Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.01.2025 AC.2024.0267

	TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
	Arrêt du 7 janvier 2025
Composition	Mme Annick Borda, présidente; M. François Kart et M. Alain Thévenaz, juges.

 

Recourant

A.________, à ********,

  

Autorité intimée

Direction générale du territoire et du logement (DGTL), à Lausanne,

  

Autorité concernée

Municipalité de Forel (Lavaux), à Forel.

  

 

Objet	Remise en état
	Recours A.________ c/ décision de la Direction générale du territoire et du logement du 14 août 2024 ordonnant la remise en état des parcelles nos 724 et 741 de la Commune de Forel (Lavaux)

 

Vu les faits suivants:

A.                     A.________ est propriétaire des parcelles nos 724 et 741 de la commune de Forel (Lavaux) depuis le 7 mars 1983. Il a exercé le métier d'agriculteur, puis, entre les années 1980 et 1990, a petit à petit diversifié son activité et développé un atelier de réparation de machines agricoles. Il a exercé la profession de mécanicien/garagiste jusqu'en décembre 2022. Aujourd'hui retraité, sa raison sociale ********, à Forel (Lavaux), inscrite le 20 mai 1983, a été radiée au Registre du commerce par publication du 24 février 2023.

Les parcelles nos 724 et 741 sont colloquées en zone agricole selon le plan général d'affectation (PGA) et son règlement sur le plan général d'affectation et la police des construction (RPGA) de la commune de Forel (Lavaux), approuvés par le département compétent le 4 décembre 2003.

La parcelle no 741 a une surface totale de 35'947 m². Elle comprend, selon les indications portées au registre foncier, 32'428 m² de champ, pré, pâturage, un jardin de 2'120 m² ainsi qu'un accès place privée de 718 m². Elle supporte les bâtiments ECA no 354a (habitation avec affectation mixte) de 525 m², no 354b (bâtiment) de 13 m², no 518 (habitation) de 94 m² et no 813 (bâtiment) de 49 m².

La parcelle no 724 a une surface totale de 26'982 m². Selon le registre foncier, elle est constituée d'un accès, place privée de 174 m², de 26'564 m² de champ, pré, pâturage et de 244 m² de forêt (à titre indicatif). Elle ne supporte aucun bâtiment.

B.                     Le bâtiment ECA no 354a situé sur la parcelle no 741 constitue la ferme historique du domaine construite autour des années 1750. Des travaux d'agrandissement de l'écurie, de la grange et du fenil ont eu lieu en 1952. La ferme a ensuite fait l’objet de plusieurs interventions, dont les principales sont les suivantes:

-       Le 8 juin 1977, le propriétaire de l'époque a obtenu un permis de construire municipal pour la construction d'un nouveau volume désigné comme silo à fourrage accolé à l'arrière du bâtiment (en façade sud-est).

-       En 1978, la façade sud-ouest a fait l'objet d'une rénovation par le remplacement du bardage bois par de la tôle (sans autorisation).

-       Le 12 novembre 1982, le Service de l'aménagement du territoire (SAT; ancienne dénomination de la Direction générale du territoire et du logement, DGTL) a délivré une autorisation spéciale en vue de la transformation de l'habitation dans le sens de la restauration complète d'un logement destiné à une exploitation agricole. Les travaux ont été réalisés autrement que sur les plans, mais l'emprise était similaire.

-       En 1987, les crèches de l'écurie ont été supprimées (sans autorisation).

-       Après un préavis négatif en mai 1989 au motif d'une incompatibilité avec la définition de la zone agricole, le SAT a finalement autorisé, le 13 janvier 1995, le changement d'affectation du hangar agricole (remise) en atelier de réparation mécanique pour machines agricoles. Le permis de construire municipal correspondant est daté du 1^er février 1995. Il s'agissait d'une procédure de mise en conformité de ce local situé à l'emplacement du silo à fourrage autorisé en 1977 en façade sud-est.

-       Le 19 décembre 2003, le SAT a préavisé négativement une demande préalable portant sur le déplacement et la reconstruction d'un hangar et la création d'un local citerne. Ce préavis négatif porte aussi sur la création d'une place bétonnée et d'un étang-biotope. Le changement de l'installation de chauffage, préavisé positivement, n'a donné lieu à aucune demande de permis de construire subséquente. Les travaux réalisés consistent en l'installation d'une chaudière à bois dans l'ancienne grange et d'un canal de cheminée en inox. La chaudière, qui alimente les bâtiments ECA nos 354a et 518, a impliqué le passage d'une conduite souterraine reliant le bâtiment ECA no 518.

-       En 2010, le propriétaire a créé à l'étage un bureau accessible par un escalier métallique ainsi qu'une cafétéria. En 2011, des WC et une douche ont été aménagés dans l'ancien boiton aux cochons. Ces travaux n'ont donné lieu à aucune demande d'autorisation.

-       En 2012, le propriétaire a installé des fenêtres à triples vitrages et refait complètement l'isolation intérieure. Il a muré une porte de communication séparant quatre pièces du nord-est et créé un appartement de 60 m² dans les murs existants, étant précisé que la porte de la dernière chambre a été utilisée pour l'accès audit appartement. Aujourd'hui ce bâtiment comprend donc deux logements au nord, à savoir l'habitation des propriétaires et un petit appartement de 64 m² pris dans ce dernier. Le second appartement est accessible par un nouvel escalier extérieur lui conférant une entrée propre. L'ensemble de ces travaux n'a donné lieu à aucune demande d'autorisation.

-       La cuisine du logement principal a été refaite en 2017 (sans autorisation).

-       En 2021, le propriétaire a entrepris des travaux de rénovation de la façade sud-est en remplaçant la tôle par du bardage bois et, en 2023, il a procédé à la réféction des encadrements en molasse, des portes et fenêtres du rez-de-chaussée. Selon les indications de A.________, ces travaux seraient au bénéfice d'une autorisation municipale.

C.                     En décembre 2021, une demande de morcellement relative à la parcelle no 741 a été déposée auprès de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). Dans le cadre de cette demande, la DGTL a constaté l'illicéité d'une partie des travaux effectués sur cette parcelle et ouvert une procédure distincte afin de traiter de la situation des aménagements qu'elle estimait non conformes.

Le 2 octobre 2023, la DGTL a notifié à A.________ un projet de décision portant sur les parcelles nos 741 et 724.

A l'issue de plusieurs échanges et de la transmission par A.________ d'un relevé quantitatif des bâtiments et divers documents et informations complémentaires, la DGTL a rendu une décision de remise en état le 14 août 2024 ordonnant les mesures suivantes:

"A. Travaux régularisables (sous réserve du dépôt d'un dossier de demande de permis de construire et du résultat de l'enquête publique)

1. Le changement de l’installation de chauffage des bâtiments ECA n^os 354a et 518.

Bâtiments ECA n^o 354a

2. Les modifications réalisées sur la façade sud-est, soit le balcon et la nouvelle ouverture pour l'ancien bûcher.

3. La suppression du bûcher, en façade nord-est, l'intégration dans la partie habitable et le remplacement structure bois par de la maçonnerie ainsi que la petite ouverture donnant sur l'étage.

4. La suppression d'une partie de l'avant-toit en façade nord-ouest

Bâtiment ECA n^o 518

4. L'annexe en façade nord comprenant un porche d'entrée, une dépendance de 12,6 m² et un escalier d'accès à la cave.

5. L'agencement de cuisine, la construction d'une salle de bains, la pose d'une isolation intérieure et l'installation de fenêtres en verre isolant.

6. Le remplacement des barrières du balcon et de tous les volets ainsi que le rafraichissement des façades.

C. Mesures de remise en état des lieux (parcelles n^os 724 et 741)

Concernant la parcelle n^o 741

Bâtiment ECA n^o 354a

7. La suppression du bureau à l'étage, de l'escalier métallique ainsi que de la cafétéria.

8. La suppression des wc et de la douche construits dans l'ancien boiton.

9. La suppression de la cuisine de l'appartement construit dans les volumes.

10. La suppression des escaliers d'accès et de la nouvelle fenêtre donnant sur la cuisine.

Aménagements extérieurs

11. La suppression de l'étang situé au sud de la parcelle.

12. La suppression de l'extension de la place bétonnée au sud du bâtiment ECA n^o 354a.

13. La suppression du bâtiment ECA n^o 354b.

14. La suppression des appentis et du container accolés au bâtiment ECA n^o 813 et l'évacuation du matériel entreposé à l'intérieur dudit bâtiment, qui doit retrouver sa fonction de bûcher.

15. Tous les éléments cités sous les chiffres 7 à 14, ci-dessus, doivent être évacués de la parcelle n^o 741 et acheminés vers des lieux appropriés pour leur recyclage.

Concernant la parcelle n^o 724

16. L'installation d'une clôture légère constituée de piquets en bois et d'un fil afin de garantir la reconstitution du terrain agricole le long du chemin de ********.

D. Autres mesures

17. Un délai au 30 janvier 2025 est imparti au propriétaire pour procéder au dépôt d'une demande de permis de construire relative aux éléments mentionnés sous chiffre 1 à 6, ci-dessus.

18. Un délai au 31 juillet 2025 est imparti au propriétaire pour l'exécution des mesures de remise en état mentionnées sous chiffres 7 à 16, ci-dessus.

19. Une séance de constat sur place sera fixée ultérieurement. Le propriétaire doit être présent ou se faire représenter.

20. Cette séance sera conduite par l'autorité communale, laquelle rendra compte au DGTL de ce qu'elle aura constaté, en joignant des photographies à son rapport. La DGTL ne sera pas représentée lors de cette séance de constat."

A l'appui de ces mesures, la décision expose les calculs suivants s'agissant des modifications intervenues dans la ferme:

"A. Bâtiment ECA no 354a

Aspect quantitatif

Les plans établis par le bureau d'architecture ******** le 30 avril 2024 constituent la base du relevé quantitatif des bâtiments ECA n^o 354a et 518.

Selon les informations à disposition, les surfaces du bâtiment ECA n^o 354a sont réparties de la manière suivante :

Surfaces existantes au 1er juillet 1972

SBPi

Rez (avec escalier entrée : 126.35 m² + 2.72 m² = 129.07 m²

Etage (- escalier int.) : 130.61 m²

Total : 259.68 m²

SA

Rez (cave, réduit, garage et lessive) : = 61.77 m²

Etage (combles) : 23.01 m²

Total : 84.78 m²

Potentiel de la SBPi à l'extérieur du volume existant (30% de 259.68 m²) : 77.9 m² et 25.43 m² pour la SA (30% de 84.78 m²). La limite des agrandissements étant toutefois fixée à 100 m² au total (SPBi+SA).

Agrandissements totaux réalisables jusqu'en 1995

SBPi

Rez (avec couloir HV) : - 4.05/2 m²+ 9.61 m²= 7.58 m²

Etage 9.63 m²/2 = 4.81 m²

Total : 12.39 m²

SA

Rez (dans le volume /2 + ateliers hors volume) : 15,34 m² /2 + 116.38 m² = 131.72 m²

Etage : -6.09 m²

Total : 125.63 m²

Ainsi, il apparaît que l'extension réalisée de la SBPi pour un total de 12.30 m² et de 125.63 m² pour la SA a largement dépassé le potentiel d'agrandissement de maximum 100 m² (SBPi et SA).

À la suite du permis de construire délivré en 1995 pour la création de 116 m² d'ateliers hors volume, le potentiel d'agrandissement et la limite à 100 m² ont été largement dépassés. Par conséquent, tous tes travaux d'agrandissement réalisés après 1995 sans autorisation ne sont donc pas susceptibles d'être régularisés a posteriori.

Agrandissements totaux réalisés après 1995

SBPi

Rez (WC-Douche) : 6.39/2 m²= 3.2 m²

Etage (cuisine /2 +Bureau/2 + cafétéria + escaliers appartement) : 23.34 m²/2 + 21.78 m²/2 + 21 m²+ 8.26 m²= 51.82 m²

Total : 55.02 m²

Ainsi, un total de 55.02 m² de SBPi construit après 1995 ne peut pas être régularisé a posteriori et la question de la remise en état se pose. Il s'agit du bureau à l'étage, de l'escalier métallique ainsi que de la cafétéria, construits en 2010, des WC et de la douche réalisés dans l'ancien boiton en 2011 ainsi que de la cuisine de l'appartement construit dans les volumes en 2012.

Afin de pouvoir récupérer du potentiel et régulariser les SBPi construites après 1995, une alternative consisterait à supprimer l'atelier créé en 1995.

Aspect qualitatif (traitement du projet)

[…]

A contrario, les escaliers d'accès et la nouvelle fenêtre donnant sur la cuisine, liés à la partie de l'appartement dépassant le cadre quantitatif, ne peuvent pas être régularisés et devront être supprimés."

D.                     Par acte du 6 septembre 2024, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru à l'encontre de la décision de la DGTL (ci-après : l'autorité intimée) auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Dans ce cadre, le recourant a déclaré que certaines des mesures préconisées par l'autorité intimée dans sa décision avaient déjà été réalisées, en particulier la remise en état de la parcelle no 724, et qu'il ne n'opposait pas au dépôt d'une demande de permis de construire pour régulariser les éléments cités aux chiffres 1 à 6, ni à la remise en état selon les prescriptions des chiffres 7, 8, 11 à 14 et 16 de la décision entreprise; il demandait toutefois l'adaptation des délais fixés à cet effet aux chiffres 17 et 18 compte tenu du dépôt du recours. En revanche, le recourant a remis en question les calculs de surfaces retenus par l'autorité intimée s'agissant du bâtiment ECA no 354a et a conclu en substance à l'annulation de la décision sur ce point, contestant la remise en état ordonnée selon les chiffres 9 et 10 de la décision attaquée portant sur la suppression de l'appartement existant dans ce bâtiment et son accès.

L'autorité intimée a déposé sa réponse le 14 octobre 2024 et conclu au rejet du recours.

La Municipalité de Forel (Lavaux) a également déposé une réponse le 4 novembre 2024 dans laquelle elle s'en remet globalement à l'appréciation du Tribunal, tout en précisant qu'il convient "d'admettre que l'art. 24 LAT reste applicable pour le changement d'affectation autorisé".

Le recourant a répliqué le 22 novembre 2024.

Considérant en droit:

1.                      La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), est ouverte contre les décisions prises par l'autorité intimée. Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l’art. 95 LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Le propriétaire de la parcelle concernée a manifestement qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Le recours respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.                      Dans un grief d'ordre formel, le recourant se plaint du fait que la décision de l'autorité intimée serait opaque: on ne saurait pas quelles sont les surfaces prises en compte dans le calcul effectué par l'autorité. Ce faisant, le recourant estime que la motivation de la décision serait insuffisante.

a) Le droit d’être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; RS 101.01), comprend notamment le droit pour le justiciable d'obtenir une décision motivée, afin qu'il puisse la comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. L'autorité doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (cf. ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1).

Une violation du droit d'être entendu ne conduit pas nécessairement dans tous les cas à l'annulation de la décision attaquée, le vice pouvant être réparé par la procédure de recours subséquente à différentes conditions. Au nombre de celles-ci figure l'exigence que l'autorité de recours dispose en principe du même pouvoir d'appréciation que l'autorité de première instance et qu'il ne résulte pas une péjoration de la situation juridique du recourant. La réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en règle générale, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; TF 6B_1251/2016 du 19 juillet 2017 consid. 3.1).

b) En l'espèce, l'autorité intimée a précisé les surfaces qu'elle avait prises en compte dans son calcul dans le cadre de la réponse qu'elle a déposée sur le recours. Le recourant a pu se déterminer en réplique sur ces éléments de sorte que, pour autant que l'on doive admettre une motivation insuffisante de la décision, le vice aurait de toute façon été réparé dans le cadre de la procédure de recours. Ce grief sera donc écarté.

3.                      La décision entreprise porte sur la remise en état de plusieurs bâtiments et aménagements situés sur deux parcelles propriété du recourant. Dans son recours, le recourant ne conteste pas tous les points de l'ordre de remise en état: il limite en substance ses griefs et ses conclusions au refus de régulariser ou tolérer le second appartement et son accès sis dans le bâtiment ECA no 354a. Pour le reste, le recourant ne critique que des aspects accessoires de la décision attaquée (délai pour le dépôt d'une demande de permis de construire et pour la remise en état).

4.                      a) Le bâtiment ECA no 354a est situé en zone agricole au sens de l'art. 16 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, il incombe à l'autorité cantonale compétente – le département chargé de l'aménagement du territoire, auquel est rattachée la DGTL – de décider s'ils sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée (cf. art. 25 al. 2 LAT, art. 81, 120 et 121 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]). Il n'est pas contesté que le bâtiment ECA no 354a avait initialement une vocation purement agricole, mais que celle-ci s'est modifiée entre les années 1980 et 1990 durant lesquelles le recourant a petit à petit adapté son activité professionnelle pour se réorienter vers la mécanique sur machines agricoles. Ce bâtiment n'est donc plus conforme à l'affectation de la zone. Une autorisation a posteriori (régularisation) pour les ouvrages litigieux ne pourrait donc être délivrée que dans le cadre d'une dérogation selon les art. 24 ss LAT.

b) D'emblée, il convient de constater que les travaux ne peuvent pas être régularisés, respectivement n'auraient pas pu être autorisés, en application des art. 24, 24a, 24b, 24d et 24e LAT. En particulier, les conditions d'application de l'art. 24b LAT ne sont pas remplies dans le cas d'espèce. Selon l'alinéa 1^er de cet article (l'alinéa 1^bis n'étant pas applicable au vu de la nature de l'activité, qui ne peut être considérée comme étroitement liée à l'entreprise agricole; voir Rudolf Muggli, Commentaire pratique LAT: Construire hors la zone à bâtir, Genève/Zurich/Bâle 2017, N. 9 ad art. 24b LAT), l'activité accessoire doit prendre place dans les installations existantes. Or l'atelier de mécanique constitue un agrandissement hors du volume de la ferme telle qu'elle existait le 1^er juillet 1972.  Au surplus, il ne s'agit pas d'une activité accessoire agricole au sens de cette disposition. La construction de cette annexe, ultérieure au 1^er juillet 1972, et son changement d'affectation doivent donc être examinés à l'aune des possibilités offertes par l'art. 24c LAT, au même titre que le reste des aménagements effectués dans la ferme.

c) aa) L’art. 24c LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1^er novembre 2012, dispose ce qu’il suit:

"Art. 24c Constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l’affectation de la zone

1 Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l’affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise.

2 L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement. 

3 Il en va de même des bâtiments d'habitation agricoles et des bâtiments d'exploitation agricole qui leur sont contigus et ont été érigés ou transformés légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral. Le Conseil fédéral édicte des dispositions pour éviter les conséquences négatives pour l'agriculture.

4 Les modifications apportées à l'aspect extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le paysage.

5 Dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être remplies."

A teneur de l'art. 41 al. 1 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), l'art. 24c LAT est applicable aux constructions et installations qui ont été érigées ou transformées légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral (constructions et installations érigées selon l'ancien droit). Il n’est en revanche pas applicable aux constructions et installations agricoles isolées et inhabitées (art. 41 al. 2 OAT). La date déterminante est en principe celle du 1^er juillet 1972, moment où le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti a été consacré dans la législation fédérale (cf. notamment ATF 129 II 396 consid. 4.2). L'art. 42 OAT, disposition d'exécution de l'art. 24c LAT, précise ce qui suit:

"Modifications apportées aux constructions et installations érigées selon l’ancien droit

1 Une transformation est considérée comme partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré lorsque l’identité de la construction ou de l’installation et de ses abords est respectée pour l’essentiel. Sont admises les améliorations de nature esthétique.

2 Le moment déterminant pour l’appréciation du respect de l’identité est l’état de la construction ou de l’installation au moment de l’attribution du bien-fonds à un territoire non constructible.

3 La question de savoir si l’identité de la construction ou de l’installation est respectée pour l’essentiel est à examiner en fonction de l’ensemble des circonstances. Les règles suivantes doivent en tout cas être respectées:

a. à l’intérieur du volume bâti existant, la surface brute de plancher imputable ne peut pas être agrandie de plus de 60 %, la pose d’une isolation extérieure étant considérée comme un agrandissement à l’intérieur du volume bâti existant;

b. un agrandissement peut être réalisé à l’extérieur du volume bâti existant si les conditions de l’art. 24c, al. 4, LAT sont remplies; l’agrandissement total ne peut alors excéder ni 30 % ni 100 m², qu’il s’agisse de la surface brute de plancher imputable ou de la surface totale (somme de la surface brute de plancher imputable et des surfaces brutes annexes); les agrandissements effectués à l’intérieur du volume bâti existant ne comptent que pour moitié;

c. les travaux de transformation ne doivent pas permettre une modification importante de l’utilisation de bâtiments habités initialement de manière temporaire.

4. Ne peut être reconstruite que la construction ou l’installation qui pouvait être utilisée conformément à sa destination au moment de sa destruction ou de sa démolition et dont l’utilisation répond toujours à un besoin. Le volume bâti ne peut être reconstruit que dans la mesure correspondant à la surface admissible au sens de l’al. 3. L’al. 3, let. a n’est pas applicable. Si des raisons objectives l’exigent, l’implantation de la construction ou de l’installation de remplacement peut légèrement différer de celle de la construction ou de l’installation antérieure."

bb) La révision partielle de 2011 de la LAT, entrée en vigueur le 1^er novembre 2012, a étendu le champ d'application de l'art. 24c LAT aux constructions agricoles érigées avant l'introduction de la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire qui étaient restées conformes à l'affectation de la zone, mais n'étaient désormais plus conformes en raison de mutations subséquentes (voir art. 24c al. 3 LAT). Précédemment, la modification d'un bâtiment qui avait perdu sa vocation agricole après le 1^er juillet 1972 devait être appréhendée sous l'angle de la réglementation d'exception de l'art. 24d al. 1 LAT, dont les conditions sont globalement plus restrictives (TF 1C_101/2009 du 11 décembre 2009 consid. 2.3).

cc) La transformation partielle (teilweise Änderung) et l’agrandissement mesuré (massvolle Erweiterung), au sens de l’art. 24c LAT, regroupent les travaux n’équivalant pas à un changement complet d’affectation (selon l’art.  24 LAT). Ils supposent le respect de l'identité de la construction ou de l'installation. L'identité de l'ouvrage est préservée lorsque la modification projetée sauvegarde dans ses traits essentiels les dimensions ainsi que l'apparence extérieure de celui-ci et qu'elle n'entraîne pas d'effets nouveaux notables sur l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement. La transformation doit être d'importance réduite par rapport à l'état existant (ATF 132 II 21 consid. 7.1.1 et les arrêts cités; Muggli, op. cit., N. 24 ad art. 24c LAT).

Selon la jurisprudence, l'"agrandissement mesuré" doit être apprécié dans son ensemble, en comparant l'ampleur des transformations partielles successives intervenues depuis la date de référence avec l'état initial de la construction (cf. à ce propos l'art. 42 al. 2 OAT; ATF 127 II 215 consid. 3, 113 Ib 219 consid. 4d, 112 Ib 277 consid.; TF 1A.298/2004 du 5 juillet 2005 consid. 3.4). Il s'agit de procéder à un examen global qui doit notamment prendre en compte l'aspect extérieur de la construction, la nature et l'ampleur de son utilisation, le nombre de logements qu'elle comporte, son équipement, sa vocation économique, les incidences de la transformation sur l'organisation du territoire et l'environnement ainsi que le coût des travaux, qui reflète souvent l'ampleur de l'intervention (Muggli, op. cit., n° 28 ad art. 24c). L'art. 42 al. 3 OAT retient la surface utilisée pour un usage non conforme à la zone comme point de référence s'agissant d'apprécier si un agrandissement est ou non mesuré au regard de l'art. 24c al. 2 LAT.

Le fait de satisfaire aux limites de l'agrandissement maximal autorisé ne signifie pas encore qu'une autorisation en application de l'art. 24c LAT doive être accordée: il n'en va ainsi que si l'identité de la construction est préservée (AC.2019.0123 du 9 octobre 2019 consid. 3b/bb; AC.2018.0034 du 14 février 2019 consid. 2b/bb; AC.2017.0092 du 18 décembre 2017 consid. 3b/bb; Muggli, op. cit., N. 35 s. ad art. 24c LAT). L'art. 24c al. 5 LAT dispose en outre que, dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être respectées.

L'autorité cantonale, qui examine a posteriori si des travaux de transformation ou de reconstruction déjà réalisés sans autorisation cantonale peuvent être régularisés ou si au contraire un ordre de remise en état ou de démolition doit être prononcé, doit constater les faits pertinents et elle doit examiner d'office la possibilité d'une régularisation (AC.2019.0197 du 5 juin 2020 et les références).

d) En l'espèce, il convient tout d'abord de déterminer quels sont les locaux de la construction qui doivent être inclus dans les surfaces habitables existantes avant le 1^er juillet 1972.

S'agissant de la surface brute de plancher imputable (SBPi) existant avant le 1^er juillet 1972, les surfaces prises en compte par l'autorité intimée ne sont pas contestées par le recourant. L'autorité intimée a comptabilisé pour 2.72 m² l'escalier d'accès au logement situé sous le couvert. Elle a en revanche déduit une surface (non chiffrée) correspondant à l'escalier intérieur menant au comble. Dès lors que cet escalier mène également à une pièce du logement, il peut être pris en compte en intégralité dans la SBPi. Le Tribunal comptabilise donc le rez-de-chaussée (126.35 m²) et l'étage (133.85 m²), ainsi que l'escalier d'accès extérieur (2.72 m²) pour un total de 262.92 m² de SBPi existante.

Le recourant estime que le bûcher situé à l'étage, le couloir menant à la buanderie ainsi que l'espace couvert démoli en 1985 doivent être comptabilisés dans les surfaces annexes (SA) existantes au 1^er juillet 1972. Selon l'autorité intimée, tel n'est pas le cas car il s'agit d'anciennes surfaces agricoles. A ce sujet, le Tribunal constate que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en ne tenant pas compte du couvert actuellement démoli. En effet, il s'agissait d'un espace ouvert, non protégé des intempéries et dont la fonction s'apparentait plutôt à celle d'un avant-toit ou d'une marquise, usuellement non pris en compte dans les surfaces annexes. De plus, contrairement au garage, qui peut être rattaché aux surfaces annexes à l'habitation, cet espace ne dispose pas de la taille usuelle plus réduite d'un simple sas d'entrée. Seule la rampe d'escalier a donc été comptabilisée à juste titre. La solution est moins évidente s'agissant du bûcher et du couloir d'accès à la buanderie. Au vu de la taille relativement réduite du bûcher (6.1 m²), il est plausible que celui-ci n'accueillait que du bois de chauffage utilisé au profit de l'habitation de la ferme. Sa situation dans l'angle de la partie logement le rattache également plutôt à cet usage. Ses dimensions ne permettent pas d'y concevoir un stockage de bois au titre de produit commercial de l'exploitation agricole, ce compte tenu des besoins nécessaires pour chauffer le logement. Le fait que le bois stocké provienne du domaine n'est en soi par déterminant. Il convient donc d'en tenir compte dans les surfaces annexes. Quant au couloir litigieux, dont l'autorité intimée ne remet pas en cause le fait qu'il existait déjà en tant que pièce fermée au 1^er juillet 1972, il est nécessaire de l'emprunter pour se rendre au WC et à la buanderie, sans quoi un accès protégé à ces pièces, isolées de l'habitation, n'est pas possible. Il peut donc être comptabilisé dans les surfaces annexes au logement, tout au moins en partie. Dès lors que ce point n'a de toute façon pas d'incidence sur le résultat du recours, l'entier de cet espace sera comptabilisé.

Au final, les surfaces annexes (SA) existantes au 1^er juillet 1972 comprennent donc le garage (22.30 m²), la cave (15.85 m²), le réduit (1.55 m²), la buanderie et le couloir (32.00 m²), le comble et ses escaliers d'accès (23.10 m² et 0.80 m²), le bûcher et ses escaliers d'accès (6.10 m² et 0.80 m²), ce qui représente un total de 102.50 m² de SA existantes.

Sur cette base, le potentiel d'agrandissement à l'extérieur du volume existant est fixé, pour la SBPi, à 78.88 m² (30% de 262.92 m²) et, pour les SA, à 30.75 m² (30% de 102.50 m²), à savoir un total de 109.63 m². L'agrandissement total est toutefois limité à 100 m² selon l'art 42 al. 3 let. b OAT, étant précisé que les agrandissements effectués à l'intérieur du volume bâti existant ne comptent que pour moitié.

Le recourant conteste que l'ancien couvert attenant à l'abreuvoir soit considéré comme surface annexe nouvelle. Il est vrai que ce couvert existait déjà avant le 1^er juillet 1972. Selon les indications résultant du dossier, il ne s'agissait toutefois que d'un espace ouvert, protégeant partiellement un abreuvoir et qui n'entrait donc pas dans les volumes intérieurs du bâtiment agricole. Il n'a été fermé sur les côtés et intégré au hangar agricole qu'ultérieurement, entrant depuis lors dans le gabarit du bâtiment. Il constitue donc bien un nouveau volume de surfaces annexes construit à l'extérieur du volume existant au 1^er juillet 1972.

Le nouvel atelier mécanique régularisé en 1995 totalise 116.60 m² de nouvelles surfaces annexes, construites hors des volumes existants au 1^er juillet 1972. A lui seul, il épuise donc l'agrandissement maximal autorisé limité à 100 m². La conséquence directe de ce constat est que toute transformation ultérieure ne peut être autorisée, qu'il s'agisse du bureau à l'étage, de l'escalier métallique, de la cafétéria, des wc ou de la douche construits dans l'ancien boiton, mais aussi de la cuisine de l'appartement aménagée dans les volumes existants. Dans ces conditions, l'autorité intimée n'a pas méconnu les principes applicables sur la base de l'art. 24c LAT en constatant notamment que la cuisine du nouvel appartement ne pouvait pas être régularisée en l'état, à savoir en cas de maintien sans changement de l'atelier de mécanique. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a ordonné leur suppression.

Dès lors que les aspects quantitatifs ne sont pas respectés, les éléments qualitatifs des transformations apportées à la ferme n'ont pas besoin d'être examinés plus avant. En particulier, le second appartement n'étant pas régularisable, l'escalier le desservant et la nouvelle fenêtre construite dans la cuisine n'ont pas de justification et devront être supprimés.

5.                      La décision fixe deux délais au recourant, l'un pour le dépôt d'une demande de permis de construire et l'autre pour la remise en état. Au vu du temps qu'a nécessité le traitement du recours et de la date de reddition de la présente décision, il convient de prolonger les délais initialement fixés au recourant.

6.                      Il résulte de ce qui précède que le recours est rejeté et que la décision de l'autorité intimée être confirmée, sous réserve de la modification des nos 17 et 18 du chiffre III lettre D de son dispositif.

Vu l'issue du litige, le recourant supportera les frais de justice, légèrement réduits vu l'absence de mesures d'instructions particulières. Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).

 

Par ces motifs
 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:

 

I.                       Le recours est rejeté.

II.                      La décision de la Direction générale du territoire et du logement du 14 août 2024 est confirmée, sous réserve de son chiffre III, lettre D, nos 17 et 18, dont la teneur est désormais la suivante:

" 17. Un délai au 31 mai 2025 est imparti au propriétaire pour procéder au dépôt d'une demande de permis de construire relative aux éléments mentionnés sous chiffre 1 à 6, ci-dessus.

18. Un délai au 31 octobre 2025 est imparti au propriétaire pour l'exécution des mesures de remise en état mentionnées sous chiffres 7 à 16, ci-dessus."

III.                    Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                    Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 7 janvier 2025

 

                                                         La présidente:                                 


                                                                                                                 

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure ainsi qu’à l’Office fédéral du développement territorial (OFDT/ARE).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.