|
|
TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC |
|
|
|
|
Composition |
M. Alex Dépraz, président; Mme Danièle Revey et M. Raphaël Gani, juges; Mme Nathalie Cuenin, greffière. |
|
Recourantes |
1. |
A.________, à ********, |
|
|
|
2. |
B.________, à ********, au nom de laquelle agit A.________, à ********, |
|
|
|
3. |
C.________, à ********, au nom de laquelle agit A.________, à ********, |
|
|
Autorité intimée |
|
Service de la population (SPOP), à Lausanne. |
|
Objet |
Refus de renouveler |
|
|
Recours A.________ et consorts c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 2 août 2024 refusant de prolonger leurs autorisations de séjour et prononçant leur renvoi de Suisse. |
Vu les faits suivants:
A. A.________, ressortissante du Kosovo née le ******** 1975, s’est mariée le 30 juillet 2018 au Kosovo avec un compatriote, D.________, né le ******** 1995, titulaire d’une autorisation d’établissement en Suisse.
Le 9 octobre 2018, A.________ a déposé auprès de la représentation suisse à Pristina une demande de visa de long séjour en Suisse, en vue d’un regroupement familial avec son conjoint.
Le 18 décembre 2018, le Service de la population (SPOP), soupçonnant un éventuel mariage "de complaisance" compte tenu de la différence d’âge des époux, a demandé à l’ambassade de Suisse au Kosovo d’auditionner A.________. Cette audition a eu lieu au début du mois d’août 2019. A cette occasion, l’intéressée a notamment été questionnée sur les circonstances dans lesquelles les conjoints s’étaient rencontrés et avaient décidé de se marier et à propos de ses intentions en Suisse. Elle a contesté avoir contracté un mariage "de complaisance".
L’instruction de la demande d’autorisation d’entrée et de séjour en Suisse de A.________ a été suspendue par le SPOP le 29 août 2019, en raison d’une enquête judiciaire alors en cours à l’encontre de D.________. Reprenant l’analyse du dossier le 10 février 2020, le SPOP a requis du prénommé qu’il lui fournisse divers documents et renseignements concernant sa situation financière. Celui-ci a répondu à cette demande le 17 février 2020.
A.________ est entrée en Suisse le 22 mai 2020. Elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, valable jusqu’au 21 mai 2021, ensuite prolongée jusqu’au 21 mai 2023.
B. Les filles de A.________, B.________ et C.________, ressortissantes kosovares nées respectivement le ******** 2011 et le ******** 2012 d’une précédente relation conjugale, sont entrées en Suisse le 18 juin 2021, en possession de visas. Elles ont été mises au bénéfice d’autorisations de séjour au titre du regroupement familial, valables jusqu’au 17 juin 2022.
C. Le 4 avril 2023, A.________ a demandé la prolongation de son autorisation de séjour. Sur le formulaire rempli à cet effet, elle a indiqué qu’elle était divorcée depuis le mois de juillet 2022. Elle a joint à sa demande des fiches de salaires établies au nom de la société E.________, attestant de la perception d’un revenu mensuel net de 2'250 francs.
Le SPOP a procédé à l’audition administrative de A.________ le 22 septembre 2023. A cette occasion, la prénommée a indiqué que le couple qu’elle formait avec D.________ s’était séparé en décembre 2021 et qu’elle était divorcée depuis le 8 juillet 2022. S’exprimant au sujet de sa situation professionnelle, elle a déclaré qu’elle était administratrice présidente de la société E.________ fondée avec son ex-conjoint et qu’elle était engagée par cette société comme secrétaire à 50 % depuis le 1er février 2023. Elle a produit ses fiches de salaires pour la période de mai à août 2023. Elle a pour le surplus expliqué qu’avant de venir en Suisse, elle vivait avec ses filles chez ses parents et ne travaillait pas et que ces dernières avaient continué à vivre chez leurs grands-parents avant de la rejoindre en Suisse. Elle a précisé qu’elles étaient nées hors mariage civil ou religieux et qu’elles ne connaissent pas leur père. Concernant son intégration, elle a indiqué qu’elle comprenait quelques mots de français mais ne parlait pas la langue, précisant qu’elle avait débuté des cours le 28 août 2023, qu’elle ne faisait pas partie d’association ou de club, et qu’elle estimait être bien intégrée. Elle a en outre mentionné être partie en vacances au Kosovo durant la vie commune avec son ex-conjoint.
Le 20 novembre 2023, le SPOP a informé A.________ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de celles de ses filles et de prononcer leur renvoi de Suisse, lui impartissant un délai pour exercer son droit d’être entendue.
L’intéressée s’est déterminée le 1er mars 2024, se prévalant de son intégration et de celle de ses enfants, ainsi que du fait qu’un retour au Kosovo s’avérerait pour ainsi dire impossible. Elle a produit un contrat de travail conclu le 15 novembre 2023 pour une durée indéterminée avec F.________ à ******** et divers documents relatifs au parcours scolaire de ses filles.
Ultérieurement, à l’appui des demandes de prolongation des autorisations de séjour de ses filles, A.________ a produit ses fiches de salaires de février, mars et avril 2024.
Par décision du 25 juin 2024, le SPOP a refusé les autorisations de séjour en faveur de A.________, de B.________ et de C.________ et il a prononcé leur renvoi de Suisse. Il a retenu que les droits conférés à A.________ par l’art. 43 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; 142.20) avaient pris fin, qu’elle n’avait pas droit à la prolongation de son autorisation de séjour après dissolution du mariage au sens de l’art. 50 al. 1 LEI, l’union conjugale ayant duré moins de trois ans et aucune raison personnelle majeure ne justifiant la poursuite du séjour en Suisse. Il a par ailleurs considéré que la poursuite du séjour en Suisse ne se justifiait pas non plus sous l’angle de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, retenant en particulier que l’intégration en Suisse des enfants n’était pas encore déterminante et que leur réintégration dans leur pays d’origine ne devrait pas leur poser des problèmes insurmontables.
D. Le 29 juillet 2024, agissant par l’intermédiaire de son précédent mandataire, A.________ a formé opposition en son nom et au nom de ses enfants contre la décision précitée du SPOP, concluant principalement à sa réforme en ce sens que des autorisations de séjour leur soient délivrées et que le dossier soit soumis pour approbation au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au SPOP. Elle a invoqué une violation des art. 50 al. 1 let. a et b LEI et 30 al. 1 let. b LEI, se prévalant en substance de son intégration, de l’excellente intégration de ses filles et du fait que sa situation de mère célibataire, de surcroît divorcée, ne lui permettrait pas de retourner au Kosovo. A l’appui de son opposition, elle a notamment produit ses fiches de salaires établies par F.________, dont il résulte qu’elle a perçus un salaire mensuel net de 4'326 fr. 90 en mai 2024 et de 4'567 fr. 35 en juin 2024. Elle a également produit divers documents relatifs au parcours scolaire de ses enfants, notamment leurs bulletins annuels pour l’année scolaire 2023-2024, attestant pour B.________ de son passage en 9e année en voie prégymnasiale et pour C.________ de sa promotion en 8e année.
Par décision sur opposition du 2 août 2024, le SPOP a rejeté l’opposition, confirmé sa décision du 25 juin 2024 et prolongé au 16 septembre 2024 le délai de départ de Suisse qui avait initialement été imparti aux intéressées. Il a pour l’essentiel repris la motivation de sa précédente décision. Concernant la prise en compte de l’intérêt supérieur des enfants, il a retenu qu’elles étaient arrivées en Suisse le 18 juin 2021, qu’elles étaient âgées de 12 et 13 ans, et que bien que scolarisées, elles étaient à l’aube de leur adolescence, de sorte que leur intégration en Suisse n’était pas encore déterminante. Il a considéré que la réintégration de la famille au Kosovo ne semblait pas fortement compromise dès lors que chacune y avait passé la majorité de sa vie, connaissait la culture de ce pays et en parlait la langue, y conservait des attaches familiales et ne vivait en Suisse que depuis, respectivement, 2020 et 2021, ajoutant que le fait que les conditions de vie soient plus difficiles au Kosovo n’était pas déterminant.
E. Par acte du 17 septembre 2024, agissant toujours par le biais de son précédent mandataire, en son nom propre et au nom de ses deux enfants, A.________ a déféré la décision sur opposition du SPOP du 2 août 2024 à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Elle a conclu à la réforme de cette décision en ce sens que des autorisations de séjour leur soient délivrées, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au SPOP. Elle a produit un bordereau de pièces comprenant notamment une attestation du suivi de cours de français.
Dans sa réponse du 30 septembre 2024, le SPOP a indiqué maintenir sa décision. Il a produit son dossier.
Le 27 novembre 2024, par l’intermédiaire de son nouveau mandataire, la recourante a informé le tribunal qu’elle avait trouvé un second emploi à compter du 9 novembre 2024. Elle a produit le contrat y relatif conclu avec G.________ pour une durée indéterminée à raison de 8.58 heures par semaines rémunérées au salaire horaire brut de 26 fr. 65. Elle a en outre transmis ses fiches de salaires relatives à son activité pour F.________, dont il résulte qu’elle a perçu un revenu mensuel net de 4'199 fr. 35 en août 2024, de 3'906 fr. 95 en septembre 2024 et de 4'116 fr. 10 en octobre 2024.
Invité à se déterminer au sujet des nouvelles pièces produites, le SPOP a confirmé le 2 décembre 2024 qu’il maintenait sa décision.
Considérant en droit:
1. La décision attaquée est une décision sur opposition rendue sur la base de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11); elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans le délai légal (art. 95 et 96 al. 1 let. b LPA-VD) par les destinataires de la décision attaquée, le recours satisfait de plus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 75 et 79 LPA-VD, applicables par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2. La LEI s’applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEI). Ressortissantes du Kosovo, les recourantes ne peuvent pas se prévaloir d’un accord d’établissement passé entre leur pays d’origine et la Suisse, de sorte qu’il convient d’examiner le recours au regard de la LEI et de ses ordonnances d’application.
3. La recourante 1 a obtenu une autorisation de séjour en application de l’art. 43 LEI, selon lequel le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation d’établissement a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition notamment de vivre en ménage commun avec lui. Désormais divorcée de son époux depuis le 8 juillet 2022, la recourante 1 ne remplit plus les conditions pour avoir droit à la prolongation de son autorisation de séjour au sens de cette disposition, ce qu’elle ne conteste pas.
4. La décision attaquée se fonde aussi sur l'art. 50 LEI, applicable à la prolongation de l’autorisation de séjour du conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.
Le 1er janvier 2025 est entrée en vigueur la modification de la LEI du 14 juin 2024 (règlementation des cas de rigueur en cas de violence domestique; RO 2024 713) qui a notamment modifié la teneur de l'art. 50 LEI. En substance, les modifications portent sur le champ d'application de l'art. 50 LEI, qui est étendu aux conjoints étrangers des titulaires d'une autorisation de séjour, ainsi que sur les indices dont les autorités doivent tenir compte en cas de violence domestique, désormais mentionnés aux ch. 1 à 6 de l'al. 2. Conformément à l'art. 126g LEI, le nouveau droit est applicable aux demandes déposées en vertu de l'art. 50 LEI avant l'entrée en vigueur de la modification du 14 juin 2024. La question de savoir si le nouveau droit est aussi applicable aux procédures pendantes devant l'autorité de recours au moment de l'entrée en vigueur peut en l'occurrence rester indécise, puisque l’application du nouveau droit ne serait pas plus favorable aux recourantes.
b) Dans le cas présent, la recourante 1 ne soutient pas, à juste titre, que l’union conjugale aurait duré plus de trois ans. La période minimale de trois ans a en effet commencé à courir dès le début de la cohabitation des époux en Suisse, soit dès le 22 mai 2020, et elle s’est achevée au moment où ceux-ci ont cessé de faire ménage commun, ce qui était le cas selon les déclarations de la recourante 1 à partir du mois de décembre 2021 (ATF 140 III 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3). Contrairement à ce que les recourantes prétendent, on ne saurait par ailleurs déroger à l’exigence d’une union conjugale d’une durée minimale de trois ans au motif que les époux n’auraient pas cherché à maintenir une union vide de sens et que leur comportement du point de vue administratif aurait en tout temps été sincère et en adéquation avec la réalité. Les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI relatives à la durée de l’union conjugale et à l’intégration étant cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4), il n’y a au surplus pas lieu d’examiner plus avant, sous l’angle de cette disposition, si la recourante 1 remplit les critères d’intégration de l’art. 58a LEI.
Il s’ensuit que la recourante 1 n’a pas droit à la prolongation de son autorisation de séjour en application de l’art. 50 al. 1 let. a LEI.
5. Les recourantes invoquent l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, respectivement d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, motifs pris de leur intégration en Suisse et de l’impossibilité pour elles de se réintégrer au Kosovo.
a) S’agissant des raisons personnelles majeures énumérées à l’art. 50 al. 2 LEI, excepté les indices dont les autorités doivent tenir compte en cas de violence domestique, la modification du 14 juin 2024 n’a pas apporté de changement en ce sens que, outre les cas de violence domestique et de mariage conclu en violation de la libre volonté d’un des époux, qui n’entrent pas en considération dans le cas présent, l’art. 50 al. 2 LEI mentionne uniquement la réintégration sociale semblant fortement compromise dans le pays de provenance (art. 50 al. 2 let. c LEI).
Concernant cette condition, la question n’est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 6; TF 2C_103/2024 du 3 avril 2024 consid. 7.1; 2C_9/2022 du 9 février 2022 consid. 5.2; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1).
Selon la jurisprudence, une raison personnelle majeure donnant droit à l’octroi et au renouvellement d’une autorisation de séjour peut également résulter d’autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; BLV 142.201), concernant les cas individuels d’extrême gravité, peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d’une extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 4.1; CDAP PE.2024.0149 du 7 janvier 2025 consid. 3e; PE.2024.0059 du 5 août 2024 consid. 4f/aa; PE.2023.0132 du 6 juin 2024 consid. 5c; PE.2023.0141 du 21 mars 2024 consid. 4a). Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l’existence d’un cas individuel d’une extrême gravité, à savoir l’intégration, sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI – soit le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d) –, la situation familiale, particulièrement la période de scolarisation et la durée de la scolarité des enfants, la situation financière, la durée de présence en Suisse, l’état de santé et les possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid. 4.1).
Le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plainte ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3; CDAP PE.2024.0141 du 4 février 2025 consid. 4a/bb; PE.2024.0137 du 1er novembre 2024 consid. 3a; PE.2024.0033 du 17 juin 2024 consid. 4b et les références citées). Le Tribunal fédéral a en particulier précisé que les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que l'étranger a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient à eux seuls l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 130 II 39 consid. 3; CDAP PE.2024.0141 précité consid. 4a/bb; PE.2024.0033 précité et les références citées).
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (CDAP PE.2024.0141 du 4 février 2025 consid. 4a/bb; PE.2024.0149 du 7 janvier 2025 consid. 3e; PE.2024.0137 du 1er novembre 2024 consid. 3a; PE.2024.0015 du 15 juillet 2024 consid. 4b; PE.2023.0170 du 3 mai 2024 consid. 3a).
En ce qui concerne les difficultés de réintégration dans le pays d'origine, il n'y a lieu d'y voir une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. Une autorisation de séjour fondée sur une situation d'extrême gravité n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée (CDAP PE.2024.0141 du 4 février 2025 consid. 4a/bb; PE.2023.0143 du 4 mars 2024 consid. 4b/cc). Conformément à la jurisprudence, on ne saurait tenir compte des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera aussi exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas (CDAP PE.2024.0141 précité consid. 4a/bb; PE.2024.0006 du 16 juillet 2024 consid. 5a et les références citées).
b) En l’occurrence, les recourantes estiment que leur situation revêt le caractère d’un cas individuel d’extrême gravité. Elles exposent que la recourante 1 a déployé des efforts importants pour s’intégrer en Suisse et y acquérir une autonomie financière, qu’elle a toujours travaillé sans jamais nécessiter d’aides sociales et que ses revenus lui permettent de faire face à ses besoins et à ceux de ses filles, si bien que la condition de la participation à la vie économique est remplie. Elles ajoutent qu’elles respectent la sécurité et l’ordre publics ainsi que les valeurs de la Constitution. Elles se prévalent également de l’intégration particulièrement bonne des recourantes 2 et 3, ainsi qu’en attestent leurs excellents résultats scolaires et le fait notamment que l’aînée a débuté la 9e année en voie prégymnasiale. Elles ajoutent que leur intégration se retrouve aussi dans leurs activités extrascolaires et mentionnent leur inscription dans un club de karaté, ce qui leur permet de tisser davantage de liens sociaux que ceux créés à l’école. Elles soutiennent en outre que la recourante 1 maîtrise désormais le français à un niveau supérieur au niveau A1, le fait qu’elle ait suivi des cours afin d’accélérer son apprentissage de la langue démontrant qu’elle a tout mis en œuvre pour s’intégrer dans notre pays. Les recourantes invoquent par ailleurs le statut de femme seule de la recourante 1, qui ne lui permettrait pas de retourner vivre au Kosovo avec ses filles. Elles précisent que la position sociale de mère célibataire, de surcroît divorcée, de la recourante 1 a pour conséquence qu’elle n’est pas en mesure de demander l’aide des siens, lesquels la rejettent. En l’absence de formation et de perspective professionnelle au Kosovo de la recourante 1 et sans aucune aide, qu’elle soit étatique ou privée, elles considèrent n’avoir aucune possibilité de réintégration dans ce pays.
c) En l’occurrence, la recourante 1 séjourne légalement en suisse depuis le 22 mai 2020, soit depuis presque cinq ans, ce qui ne constitue toutefois pas un très long séjour. A cela s’ajoute que si la recourante n’a certes pas d’antécédent judiciaire, qu’elle n’a jamais bénéficié de l’aide sociale, que les quelques poursuites dont elle a fait l’objet ont été réglées et qu’elle est parvenue à s’intégrer professionnellement, elle ne peut toutefois pas se prévaloir d’une réussite professionnelle remarquable. Elle n’allègue par ailleurs pas que son intégration sociale en Suisse serait particulièrement poussée. Pour le surplus, si elle prétend avoir désormais acquis des connaissances de français supérieur au niveau A1, elle ne le démontre pas. Le document produit à l’appui du recours atteste du suivi de cours et du fait que la recourante 1 sait "répondre à quelques questions simples sur l’identité", "utiliser quelques expressions simples très courantes" et "lire et comprendre des mots simples et familiers", ce qui n’est cependant pas suffisant pour retenir que ses connaissances correspondraient au niveau A1 (v. directives du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans le domaine des étrangers (directives LEI), dans leur version actualisée au 1er janvier 2025, ch. 5.6.10.1, qui renvoient aux exigences minimales correspondant au niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR)). La recourante 1 ne remplit donc pas tous les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI.
On ne saurait par ailleurs retenir qu’en cas de retour dans son pays d’origine la réintégration de la recourante 1 serait gravement compromise, contrairement à ce qu’elle soutient. Il résulte effectivement du dossier que ses parents, chez lesquels elle vivait du reste avant de venir en Suisse et où ses filles ont continué à vivre durant une année avant de la rejoindre, vivent dans ce pays (v. procès-verbal de son audition par le SPOP le 22 septembre 2023). A cela s’ajoute que la recourante 1 a passé son enfance, son adolescence et la majeure partie de sa vie d’adulte au Kosovo, puisqu’elle est arrivée en Suisse à l’âge de quarante-cinq ans seulement. Elle est par ailleurs retournée dans ce pays pour des vacances ces dernières années (v. procès-verbal de son audition par le SPOP le 22 septembre 2023). Ces éléments permettent de penser que la recourante 1 conserve dans son pays d’origine un cercle de proches et de connaissances susceptibles de favoriser son retour.
La recourante 1 soutient par ailleurs en vain que sa situation de mère célibataire, divorcée de surcroît, constituerait un obstacle à son retour au Kosovo. Il ressort en effet du dossier, en particulier de ses déclarations lors de son audition administrative, qu’elle vivait au Kosovo avec ses filles nées hors mariage civil ou religieux avant que les recourantes ne viennent s’établir en Suisse, respectivement en 2020 et 2021. Dans ces circonstances, on peut retenir que si la situation de la recourante 1 ne serait peut-être pas aisée en cas de retour dans son pays d’origine, elle ne serait cependant pas plus difficile que celle d’autres compatriotes dans le même cas. Elle ne devrait en tous cas pas entraîner pour elle des difficultés insurmontables. Le renvoi d’une femme divorcée au Kosovo est du reste en principe exigible selon la jurisprudence (ATF 137 II 305 consid. 4; voir aussi s’agissant de situations de femmes kosovares divorcées: TAF C-5606/2012 du 6 mars 2014 consid. 7.2.3; CDAP PE.2017.0186 du 29 août 2017 consid. 4d; PE.2017.0165 du 20 juillet 2017 consid. 4b). Pour le surplus, le fait que la réintégration de la recourante 1 sur le marché du travail de son pays d'origine ne soit pas exempte de difficultés ne saurait constituer, à lui seul, une raison personnelle majeure, pas plus que l’éventuelle inexistence d’aide étatique.
Quant aux recourantes 2 et 3, elles sont arrivées en Suisse le 18 juin 2021, alors qu’elles étaient âgées respectivement de neuf ans et dix ans. Elles vivent dans notre pays depuis un peu moins de quatre ans, de sorte que la durée de leur séjour n’est pas particulièrement longue. Elles semblent s’être bien intégrées, si l’on considère leurs résultats scolaires, attestés par la production de leurs bulletins scolaires depuis leur arrivée en Suisse, et compte tenu du fait qu’elles ont également tissé des liens en dehors de l’école au sein d’un club de sport. Cela étant, quand bien même les recourantes 2 et 3 sont bien intégrées et qu’elles sont désormais âgées respectivement de quatorze ans et de presque treize ans, elles n’ont toutefois pas encore achevé leur scolarité, puisqu’elles sont pour l’une en 9e année en voie prégymnasiale et pour l’autre en 8e année. Leur intégration en Suisse, où elles ne vivent que depuis 2021, n’est en conséquence pas encore déterminante. Elles devraient d’ailleurs être en mesure de terminer leur scolarité dans leur pays d’origine, si l’on considère qu’elles en parlent la langue et qu’elles y ont déjà effectué plusieurs années de leur scolarité. Elles ont pour le surplus conservé des attaches familiales dans leur pays d’origine et leur retour dans ce pays se fera avec leur mère, ce qui devrait contribuer à faciliter leur réintégration. S’il est néanmoins possible que leur retour leur occasionne quelques difficultés, il ne devrait en revanche pas leur poser des problèmes insurmontables, au point de sérieusement compromettre leur réintégration dans leur pays d’origine.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’autorité intimée était fondée à retenir que la poursuite du séjour en Suisse des recourantes ne s’imposait pas, que ce soit en application de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI pour la recourante 1, respectivement sur la base des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA pour cette dernière et les recourantes 2 et 3. Il n’apparaît pas qu’en refusant de renouveler les autorisations de séjour des recourantes, l’autorité intimée aurait violé les dispositions précitées ou le principe de proportionnalité, ni qu’elle aurait abusé de l’important pouvoir d’appréciation dont elle disposait.
6. Les recourantes n'ont pas critiqué le délai de départ de 30 jours imparti par la décision attaquée; il convient toutefois d'examiner cette question d'office, le délai de départ imparti étant de toute manière échu. Selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. En l'occurrence, compte tenu de la situation familiale et du fait qu'un renvoi en cours d'année scolaire risque de perturber la scolarité des recourantes 2 et 3, il se justifie de fixer un délai de départ au 31 juillet 2025.
7. Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et que la décision attaquée doit être confirmée, un délai de départ au 31 juillet 2025 étant imparti aux recourantes pour quitter la Suisse. Vu l’issue du litige, la recourante 1 supportera les frais de la cause (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition du Service de la population du 2 août 2024 est confirmée, un délai de départ au 31 juillet 2025 étant imparti à A.________, B.________ et C.________ pour quitter la Suisse.
III. Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 28 mars 2025
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.