{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-01-15", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2025-0055_2026-01-15.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=185894&W10_KEY=10594047&nTrefferzeile=1&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "63628917a8092987bc52b3c7bfe160d0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2025.0055"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.01.2026 PE.2025.0055"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP d'octroyer une autorisation de s\u00e9jour pour cas individuel d'extr\u00eame gravit\u00e9 \u00e0 un ressortissant du Kosovo. Celui-ci est arriv\u00e9 en Suisse en 2014, \u00e0 l'\u00e2ge de 12 ans, sans ses parents (il d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par eux), accompagn\u00e9 de membres de sa famille. En l'absence d'une personne d\u00e9tenant l'autorit\u00e9 parentale, il n'a pas \u00e9t\u00e9 scolaris\u00e9 lors de son arriv\u00e9e dans notre pays. De l'\u00e2ge de douze ans \u00e0 celui de 19 ans, il a travaill\u00e9 comme m\u00e9canicien sur v\u00e9hicules automobiles dans un garage. Depuis 2020, il travaille.\rLes \u00e9l\u00e9ments tels que la dur\u00e9e de son s\u00e9jour (longue mais ill\u00e9gale) et son int\u00e9gration professionnelle et sociale (r\u00e9ussies mais pas exceptionnelles) ne permettent pas d'admettre individuellement que le recourant se trouverait dans une situation d'extr\u00eame gravit\u00e9. S'agissant de sa r\u00e9int\u00e9gration dans son pays d'origine, on constate qu'il a pass\u00e9 en Suisse la moiti\u00e9 de sa vie, de surcro\u00eet une partie de son adolescence et le d\u00e9but de sa vie d'adulte, soit des ann\u00e9es d\u00e9terminantes pour le d\u00e9veloppement de sa personnalit\u00e9. Il appara\u00eet comme d\u00e9terminant de savoir si v\u00e9ritablement le recourant est orphelin de parents, ce qui n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par l'autorit\u00e9 intim\u00e9e, qui a refus\u00e9 l'autorisation de s\u00e9jour pour d'autres motifs. En effet, si l'on consid\u00e8re qu'ayant \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par ses parents, il n'a plus de famille proche au Kosovo, il ne pourrait par cons\u00e9quent plus compter dans son pays sur un r\u00e9seau familial. Dans une telle hypoth\u00e8se, un retour dans son pays d'origine appara\u00eetrait comme une mesure excessivement rigoureuse \u00e0 son \u00e9gard et \u00e9quivaudrait \u00e0 un d\u00e9racinement constitutif d'une situation de rigueur excessive au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. \rAdmission partielle du recours et renvoi de la cause au SPOP pour qu'il \u00e9tablisse si le recourant dispose encore de ses propres parents ou d'autres personnes proches susceptibles de rendre sa r\u00e9int\u00e9gration au Kosovo possible. \r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2254", "Zeit UTC": "26.04.2026 01:42:17", "Checksum": "6687799c01e0411e3d42e120355e528f"}