TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 29 septembre 2025
Composition	M. André Jomini, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Raphaël Gani, juges; Mme Marlène Antonioli, greffière.

 

Recourant

A.________, à ********, représenté par Consultation juridique du Valentin, à Lausanne,

  

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne.

  

 

Objet	Refus de délivrer
	Recours A._______ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 9 mai 2025 confirmant le refus d'une autorisation de séjour et le renvoi de Suisse.

 

Vu les faits suivants:

A.                     A._______, ressortissant indien né le ******** 1987, est titulaire, depuis 2009, d’un "Bachelor of Mechanical Engineering" délivré par la "B.________" en Inde. Il est arrivé en Suisse en février 2010 pour entreprendre un "Master of business administration" (MBA) en "Technology management" auprès de la C._______ dans le canton d’Argovie. En raison de la faillite de l’établissement début 2011, il a dû revoir ses projets et s’est inscrit auprès du D._______, à Genève, en vue d’obtenir un diplôme "IT-Engineer in E-Business". Les autorités genevoises de police des étrangers lui ont octroyé une autorisation de séjour pour études valable jusqu’au 30 juin 2014. Par la suite, les autorités de contrôle du marché du travail ont refusé de lui accorder un permis de séjour en vue d’effectuer le stage en entreprise qui devait lui permettre de finaliser sa formation, contraignant ainsi l’intéressé à y mettre un terme.

B.                     Le 1^er juin 2014, A._______ a épousé en Inde une compatriote du nom de E._______. Cette dernière est arrivée en Suisse au mois de juillet 2014, pour suivre des cours préparatoires de français sur deux ans auprès de l’école F._______, à Lausanne, en vue de débuter un MBA intitulé "Swiss Business Certificate". Elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études.

C.                     Le 28 mai 2015, A._______ a annoncé son arrivée dans le canton de Vaud, après avoir emménagé à ******** avec sa femme. Il a sollicité une autorisation de séjour pour études afin de suivre, du 1^er juin 2015 au 30 mai 2016, des cours de français à l’école F._______, préparant au diplôme d’études en langue française (DELF) et au diplôme approfondi de langue française (DALF). A la demande du Service de la population (SPOP), il a produit un curriculum vitae, une lettre de motivation dans laquelle il exprimait son intention d’ouvrir un centre de langues ou de devenir professeur de français après sa formation en Suisse, et un engagement écrit à quitter le pays d’ici au 30 mai 2016.

Le SPOP lui a octroyé une autorisation de séjour pour études valable jusqu’au 5 juin 2016.

D.                     Le 31 mai 2016, A._______ a requis la prolongation de son titre de séjour afin de poursuivre ses études à l’école F._______, en produisant une attestation de cette école de langues datée du même jour.

Le 18 juillet 2016, le SPOP a informé A._______ du fait qu'il envisageait de rejeter sa demande, au motif qu'il lui avait déjà accordé une prolongation exceptionnelle de son autorisation de séjour pour études, parce qu'il s'était engagé par écrit à quitter le pays à la fin du mois de mai 2016.

Invité à se déterminer, A._______ a indiqué qu’il avait besoin de pouvoir rester en Suisse jusqu’au mois de février 2017 pour l’obtention de son diplôme, grâce auquel il pourrait ouvrir un centre de langues ou accéder à un poste de professeur de français en Inde.

En septembre 2016, A._______ et son épouse ont déménagé à ********. Cependant, faute d'indications précises des intéressés, l'Office de la population de la ville de ******** a communiqué au SPOP le 14 octobre 2016 qu'ils étaient partis pour l'Inde.

A._______ n'a plus suivi régulièrement ses cours de français jusqu'à la fin du mois de mars 2017, afin de soutenir son épouse, qui bénéficiait d'un traitement médical à l’Hôpital universitaire de ********.

E.                     Le 28 mars 2017, A._______ a déposé, auprès du contrôle des habitants d'********, une nouvelle demande de prolongation de son autorisation de séjour, afin de suivre, auprès de F._______, pendant l’année scolaire 2017 - d’avril à décembre -, le programme "Swiss Business Certificate" préparant aux différents examens DELF/DALF ainsi qu’à l’obtention du "Swiss Business Certificate".

Par décision du 2 août 2017, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour pour études de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse, aux motifs que l'intéressé n'avait pas démontré la nécessité de poursuivre des cours de français et que sa sortie de Suisse n'était plus garantie. A._______ a recouru en vain contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal. Dans son arrêt PE.2017.0516 du 30 mai 2018, la CDAP a exposé ce qui suit, au considérant 3:

"Depuis son arrivée dans le canton de Vaud en mai 2015, le recourant fait valoir, en guise de motivation de sa demande, qu’il souhaite apprendre le français dans le but d’ouvrir un centre de langues ou de devenir professeur de français en Inde. On peut toutefois douter du fait que la poursuite de son séjour ne viserait pas en réalité à éluder les prescriptions sur l’admission et le séjour des étrangers. Premièrement, le recourant n’a obtenu aucun diplôme après huit ans d’études en Suisse. Venu pour se former dans la gestion de la technologie, il s’est réorienté dans le domaine du commerce électronique, avant de se tourner vers des cours de français. Il a certes pâti de la fermeture de son école, puis de l’impossibilité d’effectuer un stage en entreprise. Il aurait néanmoins pu tenter de trouver un nouveau programme d’études correspondant davantage à sa formation initiale en gestion de la technologie, plutôt que de se reconvertir par deux fois. Nonobstant, l’autorité intimée l’a exceptionnellement autorisé à suivre des cours de français du 1^er juin 2015 au 30 mai 2016, non sans avoir souligné qu’il devrait ensuite quitter la Suisse. Pour une raison que l’on ignore, ce cursus s’est prolongé, selon la demande du recourant du 31 mai 2016, jusqu’en février 2017, avant qu'il ne se prévale encore de ce qu’il n’avait pas pu assister régulièrement aux cours du mois d’octobre 2016 au mois de mars 2017, ni se présenter aux examens, parce qu’il avait dû soutenir son épouse, atteinte dans sa santé. Or, si les problèmes médicaux de cette dernière peuvent, dans une certaine mesure, expliquer le retard pris par le recourant dans ses études, eu égard notamment au fait que les soins nécessaires étaient dispensés à ********, ils ne justifient nullement le prolongement des études au-delà du 31 mai 2016, tel que requis en mai 2015, voire un changement d’orientation. Du reste, le traitement (ambulatoire) suivi par son épouse ne nécessitait pas que le recourant renonce à suivre les cours de langue au point de ne pas pouvoir se présenter aux examens. Ainsi, les circonstances invoquées ne sauraient fonder un cas d'exception, permettant à l’intéressé d'entamer une formation supplémentaire, voire de poursuivre ses études du français, qui n’ont encore jamais été couronnées de succès en l’espace de bientôt trois ans, le recourant séjournant en outre depuis 2012 en Suisse romande. Il y a lieu, partant, de retenir que le but du séjour du recourant est atteint, même s'il n'a pas débouché sur l'obtention du diplôme envisagé.

A cela s’ajoute que le diplôme du "Swiss Business Certificate", dont les cours ont débuté au mois d’avril 2017 et se déroulent en principe sur deux ans […], pourrait être obtenu, sous réserve d’un éventuel échec, au mois d’avril 2019 au plus tôt, ce qui porterait la durée du séjour du recourant en Suisse à neuf ans, excédant ainsi la limite maximale de huit ans prévue par la loi. Le recourant est de surcroît âgé de 30 ans et possède déjà un titre de haut niveau acquis dans son pays d’origine, éléments qui s’opposent également à la prolongation de son permis de séjour, compte tenu de la pratique constante consistant à favoriser les jeunes étudiants désireux d’acquérir une première formation. Grâce à la formation qu'il a suivie dans son pays, il pourra y exercer une activité lucrative. Il n'est pas indispensable pour lui qu'il puisse atteindre un niveau de maitrise du français et obtenir en Suisse les certificats pour pouvoir enseigner la langue française en Inde.

Par surabondance, le recourant s'est engagé à quitter le territoire helvétique à deux reprises, sans toutefois y donner suite, sollicitant à la place de la prolongation de son titre de séjour pour continuer ses études de français, respectivement se lancer dans une nouvelle formation. Dès lors, sa nouvelle assurance de quitter le pays après avoir obtenu son diplôme n'apparaît pas suffisamment crédible.

c) Au regard des éléments qui précèdent, l'autorité intimée n'a pas violé le droit, ni abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant de prolonger l’autorisation de séjour du recourant."

Le SPOP a imparti à A._______ un délai au 27 août 2018 pour quitter la Suisse. Le 21 novembre 2018, il a accepté, à titre exceptionnel, de lui impartir un nouveau et ultime délai de départ au 15 janvier 2019.

F.                     Le 15 octobre 2021, le Service de l'emploi (devenu le 1^er juillet 2022, la Direction générale de l'emploi et du marché du travail) a rejeté la demande de main d'œuvre étrangère déposée par une société et portant sur l'engagement de A._______. Le recours interjeté contre cette décision a été déclaré sans objet par la CDAP le 28 avril 2023 (PE.2021.0160), en raison de la faillite de la société désirant employer l'intéressé.

G.                     Le 13 mars 2024, A._______ a emménagé à ******** et il a sollicité une nouvelle autorisation de séjour pour suivre des cours de français au sein de l'école F._______.

Le 26 septembre 2024, le SPOP lui a demandé différents renseignements, notamment de lui indiquer s'il était aux études en produisant une attestation récente.

A._______ a exposé qu'il souhaitait suivre des cours de français auprès de F._______ pour trouver un emploi au sein de grandes entreprises en Suisse. Il a produit une attestation de cette école datée du 2 octobre 2024 selon laquelle il y est inscrit comme étudiant pour l'année scolaire 2024-2025 (période du 1^er août 2024 au 30 juillet 2025) et il suit un programme de cours intensif qui comprend 20 périodes d'études hebdomadaires de français.

Le 16 janvier 2025, le SPOP a refusé d'octroyer à A._______ une autorisation de séjour et il a prononcé son renvoi de Suisse, en exposant que l'intéressé ne remplissait plus les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour études et que sa demande visait à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers. Le SPOP a également considéré que A._______ ne remplissait pas les conditions permettant d'obtenir une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité. Il lui a imparti un délai au 23 février 2025 pour quitter la Suisse.

Dans une lettre du 12 février 2025, A._______ a indiqué au SPOP qu'il n'avait jamais eu l'intention de résider en Suisse indéfiniment, mais au contraire d'acquérir une formation, ainsi qu'une expérience professionnelle qui lui permettraient de faire carrière en dehors de la Suisse. Il a demandé à être autorisé à rester en Suisse jusqu'à la fin de ses cours de français prévue en août 2025, en garantissant qu'il ne demanderait pas de prolongation de son autorisation de séjour.

Le 28 février 2025, le SPOP lui a répondu qu'il ne pouvait pas prolonger son autorisation de séjour jusqu'en août 2025, l'intéressé n'ayant, par le passé, pas respecté de nombreux délais de départ qui lui avaient été impartis. Le SPOP a précisé que le délai de départ fixé au 23 février 2025 était maintenu.

Le 2 mai 2025, A._______, désormais représenté par son mandataire, a indiqué au SPOP que sa lettre du 12 février 2025 n'était pas une simple demande de prolongation de son délai de départ, comme l'avait considérée à tort le SPOP, mais une opposition déposée contre la décision du 16 janvier 2025. Il demandait dès lors au SPOP de statuer sur celle-ci.

H.                     Par décision sur opposition du 9 mai 2025, le SPOP a confirmé sa décision du 16 janvier 2025. Le SPOP a relevé que A._______, qui était âgé de bientôt 38 ans et qui résidait depuis 15 ans en Suisse en grande partie illégalement, n'avait respecté aucun de ses plans d'études ni aucune des décisions rendues à son encontre. Le SPOP a ajouté que l'intéressé n'invoquait pas de projet professionnel précis justifiant cette nouvelle formation en langue française, que les nouvelles études envisagées ne s'inscrivaient pas de manière cohérente dans son parcours académique et professionnel, et qu'elles ne constituaient pas un complément indispensable. Le SPOP a retenu que la nécessité de suivre une formation en Suisse n'était ainsi pas démontrée et que le retour en Inde de A._______, au terme des études envisagées, n'était pour le moins pas assuré. Le SPOP a également considéré que l'intéressé ne se trouvait pas dans un cas individuel d'une extrême gravité. Il lui a imparti un délai de départ au 16 juin 2025.

I.                       Agissant par la voie du recours de droit administratif le 12 juin 2025, A._______ demande à la CDAP principalement d'annuler la décision attaquée, d'admettre l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité et de lui accorder une autorisation de séjour temporaire pour études jusqu'à la fin de sa formation fin septembre 2025. Il demande subsidiairement le renvoi de la cause au SPOP pour complément d'instruction s'agissant de sa situation qui constituerait un cas individuel d'extrême gravité.

Dans sa réponse du 18 juillet 2025, le SPOP conclut au rejet du recours, tout en précisant qu'il serait disposé à impartir au recourant un délai de départ échéant à la fin du mois de septembre 2025, conformément à sa demande.

Le 29 juillet 2025, le juge instructeur a communiqué une copie de la réponse de l'autorité intimée au recourant, en lui impartissant un délai au 22 août 2025 pour déposer une éventuelle réplique et/ou indiquer s'il entendait retirer son recours, compte tenu de la déclaration du SPOP selon laquelle le délai de départ pourrait être fixé à fin septembre 2025.

Le recourant n'a pas réagi dans le délai imparti.

Considérant en droit:

1.              La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11) confirmant la décision refusant une autorisation de séjour au recourant. Cette décision n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité si bien que la voie du recours au Tribunal cantonal est ouverte (art. 92 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans le délai légal, le recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 95, ainsi que 79 applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En vertu de l'art. 75 let. a LPA-VD, la qualité pour recourir doit être reconnue au recourant qui est directement touché par la décision attaquée. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.              Le recourant conteste la décision attaquée en faisant valoir que son intention est de pouvoir achever la formation en langue française qu'il a entreprise, afin de pouvoir retourner dans son pays d'origine avec un diplôme. Il dénonce une violation du principe de la proportionnalité, son intérêt privé à achever sa formation devant l'emporter sur l'intérêt public à une politique migratoire restrictive.  

a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEI). Ressortissant d'Inde, le recourant ne peut pas se prévaloir d'un accord entre son pays d'origine et la Suisse, de sorte que sa situation doit être examinée uniquement au regard de la LEI et de ses ordonnances d'application, ainsi que des garanties constitutionnelles.

b) La possibilité pour un étranger de résider en Suisse afin d'y suivre des études est réglée par l'art. 27 LEI qui prévoit ce qui suit:

"Art. 27   Formation et formation continue

¹ Un étranger peut être admis en vue d’une formation ou d'une formation continue aux conditions suivantes:

     a.    la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou la formation continue envisagées;

     b.    il dispose d’un logement approprié;

     c.     il dispose des moyens financiers nécessaires;

     d.    il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou la formation continue prévues.

 ² S'il est mineur, sa prise en charge doit être assurée.

³ La poursuite du séjour en Suisse après l'achèvement ou l'interruption de la formation ou de la formation continue est régie par les conditions générales d'admission prévues par la présente loi."

L’art. 27 LEI est complété par les art. 23 ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). D'après l'art. 23 al. 2 OASA, les qualifications personnelles, au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEI, sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n'indiquent que la formation ou la formation continue invoquée vise uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers. A teneur de l’art. 23 al. 3 OASA, une formation ou une formation continue est en principe admise pour une durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’une formation continue visant un but précis.

Les conditions posées à l'art. 27 LEI étant cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une formation ne peut être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles. Même dans l'hypothèse où toutes ces conditions sont réunies, l’étranger n’a pas un droit à la délivrance d’une autorisation de séjour (l’art. 27 LEI étant rédigé en la forme potestative), à moins qu’il ne puisse se prévaloir d’une disposition particulière du droit fédéral ou d’un traité lui conférant un tel droit (ATF 147 I 89 consid. 1.1.2; arrêt TF 2D_8/2022 du 4 janvier 2023 consid. 1.2.2; CDAP PE.2025.0030 du 29 janvier 2025 consid. 2a et les réf. cit.), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Les autorités de police des étrangers disposent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière et ne sont par conséquent pas limitées au cadre légal défini par les art. 27 LEI et 23 al. 2 OASA. Elles sont toutefois tenues de procéder, dans chaque cas concret, à une pesée des intérêts globale et minutieuse en prenant en compte, dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les intérêts publics, la situation personnelle de l'étranger, ainsi que son degré d'intégration (v. art. 96 LEI; PE.2025.0030 déjà cité et les références).

Selon une jurisprudence constante tenant compte de l'encombrement des établissements de formation (écoles, universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il importe de faire preuve de rigueur dans l'examen des demandes. La priorité sera donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse (arrêt TAF F-2045/2022 du 8 février 2023 consid. 8.3.1). Parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise dans leur pays d'origine, sont prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de leur formation de base (arrêt TAF F-3533/2020 du 16 août 2022 consid. 7.2.2). A l’inverse, la jurisprudence distingue à cet égard l'hypothèse dans laquelle il s’agit pour l’étudiant étranger d’entreprendre un nouveau cycle d’études de base qui ne constitue pas un complément indispensable à sa formation préalable (arrêt TAF C‑4292/2014 du 16 juillet 2015 consid. 7.2.2; PE.2025.0030 déjà cité et les références).

Par ailleurs, conformément à l’art. 23 al. 3 OASA, une seule formation ou formation continue d’une durée maximale de huit ans est en principe admise et des dérogations ne sont possibles que si elles visent un but précis (arrêts TAF C_5804/2009 du 21 juin 2010 consid. 7; C-2525/2009 du 19 octobre 2009 consid. 7.2; CDAP PE.2023.0140 du 1^er mars 2024 consid. 3c). Des exceptions ne sont ainsi possibles que dans les cas suffisamment motivés et doivent être soumises au SEM pour approbation. C'est par exemple le cas lorsqu'une formation présente une structure logique (p.ex. internat, gymnase, études menant à un diplôme, doctorat), qu'elle vise un but précis et qu'elle n'est pas destinée à éluder des conditions d'admission plus strictes (arrêts TAF F‑490/2022 du 12 décembre 2022 consid. 5.3; F-6086/2019 du 5 janvier 2022 consid. 4.3 et les réf. cit.).

c) En l'occurrence, le recourant demande une nouvelle autorisation de séjour pour études jusqu'à fin septembre 2025, afin de pouvoir achever sa formation en langue française entreprise auprès d'une école de langues lausannoise. Or, comme le relève l'autorité intimée, le recourant, qui vit en Suisse depuis plus de 15 ans, n'a respecté aucun de ses plans d'études ni aucune des décisions lui fixant un délai pour quitter la Suisse. S'il est vrai que le recourant n'a pas pu terminer les deux premières formations qu'il a entreprises après son arrivée en Suisse pour des raisons indépendantes de sa volonté, il n'a pas non plus réussi à terminer dans le délai prévu la première formation en langue française qu'il a entreprise en 2015 au sein de la même école de langues que celle qu'il fréquente actuellement. Il avait déjà sollicité à l'époque une prolongation de son autorisation de séjour jusqu'à fin février 2017. En mars 2017, il a, une fois encore, demandé une prolongation de son autorisation de séjour pour études jusqu'à fin 2017, toujours afin de suivre des cours de français auprès de la même école. Par arrêt du 30 mai 2018 (PE.2017.0516), la CDAP a confirmé le refus du SPOP en relevant en particulier que le recourant possédait déjà un titre de haut niveau acquis dans son pays d’origine et qu'il n'était pas indispensable pour lui qu'il puisse atteindre un niveau de maitrise du français et obtenir en Suisse les certificats pour pouvoir enseigner la langue française en Inde. A cela s'ajoutait que le recourant s'était engagé à quitter le territoire helvétique à deux reprises, sans toutefois y donner suite, sollicitant à la place la prolongation de son titre de séjour pour continuer ses études de français, respectivement se lancer dans une nouvelle formation. Dès lors, son nouvel engagement de quitter le pays après avoir obtenu son diplôme n'apparaissait pas suffisamment crédible. Or, il faut maintenant constater que depuis cet arrêt de la CDAP de 2018 la situation du recourant n'a pas changé. Il ne prétend pas, à juste titre, que les cours de français qu'il suit seraient un complément indispensable à sa formation de base pour pouvoir travailler en Inde. Il fait simplement valoir qu'il désire rentrer dans son pays d'origine avec au moins un diplôme couronnant ses efforts. Il ne s'agit toutefois pas d'un motif suffisant pour que l’on s’écarte de la jurisprudence en vertu de laquelle parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise dans leur pays d'origine, ceux qui envisagent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de leur formation de base sont prioritaires. Par ailleurs, on voit mal ce que le recourant peut reprocher au SPOP - en particulier sous l'angle du principe de la proportionnalité -, puisque ses conclusions tendent à l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire jusqu'à la fin du mois de septembre 2025, et que ce service garantissait qu'il lui laisserait la possibilité de demeurer en Suisse jusqu'à cette échéance, au cas où il aurait dû se prononcer dans l'intervalle sur les mesures d'exécution (c'est-à-dire à la fin de l'effet dévolutif du recours).   

Au regard des éléments qui précèdent, l'autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral en refusant d'accorder une nouvelle autorisation de séjour pour études au recourant, pour une durée de formation supplémentaire.

3.              Le recourant demande par ailleurs une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité jusqu'à fin septembre 2025, toujours afin de pouvoir terminer ses études. 

a) Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission dans le but de tenir compte des cas individuels d'extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante:

"¹ Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a.            de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b.            …

c.            de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d.            de la situation financière;

e.            de la durée de la présence en Suisse;

f.            de l'état de santé;

g.            des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

b) En l'occurrence, le recourant demande cette autorisation uniquement dans le but de pouvoir achever sa formation et ainsi éluder les exigences des art. 27 LEI et 23 OASA (PE.2025.0003 du 25 février 2025 consid.4). Il allègue certes qu'il est bien intégré en Suisse, où il réside depuis 15 ans, et que son épouse est atteinte dans sa santé, mais sans prétendre que sa présence auprès d'elle serait indispensable et qu'il ne pourrait pas retourner en Inde – ce qui serait d'ailleurs contradictoire avec ses déclarations selon lesquelles il aurait l'intention de quitter la Suisse à la fin de ses études. Quoiqu'il en soit, il incombe à l'étranger qui demande un tel "permis humanitaire" d'alléguer les éléments pertinents. Le dossier n'en contient aucun. Les conditions d'un cas de rigueur ne sont dès lors manifestement pas réunies.

4.              Il résulte des considérants que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.

Les frais de justice sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).

 

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté. 

II.                      La décision sur opposition du Service de la population du 9 mai 2025 est confirmée.

III.                    Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant A._______.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 29 septembre 2025

 

Le président:                                                                                            La greffière:

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.