TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

 

Arrêt du 8 novembre 2012

Composition

Mme Danièle Revey, présidente;  Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Eric Brandt, juges; Mme Nathalie Neuschwander

 

Recourants

1.

Gérald VAUTHEY, à Lucens,

 

 

2.

Anne-Lise VAUTHEY, à Lucens, représentée par Gérald VAUTHEY, à Lucens,

  

Autorité intimée

 

Municipalité de Lucens,

  

Constructeurs

1.

Saverio ALOISE, à Lausanne

 

 

2.

Maria ALOISE, à Lausanne, représentée par Saverio ALOISE, à Lausanne,

  

 

Objet

permis de construire

 

Recours Gérald et Anne-Lise VAUTHEY c/ décision de la Municipalité de Lucens du 14 septembre 2012, levant leur opposition et délivrant le permis de construire à Saverio et Maria Aloise (transformation et agrandissement du bâtiment ECA 275, pose de panneaux solaires thermiques et de sondes géothermiques. Démolition du bâtiment ECA 535 et création de places de parc); enquête complémentaire

 

La Cour de droit administratif et public

-                                  vu la décision de la Municipalité de Lucens du 14 septembre 2012, levant l'opposition de Gérald et Anne-Lise Vauthey et délivrant à Saverio et Maria Aloise le permis de construire relatif à la transformation et l'agrandissement du bâtiment ECA 275, la pose de panneaux solaires thermiques et de sondes géothermiques, la démolition du bâtiment ECA 535 et la création de places de parc,

-                                  vu le recours déposé le 9 octobre 2012 par Gérald et Anne-Lise Vauthey contre la décision précitée de la municipalité,

-                                  vu l'accusé de réception du recours du 11 octobre 2012 impartissant aux recourants un délai au 30 octobre 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

-                                  vu le défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai au 30 octobre 2012,

-                                  vu l'art. 47 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

considérant

-                                  que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé,

-                                  que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

-                                  qu'il n'y a pas lieu de prélever de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens.

arrête:

I.                                   Le recours est irrecevable

II.                                 Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens.

III.                                Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 8 novembre 2012

La présidente:                                                                                           La greffière:

 


Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.