être pris en charge au cas où survient une urgence absolue.

c) L'autorité intimée a hâtivement retenu en la présente occurrence que les recourants ne représentaient pas un cas de rigueur. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne peut être maintenue et sera annulée. Un complément d'instruction s'avère indispensable, afin de vérifier la compatibilité d'un retour au Salvador de l'enfant B.________ compte tenu de son état de santé. Pour le cas où cette compatibilité devait être niée, l'autorité intimée devra examiner si d'autres circonstances s'opposent encore à la délivrance en faveur de ce dernier d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Compte tenu de l'âge de B.________, il n'y a pas lieu de dissocier les causes et le sort de la demande de B.________ suivra celui de la demande de ce dernier. La préservation de l’unité d’une fratrie, en particulier lorsque les enfants ont vécu, comme en l’espèce, une existence commune pendant une longue période à l’étranger, peut également constituer un facteur déterminant dans l’existence de raisons personnelles majeures (cf. arrêts TAF F-4129/2015 du 28 décembre 2016, publié in ATAF 2016/34, consid. 9; F-2848/2017 du 19 juillet 2019, consid. 11; F-5031/2019 du 22 juin 2020, consid. 9). Par conséquent, le sort des demandes de C.________ et de D.________ suivra également celui de la demande de leur frère cadet.

d) Pour le cas où, à l'issue de son instruction, l'autorité intimée devait conclure que les recourants ne représentent pas un cas de rigueur, la question du caractère inexigible de leur renvoi pourrait cependant se poser. On rappelle à cet égard que l’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). Tel est notamment le cas si, en l'absence de possibilités de traitement adéquat dans le pays d'origine, le renvoi entraînerait une dégradation rapide et potentiellement mortelle de l'état de santé de l'intéressé, le fait que le traitement ne corresponde pas aux standards suisses n'étant toutefois pas un motif d'inexigibilité du renvoi (cf. ATF 139 II 393 consid. 6; 137 II 305 consid. 4.3; arrêt TF 2D_3/2024 du 2 mai 2024 consid. 5.2). B.________ a, certes, vécu au Salvador ses six premières années. Cependant, comme on l'a vu plus haut, le niveau d'alerte sanitaire maximale a été décrété le 3 juillet 2024 dans ce pays, en raison d'une épidémie de dengue. Dès lors, l'autorité intimée est invitée à examiner si, compte tenu de cette circonstance particulière, l'aggravation de la situation sanitaire dans ce pays est telle qu'elle pourrait conduire à une interruption de la prise en charge médicale de cet enfant et, à terme, à la péjoration de son état de santé.

4.                      Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal à admettre le recours et à annuler la décision attaquée. La cause est renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle poursuive l'instruction de la demande, conformément au considérant 3b/dd, c et d, ci-dessus, et rende une nouvelle décision. Le sort du recours commande de laisser les frais à la charge de l'Etat (art. 49 al. 1, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Les recourants obtenant gain de cause avec l'aide d’un organisme actif dans la défense des droits des étrangers, ils ont droit à une indemnité à titre de dépens, laquelle sera mise à la charge du Département de tutelle de l'autorité intimée (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).

 

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

I.                       Le recours est admis.

II.                      La décision sur opposition du Service de la population, du 30 juillet 2024, est annulée.

III.                    La cause est renvoyée au Service de la population, à charge pour lui de compléter l'instruction, conformément aux considérants du présent arrêt, et de rendre une nouvelle décision.

IV.                    Le présent arrêt est rendu sans frais.

V.                     L'Etat de Vaud, soit pour lui le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine, versera à A.________ et consorts une indemnité de 1'000 (mille) francs, à titre de dépens.

 

Lausanne, le 7 janvier 2025

 

Le président:                                                                                            Le greffier:          



                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.